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Conseil Municipal - 15 fevrier 2018
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Saint-Germer-de-Fly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 fevrier 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
______
DEPARTEMENT DE L'OISE
______
Arrondissement de BEAUVAIS
______
Canton de GRANDVILLIERS
______
MAIRIE DE SAINT-GERMER DE FLY
60850 - SAINT-GERMER DE FLY
Tél : 03.44.82.50.15.
Fax : 03.44.82.82.09.
E.Mail : mairie-st-germer@wanadoo.fr
http://www.mairie-st-germer.fr/
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2018
Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Caroline NUC secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2017.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 décembre 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 28 décembre 2017.
Centre Social Rural Intercommunal – Convention de partenariat « A.L.S.H. et séjours »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
accepte de signer la convention de partenariat « A.L.S.H. et séjours » avec le Centre Social Intercommunal,
impute les dépenses au Budget de la Commune – Exercices 2018 et suivants 2
Vote du Compte Administratif 2017 – Régie de Transport
Monsieur Alain LEVASSEUR, Maire, présente le compte administratif 2017 - Régie de Transport. Puis il quitte la salle et Monsieur Denis BERNARDIN, doyen de l’Assemblée, prends la présidence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte Administratif 2017 - Régie de Transport.
Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article BP 2017 CA 2017
60632 Fournitures de petit équipement 300.00
60633 Fourniture de voirie 100.00
6068 Autres matières et fournitures 150.00
61551 Entretien matériel roulant 1 800.00 1 236.28
6156 Maintenance 1 800.00
6168 Autres 3 600.00 3 702.33
6184 Versement à des organismes 1 000.00
6247 Transports Collectifs 0.00 68.45
8 750.00 5 007.06
012 Charges de Personnel 6215 Personnel 35 000.00 21 988.41
35 000.00 21 988.41
43 750.00 26 995.47
Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article BP 2017 CA 2017
74 Dotations, subvention et participations 74741 Subvention - Commune 43 750.00 26 995.47
43 750.00 26 995.47
43 750.00 26 995.47 TOTAL RECETTES
TOTAL
TOTAL DEPENSES
REGIE TRANSPORT - FONCTIONNEMENT RECETTES
REGIE TRANSPORT - FONCTIONNEMENT DEPENSES
011
TOTAL
TOTAL
Approbation du Compte de Gestion 2017 – Régie de Transport
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la régie de transport de l’exercice 2017, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
déclare que le compte de gestion – Régie de Transport - dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part approuve le compte de Gestion 2017 – Régie de Transport. 3
Vote du Budget Primitif 2018 – Régie de Transport
Monsieur le Maire vous présentera le Budget Primitif 2018 de la Régie de Transport comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2018 – Régie de transport
Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article BP 2017 CA 2017 BP 2018
60632 Fournitures de petit équipement 300.00 300.00
60633 Fourniture de voirie 100.00 100.00
6068 Autres matières et fournitures 150.00 150.00
61551 Entretien matériel roulant 1 800.00 1 236.28 1 500.00
6156 Maintenance 1 800.00 1 500.00
6168 Autres 3 600.00 3 702.33 4 000.00
6184 Versement à des organismes 1 000.00 1 000.00
6247 Transports Collectifs 0.00 68.45 0.00
8 750.00 5 007.06 8 550.00
012 Charges de Personnel 6215 Personnel 35 000.00 21 988.41 25 000.00
35 000.00 21 988.41 25 000.00
43 750.00 26 995.47 33 550.00
Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article BP 2017 CA 2017 BP 2018
74 Dotations, subvention et participations 74741 Subvention - Commune 43 750.00 26 995.47 33 550.00
43 750.00 26 995.47 33 550.00
43 750.00 26 995.47 33 550.00 TOTAL RECETTES
TOTAL
TOTAL DEPENSES
REGIE TRANSPORT - FONCTIONNEMENT RECETTES
REGIE TRANSPORT - FONCTIONNEMENT DEPENSES
011
TOTAL
TOTAL
SE 60 – Adhésion au groupement de commande électricité et services associés
Monsieur le Maire fait état de la suppression, au 1er janvier 2016, des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les bâtiments et équipements supérieurs à 36 kVA dits tarifs « jaunes » et « verts ».
Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics.
Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d’achats d’électricité et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération en date du 20 novembre 2014.
Ce groupement de commandes vise à maîtriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.
Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son électricité en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.
Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60 4
Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 prévoyant la fin des Tarifs réglementés d’électricité,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code des marchés publics et notamment son article 8,
Vu la délibération du 20 novembre 2014 du comité syndical du SE60
Vu l’acte constitutif du groupement de commande électricité coordonné par le SE60 institué pour la durée de la consultation relative à l’attribution des marchés concernés et reconductible
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• d’autorise l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SE60
• d’accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération,
• d’autorise le maire à donner mandat au SE60 pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises
• d’autorise le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
• d’autorise le maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération
Classe de Neige – Délibération 2017 - 81
Une erreur s’est produite sur la délibération 2017 – 81 concernant le montant de la subvention à allouée pour la classe de neige.
En effet, il a été mentionné la somme de 3825.00 € alors qu’il fallait mettre 5 525.00 €. Manque donc la somme de 1 700.00 € à allouer à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Elémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• accepte de verser la somme de 1 700.00 € à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Elémentaire pour la classe de neige de décembre 2017,
impute cette dépense au Budget 2018 – Article 6748 – Autres Subventions Exceptionnelles
Vote du Compte Administratif 2017 - Assainissement
Monsieur Alain LEVASSEUR, Maire, présente le compte administratif 2017 - Assainissement. Puis il quitte la salle et Monsieur Denis BERNARDIN, doyen de l’Assemblée, prends la présidence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte Administratif 2017 - Assainissement. 5
Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article BP 2017 DM 2017 CA 2017 O23
- 0.00
61528 Entretien et réparations 103 664.00
6156 Maintenance 100 000.00 8 474.00 -
616 Assurances 500.00 37.00
617 Etudes et recherches
622 Rémunérations intermédiaires 2 500.00 1 800.00
6225 Comptable 430.53 TOTAL 206 664.00 8 474.00 - 2 267.53
012 Charges de personnel et frais assimilés 621 Personnel extérieur au service 3 000.00 2 504.79
TOTAL 3 000.00 2 504.79
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6811 Dotations aux amortissements 55 481.00 55 480.54
TOTAL 55 481.00 55 480.54
66 Charges Financières 66111 Intérêts d'emprunt 16 000.00 15891.25
TOTAL 16 000.00 0.00 15891.25
67 Charges exceptionnelles 673 Titres annulés 8 274.00 8 273.47
TOTAL - 8 274.00 8 273.47
TOTAL DEPENSES 281 145.00 84 417.58
Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article BP 2017 DM 2017 CA 2017 002 Excédents antérieurs reportés 002 Excédent antérieur reporté 242 182.00 TOTAL 242 182.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 777 Quote-Part des subvention d'investissement 7 963.00 7 963.00
TOTAL 7 963.00 7 963.00
70 70611 Redevance d'assainissement collectif 20 000.00 78 519.45
70613 Participation pour ass. Coll 11 000.00 2 200.00
TOTAL 31 000.00 80 719.45
TOTAL RECETTES 281 145.00 88 682.45
ASSAINISSEMENT - FONCTIONNEMENT RECETTES
ASSAINISSEMENT - FONCTIONNEMENT DEPENSES
Virement à la section d'Investissement
TOTAL 6
Chapitre Opération Libellé Opération Article Libellé Article BP 2017 DM 2017 CA 2017 RAR 2018
001 001 déficit antérieur reporté 001 déficit antérieur reporté 270 872.00
270 872.00
040 ONA Opérations d'ordre de transfert 1391 Subventions d'équipement 7 963.00 7 963.00
7 963.00 7 963.00
OPFI Opérations patrimoniales 2762 Créances de TVA 80 000.00 150 000.00 151 075.79 23 Opérations patrimoniales 2 315 Installation technique, matériel et outillage 30 000.00 3 468.00 3 468.00
110 000.00 153 468.00 154 543.79
20 203 Frais d'étude 929.86
929.86
Opérations financières 1641 Emprunts en euros 31 454.00 31 452.68 Autres Dettes 1687 Autres dettes 18 147.00 18 146.67
49 601.00 49 599.35
23 23 Immos en cours 2315 Installation technique, matériel et outillage 145 916.00 157 831.27 316 447.00 145 916.00 157 831.27 316 447.00
584 352.00 153 468.00 370 867.27 316 447.00
Chapitre Opération Libellé Opération Article Libellé Article BP 2017 DM 2017 CA 2017 RAR 2018 10 Dotations, fonds divers 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 395 358.00 395 358.58 395 358.00 395 358.58
021
0.00 0.00 0.00 0.00
40 OPFI Opérations Financières 1687 Autres dettes (Agence de l'Eau) 68 000.00
68 000.00 0.00
001 001 excédent antérieur reporté 001 excédent antérieur reporté
0.00
OPFI Opérations d'ordre 2 803.00 Frais d'étude 786.00 785.85 28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 45 800.00 45 800.00 2818 Autres Immobilisations Corporelles 8 895.00 8 894.69
55 481.00 55 480.54
OPFI Opérations patrimoniales 203 Frais d'étude 3 468.00 3 468.00 2315 Installation technique, matériel et outillage 80 000.00 150 000.00 151 075.79 238 Avances et Acomptes 30 000.00
110 000.00 153 468.00 154 543.79 0.00
27 27 Autres immos financières 2762 Créances de TVA 80 000.00 151 075.79
80 000.00 151 075.79
13 Subvention d'investissement 131 Subvention Agence de l'eau + Département 84 770.00 117 036.00 0.00 0.00 84 770.00 117 036.00
708 839.00 153 468.00 841 228.70 117 036.00
16
041
ASSAINISSEMENT - INVESTISSEMENT DEPENSES
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL DEPENSES
TOTAL
TOTAL
041
TOTAL
OPFI
TOTAL
ASSAINISSEMENT - INVESTISSEMENT RECETTES
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
040
TOTAL RECETTES
Virement de la section de Fonctionnement
TOTAL
TOTAL
Vote du Compte de Gestion 2017 - Assainissement
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2017, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
déclare que le compte de gestion – Assainissement - dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part approuve le compte de Gestion 2017 – Assainissement. 7
Logements Epicerie – Nouveau Plan de Financement
Une des sociétés attributaire du lot 1 et 2 pour la rénovation des logements de l’Epicerie n’a pas la qualification RGE qui est obligatoire pour le lot n° 2 – isolation.
Il y a donc trois solutions :
- Prendre deux sociétés pour la remplacer (une pour le lot 1 – maçonnerie et une autre pour le lot 2 – isolation) – option 1
- Conserver la société pour le lot 1 et prendre une autre société pour le lot 2 – option 2 - Attendre que ladite société obtienne la qualification RGE – option 3
(Voir tableau ci-après)
Pour le cas 1 et le cas 2, cela modifie le coût total des travaux à la hausse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, choisit de conserver la société pour le lot 1 et prendre une autre société pour le lot 2 – option 2.
Travaux de voirie – Rue du Bray et route de Senantes – Demandes de subvention
Lors du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2017, une délibération avait été prise concernant les travaux de voirie rue du Bray et route de Senantes.
Ces travaux avaient été estimés à un montant de 117 440.00 € H.T., soit 140 928.00 € T.T.C.
Or, il s’avère que le coût a été revu à la hausse (maîtrise d’œuvre, géomètre, diagnostic amiante et publicité) et qu’il est estimé maintenant à 119 500.00 € H.T., soit 143 400.00 € T.T.C
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- accepte cette nouvelle estimation des travaux,
- maintient la demande de subvention au taux maximum auprès de l’Etat,
- maintient la demande de subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental.
Convention de gestion des espaces verts, des arbres et des VRD sur les ZAE transférées à la Communauté de Commune du Pays de Bray
A partir du 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du Pays de Bray se substituera à la Commune de Saint Germer de Fly, dans ses droits et obligations en tant que propriétaire.
Compte tenu du contexte, il a été décidé de conclure une convention de gestion des espaces verts, des arbres et des VRD sur les ZAE transférées à la Communauté de Communes du Pays de Bray, dans la cadre de la loi NOTRe, afin qu’ils puissent, nonobstant le transfert de compétences, continuer à être gérés de la manière la plus pertinente.
La Communauté de Communes du Pays de Bray confie donc à la Commune de Saint Germer de Fly la gestion et l’entretien des espaces verts, des arbres et des VRD présents sur la ZAE. 8
Une présente convention fixe les modalités juridiques, techniques et financières de la gestion de ces services.
Cette dernière a été adoptée par le Conseil Communautaire du 18 décembre dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention à condition que la Communauté de Communes du Pays de Bray s’engage à protéger les pieds des plantations (désherbage + copeaux) pour faciliter l’entretien futur,
- prévoit les dépenses nécessaires au Budget de la Commune.
Construction d’un restaurant scolaires – Travaux supplémentaires
Entre le moment où le Conseil Municipal a pris une délibération de demande de subvention (Etat et Conseil Départemental) concernant la création d’un nouveau restaurant scolaire, des modifications ont été apportées (parkings extérieurs, diagnostic amiante, désamiantage …) et le coût total H.T. a été revu à la hausse : de 173 594,00 € à 203 183.20 €,
soit + 29 589.20 € H.T. (voir tableau ci-joint).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette hausse du coût total.
Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette création de poste à compter de ce jour.
Recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une activité accessoire au sein de la restauration scolaire
Monsieur Alain LEVASSEUR, Maire de Saint Germer de Fly expose au conseil municipal qu'il apparaît indispensable de procéder au recrutement d’un intervenant pour assurer une surveillance ponctuelle au sein du restaurant scolaire.
Cette activité pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.
Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et le bulletin officiel du ministère de l’Education Nationale du 2 mars 2017, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal. 9
D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, RAFP.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil de l’autoriser à procéder au recrutement de cet intervenant et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l’Education nationale pour assurer une surveillance ponctuelle au sein du restaurant scolaire,
- le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué entre 1 heure 30 à 6 heures par semaine, - l’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 11.91 € brut, correspondant au grade de l’intéressé et au taux horaire "surveillance" du barème paru au bulletin officiel du ministère de l’Education Nationale du 2 mars 2017.
Questions diverses
Pour information :
le 20 mars 2018 à 19h00= Commission Finances – Débat d’Orientation budgétaire le 03 avril 2018 à 19h00 Conseil Municipal
La Ronde de l’Oise :
Les élus ne souhaitent pas organiser cette manifestation compte tenu du coût et des besoins en matériel
Ecole Elémentaire – Voyage à la Mer
Le voyage aura lieu du 08 avril au 11 avril et le transport se fera avec le car de la Commune.
Mamounette
Le Conseil Municipal accepte de prêter une salle un week-end par an et selon les disponibilités.
Transport scolaire après construction du nouveau restaurant scolaire Monsieur le Maire, suite à un courrier d’une famille, demande à l’ensemble des élus leurs avis sur le devenir du transport scolaire le midi. Après discussion, il est décidé de proposer cette question au prochain Conseil Municipal.
Horaires du secrétariat de la Mairie et de la Bibliothèque
Compte tenu de la fréquentation des administrés lors des permanences du mardi soir, il est proposé de fermer la Mairie et la Bibliothèque tous les mardis à 18h00 (au lieu de 19h00) et à contrario, ces deux services fermeront à 17h00 le mercredi (au lieu de 16h00. Il est précisé que les permanences du mardi n’auront pas lieu durant les vacances scolaires.
Chaudière du centre
Monsieur le Maire informe l’ensemble des élus que la chaudière du centre arrive en fin de vie et qu’elle doit être absolument changée cette année. 10
Tracteur
Les services techniques rencontrent des problèmes avec le tracteur MASSEY FERGUSSON ; il va falloir prévoir l’achat d’un nouveau traceur ou d’un tracteur d’occasion avec peu d’heures d’utilisation.
Abbaye
Monsieur le Maire informe l’ensemble des élus que l’Abbaye rouvrira ses portes le 06 mai prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
Monsieur LEVASSEUR Alain Monsieur BERNARDIN Denis,
Madame DELAPORTE Martine, Monsieur Daniel VILLETTE,
Monsieur LOISEAU Dominique, Madame ALEXIS Nicole,
Madame DEMOLLIERE Ingrid, Madame AUBRY Denise,
Madame Pascaline GENTIEU, Monsieur LEFEVERE Patrick,
Madame Caroline NUC, Monsieur CAMUS Irénée,
Madame RENARD Marie-Sabine, Monsieur Michel DE WULF,
Madame TOLU Sandrine, Monsieur David DELAPORTE,
Madame Patricia DA ROCHA, Monsieur Xavier LAMBILLOTTE.