Arrêté - ARRETE 2023 A ST 018 8FEVRIER23

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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 018 8FEVRIER23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 018 8FEVRIER23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, VILLENEUVE SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPA TION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHA NTIER AVENUE DU PRESIDENT JOHN FITZGERALD KENNEDY À VILLENEU VE-SAINT-GEORGES

94190 »

2023-A-ST-01Â98

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

- VU les articles L. 2213.1 — L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Code de l'Environnement,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

- VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de chantiers,

- VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier

communal et départemental,

- VU l'article R 417.10 du Code de la Route,

- VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation des véhicules de toute nature avenue du Président John Fitzgerald Kennedy,

- VU l'arrêté préfectoral n° 2022/04592 du 20 Décembre 2022 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte ou de compromettre la conservation où de modifier radicalement l'aspect d’un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d’un alignement d'arbres situés avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges 94190

- VU le projet de câble 1 de la Direction des infrastructures d'Ile de France mobilités

- CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise « Société Nouvelle Etienne PELLE » domiciliée 71, avenue André Maginot à Vitry sur seine 94407 pour le compte « d'Ile de France

mobilité » domicilié 41 rue de Châteaudun à Paris 75009 afin de procéder à l'abattage d'arbres avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

ARRÊTE

Article 1er : Du Lundi 13 Février 2023 au vendredi 24 février 2023 de 08H00 à 17H00,

l'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier sur la piste cyclable avenue du Président John Fitzgerald Kennedy dans le sens avenue de l'Europe vers avenue du Ru de Gironde, et dans sa section comprise entre la rue Paul Verlaine et l'avenue du Ru de Gironde au droit et à l'avancée des travaux à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

Article 2 : Du Lundi 13 Février 2023 au Vendredi 24 février 2023 de 08H00 à 17H00, la piste cyclable longeant l'avenue du Président John Fitzgerald Kennedy, dans le sens avenue de l'Europe vers avenue du Ru de Gironde, et dans sa section comprise entre la rue Paul Verlaine et l'avenue du Ru de Gironde à Villeneuve-Saint-Georges 94190 sera neutralisée.

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20230208-2023-A-ST-018-AI

Date de télétransmission : 08/02/2023

Date de réception préfecture : 08/02/2023

9 février 2023Article 3 : Du Lundi 13 Février 2023 au Vendredi 24 février 2023 de 08H00 à 17H00,

l'entreprise est autorisée à stationner ses véhicules de chantier sur la piste cyclable, avenue du Président John Fitzgerald Kennedy, dans le sens avenue de l'Europe vers avenue du Ru de

Gironde, et dans sa section comprise entre la rue Paul Verlaine et l'avenue du Ru de Gironde au droit et à l'avancée des travaux à Villeneuve-Saint-Georges 94190 afin de permettre la

réalisation des travaux.

Article 4 : Le Lundi 20 Février, de 08H00 à 12H00, la circulation avenue du Président John

Fitzgerald Kennedy, dans sa section comprise entre la rue des Tilleuls et la rue Paul Verlaine, et dans le sens avenue de l’Europe vers avenue du Ru de Gironde, se fera par alternat afin de

permettre la réalisation des travaux.

Article 5 : La circulation sur la piste cyclable sera obligatoirement rendue aux usagers à 17H00.

Article 6 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une

Signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre

visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.

Article 7 : Le balisage du chantier par l’entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8" partie et

en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Une information

riveraine sera réalisée.

Article 9 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.

Article 10 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux et dates définis à

l'article 4 du présent arrêté.

Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police,

- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale

- L'entreprise

- Ile De France Mobilité

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Û 8 FEV. 2023

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20230208-2023-A-ST-018-AI

Date de télétransmission : 08/02/2023

Date de réception préfecture : 08/02/2023