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Arrêté - 2025 A 018
Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
RTS s SAINT-GEORGES
ARRETE DU MAIRE
« PORTANT CESSATION DE FONCTION DU REGISSEUR ET MANDATAIRE SUPPLEANT DE LA REGIE D'AVANCE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU SERVICE EVENEMENTIEL RA -158091 »
2025 - A - OA
Le maire de Villeneuve Saint Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
= VU l'instruction codificatrice N° 06-031 A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes et d'avances des Collectivités et Etablissements Publics Locaux,
- VU la délibération N° 21.2.13 mise en place d'une part supplémentaire IFSE régie dans le cadre du RIFSEEP,
- VU la délibération N°2022-D du 20 juin 2022 instituant une régie d'avances pour dans le cadre des activités du service événementiel,
- VU l'arrêté municipale N°2022-A-091 du 21 juin 2022 portant nomination de Monsieur DELORT Teddy en tant que régisseur d'avance dans le cadre des activités du service évènementiel,
- VU l'arrêté municipale N°2024-A-18 du 06 février 2024 portant nomination de Mme PAUMIER Claire en tant que mandataire suppléante dans le cadre des activités du service évènementiel,
- CONSIDERANT qu'il convient de mettre fin aux fonctions de Monsieur DELORT Teddy en tant que régisseur titulaire et de Madame PAUMIER Claire en tant que mandataire suppléante,
ARRETE
Article 1er : à compter du 31 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de Monsieur DELORT Teddy en tant que régisseur titulaire de la régie d'avances du service évènementiel.
Article 2 : à compter du 31 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de Madame PAUMIER Claire en tant que mandataire suppléante de la régie d'avances du service évènementiel.
Article 3 : Le Maire et le comptable public assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Rappelle que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle-77008 Melu de deux mois à partir de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être saisi par l'application informe. citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250204-2025-A-018-AR
Date de réception préfecture : 04/02/2025
Date de mise en ligne : 7 février 2025 Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la ville et ampliation sera transmise à :
- Le comptable public assignataire,
- La Direction des ressources humaines,
- La Direction de l'évènementiel,
- Aux intéressés pour notification,
Pour Acceptation,
Le Régisseur,
Signature précédée de la mention
« Vu pour acceptation »
Vu pu set C «ln.
ntT
Fait à Villeneuve Saint Georges, le a 9 JAN : L As à 1) Monsieur le Maire
/
Pour Acceptation,
Le Mandataire Suppléant,
Signature précédée de la mention
« Vu pour acceptation »
ce Vu de eccer latte. 22
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250204-2025-A-018-AR
Date de réception préfecture : 04/02/2025