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unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - 3 pv conseil 05 07 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - 3 pv conseil 05 07 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Énergies, Conseil du 05/07/2022

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PROCÈS VERBAL

Conseil communautaire du 5 juillet 2022Conseil du 05/07/2022

2

SÉANCE DU 5 JUILLET 2022

Mme Jessica BERTESCHE a été désignée secrétaire de séance.

Date de convocation du conseil : 29 juin 2022

Présents :

COMMUNE DU BIGNON :

M. Serge HÉGRON

Mme Myriam BOURCEREAU

COMMUNE DE LA CHEVROLIÈRE :

M. Johann BOBLIN

Mme Sophie CLOUET

M. Vincent YVON

M. Dominique OLIVIER

Mme Sylvie ETHORE

COMMUNE DE GENESTON :

M. Anthony MARTEIL

M. Michel ALUSSON

COMMUNE DE LA LIMOUZINIÈRE :

M. Frédéric LAUNAY

Mme Catherine DI DOMENICO

M. Pierre BONNET

COMMUNE DE MONTBERT :

M Jean-Jacques MIRALLIÉ

Mme Manuela GUILLET

M. Christophe DOUILLARD

Mme Marie-Agnès DE BOURMONT

COMMUNE DE PONT SAINT MARTIN :

M. Yannick FETIVEAU

Mme Bernadette GRATON

M. Christian CHIRON

COMMUNE DE SAINT COLOMBAN :

M. Patrick BERTIN

Mme Jessica BERTESCHE

COMMUNE DE SAINT LUMINE DE COUTAIS :

M. Bernard COUDRIAU

Mme Michelle PERROCHAUD

COMMUNE DE SAINT PHILBERT DE GRAND

LIEU :

M. Stéphan BEAUGÉ

Mme Virginie MENARD

M. Emmanuel GUILLET

M. Frédéric SORET

Mme Stéphanie LOIRET

M. Sébastien MICHAUD

M. Mathieu LEGRAND

Mme Julie BONNETON

M. Jean-Yves MARNIER, absent, a donné pouvoir à M. Serge HÉGRON. Mme Marie-France GOURAUD, absente, a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN. Mme Karine PAVIZA, absente, a donné pouvoir à M. Michel ALUSSON. Mme Marie-Thérèse CORGNIET, absente, a donné pouvoir à M. Anthony MARTEIL. Mme Martine CHABIRAND, absente, a donné pouvoir à Mme Bernadette GRATON. M. Christophe LEGLAND, absent, a donné pouvoir à M. Yannick FETIVEAU. Mme Marie-Anne DAVID, absente, a donné pouvoir à M. Christian CHIRON. M. Patrick VOGELSPERGER, absent, a donné pouvoir à M. Patrick BERTIN. Mme Nicole BATARD, absente, a donné pouvoir à Mme Jessica BERTESCHE. Mme Valérie BAUDRY, absente, a donné pouvoir à Mme Virginie MENARD.

M. Fabrice CHAMARD, absent.

Nombre de conseillers

en exercice : 42

présents : 31

votants : 41Conseil du 05/07/2022

3

AD MI NI ST RA TIO N G E NE RA L E

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 MAI 2022

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Il est demandé au Conseil communautaire d’approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 17 mai 2022.

Le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal du 17 mai 2022. → Cf. pièce jointe : projet de procès-verbal de la séance du 17 mai 2022

2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Il est rendu compte des décisions prises par le Bureau et le Président dans le cadre des délégations qui leur ont été accordées par le Conseil.

Le Bureau a pris la décision suivante :

1 28 juin 2022

Attribution de l’accord-cadre à bons de

commande pour le transport des scolaires vers le

centre aquatique communautaire le Grand 9 (St

Philbert de Grand Lieu) et la piscine

intercommunale de plein air Aqua 9 (Montbert)

2022-2024

DE118-B280622

Le Président a pris les décisions suivantes :

1 23 mai 2022

Création d’un emploi à temps non complet

d’adjoint technique territorial pour faire face à un

accroissement saisonnier d’activité au service

technique

DE102-P230522

2 23 mai 2022

Création d’un emploi à temps complet d’adjoint

administratif territorial pour faire face à un

accroissement saisonnier d’activité au service

mobilités

DE103-P230522

3 23 mai 2022

Avenant n°1 à l’accord-cadre à bons de

commande pour la fourniture de papier

bureautique sous la forme d’un groupement de

commande

DE104-P230522

4 23 mai 2022

Création d’un emploi à temps complet d’adjoint

administratif territorial pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité au service

urbanisme

DE105-P230522

5 31 mai 2022

Création de nouveaux tarifs de biens et produits

vendus dans les locaux de l’Office de Tourisme

Communautaire et actualisation de tarifs existants

DE106-P310522

6 31 mai 2022

Création de deux emplois à temps complet

d’adjoint technique territorial pour faire face à un

accroissement saisonnier d’activité au service

équipements aquatiques

DE107-P310522

7 31 mai 2022

Création d’un emploi à temps complet d’opérateur

territorial des APS qualifié pour faire face à un

accroissement saisonnier d’activité au service

équipements aquatiques

DE108-P310522

8 31 mai 2022

Création d’un emploi à temps complet d’opérateur

territorial des APS pour faire face à un

accroissement saisonnier d'activité au service

équipements aquatiques

DE109-P310522Conseil du 05/07/2022

4

9 31 mai 2022

Création d’un emploi à temps complet d’adjoint

technique territorial pour faire face à un

accroissement saisonnier d’activité au service

équipements aquatiques

DE110-P310522

10 15 juin 2022

Création d’un emploi à temps non complet

d’opérateur des APS qualifié pour faire face à un

accroissement saisonnier d’activité au service

équipements aquatiques

DE111-P150622

11 23 juin 2022

Création d’un emploi à temps complet d’adjoint

administratif territorial pour faire face à un

accroissement saisonnier d’activité à l’office de

tourisme communautaire

DE113-P230622

12 23 juin 2022

Création d’un emploi à temps complet d’opérateur

territorial des APS qualifié et d’un emploi à temps

complet d’adjoint technique territorial pour faire

face à un accroissement saisonnier d’activité au

service équipements aquatiques

DE114-P230622

13 28 juin 2022

Création d’un emploi à temps complet d’adjoint

administratif territorial pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité au service

urbanisme

DE115-P280622

14 28 juin 2022

Création d’un emploi à temps complet d’adjoint

technique territorial pour faire face à un

accroissement saisonnier d’activité au service

technique

DE116-P280622

15 28 juin 2022 Avenant à la convention avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat DE117-P280622

Le Conseil communautaire PREND ACTE à l’unanimité des décisions prises par le Président et le Bureau en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT.

AM E NAG E M E NT

3. DEFINITION DE LA STRATEGIE MOBILITE

(Délibération DE121-C050722)

Rapporteur : M. Stéphan BEAUGÉ

Depuis la prise de la compétence mobilité au 1er juillet 2021, Grand Lieu Communauté a mené une phase de travail et de concertation pour redéfinir sa stratégie en matière de déplacements. En effet, les évolutions sociales récentes comme la crise sanitaire ont fait évoluer rapidement les pratiques de mobilité de la population. Il était donc nécessaire de reprendre et d’ajuster le plan global de déplacements voté en 2018 et d’y intégrer les réflexions sur tous les modes de déplacements (covoiturage, télétravail, etc.).

En associant les élus dans le cadre de la commission intercommunale sur la mobilité et lors de la réunion des conseillers municipaux ainsi que la population civile et les entreprises par le biais du comité consultatif et du comité des partenaires, Grand Lieu a travaillé en trois étapes clés successives : - La définition des enjeux et publics prioritaires de la stratégie sur le territoire communautaire :

o Les enjeux spécifiques au territoire : accès à la métropole et à Grand Lieu, à ses entreprises

et à ses emplois, le développement des mobilités durables, la sécurité des déplacements ;

o Les enjeux de société : faire changer les comportements, informer, préserver la qualité de

vie ;

o Les publics prioritaires en besoin de solutions de déplacements : les entreprises et leurs

salariés et apprentis, les personnes en insertion professionnelle, les jeunes adultes, les

personnes à mobilité réduite en raison du handicap ou de l’âge.

- La priorisation des axes de travail permettant de répondre à ces enjeux et aux attentes des publics

identifiés :

o Adapter l’offre de transports en commun aux besoins du territoire ;

o Développer des alternatives efficaces à la voiture individuelle depuis ou vers la métropole

nantaise ;

o Développer l’accessibilité à tous les publics des services de mobilité existants ;Conseil du 05/07/2022

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o Aménager et sécuriser les déplacements à vélo ;

o Rompre l’isolement des personnes âgées et handicapées ;

o Faciliter l’accès de tous aux services essentiels et rapprocher les lieux de loisirs des jeunes ;

o Accompagner et sensibiliser la population pour faciliter les changements de comportement.

- La déclinaison des orientations en programme d’actions opérationnelles à étudier et mettre en œuvre

au cours des prochaines années, dans le domaine des transports en commun, du covoiturage, de

l’intermodalité, des déplacements à vélo et de l’information.

La stratégie ainsi déclinée servira de fil directeur pour la mise en place des actions en faveur d’une mobilité plus durable au cours des prochaines années. Les actions seront approfondies et précisées avant leur mise en pratique, et seront budgétisées dans un plan pluriannuel d’investissement.

Dans le cadre de la prise de compétence mobilité, Grand Lieu Communauté sera également amenée à signer, avec la Région et les EPCI voisins, un contrat de mobilité définissant des grands objectifs et des orientations communes en matière de déplacements. La stratégie mobilité de Grand Lieu lui permettra de faire valoir les besoins du territoire dans la négociation du contrat de mobilité.

M. BEAUGÉ précise que d’ici la fin de l’année, des actions chiffrées plus précises seront présentées et il conviendra alors de décider concrètement des actions qui seront menées.

M. le Président ajoute qu’il est ce soir proposé d’arrêter la stratégie et que viendra ensuite une seconde étape relative à l’approbation du programme d’actions détaillé et concret. Il précise que la mobilité est un enjeu fort pour le territoire et constitue une vraie attente sociétale de manière générale.

M. HÉGRON indique que la présentation montre l’envie du territoire mais il s’interroge sur les moyens financiers et techniques de l’intercommunalité. Il indique qu’il y a beaucoup d’étapes à franchir, de collaborations à avoir dans les territoires, et il espère que ce qui est affiché ce soir en programmation permettra de changer la vie des concitoyens.

M. le Président précise que Grand Lieu Communauté n’attend pas l’approbation complète du programme d’actions pour mettre en œuvre un certain nombre d’actions, comme c’est le cas par exemple pour l’opération 100 vélos ou la création de pistes cyclables sur le territoire. L’intercommunalité s’est déjà saisie de l’enjeu relatif aux mobilités sur la mandature dernière mais il s’agit désormais d’aller plus vite et plus loin.

M. FÉTIVEAU souhaite indiquer que ce projet montre l’ambition de Grand Lieu. Il estime qu’il y a beaucoup à faire en termes de cheminement pour faire en sorte que chacun se mobilise sur les transports en commun. Il faut réussir à mailler le territoire, travailler sur la liaison entre le transport métropolitain et le transport ALEOP mais également sur les navettes, sur la jonction entre les communes. L’intermodalité commence à être présente et est une solution demain pour créer le lien entre les différents modes de transport. Au regard de l’ensemble des échanges entre le territoire et la métropole, l’identification des enjeux est là, l’intercommunalité est prête à y consacrer des moyens et il faut réussir avec l’ensemble de la population à créer cette envie. Pour cela, il faut qu’il y ait une grande agilité à prendre les transports en commun. L’enjeu est de taille ; c’est un beau challenge pour Grand Lieu Communauté.

M. le Président ajoute qu’il faudra effectivement travailler sur le cadencement si l’on veut que le transport en commun se développe, mais également travailler sur la multimodalité. Il y a un vrai travail de fond à faire, la volonté est là et une négociation aura lieu avec les partenaires. Il souhaite que les familles soient incitées à utiliser le transport scolaire car aujourd’hui de nombreux cars sillonnent les communes et sont souvent à moitié ou aux 2/3 vides. Il salue le travail de la commission sous la présidence du Vice-Président en charge des mobilités, mais également les équipes et le Comité consultatif qui se sont également saisis du sujet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire VALIDE la stratégie mobilité proposée, permettant ainsi de travailler à la déclinaison opérationnelle du programme d’actions. → Cf. pièce jointe : avis du Comité consultatif ; support de présentation

4. RENOUVELLEMENT DE L’OPERATION 100 VELOS

(Délibération DE122-C050722)

Rapporteur : M. Stéphan BEAUGÉ

Grand Lieu Communauté a mis en place depuis 2020 l’Opération 100 Vélos pour aider les habitants du territoire à acquérir un vélo à assistance électrique et promouvoir la pratique du vélo dans une optique deConseil du 05/07/2022

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mobilité plus durable. L’opération permet d’accorder une aide financière de 100 € pour 100 foyers du territoire, aide qui vient s’ajouter à la prime accordée par l’Etat.

L’opération a connu un grand succès depuis deux ans et il est donc proposé de la renouveler pour l’année 2022, dans l’attente du déploiement des actions de la stratégie mobilité de Grand Lieu Communauté à compter de 2023.

Pour rappel, les critères d’attribution sont les suivants : être résident d’une des 9 communes à titre principal, avoir acquis en 2022 un vélo neuf à assistance électrique, bénéficier d’une seule prime par foyer (sur une période de 5 ans).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents : - VALIDE le renouvellement de l’opération 100 Vélos proposant aux habitants de Grand Lieu Communauté une aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ; - APPROUVE le règlement de l’opération pour 2022 joint à la présente délibération ; - VALIDE une enveloppe totale de 10 000 € pour l’opération sur l’année 2022. → Cf. pièce jointe : règlement de l’opération

5. CONVENTION DE DELEGATION DE COMPÉTENCES ENTRE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE ET GRAND LIEU COMMUNAUTE POUR LA GESTION DES SERVICES SPECIAUX DE TRANSPORTS SCOLAIRES

(Délibération DE123-C050722)

Rapporteur : M. Stéphan BEAUGÉ

La Région des Pays de la Loire organise et assure sur l’ensemble de son territoire le transport scolaire. Elle en délègue, avec leur accord, aux collectivités territoriales, une partie de l’organisation et de la gestion quotidienne. Depuis le 1er septembre 2020, Grand Lieu Communauté a repris la gestion des transports scolaires pour l’ensemble de son territoire et est devenue autorité organisatrice de second rang (AO2). Suite à la prise de compétence mobilités des EPCI en 2021, la Région a souhaité mettre à jour la convention qui la lie aux collectivités et l’harmoniser pour l’ensemble des AO2.

La convention proposée a été mise à jour de manière à clarifier et détailler au mieux l’ensemble des missions dévolues aux AO2. Elle est signée pour une durée de 4 ans renouvelable pour une durée maximum totale de 8 ans.

La convention précise le périmètre d’intervention de Grand Lieu Communauté, à savoir le transport des élèves des niveaux primaires et collèges scolarisés sur le territoire communautaire, ainsi que certains collégiens résidant sur le territoire et scolarisés sur les collèges d’Aigrefeuille sur Maine. Elle liste également les missions et obligations de la collectivité en matière de transports scolaires : information des familles, gestion des inscriptions, délivrance des gilets de sécurité, gestion des incivilités et des incidents, relations avec les transporteurs et les établissements scolaires, organisation des circuits en lien avec la Région, suivi des demandes d’arrêts, participation au suivi des marchés de transports.

La Région participe aux frais de gestion de la collectivité par le biais d’une subvention versée annuellement au prorata du nombre d’élèves gérés par l’AO2. L’objectif de la convention est d’harmoniser cette participation pour l’ensemble des collectivités. Pour Grand Lieu, cela se traduit par une augmentation de la participation de 22 € à 30 € par élève par an. Le montant sera révisé annuellement selon l’indice du coût du travail.

M. BEAUGÉ précise qu’aujourd’hui, sur le périmètre de l’intercommunalité, 2 300 élèves sont concernés. Cela représente 500 points d’arrêts et 170 circuits. Il précise qu’il y a quelques difficultés de comportement dans les cars scolaires (environ 10 avertissements et 4 incidents par mois).

M. HÉGRON indique que concernant les incivilités, l’important est que les services s’appuient bien sur les référents communaux. Rien ne vaut le terrain pour compléter l’appui sur les services et accentuer le dialogue avec les familles afin que les situations s’améliorent.

M. BEAUGÉ indique que se met en place sous forme de test une organisation de la rentrée scolaire pour que les choses fonctionnent bien entre les 9 communes. Un calendrier a été mis en place pour caler notamment les demandes de point d’arrêt.

M. le Président ajoute qu’il ne faut pas hésiter à se rapprocher du service qui agit en lien avec les communes, de même qu’il ne faut pas hésiter dans les communes à remonter les différents projets de voirie.Conseil du 05/07/2022

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Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la convention de délégation de compétences entre la Région Pays de la Loire et Grand Lieu Communauté pour la gestion des services spéciaux de transports scolaires jointe à la présente délibération ;

- AUTORISE le président à signer ladite convention et à percevoir la subvention de la Région. → Cf. pièce jointe : projet de convention

6. CREATION DE LA PLATEFORME TERRITORIALE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA REGION

(Délibération DE124-C050722)

Rapporteur : M. Serge HÉGRON

Dans le cadre de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, l’Etat déploie le programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique) afin de faciliter la mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc de logements. Ce programme est décliné par les Régions sous la forme de conventions permettant la mise en place dans les collectivités de plateformes de conseil et d’accompagnement à la rénovation énergétique. Ces plateformes sont en partie financées à la fois par le programme SARE et par des subventions régionales.

Grand Lieu Communauté, dans le cadre de son guichet unique de l’habitat, œuvre déjà en faveur de la rénovation énergétique au travers du PIG Habiter Mieux en Pays de Retz (à destination des publics éligibles aux aides de l’ANAH) et par des permanences de conseil à la rénovation énergétique (tous publics). Afin d’aller plus loin dans le déploiement de la rénovation énergétique sur le territoire, Grand Lieu prévoit de conventionner avec la Région des Pays de la Loire pour créer une plateforme territoriale de rénovation énergétique articulée au guichet unique de l’habitat, permettant ainsi d’apporter des services supplémentaires à la population en matière de rénovation énergétique, notamment par un accompagnement plus poussé jusqu’à la phase travaux ainsi qu’un conseil adapté aux entreprises tertiaires.

La plateforme territoriale de rénovation énergétique

Ce dispositif d’accueil et de conseil à destination du grand public et des entreprises tertiaires sera mis en place à compter du 1er septembre 2022, chaque usager ayant un projet de rénovation énergétique étant libre d’y recourir ou non. La plateforme comprendra, afin d’inciter à la rénovation énergétique et de faciliter l’accès aux informations, plusieurs actes réalisés par un prestataire qualifié et proposés gratuitement à l’usager (financés par l’Etat, la Région et Grand Lieu Communauté), à savoir :

- Information de 1er niveau et renseignements généraux sur la rénovation à destination du grand public

et des entreprises tertiaires (actes A1 et B1 dans la nomenclature nationale) ;

- Conseil personnalisé en fonction du logement, des locaux, de la taille du ménage à destination du

grand public et des entreprises (actes A2 et B2) ;

- Accompagnement pour l’obtention de devis de travaux et choix d’un scénario de rénovation

énergétique à destination des ménages (actes A4).

Les actes sont réalisés par rendez-vous téléphonique ou physique, et il est prévu pour certains une visite du domicile. Le dispositif comprendra également, afin d’aider ceux qui en ont besoin à avancer dans leurs travaux, la possibilité de verser une aide aux ménages pour certaines prestations réalisées par des entreprises choisies par l’usager :

- Réalisation d’un audit énergétique à destination des ménages (acte A3) ;

- Accompagnement des ménages à la réalisation des travaux par une prestation de maîtrise d’œuvre

pouvant aller jusqu’à la réception des travaux (actes A4bis et A5) ;

Enfin, la mise en place de la plateforme sera complétée par une large campagne de communication auprès du grand public, des entreprises tertiaires cherchant à rénover leurs locaux, mais également des artisans et professionnels du bâtiment pour les aider à obtenir si nécessaire la labellisation RGE et leur donner toutes les informations pour conseiller leurs clients.

Conventionnement avec la Région des Pays de la Loire

Le financement des missions développées par la plateforme de rénovation énergétique (permanences, conseils, subventions) est assuré par les aides de l’Etat issues du programme SARE, les subventions régionales et les fonds propres de Grand Lieu Communauté. Afin d’obtenir les aides de l’Etat et de la Région, il est nécessaire de contractualiser avec la Région des Pays de la Loire, sur la base d’objectifs chiffrés àConseil du 05/07/2022

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atteindre (nombre d’actes réalisés dans chaque catégorie). Cette contractualisation prend la forme d’une convention, signée entre les deux collectivités, jusqu’au 31 décembre 2023. A l’issue de cette période, une nouvelle convention pourra être envisagée si les programmes nationaux et régionaux sont maintenus. Le dossier de candidature de Grand Lieu a été présenté en audition préalable à la Région le 13 juin 2022, afin de valider la cohérence du projet et des objectifs. La convention pourrait être validée par la commission permanente de la Région en septembre 2022.

Les objectifs chiffrés prévisionnels à atteindre pour la période 2022 et 2023 sont les suivants :

Missions du porteur territorial Bénéficiaires Nombre d’actes 2022 + 2023

A1 – Informations générales Ménages 768 A2 – Conseil personnalisé Ménages 213 Copropriétés 4

A3 – Audit énergétique Ménages 33 Copropriétés 3

A4 – Accompagnement à la réalisation de travaux en

amont

Ménages 33

Copropriétés 1

A4 bis – Accompagnement dans l’avancement du

chantier

Ménages 3

Copropriétés 1

A5 – Accompagnement prestation d’assistance à

maîtrise d’œuvre

Ménages 3

Copropriétés 1

B1 – Informations générales Petit tertiaire 9 B2 – Conseil personnalisé Petit tertiaire 3 C1 à 3 – Sensibilisation, communication, animation Ménages, petit tertiaires, artisans

-

M. HÉGRON précise que le bâtiment en France est le 2ème plus grand producteur de gaz à effet de serre et qu’il semble donc important de s’emparer de ce sujet. Il indique par ailleurs que 71% des 16 268 logements que compte Grand Lieu disposent d’une qualification énergétique D, E ou F.

Mme BONNETON se demande si la suggestion d’accompagner les entreprises locales à avoir le label RGE est bien prévue. Le territoire compte beaucoup d’entreprises locales, et il serait dommage, notamment pour l’emprunte carbone, que les travaux soient surtout réalisés par les grandes entreprises basées en métropole.

M. HÉGRON indique que la plateforme comprend un volet information, et confirme que les artisans non labellisés seront bien informés.

M. le Président précise que l’intercommunalité pourra s’appuyer, dans le cadre de la politique de développement, sur la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et sur le cycle de formations à destination des commerçants et des entreprises. Il rappelle par ailleurs que la création de la PTRE vient en complément d’un travail mené lors de la dernière mandature sur l’élaboration du PLH mais également du PIG. Il indique enfin que les décisions proposées ici contribuent à l’engagement de l’intercommunalité pour l’environnement.

M. FÉTIVEAU indique que le succès du PIG est lié à l’accompagnement de l’usager jusqu’à la réalisation des travaux. L’implication du concitoyen va ici devoir s’accompagner d’une vraie motivation de sa part. Il note que l’on dispose de deux fois plus d’argent public que privé pour arriver à cette rénovation énergétique, ce qui est à saluer. Il souligne l’importance de s’engager en faveur de la rénovation de l’habitat, et précise que l’évaluation du dispositif sera importante.

M. le Président indique que le reste à charge pour Grand Lieu est d’environ 18 000€, et précise que si demain l’intercommunalité accompagne plus d’habitants que les objectifs fixés, le concours des partenaires sera sollicité.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents : - VALIDE le projet de plateforme territoriale de rénovation énergétique de Grand Lieu Communauté, avec ses objectifs, pour la période 2022-2023 ;

- AUTORISE la mise en place de la plateforme, notamment par le recours à un prestataire extérieur recruté par convention ou marché public ;

- AUTORISE le Président à solliciter auprès de la Région des Pays de la Loire les financements nationaux et régionaux, ainsi que toute subvention en lien avec les plateformes de rénovation énergétique ;Conseil du 05/07/2022

9

- AUTORISE le Président à signer la convention d’attribution des aides « SARE » et « PTRE Régionale » pour la Plateforme Territoriale pour la Rénovation Energétique avec la Région des Pays de la Loire ainsi que tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier. → Cf. pièce jointe : projet de convention ; support de présentation

FIN AN C E S E T M UT UA LI SAT IO N

7. COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) – FIXATION DU MONTANT D’UNE BASE SERVANT A L’ETABLISSEMENT DE LA COTISATION MINIMUM POUR 2023

(Délibération DE125-C050722)

Rapporteur : M. Frédéric LAUNAY

Pour rappel, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution

économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est

basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière.

M. le Président expose les dispositions de l’article 1647 D du Code général des impôts permettant au Conseil

communautaire de fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum.

Lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum est établie à partir d'une base dont

le montant est fixé par délibération du Conseil communautaire. Cette délibération doit être prise avant le 1er

octobre d’une année pour être applicable à compter de l’année suivante.

Ce montant doit être établi selon le barème suivant, composé de six tranches établies en fonction du chiffre

d’affaires ou des recettes :

Montant du chiffre d’affaires

ou des recettes (en €)

Montant de la base

minimum

(en €)

> 5 000 € et ≤ 10 000 € Entre 224 et 534 €

> 10 000 € et ≤ 32 600 € Entre 224 et 1 067 €

> 32 600 € et ≤ 100 000 € Entre 224 et 2 242 €

> 100 000 € et ≤ 250 000 € Entre 224 et 3 738 €

> 250 000 € et ≤ 500 000 € Entre 224 et 5 339 €

> 500 000 € Entre 224 et 6 942 €

Les entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d'affaires par an sont exonérées de la cotisation foncière

minimum des entreprises. Cette exonération est compensée par l'Etat sur la base du taux de CFE de 2018

figé.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents : - RETIENT une base pour l’établissement de la cotisation minimale de CFE ; - FIXE le montant de cette base, à compter du 1er janvier 2023, d’après les montants indiqués dans le tableau ci-dessous :Conseil du 05/07/2022

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- CHARGE Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

8. SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION ET L’EXECUTION D’UN MARCHE PUBLIC D’ACHAT ET DE FOURNITURE D’ENERGIES AVEC LE SYDELA

(Délibération DE126-C050722)

Rapporteur : M. Frédéric LAUNAY

Les marchés publics d’électricité et de gaz naturel mutualisés avec le SYDELA arrivent à terme : - Au 31/12/2023 pour l’électricité ;

- Au 30/06/2023 pour le gaz naturel.

Le SYDELA est coordonnateur de deux groupements d’achats d’électricité et de gaz naturel fédérant 207 membres dont 190 communes et EPCI du département de Loire-Atlantique. Certaines collectivités de Loire- Atlantique, non adhérentes à ces deux groupements, ont manifesté leur intérêt de rejoindre le SYDELA. Afin de répondre à leur demande, les groupements existants d’achat de gaz et d’électricité vont être fusionnés et un nouveau groupement d’achat pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel va être organisé. A cet effet, les collectivités ont l'opportunité de rejoindre ce nouveau groupement d’achat, qu’elles soient membre actuellement ou entités intéressées.

Grand Lieu Communauté adhère déjà aux précédents marchés d’achat d’énergie du SYDELA, de gaz et d’électricité. Il convient donc pour Grand Lieu Communauté de renouveler son adhésion au nouveau groupement d’achat d’électricité et de gaz porté par le SYDELA, par l’approbation d’une nouvelle convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché d’achat et de fourniture d’énergies.

Ce nouveau marché prendra effet de la manière suivante :

- Electricité : 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 ;

- Gaz Naturel : 1er juillet 2023 au 30 juin 2027.

Il se décomposera en 5 lots :

- 2 lots pour le gaz ;

- 3 lots pour l’électricité.

La nouvelle convention prévoit également de nouvelles modalités de remboursement des frais supportés par le SYDELA à savoir :

- Ancienne convention : % du montant du montant de fourniture annuelle TTC (0.6% pour l’électricité et 0.5% pour le gaz avec un minimum de 250 €/an).

- Nouvelle convention :

▪ Electricité : 0,0010 € / kWh

▪ Gaz : 0.00033 € / kWh

M. le Président espère que par le biais de la mutualisation à l’échelle départementale, l’intercommunalité subira dans une moindre mesure l’augmentation des fluides, même s’il y aura de toutes les façons une forte augmentation dans les mois à venir.

Base minimum Cotisation

<= 10 000 € 530 € 534 € 128 €

>10 000 € et <= 32 600 € 1 059 € 1 067 € 256 €

>32 600 € et <= 100 000 € 1 589 € 1 748 € 419 €

>100 000 € et <= 250 000 € 2 651 € 2 916 € 700 €

>250 000 € et <= 500 000 € 3 711 € 4 082 € 979 €

>500 000 € 4 241 € 4 665 € 1 119 €

Proposition de Grand Lieu Communauté

pour 2023 MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES OU DES RECETTES

(en euros)

Rappel base

minimum 2022Conseil du 05/07/2022

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M. BERTIN indique qu’il faut s’attendre à une flambée des prix de l’énergie en 2023, que l’on peut être inquiet du prix et de la production dans les mois à venir et qu’il est donc important d’économiser autant que faire se peut l’énergie.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la dissolution des groupements de commandes suivants, auxquels Grand Lieu Communauté avait adhéré :

o Groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétiques ;

o Groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétiques.

- ADHERE au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies ;

- AUTORISE le Président à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de Grand Lieu Communauté.

→ Cf. pièce jointe : projet de convention

9. AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES DONNEE AU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PORNIC

(Délibération DE127-C050722)

Rapporteur : M. Frédéric LAUNAY

En raison du transfert de la gestion comptable des collectivités locales du ressort de la trésorerie de Machecoul-Saint-Même vers le Service de Gestion Comptable de Pornic au 1er septembre 2022, il convient de délivrer une nouvelle autorisation permanente et générale de poursuites au responsable du Service de Gestion Comptable de Pornic.

Ainsi, le responsable du Service de Gestion Comptable de Pornic (SGC), en charge du recouvrement des recettes de Grand Lieu Communauté, sollicite le Conseil communautaire pour lui accorder sur la durée du mandat actuel une autorisation permanente et générale de poursuites envers les débiteurs de la collectivité, qui n’ont pas réglé leur dette dans les temps.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents : - DONNE, à compter du 1er septembre 2022, au responsable du Service de Gestion Comptable de PORNIC l’autorisation d’engager toutes les poursuites qu’il jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et articles de rôles émis par mes soins.

- PRECISE que cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite de ma part

10. AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DES BAUCHES SUR LA COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

(Délibération DE128-C050722)

Rapporteur : M. Frédéric LAUNAY

Par une décision en date du 1er décembre 2020, le Bureau communautaire a confié le marché de travaux pour la requalification de la rue des Bauches sur la commune de La Chevrolière à l’entreprise Colas Centre Ouest – Agence Gadais, pour un montant de 172 107.85 € HT.

L’avenant n°1 concerne :

- Des aléas de chantier indépendants de l’entreprise ;

- Des demandes supplémentaires du maître d’ouvrage ;

- Des adaptations techniques en cours de chantier ;

- La création de prix nouveaux ;

- Un allongement du délai d’exécution des travaux de 4 semaines.Conseil du 05/07/2022

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Ces incidences et modifications techniques représentent une plus-value financière de 56 033.70 € HT sur le montant du marché public et portent celui-ci à 228 141.55 € HT. Cette évolution de montant conduit à une évolution du marché initial de +32.6%.

M. le Président précise qu’en ajoutant le coût de l’avenant, le montant global du marché atteint 284 000 €, ce qui est encore largement inférieur au montant estimatif initial de 394 000 € HT.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux pour la requalification de la rue des Bauches sur la commune de La Chevrolière d’un montant de + 56 033.70 € HT. Le montant du marché passe ainsi de 172 107.85 € HT à 228 141.55 € HT, soit une évolution de +32.6% ; - AUTORISE Monsieur le Président ou, en cas d’absence, un vice-président, à signer l’avenant n°1 et les pièces annexes.

11. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL POUR L’INDEMNISATION AU TITRE DE LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LE CADRE DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DES BAUCHES SUR LA COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

(Délibération DE129-C050722)

Rapporteur : M. Frédéric LAUNAY

Par une décision en date du 1er décembre 2020, le Bureau communautaire a confié le marché de travaux pour la requalification de la rue des Bauches sur la commune de La Chevrolière à l’entreprise Colas Centre Ouest – Agence Gadais, pour un montant de 172 107.85 € HT.

Par une délibération du 5 juillet 2022, le Conseil communautaire sera amené à approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la requalification de la rue des Bauches sur la commune de La Chevrolière d’un montant de + 56 033.70 € HT, portant le montant du marché de 172 107.85 € HT à 228 141.55 € HT.

En raison de la situation économique internationale, le titulaire, confronté à une hausse brutale des prix, sollicite une indemnisation au titre de la théorie de l’imprévision.

Après négociation, l’indemnisation accordée à l’entreprise par Grand Lieu Communauté est arrêtée à un montant de 15 776.68 € HT. Dans ce cadre et pour conclure l’accord, un protocole transactionnel a été rédigé.

M. LEGRAND souhaite savoir si la théorie de l’imprévision est une mesure contractuelle qui s’applique de manière automatique.

M. le Président indique que cette mesure est quelque part de droit puisque le gouvernement avait donné des orientations pour que les clients acceptent les augmentations mais il peut y avoir une marge de négociation.

M. LEGRAND indique que le groupe COLAS est un groupe d’envergure qui fait un chiffre d’affaires de 6 milliards d’euros en France et estime que c’est dommageable que l’intercommunalité abonde des groupes de cette taille pour des problèmes indépendants de sa volonté.

M. le Président confirme qu’une circulaire nationale oblige à prendre en compte les révisions de prix qui s’expliquent par l’augmentation autour des fluides et des matériaux mais précise que l’intercommunalité a renégocié le montant qui était demandé initialement.

Le Conseil communautaire, par 39 voix pour et 2 abstentions (M. LEGRAND et Mme BONNETON) : - APPROUVE le protocole transactionnel relatif au marché de travaux pour la requalification de la rue des Bauches sur la commune de La Chevrolière, à intervenir entre Grand Lieu Communauté et l’entreprise Colas Centre Ouest – Agence Gadais, accordant une indemnité d’un montant de 15 776.68 € HT à l’entreprise titulaire du marché au titre de la théorie de l’imprévision, joint à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer le protocole transactionnel et les pièces annexes. → Cf. pièce jointe : projet de protocole transactionnelConseil du 05/07/2022

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12. PRIX DE VENTE DE TERRAINS SUR LES PARCS D’ACTIVITES

(Délibération DE130-C050722)

(Délibération DE131-C050722)

(Délibération DE132-C050722)

(Délibération DE133-C050722)

(Délibération DE134-C050722)

(Délibération DE135-C050722)

(Délibération DE136-C050722)

(Délibération DE136bis-C050722)

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Il est rappelé que les cessions de terrains réalisées par les collectivités dans le cadre de leurs opérations d’aménagement de parcs d’activités économiques sont soumises de plein droit à la TVA. Dans ces conditions, toutes les cessions sont soumises à la TVA et les prix de vente sont fixés sur la base d’un montant HT.

S’agissant de l’assiette de la TVA applicable à la livraison d’un terrain à bâtir, celle-ci est appliquée sur la marge du cédant s’il est établi que l’acquisition du terrain à bâtir n’a pas ouvert de droit à déduction. Les terrains revendus sur les Parcs d’Activités de Grand Lieu Communauté sont donc soumis à la TVA sur marge suite aux différentes délibérations du Conseil Communautaire.

Ce critère, prévu par le Code général des impôts, a dernièrement été complété de plusieurs conditions supplémentaires suite à l’évolution de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne notamment selon l’origine et les caractéristiques des terrains au moment de leur acquisition et de leur revente (zonage au PLU, terrain bâti ou non, travaux d’aménagement réalisés, division en lots, déconstruction …). Suivant ces conditions, certains terrains n’entrent plus dans l’application du champ de la TVA sur marge.

Afin de se conformer à l’évolution de la jurisprudence, il est proposé au Conseil communautaire de modifier les délibérations existantes fixant les prix de vente HT de terrains pour chaque parc d’activité afin d’inclure une disposition prévoyant de choisir le taux de TVA applicable pour chaque cession. Ainsi, il sera précisé sur chacune d’entre elles que « la TVA sera calculée sur la marge ou sur le prix total en fonction de l’origine et des caractéristiques des parcelles qui composent les terrains à céder. En conséquence de quoi, chaque cession de terrain fera l’objet d’un examen particulier pour définir les bases d’imposition. Les bases d’imposition et les taux de TVA applicables seront ceux en vigueur à la date de cession ».

Les délibérations relatives à la fixation du prix de vente HT de terrains pour les parcs d’activités ci-après seront modifiées en ce sens :

- Parc d’activités de La Bayonne ;

- Parc d’activités de La Raye ;

- Parc d’activités de Tournebride

- Parc d’activités de La Forêt 6

- Parc d’activités de Saint Paul

- Parc d’activités de Viais

- Parc d’activités de Pont James

- Parcs d’activités de Grand Lieu

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, APPROUVE la modification des délibérations susvisées afin d’inclure une disposition prévoyant de choisir le taux de TVA applicable pour chaque cession.

13. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION PHOTO CLUB DE PONT SAINT MARTIN

(Délibération DE137-C050722)

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

L’association Photo Club de Pont Saint Martin organise la 15ème édition de son festival photo les 11, 12 et 13 novembre 2022. A ce titre, l’association sollicite l’aide financière de l’intercommunalité.

Grand Lieu Communauté attribue chaque année des subventions à plusieurs associations qui organisent des manifestations favorisant la promotion du territoire. Le subventionnement de ces manifestations d’intérêt communautaire est encadré par un règlement d’intervention approuvé par le conseil communautaire le 16 février 2021. Au regard de celui-ci, l’association du Photo Club de Pont Saint Martin peut prétendre à une subvention de l’ordre de 3 000 €.Conseil du 05/07/2022

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M. FÉTIVEAU confirme que cette manifestation permet un rayonnement régional voire national car des amateurs et professionnels viennent de la France entière. Il précise qu’il s’agit d’une très belle manifestation et invite les conseillers à venir visiter cette foire photo à l’origami les 11, 12 et 13 novembre prochain.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association Photo Club de Pont Saint Martin pour l’organisation de son festival photo 2022.

ATT RA CTI V IT E

14. TARIFS DE L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – PASS « IMMERSION GRAND LIEU »

(Délibération DE138-C050722)

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

M. le Président rappelle la convention liant la Fédération Départementale des Chasseurs de Loire-Atlantique et Grand Lieu Communauté pour la vente du « Pass immersion Grand Lieu » à destination des individuels et des groupes comprenant la visite de la Maison des Pêcheurs du Lac de Grand Lieu et l’Observatoire Ornithologique de Passay. Il précise qu’un nouveau projet de convention actualisant les tarifs de visite des sites a été rédigé entre les deux parties.

Selon les mêmes modalités que la précédente convention, les billets seront vendus indifféremment par Grand Lieu Communauté et par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire Atlantique. Les droits d’entrée encaissés seront ensuite reversés à l’autre partie suivant les tarifs et la répartition fixés ci-après et dans les conditions fixées par le projet de convention joint en annexe :

Désignation Détails, conditions Actuels

Part revenant

à Grand Lieu

Communauté

Part revenant

à la

Fédération

des

chasseurs

PASS IMMERSION

GRAND LIEU

Individuel

Visite libre

observatoire et MDP :

Tarif plein

7,00 € 4,50 € 2,50 €

Visite libre

observatoire et MDP :

Tarif réduit

6-18ans 3,00 € 2,50 € 0,50 €

Visite libre

observatoire et MDP :

Gratuité

Moins 6 ans

PASS IMMERSION

GRAND LIEU

Groupes

adultes/familles de 15 à

27 personnes

Visite commentée des 2

sites sur réservation

Tarif unique 8,00 € 5,50 € 2,50 €

PASS IMMERSION

GRAND LIEU

Groupes scolaires/CLSH

Tarif élèves/enfants 5,00 € 3,00 € 2,00 €

Gratuité Accompagnateurs

M. LEGRAND souhaite savoir, si la Fédération Nationale des Chasseurs exploite seulement l’observatoire de la Maison des Pêcheurs ou également le reste du musée ou de l’aquarium.

M. le Président précise que la Fédération Nationale des Chasseurs est gestionnaire de la réserve régionale du Lac de Grand Lieu. Dans le cadre de leur réserve naturelle régionale, ils disposent d’un observatoire ornithologique qui n’a pas de rapport avec la Maison des Pêcheurs et l’observatoire.Conseil du 05/07/2022

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M. LEGRAND demande si une part du billet d’accès à la maison des pêcheurs revient à la Fédération Nationale des Chasseurs.

M. le Président répond par la négative et indique qu’il existe un billet qui couple les deux visites et qui permet aux visiteurs de bénéficier d’un tarif plus intéressant.

Le Conseil communautaire, par 40 voix pour et 1 abstention (M. LEGRAND) : - APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire-Atlantique et Grand Lieu Communauté joint à la présente délibération ; - AUTORISE le Président à signer la convention et tout document se rapportant à cette affaire. → Cf. pièce jointe : projet de convention de partenariat

15. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA MISE EN TOURISME AUTOUR DU LAC DE GRAND-LIEU

(Délibération DE139-C050722)

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Le Département de Loire-Atlantique a lancé en novembre 2015 avec les acteurs locaux le projet de mise en tourisme autour du lac de Grand-Lieu valorisant le patrimoine naturel et culturel. Regroupant dix communes et quatre intercommunalités, sur le territoire de quatre EPCI, la mise en tourisme autour du lac de Grand-Lieu permet de fédérer les acteurs en vue d’un projet commun de développement touristique. La valorisation du patrimoine naturel, culturel et patrimonial, de développement d’un tourisme éco-responsable, la mise en réseau, le partage d’une identité, le développement d’une communication commune, sont autant d’enjeux identifiés par l’ensemble des acteurs.

Les 4 intercommunalités du territoire (Grand Lieu Communauté, Nantes Métropole, la Communauté de communes Sud Retz Atlantique et la Communauté d’agglomération Pornic Pays de Retz), se sont constituées en groupement de commandes via une convention signée en 2018. Grand Lieu Communauté en était le coordonnateur.

Pour la période 2022/2024, une nouvelle convention doit être conclue afin de poursuivre la mise en tourisme autour du lac de Grand Lieu. Cette convention définit les modalités de mise en œuvre d’un nouveau mandat qui nomme LAD-SPL en tant que mandataire pour mener à bien le projet centré sur les cours d’eau en lien avec le lac (Ognon, Boulogne, Tenu et Acheneau). Une nouvelle fois, Grand Lieu Communauté sera le coordonnateur du groupement de commandes.

Un avenant précisera chaque année le budget annuel consacré au projet.

M. le Président indique que cette démarche donne de bons résultats en termes de notoriété et de visibilité du lieu. La communication mise en place a permis de faire rayonner le territoire et d’attirer de nombreux visiteurs qui ne viennent pas seulement de régions ou départements voisins mais aussi de la région nantaise. Il indique par ailleurs que ce point ne concerne que quatre communes mais que l’office de tourisme veille à agir sur chacune des neuf communes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le projet de convention de mandat relative à la mise en tourisme autour du Lac de Grand- Lieu joint à la présente délibération ;

- AUTORISE le Président à signer la convention et tout document se rapportant à cette affaire. → Cf. pièce jointe : projet de convention de mandat

RE S SO UR C E S H UM A I NE S

16. TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

(Délibération DE140-C050722)

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPORTE les modifications suivantes au tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2022 : o Création d’un poste d’ingénieur principal à temps complet afin de permettre le recrutement par voie de mutation de la responsable du bureau d’études ; et suppression dans le même temps du poste d’ingénieur à temps complet devenu vacant ;Conseil du 05/07/2022

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o Suppression d’un poste d’ETAPS à temps complet et création d’un poste d’ETAPS principal 2ème classe à temps complet afin de permettre l’avancement de grade d’un agent au titre de l’année 2022 ;

o Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet afin de permettre l’avancement de grade d’un agent au titre de l’année 2022 ; o Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet et d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet afin de permettre l’avancement de grade d’agents au titre de l’année 2022 sur des postes vacants déjà existants au tableau des effectifs

M. HÉGRON souhaite savoir si les recrutements sont difficiles au sein de Grand Lieu Communauté.

M. le Président confirme que les recrutements sont très compliqués aujourd’hui, et indique que cela s’explique par la situation de plein emploi.

INFO R MAT IO N S E T A FFAI R E S D I V ER S E S

17. CALENDRIER DES REUNIONS

AOUT Mardi 23 18h00 BUREAU Salle de réunion – étage Mardi 30 18h00 BUREAU Salle de réunion – étage

SEPTEMBRE

Mardi 6 18h00 BUREAU Salle de réunion – étage Mardi 13 18h00 BUREAU Salle de réunion – étage Jeudi 15 18h00 Commission Assainissement Collectif /

Conseil d’Exploitation SPANC :

Réunion commune

Salle du Conseil

Mardi 20 18h00 BUREAU Salle de réunion – étage Mardi 27 18h30 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Salle du Conseil

M. BERTIN indique que suite à la manifestation de dimanche, de nombreuses dégradations sont à déplorer. Il souhaite rappeler l’historique de la commune avec l’association « La Tête dans le Sable » :« La commune a tenté de rencontrer l’association en février 2020 afin de savoir si un travail ensemble était envisageable. Quinze jours plus tard, nous apprenions la tenue d’une manifestation organisée en juin 2020 avec des groupes radicaux que sont les mouvements de la terre et autres associations ou collectifs radicaux. Nous lui avons alors indiqué que nous ne travaillerions pas avec elle sous la contrainte. Nous demandons le respect des élus, de ne pas céder aux groupes extrémistes. Nous n’avons jamais eu de réponse à ce courrier. Nous avons organisé une consultation de la population. Au Conseil d’Administration de l’association, celle-ci a demandé si le Maire respecterait le choix de la population. Le Maire et le Conseil municipal ont respecté le choix de la population. Ensuite, on nous a dit que cette consultation n’était pas équitable. Nous avons reçu un courrier de la Région indiquant que nous n’avions pas donné à l’association l’accès aux salles, ce qui est totalement faux. Dimanche dernier, ce qui me gêne ce n’est pas la manifestation, ce sont les violences. Des black-blocs étaient présents. Cette association condamne-t-elle ou soutient-elle ces actions de violence ? »

M. BERTIN lit ensuite le communiqué de presse préparé par la commission : « la délinquance sous toutes ses formes n’est pas acceptable et n’a pas de place sur le territoire colombanais. Suite aux dégradations de biens et à la diffusion de tracts nominatifs portés conjointement par l’association « La tête dans le sable » et « Les soulèvements de la terre », lors de la manifestation du 3 juillet, nous, élus de Saint Colomban, constatons une radicalisation de l’expression des opposants au projet d’extension des Sablières. Une cause ne peut justifier de sortir des cadres démocratiques et d’imposer des idées par tous les moyens. La démocratie de proximité doit toujours être privilégiée, il est inacceptable que quelque colombanais aidés de collectifs extérieurs au territoire ne respectent pas l’expression démocratique des habitants et riverains immédiatement concernés par ces projets, qui se sont exprimés par les urnes le 9 janvier dernier sur cette question. Nous entendons les opinions contradictoires pourvu qu’elles s’expriment dans le respect des lois, des biens et des personnes et nous travaillons en permanence au dialogue constructif. Nous dénonçons les oppositions stériles (aucunes propositions) et par-dessus tout la radicalisation qui conduit à la violence, la pression, la diffamation et à la désobéissance civique. Ni soumis ni insoumis nous ne céderons à aucune pression. Nous continuerons à exercer notre mandat et à prendre nos décisions librement en vue des biens communs et nous travaillons sans relâche avec les services de l’Etat au maintien de la sécurité et de la tranquillité publique, au respect des personnes et des biens. »

M. BERTIN rappelle que le festival Mégascène se tient ce weekend avec l’aide de 600 bénévoles. Le monde associatif est devant un grand mouvement. Il remercie le bureau et les 600 bénévoles.Conseil du 05/07/2022

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M. le Président assure M. BERTIN et son équipe municipale du soutien moral de l’intercommunalité. Il indique que chacun a le droit d’avoir son opinion sur le projet économique d’extension des carrières mais la municipalité a sollicité l’avis de sa population et celui-ci a été positif. Beaucoup ont décrié un certain nombre de décisions qui ont consisté à contourner un référendum à une époque, une consultation sur Notre Dame des Landes à une autre époque. Quand la démocratie s’exprime, on la respecte. La violence n’est pas la manière d’arriver à ses fins.

M. COUDRIAU indique que dans le calendrier des réunions il faudrait rajouter la réunion du Conseil d’Exploitation des déchets le jeudi 8 septembre à 18h30. Il évoque par ailleurs la randonnée découverture du circuit du Lac de Grand Lieu dimanche 3 juillet. Cette randonnée emmenait les marcheurs de La Chevrolière à Saint Lumine de Coutais en reliant deux fenêtres du Lac : le village de Passay et le canal du Grand Port. Cette randonnée a rassemblé quelques 800 participants, c’est un record. Il indique que l’évènement est à renouveler et souhaite remercier les organisateurs, le personnel communautaire, l’office de tourisme, les bénévoles et associations de randonnée des 9 communes de Grand Lieu.

M. le Président remercie les conseillers communautaires pour leur mobilisation sur le premier semestre de l’année 2022 qui a permis de travailler sur des sujets de fond. Il remercie par ailleurs les équipes communautaires qui font un travail extraordinaire et sur lesquelles on peut compter. Il remercie enfin la presse et souhaite à tous de très belles vacances à venir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20h10.