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Conseil Municipal - acte 00135891 D Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00135891 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Ville de BORDEAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ___________ Conseillers en exercice : 65 Reçu en Préfecture le : 10/04/2024 ID Télétransmission : 033-213300635-20240409-135891-DE- 1-1 Date de mise en ligne : 12/04/2024 certifié exact, Séance du mardi 9 avril 2024 D-2024/117 Aujourd'hui 9 avril 2024, à 14h00, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de Monsieur Pierre HURMIC - Maire Suspension de séance de 16h55 à 17h11 Etaient Présents : Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, M. Cyrille JABER présent à partir de 15h00, Mme Sandrine JACOTOT présente à partir de 16h50, M. Jean-Baptiste THONY présent à partir de 17h30, Mme Marie-Julie POULAT présente jusqu'à 15h40, M. Guillaume MARI présent jusqu'à 17h20, M. Vincent MAURIN présent jusqu'à 18h05, Mme Sylvie JUSTOME présente jusqu'à 18h40, M. Didier CUGY présent jusqu'à 18h40, M. Patrick PAPADATO présent jusqu'à 19h35. M. Dimitri BOUTLEUX et Mme Harmonie LECERF MEUNIER quittent la séance de 19h41 à 20h35. Excusés : Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Bordeaux Fête le Vin 2024 - Convention de partenariat entre la

Ville de Bordeaux et l'Office de tourisme et des congrès de

Bordeaux Métropole - Subvention - Autorisation - Décision

Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La prochaine édition de Bordeaux fête le Vin aura lieu du 27 au 30 juin 2024. Organisée par l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole (OTCBM), elle se déroulera sur les quais de Bordeaux, au sein du périmètre inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, et dès le 20 juin dans la métropole, lors des avant-premières.

Au fil des années, Bordeaux Fête le Vin est devenu le plus grand événement œnotouristique européen, avec l’ambition de consacrer Bordeaux comme « capitale mondiale du vin ». D’abord organisée tous les deux ans, alternativement avec la fête du fleuve, la manifestation s’annualise désormais, portée par le succès d’une édition 2022 revisitée.

L’édition 2024 capitalise sur le nouveau format proposé en 2022, avec une nouvelle distribution des espaces, répartis sous forme de villages autour des pavillons des appellations. La dégustation des vins de Bordeaux et des produits de Nouvelle-Aquitaine dans le village reste au cœur du dispositif, amplifié dans les restaurants et caves de la métropole et complété par un riche programme artistique, culturel et musical. Les grands voiliers s’amarreront à nouveau le long des quais du Port de la Lune. Le Belem, le Français, le Morgenster, le Marité et le Mutin, de la Marine Nationale, seront accessibles au public lors de visites en journée et aux partenaires de la manifestation.

La manifestation, certifiée ISO 20121, confirme également son engagement en matière d’accessibilité, d’inclusivité et de responsabilité, en promouvant une organisation éco- responsable, autant sur le fond que sur la forme.

La présentation / avant-programme de l’édition 2024 et le budget prévisionnel sont annexés au projet de convention.

Pour l’organisation de cette édition 2024, la Ville de Bordeaux est sollicitée pour un soutien financier de 150 000 €, soit 7,14% du budget prévisionnel établi à ce jour à 2 101 051,50 € HT. (cf. le budget prévisionnel en annexe 2 de la convention jointe).

Considérant que la manifestation « Bordeaux fête le vin » relève de la catégorie des grands évènements qui participe à l’attractivité de Bordeaux et plus largement de la métropole par son ampleur, et qui présente des retombées économiques non négligeables.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à :

- attribuer une subvention de 150 000 € en faveur de l’office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole pour la réalisation de Bordeaux fête le vin 2024.

- signer la convention ci-annexée et tout acte afférent, précisant les conditions de la subvention accordée. La dépense correspondante sera imputée sur le budget principal de l’exercice en cours, fonction 6, sous fonction 633, nature 65748.

ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Mesdames Camille CHOPLIN, Brigitte BLOCH, Céline PAPIN, Nadia SAADI,

Géraldine AMOUROUX, et Béatrice SABOURET, et Monsieur Fabien ROBERT

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 avril 2024

P/EXPEDITION CONFORME,Monsieur Bernard G BLANC27-30 juin 2024

Bordeaux

Et du 20 au 23 juin,

les Avant-Premières

dans la Métropole L’organisation générale L’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole Brigitte Bloch, Présidente Olivier Occelli, Directeur Général Ségolène Faget, Coordinatrice Générale des Grands Événements Elisa Crouzille, Cheffe de projets Joël Bettini, Conseiller technique Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux Christophe Chateau, Directeur de la Communication / Commissaire Bordeaux Fête le Vin Astrid Deysine, Responsable des Événements Bordeaux Métropole Laurent Hodebar, et équipe de la direction du tourisme et des équipements fluviaux – Accueil des grands voiliers et des équipages Conseillers Conseiller en sécurité Cabinet de mission SPS Conseillers et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Agence Côte Ouest, avec Flavien Jara, Audrey Groisard et Joan Vigouroux. L’ensemble des équipes de l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole est mobilisé pour BFV. Bordeaux Fête le Vin 2023 Chiffres et données Satisfaction Les visiteurs (re)viennent pour le vin, mais aussi pour les animations, les voiliers, la musique, avec 54% de visiteurs récurrents (en augmentation par rapport à 2022). 7,8/10 de satisfaction Une satisfaction qui retrouve les niveaux de 2018, après l’euphorie post-covid de l’édition 2022. D’après les viticulteurs et négociants, l’ édition 2023 de Bordeaux Fête le Vin remplit ses objectifs d’impact sur l’image des vins de Bordeaux. 8,4/10 de satisfaction En augmentation par rapport aux retours faits sur l’ édition 2022 de Bordeaux Fête le Vin. Chez les visiteurs Chez les viticulteurs et négociants Grâce à des nouveautés telles que le spectacle de drones, mais aussi l’optimisation du Pass Dégustation, la qualité et la diversité des vins proposés ainsi que les ateliers de l’École du Vin de Bordeaux, l’édition 2023 de l’événement a eu un impact positif sur l’image des vins de Bordeaux et de la ville de Bordeaux. *Selon une étude Poll & Roll menée auprès de 2 263 visiteurs et de 172 viticulteurs et négociants présents à Bordeaux Fête le Vin.

Groupes CE

14,9 %

5 622 Pass Dégustation Ventes en ligne

48,7 %

18 306 Pass Dégustation

Ventes aux guichets

36,4%

13 685 Pass Dégustation

Les ventes de Pass

40 000 Pass Dégustation vendus lors de l’édition 2023 de Bordeaux Fête le Vin

Origines des acheteurs

Bordeaux Fête le Vin enregistre une clientèle

à 90% française :

72% des visiteurs viennent de Gironde et 6,1%

viennent de la Nouvelle-Aquitaine (hors 33), soit

78% de néo-aquitains.

4,1% des visiteurs viennent d’Île de France, 2,2%

d’Occitanie et 1,1% des Pays de la Loire.

à 10% étrangère :

Parmi ces 10%, 26% des visiteurs sont britanniques,

16% américains, 7% allemands, 6% espagnols.

64% des visiteurs hors Gironde sont venus spécialement à

l’occasion de Bordeaux Fête le Vin. N'avait jamais participé à une édition antérieure 46% Avait déjà participé à une édition antérieure 54% Participation

5 LE

Le N

CS

Bordeaux Fête le Vin Du 27 au 30 juin 2024

Bordeaux Fête le Vin revient du 27 au 30 juin 2024 le long des quais de la Garonne, et dès le 20 juin lors des Avant-Premières dans la Métropole. Cette année encore, la fête se déguste et se vit au gré des Pavillons des Appellations, des stands de restauration et des animations culturelles, ludiques et festives !

L’occasion de découvrir l’ensemble des appellations

du vignoble bordelais et apprécier la diversité des

vins de la région Nouvelle-Aquitaine. Grâce à des

expositions, jeux et animations, plongez dans l’univers

des vins de Bordeaux et rencontrez les professionnels

qui font le vin !

Un événement

incontournable 6: CU = 10 D . TE V7 La A ah Ve LR f ne Lu lite z D ff rs TR PE 4 ] 7777 TE. | Le: 7 7 EC Le SO A ASS © lAPa at N' € AE Re | a @ CITE \L I] se DSTI j L QUAI None Bordeaux Fête le Vin 2024 c’est quoi ? ● Une route des vins de 1km sur les quais ; ● 1 200 vignerons et négociants présents ; ● 80 appellations viticoles représentées ; ● Une vingtaine de stands de restauration ; ● Quatre grands voiliers le long des quais. Le Pass Dégustation Pour profiter pleinement de Bordeaux Fête le Vin et permettre aux visiteurs de découvrir le terroir de Nouvelle-Aquitaine, le Pass Dégustation comprend 11 dégustations sur les Pavillons des Appellations, 1 atelier sur l’École du Vin de Bordeaux et 1 verre à dégustation et son étui. La dégustation au coeur de la fête © CUT ER ES __- TES FISH & CHIPS - 4 | el) URL: é ne | sn vu NI 2 Fes Bordeaux Fête le Vin 2024 proposera un voyage savoureux le long des quais. Imaginé avec l’Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA), les gourmets pourront y goûter toutes les richesses culinaires de la région grâce à une vingtaine de stands de restauration. Une offre culinaire régionale Nos engagements Les stands de restauration sont sélectionnés via un cahier des charges strict qui demande un respect de la saisonnalité, de l’origine des produits et des matières premières, et de la confection de recettes représentatives de la région.

Pour cette édition 2024 de Bordeaux Fête le Vin, cinq

majestueux voiliers largueront les amarres le long des

quais de Bordeaux : le Belem, le Français, le Morgenster,

le Marité et le Mutin de la Marine Nationale.

De grands voiliers

le long des quais

Ouverts à la visite

Les quatre voiliers présents le long des quais seront ouverts aux visiteurs en journée et pourront être privatisés, en matinée ou en soirée, par nos partenaires.

Le terroir de notre région et le vignoble bordelais se dévoilent aussi grâce à des jeux pour petits et grands, des animations, des démonstrations et des expositions ! Lors de cette édition 2024, les visiteurs pourront donc plonger au coeur de notre région grâce notamment aux

Pavillons Tourisme, à l’exposition sur la biodiversité

dans le vignoble !

Un événement

convivial

Des espaces de détente seront également disposés tout

au long des quais de la Garonne pour permettre aux

visiteurs de vivre la fête à leur rythme. 0 ù sù ES 2 PE obus da

. + ME CREER 7)

CC +

LA Ü ss.

du di di de.

C’était l’une des grandes nouveautés de l’édition 2023 :

500 drones sont venus illuminer le ciel de Bordeaux. Le

public, venu en nombre les soirs de spectacles, leur a

réservé un accueil chaleureux. C’est pour cette raison

que les spectacles de drones feront leur grand retour

pour l’édition 2024 !

Des spectacles

grandioses

Les +

En 2023, les spectacles de drones ont permis à Bordeaux Fête le Vin de bénéficier d’une forte visibilité internationale grâce à de nombreux relais sur les réseaux sociaux notamment par les comptes The Figen (1,1M d’abonnés), How Things Works (1,6M d’abonnés), Creapills, ABC News, New York Times, etc.«

Dr

ARCTIC

A EE

Les Avant-Premières dans la Métropole

Bordeaux Fête le Vin s’invite chez les cavistes et dans les restaurants de la métropole bordelaise, pour mettre les professionnels à l’honneur, grâce à des animations dédiées au monde du vin et à des menus spéciaux. En 2023, une soixantaine de restaurateurs de la

métropole, ainsi que près de 80 caves du département se

sont mobilisés.

L’opération

restaurants et cavistes Pour mettre à l’honneur les villes de la métropole bordelaise durant les Avant-Premières de Bordeaux Fête le Vin, et proposer des moments de dégustation uniques, des concerts dégustation sont organisés dans des lieux culturels ou naturels de la métropole. Lors de ces concerts, des viticulteurs représentant les vins bios de Bordeaux viennent proposer au public de découvrir leurs vins en musique. Les concerts dégustation

Bordeaux Fête le Vin

Un événement éco-responsable Un événement engagé Les engagements sociétaux ● Recrutement via la Maison de l’Emploi de Bordeaux. ● Accessibilité PMR et inclusivité. ● Sensibilisation à une consommation responsable. Les engagements de la filière ● Expositions autour de la biodiversité dans le vignoble et les personnes qui font le vin. ● Mise en avant des engagements de la filière grâce à de la signalétique. Un événement éco-responsable Les dispositifs mis en place ● Sensibilisation au tri avec la Brigade Verte d’Aremacs. ● Test sur l’École du Vin de Bordeaux sur le réemploi des bouteilles de vins (1000 bouteilles réutilisées) ● Recyclage des bouchons (130kg en 2023) ● Zéro bouteille en plastique vendu. ● Mise à disposition de fontaines à eau de Bordeaux Métropole. Le traitement des déchets a produit 52,39 tonnes de déchets, dont 62,44% revalorisables (=32 tonnes). L’événement Bordeaux Fête le Vin -33% de déchets produits par rapport à 2022 (76,77 tonnes). a produit 5,17 tonnes de déchets, dont 64% revalorisables (=3,3 tonnes). Le montage de l’événement -59% de déchets produits par rapport à 2022 (12,82 tonnes). a produit 35,05 tonnes de déchets, dont 72,25% revalorisables (=25,32 tonnes). L’exploitation -15% de déchets produits par rapport à 2022 (41,29 tonnes). ATEN: WELCOME Le traitement des déchets a produit 12,18 tonnes de déchets, dont 33,5% revalorisables (=4,08 tonnes). Le démontage de l’événement -46% de déchets produits par rapport à 2022 (22,65 tonnes). ont globalement produit 47,08 tonnes de déchets, dont 62,31% revalorisables (=29,3 tonnes). Les stands a globalement produit 4,14 tonnes de déchets, dont 85% revalorisables (=3,52 tonnes). Le public Et en 2024 ? L’objectif de l’édition 2024 de Bordeaux Fête le Vin est de pérenniser les engagements pris lors de l’édition 2023 et de les accroître lorsque c’est possible. Il est nécessaire d’investir pour nos engagements afin de répondre aux demandes du grand public et au contexte actuel. C’est pour cela que nous sommes en relation avec une dizaine d'organisateur d'événements sur le territoire pour un échange de bonnes pratiques. Les objectifs ● Sensibiliser le public présent lors de l’événement aux engagements éco-responsables. ● Continuer notre démarche et la pérenniser. ● Faire de Bordeaux Fête le Vin un événement de référence en termes d’engagements.

RECETTES MONTANT HT DEPENSES MONTANT HT

COLLECTIVITES TERRITORIALES 670 000,00 €

TOTAL PRODUCTION (honoraires AMO, équipe projet AMO, structures,

aménagement des espaces, technique, sécurité, assurances, bilan

carbone...) 1 272 256,00 €

Mairie de Bordeaux 150 000,00 € ORGANISATION GENERALE 26 299,00 € Contribution à l'animation touristique / DSP Ville de Bordeaux via Casino Barrière 300 000,00 € CONCERT DEGUSTATION 12 405,00 € Bordeaux Métropole 140 000,00 € ANIMATIONS & EXPOSITIONS QUAIS 6 776,00 € Conseil Régional Aquitaine 45 000,00 € GRAND SPECTACLE 63 185,00 € Conseil Départemental de la Gironde 35 000,00 € ORGANISATION GENERALE DES VENTES 73 905,00 € GESTION PASS GRAND PUBLIC 262 346,00 €

PARTENAIRES INSTITUTIONNELS 273 333,50 € PRODUCTION et LOGISTIQUE DIVERS 13 448,00 € CIVB 250 000,00 € NAUTISME 86 287,00 €

CCI de Bordeaux 16 666,00 € RESTAURANTS ET CAVISTES PARTENAIRES 10 820,00 €

CCI de Bordeaux - Prise en charge Palais de la Bourse 6 667,50 € RECEPTIONS DIVERSES 17 840,00 €

PARTENARIAT SUD OUEST 26 250,00 €

COMMUNICATION CREATION ET SUPPORTS 77 470,00 €

PARTENAIRES PRIVES 208 304,00 € ORGANISATION GENERALE BGE 151 764,50 € TOTAL DEPENSES HT 2 101 051,50 €

RECETTES DIVERS (vente de pass, visites de voiliers, exposants ...) 949 414,00 €

RESULTAT PROVISOIRE HT 0,00 €

TOTAL RECETTES HT 2 101 051,50 €

BFV 2024 BUDGET PREVISIONNEL

Annexe 3

Modèle de compte-rendu qualitatif et financier

Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif d’une

subvention de fonctionnement

Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle

Bordeaux Métropole vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux

responsables d’association de rendre compte de l’utilisation des subventions

accordées.

Nom de l’organisme bénéficiaire :

1. BILAN QUALITATIF ANNUEL

Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en

œuvre

L’intérêt de votre projet pour la métropole bordelaise :

Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?

Liste revue de presse et couverture médiatique :

Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes...) :

2. BILAN FINANCIER

2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé

2.2. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget financier définitif:

2.3. Observations à formuler sur le compte-rendu financier :

Je soussigné(e), (nom et prénom)

représentant(e) légal(e) de l’organisme,

certifie exactes les informations du présent compte rendu

Fait, le : I I I I I I I I I à

Signature : BORDEAUX

BORDEAUX

TOURISME &

CONGRES

1

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’OFFICE DE TOURISME

ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE

BORDEAUX FÊTE LE VIN 2024

Entre les soussignés

Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole (OTCBM), association régie par la

loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Bordeaux, 12 cours du XXX juillet – 33080

Bordeaux cedex, représenté par sa présidente Brigitte Bloch, dûment habilitée aux fins des

présentes par décision du bureau de l’OTCBM du

ci-après désigné « organisme bénéficiaire »

Et

La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland – 3300 Bordeaux,

représentée par son maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération

n°D-2024/ du Conseil municipal du 9 avril 2024

ci-après désignée « Ville de Bordeaux »

PRÉAMBULE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de

partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et

financières de l’aide apportée par la ville.

En application de l’article 10 de la loi n° 2000-32 1 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 €.

ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITÉ DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux

attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire pour l’organisation de l’édition 2024 de

« Bordeaux fête le vin ».

Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune

contrepartie directe de cette contribution.2

ARTICLE 2. CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA SUBVENTION

La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée à

150 000 €, équivalent à environ 7,14 % du montant des dépenses réalisées pour la préparation de

l’événement (soit 2 101 051,50 € HT), conformément au budget prévisionnel figurant en annexe 2.

Cette subvention est non révisable à la hausse.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts

de salles, de matériels, supports de communication...), pourront être mises en œuvre pour la

réalisation des actions de l'association. A titre d’information, pour l’année 2022, l’organisme a

bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à

21 000 €. Le montant de leur valorisation ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de

l'adoption du Compte Administratif 2024, au regard du périmètre réel des aides effectivement

accordées pour l'exercice 2024 et de leur valorisation actualisée.

Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par

l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget

prévisionnel.

Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenses éligibles

retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de

proportionnalité suivante :

Subvention définitive = ୈé୮ୣ୬ୱୣୱ ୰éୣ୪୪ୣୱ ୶ ୗ୳ୠ୴ୣ୬୲୧୭୬ ୟ୲୲୰୧ୠ୳éୣ ୑୭୬୲ୟ୬୲ ୢୣୱ ୢé୮ୣ୬ୱୣୱ é୪୧୥୧ୠ୪ୣୱ

Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra

transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION

La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute

contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.

Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise

ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations,

œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre

la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.

ARTICLE 4. MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :

 100 000 € après signature de la présente convention,

 50 000 € après les vérifications réalisées par la Ville de Bordeaux, conformément à

l’article 5, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des conditions définies à

l’article 2. 3

La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures

comptables en vigueur.

ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS

Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire s'engage

à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable et au plus tard le 31 août 2025,

dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :

- un compte rendu financier, signé par la présidente ou toute personne habilitée, et conforme

à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des

obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu

quantitatif (notamment le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts

entre le prévisionnel et le réalisé) et qualitatif du programme d'actions comprenant a minima

les éléments mentionnés à l’annexe 3.

- Le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire

aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire

aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article

L.612-4 du code de commerce.

- Le rapport d'activité ou rapport de gestion.

À défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la Ville de Bordeaux dans

les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la subvention.

ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS

- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des

déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant

réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative

au contrat d'association.

- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans

l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une raison

quelconque, celui-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre

recommandée avec accusé de réception.

- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux

directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés

publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou

d’ « entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire.

ARTICLE 7. CONTROLES EXERCÉS PAR LA VILLE DE BORDEAUX

L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point de

vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention

attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention. 4

La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce

complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.

Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer tous

les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.

En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder ou

faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer

de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.

À cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans

pour tout contrôle effectué a posteriori.

ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS

L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa

responsabilité exclusive.

L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour

garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être

recherchée.

Il devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations

d’assurances correspondantes.

ARTICLE 9. COMMUNICATION

L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux

(notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public

ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être

organisée par ses soins.

Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires

privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune

manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation

expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.

ARTICLE 10. SANCTIONS

En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution

de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la Ville de Bordeaux, cette

dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la

présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des

justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville

de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.

ARTICLE 11. AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les

avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des

dispositions qui la régissent.5

ARTICLE 12. CONTENTIEUX

Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,

préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les deux

parties.

En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la

présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.

ARTICLE 13. ÉLECTION DE DOMICILE

Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la

présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception,

adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.

Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :

Pour la Ville de Bordeaux :

Monsieur le maire

Hôtel de Ville

Place Pey-Berland

33000 Bordeaux

Pour l’organisme bénéficiaire :

Madame la présidente

Office du Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole

12 cours du XXX juillet

33080 Bordeaux cedex

ARTICLE 14. PIÈCES ANNEXES

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

 Annexe 1 : Présentation et avant-programme

 Annexe 2 : Budget prévisionnel

 Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et financier

Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Office de Tourisme

et des Congrès de Bordeaux Métropole

Pierre Hurmic

Maire de Bordeaux

Brigitte Bloch

Présidente