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Arrêté - Arrete 2024R92 Reglementation du stationnement et de la circulation Rue du Chatelet Travaux de zinguerie Mis en ligne le 17 05 2024
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R92 Reglementation du stationnement et de la circulation Rue du Chatelet Travaux de zinguerie Mis en ligne le 17 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2024R92
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue du Châtelet
Travaux de
remplacement
des zingueries
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
A7/6 8 12 lu
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de La Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2024,
Vu la demande en date du 03 Mai 2024 de l'entreprise ANCY ROPE ACCESS, située 8, route des Creuses - 74960 CRAN GEVRIER, pour la réalisation de travaux de
remplacement des zingueries, Rue du Châtelet, au niveau du n°29.
Considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des
raisons de sécurité pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le mercredi 22 et Le jeudi 23 Mai 2024, de 8h00 à 16h00, Le trottoir sera
neutralisé (Panneaux KC1 et AK5), la chaussée sera rétrécie (Panneaux AK3) et la
circulation sera alternée visuellement (Panneaux B15 et C18), Rue du Châtelet, au
niveau du n°29.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - La vitesse sera réglementée à 30 km/h (Panneaux B14).
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les
usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
ANCY ROPE ACCESS.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise ANCY ROPE ACCESS devra
enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de
son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 15 mai 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIR
SE