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Compte-Rendu - CR 06 07 2022
Compte-Rendu - CR 08 02 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Saint-Germer-de-Fly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 02 2023)
Thèmes du document : Sport, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE SAINT-GERMER DE FLY
Liberté - Egalité -— Fraternité 60850 - SAINT-GERMER DE FLY
SANT-GERMER-DE-FLy
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de BEAUVAIS
& : 03.44.82.50.15.
Canton de GRANDVILLIERS Fax : 03.44.82.82.09.
Email : mairie-st-germer@wanadoo.fr
ONSEIL
ICIPAL
Comptes rendus du Conseil Municipal
SEANCE DU 08 FEVRIER 2023
A 18h30 Sous la Présidence de Monsieur LEVASSEUR Alain, Maire
En présence de Madame AUBRY Denise, Monsieur LOISEAU Dominique,
Madame ALEXIS Nicole, Monsieur CAMUS lrénée, Monsieur ROBERT
Raymond, Madame RENARD Marie-Sabine, Monsieur AUBE Patrice,
Monsieur LEFEVERE Patrick, , Madame MAILLARD Corinne, Monsieur
LAMBILLOTTE Xavier, Madame TOLU Sandrine, Madame DA ROCHA Patricia,
Monsieur DELAPORTE David, Madame DEMOLLIERE Ingrid, Madame
GUEULLE Elodie, Madame SAVREUX Aurélie, Madame LEVASSEUR Valérie
Pouvoirs :
Monsieur VILLETTE Daniel a donné pouvoir à Monsieur Alain LEVASSEUR
Secrétaire de séance : Madame SAVREUX Aurélie
Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Madame Aurélie
SAVREUX, secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal
en date du 14 décembre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le compte rendu
du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022. Association « Le Voyage de la Guérison » -
Demande de mise à disposition de la salle
socioculturelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte le prêt de la salle
socioculturelle au profit de l'Association « Le Voyage de la Guérison » à titre gratuit pour
la date suivante: Dimanche 04 juin 2023.
Pour les autres dates, il conviendra de faire comme pour les autre associations et selon
le règlement à savoir chaque association Gérémaroise a le droit à la 1ère location de
l'année gratuite + 50% sur la seconde location durant le 1er et le quatrième trimestre.
Dossier candidature auprès de la région Hauts des
France pour vos projets "PVD" - Délibération du
non développement des commerces en périphérie
Vu l'appel à projet lancé par la Région Hauts de France pour la redynamisation des
centres-villes et centre-bourgs,
Considérant que la commune de SAINT GERMER DE FLY a été candidate et retenue parmi
114 communes qui vont bénéficier de la politique et du budget « Redynamisons nos centre
villes et centre-bourgs » pour son dossier,
Considérant que le conseil municipal a choisi de consolider et de valoriser les commerces
de proximité du centre-ville,
Considérant qu'il convient de renforcer l'attractivité commerciale en centre-ville,
Considérant la demande du Conseil Régional des Hauts de France à s'engager à ne pas
favoriser le commerce de périphérie,
Considérant que la ville de SAINT GERMER DE FLY he dispose plus de zones foncières à ce
jour susceptibles d'accueillir en périphérie des commerces,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier de cet appel à projets de la Région
Hauts de France. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, s'engage à ne pas
développer le commerce de périphérie et à favoriser le commerce de proximité afin de
lutter contre la désertification de son centre-ville.
SE 60 __ Adhésion des Communautés du Clermontois
et du Pays de Valois
Monsieur le Maire expose que :
- la Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du 10 octobre
2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle
« Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) »
- la Communauté de Communes du Pays de Valois, par délibération en date du 29
septembre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors
travaux) »
Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé
l'adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de
Communes du Pays de Valois.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à
l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l'adhésion de la
Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de
Valois au SE60.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l'acte ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. 60ème anniversaire du Traité de l'Elysée _ 22
janvier 1963 - 22 janvier 2023 __ Adoption de la
déclaration
L'année 2023 marque le 60e anniversaire du Traité de l’Elysée, signé le 22 janvier 1963
par le Chancelier Konrad Adenauer et le Président de la République Charles de Gaulle.
Tourhant historique des relations entre la France et l'Allemagne, cet accord fut une étape
décisive de la coopération déjà engagée 13 ans plus tôt dans le cadre de la création de la
Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA).
Le Traité a permis de rapprocher les forces vives, en particulier les jeunes, de nos pays
dans une démarche de réconciliation sans précédent qui a marqué d’une empreinte indélébile la construction européenne.
La France compte environ 2 300 communes jumelées avec l'Allemagne qui est ainsi de
loin le premier pays partenaire des collectivités territoriales françaises. Ces liens sont
les plus nombreux, les plus étroits et les plus actifs jamais établis entre deux pays. La
France et l'Allemagne ont d’ailleurs reconnu le rôle fondamental des jumelages et
partenariats dans le nouveau Traité de coopération signé en 2019 à Aix-la-Chapelle.
Les premiers jumelages franco-allemands n'ont pas attendu 1963, mais le Traité a
néanmoins largement contribué à l’essor de ce mouvement. En donnant la possibilité à
des millions de citoyens français et allemands de se rencontrer, de se côtoyer et
d'apprendre à se connaitre, ces échanges ont toujours été de puissants catalyseurs de
l'amitié franco-allemande.
L'anniversaire de Traité de l'Elysée constitue l’occasion de célébrer cette avancée
exceptionnelle dans les relations entre nos deux pays et dans la construction européenne.
Aujourd’hui, 60 ans après la signature de ce Traité, les jumelages entre la France et
l'Allemagne donnent un sens concret à l'amitié franco-allemande et contribuent
activement à la réalisation de l’Europe des citoyens.
Face à la guerre en Ukraine, à ses conséquences politiques, économiques et financières,
le besoin d'Europe n’a jamais été aussi fort. Plus que jamais les Européens doivent faire
front commun pour que l’Union européenne puisse apporter des réponses à la hauteur
des défis et des valeurs qu’elle défend.
Dans ce contexte difficile de crises à répétition, la nécessité d’une coopération forte,
efficace et équilibrée s'impose entre la France et l'Allemagne. Le 60e anniversaire du
Traité de l'Elysée représente un témoignage de paix. Il constitue également une
opportunité de réflexion pour préparer ensemble l’avenir de la relation franco-allemande et des échanges entre les collectivités de nos deux pays. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte les dispositions ci-
après :
1. de répondre à l’appel lancé par l'Association Française du Conseil des Communes et
Régions d'Europe (AFCCRE) ;
2. Saisissons l’opportunité des célébrations du 60e anniversaire du Traité de l'Elysée
pour rappeler notre attachement à la relation franco-allemande et à notre jumelage
avec Niedenstein. La commune souhaite réaffirmer l'engagement qu'ont pris
ensemble le 26 mai 1977 par la signature du serment de jumelage unissant nos deux
communes : SAINT GERMER DE FLY et NIEDENSTEIN.
3. Parce qu'ils sont précieux, nous avons le devoir de préserver les liens que nous
avons su tisser entre nos collectivités territoriales et nos acteurs locaux. Nous nous
engageons à poursuivre notre action conjointe dans une perspective européenne.
Dans nos communes et dans nos territoires. Nous disposons de gisements de savoir-
faire dont nous devons tirer parti pour renouveler nos coopérations. La citoyenneté,
l'engagement et la participation démocratique, l'égalité et la tolérance sont des
principes clés sur lesquels doivent se fonder nos partenariats.
4. Pour relever les défis de demain et contribuer ensemble à un avenir durable, nos
rencontres devraient nous permettre de confronter nos politiques locales sur les
sujets liés à l’urgence climatique, à la sobriété énergétique et plus généralement au
développement durable.
5. Nous œuvrerons pour ouvrir encore davantage nos coopérations à nos jeunes
concitoyens en veillant à offrir aux plus défavorisés d’entre eux des opportunités de
mobilité et de rencontres. Nos jumelages doivent être pour eux des espaces
d'initiation à la mobilité et d'apprentissage de l’autonomie. Nos échanges doivent
correspondre à leurs attentes, donner libre cours à leur créativité et valoriser leurs
compétences.
6. Le drame de la guerre en Ukraine, les dérives autoritaires dans de nombreux pays,
la montée des populismes en Europe et dans le monde nous incitent à nous mobiliser
sans relâche pour la démocratie, pour le respect de la dignité et des droits humains et pour le respect du droit international. Nous devons, à travers nos rencontres, nous
rassembler autour des valeurs communes qui nous sont chères.
7. Nous saluons la contribution essentielle de l'Office Franco-Allemand pour la
Jeunesse (OFAJ), créé par le Traité de l'Elysée, qui n’a cessé d'apporter depuis sa
création un soutien précieux à la coopération franco-allemande en favorisant les
rencontres de millions de jeunes de nos deux pays, notamment dans le cadre de nos
jumelages. Nous saluons tout particulièrement les efforts et les moyens
exceptionnels déployés par l’OFAJ pour que les jeunes Allemands et Français puissent
garder le contact malgré la crise sanitaire qui a fortement perturbé l’organisation
d'échanges et de rencontres depuis 2020. 8. Nous nous félicitons de la création, suite au nouveau Traité franco-allemand d’Aix-
la-Chapelle, du Fonds Citoyen Franco-Allemand et nous nous réjouissons du grand
nombre de rencontres et d'initiatives soutenues dans ce cadre. Nous invitons les
communes jumelées à saisir l'opportunité de ce fonds en proposant des projets leur
permettant d’impliquer de nouveaux acteurs locaux dans les relations franco-
allemandes.
9. Soulighons, au regard du contexte international, la nécessité de nous engager
ensemble pour l'Ukraine. Des initiatives devraient être menées conjointement par les
autorités locales françaises et allemandes, le cas échéant avec leurs partenaires de
Pologne et de Roumanie, que ce soit pour participer à l’aide d'urgence, ou à plus long
terme, pour s'engager dans des coopérations communes avec des villes et communes
ukrainiennes afin de les aider à se relever lorsque le temps de la reconstruction sera
venu.
10. Entendons, dans le prolongement de la présente déclaration, porter avec notre
partenaire des initiatives destinées à célébrer le 60e anniversaire du Traité de l'Elysée
et à mettre en valeur la convivialité des relations de jumelage entre nos deux
territoires.
Newrest Restaurant _ Avenant n°2
La société Newrest Restauration subit constamment des augmentations depuis plusieurs
mois. Les indices INSEE he reflètent actuellement pas la réalité qu'elle subit.
La société ne peut plus supporter les écarts tarifaires infligés par leurs fournisseurs.
Elle a appliqué une hausse des tarifs de 18.59%. Une première révision est passée au ler
septembre de 6%, soit 12.59% restant à leur charge. Ces 12.59% appliqués à la formule
de révision entrainent une hausse de 10.7% des tarifs.
Un travail de chasse au gaspillage et un autre de refonte des menus ont déjà été
effectués.
Suite à un RDV avec Monsieur Pascal ANDRAUD, Directeur Général et Madame Julie
LACAILLE, diététicienne, Monsieur le Maire a réussi à négocier sur la formule de révision.
L'incidence financière ne se fera que sur les denrées alimentaires et plus sur les charges
de personnel. Ainsi l'augmentation sera moindre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire
à signer l’Avenant n°2 Parcours de Santé __ Demande de Subvention au
titre du programme «500 Équipements sportifs de
proximité d’ici 2024»
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du lancement du programme « 500
Équipements sportifs de proximité d'ici 2024 » par la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
Ce programme vise à accompagner le développement de 5000 terrains de sport d'ici 2024.
La commune est éligible, car elle est située en zone de revitalisation rurale.
Le projet de créer un parcours santé au niveau du terrain de foot et de la salle
socioculturelle a déjà été évoqué lors de précédentes réunions.
Le taux de subvention possible est entre 50 et 80 % et un dossier de candidature est à
déposer rapidement.
Le coût estimé pour cette création de parcours santé de 43 507 € H.T.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'autoriser cette création et les travaux
de construction au niveau du terrain de foot et de la salle socioculturelle et de l’autoriser
à demander une subvention au titre du programme « 500 Équipements sportifs de
proximité d'ici 2024 ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
* donne son accord sur la création de ce parcours santé ainsi que les travaux,
* autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au titre du programme « 500
Équipements sportifs de proximité d'ici 2024 »,
* autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférant. Questions diverses
* Mare Lurin : une demande de subvention pour la création d’une aire de services à vélos
via un appel à projet de l’'ADEM avec la C.C.P.B. est en cours.
* Maison Rue Carimaro : l’ensemble des élus se demande ce qu’on peut en faire … il faut
travailler sur ce sujet et voir s’il faut la remettre en état ou la raser.
* Vidéo surveillance (34 caméras): le dossier avance. La subvention du Conseil
Départementale est acquise ; celle de la Région est malheureusement à refaire ! Monsieur
le Maire va bientôt aller à un RDV avec le Conseil Départemental pour la gestion de la
surveillance.
* Mairie-Toiture: les travaux avancent; il n’y a plus de toiture. Le campanile a été
remonté dans les ateliers. L’'ABF et Mr le Maire se rendent la semaine prochaine pour
aller le voir. Les cadrans seront refaits à neuf.
* Cabinet Médical: l'intérieur est terminé. Malheureusement l’enduit des façades
extérieures a gelé! La société a projeté sur des murs froids et cela ne tient pas … tout
est à refaire !
Les infirmières sont prêtes à rentrer et attendent l'accord.
Concernant le logement d'à côté, toutes les fenêtres et portes sont changées. L'isolation
par l'extérieur est également effectuée.
IL y a eu quelques problèmes de chauffage mais le problème est réglé.
* Eclairage de nuit éteint : 57% de consommation en moins. C’est une très bonne décision
de prise.
* Remerciements de Mme ALEXIS Nicole et sa famille pour l'attention de la Commune de
SAINT GERMER DE FLY lors du décès de leur papa (achat d’une gerbe).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Le Maire,
Alain LEVASSEUR.