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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 22 RAA Special Delegation Sdsic
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 22 RAA Special Delegation Sdsic)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
PRÉFECTURE D'’INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL ACTES ADMINISTRA
DELA PRÉFECTUR: IA
UER SPECIA
SBRH
10 ui 2008 2
SERVICE DES MOYENS ET DE LA
MODERNISATION
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. le
chef du service départemental des systèmes
d'information et de communication
Le préfet d'Indre-et-Loire, chevalier de la légion
d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite;
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu les décrets n° 49-1149 et n° 49-1150 du 2 Août
l949, relatifs à la création et à l'organisation des centres
administratifs et techniques interdépartementaux du
ministère de l'Intérieur,
Vu le décret n° 84-238 du 28 mars 1984 modifié relatif
au statut du corps des inspecteurs des transmissions du
ministère de l'Intérieur,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 27 septembre 2007 portant nomination
de Monsieur Patrick SUBRÉMON en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 20
octobre 1997 portant mutation au service départemental
des transmissions et de l'informatique de M. Jean-René
LE ROUX, inspecteur des transmissions, à compter du
31 décembre 1997,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er : Délégation est donnée à M. Jean-René LE
ROUX, ingénieur des systèmes d'information et de
communication, chef du service départemental des
systèmes d'information et de communication, à l'effet
de signer la correspondance courante à caractère
technique ainsi que les pièces comptables concernant
les affaires entrant dans les attributions de ce service.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Jean-René LE ROUX, la délégation qui lui est
consentie aux termes du présent arrêté sera exercée
par :
- M. Dominique ANONIER, technicien de classe
exceptionnelle des systèmes d'information et de
communication, adjoint au chef du S.D.S.I.C,
ou par
- M. Cyril FOUQUET, détaché sur un emploi
d'ingénieur des systèmes d'information et de
communication,
pour l'ensemble des correspondances décrites à l'article
1.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent
arrêté sont abrogées.
Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture, le
sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service
départemental des systèmes d'information et de
communication sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à TOURS, le 10 juin 2008
Le Préfet,
Patrick SUBRÉMON 3
Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Salvador PÉREZ, secrétaire général de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 10 juin 2008 - N° ISSN 0980-8809.