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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 10 18 RAA spécial trame délégation signature tableau revu code pénitentiaire
Document publié le Mardi 18 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 10 18 RAA spécial trame délégation signature tableau revu code pénitentiaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-10034
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-10-17-00001 - Trame délégation signature CE_ V1 renvoi
tableau_revu code pénitentiaire_EX2 QM 17-10-2022 (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-10-17-00001
Trame délégation signature CE_ V1 renvoi
tableau_revu code pénitentiaire_EX2 QM
17-10-2022
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-10-17-00001 - Trame délégation signature CE_ V1 renvoi tableau_revu code pénitentiaire_EX2 QM 17-10-2022 3 Direction
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Maison d'arrêt de Tours
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 Vu le code de justice pénale des mineurs et notamment l'article R124-4-1 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 juin 2022 nommant Monsieur Gérald PIDOUX en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tours.
Monsieur Gérald PIDOUX, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tours
ARRETE :
Article 1”: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe TRIBOUILLARD, adjoint au chef d'établissement à la maison d'arrêt de Tours, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sabine LEONARD, cheffe de détention à la maison d'arrêt de Tours, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Farid ABDERRHAMANE, responsable infra-sécurité à la maison d'arrêt de Tours, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent BAUDRILLART, premier surveillant de roulement, personnel d'encadrement à la maison d'arrêt de Tours, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry CRANE, premier surveillant de roulement, personnel d'encadrement à la maison d'arrêt de Tours, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien FOURNIAU, premier surveillant de roulement, personnel d'encadrement à la maison d'arrêt de Tours, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-10-17-00001 - Trame délégation signature CE_ V1 renvoi tableau_revu code pénitentiaire_EX2 QM 17-10-2022 4 Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guy GORE-BI, premier surveillant de roulement, personnel d'encadrement à la maison d'arrêt de Tours, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steve JAM'S, premier surveillant de roulement, personnel d'encadrement à la maison d'arrêt de Tours, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice LAUER, premier surveillant de roulement, personnel d'encadrement à la maison d'arrêt de Tours, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain REBOUSSIN, premier surveillant de roulement, personnel d'encadrement à la maison d'arrêt de Tours, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eric MARGAS, premier surveillant de roulement, personnel d'encadrement à la maison d'arrêt de Tours, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arkadi SAID, premier surveillant de roulement, personnel d'encadrement à la maison d'arrêt de Tours, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Tours, le 17 Octobre 2022
Le Chef d'établissement,
signé
Gérald PIDOUX
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-10-17-00001 - Trame délégation signature CE_ V1 renvoi tableau_revu code pénitentiaire_EX2 QM 17-10-2022 5