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Procès Verbal - DELB 20120920 01
Procès Verbal - DELB 20210483 01
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210483 01)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
0
EXERCICE
2022
BUDGET PRIMITIF 2022
Synthèse budgétaire et financièreSOMMAIRE
1
R ETRAITEMENT DU BUDGET PRIMITIF PRESENTE DANS LA SYNTHESE DE L
’ AN DERNIER
P.2
B UDGET VILLE DU HAVRE
, PRINCIPAL ET ANNEXES
P.4
•
Répartition des budgets ville par politiques publiques
P.5
•
Programme d’équipement de la ville
P.6
•
Répartition du programme d’équipement
P.7
B UDGET PRINCIP AL
–
INFORMATIONS GENERALES
•
Budget principal
P.9
•
Recettes
P.10
•
Dépenses
P.12
•
Equilibre budgétaire des sections investissement et fonctionnement
P.14
S ECTION
I NVESTISSEMENT DU BUDGET PRINC IPAL
•
Recettes d’investissement
P.16
•
Dépenses d’investissement
P.17
S ECTION
F ONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
•
Structure de la section de fonctionnement – Recettes
P.19
•
Dotations de l’état
P.20
•
Dotations communautaires
P.21
•
Recettes non fiscales
P.22
•
Impôts indirects
P.23
•
Structure de la section de fonctionnement – Dépenses
P.24
•
Personnel
P.25
•
Activités des services municipaux
P.26
•
Subventions, participations, contingent
P.27
•
Répartition des dépenses de fonctionnement
P.28
E NCOURS DE DETTE ET ANNUITES D
’ EMPRUNTS
•
Endettement
P.30
•
Gestion du risque de taux
P.31
I MPOTS DIRECTS LOCAUX
•
Base d’imposition et taux d’imposition
P.33
B UDGETS ANNEXES
•
Budgets annexes de la ville du Havre
P.35
L EXIQUE
P.37RETRAITEMENT DU BUDGET PRIMITIF DE L’AN DERNIER
2
PRESENTE DANS LA SYNTHESE DE L'AN DERNIER
(en millions d'euros)
FONCTIONNEMENT
CHIFFRES CONTENUS DANS LA SYNTHESE
2021
REFORME FISCALE
CHIFFRES
CONTENUS DANS LA SYNTHESE 2022 (après retraitement)
DEPENSES
Personnel
127,89 M€
127,89 M€
Activités des services municipaux
43,65 M€
43,65 M€
Subventions, participations, contingents
22,48 M€
22,48 M€
Frais financiers
5,16 M€
5,16 M€
Fonds de péréquation (FPIC)
2,60 M€
2,60 M€
Prélèvement sur recette
0,25 M€
0,25 M€
Réserve
0,50 M€
0,50 M€
Autofinancement
29,17 M€
29,17 M€
TOTAL DEPENSES
231,70 M€
0,00 M€
231,70 M€
RECETTES
Recettes non fiscales
34,85 M€
34,85 M€
Remboursement dette transférable par la CU
0,29 M€
0,29 M€
Impôts indirects
9,13 M€
9,13 M€
Impôts locaux
117,63 M€
-8,96 M€
108,67 M€
Dotations communautaires
16,74 M€
16,74 M€
Dotations de l'Etat
53,06 M€
8,96 M€
62,02 M€
TOTAL RECETTES
231,70 M€
0,00 M€
231,70 M€
Commentaires : la loi de finances pour 2021 a adopté une réduction de moitié des bases de taxe foncière des locaux industriels qui entraîne une perte de produit fiscal pour la ville, compensée par une dotation de l’Etat.3
BUDGETS VILLE DU HAVRE
Principal + annexeBUDGETS VILLE DU HAVRE
4
PRINCIPAL + ANNEXES (En millions d’euros courants)
BUDGET
SECTION
2021
2022
VARIATION
Budget principal
section d'investissement
84,09 M€
85,45 M€
1,6%
section de fonctionnement
202,54 M€
202,58 M€
0,0%
TOTAL BUDGET PRINCIPAL
286,63 M€
288,03 M€
0,5%
Budgets annexes
section d'investissement
5,96 M€
5,94 M€
-0,3%
section de fonctionnement
12,46 M€
8,53 M€
-31,5%
TOTAL BUDGETS ANNEXES
18,42 M€
14,47 M€
-21,4%
Budgets
ville du Havre
section d'investissement
90,05 M€
91,39 M€
1,5%
section de fonctionnement
215,00 M€
211,11 M€
-1,8%
TOTAL BUDGETS VILLE DU HAVRE
305,05 M€
302,50 M€
-0,8%REPARTITION DES BUDGETS PAR POLITIQUES PUBLIQUES
5
(En millions d’euros courants)
POLITIQUES PUBLIQUES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
PART RELATIVE
Culture et patrimoine
28,15 M€
4,44 M€
32,59 M€
12,8%
Sport et nautisme
14,80 M€
3,75 M€
18,55 M€
7,3%
Cohésion sociale et solidarités
20,54 M€
0,94 M€
21,48 M€
8,4%
Education et jeunesse
38,22 M€
3,19 M€
41,41 M€
16,3%
Petite enfance
9,93 M€
0,15 M€
10,08 M€
4,0%
Qualité et sécurité des espaces publics
35,56 M€
12,64 M€
48,20 M€
19,0%
Opérations d'aménagement urbain
15,45 M€
13,66 M€
29,11 M€
11,4%
Pilotage et moyens de la collectivité
35,89 M€
12,97 M€
48,86 M€
19,2%
Vie des assemblées et élections
4,00 M€
0,00 M€
4,00 M€
1,6%
TOTAL
202,54 M€
51,74 M€
254,28 M€
100%
Opérations financières et avances
8,56 M€
39,66 M€
48,22 M€PROGRAMME D’EQUIPEMENT 2022 (Dont subventions d’équipement)
6
Budget global -8,7% Budget principal -8,6% Budgets annexes -17,8%
TOTAL
56,67 M€
51,74 M€
2021
2022
variation
Budget global
56,67 M€
51,74 M€
-8,7%
Budget principal
56,26 M€
51,40 M€
-8,6%
Budgets annexes
0,41 M€
0,34 M€
-17,8%
Variation 2021-2022
56,26 M€
51,40 M€
0,41 M€
0,34 M€
2021
2022
Programme d'équipement en M€
Budget principal
Budgets annexes
Commentaires : la baisse du programme d’équipement du budget principal résulte d’une prévision plus fine des crédits de paiement. La forte baisse sur les budgets annexes correspond à l’achèvement des travaux du parking Danton.REPARTITION DU PROGRAMME D’EQUIPEMENT 2022
PAR POLITIQUES PUBLIQUES
7
Cohésion sociale et
solidarités 0,94 M€
1,8%
Culture et patrimoine
4,44 M€ 8,6%
Education et jeunesse
3,19 M€ 6,2% Opérations
d'aménagement urbain
13,66 M€ 26,4%
Pilotage et moyens de la
collectivité 12,97 M€
25,1%
Petite enfance
0,15 M€ 0,3% Qualité et sécurité des espaces publics
12,64 M€ 24,4%
Sport et nautisme
3,75 M€ 7,2%
Budget principal et budgets annexes 20228
BUDGET PRINCIPAL Informations généralesSTRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
9
29,3%
29,7%
70,7%
70,3%
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0%
2021
2022
Evolution de la part relative des sections
investissement et fonctionnement
section d'investissement
section de fonctionnement
Section
2021
2022
Section d'investissement
84,09 M€
85,45 M€
Section de fonctionnement
202,54 M€
202,58 M€
TOTAL BUDGET PRINCIPAL
286,63 M€
288,03 M€STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes
10
RECETTES
2021
2022
VARIATION
Dotations de l'Etat
62,02 M€
62,37 M€
0,6%
Dotations communautaires
16,74 M€
16,45 M€
-1,7%
Impôts locaux
108,67 M€
109,85 M€
1,1%
Recettes fiscales
9,13 M€
10,37 M€
13,6%
Recettes non fiscales
43,86 M€
53,31 M€
21,5%
Programmes d'emprunts
34,33 M€
24,76 M€
-27,9%
Subv investissement reçues
5,17 M€
4,05 M€
-21,7%
Remboursement emprunt par CU
1,17 M€
1,28 M€
9,4%
Remboursement avances par Budgets annexes
5,54 M€
5,59 M€
0,9%
TOTAL
286,63 M€
288,03 M€
0,5%
Commentaires : le besoin prévisionnel d’emprunt est en baisse en raison, principalement, du programme d’équipement en baisse et des recettes non fiscales en hausse (reprise de provisions pour le remboursement d’un emprunt in fine pour un montant de 9 M€).STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes
11
21,7%
5,7%
38,1%
3,6%
18,5%
8,6%
1,4%
0,5%
1,9%
Part relative des recettes
dotations de l'Etat dotations communautaires impôts locaux recettes fiscales recettes non fiscales programmes d'emprunts subv investissement reçues Remboursement emprunt par CU remboursement avances par Budgets annexesSTRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
12
DEPENSES
2021
2022
VARIATION
Programme d'équipement
56,26 M€
51,40 M€
-8,6%
Versement avances aux budgets annexes
3,70 M€
2,00 M€
-45,9%
Personnel
127,89 M€
128,98 M€
0,9%
Réserves
0,80 M€
0,80 M€
0,0%
Activités services
43,65 M€
44,27 M€
1,4%
Subventions et participations
22,48 M€
21,31 M€
-5,2%
Fonds de péréquation (FPIC)
2,60 M€
2,58 M€
-0,8%
Prélèvement sur recettes*
0,25 M€
0,25 M€
0,0%
Annuité (dont ICNE)
29,00 M€
36,44 M€
25,7%
TOTAL
286,63 M€
288,03 M€
0,5%
*abattement exceptionnel pour manifestation culturelle (casino), et dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacan
ts
Commentaires : la hausse de l’annuité de la dette s’explique par le remboursement d’un emprunt remboursable in fine.STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
13
17,8%
0,7%
44,8%
0,3% 15,4%
7,4%
0,9%
0,1%
12,6%
Part relative des dépenses
pgm d'équipement versement avances aux Budgets annexes personnel Réserves activités services subv, part, contingents Fonds de péréquation (FPIC) Prélèvement sur recette (DSP Casino) annuité (dont ICNE)STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Equilibre budgétaire des sections investissement et fonctionnement
14
RESERVE 0,5 M€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
32,08 M€
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
234,65 M€
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
202,07 M€
EMPRUNTS 24,76 M€
PROGRAMME D'EQUIPEMENT
51,4 M€
AUTRES RECETTES
23,03 M€
RESERVE 0,3 M€
REMBOURSEMENT
AVANCES PAR
BUDGETS ANNEXES
5,58 M€
VERSEMENT
D'AVANCES AUX
BUDGETS ANNEXES
2 M€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
32,08 M€
REMBOURSEMENT
D'EMPRUNT
31,75 M€
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES15
SECTION INVESTISSEMENTSTRUCTURE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
16
RECETTES
2021
2022
part relative
2022
variation
Programme emprunt
34,33 M€
24,76 M€
29,0%
-27,9%
Autofinancement
29,17 M€
32,08 M€
37,6%
10,0%
Remboursement avances par budgets annexes
5,54 M€
5,59 M€
6,5%
0,8%
Cessions
2,30 M€
2,32 M€
2,7%
0,7%
Subventions reçues
5,17 M€
4,05 M€
4,7%
-21,8%
Remboursement emprunt par CU
0,88 M€
0,97 M€
1,1%
10,2%
Ressources diverses
6,70 M€
15,70 M€
18,4%
134,3%
TOTAL
84,09 M€
85,45 M€
100,0%
1,6%
Commentaires : la hausse des ressources diverses est liée à la reprise de provision pour le remboursement de l’emprunt in fine.STRUCTURE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
17
DEPENSES
2021
2022
PART RELATIVE
2022
VARIATION
Programme d'équipement (dont subventions d'équipement)
56,26 M€
51,40 M€
60,1%
-8,6%
Versement d'avances aux budgets annexes
3,70 M€
2,00 M€
2,3%
-45,9%
Remboursement des emprunts
23,83 M€
31,76 M€
37,2%
33,2%
Réserves investissement
0,30 M€
0,30 M€
0,4%
0,0%
TOTAL
84,09 M€
85,45 M€
100,0%
1,6%
Commentaires : le programme d’équipement est conforme aux autorisations de programme (AP) déjà adoptées et à celles à voter pour la réalisation du PPI 2021-2026 ; il se répartit comme suit :
-
AP sur PPI 2015-2020 : 1,85 M€
-
AP sur PPI 2021-2026 : 49,55 M€18
SECTION FONCTIONNEMENTSTRUCTURE DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
Recettes
19
RECETTES
2021
2022
PART RELATIVE
2022
VARIATION
Dotations de l'Etat
62,02 M€
62,37 M€
26,6%
0,6%
Dotations communautaires
16,74 M€
16,45 M€
7,0%
-1,7%
Impôts locaux
108,67 M€
109,85 M€
46,8%
1,1%
Impôts indirects
9,13 M€
10,37 M€
4,4%
13,6%
Recettes non fiscales
34,85 M€
35,30 M€
15,1%
1,3%
Remboursement par la CU
0,29 M€
0,31 M€
0,1%
6,9%
TOTAL
231,70 M€
234,65 M€
100,0%
1,3%
Commentaires : les impôts indirects (droits de mutation, produit des jeux) ont été revalorisés à la hausse (+1,24 M€). Le produit des impôts locaux augmente en fonction de l’évolution des loyers commerciaux, de l’inflation, et de l’évolution physique des bases.RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dotations de l’état
20
20212022variation
DOTATION FORFAITAIRE
DOTATION DE SOLIDARITE
URBAINE
FONDS DE COMPENSATION DE
TAXE PROFESSIONNELLE
COMPENSATIONS FISCALES
TAXE FONCIERE
AUTRES DOTATIONS
2021
32,92 M€
15,74 M€
3,24 M€
9,94 M€
0,18 M€
2022
32,56 M€
16,24 M€
3,31 M€
10,02 M€
0,24 M€
variation
-1,1%
3,2%
2,2%
0,8%
33,3%
La dotation forfaitaire est en légère
baisse en 2022.
La DSU est revalorisée en 2022.
Ces fonds sont constitués de la dotation de compensation de la réforme de la TP et du fond national de garantie individuelle des
ressources.
Fonds de compensation
(exonérations de foncier bâti) dont compensation d'exonération de taxe
foncière de certains bailleurs
sociaux.
DGF permanents syndicaux :
0,03 M€
Dotation de recensement : 0,03 M€ Dotation titres sécurisés : 0,13 M€
DGD bibliothèques : 0,05 M€
DOTATIONS L'ETAT
62,02 M€ 62,37 M€ 0,6%
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENTRECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dotation de la CU Le Havre Seine Métropole
21
2021 2022
variation
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
2021
9,93 M€
6,81 M€
2022
9,76 M€
6,69 M€
variation
-1,7%
-1,8%
Cette dotation est égale à la différence entre les
produits et les charges transférées à la
communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Dotation permettant qu'une partie de la croissance du produit de la fiscalité professionnelle soit versée aux communes membres de la communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole pour assurer à celles-ci une garantie de la progression de leurs ressources et corriger progressivement les écarts de richesse fiscale existant entre ces communes.
16,45 M€ -1,7%
DOTATIONS COMMUNAUTAIRES
16,74 M€RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes non fiscales
22
2021 2022
variation
RECETTE D'EXPLOITATION ET
DU DOMAINE
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES RECETTES
RECETTES LIEES AU
PERSONNEL PERMANENT
2021
19,56 M€
9,18 M€
3,09 M€
3,02 M€
2022
19,67 M€
9,44 M€
2,83 M€
3,36 M€
variation
0,6%
2,8%
-8,4%
11,3%
Produits des redevances, des droits
d'entrées, des locations du patrimoine, de la restauration scolaire et des acceuils péri-
scolaires…
Subventions et participations
reçues de l'Etat, des collectivités territoriales et d'autres organismes tels que la CAF (contrats enfance
et temps libre).
Remboursement de charges
diverses.
L’essentiel des recettes provient de la convention de moyens partagés
conclue avec la Communauté
Urbaine Le Havre Seine Métropole.
RECETTES NON FISCALES
34,85 M€ 35,30 M€
1,3%RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Impôts indirects
23
2021 2022
variation
IMPÔTS INDIRECTS
9,13 M€ 10,37 M€ 13,6%
Taxe sur l'électricité, droits de mutation, impôts sur les spectacles, droits sur les emplacements publicitaires, prélèvement sur le produit
brut des jeux dans le casino.STRUCTURE DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
24
DEPENSES
2021
2022
PART
RELATIVE 2021
VARIATION
Personnel
127,89 M€
128,98 M€
55,0%
0,9%
Activités des services municipaux
43,65 M€
44,26 M€
18,8%
1,4%
Autofinancement
29,17 M€
32,08 M€
13,7%
10,0%
Subventions de fonctionnement, participations
22,48 M€
21,31 M€
9,1%
-5,2%
Frais Financiers
5,16 M€
4,69 M€
2,0%
-9,1%
Fonds de péréquation
2,60 M€
2,58 M€
1,1%
-0,8%
Réserve
0,50 M€
0,50 M€
0,2%
0,0%
Prélèvement sur recettes (abattement casino et dégrèvements de logements vacants)
0,25 M€
0,25 M€
0,1%
0,0%
TOTAL
231,70 M€
234,65 M€
100,0%
1,3%
Commentaires : le niveau d’autofinancement est en hausse de 10 % soit + 2,91 M€ pour permettre l’anticipation de l’impact de la perte de produit fiscal liée à la fermeture de la centrale thermique.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Personnel
25
2021 2022
variation
PERSONNEL PERMANENT
HEURES SUPPLEMENTAIRES
PERSONNEL NON PERMANENT
(dont contrat d'artistes)
AUTRES CHARGES
2021
113,32 M€
1,82 M€
10,14 M€
2,61 M€
2022
114,16 M€
1,79 M€
10,33 M€
2,70 M€
variation
0,7%
-1,6%
1,9%
3,4%
La hausse est liée à la
revalorisation des rémunérations
les plus faibles des agents de
catégorie C.
Baisse des heures
supplémentaires prévues en
2022.
Rémunérations et charges des contrats d'insertion, Allocation
Temporaire d'Invalidité,
accidents de travail, capital décès.
PERSONNEL
127,89 M€ 128,98 M€
0,9%DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Activités des services municipaux
26
2021 2022
variation
DEPENSES COURANTES
FLUIDES
AUTRES CHARGES
2021
27,28 M€
10,47 M€
5,90 M€
2022
27,71 M€
10,44 M€
6,11 M€
variation
1,6%
-0,3%
3,6%
Dépenses de fonctionnement
courantes des services municipaux : fournitures, prestations de service,
entretien courant, téléphone,
assurances, affranchissement… Services au Havrais réalisés par le
biais de marchés publics.
Carburants, électricité, gaz, eau et
assainissement…
Impôts et taxes, indemnités,
remboursements...
43,65 M€
ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX
44,26 M€
1,4%DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Subventions, participations, contingent
27
2021 2022
variation
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
PARTICIPATIONS CONTRACTUELLES ET
AUTRES
2021
20,16 M€
2,32 M€
2022
19,06 M€
2,25 M€
variation
-5,5%
-3,0%
Subventions de fonctionnement versées
aux associations, au CCAS…
Subvention commune associée de Rouelles, participation à "Le Havre
Développement" et à "l'agence d'urbanisme
de la région havraise", participation aux
écoles privées.
SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS, CONTINGENT
22,48 M€ 21,31 M€ -5,2%REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(Hors autofinancement et réserve)
28
POLITIQUES PUBLIQUES
MONTANT
PART RELATIVE
Culture et patrimoine
28,15 M€
14,5%
Sport et nautisme
14,80 M€
7,6%
Cohésion sociale et solidarités
20,54 M€
10,6%
Education et jeunesse
38,22 M€
19,7%
Petite enfance
9,93 M€
5,1%
Qualité et sécurité des espaces publics
35,54 M€
18,3%
Opérations d'aménagement urbain
7,00 M€
3,6%
Pilotage et moyens de la collectivité
35,89 M€
18,5%
Vie des assemblées et élections
4,00 M€
2,1%
TOTAL
194,07 M€
100,0%
Opérations financières
8,00 M€29
ENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D’EMPRUNTSENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D’EMPRUNTS
Endettement
30
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
BP 2021
BP 2022
VARIATION
245,15 M€
228,28 M€
-6,9%
Taux et durée (tous budgets confondus)
Taux moyen pondéré
1,9%
1,8%
Durée résiduelle moyenne
13,2 ans
12,7 ans
ANNUITES D'EMPRUNTS
(au budget principal)
Remboursement du capital de la dette
23,83 M€
31,76 M€
33,2%
Capital remboursé (recette)
-0,88 M€
-0,97 M€
10,2%
Remboursement du capital de la dette
22,95 M€
30,78 M€
34,1%
Frais financiers (dont ICNE)
5,06 M€
4,59 M€
-9,3%
Frais financiers remboursés (recette)
-0,07 M€
-0,09 M€
29,0%
Remboursement net des intérêts de la dette
4,99 M€
4,50 M€
-9,9%
TOTAL budget principal
27,94 M€
35,28 M€
26,3%
Commentaires : la hausse du remboursement du capital de la dette correspond au remboursement en 2022 de l’emprunt remboursable in fine pour un montant de 9,8 M€.ENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D’EMPRUNTS
Gestion du risque de taux
31
1A (taux fixe et taux variable)
97,90%
1B (taux à barrière simple)
2,10%
Répartition du risque de taux32
IMPÔTS DIRECTS LOCAUXIMPOTS DIRECTS LOCAUX
33
Bases d'imposition nettes :
2021
(réelles)
2022
(estimés)
VARIATION
Taxe foncière (bâti)
222,91 M€
226,43 M€
1,6%
Taxe d'habitation
9,78 M€
9,97 M€
1,9%
Taxe foncière (non bâti)
0,36 M€
0,36 M€
0,0%
TOTAL
233,05 M€
236,76 M€
1,6%
Les taux d'imposition de la Ville demeurent inchangés :
TAUX
PRODUITS
2021 (réels)
PRODUITS
2022
(estimés)
Taxe foncière (bâti)
54,36%
106,10 M€
107,77 M€
Taxe d'habitation
19,84%
1,94 M€
1,98 M€
Taxe foncière (non bâti)
27,50%
0,10 M€
0,10 M€
Produit des impôts directs
108,14 M€
109,85 M€
Commentaires : le produit notifié 2021 s’élève à 108,14 M€ contre une prévision de 108,67 M€. En 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti a été transférée à la ville. Par conséquent, le taux communal de 29,00 %, inchangé depuis 2009, a été réajusté à 54,36 % (29,00 % taux communal + 25,36 % taux départemental). Les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière non bâti restent inchangés depuis 2009.34
BUDGETS ANNEXESBUDGETS ANNEXES DE LA VILLE DU HAVRE
35
OPERATIONS IMMOBILIERES
SOUMISES A TVA
SITE DUMONT
D'URVILLE
CAVEAUX
budget : 3 M€
variation : 94,81%
budget : 4,77 M€ variation : 26,53%
budget : 0,01 M€ variation : -50%
SITE MULHOUSE
PARCS DE
STATIONNEMENT
budget : 0,02 M€ variation : -95,24%
budget : 0,36 M€ variation : -18,18%
REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN
ROUELLES
budget : 0,16 M€ variation : -82,42%
budget : 0,06 M€ variation : 0%
SITE GRAVILLE /
SEMARD
NPNRU - VALLEE
BEREULT
REQUALIFICATION
DU QUARTIER
DANTON
budget : 0,02 M€ variation : -99,41%
budget : 3,94 M€ variation : 53,91%
budget : 2,13 M€ variation : -59,81%
BUDGETS DE LA VILLE DU HAVRE
Budget principal : 288,03 M€ Budgets annexes : 14,47 M€ Budgets cumulés : 302,5 M€36
LEXIQUELEXIQUE
37
B UDGET PRINCIPAL
Regroupe
l’ensemble
des
services
publics
communaux, à l’exception de ceux dotés d’une autonomie
comptable
sous
la
forme
d’un
budget annexe.
B UDGETS ANNEXES
Il s’agit de services publics locaux à dominante industrielle
et
commerciale,
dotés
de
l’autonomie comptable, comme : - les parcs de stationnement, - les opérations immobilières soumises à TVA, - le site de Mulhouse, - la requalification du centre ancien, - site Graville / Sémard, - site Dumont d’Urville, - requalification du quartier Danton, - NPNRU, Vallée Béreult - les caveaux.
B UDGET DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE
R OUELLES
La loi du 31 décembre 1982, dite « PARIS- LYON-MARSEILLE »,
a
prévu
un
statut
particulier pour les communes associées.
D EPENSES DU BUDGET PRINCIPAL
Total
des
dépenses
des
sections
d’investissement et de fonctionnement.
S ECTION D
’ INVESTISSEMENT
( DEPENSES
)
Total des dépenses prévues au budget au titre de la réalisation de travaux, de l’acquisition de matériel, outillage, mobilier, du versement de subventions
d’équipement
et
du
remboursement des emprunts.
S ECTION DE FONCTIONNEMENT
(D
EPENSES
)
Total des dépenses prévues au budget au titre des charges de personnel, des fournitures et prestations diverses, des dépenses d’entretien courant, des frais financiers, des subventions de
fonctionnement,
contingent
et
participations
contractuelles
versées
par
la
ville.
P ROGRAMME D
’ EQUIPEMENT DE LA
VILLE DU
H AVRE
Total
des
dépenses
prévues
au
budget
principal
au
titre
de
frais
d’études,
de
recherche
et
de
développement,
de
la
réalisation de travaux, et de l’acquisition de matériel, outillage, mobilier, des subventions d’équipement
intégrées
au
programme
pluriannuel d’investissements.
R EMBOURSEMENT DES EMPRUNTS
Montant
annuel
du
remboursement
de
la
dette en capital.
S ECTION D
’ INVESTISSEMENT
( RECETTES
)
Total des recettes prévues au budget, au titre du
programme
d’emprunts,
du
fond
de
compensation
de
la
TVA
et
de
diverses
recettes (produit des amendes de police, taxe d’aménagement),
des
cessions
d’immobilisations.LEXIQUE
38
S ECTION DE FONCTIONNEMENT
( RECETTES
)
Total des recettes prévues au budget au titre des
donations
de
l’Etat,
des
recettes
non
fiscales,
(produits
d’exploitation…),
des
recettes
fiscales
(impôts
indirects)
et
du
produit des impôts directs locaux.
P ROGRAMME D
’ EMPRUNTS
Besoin de financement externe du programme d’équipement du budget principal de la ville du Havre, compte tenu du virement de la section
de
fonctionnement
et
des recettes
propres d’investissement. F
ONDS DE COMPENSATION DE LA
TVA
Recettes calculée sur la base des dépenses réelles
d’investissement
réalisées
l’année
précédente au titre des acquisitions de biens meubles et immeubles, et au titre également des
travaux
en
cours
(déduction
faite
des
acquisitions
foncières
et
des
subventions
d’Etat,
reçues
au
cours
de
la
pénultième
année).
ICNE
(I NTERETS COURUS NON ECHUS
)
La M14 prévoit le rattachement à l’exercice des frais financiers courus sur l’exercice et relatif aux emprunts contractés, depuis 1996.
V IREMENT
Il
s’agit
du
prélèvement
sur
la
section
de
fonctionnement
pour
financer
en
partie
la
section d’investissement.
M
ONTANT DE L
’ ENCOURS AU
1 ER
JANVIER DE L
’ ANNEE
Capital restant à rembourser au 1
er
janvier aux
prêteurs sur les emprunts contractés par la ville et en cours d’amortissement.
A NNUITES D
’ EMPRUNTS
Remboursement
du
capital
et
intérêts
des
emprunts. A
UTRES RECETTES D
’ INVESTISSEMENT
Il s’agit principalement des recettes au titre du fonds de compensation de la TVA, et de la taxe d’aménagement.
A UTOFINANCEMENT BUDGETAIRE
Ecart entre le total des recettes réelles de fonctionnement et celui des dépenses réelles de fonctionnement.