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Conseil Municipal - acte 00139209 D
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00139209 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/11/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241105-139209-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/11/2024
certifié exact,
Séance du mardi 5 novembre
2024
D-2024/308
Aujourd'hui 5 novembre 2024, à 10h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 13H09 à 14H13 et de 17H58 à 18HO6
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 11H35, Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H00,Monsieur Nicolas PEREIRA présent jusqu'à 13H09, Monsieur Monsieur Thomas CAZENAVE présent sauf de 12H10 à 14H13, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14H13 à 16H00, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 11H49, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 12H43 et Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 14H18.
Excusés :
Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Fonds d'Aides aux Quartiers 2024 (FAQ). Aides aux quartiers
et participation des habitants
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal a validé le 8 novembre 2022 le règlement du Fond d’Aide aux Quartiers. Ce fonds est destiné à des opérations réalisées par les associations. Il vise à accompagner l’accélération de la transition écologique, la justice sociale.
Le FAQ est piloté à l’échelle des quartiers directement par les Maires adjoints de quartier. Il s’inscrit dans la relation de proximité de la mairie de quartier auprès des acteurs associatifs tant en investissement qu’en fonctionnement.
Comme le prévoit la délibération du 8 novembre 2022, en fonction de l’utilisation des fonds dans les divers quartiers, ceux-ci pourront être transférés pour partie d’un quartier à un autre au deuxième semestre de chaque année.
Pour ce qui est du FAQ fonctionnement, une fois l’affectation passée au conseil municipal d’octobre dernier, le taux de consommation était de 79%. Le solde actuel est de 79 181€ (un budget supplémentaire de 4 434 euros a été attribué). Ce solde va être réparti entre les 8 quartiers selon les taux indiqués à la délibération du 5 mars 2024.
Les montants 2024 seront donc répartis comme suit selon le recensement 2019 (prenant en compte les années 2017 à 2022) :
FAQ Inv. FAQ Fonct.
Quartier 1 – Bordeaux Maritime 17 607 € 46 193 €
Quartier 2 – Chartrons Grand-Parc Jardin-Public 22 286 € 54 861 €
Quartier 3 – Centre-Ville 25 922 € 37 088 €
Quartier 4 – Saint-Augustin Tauzin Alphonse Dupeux 17 456 € 42 238 €
Quartier 5 – Nansouty Saint-Genès 14 159 € 30 440 €
Quartier 6 – Bordeaux Sud 28 570 € 71 206 €
Quartier 7 – La Bastide 12 268 € 34 938 €
Quartier 8 – Caudéran 25 452 € 40 270 €
163 720 € 357 234 €
Sur cette base, je vous propose de procéder à l’affectation de ces crédits, au titre du mois de novembre 2024 pour les quartiers Bordeaux Maritime, Chartrons / Grand Parc / Jardin Public, Bordeaux Centre, Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux, Nansouty / Saint Genès, Bordeaux Sud selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés. Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2024 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2022.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible Fonctionnement : 46 193 euros
Montant déjà utilisé : 35 050 euros
Affectation proposée : 5 005 euros
Reste disponible : 6 138 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Centre d'Animation de Bordeaux -
Cultivons le Partage
Participation pour financer des sorties
pour des familles du quartier des Aubiers 2 005,00
Le Kfé des Familles Participation à l’inauguration du pavillon participatif Buscaillet 400,00 Mascarets Contribution à l’aménagement d'un char de carnaval inter-associatif 1 200,00
Megaphone Bacalan Soutien à l’organisation d'animations de Noël 1 000,00
Régie de Quartier Habiter
Bacalan
Aide à l’organisation de l’opération
« Nettoyons Bacalan » 400,00
TOTAL 5 005,00
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible Fonctionnement : 54 861 euros
Montant déjà utilisé : 44 598,44 euros
Affectation proposée : 3 000 euros
Reste disponible : 7 262,56 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Académie Younus Aide à l’organisation d'un gala de boxe anglaise et de Muay Thaï 2 000,00
Paul les Oiseaux Soutien à l’organisation du spectacle de danse "La Sieste" 1 000,00
TOTAL 3 000,00
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible Fonctionnement : 37 088 euros
Montant déjà utilisé : 25 150,75 euros
Affectation proposée : 11 500,00 euros
Reste disponible : 437,25 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Adaptathon Bordeaux
Participation au maintien de l'emploi
pour des personnes en situation
d'handicap
3 000,000
La Mémoire de Bordeaux
Métropole
Contribution au 31ème salon
photographique « L'aventure de la Grande
Pêche - Bordeaux, port morutier au
XXème siècle »
1 000,00
Les Petits Débrouillards Nouvelle-
Aquitaine Sud
Aide à l’organisation du festival Numérique
"Data forever » 3 500,00
Medusyne
Soutien à l’organisation des festivités de
l’association à l’occasion des Journées du
Patrimoine
1 500,00
Paul les Oiseaux Soutien à l’organisation du spectacle de danse "La Sieste" 1 250,00
Union Saint-Bruno Contribution à l’organisation du « Réveillon Solidaire » dans le quartier 1 250,00
TOTAL 11 500,00
Total disponible Investissement : 25 922 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 3 990 euros
Reste disponible : 21 932 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Cathedra
Aide à l'achat de samias (modules
de scène mobile) pour le festival
d'orgue d'été
3 000,00 Un Espoir Solidaire
Contribution à l'acquisition d'un
boiter éthanol pour le véhicule de
l'association
990,00
TOTAL 3 990,00
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible Fonctionnement : 42 238 euros
Montant déjà utilisé : 34 200 euros
Affectation proposée : 1 500 euros
Reste disponible : 6 538 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Générations Tauzin
Aide aux animations et actions
menées par l’association sur le
quartier
1 500,00
TOTAL 1 500,00
Total disponible Investissement : 17 456 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 5 000 euros
Reste disponible : 12 456 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Le Tauzin
Contribution aux travaux
d’aménagement d’une nouvelle
cuisine dans les locaux de
l’association
5 000,00
TOTAL 5 000,00
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible Fonctionnement : 30 440 euros
Montant déjà utilisé : 23 920 euros
Affectation proposée : 1 500 euros
Reste disponible : 5 020 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association des Commerçants du
Village de Nansouty
Participation aux animations
proposés pour la Fête d’Holloween 1 500,00
TOTAL 1 500,00
Total disponible Investissement : 14 159 euros
Montant déjà utilisé : 2 425,15 euros
Affectation proposée : 10 059,28 euros
Reste disponible : 11 733,85 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Einstein on the Beach Participation à l’achat d’un équipement sono 3 000,00
Equip’Cité
Achat de tentes et matériels pour les
diverses animations sur le quartier
Nansouty / St Genès
3 059,28 L'esprit des Ratons Laveurs Aide à l’acquisition de matériel 4 000,00
TOTAL 10 059,28
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible Fonctionnement : 71 206 euros
Montant déjà utilisé : 58 050 euros
Affectation proposée : 6 240 euros
Reste disponible : 7 485 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Fuzz Corporation Soutien pour l’organisation du festival Astroshows 2024 2 400,00
Les Caprices de Marianne Contribution aux diverses actions menées par l’association 3 200,00
Monts et Merveilles Aide au projet « Qui es-tu Carl ? » 640,00
TOTAL 6 240,00
Total disponible Investissement : 28 570 euros
Montant déjà utilisé : 22 366,32 euros
Affectation proposée : 3 698,63 euros
Reste disponible : 2 505,05 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
La Chemise Club Aide à l’acquisition matériel d’aérobie 1 540,00
Les Caprices de Marianne Soutien à la finalisation du projet « Ta Pi Son » - Outil de médiation 2 158,63
TOTAL 3 698,63
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser l’ensemble des subventions FAQ Fonctionnement sur l’imputation comptable 65748 - Verser l’ensemble des subventions FAQ Investissement sur les imputations comptables 20421 ou 20422
- Signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 novembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2024 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2022
ACADÉMIE YOUNUS 50 269,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 853 118,00
FUZZ CORPORATION 6 295,00
GENERATIONS TAUZIN 1 071,00
LA MÉMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE 24 349,00
LE KFE DES FAMILLES 2 405,00
MASCARETS 2 084,00
REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 317,00
UNION SAINT-BRUNO 824 493,48
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature