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Procès Verbal - DELB 20110971 01
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110971 01)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2012
2
3
SOMMAIRE
RETRAITEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2011 PRESENTÉ DANS LA SYNTHÈSE DE L’AN DERNIER
7
BUDGETS VILLE DU HAVRE -Principal + Annexes-
10
•
Répartition des budgets ville par politiques publiques
11
•
Programme d'équipement de la Ville
12-13
•
Répartition du programme d'équipement 2012
15
BUDGET PRINCIPAL - INFORMATIONS GENERALES •
Budget Principal 2011 et 2012
18 et 19
•
Structure générale du Budget Principal - Recettes
20 et 21
•
Structure générale du Budget Principal - Dépenses
22 et 23
•
Structure générale du Budget Principal - Equilibre budgétaire des sections Investissement
24 et 25
et Fonctionnement
SECTION INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL •
Structure de la section d'investissement - Recettes
28 et 29
•
Structure de la section d'investissement - Dépenses
30 et 31
SECTION FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL •
Structure de la section de fonctionnement - Recettes
36 et 37
•
Recettes de fonctionnement - Dotations de l'Etat
39
•
Recettes de fonctionnement - Dotations communautaires
41
•
Recettes de fonctionnement - Recettes non fiscales
43
•
Recettes de fonctionnement - Recettes fiscales (hors contributions directes)
45
•
Structure de la section de fonctionnement - Dépenses
48 et 49
4
•
Dépenses de fonctionnement - Personnel
51
•
Dépenses de fonctionnement - Activités des services municipaux
53
•
Dépenses de fonctionnement - Subventions, participations, contingent
54 et 55
•
Répartition des dépenses de fonctionnement
57
ENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D'EMPRUNTS •
Endettement
61
IMPOTS DIRECTS LOCAUX •
Impôts directs locaux - Bases d'imposition (nettes)
64 et 65
•
Impôts directs locaux - Taux d'imposition Ville du Havre
67
•
Impôts directs locaux - Produit des contributions directes
69
BUDGETS ANNEXES •
Budgets annexes de la Ville du Havre - Section d'investissement - Dépenses
73
•
Budgets annexes de la Ville du Havre - Section de fonctionnement - Dépenses
75
•
Budgets annexes de la Ville du Havre
77
LEXIQUE
79 à 81
5
6
REMARQUES PRÉLIMINAIRES Afin de permettre une comparaison homogène entre les budgets primitifs 2011 et 2012, les chiffres de l’exercice N-1 ont été corrigés. Ces modifications (qui touchent uniquement la section de fonctionnement du budget principal) sont les suivantes : - réforme fiscale de la taxe professionnelle et ses conséquences sur le fonds départemental de péréquation de la TP, sans incidence sur le total des dépenses et des recettes, -
la création de l’ESADHAR, qui transforme un ensemble de dépenses et recettes brutes de la Ville en une subvention nette, -
la municipalisation des centres sociaux, qui à l’inverse transforme des subventions nettes en différentes dépenses et recettes brutes.
7
RETRAITEMENTS DU BUDGET PRIMITIF 2011
PRÉSENTÉ DANS LA SYNTHESE DE L'AN DERNIER
(en millions d’euros)
FONCTIONNEMENT
CHIFFRES CONTENUS DANS LA
SYNTHESE 2011
REFORME FISCALE
(sans incidence)
(1)
CREATION DE L’ESADHAR
MUNICIPALISATION
DES CENTRES
SOCIAUX
CHIFFRES CONTENUS DANS LA SYNTHESE
2012
(après retraitements)
DEPENSES
Personnel
138,14
-
- 1,35
+ 1,92
138,71
Activités des services municipaux
54,60
-
- 0,19
+ 0,53
54,94
Subventions, participations, contingent
42,44
-
+ 1,50
- 1,07
42,87
Frais financiers
8,22
-
-
-
8,22
TOTAL HORS FINANCEMENT
243,40
-
- 0,04
+ 1,38
244,74
Réserve budgétaire
0,15
-
-
-
0,15
Autofinancement budgétaire
18,58
-
-
-
18,58
TOTAL DEPENSES
262,13
0,00
- 0,04
+ 1,38
263,47
RECETTES
Dotations de l’Etat
71,47
+ 3,00
-
-
74,47
Dotations communautaires
50,79
-
-
-
50,79
Recettes non fiscales
33,60
-
- 0,04
+ 1,38
34,94
Recettes fiscales
12,39
- 3,00
-
-
9,39
Impôts locaux
93,88
-
-
-
93,88
TOTAL RECETTES
262,13
0,00
- 0,04
+ 1,38
263,47
(1) Réforme Fiscale : - Fonds départemental de TP -3,00
- Dotation de compensation TP + 3,00
8
9
BUDGETS VILLE DU HAVRE
Principal + Annexes
10
BUDGETS VILLE DU HAVRE :
PRINCIPAL + ANNEXES
(en millions d’euros courants)
BUDGET PRINCIPAL
B.P. 2011* :
343,49
)
B.P. 2012 :
339,96
) - 1,0 %
+
BUDGETS ANNEXES
B.P. 2011 :
20,12
)
B.P. 2012 :
25,16
) + 25,0 %
=
BUDGETS
VILLE DU HAVRE
B.P. 2011* : 363,61
)
B.P. 2012 :
365,12
) + 0,4%
dont
dont
dont
SECTION
D'INVESTISSEMENT
B.P. 2011 :
104,63
)
B.P. 2012 :
98,68
) - 5,7 %
+
SECTION
D'INVESTISSEMENT
B.P. 2011 :
3,68
)
B.P. 2012 :
4,07
) + 10,6 %
=
SECTION
D'INVESTISSEMENT
B.P. 2011 :
108,31)
B.P. 2012 :
102,75 )
– 5,1 %
dont
dont
dont
SECTION
DE FONCTIONNEMENT B.P. 2011* :
238,86
)
B.P. 2012 :
241,28
) + 1,0 %
+
SECTION
DE FONCTIONNEMENT B.P. 2011 :
16,44
)
B.P. 2012 :
21,09
) + 28,3 %
=
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
B.P. 2011* :
255,30 )
B.P. 2012 :
262,37 )
+ 2,8 %
Ces chiffres correspondent au total des dépenses réelles budgétées
(hors doubles comptes : variation des stocks (1,79 M€) et subventions d’équilibre versées aux budgets annexes (6,05 M€)
*Le rappel BP 2011 a été retraité de 1,34 M€ afin de neutraliser la création de l’ESADHAR et la municipalisation des centres sociaux.
11
REPARTITION DES BUDGETS VILLE PAR POLITIQUES
PUBLIQUES (en millions d’euros courants)
Politiques publiques
Fonctionnement
Investissement
Fonctionnement + Investissement
Part relative
Attractivité et rayonnement
6,37
7,08
13,45
4,3 %
Culture
25,41
14,63
40,04
12,8 %
Sport et nautisme
15,16
2,74
17,90
5,7 %
Cohésion sociale et solidarité
20,74
1,17
21,91
7,0 %
Education et enfance
45,95
7,37
53,32
17,0 %
Qualité et sécurité des espaces publics
49,16
8,50
57,66
18,4 %
Développement et renouvellement urbain
23,40
20,03
43,43
13,9 %
Maintenance et modernisation du patrimoine
18,43
5,37
23,80
7,6 %
Pilotage et moyens de la collectivité
34,57
2,69
37,26
11,9 %
Vie des assemblées et élections
4,51
0,00
4,51
1,4 %
TOTAL
243,70
69,58
313,28
100,0 %
Opérations financières
18,67
33,17
51,84
12
PROGRAMME D'EQUIPEMENT DE LA VILLE
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL BUDGET 2011 : 77,32 M€
TOTAL BUDGET 2012 : 69,58 M€
BUDGET PRINCIPAL
BUDGETS ANNEXES
77,00* M€
0,32 M€
BUDGET PRINCIPAL
BUDGETS ANNEXES
68,96** M€
0,62 M€
* dont 2,91 M€ de subventions d’équipement **dont 6,35 M€ de subventions d’équipement
13
PROGRAMME D'EQUIPEMENT DE LA VILLE
VARIATION BUDGET 2012/BUDGET 2011
TOTAL : - 10,0 %
BUDGET PRINCIPAL
BUDGETS ANNEXES
- 10,4 %
+ 93,8 %
Le programme d’équipement 2012 est conforme aux
prévisions
du
programme
pluriannuel
d’investissements 2009-2014. Il sera complété des opérations inscrites au budget 2011 et restant à réaliser et ainsi porté à un montant très élevé.
14
15
REPARTITION DU PROGRAMME D'EQUIPEMENT 2012
PAR POLITIQUES PUBLIQUES
(en millions d'euros
(M€)
courants)
BUDGET PRINCIPAL + BUDGETS ANNEXES : 69,58 M€
5,37 M€
20,03 M€
2,69 M€
7,08 M€
14,63 M€
2,74 M€
1,17 M€
7,37 M€
8,50 M€
Attractivité
et rayonnement
Culture
Sport et Nautisme
Cohésion sociale
et solidarité
Education et
enfance
Qualité et sécurité des espaces publics
Développement et renouvellement
urbain
Maintenance et modernisation du patrimoine
Pilotage et moyens de la collectivité
16
17
BUDGET PRINCIPAL INFORMATIONS GENERALES
18
BUDGET PRINCIPAL
(en
millions d'euros
(M€)
courants)
MONTANT
PART RELATIVE
2011
BUDGET PRINCIPAL (Section d'Investissement et Section de Fonctionnement)
349,52 M€
(Rappel)
dont Section d'Investissement
104,63 M€
29,9 %
dont Section de Fonctionnement
244,89 M€
70,1 %
sont exclus les opérations comptables internes et l’autofinancement
MONTANT
PART RELATIVE
2012
BUDGET PRINCIPAL (Section d'Investissement et Section de Fonctionnement)
346,01 M€
dont Section d'Investissement
98,68 M€
28,5 %
dont Section de Fonctionnement
247,33 M€
71,5 %
sont exclus les opérations comptables internes et l’autofinancement
19
BUDGET PRINCIPAL
VARIATION B.P. 2003/B.P. 2002
Variation
VARIATION B.P. 2012/B.P. 2011
B.P. 2012
/
Budget Principal (Section d'Investissement et Section de Fonctionnement)
- 1,0 %
B.P. 2011
dont Section d'Investissement
- 5,7 %
dont Section de Fonctionnement sont exclus les opérations comptables internes et l’autofinancement
+ 1,0 %
VARIATION B.P. 201
2 /B.P. 20
11
20
STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2011 : 349,51 M€
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2012 : 346,01 M€
Impôts Locaux
Recettes fiscales hors impôts locaux
Recettes non fiscales
Programme d'emprunts
Dotations de l'Etat
93,88 M€
50,79 M€
74,47 M€
26,9% 2,7%
21,3 %
14,5 %
9,39 M€
60,11 M€
17,2%
Dotations communautaires
60,87 M€*
17,4 %
Impôts Locaux
Recettes fiscales hors impôts locaux
Recettes non fiscales
Programme d'emprunts
Dotations de l'Etat
96,56 M€
51,01 M€
74,27 M€
27,9 % 2,8 %
21,5 %
14,7 %
9,70 M€
58,77 M€
17,0 %
Dotations communautaires
55,70 M€ 16,1 %
*Recettes non fiscales de fonctionnement + Recettes diverses d'Investissement + Cessions d’immobilisations
21
STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes
VARIATION B.P. 2012/B.P. 2011
TOTAL : - 1,0 %
Impôts Locaux
Recettes fiscales hors impôts locaux
Recettes non fiscales*
Programme d'emprunts
Dotations de l'Etat
+ 2,9 %
+ 0,4 %
- 0,3 %
+ 3,3 %
- 2,2 %
Dotations communautaires
- 8,5 %
La baisse des recettes (Investissement +
Fonctionnement) est due principalement à la
baisse des cessions d’immobilisations.
(*) Recettes non fiscales de fonctionnement + Recettes diverses d'Investissement + Cessions d’immobilisations
22
STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL
BUDGET PRIMITIF 2011 : 349,51 M€
TOTAL
BUDGET PRIMITIF 2012 : 346,01 M€
Personnel
Activités
des Services Municipaux
Subventions, participations,
contingent
Annuités d'emprunts
(dont I.C.N.E.)
Programme d'Equipement
138,71 M€
74,08 M€
34,86 M€
42,86 M€
54,94 M€
39,7 %
15,7 %
12,3 %
10,0%
21,2 %
1,15 M€ Réserves 0,3 %
2,91M€
Subventions d'équipement
0,8 %
Personnel
Activités
des Services Municipaux
Subventions, participations,
contingent
Annuités d'emprunts
(dont I.C.N.E.)
Programme d'Equipement
140,86 M€
62,61 M€
37,75 M€
42,67 M€
54,14 M€
40,7 %
15,7 %
12,4 %
10,9 %
18,1%
1,15 M€ Réserves 0,3 %
6,35 M€
Subventions d'équipement
1,8%
Fonds de péréquation 0,48 M€ 0,1%
23
STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
VARIATION B.P. 2012/B.P. 2011
TOTAL : - 1,0 %
Personnel
Activités
des Services Municipaux
Subventions, participations,
contingent
Annuités d'emprunts
(dont I.C.N.E.)
Programme d'Equipement
+ 1,5 %
- 1,5 %
- 0,4 %
+ 8,3 %
- 15,5%
Ré serve s 0,0 %
Subventions d'équipement
+ 118,2%
Fonds de péréquation NS
Les dépenses (Investissement + Fonctionnement) sont en diminution en raison d’un programme d’équipement
budgété moins important qu’en 2011
.
24
STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Equilibre budgétaire des sections Investissement et Fonctionnement
(en millions d'euros
(M€)
courants)
BUDGET PRIMITIF 2011
BUDGET PRIMITIF 2012
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
PROGRAMME
D’EQUIPEMENT VDH
74,08 M€
EMPRUNTS 60,12 M€
AUTRES RECETTES
25,93 M€
SUBVENTIONS D’’EQUIPEMENT
2, 91
M
€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
18,58 M€
RESERVE 1,0 M€
REMBOURSEMENT
EMPRUNTS 26,64 M€
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
244,74 M€
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
263,47 M€
RESERVE 0,15 M€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
18,58 M€
PROGRAMME
D’EQUIPEMENT VDH
62,61 M€
EMPRUNTS 58,76 M€
AUTRES RECETTES
21,10 M€
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
6,35 M€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
18
, 82
M
€
RESERVE 1,0 M
€
REMBOURSEMENT
EMPRUNTS 28,72 M€
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
247,18 M€
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
266,15 M€
RESERVE 0,15 M
€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
18,82 M€
104,63 M€
104,63 M€
= 263,47 M€
= 263,47 M€
98,68 M€
98,68 M€
= 266,15 M€
= 266,15 M€
25
STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Equilibre budgétaire des sections Investissement et Fonctionnement
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
L'autofinancement budgétaire de 18,82 M€ est en
légère hausse.
VARIATION B.P. 2012/2011
PROGRAMME
D’EQUIPEMENT VDH
- 15,5 %
EMPRUNTS
- 2,2 %
AUTRES RECETTES
- 18,6
%
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
+ 118,0 %
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
+ 1,3 %
RESERVE
0 %
REMBOURSEMENT
EMPRUNTS + 7,9 %
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
+ 1,0 %
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
+ 1,0 %
RESERVE
0 %
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
+ 1,3 %
Total : - 5,7 %
Total : + 1,0 %
26
27
SECTION INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
28
STRUCTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2011 : 104,63 M€
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2012 : 98,68 M€
Autofinancement budgétaire Ressources diverses
Programme* d'emprunts
18,58 M€
60,12 M€
8,93 M€
17,8 % 8,5 %
57,5 %
Cessions
d'immobilisations
17,0 M€ 16,2 %
Autofinancement budgétaire Ressources diverses
Programme* d'emprunts
18,82 M€
58,76 M€
11,70 M€
19,1 %
11,9 %
59,5 %
Cessions
d'immobilisations
9,40 M€ 9,5 %
*Hors opérations budgétaires de trésorerie (20,54 M€ en 2011 contre 28,47 M€ en 2012) équilibrées en dépenses et en recettes.
29
STRUCTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
VARIATION B.P. 2012/B.P. 2011
TOTAL : - 5,7 %
Autofinancement budgétaire Ressources diverses
Programme* d'emprunts
+ 1,3 %
- 2,2 %
+ 30,9 %
Cessions
d'immobilisations
- 44,7 %
Le
maintien
de
l’autofinancement
et
la
hausse
des
ressources
diverses
(FCTVA,
amendes
de
police)
compensent
la
baisse
des
cessions
d’immobilisations
et
permettent une réduction du recours à l’emprunt.
30
STRUCTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2011 : 104,63 M€
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2012 : 98,68 M€
Remboursement des emprunts
Programme d'équipement
V.D.H.
26,64 M€*
74,08 M€
Réserve
d'investissement
70,7 %
1,0 M€
1,0 %
25,5 %
2,91 M€
2,8 %
Subventions d'équipement
Remboursement des emprunts
Programme d'équipement
V.D.H.
28,72 M€*
62,61 M€
Réserve
d'investissement
63,5 %
1,0 M€
1,0 %
29,1 %
6,35 M€
6,4 %
Subventions d'équipement
*Hors opérations budgétaires de trésorerie (20,54 M€ en 2011 contre 28,47 M€ en 2012) équilibrées en dépenses et en recettes.
31
STRUCTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
VARIATION B.P. 2012/B.P. 2011
TOTAL : - 5,7 %
Remboursement des emprunts
Programme d'équipement
V.D.H.
+ 7,9 %
- 15,5 %
Réserve
d'investissement
0,0 %
+ 118,0 % Subventions
d'équipement
La baisse du programme d’équipement en 2012 est la contre- partie d’un programme particulièrement élevé en 2011. En réalité, l’effet report des crédits 2011 entrainera un programme d’équipement 2012 supérieur.
32
33
SECTION FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
34
35
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
36
STRUCTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2011 : 263,47 M€
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2012 : 266,15 M€
74,47 M€
9,39 M€
34,94 M€
93,88 M€
Impôts Locaux
Dotations de l'Etat
Recettes non fiscales
Recettes fiscales hors impôts locaux 28,2%
13,3 %
3,6 %
19,3 %
50,79 M€ Dotations communautaires
35,6%
74,27 M€ 9,70 M€
34,61 M€
96,56 M€
Impôts Locaux
Dotations de l'Etat
Recettes non fiscales
Recettes fiscales hors impôts locaux 27,9 %
13,0 %
3,6 %
19,2 %
51,01 M€ Dotations communautaires
36,3 %
37
STRUCTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
VARIATION B.P. 2012/B.P. 2011
TOTAL : + 1,0 % - 0,3 %
+ 3,3 %
- 0,9 %
+ 2,9 %
Impôts Locaux
Dotations de l'Etat
Recettes non fiscales
Recettes fiscales hors impôts locaux
+ 0,4 % Dotations communautaires
L’évolution du produit des impôts locaux, à taux
d’imposition communaux constants, permet de maintenir une légère augmentation des recettes. Néanmoins, une
maîtrise rigoureuse de l’évolution des dépenses de fonctionnement est nécessaire si l’on veut maintenir
l’autofinancement
38
39
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dotations de l'Etat
(en millions d’euros courants)
DOTATIONS DE L'ETAT
B.P. 2011 :
74,47
) )
- 0,3 %
B.P. 2012 :
74,27
)
DOTATION FORFAITAIRE B.P. 2011 : 52,90 )
) – 0,8 %
B.P. 2012 : 52,47
)
DOTATION
D’AMENAGEMENT
B.P. 2011 : 10,71 )
) + 1,7 %
B.P. 2012 : 10,89 )
DOTATION DE COMPENSATION DE TAXE PROFESSIONNELLE B.P. 2011 :
5,27
) ) + 10,0 %
B.P. 2012 :
5,80
)
COMPENSATIONS FISCALES TAXE D’HABITATION ET TAXE FONCIERE
B.P. 2011 : 5,43 )
) – 8,8 %
B.P. 2012 : 4,95)
AUTRES DOTATIONS B.P. 2011 : 0,16 )
) + 0,0 %
B.P. 2012 : 0,16 )
La dotation forfaitaire comprend 4
parts
:
-
une part en fonction du nombre d'habitants
-
une part en fonction de la superficie de la commune
-
une part "garantie"
-
une part « compensation des baisses de DCTP »
La Ville du Havre n’est plus concernée que par la DSU.
Cette dotation est une variable d'ajustement des dotations de l'Etat. La hausse s’explique par une baisse moins importante que prévu
en 2011.
Fonds de compensation (exonérations de taxe
d’habitation et de foncier bâti)
dont compensation
d’exonération de taxe foncière de certains bailleurs sociaux
DGF Permanents syndicaux : 0,04 Dotation de recensement : 0,04 Dotation Spéciale Instituteurs : 0,03 Dotation titres sécurisés : 0,05
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
40
41
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dotations Communautaires provenant de la CODAH
(en millions d’euros courants)
DOTATIONS COMMUNAUTAIRES
B.P. 2011 :
50,79
) )
+ 0,4 %
B.P. 2012 :
51,01
)
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
B.P. 2011 :
46,53
) ) + 0,0 %
B.P. 2012 :
46,53
)
DOTATION DE SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
B.P. 2011 :
4,26
) ) + 5,1 %
B.P. 2012 :
4,48
)
Cette dotation est égale à la différence entre
le
produit
de
la
taxe
professionnelle perçu l’année précédant la
mise
en
place
de
la
taxe
professionnelle
unique
au
sein
de
la
CODAH et le montant des charges nettes transférées à la CODAH.
Dotation permettant qu’une partie de la croissance
du
produit
de
taxe
profession
nelle soit versée aux communes
membres de la CODAH pour assurer à celles-
ci une garantie de la progression de
leurs
ressources
et
corriger
progressivement
les
écarts
de
richesse
fiscale existant entre ces communes.
42
43
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes non fiscales
(en millions d’euros courants)
RECETTES NON FISCALES
B.P. 2011 :
34,94
) )
- 0,9 %
B.P. 2012 :
34,61
)
RECETTES D'EXPLOITATION
ET DU
DOMAINE
B.P. 2011 :
16,67
) ) + 2,0 %
B.P. 2012 :
17,01
)
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
B.P. 2011 :
9,52 )
)
- 7,0 %
B.P. 2012 :
8,85 )
AUTRES RECETTES
B.P. 2011 :
8,75
) ) + 0,0 %
B.P. 2012 :
8,75
)
Produits des redevances, des droits d'entrées, des locations du patrimoine, de la restauration scolaire…
Subventions et participations reçues de l'Etat, des Collectivités Territoriales et d'autres organismes tels que la CAF (contrats enfance et temps libre).
Remboursement à la Ville de rémunérations et charges par les structures intercommunales, dont la CODAH, participations des budgets annexes aux charges du budget principal. Remboursement de charges diverses.
44
45
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes fiscales (hors contributions directes)
(en millions d’euros courants)
RECETTES FISCALES (hors contributions directes)
B.P. 2011 :
9,39
) )
+ 3,3 %
B.P. 2012 :
9,70
)
IMPOTS INDIRECTS
B.P. 2011 :
9,39
) )
+ 3,3 %
B.P. 2012 :
9,70
)
Taxe sur l'électricité,
droits de mutation, i
mpôts sur les
spectacles,
droits
sur
les
emplacements
publicitaires,
prélèvement sur le produit brut des jeux dans le casino. Hausse provenant essentiellement des droits de mutation.
46
47
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
48
STRUCTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL : BUDGET PRIMITIF 2011: 263,47 M€
TOTAL : BUDGET PRIMITIF 2012 : 266,15 M€
244,74 M€
(hors autofinancement et réserve 2011)
247,18 M€
(hors autofinancement et réserve 2012)
Personnel
Frais Financiers (dont I.C.N.E.)
Activités des
Services Municipaux
Subventions de fonctionnement,
participations,
contingent
138,71 M€
18,58 M€
42,87 M€
54,94 M€ 8,22 M€
52,6 %
3,1 %
20,8 %
16,3 %
7,1%
Réserve
0,15 M€
0,1 %
Autofinancement
budgétaire
Personnel
Frais Financiers (dont I.C.N.E.)
Activités des
Services Municipaux
Subventions de fonctionnement,
participations,
contingent
140,86 M€
18,82 M€
42,67M€
54,14 M€
9,03 M€
52,9 %
3,4 %
20,3 %
16,0 %
7,1%
Réserve
0,15 M€
0,1 %
Autofinancement
budgétaire
Fonds de péréquation 0,48 M€ 0,2%
49
STRUCTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
VARIATION B.P. 2012/B.P. 2011
TOTAL : + 1,0 %
(+ 1,0 % hors autofinancement et réserve 2012)
Personnel
Frais Financiers (dont I.C.N.E.)
Subventions de fonctionnement,
participations, contingent
+ 1,5 %
+ 1,3%
- 0,5 %
- 1,5 %
+ 9,9 %
Réserve
0,0 % Autofinancement
budgétaire
Fonds de péréquation NS
Activités des Services
Municipaux
Grâce à la contractualisation pluriannuelle, l’évolution des dépenses de fonctionnement est ajustée à celle des recettes de fonctionnement permettant ainsi de maintenir
l’autofinancement.
50
51
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Personnel
(en millions d’euros courants)
PERSONNEL
B.P. 2011 :
138,71
)
+ 1,5 %
B.P. 2012 :
140,86
PERSONNEL PERMANENT
B.P. 2011 :
125,83
) ) + 1,4 %
B.P. 2012 :
127,58
)
HEURES SUPPLEMENTAIRES
B.P. 2011 :
1,51
) )
+ 41,1 %
B.P. 2012 :
2,13
)
PERSONNEL NON PERMANENT
(dont contrats d’artistes)
B.P. 2011 :
8 ,16
) )
+ 0,4 %
B.P. 2012 :
8,19
)
AUTRES CHARGES
B.P. 2011 :
3,21
) )
- 7,8 %
B.P. 2012 :
2,96
)
•
Eléments retenus pour l'évaluation des charges de personnel : -
Augmentation du SMIC
-
Poursuite de la réforme de la catégorie B
-
Réforme de la catégorie A+
-
Anticipation de la refonte du SFT
-
Augmentation des charges (Ircantec/CNRACL)
-
Poursuite des économies dans le cadre de la contractualisation
La forte hausse est liée à la tenue d’un nombre
important d’élections en 2012.
.
•
Rémunérations et charges des contrats d'insertion.
•
Allocation Temporaire d'Invalidité.
•
Accidents du travail.
•
Capital décès.
52
53
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Activités des Services Municipaux
(en millions d’euros courants)
ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX
B.P. 2011 :
54,94
) )
- 1,5 %
B.P. 2012 :
54,14
)
DEPENSES COURANTES
B.P. 2011 :
36,13
) )
- 1,7 %
B.P. 2012 :
35,51
)
FLUIDES
B.P. 2011 :
12,14
) )
+ 9,0 %
B.P. 2012 :
13,23
)
AUTRES CHARGES
B.P. 2011 :
6,67
) )
- 19,0 %
B.P. 2012 :
5,40
)
Dépenses de fonctionnement courant des services municipaux : fournitures, prestations de service, entretien courant, téléphone, assurances, affranchissement…
Services aux havrais réalisés par le biais de marchés publics.
Carburants,
électricité,
gaz
,
eau
et
assainissement…
Impôts et taxes...
54
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Subventions de fonctionnement au secteur associatif
BP 2012
POLITIQUES PUBLIQUES
BP 2011
BP 2012
Attractivité et rayonnement
786 319
760 959
Culture
1 762 660
1 947 110
Sport et nautisme
3 540 500
3 332 280
Cohésion sociale et solidarité
1 710 966
1 945 332
Education et enfance
3 139 346
3 017 765
Qualité et sécurité des espaces publics
60 620
60 800
Développement et renouvellement urbain
701 300
536 240
Maintenance et modernisation du patrimoine
200
200
Pilotage et moyens de la collectivité
1 486 327
1 583 745
TOTAL
13 188 238
13 184 431
55
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Subventions, participations, contingent
(en millions d’euros courants)
SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS, CONTINGENT
B.P. 2011 :
42,87
) )
- 0,5 %
B.P. 2012 :
42,67
)
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
B.P. 2011 :
23,81
) )
+ 0,0 %
B.P. 2012 :
23,81
)
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
B.P. 2011 :
1,79
) )
- 0,6 %
B.P. 2012 :
1,78
)
CONTINGENT
B.P. 2011 :
8,44
) )
+ 1,2 %
B.P. 2012 :
8,54
)
PARTICIPATIONS
CONTRACTUELLES ET
AUTRES
B.P. 2011 :
8,83
) )
- 3,3 %
B.P. 2012 : 8,54
)
Subventions de fonctionnement versées aux associations, au
CCAS…
Participations de fonctionnement et d'équipement aux : S.I.G.D.C.I. (Informatique) :
1,75 M€
Syndicat Mixte (Parc des Plateaux) :
0,03 M€
Contingent pour service d'incendie
(départementalisation)
Ecoles privées
Entretien des ponts ( - 0,09 M€) Parcs de stationnement (- 0,03 M€)
A.U.R.H.
Le Havre Développement
56
57
REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(en millions d’euros courants)
(hors autofinancement et réserve)
POLITIQUES PUBLIQUES
MONTANT (en millions d’euros)
PART RELATIVE
Attractivité et rayonnement
6,37
2,8 %
Culture
25,41
11,1 %
Sport et Nautisme
15,16
6,6 %
Cohésion sociale et solidarité
20,74
9,1 %
Education et Enfance
45,96
20,1 %
Qualité et sécurité des espaces publics
50,69
22,1 %
Développement et renouvellement urbain
7,77
3,4 %
Maintenance et modernisation du patrimoine
18,02
7,9 %
Pilotage et moyens de la collectivité
34,03
14,9 %
Vie des assemblées et élections
4,51
2,0 %
TOTAL
228,66
100 %
Opérations financières
18,52
58
59
ENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D'EMPRUNTS
60
61
ENDETTEMENT
(Situation au 1er janvier)
B.P. 2011
B.P. 2012
VARIATION B.P. 2012/2011
ENCOURS DE DETTE ( en millions d’euros courants)
Budget Principal
229,4
231,9
+ 1,1 %
Budget Principal et Budgets Annexes
262,9
262,1
- 0,3 %
TAUX ET DUREE (tous budgets confondus)
Taux moyen pondéré
3,3 %
3,4 %
Durée résiduelle moyenne (durée moyenne de remboursement contractuel des emprunts)
11,5 ans
11,6 ans
ANNUITES D'EMPRUNTS (en millions d’euros courants) Budget Principal
34,86
37,76
+ 8,3 %
•
dont remboursement du capital des emprunts
26,63
28,73
+ 7,9 %
•
dont frais financiers
7,80
7,90
+ 1,3 %
•
dont
Intérêts Courus Non Echus
(ICNE)
0,11
0,42
+ 281,8 %
•
dont autres frais financiers (portage foncier,…)
0,32
0,71
+ 121,9 %
62
63
IMPOTS DIRECTS LOCAUX
64
IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Bases d'imposition (nettes)
(en millions d'euros
(M€)
courants)
B.P. 2011
- Bases budgétées 381,12 M€
B.P. 2012
- Bases estimées 391,68 M€
TAXE D'HABITATION
181,62 M€
FONCIER BATI
199,07 M€
FONCIER NON BATI
0,43 M€
52,2%
0,1 %
47,7 %
TAXE D'HABITATION
185,80 M€
FONCIER BATI
205,48 M€
FONCIER NON BATI
0,40 M€
52,5%
0,1 %
47,4 %
65
IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Bases d'imposition (nettes)
EVOLUTION 2012/2011
TOTAL : + 2,77 %
TAXE D'HABITATION
+ 2,3%
FONCIER BATI
+ 3,2 %
FONCIER NON BATI
- 7,0 %
Les bases d'imposition n'étant pas encore notifiées à la Ville par les services fiscaux lors du vote du budget primitif, l'hypothèse d'évolution retenue (dont revalorisation législative) est la suivante : -
bases de la taxe d'habitation : + 2,3% par rapport aux bases prévisionnelles 2011
-
bases de la taxe sur le foncier bâti : + 3,2% par rapport aux bases prévisionnelles 2011
66
67
IMPOTS DIRECTS LOCAUX Taux d'imposition Ville du Havre
TAXE
D'HABITATION
FONCIER
BATI
FONCIER NON BATI
2007
18,63 %
27,24 %
27,50 %
2008
18,63 %
27,24 %
27,50 %
2009
19,84 %
29,00 %
27,50 %
2010
19,84 %
29,00 %
27,50 %
2011
19,84 %
29,00 %
27,50 %
2012
19,84 %
29,00 %
27,50 %
68
69
IMPOTS DIRECTS LOCAUX Produit des contributions directes
(en millions d’euros)
B.P. 2011
B.P. 2012
VARIATION
Produit des impôts directs
93,88
96,56
+ 2,9 %
PART DE CHAQUE TAXE DANS LE PRODUIT TOTAL TAXE
D'HABITATION
36,03 M€
FONCIER BATI
57,73 M€
FONCIER NON BATI
0,12 M€
61,5 %
0,1 %
38,4 %
TAXE
D'HABITATION
36,86 M€
FONCIER BATI
59,59 M€
FONCIER NON BATI
0,11 M€
61,7 %
0,1 %
38,2 %
2011
2012
70
71
BUDGETS ANNEXES
72
73
BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE DU HAVRE
Section d'investissement - DEPENSES
(en millions d’euros courants)
B.P. 2011
B.P. 2012
•
Restaurant Municipal
0,07
0,07
•
Parcs de stationnement
3,47
3,84
•
Crématorium
0,09
0,09
•
Caveaux
0,05
0,06
TOTAL BUDGETS ANNEXES
3,68
4,06
74
75
BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE DU HAVRE
Section de Fonctionnement - DEPENSES
(en millions d’euros courants)
B.P. 2011
B.P. 2012
•
Lotissement Saint Nicolas
0,17
0,18
•
Opération Prony-Courbet
3,15
1,50
•
Opérations immobilières soumises à TVA
4,00
9,00
•
Anciennes serres municipales
0,12
0,05
•
Site Mulhouse
3,55
0,39
•
Requalification du Centre Ancien
0,00
4,50
•
Restaurant Municipal
1,33
1,33
•
Parcs de stationnement
3,63
3,65
•
Crématorium
0,34
0,36
•
Caveaux
0,06
0,05
TOTAL BUDGETS ANNEXES
16,35
21,01
•
Budget de la Commune Associée de Rouelles
0,09
0,08
76
77
BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE DU HAVRE
(en millions d’euros courants)
TOTAL BUDGET
DEPENSES
(Investissement + Fonctionnement)
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
(1)
ENCOURS DE DETTE
(au 1er janvier)
B.P. 2011
B.P. 2012
B.P. 2011
B.P. 2012
2011
2012
•
Lotissement Saint Nicolas
0,17
0,18
-
-
-
-
•
Opération Prony-Courbet
3,15
1,50
-
-
-
-
•
Opérations immobilières soumises à TVA
4,00
9,00
-
-
-
-
•
Anciennes serres municipales
0,12
0,05
-
-
-
-
•
Site Mulhouse
3,55
0,39
-
-
-
-
•
Requalification du Centre Ancien
0,00
4,50
•
Restaurant Municipal
1,40
1,40
0,03
0,03
0,38
0,34
•
Parcs de stationnement
7,10
7,49
0,20
0,50
32,78
29,50
•
Crématorium
0,43
0,45
0,09
0,09
-
-
•
Caveaux
0,11
0,11
0,001
0,001
0,40
0,35
TOTAL BUDGETS ANNEXES
20,03
25,07
0,32
0,62
33,56
30,19
•
Budget de la Commune Associée de Rouelles
0,09
0,08
-
-
-
-
(1)
Dépenses prévues au titre de la réalisation de travaux et de l'acquisition de matériel, outillage, mobilier...
78
79
LEXIQUE
80
LEXIQUE
BUDGET PRINCIPAL
Regroupe l'ensemble des services publics
communaux, à l'exception de ceux dotés d'une autonomie comptable sous la forme d'un budget annexe.
BUDGETS ANNEXES
Il
s'agit, d'une part, de services publics
locaux
à
"dominante
industrielle
et
commerciale", dotés de l'autonomie comptable, comme : - les parcs de stationnement, - les opérations immobilières soumises à TVA, - les anciennes serres municipales, - le site Mulhouse, - la requalification du Centre Ancien, - le lotissement Saint Nicolas, - l'opération Prony-Courbet - le crématorium, - les caveaux,
Il
s'agit,
d'autre
part,
du
restaurant
municipal.
BUDGET DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES La Loi du 31 décembre 1982, dite "PARIS-
LYON-MARSEILLE",
a
prévu
un
statut
particulier pour les Communes associées.
DEPENSES DU BUDGET
PRINCIPAL
Total
des
dépenses
des
sections
d'investissement et de fonctionnement.
SECTION D'INVESTISSEMENT
(Dépenses)
Total des dépenses prévues au budget au
titre de la réalisation de travaux, de l'acquisition de matériel, outillage, mobilier, du versement de subventions d’équipement et du remboursement des emprunts.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Dépenses)
Total des dépenses prévues au budget au
titre des charges de personnel, des fournitures et prestations
diverses,
des
dépenses
d'entretien
courant, des frais financiers, des subventions de fonctionnement,
contingent
et
participations
contractuelles versées par la Ville.
PROGRAMME D'EQUIPEMENT
VILLE DU HAVRE
Total
des
dépenses
prévues
au
budget
principal au titre de frais d'études, de recherche et de développement, de la réalisation de travaux, et
de
l'acquisition
de
matériel,
outillage,
mobilier,
des
subventions
d’équipement
intégrées
au
programme
pluriannuel
d’investissements.
81
REMBOURSEMENT DES
EMPRUNTS
Montant annuel du remboursement de la
dette en capital.
SECTION D'INVESTISSEMENT
(Recettes)
Total des recettes prévues au budget au
titre
du
programme
d'emprunts,
du
fonds
de
compensation de la T.V.A. et de diverses recettes (produit
des
amendes
de
police,
taxe
d’aménagement),
des
cessions
d’immobilisations. SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Recettes)
Total des recettes prévues au budget au
titre des dotations de l'Etat, des recettes non fiscales (produits d'exploitation... ), des recettes fiscales
(impôts
indirects)
et
du
produit
des
impôts directs locaux.
PROGRAMME D'EMPRUNTS Besoin
de
financement
externe
du
programme d'équipement du budget principal de la Ville du Havre, compte tenu du virement de la section
de
fonctionnement
et
des
recettes
propres d'investissement. FONDS DE COMPENSATION DE LA
T.V.A.
Recette calculée sur la base des dépenses
réelles
d'investissement
réalisées
l’année
précédente
au
titre
des
acquisitions
de
biens
meubles et immeubles, et au titre également des travaux en cours (déduction faite des acquisitions foncières et des subventions d'Etat reçues au cours de la pénultième année).
I.C.N.E.
Intérêts Courus Non Echus
La M14 prévoit le rattachement à l'exercice
des frais financiers courus sur l'exercice et relatif aux emprunts contractés, depuis 1996.
VIREMENT
Il s'agit du prélèvement sur la section de
fonctionnement pour financer en partie la section d'investissement.
MONTANT DE L'ENCOURS AU
1ER JANVIER DE L'ANNEE Capital restant à rembourser au 1er janvier
aux prêteurs sur les emprunts contractés par la Ville et en cours d'amortissement.
ANNUITES D'EMPRUNTS Remboursement du capital et intérêts des
emprunts.
AUTRES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Il s'agit principalement des recettes au titre
du fonds de compensation de la TVA, du produit des
amendes
de
police
et
de
la
taxe
d’aménagement. AUTOFINANCEMENT BUDGETAIRE
Ecart entre le total des recettes réelles de
fonctionnement et celui des dépenses réelles de fonctionnement.DOCUMENT REALISE PAR LA DIRECTION DES FINANCES DE LA VILLE DU HAVRE