Conseil Municipal - acte 00132367 D

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Conseil Municipal - acte 00132367 D Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00132367 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 09/11/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231107-132367A-

DE-1-1

Date de mise en ligne : 09/11/2023

certifié exact,

Séance du mardi 7 novembre

2023

D-2023/328

Aujourd'hui 7 novembre 2023, à 14h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 18H29 à 18H43

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 17h44

Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 18h58

Excusés :

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Amine SMIHI, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Subventions à divers opérateurs culturels. Conventions.

Autorisation. Signature

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D-2023/116 du 4 avril 2023, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver, au titre de l’exercice en cours, une enveloppe de 5 090 000 € destinée au soutien de nos opérateurs culturels.

Je vous propose aujourd’hui d’affecter au titre des enveloppes relatives au fonds d’accompagnement à l’émergence et à l’expérimentation et au fonds de soutien à l’innovation les subventions suivantes :

- Institut des Afriques – 5 000 €

Soutien au festival Afriques en vision #3.

- Les Associés – 4 000 €

Soutien au projet d’exposition à l’espace Saint Rémi.

- Collectif Rivage – 2 800 €

Soutien au projet Où atterrir ?

- Unisphères – 3 000 €

Le cube augmenté : installation d’arts numériques, poétique, immersive et sensorielle, dans l’espace urbain, qui sera programmée en ouverture des Digital Days Bordeaux en fin d’année, au sein de différents quartiers de la Ville de Bordeaux.

- La Chambre bleue – 4 000 €

Soutien à la bande son et la mise en valeur d’un court métrage, Les feux verts, tourné dans le quartier Saint Michel autour de la poésie déclamée, avec le concours des habitants.

- Les Araignées Philosophes – 2 000 €

Un mot, un mois : projet de découverte de la philosophie destiné aux enfants sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Autour d’un mot reçu chaque mois, des ateliers, des temps d’échanges et un livrable en fin d’année scolaire sont mis en œuvre sur le quartier du Grand Parc, avec différents partenaires.

- Compagnie des Limbes – 5 000 €

Pour les 20 ans de la compagnie mise en œuvre de So slow, spectacle inclusif, pluridisciplinaire et participatif autour du genre.

- Ô Grand Parc SDF – 3 500 €

Projet cinéclub et animation : soutien au développement des activités et accompagnement des actions de communication du cinéclub dans le quartier du Grand Parc.

- Collectif aux Petits Oignons – 6 000 €

Soutien à la création d’une pièce de théâtre de rue engagée, L’inévitable quoique surprenante ascension de Cassandra Lepic.

- Charlotte L'Harmeroult – 6 000 €

Soutien à Au-delà de l’identité, œuvre collaborative de recueil photographique, performative et sonore. 50 volontaires et 50 portraits donnant lieu à une exposition.

- Cultural Workers – 7 000 €

Soutien à la création de Friends against radiations into darkness, spectacle sur une scène mobile itinérante dans les quartiers de Bordeaux.

- Approche graphismes en Nouvelle-Aquitaine – 7 000 €

Soutien à Aperçu, première biennale des arts du graphisme permettant notamment de mettre en lumière les coulisses de la création graphique, sur le territoire bordelais.- Compagnie Betty Blues – 5 000 €

Soutien à la création d’Avant Babel, première chorale intergénérationnelle et interculturelle dans les quartiers du Vieux Bordeaux, avec plusieurs partenaires.

- Collectif les Femmes de l’ouest – 1 500 €

Soutien à la création et à la diffusion de Vapeurs, spectacle abordant la question de la ménopause,

- Entr'autres – 3 500 €

Parcours arts culinaires : projet culturel destinés à des jeunes en voie d’insertion par le biais de parcours mêlant découverte culinaire et artistique.

- La Foudre prend racine – 4 500 €

Peaches & Witches & Foudroiement #2 : soutien à la promotion culturelle et musicale à travers des ateliers, des tables rondes et des concerts dédiés aux femmes et minorités de genre.

- OKOK – 3 000 €

Soutien au projet Liminal spaces, résidence pour créer des animations sonores et digitales sur les espaces de passage ou d’attente tels que les ascenseurs, les halls ....

- Pour la peinture – 6 000 €

Soutien à la production de l’exposition Où subsiste encore ton écho qui prendra place au sein de l’espace Saint Rémi.

- Groupe des Cinq / Les Glacières – 3 500 €

Soutien à la production de l’exposition Là eau, réflexion sur la raréfaction de l’eau.

- Edition Bordeaux – 3 000 €

Dixième édition de TEDxBordeaux : organisation de grandes conférences sur la thématique « Dessinons demain » avec l'invitation d'intervenants locaux dans le champ culturel, social, urbain, scientifique, ESS et économie de la transition.

Je vous propose également d’attribuer :

- Une aide exceptionnelle de 40 000 €, au titre du fonds énergie à Esprit de Corps-La Manufacture CDCN, destinée à compenser une partie du surcoût liée à la forte augmentation du poste fluide constatée.

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 87 210,71 € à la SASU Théâtre national Bordeaux Aquitaine, conformément à la somme réservée à cet effet dans le cadre de la décision modificative votée le 11 juillet.

- Un aide de 10 200 € à l’association L’Avant-Poste, nouvel occupant du théâtre de la Lucarne, destinée à lui permettre d’acquérir divers matériels techniques sons et lumières.

Enfin, à la suite d’une erreur de saisie dans la version présentée en juillet 2023 il vous est proposé d’autoriser la signature de la convention pluriannuelle d’objectifs de l’association Bordeaux Rock à hauteur de 27 000 €, et non 25 000 € tels qu’indiqués dans le document du mois de juillet.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :- Attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur les lignes budgétaires prévues à cet effet au Budget Primitif 2023, rubrique 30 – nature 65748, nature 65742 ou nature 20422, sous réserve, pour les conventions pluriannuelles d’objectifs, du vote des crédits correspondants aux budgets 2024 et 2025 ;

- Signer les conventions correspondantes.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 novembre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUXCONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX

ET L’ASSOCIATION BORDEAUX ROCK

DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES CULTURELLES

ANNÉES 2023-2024-2025

LES SOUSSIGNÉS

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération D-2023/ … du Conseil Municipal en date du 07 novembre 2023 reçue en Préfecture le …

ci-après dénommée « la Ville »

d’une part,

Et

L’Association Bordeaux Rock, dont le siège social se situe 176, rue Camille Godard 33000 Bordeaux représentée par son Président Monsieur José Ruiz dûment mandaté sur décision du conseil d’administration en date du 30/09/2020.

ci-après dénommée « l’Association »

d’autre part,

EXPOSE

Considérant le projet initié et conçu par l’Association avec pour objet de promouvoir la musique à Bordeaux à travers des actions culturelles telles que l’édition phonographique, la production et l’organisation de spectacles vivants, la publication d’ouvrages spécialisés. conforme à son objet statutaire ;

Considérant les objectifs énoncés dans le projet de mandature 2020-2026 présenté au conseil municipal du 30 mars 2021, cadre de référence de la politique culturelle de la ville de Bordeaux qui s’inscrit dans une démarche globale de transition écologique et sociale.

Considérant que la Ville de Bordeaux accompagne le rayonnement des arts et des cultures avec une attention permanente aux enjeux environnementaux ;

Considérant que la Ville réitère son attachement au respect des droits culturels des personnes ;

Considérant que la Ville de Bordeaux encourage la curiosité et le goût de la découverte de tous, avec une attention pour les spectacles à l’adresse du plus grand nombre, en travaillant l’accessibilité pour tous ;Considérant que la Ville de Bordeaux soutient les grands axes de développements du projet artistique et culturel initié et mis en place par l’Association Bordeaux Rock, figurant en annexe ;

Considérant l’engagement dans le soutien et l’accompagnement des artistes et des

opérateurs culturels du territoire dans le processus de création et de diffusion et par la mise

en place de résidences, d’accueils, d’accompagnements d’artiste, voire l’organisation de

projets événementiels et de temps forts notamment auprès des équipes artistiques

émergentes, qu’elle soit locale, régionale ou nationale ;

Considérant la volonté de la Ville de Bordeaux de contribuer à œuvrer à un environnement

propice à la création dans une recherche de parité femmes-hommes, que ce soit aussi bien

dans la gestion, la coordination et la programmation des projets que dans l’offre culturelle et

artistique proposée ;

Considérant l’attachement de la Ville à développer et promouvoir l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, à travers des actions et des projets, ainsi que toutes les formes d’adresses et de transmissions qui peuvent favoriser la mixité sociale, générationnelle, culturelle, géographique…;

Considérant le projet de développer une diffusion et des actions culturelles dans et hors les

murs invitant à la rencontre des œuvres, des artistes et des personnes ;

Considérant que la Ville entend favoriser les formes artistiques contemporaines et le croisement des esthétiques, en soutenant la diversité des expressions, des formats et des expérimentations artistiques ;

Considérant le développement d’une interaction directe pour et avec le territoire d’une coopération forte avec les acteurs du territoire (économique, social, culturel...) et action territoriale menée au travers des actions pédagogiques, des projets hors les murs, le développement d'espaces de rencontre, la mise en œuvre d’actions de médiation ;

Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association participe de cette politique ;

Il convient aujourd’hui d’établir une convention triennale d’objectifs et de moyens qui

viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner l’Association

Bordeaux Rock dans la poursuite de son objectif pour les années 2023, 2024 et 2025.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L’ASSOCIATION

Objectifs généraux de l’association

Depuis sa création en 2004, l'Association participe la politique culturelle locale à travers le

développement d’actions en direction du terreau musical et artistique local. L’organisation,la programmation et la production de trois festivals restent les axes principaux des actions

de l’Association avec notamment le Festival Bordeaux Rock au printemps, le Festival Musical

Écran à Bordeaux à l’automne et le festival Les Plages Pop à Lège Cap Ferret en été.

La philosophie des travaux de l’Association est de proposer un axe patrimonial et territorial

dans une logique prenant en compte l’espace sociologique de la ville. Pour cela elle met en

œuvre une offre intergénérationnelle, peu onéreuse, socialement et culturellement mixte et

inclusive respectant une action responsable et respectueuse de l’environnement.

Démarche de transition écologique : La programmation des événements de l’Association est majoritairement locale afin de limiter l’impact lié aux déplacements des artistes - les liaisons ferroviaires sont privilégiées dans tous les déplacements professionnels essentiels (équipe et invités). Dans la même logique les déplacements doux sont régulièrement préconisés auprès du public - les échanges et débats avec des interlocuteurs à distance se font prioritairement en visioconférence. L’Association opte majoritairement pour l’exploitation de lieux fermés, pré-équipés et disposant d’équipements techniques basse consommation. afin d’éviter des déploiements de logistiques énergivores. En termes de promotion des événements, l’Association privilégie les technique numériques afin de limiter l’impact des documents papier. L’Association tend à favoriser des partenariats locaux avec notamment des fournitures alimentaires issues de circuits courts, et utilise la panoplie des outils écoresponsables disponibles : toilettes sèches, recyclage, éco-cups, cendriers, tri des déchets etc...

Les diverses activités de l’association se répartissent ainsi tout au long de l’année avec le

souhait de proposer une offre culturelle de proximité suivant les axes suivant :

Axe patrimonial : répertorier, aider, diffuser promouvoir le patrimoine musical local et en

particulier celui des musiques amplifiées contemporaines via le festival éponyme et le label

associatif, le rachat d’archives locales (fanzines, affiches, flyers , cd, vinyles…) pour enrichir le

fonds de collection de l’Association.

Axe territorial : L’Association a développé une souplesse logistique favorisant une itinérance urbaine dans les quartiers et vers différents sites de la Ville, via les soirées « Rock en ville » dans les bars et clubs de Bordeaux, les projections et les concerts dans les quartiers de la ville (Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc, Dom Bedos, Cour Mably, IBoat, Alriq, la Bibliothèque Meriadeck, l’Inox …). Dans la même logique l’Association propose des actions locales hors-les-murs en direction des personnes éloignées de la culture, notamment des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi. Par ailleurs, l’Association est membre fondateur du Music Film Festival Network, un réseau Européen de festival de documentaires.

Axe inclusif : L’Association veille à proposer des actions et une offre inter-

générationnelle faits de contenus éclectiques et s’étalant sur une période longue voire des

temps décalés. La programmation des projets de l’Association fait une large part aux

thématiques de mixité de parité et d’inclusion des populations LGBTQ+. Le jury du festival

Musical Écran respecte la parité femmes-hommes depuis sa création, de même que les

visuels produits par l’Association et la programmation des événements. Bordeaux Rock

souhaite renforcer la sensibilisation des publics pour des comportements responsables,former son personnel et ses bénévoles au dispositif » Angela » et au projet « Consentis » du

RIM ; Des offres d’embauches en direction des jeunes éloignés de l’emploi via des services

civiques et contrats PEC. En complément l’Association est attentive à sa politique tarifaire,

avec des prix d’entrée bas, des spectacles gratuits, des pass festival à prix réduit et des tarifs

spéciaux pour jeunes, étudiants et chômeurs.

Transversalité et coopération : L’Association s’efforce de mettre en œuvre politique de

regroupement, de mutualisation et de collaboration - entre autres avec des entités

culturelles actives localement: Allez les Filles, La Bordelle, Cinémarge , Le Girophar , CIDD ,

Monoquini ,IBoat, Einstein on the Beach etc…mais également avec les professionnels et

étudiants du second cycle lors de Master Class spécialisé et à travers le dispositif d’aide au

financement de la post production « LAB Musical Écran ». Appui de projets artistiques

transversaux avec notamment des éditions phonographiques de remixes d’artistes scène

rock par la scène électro locale, des créations originales entre artistes issus de champs

esthétiques différents, la diffusion de documentaires produits localement ou s’intéressant

aux artistes locaux.

Les actions proposées par l’Association :

Le festival annuel « Bordeaux Rock » : production et distribution de supports (Label

associatif Bordeaux rock) ainsi que de concerts, de livres, d’expositions, de conférences, de

tremplins jeunes artistes, d’échanges internationaux.

Le Festival annuel Musical Écran : Un volet d’activité complémentaire axé sur la relation de

l’image et de la musique, permettant la diffusion d’artistes extérieurs à la scène locale soit

sur scène, soit à travers la diffusion des documentaires et participant de l’éducation à

l’image tout public.

A l’année : Production et programmation de spectacles, bals, ateliers éducatifs, interventions scolaires documentaires autours des thématiques LGBT, des femmes et des communautés. Des actions éducatives, des ateliers et des rencontres professionnelles viennent compléter les activités de l’Association en collaboration avec des médiateurs spécialisés sur différentes actions sociales : médiation culturelle et ateliers vidéo, projection de films thématisés..

. dans les établissements scolaires : projections et débats (Lycée Gustave Eiffel, Bibliothèques de Bordeaux, LEP Brémontier, Collège Cheverus)

. à destination des personnes empêchées : ateliers à l’Institut Médico Educatif de Lormont, projections et débats au Quartier Jeunes de l’établissement Pénitentiaire de Gradignan. . à destination des seniors : projet de projection de documentaires en EHPAD en cours de réalisation

. de nombreuses itinérances artistiques départementales, nationales et internationales.

Ces objectifs généraux devront être évalués annuellement, au regard d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, définis avec l’Association et joints en annexe 3 à la présente convention.ARTICLE 2 – MODALITÉS FINANCIÈRES

2.1. Mises à disposition des moyens financiers

Afin d’accompagner l’Association et de soutenir ses projets et son activité, la Ville lui accorde une subvention de fonctionnement d’un montant annuel de :

27 000 euros

Le règlement de la subvention annuelle sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont :

CIC VILLENAVE D'ORNON

548 ROUTE DE TOULOUSE 33140 VILLENAVE D ORNON

Code Banque 10057 – Guichet 19207 - N° compte 00034311301 - Clé 03

IBAN : FR76 1005 7192 0700 0343 1130 103

BIC : CMCIFRPP

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.

A titre d’information, pour l’année 2022, l’Association a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville dont la valorisation s’est élevée à 18919 euros.

2.2. Conditions générales d’attribution de la subvention

La Ville conditionne le versement de cette subvention au respect du plan prévisionnel triennal établi par l’Association et joint en annexe à la présente convention.

Elle y évaluera notamment les critères suivants :

- Résultat net annuel conforme au plan prévisionnel triennal ; toute dérive fera l’objet d’un réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville ;

- Optimisation de l’activité actuelle et recherche d’autres financements (diversification des partenariats publics, recherche de partenariats privés, développement des ressources propres…) ;

- Niveau de satisfaction des bénéficiaires des actions de l’Association.2.3. Conditions particulières d’attribution de la subvention

La présente convention s’inscrivant dans le cadre de référence de la politique culturelle de la Ville de Bordeaux, l’Association s’engage en outre à :

La présente convention s’inscrivant dans le cadre de référence de la politique culturelle de la Ville de Bordeaux, l’Association s’engage en outre à :

 En matière de transition écologique et sociale : s’inscrire dans une

dynamique solidaire, responsable et inclusive, l’Association veillera entre

autres à ce que toutes ses actions prennent en compte le réemploi des

matériaux, la maitrise des ressources naturelles et énergétiques dans une

optique de durabilité. En matière transition sociale, il s’agit notamment de tendre vers la parité entre les femmes et les hommes dans les organisations, la gouvernance, les publics accompagnés et dans les programmations, de

veiller à l’inclusivité de tous les publics ;

 Relativement aux droits culturels des personnes : L’Association veillera à garantir à toutes et à tous le droit de participer à la vie culturelle et facilitera la rencontre entre ses forces artistiques, ses projets et les habitants ;

 Au regard de la place essentielle accordée aux programmes d’éducation artistique et culturelle - la ville de Bordeaux est labelisée « 100% Education artistique et culturelle » - ainsi qu’aux autres formes de médiation et de

transmission. L’Association portera une attention particulière à la jeunesse, aux personnes en situation de fragilité sociale ou économique et aux

personnes en situation de handicap ;

 L’attention particulière portée à l’engagement de l’association à lutter contre les stéréotypes et discriminations, à promouvoir la mixité et l’égalité

Femmes-Hommes auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses

adhérent.es et bénéficiaires, à favoriser à ce titre la mixité de ses organes de gouvernance ;

 Avoir une interaction directe pour et avec le territoire en développant de nouvelles coopérations et en consolidant des relations partenariales avec les acteurs culturels, économiques et sociaux du territoire bordelais, les lieux de référence, les institutions culturelles de la Ville et les différentes structures de soutien à la création et à la diffusion du territoire dans un esprit de co-

construction, de mutualisation et de coopération ;

 En matière de développement d’une offre artistique hors-les-murs et en espace public dans tous les quartiers de Bordeaux, afin de contribuer à une meilleure répartition des propositions artistiques sur tout le territoire ; Enfin, l’association est invitée à porter une attention spécifique à

l’évaluation de ses actions et pourra déterminer des critères adaptés à son projet en sus d’attendus quantitatifs et qualitatifs tels que : public attendu /public touché, nombre de participants / visiteurs, nombre de partenaires, de rencontres, de temps de diffusion. Un bilan annuel des actions menées

valorisant les retours d’expériences (les points positifs, à travailler, consensus trouvés) sera partagé.

2.4 Conditions de révision de la subvention par la Ville

Cette subvention est non révisable à la hausse ; toute modification du montant de la subvention fera l’objet d’un avenant à la présente convention.

Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 devra être signalée à la Ville et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.

2.5 Traitement des résultats

Les parties s’entendent pour que l’Association puisse conserver les résultats des exercices clos pendant la durée de la présente de cette convention conformément au plan prévisionnel de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres.

En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville est fondée à demander le remboursement total ou partiel de la subvention sur l’exercice budgétaire concerné.

2.6 Conditions d’utilisation de la subvention

La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule et à l’article 1.

Par ailleurs, il est rappelé que, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4, alinéa 3, du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné ».

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE SUIVI DE LA CONVENTION

3.1 Engagements réciproquesLa Ville et l’Association conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.

3.2 Instances

Les instances de suivi du partenariat entre la Ville et l’Association autour de l’exécution de la présente convention s’organiseront de la manière suivante :

Un comité technique a minima semestriel autour d’un dialogue de gestion portant sur la réalisation des objectifs budgétaires prévus et l’évolution des activités de l’Association. Ce comité technique sera composé des représentants administratifs de la Ville et de l’Association. Un compte rendu sera établi par l’Association puis validé par la Ville.

Un comité de suivi de la mise en œuvre du plan prévisionnel composé par les élus de la Ville ou leurs représentants et par le/ la Président(e) de l’Association ou/et son/ses représentants. Il aura pour rôle d’examiner les points préparés par le comité technique, d’émettre des préconisations et de proposer, le cas échéant, des évolutions et avenants à la présente convention. Il se réunira a minima une fois par an. Un relevé de décisions sera établi par la Ville puis validé par l’Association.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE CONTRÔLE

4.1 Justificatifs

Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT l’Association s’engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin de chaque année :

- Une copie certifiée de son budget ;

- Une copie certifiée de ses comptes (bilans et comptes de résultat) pour l’exercice écoulé ;

- Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ;

- L’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice ; - Le rapport annuel d’activité et les indicateurs de résultat.

Avant le 30 septembre de chaque année, l’Association devra également fournir la présentation d’une situation financière intermédiaire et d’une prévision de clôture budgétaire de l’année en cours.

4.2 Autres engagements

L’Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

Respect des règles de concurrence : l’Association pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.

L’Association s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.

4.3 Contrôles exercés par la Ville

En amont de la signature de la convention, l’Association aura fourni un budget prévisionnel sur trois ans joint en annexe à la présente convention. Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.

Le contrôle pourra porter sur l’année en cours et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT et L612-1 à L612-5 et R612- 1 à R612-7 du Code du commerce.

Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.

ARTICLE 5 – SANCTIONS

En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans accord préalable et exprès de la Ville, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention ou la déduire du montant de la subvention en année budgétaire N+1, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l’Association par écrit.

Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 4 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 25 mai 1938.

La Ville informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.ARTICLE 6 – MISES À DISPOSITION

Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS – ASSURANCES

L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville les attestations d’assurances correspondantes.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPÔTS ET TAXES

L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.

ARTICLE 9 – COMMUNICATION

L’Association s’engage à mentionner clairement le soutien apporté par la Ville (par exemple, en apposant le logo de la Ville) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.

Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.

ARTICLE 10 – PRISE D'EFFET – DURÉE

La présente convention est conclue pour les années 2023, 2024 et 2025

Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.ARTICLE 11 – RENOUVELLEMENT – RÉVISION – RÉSILIATION

La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.

Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.

Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de faute lourde.

De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux. Elle interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.

ARTICLE 12 – ANNEXES

Les annexes jointes font partie intégrante de la présente convention.

Annexe 1 : Description du projet de l’Association

Annexe 2 : Indicateurs quantitatifs et qualitatifs

Annexe 3 : Budget prévisionnel sur 3 ans

ARTICLE 13 – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 14 – ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :

Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux

Pour l'Association Bordeaux Rock, 176, rue Camille Godard 33000 Bordeaux

Fait à Bordeaux le …

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association

José Ruiz, PrésidentPROJET ASSOCIATION BORDEAUX ROCK 2023-2025

1- DESCRIPTION DU PROJET DE L’ASSOCIATION BORDEAUX ROCK

L’association a été créé en 2004 avec pour objet de promouvoir la musique à Bordeaux à travers des actions culturelles telles que l’édition phonographique, la production et l’organisation de spectacles vivants, la publication d’ouvrages spécialisés.

Depuis cette date nous avons participé à la politique culturelle locale à travers le développement d’actions en direction du terreau musical local : Festival annuel « Bordeaux Rock », production et distribution de supports (Label Bordeaux rock) ainsi que livres, expositions, conférences, tremplins jeunes artistes, échanges internationaux.

Mais aussi plus récemment en y adjoignant un volet permettant la diffusion d’artistes extérieurs à la scène locale soit sur scène, soit à travers la diffusion des documentaires : « Festival Musical Écran ».

Enfin un volet d’actions éducatives et de rencontres professionnelles vient compléter nos dynamiques de collaboration avec des médiateurs spécialisés sur différentes actions sociales sur la base de réflexions initiées par la projection de films documentaires et d’ateliers.

L’association est composée à ce jour :

De trois salariés permanents à temps plein à parité égale :

-un directeur administratif et programmateur

- une directrice de la communication

- un directeur logistique et production

- une responsable de la Médiation Culturelle.

- une mission en service civique (que nous souhaiterions pouvoir pérenniser)

Le bureau de l’association est également paritaire et intergénérationnel et vient compléter l’action de l’association en terme de programmation, administration et relations publiques.

Son siège est situé dans le quartier du Grand Parc et son bureau dans le quartier St Michel.

La philosophie de nos travaux est de proposer un axe patrimonial et territorial dans une logique prenant en compte l’espace sociologique de la ville.

Pour cela nous mettons en œuvre une offre intergénérationnelle, peu onéreuse, socialement et culturellement mixte et inclusive respectant une action responsable et respectueuse de l’environnement.Notre exigence de sens doit aussi rester élevée et un fonctionnement coopératif nous semble un moyen moderne de conserver une large ouverture d’esprit en s’adjoignant les compétences d’autres acteurs culturels locaux.

Enfin notre programmation fait une large part aux thématiques de mixité de parité et d’inclusion des populations LGBTQ+.

2 – NOS ACTIONS

Si trois festivals restent la tête de proue de l’association :

Printemps –Festival Bordeaux Rock

Automne - Festival Musical Écran

Été - Les Plages Pop

nos multiples activités se répartissent tout au long de l’année sur les axes suivant :

Axe patrimonial :

L’objet de départ et jamais abandonné de l’association est de répertorier, aider, diffuser promouvoir le patrimoine musical local et en particulier celui des musiques amplifiées contemporaines.

Vecteurs Utilisés = Festival et label d’édition Bordeaux Rock depuis bientôt 20 ans. Rachat d’archives locales : fanzines, affiches, flyers ,cd, vinyles…pour

enrichir notre fond de collection

Axe territorial :

N’ayant jamais bénéficié de l’accès à un lieu fixe et dédié nous avons développé une souplesse logistique nous permettant de favoriser une itinérance urbaine dans plusieurs quartiers et vers différents sites pouvant nous accueillir.

Vecteurs Utilisés : Soirée Rock en ville dans les bars et clubs du centre-ville – Concerts : Salle du Grand Parc – Rock School -Square Dom Bedos- Cour Mably- Club IBoat & Alriq– Bib. Mériadeck – Inox-Casa de Goya –Goethe Institut et MAC Talence - M280 ….

Dans la même logique nous proposons des actions locales « hors les murs » en direction et cela de façon volontaire et en quasi-autofinancement :

- des jeunes et personnes éloignées de l’emploi : Médiation culturelle et ateliers vidéo, projection de films à thématique ethnique (quartier Grand Parc) ;

- des personnes empêchées : ateliers à l’Institut Médico Educatif de Lormont, projections et débats au Quartier Jeunes de l’établissement Pénitentiaire de Gradignan ;

- des établissements scolaires : projections et débats (Lycée Gustave Eiffel, Bibliothèque Mériadeck, LEP Brémontier, Collège Cheverus) ;

- des seniors : projet de projection de documentaires en EHPAD en cours de réalisation ;

- de nombreuses itinérances artistiques départementales, nationales et internationales ont jalonné notre histoire. Nous sommes aussi une des membres fondateurs du Music Film Festival Network, un réseau Européen de festival de documentaires.

-Inclusion

Une offre intergénérationnelle : L’objet même de notre travail est de proposer des contenus éclectiques et non exhaustif s’étalant donc sur une période très large. Une raison d’être du prolongement intervenu il y a 8 ans à travers le festival Musical Écran qui nous à permis d’élargir l’étendue de notre offre. La collaboration avec ARTE sur son Karaoke à l’occasion des trente ans de la chaine a su répondre aux attentes du public d’offre spectacles familiaux gratuits.

Respect des minorités : Concerts, spectacles, bals, ateliers éducatifs, interventions scolaires documentaires autours des thématiques LGBT, femme et communautés ethniques ;

Il est à noter à ce sujet que le jury du festival Musical Écran respecte une alternance paritaire depuis le départ de même que nos visuels (affiches). Un effort de programmation incluant les femmes est aussi à noter en particulier cette année lors de la 8e édition ;

Renforcer la sensibilisation des publics pour des comportements responsables : Formation de nos personnels au dispositif » Angéla » (dont nos bureaux sont un lieu d’accueil) et au projet « Consentis » au RIM ;

Politique tarifaire : Prix d’entrée bas (entre 5 et 25€), des spectacles gratuits, des pass festival à prix réduit, des tarifs spéciaux pour jeunes étudiants et chômeurs ;

Emploi : Offre d’embauches en direction des jeunes éloignés de l’emploi :via des services civiques et contrats PEC.

Démarche écoresponsable

Notre programmation étant majoritairement locale l’impact lié aux déplacements des artistes est donc faible. De plus nous favorisons, lorsque cela est nécessaire, pour des déplacements nationaux et européens, des liaisons ferroviaires.

- Dans la même logique les déplacements doux sont régulièrement préconisés auprès de notre public ;

- Nos livraisons urgentes sont réalisées dans la mesure du possible par vélo cargo et en particulier dans le centre-ville ;

- Nous utilisons majoritairement des lieux fermés et pré équipés ce qui évite des déploiements de logistiques énergivores. De plus ces lieux ont adoptés des équipements techniques basse consommation ;

- Nous privilégions aussi pour les échanges et débats incluant des intervenants ultra marins des liaisons vidéo en ligne ;

- Notre promotion a aussi su évoluer vers l’utilisation de technique numériques visant à limiter l’impact des documents papier ;

- Nous respectons de plus en plus des demandes de restauration végétariennes tant de la part des artistes que du public. Ainsi nous favorisons des partenariats locaux en termes de fournitures alimentaires en circuits courts ;- Nous utilisons aussi la panoplie de geste écoresponsables disponibles : toilettes sèches, éco cups, cendriers, tri des déchets, et continuerons à la développer.

Transversalité et coopération

Depuis toujours nous avons développé une politique de regroupement et de collaboration.

- avec d’autre entités culturelles localement actives : Allez les Filles, Bordelle, Cinémarge , Girophar , CIDD , Monoquini ,Iboat, Einstein on the Beach etc..

- entre professionnels et étudiants du second cycle lors de Master Class spécialisés et à travers le dispositif d’aide au financement de la post production « LAB Musical Écran ».

et aussi en appui de projets artistiques transversaux :

- compilation de remixes d’artistes scène rock par ceux de la scène électro locale ;

- création originale entre le quatuor de musique classique « Caprice de Marianne » et le duo folk/rock « Queens Of The Meadow » via la mise en œuvre du dispositif « Dialogue musicaux » (Soutien Mairie de Bordeaux/CNM/Région Nouvelle Aquitaine) ;

- diffusion de documentaires produits localement ou à propos d’artistes locaux lors du festival Musical Écran ;

Nous sommes aussi en train de démarrer une réflexion inter associations sur un projet culturel pour le quartier St Michel à propos du théâtre de la Lucarne.

*

* *

Ces projets doivent non seulement ne pas être abandonnés, mais surtout être renforcés et améliorés.

Nous devons continuer de répondre aux demandes des usagers tout en nous adaptant aux changements urbains de la ville métropole et en particulier sur la nécessité de tenter de rapprocher géographiquement les habitants des quartiers de lieux proposant une offre culturelle proche.

Tous les points énoncés ci-dessus constituent notre mission et les axes de nos projets à venir que nous vous proposons de soutenir de 2023 à 2025.

3 - PERSPECTIVES TRIENNALES 2023-2025

Depuis sa création, Bordeaux Rock a connu un développement important de ses projets et des nouveaux publics vers lesquels elle s'est tournée. Elle les a trouvés. Solidement implanté sur le territoire, jouissant d'une forte notoriété locale, nationale et internationale, elle contribue au rayonnement de la ville de Bordeaux et de son action culturelle.Elle a su démontrer son adaptabilité et sa capacité à s’investir dans son environnement territorial, à enrichir son offre, sa démarche coopérative et son attention aux publics.

Outre le spectacle vivant, Bordeaux Rock s'est déployée dans de nouvelles directions (le cinéma documentaire), multiplié les collaborations en réponse aux nombreuses sollicitations qu'elle reçoit et toujours en connaissance du paysage local

Bien qu'elle se soit toujours employée, et s'emploie encore, à privilégier l’autofinancement (65% de son budget), ses réalisations, nombreuses, ne pourraient être sans le concours de la puissance publique.

Dans les trois années à venir, elle poursuivra son projet, ses festivals et ses actions, qu'elle inscrit résolument dans la recherche du bien commun et de l'intérêt public.

C'est pourquoi nous souhaitons reconduire et renforcer notre collaboration avec la ville de Bordeaux.

Nous sollicitons une participation qui permettra de déployer plus efficacement le plan d'action à 3 ans que nous détaillons ici et plus particulièrement en ce qui concerne nos actions éducatives et sociales. Un travail long minutieux et continu mais peu rémunérateur qui va nécessiter la création d’un poste permanent en complément de l’équipe, déjà fort occupée à faire fonctionner l’existant, et sur lequel nous solliciterons une aide conséquente.

Avec une philosophie de l'action inchangée, patrimoniale, territoriale, coopérative, inclusive, écologique et socialement responsable.Annexe 2

CPO 2023-2025 Association Bordeaux Rock

INDICATEURS QUANTITATIFS ET QUALITATIFS

Afin de mesurer l’évolution de chacun des objectifs fixés par l’Association et afin d’atteindre ceux-ci d’ici 2025, quatre critères quantitatifs ou qualitatifs peuvent être pris en compte :

1) La « Mesure d’avis du public pour donner suite aux événements - mesurable via un questionnaire en ligne envoyé à tous les acheteurs de billets du festival Musical Ecran ;

2) L’évolution de la diversité sociologique et culturelle des publics lors des événements de l’association : enquête via nos formulaire d’inscription aux évènements et aux personnes intéressées sur nos événements réseaux sociaux.

3) Enquête dans le succès des transferts de savoir-faire auprès des bénévoles, des stagiaires et des services civiques ;

4) Enquête de satisfaction via un questionnaire auprès des partenaires, prestataires et fournisseurs des événements ( partenaires publics et privés ) .BUDGET PREVISIONNEL BORDEAUX ROCK

2023 2024 2025

60 - Achats

Achats d’études et de

prestations de service 130 000,00 135 000 140 000

Achats stockés de matières

et fournitures 12 000,00 14 000 16 000

Achats non stockables (eau,

énergie) 1 500,00 1 500 1 500

Fournitures d’entretien et

de petit équipement 2 500,00 2 500 2 500

Fournitures administratives 1 000,00 1 000 1 000

Autres fournitures

61 - Services extérieurs

Sous traitance générale 5 000,00 5 000 5 000

Locations mobilières et

immobilières 17 000,00 17 000 17 000

Entretien et réparation 1 500,00 1 500 1 500

Assurances 250,00 250 250

Documentation 250,00 250 250

Divers

62 - Autres services

extérieurs

Rémunérations

intermédiaires et honoraires 2 000,00 2 000 2 000

Publicité, publications 15 000,00 15 000 15 000

Déplacements, missions et

réceptions 7 500,00 7 500 7 500 Frais postaux et de

télécommunication 500,00 500 500

Services bancaires 1 500,00 1 500 1 500

Divers

CHARGES / DEPENSES (en euros)63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur

rémunérations 1 500,00 1 500 1 500

Autres impôts et taxes 6 000,00 6 000 6 000

64 - Charges de personnel

Rémunérations du

personnel 74 000,00 76 000 78 000

Charges sociales 24 000,00 25 000 26 000

Autres charges de personnel

:

65 - Autres charges de

gestion courante

TOTAL DES CHARGES

PREVISIONNELLES 303 000,00 313 000 323 000 86 - Emploi des

contributions volontaires

en nature

- Secours en nature 5 000,00 5000 5 000

- Mise à disposition gratuite

des biens et services 5 000,00 5000 5 000

- Personnel bénévole 10 000,00 10000 10 0002023 2024 2025

70 - Ventes de produits finis,

prestations de services

Billeteries 65 000,00 70 000 75 000

Marchandises 55 000,00 60 000 65 000

Prestations de services 20 000,00 20 000 20 000

Produits des activités annexes 2 000,00 2 000 2 000

Parrainage

73 – Dotations et produits de

tarification

74 - Subventions d’exploitation[2]

État (précisez le(s) ministère(s)

sollicité(s))

DRAC 15 000,00 15 000 15 000

Region Aquitaine 15 000,00 15 000 15 000

Département 15 000,00 15 000 15 000

Bordeaux Métropole 20 000,00 20 000 20 000

Autres EPCI

Ville de Bordeaux (préciser les

directions)

Fonctionnement 27 000,00 27 000 27 000

Autre(s) commune(s) (précisez)

PLAGES POP nouvelle mairie 10 000,00 10 000 10 000

Organismes sociaux

PRODUITS / RECETTES (en euros)Fonds européens

Emplois aidés 10 000,00 10 000 10 000

Autres (précisez) :

Aides privées SACEM ET

CINEMATHEQUE 8 000,00 8 000 8 000 75 - Autres produits de gestion

courante

Cotisations

Dons manuels 1 000,00 1 000 1 000

Mécénats 40 000,00 40 000 40 000

TOTAL DES PRODUITS

PREVISIONNELS 303 000,00 313 000 323 000

87 - Contributions volontaires en

nature

- Bénévolat 10 000,00 10 000 10 000

- Prestations en nature 5 000,00 5 000 5 000

- Dons en nature 5 000,00 5 000 5 000CONVENTION VILLE DE BORDEAUX - ASSOCIATION ESPRIT DE CORPS / LA MANUFACTURE CDCN

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2023/xxx du Conseil Municipal en date du 7 novembre 2023.

Et

L'association Esprit de Corps – la Manufacture CDCN, représentée par sa Présidente Madame Catherine Lajus

Il a été convenu :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La participation de la Ville de Bordeaux pour l’année 2023 majorée de la somme de 40 000 euros.

Cette subvention est destinée à compenser une partie du surcoût lié à la forte augmentation du poste « fluides » récemment constatée.

ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS

L’association s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires à la parfaite vérification de l'utilisation de la subvention octroyée.

ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS

Cette somme sera versée en une tranche unique, sur les crédits ouverts à cette fin sur l’exercice 2023.

ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile : - Pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - Pour l’association en son siège social

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ………..

Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association, La Présidente Adjoint au maire délégué à la création

et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireCONVENTION VILLE DE BORDEAUX – SASU THEATRE NATIONAL BORDEAUX AQUITAINE – AVENANT N° 1

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2023/xxx du Conseil Municipal en date du 7 novembre 2023

Et

La SASU Théâtre National Bordeaux Aquitaine, représentée par sa présidente Madame Catherine Marnas

Il a été convenu :

Article unique

La participation de la Ville de Bordeaux pour l’année 2023, telle que définie à l’article 2 de la convention établie pour l’exercice en cours, est majorée de la somme de 87 210,71 euros.

Cette somme correspond au montant des fluides facturés par la Ville de Bordeaux au titre des locaux mis à disposition.

Cette participation sera créditée au bénéfice de cette structure en une tranche unique.

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ………..

Monsieur Dimitri Boutleux Pour la SASU, La Présidente Adjoint au maire délégué à la création

et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireCONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION AVANT-POSTE

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre Hurmic agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération D-……….. du Conseil Municipal en date du 7 novembre 2023

et

L’association Avant-Poste dont le siège social est sis 1, Place Saint Michel 33190 La Réole, représentée par son Président, Yacine Sif el Islam, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

L’Avant-Poste occupe le Théâtre de la Lucarne, depuis le 20 septembre 2023 pour une durée d’une année renouvelable tacitement deux fois. Sis au 1-3 rue de Beyssac, angle 49 rue Carpenteyre ainsi que du local adjacent au théâtre, situé 49 bis rue Carpenteyre, le Théâtre de la Lucarne est un équipement du 1er groupe, classé en 4ème Catégorie ERP avec une activité de type L sur une surface développée d’environ 390m2.

Dans le cadre de la convention d’occupation du domaine public signée par les deux parties le 19 septembre 2023, la Ville a souhaité mettre à disposition ces espaces afin notamment que l’exploitation par un professionnel permettre un soutien renforcé au travail, à la création et à la diffusion des arts du spectacle.

L’Avant-Poste proposera dès l’automne 2023 au Théâtre La Lucarne des spectacles de théâtre, un ciné-club et des temps résidences de création artistique, tout au long de l’année ; mais aussi un séminaire annuel autour des « dramaturgies plurielles », des lectures et conférences, des propositions jeune public, la création d’un fanzine partagé et d’une webradio de quartier. Le projet de programmation se situe au carrefour des enjeux contemporains, citoyens, sociétaux et écologiques faisant une large place aux compagnies émergentes locales. L’Avant-Poste porte un projet artistique ouvert, inclusif et transdisciplinaire pensé de manière à développer la circulation et la diffusion des œuvres entre la capitale girondine et le sud du département.

Le projet de gouvernance du théâtre La Lucarne est porté en coopération avec de nombreux opérateurs culturels et artistiques du territoire : pôle performance et arts plastiques avec l’association Le Pli, pôle cinéma avec Cinémarges, Bordeaux Rock, Monoquini et Mubi, pôle jeune public avec la Cie Maestria, pôle jeunes autrices et auteurs avec la maison d’édition Komos.

Le projet de programmation se situe au carrefour des enjeux contemporains, citoyens, sociétaux et écologiques faisant une large place aux compagnies émergentes locales. Les porteurs de projet entendent faire du théâtre La Lucarne un lieu de vie, ouvert en journée, lieu- ressource pour les étudiants en formation artistique, et permettant de développer des partenariats forts avec les structures socio-culturelles des quartiers Saint-Michel et Sainte- Croix.CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

Afin de permettre la réalisation du projet indiqué en préambule, la Ville de Bordeaux se propose d’apporter un soutien financier arrêté à 10 200 euros, afin de permettre l’achat de petit équipement comprenant du matériel technique son et lumière de base.

ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS

L’association s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, à fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.

La subvention doit être consacrée à l’acquisition des matériels qui devront être affectés aux locaux du théâtre la Lucarne.

Une fois l’opération achevée, conformément à l’art 10 alinéa 6 de la loi 2000-321, l’association Avant-Poste adressera à la Ville un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.

ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention indiquée à l’article 1 de la présente convention sur présentation des pièces suivantes :

• état récapitulatif de l’investissement total réalisé certifié conforme par le Président de l’association

• copie des factures acquittées

ARTICLE 4 – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 5 – ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :

- à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,

- En son siège social, pour l’association Avant-Poste,

Fait à Bordeaux, le ………..

Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association, Le Président Adjoint au maire délégué à la création

et aux expressions culturelles

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le MaireAssociations bénéficiaires Estimation des aides en nature 2023 sur la base des montants 2022 (en euros)

Collectif Rivage 1 242,00 €

Cie Betty Blues 1 146,00 €

Entr-autres 954,00 €

Les araignées philosophes 230,00 €

Bordeaux Rock 18 919,00 €

Esprit de corps CDCN 103 726,00 €

ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature