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Procès Verbal - DELB 20110971
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110971)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-sept heures , le lundi dix-neuf décembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 13 décembre 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Agnès FIRMIN - LE BODO, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Louisa COUPPEY, Karine METAYER, Alain OUILLÉ, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Patrick TEISSERE, Mireille VAUDRY, Jean-Louis JEGADEN, Yves BERTRAND ont respectivement donné pouvoir à Jean MOULIN, Anne-Marie MARIETTE, Bruno BEQUET, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Pierre LEROY, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Elisabeth GAREL, Sandrine VAUTIER, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC.
Myriam ARGENTIN, non représentée, a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h09.
Laurence BESANCENOT, Marc MIGRAINE, Maxime SELMAN, Karine METAYER, Louisa COUPPEY, Agnès FIRMIN - LE BODO ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 17h11, 17h14, 17h16, 17h18, 17h52, 18h08.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
M. Sebastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110971
FINANCES COMMUNALES - EXERCICE 2012 - BUDGET PRIMITIF - ADOPTION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L 1612.1 à L1612.20 (adoption et exécution du budget) et L2311.1 à L.2343.2 (Budgets et Comptes) du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 94.504 du 22 Juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales ;
VU l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leurs sont rattachés.
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14 ;
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M4 ;
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines – Bâtiments Communaux et Moyens Généraux réunie le 6 décembre 2011, consultée;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des finances, des marchés et des affaires juridiques ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de voter par nature les crédits du Budget Principal, et des Budgets Annexes, du lotissement Saint Nicolas, de l'opération d'aménagement Prony-Courbet, des opérations immobilières soumises à TVA, des anciennes serres municipales, du site Mulhouse, de requalification du Centre ancien et du restaurant municipal, conformément à l'article L 2312.3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- de voter par chapitre les crédits du Budget Principal et de l’ensemble des Budgets Annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément à l’article L2312.1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux Budget Principal et Budgets annexes intitulés " vote du budget " figurant dans le document " Budget Primitif - Exercice 2012"
- de voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, les participations aux structures intercommunales et les autres participations figurant dans l’état annexe intégré dans le document intitulé Budget Primitif – Exercice 2012 conformément à l’article 7 de l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables.
- d’autoriser le versement des subventions d’équilibre aux budgets annexes suivants, dans la limite du montant inscrit dans l’état annexe sus indiqué :
- Parcs de stationnement
- Restaurant municipal
- de prendre acte :
de la dotation proposée au Conseil consultatif de la commune associée de Rouelles pour un montant de 78 861 €, par délibération du 11 octobre 2011.
que l’état spécial de la commune associée de Rouelles a été adopté par le Conseil consultatif le 13 décembre 2011.
- de prendre acte de la communication des annexes légales (n° 1 à n° 3, autres que celles figurant dans le budget réglementaire).- de voter pour 2012 les taux communaux d'imposition de la ville du Havre suivants : - taxe d'habitation : 19,84 %
- taxe sur le foncier bâti : 29,00 %
- taxe sur foncier non bâti : 27,50 %
Le budget principal est adopté par 46 voix pour et 12 contre.
Le budget annexe du Lotissement Saint Nicolas est adopté par 46 voix pour, 4 voix contre et 8 abstentions.
Le budget annexe de l’Opération d’Aménagement Prony Courbet est adopté par 46 voix pour, 4 contre et 8 abstentions.
Le budget annexe des Opérations Immobilières soumises à TVA est adopté par 46 voix pour, 4 voix contre et 8 abstentions.
Le budget annexe des Anciennes Serres Municipales est adopté par 46 voix pour, 4 voix contre et 8 abstentions.
Le budget annexe du Site Mulhouse est adopté par 46 voix pour, 4 voix contre et 8 abstentions. Le budget annexe Requalification du Centre Ancien est adopté par 46 voix pour, 4 voix contre et 8 abstentions.
Le budget annexe du Restaurant Municipal est adopté par 46 voix pour, 4 voix contre et 8 abstentions. Le budget annexe des Parcs de Stationnement est adopté par 46 voix pour et 12 voix contre. Le budget annexe du Crematorium est adopté par 46 voix pour, 4 voix contre et 8 abstentions. Le budget annexe des Caveaux est adopté par 46 voix pour, 4 voix contre et 8 abstentions. Le budget annexe de la Commune Associée de Rouelles est adopté par 54 voix pour et 4 voix contre.
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 46, Contre: 12, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 décembre 2011
Jean MOULIN,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/12/2011
Publié le 27/12/2011