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Déliberation - Liste DES Deliberations 8 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Saint-Germer-de-Fly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 8 fevrier 2023)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DATE DE
LA SEANCE OBJET DE LA DELIBERATION N° DE LA
DELIBERATION
DELIBERATION
APPROUVEE
DELIBERATION
REFUSEE
08/02/2023 Désignation d’un secrétaire de séance 2023 – 02 X
08/02/2023 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022 2023 - 03 X
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08/02/2023 SE 60 _ Adhésion des Communautés du Clermontois et du Pays de Valois 2023 - 06 X
08/02/2023 60ème anniversaire du Traité de l’Elysée 22 janvier 1963 - 22 janvier 2023 _ Adoption de la déclaration 2023 - 07 X
08/02/2023 Newrest Restaurant _ Avenant n°2 2023 - 08 X
08/02/2023 Parcours de Santé _ Demande de Subvention au titre du programme «500 Équipements sportifs de proximité d’ici 2024» 2023 - 02 en attente
Affichage et publication le 13 février 2023
A retirer le 12 avril 2023
LISTES DES DELIBERATIONS _ CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2023
(à afficher une semaine à compter de l'examen des délibérations par le Conseil Municipal et pendant 2 mois)