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unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - 4 pv conseil 2023 07 04
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - 4 pv conseil 2023 07 04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Environnement,
Conseil du 04/07/2023
COMMUNAUTÉ
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion du mardi 4 juillet 2023 à 18h30
Sa/te du Conseil Communautaire au siège de Grand Lieu Communauté - PA de Tournebride LA CHEVROLIERE
PROCES-VERBAL
M. le Président ouvre la séanceà 18h35et salue les correspondantsde presse et le public présents (deux personnes de Saint Lumine de Coûtais).
M te Présidenténonce les absences et les pouvoirs
Secrétaire de séance : Madame Catherine Dl DOMENICO
Présents .
COMMUNE DU BIGNON :
M. Jean-Yves MARNIER
Mme Myriam BOURCEREAU
M. Fabrice CHAMARD
COMMUNE DE LA CHEVROLIÈRE
M. Johann BOBLIN
M. Vincent YVON
Mme Marie-France GOURAUD
M. Dominique OLIVIER
Mme Sylvie ETHORE
COMMUNE DE GENESTON :
M. Anthony MARTEIL
Mme Marie-Thérèse CORGNIET
COMMUNE DE LA LIMOUZINIÈRE
Mme Catherine Dl DOMENICO
M. Pierre BONNET
COMMUNE DE MONTBERT :
M. Jean-Jacques MIRALLIE
Mme Manuela GUILLET
M. Christophe DOUILLARD
Mme Marie-Agnès DE BOURMONT
COMMUNEDE PONTSAINTMARTIN :
Mme Martine CHABIRAND
M. Christophe LEGLAND
M. Christian CHIRON
COMMUNEDE SAINTCOLOMBAN :
M. Patrick BERTIN
Mme Jessica BERTESCHE
M. Patrick VOGELSPERGER
Mme Nicole BATARD
COMMUNEDE SAINTLUMINEDE COUTAIS :
M. Bernard COUDRIAU
Mme Michelle PERROCHAUD
COMMUNE DE SAINT PHILBERT DE GRAND
LIEU:
M. Stéphan BEAUGÉ
Mme Virginie MÉNARD
Mme ValérieBAUDRY
M. Frédéric SORET
Mme Stéphanie LOIRET
M. Erwan PICCONE
M. Serge HEGRON, absent, a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Sophie CLOUET, absente, a donné pouvoir à M. Vincent YVON M. Yannick FETIVEAU, retardé, a donné pouvoir à M. Christophe LEGLAND Mme Karine PAVIZA, retardée, a donné pouvoir à Mme Marie-ThérèseCORGNIET Mme Bernadette GRATON, absente, a donné pouvoir à Mme Martine CHABIRAND Mme Christine DAUDET, absente, a donné pouvoir à M. Erwan PICCONE
M. Emmanuel GUILLET, excusé
M. Frédéric LAUNAY, retardé
Mme Marie-Anne DAVID, retardée
M. MichelALUSSON,retardé
M. SébastienMICHAUD, retardé Conseil du 04/07/2023
ADMINISTRATION GENERALE
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2023
Rapporteur : M. Johann BOBLIN
Il sera demandé au Conseil communautaire d'approuver te procès-verbal du Conseil communautaire du 16 mai 2023.
M. le Présidentdemande si des membres de l'Assemblée ont des remarques sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 16 mai 2023.
Aucune remarque n'est annoncée.
Le Conseil communautaire APPROUVEà l'unanimitédes membres présents le procès-verbal du 16 mai 2023.
->. Cf. pièce jointe : projet de procès-verbalde la séancedu 16 mai 2023
2. COMPTE.RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT DANS LE CADREDELEURSDELEGATIONS
Rapporteur : M. Johann BOBLIN
Il sera rendu compte des décisionsprises par le Bureau et te Présidentdans le cadre des délégations qui leur ont étéaccordées par le Conseil.
Le Bureau communautaire a ris les décisions suivantes :
1
2
3
4
5
6
23/05/2023
23/05/2023
30/05/2023
07/06/2023
14/06/2023
14/06/2023
Rétrocession du réseau d'assainissement d'eaux
usées du Lotissement du Clos de la Malnoue à
Geneston
Attribution du marché de travaux de réhabilitation
de la STEP de La Chevrolière
Attribution du marché de travaux suite à la relance
pour infructuosité du marché de travaux pour la
construction d'un préau pour la Maison des
Pêcheurs
Convention CPIE Logne et Grand-Lieu et Grand
Lieu Communauté
Avenant n°1 - marche de travaux d'aménagement
des bureaux du bâtiment des services techniques
de Grand Lieu Communauté - lot cloisons
Attribution de l'accord-cadre à bons de
commande pour les investigations télévisuelles et
les contrôles préalables à la réception des travaux
d'assainissement
DE113_B230523
DE114_B230523
DE117_B300523
DE118_B060623
DE125_B130623
DE126 B130623
Le Président a ris les décisions suivantes
1 27/04/2023
2 04/05/2023
3 22/05/2023
DE093 P040523
Avenant n° 1 à l'accord-cadre « Acquisition de
colonnes aériennes d'apport volontaire pour la DE092_P270423
collecte sélective des déchets mena ers »
Création d'un emploi à temps non-complet
d'adjoint technique pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité sur les
e ui ementsa uati ues communautaires
Virement de crédits n°1 opérés dans le cadre de
la fongibilité des crédits - Budget annexe p^^^ P220523 Equipements Aquatiques (19100) - exercice --.. --.
2023 Conseil du 04/07/2023
4 30/05/2023
5 31/05/2023
6 07/06/2023
7 07/06/2023
8 07/06/2023
9 12/06/2023
10 12/06/2023
11 13/06/2023
12 15/06/2023
13 21/06/2023
14 26/06/2023
Création de postes pour le motif d'accroissement
saisonnierde l'activité sur les équipements
a uati ues endant la ériode estivale
Attribution du marché public de réalisation d'une
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
pour le renouvellement du marché d'exploitation
des déchèteries
Convention d'objectifs et de moyens entre
l'AURAN et Grand Lieu Communauté
Demande d'aide régionale- construction d'un
réau à la Maison des Pêcheurs
Avenant n° 1 au marché de Mission d'animation
sociale, d'entretien et de gestion des aires
d'accueil communautaires des gens du voyage et
d'accompagnement à la gestion des
stationnements illicites
Modification du tableau des effectifs
Virement de crédits n°1 opérés depuis le chapitre
020 « dépenses imprévues » - Budget annexe
Assainissement Collectif Délégué 2 (15400)
Création de postes pour le motif d'accroissement
saisonnier de l'activité dans les services
Création des postes suivants pour le motif
d'accroissement saisonnier dans les services
techni ues
Création de postes pour le motif d'accroissement
saisonnier de l'activité sur les équipements
a uati ues endant la ériode estivale
Convention constitutive d'un groupement de
commandes pour la réalisation d'une étude
d'opportunité pour la mise en place d'une ligne de
covoiturage dynamique sur les territoires de
Clisson Sevré Maine Agglo et Grand Lieu
Communauté
DE115_P300523
DE116_P310523
DE119_P070623
DE120_P070623
DE121_P070623
DE122 P120623
DE123_P120623
DE124_P130623
DE127_P150623
DE128_P210623
DE129_P260623
Il sera demandé au Conseil communautaire
DE PRENDREACTE des décisionsprises en vertu de l'article L. 5211-10 du CGCT
M. le Président énonce les décisions prises par le Bureau communautaire et par lui-même dans le cadre des délégations faites par le Conseil communautaire, et demande s'il y a des questions.
Pas de demande particulière n'est énoncée.
Le Conseil communautaire PREND ACTE à l'unanimité des membres présents des décisions prises par le Bureau communautaire et le Président en vertu de l'article L. 5211-11 du CGCT.
3. DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS
(DELIBERATION DE134_C040723)
Rapporteur : M. Johann BOBLIN
Depuis la loi dite 3DS de février 2021 et son décretd'application publiéen décembre2022, tout élu local d'une collectivité peut consulter un réfèrentdéontologue qui est chargéde lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques de la Charte de l'élu local (loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat).
Le réfèrent déontologue recueille aussi les signalements émis par les lanceurs d'alertes dans les communes et EPCI de plus de 10 000 habitants, les départements, les régions ainsi que les personnes morales de droit public d'au moins 50 agents. Il assure la mission de réfèrentlaïcité. Conseil du 04/07/2023
Le réfèrent déontologuepeut rédigerdes guides, chartes ou recommandations permettant d'informer les élus locaux sur les principes déontologiques qui s'appliquent dans le cadre de leurs fonctions. Le réfèrent déontologue rédige un rapport annuel d'activités, assorti de propositions et de préconisations.
Dépourvu de pouvoir de sanction, le réfèrent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux situations de conflits d'intérêtsdans lesquelles ils peuvent se retrouver dans le cadre de l'exercice de leur mandat. Les conseils rendus par le réfèrentdéontologue ne sont pas susceptibles de recours, ils n'ont pas de caractère obligatoire pour leurs destinataireset en sens inverse ne leur confèrentaucun droit.
L'Associationdes Maires de Loire-Atlantique (AMF44) propose une liste de personnes pouvant remplir cette fonction.
Il sera ro osé au Conseil communautaire :
DE NOMMER pour la fonction de réfèrent déontologue de Grand Lieu Communauté, parmi les personnes mentionnées dans la liste transmise par l'AMF44, Monsieur Gilles BACHELIER, Conseiller d'Etat, ancien Présidentde la Cour administrative d'appel de Nantes,
DE VALIDER les modalités suivantes de saisine du réfèrent déontologue auprès de l'AMF44 La saisine doit être adressée au service juridique de l'AMF44 au choix : o Par courrier, directement par l'élu demandeur au « réfèrent déontologue » près du service juridique de l'AMF44 (plis non ouverts dès lors que la mention « réfèrentdéontologue » est inscrite sur l'enveloppe),
o Par mail (service. juridique@maire44. fr)
o Par télé hone (renseignements : 02 40 35 76 57)
DE DECIDERque les indemnités à verser s'élèveront à 50 euros par dossier instruit par Monsieur Gilles BACHELIER ;
DE DECIDER la mise à disposition, sur demandedu réfèrentdéontologue, d'un local au sein du siège (petite salle de réunion au RDC) ;
DE DECIDER que la durée d'exercice de cette fonction sera établie sur celle du mandat du Conseil communautaire actuel (2020-2026),
M. te Président présente révolution de la Loi 3DS de février 2021 quant à la possibilité offerte aux élus communautaires de consulter un réfèrent déontologue dans le cadre de leurs fonctions qu'il convient de nommer.
M. le Président précise que ce point a été discuté en Bureau communautaire et qu'il est envisagé par les communesqui le souhaitentde nommer la même personne et d'appliquer les mêmes modalités de saisineet d'indemnisation.
M te Président énumèreles dispositions à mettre en place pour solliciter ce réfèrent déontologue.
M. le Président demande s'il y a des questions.
Pas d'intervention demandée. M. le Présidentpropose le vote.
Le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité :
DE NOMMER pour la fonction de réfèrent déontologue de Grand Lieu Communauté, parmi les personnes mentionnées dans la liste transmise par l'AMF44, Monsieur Gilles BACHELIER, Conseiller d'Etat, ancien Présidentde la Cour administrative d'appel de Nantes,
DE VALIDER les modalités suivantes de saisine du réfèrent déontologue auprès de l'AMF44 La saisine doit être adressée au service juridique de l'AMF44 au choix : o Par courrier, directement par l'élu demandeur au « réfèrent déontologue » près du service juridiquede l'AMF44 (plis non ouverts dèslors que la mention « réfèrent déontologue » est inscrite sur l'enveloppe),
o Par mail (service. juridique@maire44. fr)
o Par télé hone (renseignements : 02 40 35 76 57) Conseil du 04/07/2023
DE DECIDER que les indemnités à verser s'élèveront à 50 euros par dossier instruit par Monsieur Gilles BACHELIER ;
DE DECIDER la mise à disposition, sur demande du réfèrent déontologue, d'un local au sein du siège (petite salle de réunion au RDC) ;
DE DECIDERque la durée d'exercice de cette fonction sera établie sur celle du mandat du Conseil communautaire actuel (2020-2026),
4. DESIGNATION DE REPRESENTANTS DANS LESINSTANCES COMMUNAUTAIRES (DELIBERATION DE 135_C040723, DELIBERATION DE 136_C040723, DELIBERATION DE 137_C040723, DELIBERATION DE 138_C040723, DELIBERATION DE 139_C040723, DELIBERATION DE 140_C040723, DELIBERATION DE 141_C040723, DELIBERATION DE 142_C040723, DELIBERATION DE 143_C040723)
M. le Président précise que suite à des départs de membres, il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants dans divers instances communautaires.
M. le Président précise que les remplacements seront soumis à vote pour chaque instance communautaire.
Rapporteur : M. Johann BOBLIN
1- CET 6 pièces:
Grand Lieu Communautéadhère au SyndicatMixte pour la gestion et l'exploitation du CETdes « 6 pièces». Les statuts du Syndicatprévoientque Grand Lieu Communautésoit représentée au sein du comitésyndical par 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants.
M. le Président énonce les remplacements à approuver .
Représentants Le Bignon : M. Gérard LE ROUX et Mme Véronique BOURCIER sont remplacés par M. Jean NERRIERE, titulaire, et M. Emmanuel CHEVALLIER, suppléant
Représentant St Philbert : M. Sébastien MICHAUD, titulaire, n'est pas remplacé pour le moment.
La liste des membres est donc la suivante :
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Titulaires
COUDRIAU
NERRIERE
COQUET
BOUCHEZ
GRONDIN
BACHELIER
GENDRONNEAU
MAINDRON
GUILLET
Suppléants
HEGRON
CHEVALLIER
MALLEMONT
RICHARD
HAZE
HAMON
GAUTREAU
BAUDRY
MUSSET
GUIBERT
Bernard
Jean
Florent
Bri itte
Julien
Yves
Bernard
Bertrand
Bernard
Serge
Emmanuel
Maril ne
Joël
Estelle
Christophe
Guillaume
Sébastien
Yves
Didier
SAINT LUMINE DE COUTAIS
LE BIGNON
LA CHEVROLIERE
GENESTON
LA LIMOUZINIERE
MONTBERT
PONT SAINT MARTIN
SAINT-COLOMBAN
SAINTLUMINEDE COUTAIS
LE BIGNON
LE BIGNON
LA CHEVROLIERE
GENESTON
LA LIMOUZINIERE
MONTBERT
PONTSAINTMARTIN
SAINT-COLOMBAN
SAINT LUMINE DE COUTAIS
ST PHILBERT DE GRAND LIEU Conseil du 04/07/2023
Le Conseil communautaire APPROUVEà l'unanimité les remplaçants proposés.
2- CE de l'Office de Tourisme Communautaire :
Le Conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme communautaire compte 10 membres titulaires et autant de suppléants. Plusieurs désistements ont été communiqués. Il convient de désigner de nouveaux représentants :
M. le Président énonce les remplacements à approuver .
ReprésentantSt Philbert : M. Mathieu LEGRANDest remplacépar M. Erwan PICCONEen titulaire.
ReprésentantSt Colomban : M. Yannick BERTIN est remplacé par Mme VéroniqueTILLIEZ en titulaire.
Représentant Le Bignon : M. Joël CLENET titulaire est remplacé par M. Antoine DE TERNAY suppléant. Il n'y a pas de remplaçant à la suppléance.
La Liste des membres est la suivante
Collège des Conseillers :
Titre Nom Prénom Commune
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
îollège des
Titre
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Madame
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Titulaires
LE DAIN
ROGUET
GLOTIN
RAMBAUD
BERTHO
DAVID
GUILBAUD
DONNARD
BEAUGE
PICCONE
Suppléants
BLINEAU
GRANDJOUAN
LARBRE
PICARD
MIRALLIE
GRATON
GIFFO
MUSSET
LOIRET
FRANÇOIS
Florence
Anne
Frédéric
Dominique
Catherine
Marie-Anne
S Iviane
Aurélie
Sté han
Erwan
Nicole
Valérie
Sébastien
Ludivine
Jean-Jacques
Bernadette
Marie
Yves
Sté hanie
Michel
LE BIGNON
LA CHEVROLIERE
GENESTON
LA LIMOUZINIERE
MONTBERT
PONT SAINT MARTIN
SAINT COLOMBAN
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Minorité
LE BIGNON
LA CHEVROLIERE
GENESTON
LA LIMOUZINIERE
MONTBERT
PONT SAINT MARTIN
SAINTCOLOMBAN
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
GENESTON (Minorité)
représentants socio-professionnels ou associatifs du territoire en lien avec le tourisme :
Nom
Titulaires
DE TERNAY
MACE
MERCEUR
PERLIER
GENDRON
AUDINEAU
TILLIEZ
GROISARD
PEIGNER
Prénom
Antoine
Damien
Marie-Christine
Vir inie
Odile
Françoise
Véronique
Michel
Guillaume
Commune
LE BIGNON
LA CHEVROLIERE
GENESTON
LA LIMOUZINIERE
MONTBERT
PONT SAINT MARTIN
SAINTCOLOMBAN
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Conseil du 04/07/2023
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Su léants
TESSON
BIOTEAU
BLIN
GENDRON
DUBLET
SORIN
MONNIER
GUERY
Anne
Louis
Nell
Philippe
Will
S Ivia
Odile
Sébastien
LA CHEVROLIERE
GENESTON
LA LIMOUZINIERE
MONTBERT
PONT SAINT MARTIN
SAINT COLOMBAN
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
Le Conseil communautaire APPROUVEà l'unanimité les remplaçants proposés.
3- CE Gestion des déchets :
Le Conseil d'exploitation Gestion des déchets compte 10 membres titulaires et autant de suppléants. Plusieurs désistementsont étécommuniqués. Il convient de désignerde nouveaux représentants :
M. le Président énonce les remplacements à approuver.
Représentant St Philbert : Mme Christine DAUDET remplace Mme Florence CERVERA en titulaire. M. Xavier DOUAUD remplace Mme Julie BONNETON en suppléant.
Commune
LE BIGNON
LA CHEVROLIERE
GENESTON
LA LIMOUZINIERE
MONTBERT
PONT SAINT MARTIN
SAINTCOLOMBAN
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (Minorité)
LE BIGNON
LA CHEVROLIERE
GENESTON
LALIMOUZINIERE
MONTBERT
PONTSAINTMARTIN
SAINT COLOMBAN
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
SAINTPHILBERT DE GRANDLIEU(Minorité)
Le Conseil communautaire APPROUVEà l'unanimité les remplaçants proposés.
4- Commission Aménagement des espaces et bâtiments communautaires
La Commission Aménagementdes espaces et bâtiments communautaires compte 10 membres titulaires et autant de suppléants. Plusieurs désistements ont été communiqués. Il convient de désigner de nouveaux représentants :
M. le Président énonce les remplacements à approuver.
Représentant St Philbert : M. Benoît POULAIN remplace M. Sébastien MICHAUD en titulaire. M. Stéphane TABOURETremplace Mme Julie BONNETONen suppléant. M. Jean-Michel DAVIAUD n'est pas remplacé en suppléant.
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Madame
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Madame
Madame
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Nom
Titulaires
NERRIERE
MALLEMONT
BOUCHEZ
GRONDIN
DE BOURMONT
GRATON
GIFFO
COUDRIAU
MICHAUD
DAUDET
Su /éants
CHEVALLIER
CLOUET
CORGNIET
HAZE
GENDRE
DESCHAMPS
GOURAUD
MERIADEC
GUILLET
DOUAUD
Prénor
Jean
Maril ne
Bri itte
Julien
Marie-A nés
Bernadette
Marie
Bernard
Sébastien
Christine
Emmanuel
Sophie
Marie-Thérèse
Estelle
Emilie
Emmanuelle
Jean-René
Hu ues
Emmanuel
Xavier Conseil du 04/07/2023
Titre Nom Prénom Commune
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Titulaires
SAUTEJEAU
AUBERT
ALUSSON
BEAUPERIN
GUILLET
CHIRON
SORIN
DOUAUD
POULAIN
FRANÇOIS
Suppléants
MALARD
YVON
DE FILIPPIS
GUEDON
GOSSEYE
GRATON
GODIN
HUCHET
TABOURET
Nadè e
Christophe
Michel
Nicolas
Manuels
Christian
Gabriel
Philippe
Benoît
Michel
Phili e
Vincent
Christian
Frédéric
Paul
Bernadette
Dominique
Edouard
Sté hane
LE BIGNON
LA CHEVROLIERE
GENESTON
LA LIMOUZINIERE
MONTBERT
PONT SAINT MARTIN
SAINT COLOMBAN
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINTPHILBERT DE GRAND LIEU
GENESTON Minorité
LE BIGNON
LA CHEVROLIERE
GENESTON
LA LIMOUZINIERE
MONTBERT
PONTSAINTMARTIN
SAINTCOLOMBAN
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINTPHILBERT DE GRANDLIEU Minorité
Le Conseil communautaire APPROUVEà l'unanimité les remplaçants proposés.
5- Commission Assainissement collectif
La Commission Assainissementcollectifcompte 10 membres titulaires et autant de suppléants. Il convient de désigner un nouveau représentant :
M. le Présidenténonce le remplacement à approuver
ReprésentantSt Philbert : M. Gérald GRANDMOUGINremplace M. Mathieu LEGRANDen suppléant
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Titulaires
LEAUTE
YVON
RICHARD
RECOQUILLE
MIRALLIE
KAMLI
GOURAUD
HUCHET
LANCREROT
LEFORT
Suppléants
CHEVALLIER
AUBERT
DE FILIPPIS
BRUNEAU
TEMPLIER
JAOUEN
PIPAUD
GUERIN
GUILLET
GRANDMOUGIN
Christophe
Vincent
Joël
M riam
Jean-Jacques
Youssef
Jean-René
Edouard
José h
Etienne
Emmanuel
Christophe
Christian
Marc
Jérémie
Sonia
Alban
Frederick
Emmanuel
Gérald
LE BIGNON
LA CHEVROLIERE
GENESTON
LA LIMOUZINIERE
MONTBERT
PONT SAINTMARTIN
SAINTCOLOMBAN
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINTPHILBERT DE GRAND LIEU
SAINT LUMINE DE COUTAIS Minorité
LE BIGNON
LA CHEVROLIERE
GENESTON
LA LIMOUZINIERE
MONTBERT
PONT SAINT MARTIN
SAINTCOLOMBAN
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (Minorité) Conseil du 04/07/2023
Le Conseil communautaire APPROUVE à l'unanimité le remplaçant proposé.
6- Commission Environnement et transitions
La Commission Environnement et transitions compte 10 membres titulaires et autant de suppléants. Il convient de désignerun nouveau représentant
M. le Présidenténonce le remplacement à approuver.
ReprésentantSt Philbert : Mme Caroline RIBEROLLE remplace M. Jean-Baptiste AVRILLÉ en suppléant.
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Titulaires
MARNIER
CLOUET
THOBY
MARIA
BISAZZA
CHIRON
BATARD
MUSSET
MICHAUD
BARREAU
Su /éante
BURAUD
MALLEMONT
GAUTRET
Dl DOMENICO
ROUYER
PHILIPPE
COUILLAUD
GUILLET
SORET
RIBEROLLE
Jean-Yves
So hie
Jean-Yves
Christelle
Romain
Christian
Nicole
Yves
Sébastien
Bruno
Martin
Marilyne
Matthieu
Catherine
Mickaël
Corine
Annick
Bernard
Frédéric
Caroline
LE BIGNON
LA CHEVROLIERE
GENESTON
LA LIMOUZINIERE
MONTBERT
PONT SAINT MARTIN
SAINT COLOMBAN
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
SAINT LUMINE DE COUTAIS (Minorité
LE BIGNON
LACHEVROLIERE
GENESTON
LA LIMOUZINIERE
MONTBERT
PONT SAINTMARTIN
SAINTCOLOMBAN
SAINTLUMINEDE COUTAIS
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (Minorité)
Le Conseil communautaire APPROUVE à l'unanimité le remplaçant proposé.
7- Commission Finances
La Commission Finances compte 10 membres titulaires et 9 membres suppléants. Plusieurs désistements ont été communiqués. Il convient de désignerun nouveau représentant
M. le Présidenténonce le remplacement à approuver :
Représentant St Philbert : M. Gérald GRANDMOUGINremplace Mme Julie BONNETONen titulaire
Titre
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Nom
Titulaires
BOURCEREAU
MARTIN
MARTEIL
BONNET
GOSSEYE
GENDRONNEAU
VOGELSPERGER
GUILLET
POULAIN
GRANDMOUGIN
Prénom
Myriam
Laurent
Anthony
Pierre
Paul
Bernard
Patrick
Bernard
Benoît
Gérald
Commune
LE BIGNON
LA CHEVROLIERE
GENESTON
LA LIMOUZINIERE
MONTBERT
PONT SAINT MARTIN
SAINTCOLOMBAN
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
SAINTPHILBERTDE GRAND LIEU Minorité Conseil du 04/07/2023
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Suppléants
CHAILLOU
AURAY
THOBY
NICOLLE
AUDINEAU
BERTIN
MUSSET
CHESNEY
DUMONT-WATTRE
Ludovic
Michel
Jean-Yves
Jimm
Simon
Patrick
Yves
Michelle
Emmanuel
LE BIGNON
LA CHEVROLIERE
GENESTON
MONTBERT
PONTSAINTMARTIN
SAINT COLOMBAN
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
GENESTON (Minorité)
Le Conseil communautaire APPROUVEà l'unanimité le remplaçant proposé.
8- Commission pratiques aquatiques et sportives
La Commission pratiques aquatiques et sportives compte 10 membres titulaires et 10 membres suppléants. Plusieurs désistements ont étécommuniqués. 11 convient de désignerde nouveaux représentants
M. le Présidenténonce les remplacements à approuver.
ReprésentantSt Philbert : M. Erwan PICCONEremplace M. Mathieu LEGRANDen titulaire M. Xavier DOUAUD remplace Mme Florence CERVERAen suppléant
Titre Nom Prénom Commune
Monsieur
Madame
Madame
Madame
Monsieur
Madame
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Titulaires
MORICEAU
ETHORE
BLANCHARD
LIVA
DOUILLARD
CHABIRAND
BRUNELIERE
PERROCHAUD
SORET
PICCONE
Su /éante
BERNARD-NAVEAU
FAUCOULANCHE
BODEREAU
CORMIER
GOSSEYE
GODARD
THIERIET
MERCERON
BAUDRY
DOUAUD
Patrick
Sylvie
Astrid
Nathalie
Christophe
Martine
Valérie
Michelle
Frédéric
Erwan
Sabine
Didier
Régine
C rille
Paul
Fabien
Olivier
Leslie
Valérie
Xavier
LE BIGNON
LA CHEVROLIERE
GENESTON
LA LIMOUZINIERE
MONTBERT
PONTSAINTMARTIN
SAINT COLOMBAN
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINTPHILBERT DE GRAND LIEU
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Minorité
LE BIGNON
LA CHEVROLIERE
GENESTON
LA LIMOUZINIERE
MONTBERT
PONT SAINT MARTIN
SAINT COLOMBAN
SAINTLUMINEDE COUTAIS
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Minorité
Le Conseil communautaire APPROUVEà l'unanimité les remplaçants proposés.
9- Commission Urbanisme et Habitat
La Commission Urbanisme et Habitat compte 10 membres titulaires et 10 membres suppléants. Plusieurs désistements ont été communiqués. Il convient de désignerun nouveau représentant :
M. le Présidenténonce le remplacement à approuver :
ReprésentantSt Philbert : M. StéphaneTABOURETremplace Mme Julie BONNETONen titulaire
10 Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Nom
Titulaires
MARNIER
OLIVIER
GAUTRET
BRUNEAU
BENOIT
LEGLAND
PAPIN
DOUAUD
GUILLET
TABOURET
Suppléants
TARAUD
GUILBAUD
PAVIZA
RECOQUILLE
BOURE
GAUTREAU
PARPAILLON
GUILLET
GUIBERT
BLANCHET
Prénom
Jean-Yves
Dominique
Matthieu
Marc
Frédéric
Christophe
Louis
Philippe
Emmanuel
Sté hane
Ludovic
Joël
Karine
M riam
Yohann
Guillaume
Stéphane
Bernard
Didier
Patricia
Conseil du 04/07/2023
Commune
LE BIGNON
LA CHEVROLIERE
GENESTON
LA LIMOUZINIERE
MONTBERT
PONT SAINT MARTIN
SAINT COLOMBAN
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Minorité
LE BIGNON
LA CHEVROLIERE
GENESTON
LA LIMOUZINIERE
MONTBERT
PONT SAINT MARTIN
SAINTCOLOMBAN
SAINTLUMINEDE COUTAIS
SAINTPHILBERTDE GRAND LIEU
GENESTON Minorité
Le Conseil communautaire APPROUVE à l'unanimité le remplaçant proposé.
// sera ro osé au Conseil communautaire :
DE VALIDER le remplacement des délégués manquants dans les instances communautaires ci- dessus par les personnes proposées
M. le Président s'excuse pour l'effet mécaniquede la présentation mais informe l'Assembléeque pour chaque instance il étaitnécessairede procéder à un vote.
ATTRACTIVITE
5. SCHEMADU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
(DELIBERATION DE 144_C040723)
Rapporteur : M. Johann BOBLIN.
Dans le cadre des réflexions stratégiques thématiques menées par Grand Lieu Communauté, il a étésouhaité réfléchir à l'ambition du territoire en matièrede développementéconomique. Depuis fin 2021, de nombreuses réunions de réflexions ont étémenées avec les élus du bureau communautaire mais également les entreprises du territoire via des réunions dédiées et via l'instance Grand Développement ou encore lors de la réunion des conseillers municipaux de novembre 2022 pour alimenter la réflexion et dessiner la stratégie en matière de développement économique.
Le Schéma de Développement Economique de Grand Lieu est la résultante de ces 18 mois de travaux. Il se veut pragmatique et opérationnel pour servir le territoire et permettre à Grand Lieu Communauté de se repositionner comme un facilitateur de projets et un interlocuteur de choix pour les entreprises tout en affirmant son ambition de placer l'écologie au cour de l'économie dans une dynamique collective, mobilisant l'ensemble des acteurs économiquesdu territoire.
Il sera ro osé au Conseil communautaire :
D'ADOPTERle schémadu développementéconomiquede Grand Lieu ainsi présenté D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les documents en découlant 11 Conseil du 04/07/2023
M. le Président présente le nouveau schémade développementéconomique (SDE) du territoire remettant à plat la stratégie économique de Grand Lieu Communauté pour tenir compte des évolutions actuelles et notamment de la transition écologique. Dans ce SDE sont inscrites de nouvelles orientations pour les 10 prochainesannéesavec la volonté d'anticiperles mutations à venir et avoirdes ambitionspartagéespar les é/us des 9 communes, ainsi qu'avec les dirigeants d'entreprise.
L'objectif est de construire un territoire équilibré à taille humaine qui allie un cadre de vie à la campagne avec une forte dynamique économiquequi s'appuiesur la transition écologique, favorisant/'émergencede petites w7/esvertes qui regroupentservices, équipementset activités.
Dans /es ambitions qui ont été pointées, 4 sont mises en avant :
Préserver l'identité et les caractéristiques du territoire
Réussir le virage de la transition écologique
Faciliterle dynamismelocalen travaillantaveclesfacteursdesoutiendu développement économique Intégrer les nouvelles aspirations sociétales
Ce plan d'actions est basé sur plusieurs axes :
Axe 1 : Accueillir, accompagnerles entreprises et soutenir remploi local
1. Accompagnerles créateurs/repreneurset les acteurs économiqueslocaux en proximité 2. Accompagner les entreprises pour répondre aux enjeux de la transition écologique 3. Développerles compétences locales et soutenir remploi
4. Se doter d'outils de veille économique
Axe 2 : Soutenirl'économieproductive durable et le tissu entrepreneurial local 1. Animer une stratégie agricole (ex. faciliter la transmission des sièges d'exploitation, organisation de visites d'exploitation, concevoir la charte de la ruralité, action de valorisation des métiers)
2. Accompagneret valoriser les entreprises du territoire
3. Soutenir l'artisanat, le commerce et les services
4. Soutenir et développer l'économie circulaire
Axe 3 : Développerune offre foncièreet immobilièrequalitative et sobre
1. Relever le défi de la sobriété foncière (économie foncière, densité forte, bâtiments en étage, stationnement mutualisé)
2. Développerune offre de services sur les Parcs d'Activitésplus qualitative Axe 4 : Renforcerl'attractivité / la promotion du territoire
1. Décliner une identité économique et la promouvoir
2. Coopérer avec les territoires voisins (Métropole, Pays-de-Retz, la Vendée, le Vignoble) 3. Actualiser la stratégie de développementtouristique
Une stratégie économique qui tranche avec celle, plutôt foncière, menée jusqu'à présent, qui interroge sur les activités que l'on souhaite sur le territoire, sur ce qu'il faut mettre en ouvre pour être efficient et que les entreprises s'inscrivent dans la transition écologique.
M. le Président précise que ce SDE a fait l'objet d'échanges en Bureau communautaire avec une instance nommée Grand Lieu Développement et les services communautaires et notamment le Pôle Attractivité sous /'autorité de sa directrice pour l'élaboration et la rédaction de cette stratégie.
M. le Président laisse la parole aux membres de l'Assemblée pour intervenir sur le sujet.
M BEAUGÉ rappelle que la stratégieéconomiquemenéedepuis 30 ans parGrand Lieu Communautéa été concentrée sur certaines communes et a abouti à un déséquilibreimportant entre les communes. Il précise que l'on parle aujourd'hui beaucoupde l'habitat(travail de réflexionen cours à SaintPhilbertde Grand Lieu). Ce sujet devrait être corréléavec un programme local de développementéconomiquede chaque commune carte risque c'est que certaines communes deviennent des communes dortoirs.
M. BEAUGÊ rappelle que les parcs d'activitéssont au nombre de 16 et représententplus de 500 hectares, « ce qui est peu et Saint Philbert représente environ 10 % de cette surface (60 hectares) ». Il précise que le parc de Saint Philbertne peutplus accueillird'entreprises d'artisanatet/ou de services, de PME importantes et répondre aux demandes des entreprises en développement.
M. BEAUGÉ rappelle que la commune de Saint Philbert avait réservé42 hectares dans le PLU mais que le projet du clos Papin de 15 hectares ne verra probablement pas le jour car refusé au regard de l'interprétation de la loi littoral (Appel en cours). Il précise que les ZACOM sont remplacées par des secteurs d'inteivention périphériques. 12 Conseil du 04/07/2023
M. BEAUGÉ précise que le souhait de la commune est de transformer cette ZACOM (27 hectares) en parc d'activités mixtes, si l'Etat ne s'y oppose pas.
M. BEAUGÉrappelle que Grand Lieu Communauté a acquis 17 hectares récemment et qu'elle pourra créer un parc d'activitésmixtes en tenant compte de ces évolutionset réduire le déséquilibreéconomiqueque l'on peut obsen/er sur le département entre le nord et le sud et entre la Métropole et les autres territoires. Il insiste sur te fait que développer l'économie sur le territoire de Grand Lieu Communauté permettra de réduire les déplacements vers la Métropole.
M. BEAUGÉrappelle que le SCOTva faire l'objet de négociations et demande que Grand Lieu Communauté s'impose sur les capacités de développement économique de son territoire.
M. le Président rappelle que ce qui est zone dans le PLU de Saint Philbert de Grand Lieu adopté il y a peu. L'Etata acceptéque soient zone ces hectares pour accueillir de l'activité économique. Il confirme que Grand Lieu Communauté a délibéré favorablement pour acquérir 17 hectares et démontre sa volonté d'avancersur ces sujets.
M. PICCONE demande des précisionsconcernant les actions menéesen faveurdu monde agricolecar celui- ci est attaaué de toutes parts.
M. le Président précise qu'un travail est engagé avec les représentants de la Chambre d'agriculture sur leurs attentes : la valorisation des métiers, la transmission des sièges d'exploitation et sur la sensibilisation des habitants sur l'Agriculture et ses contraintes et conséquences. Il observe une certaine forme d'intolérance des concitoyens envers le monde agricole faute d'avoirdans les familles la connaissance de l'Agriculture et de la ruralité. Il préciseque les collectivitésont un rôle pédagogiquesur la vie rurale et l'activitéagricole.
M, PICCONE demande si Grand Lieu Communautéa uniquement un rôlepédagogique auprèsdes nouveaux habitantsqui n'ontpas l'expertise sur l'Agriculture et la ruralité. Il déplore que les collectivitésne prennentpas plus position, notamment sur la question du maraîchage industriel qui s'étend au détriment du maraîchage raisonné. Il rappelle la prise de position de M. le Présidentsur ce domaine d'activité.
M. le Président confirme qu'il y a un volet pédagogique, mais insiste sur l'implication de Grand Lieu Communautésur la question de la transmission des siègesd'exploitation qui va plus loin que la pédagogie. Il préciseque Grand Lieu Communautétravaille avec la profession sur les besoins.
M te Présidentpréciseque la position prise en tant que maire ne l'a pas étécontre le maraîchage industriel en tant que tel mais contre les méthodes utiliséespar certains maraîchers.
M. BEAUGÉ rappelle que les collectivités ne sont pas seules à pouvoir agir, il y a aussi des instances professionnelles comme les chambres consulaires. les fédérations. Il rappelle la réalité de l'économie alimentaire constatée dans les supermarchés où la plupart des produits viennent de l'étranger. Il pose la question de notre souveraineté alimentaire souhaitée. Il rappelle les difficultés rencontrées parles agriculteurs et les éleveurs pour créer ou développer leurs exploitations dues à l'histoire des politiques menées et des modèlesagricoles suivis au cours des dernières années. Il s'interroge sur le profil des futurs agriculteurs dont beaucoup ne sont pas issus du monde rural (plus de 25 %). Il préciseque l'intercommunalitédoitfaire preuve d'humilité quant à sa capacité d'inten/ention sur un sujet complexe et laisser les professionnels s'investir et évoluer.
M. BERTIN attire l'attention de l'Assemblée sur les discours entendus sur le « manger moins de viande » et sur ce que cela induit. Une consommation moins importante de viande entraîne une diminution du cheptel donc un besoin de surface d'élevagemoins important et donc une diminution des prairies.
M. le Présidentinsiste sur le fait que l'économie n'estpas que dans les parcs d'activités, mais aussi dans les centrantes, les commerces de proximité, les artisans, les équipements municipaux et communautaires, ..
M. le Présidentpropose le vote.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, DECIDE à 38 voix pour, 2 abstentions, 0 voix contre :
D'ADOPTER le schéma du développement économique de Grand Lieu ainsi présenté D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les documents en découlant
13 Conseil du 04/07/2023
-> Cf. piècejointe : Schémadu Développement Economique (pièce à venir).
6. AVENANTS AUX CONVENTIONS POUR LA MISE EN TOURISME « AUTOUR DU LAC DE GRAND.LIEU »
(DELIBERATION DE145_C040723, DE146_C040723)
Rapporteur : M. Johann BOBLIN
Le Départementde Loire-Atlantique a lancéen novembre 2015 avec les acteurs locaux, le projet de mise en tourisme autour du lac de Grand-Lieu, valorisant le patrimoine naturel et culturel.
Regroupantdixcommunes et quatre intercommunalités, sur le territoire de quatre cantons, la mise en tourisme autour du lac de Grand-Lieu permet de fédérerles acteurs autour d'un projet commun de développement touristique. La valorisation du patrimoine naturel et culturel, le développement d'un tourisme éco-responsable, la mise en réseau, le partage d'une identité, le développement d'une communication commune, sont autant d'enjeux identifiés par l'ensemble des acteurs.
Aprèsune premièrepériodede convention de2018 à 2021 menéepar les 4 intercommunalitésdu groupement qui ont agi au nom des communes, dans le cadre de leur compétence en matière de tourisme, une seconde période de convention, de 2022 à 2024, a pris la suite. Les modalités sont définies au sein d'une nouvelle convention de groupement
1°) Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en tourisme « Autour du lac de Grand-Lieu »
Le présent avenant précise le budget 2023 consacré au projet. Il vient donc modifier certains des articles de la convention du 1erjanvier 2022.
Il sera ro osé au Conseil communautaire :
D'APPROUVER l'avenant no1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en tourisme « Autour du lac de Grand-Lieu »
D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les documents en découlant
M. le Présidentprésente le sujet.
M. le Présidentpropose le vote.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
D'APPROUVERl'avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en tourisme « Autour du lac de Grand-Lieu »
D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les documents en découlant
Cf. piècejointe : convention groupement 2022-2024 + projet d'avenantn°1
2°) Avenant no1 à la convention du mandat d'études pour la mise en tourisme « Autour du lac de Grand-Lieu »
Le présent avenant à cette convention de mandat précise le plan d'action et son coût pour 2023. Il modifie l'article 9 et l'annexe 3 de la convention du 1erjanvier 2022.
Il sera ro osé au Conseil communautaire :
D'APROUVERl'avenant n°1 à la convention du mandat d'études pour la mise en tourisme « Autour du lac de Grand-Lieu »
D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les documents en découlant
M le Présidentpropose le vote. 14 Conseil du 04/07/2023
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré,DECIDEà l'unanimité :
D'APROUVER l'avenant n°1 à la convention du mandat d'études pour la mise en tourisme « Autour du lac de Grand-Lieu »
D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les documents en découlant
-> Cf. pièce jointe : convention de mandat 2022-2024 + projet d'avenant n° 1
FINANCES ET MUTUALISATION
7. PLAN D'ACTION ACHATS RESPONSABLES
(DELIBERATION DE147_C040723)
Rapporteur : M. Frédéric LAUNAY
Dans le cadre de la mise en ouvre de la feuille de route communautaire, et afin de répondre aux ambitions politique en matière de transition écologique, un plan d'actions achats responsables a été travaillé par le service Marchés Publics. Ce document d'orientation qui formalise des actions concrètes est constitué de 14 fiches actions opérationnellesvisant à utiliser la commande publique comme levier pour l'accomplissement des piliers de la politique communautaire et notamment sen/ir la transition écologique et l'attractivité du territoire.
Il sera ro osé au Conseil communautaire :
D'ADOPTERle plan d'action achats responsables
D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les documents en découlant
M. LAUNAY présente le sujet et précise que Grand Lieu Communauté s'engage à mettre en place des actions relatives à la transition écologique et à la réduction des gaz à effets de serre, notamment sur ces achats en développantun plan d'actions achats responsables dont les objectifs sont :
. Identifier la commande publique comme levier pour la transition écologique et le développement économique du territoire
. Faire de la commande publique un appui à la réalisation du PCAET et du CRTE
. Avoir une vision globale de la politique d'achats de Grand Lieu
. Mettre en place des actions concrètes et opérationnelles
. S'adapterau contexte réglementaire
M. LAUNAY précise que ce plan, travaillé avec la Commission Finances et le service Finances de Grand Lieu Communauté, fait suite à 2 lois [loin0 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, loin0 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience) et comporte 14 fiches réparties en 2 axes :
Axe 1 : rachat public au service de la transition écologique- 10 fiches actions . Fiche action 1 - Intégrer le réseau RESECO
. Fiche action 2 - Systématiser le sourcing pour l'ensemble des marchés passés en appel d'offres . Fiche action 3 - Former et sensibiliser les acteurs de la commande publique à l'achat public responsable
. Fiche action 4 - 100% des marchés passés en appel d'offres devront contenir au moins une considération environnementale
. Fiche action 5 - Rédiger et mettre à jour régulièrement un clausier accessible à tous les agents sur le réseau
. Ficheaction 6 - Mise en place d'une rubrique dédiéeà /'achatresponsable dans la newsletter marchés publics envoyée à l'ensemble des agents
. Fiche action 7 - Engagerune démarchenumériqueresponsablegrâce à la commande publique . Fiche action 8 - Budgetvert analysant l'impact environnemental de nos dépenses . Fiche action 9 - Augmenter la part d'approvisionnement en énergie d'ohgine renouvelable sur le territoire
. Ficheaction 10- Garantir un espace public respectueux de l'environnement- Préserverla biodiversité de nos espaces verts
Axe 2 : Soutenir une économieplus verte, plus sociale et plus solidaire - 4 fiches actions 15 Conseil du 04/07/2023
. Fiche action 11 - Favoriser l'économie circulaire et l'économie de la fonctionnalité en facilitant le recours aux circuits courts et aux structures de l'économie sociale et solidaire
. Fiche action 12- Recourirplus largement aux structures du secteur adapté . Fiche action 13 - Favoriser une gestion des déchets vertueuses
. Fiche action 14 - Intégrer un rappel des obligations légales en matière de non-discrimination dans 100% des marchés
M. PICCONE demande si la politique achat intégrera les 14 fiches en même temps pour tout achat entrepris ou appliquera un pourcentage pour chaque appel d'offre.
M. LAUNAY précise que toutes les fiches ne peuvent pas s'appliquer ensemble à tous les marchés. Le but est que les marchés futurs intègrent le plus de fiches possible.
M. le Présidentconfirme que ces fiches s'appliqueront crescendo jusqu'en 2026 car il convient de laisser le temps aux fournisseurs d'évoluer dans leurs pratiques.
M. le Présidentpropose le vote.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité
D'ADOPTER le plan d'action achats responsables
D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les documents en découlant
-r Cf. pièce jointe : plan d'action « achats responsables »
8. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
(DELIBERATION DE148_C040723)
Rapporteur : M. FrédéricLAUNAY
Il convient d'opérer des ajustements en sections de Fonctionnement et d'Investissement du Budget principal de l'année 2023.
Il sera ro osé au Conseil communautaire :
D'APPROUVER la décision modificative n" 1 au Budget principal d'après le tableau annexé à la présente note de synthèse
D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les documents en découlant
M LAUNAY présenteles modificationsà apporteren dépenses(transfert de crédits, ajustement de dépenses, équilibre des sections) et des recettes (équilibre des sections, régularisationsfiscales) dans les sections de Fonctionnement et d'Investissement du Budget principal 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPFTRE
011
012
014
65
66
67
68
023
042
DEPENSESDE FONCTONNEMENT
Charges à caractère générale
Chargasde personnel
Atténuabonsde prathjits
Autres charges da ta gestion courante
Chargesfinancières
Charges excaptionnelles
Dotations aux provisions
SOUS-TOTALDEPENSESRELLES
Virement à la section dïnvestissemwt
Opérations d'ordre (amortissBments)
SOUS-T07- l. DEPENSESODRDRE
TOTAL
BUDGET 2023
2 220 747, 00
2672400, 00e
5037600, 00e
3 762 575, 00
Z93323.1»
7 60(1, 00
286 220, 00 ï
1421046S, I»
7383»00, 00e
ssoooo. aoe
t3331W, W
22«13»5, 00
DM1
8 800, 00
500. 00 e
297 832, 00
307 132, 001
25528, 00e
2ssa,w{
332660, OOC
BUDGETTOTAL Ob^rv. tfen.
Transfert de crtift d« te BecSon dinwsfBMmenl à la nidiDn de foncfonnement (5 200 ) etA
crédtnonpréwpour BflruoNnement(3 600 )
2 672 400, 00
5 037 600, 00
3 763 075. 00 A|ustement adhéaon syndicat
293 323. 00
7 600. 00
584 052, 00 Equilibre de la McBon
14B87i97, On
7 408 628. 1» C Equ'libre de te section
850000, 00e
ijeseii. oof
22 946 228, 00
16 CHAPITRE RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Conseil du 04/07/2023
BUDGET 2023 BUDGETTOTAL
70
73
731
74
75
76
77
78
013
042
002
Produits des senices
Impasetteies
Fiscalité locale
Dotations, sub\Bntians, participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produitseoeptionnels
Reprise sur prousion
Atténuations de charges
SOUS-TO L ECETTESREELLES
Opérations d'ordre
Résultat de fanctionnemBnt
SOUS-TOTALRECETTESDVRDRE
TOTAL
268 939, 61
6 692 384. 00
4294813.00e
3 073 075, 00
74S 764. 00 ï
2 300. 00
0, 00 e
50861, l»l
23 600, 00
1S1SE 738, 61
eooo. ooe
745f828, 3Se
74S71S^Se
22 eU 565, 00
66208, 00e
204096, 00e
62356, 00e
332 660,00
S&î.
3328S», 00
268 938, 61 <
6 758592. 00e RégularlsalonliBcaitéEtat 1259(Fracton de TVA)
4 498 909, 00 e Régularisation fiscalité Etat 1259
3 135431, 00 RégularisationllBcaltéEtat125S(comp «Ecalté+ 580310 etnotillcalion DGF(t 4325 )
749 764, 00
2 300, 00
o. oo e
50 861. 00 <
23 600. 00 <
15 48B 396, 61
eooo. ooe
7451SSS. 39C
T4SfS2l^S
22 »46 225, 00
SECTION D'INVESTISSEMENT
UPITRE
10
16
20
204
21
23
040
04)
IAPITRE
10222
10226
024
13
16
21
021
040
041
OOI
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Taxe aménagemenfl
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisationsincorporelles
Subventions cTéquipement
; l mmobilisations corporelles
[Immobilisations en coure
SOUS-TOT L DEPENSESREELLES
Opérstions d'ordre de transfert entre sections
Opérationspatrimoni^es
SOUS-TOMLDEPENSESDVRDRE
TOTAL
RECETTESD'INVESTISSEMENT
FCTVA
Taxe d'aménagement
Produite de cessions d'immobilisations
Subventions d'inwstissement
Emprunts et dettes assiirilées
Immobilisationscorpareltes
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
Virement de Is section de fonctionnement
Opération d'ordre de transfert entre sections
Opérions patrimoniaies
SOUS-TOT/11.RECETTESDVRDRE
Excédentd^nvss^ssement reporté
TOTAL
BUDGET 2023
32 000, 0(1
308600.00e
)71 962. 00
4423537, 00
84« 237, 00
6 767 763, 1»
12 552 089,00
6 coo. oo e
2t»a». ooî
sieimo^ee
12758099,00e
BUDGET2023
579 048, 30
195 500, 00e
Booooo. ooe
1354007. 00C
31 000, 00
1845, 00e
^_961iM;31>
73S31l», 00
950 01»,(W
21X>000, 00
es33i
, oae
<263498, 70
12768099, 00e
DM1
-2000. 110e
30728, 006
-32011,00e
25sa, ooe
o. we
2552«, 00
DM1
.. -».. M 25 528. OOî
2SS28,0»
2ine, o«e
BUDGETTOTAL
2023
32 000. 00
30S60(), 00
169 9^,00 lT i <- *^rt des crédits en fonclionnemerrt (paraméfrage togiciel)
4 454 265. 00 ClAjustemert en\»toppe Fonds de concoura 2023
S4S037, 00
6 767 763.00
U 577 627^10
eooci, ooî
20) aio. oo e
21>8nill, l»
12 7«3627/10
BUDSET TOTAL
2023 ObsTvattona
579 048, 30
195 500, 00
800000, 00
1 354007, 00e
31 000, 00
1945, 00e
2 MI 500, 30
7 408 626100 C Equilibre lie le seclfon
9soam, w
sooooo. ooe
»5»M», OT
< 263 498, 70 f
12783627, 00
M. le Présidentpropose le vote.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré,DECIDEà l'unanimité :
D'APPROUVERla décision modificative n° 1 au Budget principal d'après le tableau annexé à la présente note de synthèse
D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les documents en découlant
-> Cf. pièce jointe : décision modificative n" 1 - Budget principal
9. REVISION DES BASES MINIMUMS DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES(CFE) POUR 2024
(DELIBERATION DE149_C040723)
Rapporteur : M. FrédéricLAUNAY
Pour rappel, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière.
Lorsque la valeur iocative est trèsfaible, une cotisation forfaitaire minimum est établieà partir d'une base dont le montant est fixé par délibération du Conseil communautaire. Cette délibération doit être prise avant le 1er octobre d'une année pour être applicable à compter de l'année suivante. 17 Conseil du 04/07/2023
Les dispositions de l'article 1647 D du Code général des impôts permettent au Conseil communautaire de fixer le montant d'une base servant à rétablissement de la cotisation minimum. Il précise que ce montant doit être établi selon le barème suivant, composé de six tranches établies en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes :
MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES OU DES MONTANT DE LA BASE MINIMUM - PLANCHERS RECETTES(en euros) ET PLAFONDS LEGAUX(en euros)
<= 10 000
>10000 et<=32600
>32600 et<=100000
>100000 et<=250000
>250000 et<=500000
>500000
Entre 227 et 542
Entre 227 et 1 083
Entre 227 et 2 276
Entre 227 et 3 794
Entre 227 et 5 419
Entre 227 et 7 046
Il est préciséque les entreprises réalisant moins de 5 000 euros de chiffre d'affaires par an sont exonérées de la cotisation foncière minimum des entreprises. Cette exonération est compensée par l'Etat sur la base du taux de CFE de 2018 figé.
Il S©ra m . O^Àail f^nncûil /»nmmiinai itairo .
DE RETENIRune base pour rétablissementde la cotisation minimale de CFE ; DE FIXER le montant de cette base, à compter du 1er janvier 2024, d'après les montants indiqués dans le tableau ci-dessous
MONTANTDU CHIFFRE
D'AFFAIRES OU DES RECETTES
(en euros)
Proposition de Grand Lieu Communauté
pour 2024
Rappel base
minimum 2023
534
1 067
1 748
2 916
4 082
Base minimum
542
1 083
1 923
3 208
4694
Cotisation
(avec un taux de CFE
de 23, 99%)
130
2606
461
770
1 126
1 287
<= 10 000
>10000 et<= 32 600
>32600 et<= 100 000
>100000 et<=250000
>250000 et<=500000
>500 000
DE CHARGER M. le Présidentde notifier cette décision aux services préfectoraux
M. LAUNAYprésente le sujet. Il préciseque la loi permet aux collectivitésde faire évoluerles bases minimum de cotisations foncières des entreprises dans un cadre précis.
M. LAUNAY précise que les montants proposés ont été débattus en Commission Finances et en Bureau communautaire et validés par ces deux instances.
M. LAUNAY estime obtenir une augmentation de recettes de 80 à 100 000 euros en 2023 grâce à cet ajustement des bases minimum.
M te Présidentpropose le vote.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité
DE RETENIR une base pour rétablissement de la cotisation minimale de CFE, DE FIXER le montant de cette base, à compter du 1er janvier 2024, d'après les montants indiqués dans le tableau ci-dessous :
18 Conse;"/du 04/07/2023
Rappel base
minimum 2023
534
1 067
1 748
2 916
4 082
4 665
Proposition de Grand Lieu Communauté
pour 2024
Cotisation
Base minimum (avec un taux de CFE
de 23, 99%)
542
1 083
1 923
3 208
4 694
5 365
130
260
461
770
1 126
1 287
MONTANT DU CHIFFRE
D'AFFAIRESOU DES RECETTES
(en euros)
<= 10 000
>10000 et<= 32 600
>32600 et<= 100 000
>100000 et<=250000
>250 000 et <= 500 000
>500 000
DE CHARGER M. le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux
10. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - FONDS D'AIDE AUX JEUNES MISSION LOCALE VIGNOBLE NANTAIS+ MISSION LOCALE ATDEC
(DELIBERATION DE150_C040723, DELIBERATION DE151_C040723)
Rapporteur : M. Frédéric LAUNAY
Lors de l'examen des subventions aux associations au Conseil communautaire du 28 mars 2023. le
Département (FAJ - Misson local du Vignoble Nantais) et la Mission locale ATDEC n'avaient pas encore transmis leur demande pour l'année 2023.
Il sera ro osé au Conseil communautaire :
D'ALLOUER les subventions proposées par le Bureau Communautaire dans le cadre de l'enveloppe inscrite au budget primitif 2023, à savoir :
Bénéficiaires
Mission locale ATDEC
FAJ - Mission locale du Vignoble Nantais
TOTAL
Montant proposé
10 704. 50
273. 00
10 977. 50
D'AUTORISER M. le Présidentou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signertous les actes nécessairesà l'exécution de la présente délibération
M. LAUNAYinforme l'Assembléeque ces deux subventions concernent le soutien financierapporté à deux Missions locales qui n'avaient pas fourni leur convention pour le Conseil communautaire de mars 2023.
M. PICCONE demande la signification de l'acronyme ATDEC.
M. LAUNAYprécisequ'il s'agit d'une Mission locale de la région nantaise.
M. le Président précise que plusieurs missions locales interviennent sur le territoire, trois communes (Geneston, Le Bignon, Montbert) sont suiviespar la missionlocale du Vignoble, que Pont Saint Martin est suivie par l'ATDEC rattaché à la Métropole, et d'autres par le Pays de Retz.
N'étantpas définidans les documents à disposition, M. le Présidentdemande que la significationsoit inscrite dans le procès-verbal :
ATDEC : Association Territoriale pour le Développement de l'Emploi et des Compétences de Nantes Métropole.
M. le Présidentpropose le vote. 19 Conseil du 04/07/2023
Le Conseil communautaire après avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :
D'ALLOUER les subventions proposées par le Bureau Communautaire dans le cadre de l'enveloppe
inscrite au budget primitif 2023, à savoir :
Bénéficiaires
Mission locale ATDEC
FAJ - Mission locale du Vignoble Nantais
TOTAL
Montant proposé
10 704. 50
273. 00
10 977. 50
D'AUTORISERM. le Présidentou en cas d'absence l'un des Vice-Présidentsà signer tous les actes nécessairesà l'exécution de la présente délibération
11. FONDSDE CONCOURS - COMMUNEDE SAINTLUMINEDE COUTAIS (DELIBERATION DE152_C040723)
Rapporteur : M. FrédéricLAUNAY
Dansl'objectifdedéveloppementdurableet d'accessibilité des bâtimentscommunaux, la municipalitéde Saint Lumine de Coûtais s'est engagée dans le projet de rénovation de sa mairie et de ses abords.
La commune sollicite le FDC à hauteur de 146 271 euros.
Etat prévisionnel des dépenses et recettes du projet :
Dé enses
Postes Total
Travaux
Abords
Maître d'ouvre
Total
sera ro osé au Conseil
HT
553 200. 00
88 564. 00
79 400. 00
721 164. 00
Co-financeurs
DETR
DSIL
DSIL Rénovation
éner éti ue
Fonds de
concours Grand
Lieu
Communauté
Autofinancement
maître d'ouvra e
Total
communautaire :
Recettes
Total Taux
100 000. 00
90 000. 00
50 040. 28
146 271. 00
334 852. 72
721164. 00
14
12
7
20
47
100
%
%
%
%
%
%
DE FIXER te montant délivré à 146 271. 00 ;
D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération
M. le Président précise que les élus de la commune de Saint Lumine de Coûtais ne participeront pas au vote pour éviter tout conflit d'intérêts.
M. LAUNAY présente le projet portant sur la rénovation de la mairie de Saint Lumine de Coûtais et de ses abords.
M. COUDRIAU précise que l'inauguration de la mairie rénovée aura lieu le 15 septembre 2023 lors des journées du Patrimoine.
M. le Président rappelle le cadre du Fonds de concours établi par l'Assemblée et propose le vote.
Le Conseil communautaire après avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
DE FIXER le montant délivré à 146 271. 00 ;
20 Conseil du 04/07/2023
D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération
12. FONDSDE CONCOURS - COMMUNEDE LA CHEVROLIERE
(DELIBERATION DE153_C040723)
Rapporteur : M. FrédéricLAUNAY
Lacommune de LaChevrolièrea identifié suite à un premierdiagnosticen 2013, puis un second en 2020, des dégâts importants liés à des infiltrations sur la charpente de la toiture de l'église Saint-Martin. Compte-tenu de l'intérêtpatrimonial majeurde cet édificepour la commune, dont l'architecture s'inspire de la basiliqueSaint- Nicolas de Nantes, il est désormais nécessaire d'intervenir rapidement non seulement pour assurer la conservation de l'ouvrage, mais également pour lui redonner sa qualité architecturale initiale.
L'intervention est programmée sur plusieurs années. Le coût de la première tranche (2023-2025) s'élève à 899 375 euros HT. Une seconde tranche sera ensuite engagée jusqu'en 2028.
La commune sollicite le FDC à hauteur de 115 052 euros.
Etat prévisionnel des dépenses et recettes du projet.
Dé
Postes
Travaux tranche 1
SPS et CT
Maître d'ouvre
Total
enses
Total HT
806 985. 00
12 741. 00
79 649. 00
899 375. 00
Co-financeurs
Grand Lieu
Communauté -
Fonds de
concours
Fonds européens
- LEADER 2023-
2027 - action n° 5
Fondation du
Patrimoine
Autofinancement
Total
Recettes
Total Taux
115 052. 00
100 000. 00
10000. 00
674 323. 00
899 375. 00
13%
11 %
1 %
75%
100%
Il sera ro osé au Conseil communautaire :
DE FIXER le montant délivré à 115 052. 00 ,
D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les actes nécessairesà l'exécution de la présente délibération
M. le Président précise que les élus de la commune de La Chevrolière, dont lui-même, ne prendront pas part au vote pour les mêmes raisons qu'au point précédent.
M. LAUNAY présente le projet de la commune de La Chevrolière portant sur la rénovation de la toiture de l'église Saint-Martin.
M. LAUNAY propose le vote.
Le Conseil communautaire après avoir délibéré,DECIDEà l'unanimité
DE FIXER le montant délivré à 115 052. 00 ;
D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les actes nécessairesà l'exécution de la présente délibération
M. BERTIN demande pourquoi ce sujet ne deviendrait-il pas une simple information, car personne ne s'y opposerait.
M. le Président confirme l'obligation de solliciter le Conseil communautaire pour l'attribution d'un fonds de concours.
21 Conseil du 04/07/2023
AMENAGEMENT
13. MOBILITE - OFFRETRANSPORT A LA DEMANDE (TAD)
(DELIBERATION DE154_C040723)
Rapporteur : M. Stéphan BEAUGÉ
La Région des Pays de la Loire propose, dans les territoires, un service de Transport A la Demande (TAD). Le principe de ce service est de s'adapter à des territoires moins denses tout en offrant une solution de transport en commun adaptée. Ainsi, un habitant souhaitant utiliser le service pour se déplacer appelle la centrale de réservation au plus tard la veille de son trajet, réserve un trajet d'un point A à un point B sur le territoire, et paie son trajet à l'unité. Fonctionnant aujourd'hui sur des horaires restreints, avec une préinscriptionen mairie indispensable, le service est peu lisible, mal connu et peu utilisé.
LaRégionpropose d'étendrele sen/ice de TransportA la Demandeen termes de plages horaires et defacilité d'accès de manière à venir compléter l'offre de transports en commun (lignes régulières) sur le territoire. Cependant, afin de maîtriser les coûts et le fonctionnement, les principes sont modifiés.
D'un Roint de vue aéoaraDhiaue : l'offre de TAD continuera de desservir l'ensemble du territoire de Grand
Lieu Communauté et Sud Retz Atlantique. Toutefois, les communes limitrophes de ce périmètre ne seront plus desservies. Seuls seront maintenus quelques pôles de services importants extérieurs au territoire (hôpital, pôle emploi) avec une desserte limitée.
En termes de fonctionnement : les horaires sont étendusde 7h à 19h, du lundi au vendredi, mais les trajets limitésà un aller-retour parjour. Il n'y a plus de contrainted'inscriptionen mairie, toute personnevoyageant sur le territoire peut bénéficier du service (y compris les non-résidents). La desserte par contre ne se fera plus en porte-à-porte (sauf pour les plus de 75 ans et les personnes à mobilité réduite) mais d'un point d'accès identifié à un autre. Cela permet de rationaliser les voyages et d'optimiser la flotte de véhicules. Il est prévu sur le territoire 9 véhicules de 9 places dont 1 PMR (correspond à ce qui est déployé sur la communauté de communes de Châteaubriant Derval, sans aucune saturation du service).
En termes de coût : le coût du trajet correspond à un ticket Aléop, et sera automatiquement intégrédans les abonnements existants sans surcoût (un usager pourra avec son abonnement prendre une ligne régulièreet un trajet TAD en amont). L'ensembte de l'offre ainsi proposée est entièrementfinancé par la Région, sans coût pour la collectivité.
^ Une plateforme de réservation sera mise en place au niveau régional. Les CCAS des communes pourront accompagner notamment les personnes seniors dans la réservation de ce type de transport.
Cartographie des points d'arrêt
La cartographie des points d'arrêts a ététravaillée à plusieurs reprises avec la Région (plusieurs échanges techniques et un échangepolitique), avec les services des communes (réunion technique de présentation et échanges à posteriori sur les propositions), et avec la Commission Mobilité.
Le territoire sera desservi par deux types de points d'arrêt :
Des arrêts de centralité et d'attractivité, desservant les centres bourgs, des équipements publics, des pôles d'emploi et de services... obligatoirement distants les uns des autres d'au moins 1 km. Des arrêtsde proximitédesservant des secteurs résidentielscomportant au moins 15 habitations.
Chaquecommune disposed'au moins un arrêtde chaquetype, sachantqu'au total, le territoire de Grand Lieu Communauté sera maillé par 95 points d'arrêt de proximité et 21 points d'arrêt de centralité, soit 116 points d'arrêt au total.
^ La première année de fonctionnement permettra d'expérimenter si les points d'arrêts proposés correspondent bien aux besoins des usagers. Il sera toujours possible de procéderà des modifications à la marge de cette cartographie, selon les observations et réclamations reçues. Si le service venait à saturer sur le bassin Grand Lieu Communauté et Sud Retz Atlantique, il pourra être envisagé de mettre à disposition un véhicule supplémentaire dans le cadre du marché.
Le service doit être déployésur le territoire de Grand Lieu Communautéà compter du 1er juillet 2024.
Travaux
Un travail deterrain sera menéparGrand Lieupendantl'été 2023afin d'identifierles besoinsd'aménagements au niveau des points d'arrêt validés, en lien avec les communes.
22 Conseil du 04/07/2023
Les aménagements consisteront à marquer les points d'arrêt avec une signalétique adaptée dont le coût sera partagéentre la Région(fourniture des adhésifs, informations et logos) et Grand Lieu (fourniture et pose des poteaux). Les travaux seront menés au printemps 2024.
Il sera ro osé au Conseil communautaire :
DE VALIDER la cartographie des points d'arrêt sur le territoire de Grand Lieu permettant le déploiement de l'offre régionale de transport à la demande.
M. te Présidentlaisse la parole à M. BEAUGÉ.
M BEAUGËprésente le sujet.
M FÉTIVEAU féliciteM. BEAUGË poursaprésentationclaire qui montre l'intérêt dece nouveauservice avec un maillage plus important du territoire. Il regrette néanmoins que la Régionn'aitpas crééun maillage avec le transport métropolitainpour Pont Saint Martin et Le Bignon. Il espèreque ce pointfera l'objet d'un travail futur avec la Région.
M. BERTIN inten/ient sur le stationnement et demande s'il y aura des panneaux.
M. BEAUGË confirme la présencede panneauxde signalisation.
M. BERTIN insiste sur la sécurisation des arrêts.
Mme GOURA UDremercie M. BEAUGÉ et préciseque ce dispositif devraitsoulager celui du transport solidaire et donner plus d'autonomie aux personnes âgées, aux jeunes et moins jeunes.
Mme PA VIZA reconnaît l'intérêt et l'ampleur du projet mais souhaiterait que les déplacements inter-communes soient traités. Elle prend /'exempte d'un habitant de Geneston qui souhaiterait se rendre à la piscine de Saint Philbert mais doit s'arrêter à Viais et reprendre un bus pour Saint Philbert car il n'y a pas encore de liaison directe.
M. te Présidentse réjouit de /'offre consistante présentéeet imagine qu'un bilan sera dressé au bout d'un an de fonctionnement et que suite aux remontées des usagers, une réflexion sera engagée sur les problématiques rencontrées.
M. BEAUGÉprécise qu'il s'agit là de l'Acte 1 de la politique Mobilités de la Région et qu'il y aura d'autres chapitres.
M. BERTINévoque le cas des demandeurs d'emploi devant se rendre à Machecoul. Ce dispositifdevrait leur simplifier la vie en matière de déplacements.
M. le Présidentpropose le vote.
Le Conseil communautaire après avoir délibéré, DECIDEà l'unanimité :
DE VALIDER la cartographie des points d'arrêt sur le territoire de Grand Lieu permettant le déploiement de l'offre régionale de transport à la demande.
-> Cf. piècejointe : carte TAD cartographie
RESSOURCES HUMAINES
14. PLAN D'ACTION EGALITE HOMMES-FEMMES
(DELIBERATION DE155_C040723)
Rapporteur : M. Johann BOBLIN
Depuis la loi du 4 août2014 pourl'égalité réelleentre lesfemmes et les hommes, les établissementspublics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants doivent présenter chaque année, préalablementauxdébatssur le projet de budget, « un rapport sur la situation en matière d'égalité entre tes femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. » 23 Conseil du 04/07/2023
La loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique introduit, en outre, la réalisation d'un plan d'actions pluriannuel pour l'égalitéprofessionnelle entre les femmes et les hommes (3 ans maximum).
Ce plan d'actions aborde, a minima, tes thématiquessuivantes (en interne) :
. les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
. l'égal accès aux cadres d'emplois, grades et emplois
. l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale . la prévention et le traitement des discriminations, actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que des agissements sexistes.
En Février 2023, Grand Lieu Communauté a adopté le rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'année 2022, portant sur l'organisation de la collectivité.
Il convient désormais d'y ajouter un plan d'action triennal sur cette organisation interne ainsi que l'action territoriale.
Ce projet a été travaillé à l'occasion de 4 groupes de travail avec les représentants du personnel élus au Comité Social Territorial, la Direction et la Responsable RH et a reçu un avis favorable du CST en date du 6 juin 2023.
Il sera ro osé au Conseil communautaire :
D'ADOPTER le plan d'action égalité hommes-femmes 2023-2026
D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les documents en découlant
M. le Présidentprésente le sujet.
M. PICCONE s'étonne que ce point soit présenté et fasse l'objet d'une délibération car il estime que cela devrait être naturel. Il demande à quand la parité parmi les maires.
M. le Président ramène le débat au sujet présenté et souligne la démarche volontariste de Grand Lieu Communauté dans ce domaine alors qu'elle n'y est pas obligée par la loi. Il rappelle que l'exécutif ne peut être taxé de misogynie car les postes clé sont tenus par des cadres féminins.
M. VOGELSPERGER intervient sur ce point et demande quel serait le positionnement de l'exécutif quant à une future embauche. Si une femme à une qualification supérieure à celle d'un homme, celui-ci serait-il préféré pour établir l'égalité ?
M. le Présidentinsiste sur le fait que les premiers critères de recrutement portent sur les compétences et le savoir-être des candidats. Il précise que Grand Lieu Communauté reste vigilante quant à ce sujet, que les postes clé soient tenus par des femmes tient du fait de meilleures candidatures reçues. La situation pourrait être différente en cas de nouveaux recrutements.
Mme PAVIZA précise que l'égalité homme-femme ne signifie pas autant d'hommes que de femmes. Elle précisel'origine de ce plan qui consistait à créerune égalitéde salaire entre les hommes et les femmes. Elle préciseque ce plan va concernertout ce dont la Collectivité aura besoin.
M. le Présidentprécise « qu'il y a la Lettre et l'esprit de la Lettre ».
Mme MÉNARD souhaite des précisions quant au télétravail, et notamment quid du souhait des agents en nombre de jours.
M. le Présidentprécisequ'aujourd'hui, les agents peuvent disposerd'unjour de télétravailparsemaineet qu'il n'a pas étédemandé d'augmenter le nombre de jours.
M. le Président propose le vote.
Le Conseil communautaire après avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité
D'ADOPTER le plan d'action égalité hommes-femmes 2023-2026
D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les documents en découlant
24 Conseil du 04/07/2023
->. Cf. pièce jointe : Plan d'actions pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2026
15. RECOURS A L'APPRENTISSAGE
(DELIBERATION DE156_C040723)
Rapporteur : M. Johann BOBLIN
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus et sans limite d'âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues en situation de handicap, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Ce dispositifprésente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants.
La rémunération est fixée en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année du contrat, ainsi qu'il suit : Année du contrat
Age 1ère 2ème Sème
15-17 27% 39% 55%
18-20 43% 51% 67% 21-25 53% 61% 78% 26 et + 100% 100% 100% La collectivité est exonérée des cotisations de sécurité sociale, d'allocations familiales et d'assurance chômage.
Depuis le 1erjanvier 2022, le Centre National de la Fonction PubliqueTerritoriale (CNFPT) contribue aux frais de formation à hauteur de 100 % d'un plafond fixé individuellement pour 357 diplômes ou titres professionnels. Si les frais de formation sont supérieursau barèmedéterminépar le CNFPT, la collectivité prend en charge la part restante.
Dans ce cadre, il est envisagé de recourir au contrat d'apprentissage, au sein des équipements aquatiques, à compter du 28 août 2023 pour une durée d'1 an, dans un cursus BREVET PROFESSIONNELDE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT - SPECIALITE ACTIVITES AQUATIQUES ET DE LA NATATION(BP JEPS)
Les missions confiées seraient les suivantes :
Surveillance, enseignement, animation des activités (en binôme avec un Maitre-Nageur Sauveteur) Veiller, sous la responsabilité du Responsable des Equipements Aquatiques :
o au respect de la réglementation,
o au maintien de la sécurité et de l'hygiène,
o à la qualité d'accueil dans rétablissement,
Veiller à l'application du POSS et sa mise en ouvre.
Conditions d'accueil :
Au sein des deux équipementsaquatiques (Saint Philbert de Grand Lieu et Montbert) Poste informatique accessible à tous les agents, ainsi qu'une adresse mail professionnelle, La durée de travail est de 1607h annualisées.
Maître d'à rentissa e :
L'alternant(e), sera accompagné(e)par le Responsable des EquipementsAquatiques.
Le CST a émis un avis favorable le 6 juin 2023
Il sera ro osé au Conseil communautaire :
D'AUTORISER te recours au contrat d'apprentissage au sein des équipements aquatiques à compter du 28 août2023 pour une durée d'un an
D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les documents en découlant
M. le Présidentprésente le sujet.
M. le Présidentpropose le vote.
25 Conseil du 04/07/2023
Le Conseil communautaire après avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
D'AUTORISER le recours au contrat d'apprentissage au sein des équipements aquatiques à compter du 28 août 2023 pour une duréed'un an
D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les documents en découlant
16. CHARTEINFORMATIQUE
(DELIBERATION DE157_C040723)
Rapporteur : M. Johann BOBLIN
Grand Lieu Communauté a mis en place un système d'information et de communication nécessaire à ses activitéscomprenant notamment un réseauinformatiqueettéléphonique et des outils mobiles. Lesutilisateurs, dans l'exercice de leurs fonctions, sont amenés à utiliser les outils informatiques et téléphoniquesmis à leur disposition. Dans ce cadre, ils s'engagent à respecter les règles de la présente charte d'utilisation des systèmes d'information.
La charte est annexée au règlement intérieur de Grand Lieu Communauté, pour que chaque agent en ait connaissance.
Ce document a fait l'objet d'un avis favorable du comité social territorial en date du 6 juin 2023.
Cette charte pourra être complétée ou modifiée par Grand Lieu Communauté. Toute modification sera notifiée aux agents via le compte-rendu du comité social territorial.
La présente charte est applicable à compter de son adoption par le Conseil communautaire.
Il sera ro osé au Conseil communautaire :
D'ADOPTERla charte informatique
D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les documents en découlant
M. le Présidentprésente le sujet.
M. le Présidentpropose le vote.
Le Conseil communautaire après avoir délibéré,DECIDE à l'unanimité
D'ADOPTER la charte informatique
D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les documents en découlant
-> Cf. pièce jointe : projet de charte informatique
17. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
(DELIBERATION DE158_C040723)
Rapporteur : M. Johann BOBLIN
Afin de pérenniser des emplois actuellement non permanents et de mettre en cohérence le temps de travail et les besoins des services, il est nécessaired'ajuster les emplois au tableau des effectifs. Parailleurs, des remplacements de postes vacantsfont l'objet de recrutement, le gradedes candidatsà retenir n'étant pas encore connu, il est nécessaire d'ouvrir plusieurs postes à des grades différents qui seront régularisés lors de prochains Conseils communautaires.
Les modifications proposées sont les suivantes :
Création d'em loi
FilièreADMINISTRATIVE
3 em lois d'ad'oint administratif 35h
1 em loi d'ad'oint administratif 30h/35h
Su ression d'em loi
FilièreADMINISTRATIVE
1 em loi d'ad'oint administratif 28h/35h
26 Conseil du 04/07/2023
2em lois d'ad'oint administratif rinci al de 1èreclasse 35h
Filière TECHN l UE
1 em loi d'ad'oint techni ue 35h
1 em loi d'ad'oint techni ue 20h/35h
1 em loi de technicien rinci al 2ème classe 35h
Il sera ro osé au Conseil communautaire :
DE CREERtrois emplois de grade adjoint administratifà temps complet 35h DE CREER un emploi de grade adjoint administratifà temps non complet de 30h/35h DE CREER deux emplois de d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet 35h DE CREER un emploi de grade adjoint technique à temps complet 35h DE CREER un emploi de grade adjoint technique à temps non complet de 20h/35h DE CREER un emploi de grade technicien principal 2ème classe à temps complet 35h DE SUPPRIMERun emploi de grade adjoint administratifà temps non complet 28h/35h D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les documents en découlant
M. le Présidentprésente le sujet.
M. le Présidentpropose le vote.
Le Conseil communautaire après avoir délibéré,DECIDEà l'unanimité :
DE CREERtrois emplois de grade adjoint administratifà temps complet 35h DE CREER un emploi de grade adjoint administratif à temps non complet de 30h/35h DE CREER deux emplois de d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet 35h DE CREER un emploi de grade adjoint technique à temps complet 35h DE CREER un emploi de grade adjoint technique à temps non complet de 20h/35h DE CREER un emploi de grade technicien principal 2ème classe à temps complet 35h DE SUPPRIMERun emploi de grade adjoint administratifà temps non complet 28h/35h D'AUTORISER M. le Président ou en cas d'absence l'un des Vice-Présidents à signer tous les documents en découlant
INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
18. CALENDRIER DES REUNIONS
M. le Présidentprésente le tableau des instances communautaires.
JUILLET
SEPTEMBRE
Mardi 11
Mercredi 12 18h30
Mardi 05 18h00 BUREAU
18h00 BUREAU
GROUPE TRAVAIL SANTE-
SOCIAL
Mardi 12 18h00 BUREAU
Mercredi 13 18h30
Mardi 19
Mercredi 20 18h30
Jeudi 21
COMMISSION
AMENAGEMENT DES
ESPACES ET BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
18h00 BUREAU
GROUPE TRAVAIL
CULTURE
18h30 CE DECHETS
Salle du réunion - 1erétage
Salle des Commissions
Salle de réunion - 1er étage
Salle de réunion - 1er étage
Salle des Commissions
Salle de réunion- 1er étage
Salle de réunion- 1er étage
Salie des Commissions
27 Conseil du 04/07/2023
Mardi 26
Mardi 3
OCTOBRE d
Mardi 17
Mardi 7
NOVEMBRE Mardi 14
Mardi 21
Mardi 5
18h30 CONSEIL
DECEMBRE
ercredi
Mardi 12
Mardi 19
COMMUNAUTAIRE
18h00 BUREAU
" MMISSIO Tl
AQUATIQUE El
SPORTIVE
CE OFFICEDU TOU ISME
COMMUNAUTAIR
18h00 BUREAU
18h00 BUREAU
REUNION DES
18h00 CONSEILLERS
MUNICIPAUX
18h00 BUREAU
18h00 BUREAU
18h3
18h30
CE OFFICE DU TOURISME
COMMUNAUTAIRE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
18h00 BUREAU
Salle du Conseil
Salle de réunion - 1er étage
iscin du ; ra IQ -sali a ie
Salle du Conseil
Salle de réunion - 1er étage
Salle de réunion- 1®r étage
Salle à définir
Salle de réunion- 1er étage
Salle de réunion - 1er étage
Salle du Conseil
Salle du Conseil
Salle de réunion - 1er étage
M le Présidentapporte le soutient de Grand Lieu Communauté aux élus de Saint Colomban et rappelle que le territoire déplore des dégradations commises récemment par des minorités agressives, violentes et irrespectueuses, en oppositionconstante à tout projet et portant atteinte au rôledes élusen niantla démocratie locale.
M. le Président rappelle les faits : « le 11 juin dernier, une manifestation contre l'extension des carrières de Saint Colomban a secoué notre territoire et s'est déroulée à l'initiative des soulèvements de la Terre, depuis dissouts, en lien avec l'association colombanaise La tête dans le sable, a pris une tournure inacceptable. Un s/te cfe culture expérimentalesans pesticide et au recours minimal à /'eau a étésaccagéà Pont Saint Martin. Ainsi, nous souhaitons aujourd'hui témoigner notre solidarité aux maraîchers nantais face aux dégradations choquantes et injustes subies. Ces actes sont une nouvelle preuve de la violence gratuite perpétréepar ces groupuscules radicaux qui réfutent tout dialogue et qui agissent en totale incohérence avec la cause qu'ils disent défendre. Nous souhaitons donc que justice soit faite et qu'elle soit faite avec la plus grande sévérité. Au nom du Conseil communautaire, je tiens à réaffirmer notre soutien total et entier aux élus de Saint Colomban face à cette pression quotidienne et insupportable. Notre rôle d'élus locaux est d'assurer à chacun te respect de ses convictions et de donner la possibilité de s'exprimer mais dans un cadre légal et démocratique. Pour cela il y a aussi les réunions publiques, les enquêtes publiques, les procédures administratives, des procédures en contentieux sont possibles, des manifestations sont possibles mais non violentes.
Garants de la démocratie et de l'Etat de droit, nous n'accepterons jamais la violence comme mode d'action et tenons, une nouvelle fois, à manifester notre solidarité à nos collègues colombanais ».
M. BEAUGË déplorequ'en France il n'y ait bientôtplus que des discours et des marches blanchesdevant les mairies. Il rappelle le fait que nous sommes en démocratie et dans un état de droit qui doit fonctionner. Il aborde la question des sanctions et s'interroge sur le fait que les auteurs fassentou non l'objet de sanctions. // revient sur les pressions exercées par ces violences et ajoute que ces pressions deviennent aussi psychologiques. Il ajoute qu'aujourd'hui, nous sommes dans une sociétéoù la notion de règles n'est plus respectée.
M. BEAUGÉ est d'accord avec l'intervention du Président, mais souhaite des sanctions pour les auteurs. Il pense que ces exactions vont malheureusement continuer dans les mois à venir car bien que dissous, les soulèvements de la terre sont toujours actifs dans les médias.
28 Conseil du 04/07/2023
M BEAUGËs'interroge sur la légitimité de ces mouvements en opposition à celle des élus locaux mandatés par la population pour gérerles territoires.
M. FËTIVEAU précisequ'il est difficile de ne pas intervenir sur un sujet aussi sensible et rappelle que quelle que soit la politique éducative menée à l'école, au collège, au lycée, il y a des droits et des devoirs pour chacun et des sanctions à appliquer. Il soutient les maraîchers nantais et la fédérationdes maraîchers nantaisqui essaient de rentrer dans une démarche vertueuse quant à l'utilisation des pesticides et de /'eau. // reprend les propos du Président: « rien ne justifie la violence et chaque élu doit le dire. On ne peut s'attaquer au bien d'autrui. On ne peut s'attaquer à l'outil de travail d'autrui ». Il rejoint M. BEAUGÉ quant aux réparations nécessairespour de tels actes.
MmePAVIZA est d'accordavec les interventionsentendues. Elle remarque, dans les messagesqu'elle reçoit, que la population ne cautionne pas ces exactions et s'impatiente de devoir aussi subir les conséquences de ces actions. Elle s'inquiète des gestes malheureux de défense d'habitants ou d'exploitants qui pourraient être commissuite à ses agressionset précise que c'est aux éluslocaux de fairepreuve de calme et depédagogie auprès de la population sur la situation. Elle rappelle que ces agissements sont l'ouvre d'une minorité.
M. le Présidentconfirme le rôle d'apaisementdes élus mais souligne l'impunitédes auteurs, qui dégradent, agressentet ne sont pas condamnés. Il rappelle son rôle régalienà l'Etat pour protégeret rétablirle calme.
M. BEAUGÉrappelle que ces situations exacerbent le vote des extrêmes, faute de sanctions.
M. BERTIN intervient sur la banalisationde la violence constatéedans les médias, le milieu associatif(dont certaines associations ne condamnent pas ces actes ou en sont les auteures) et les réseaux sociaux.
M FÉTIVEAU partage une pensée pour les agents d'accueil qui subissent la pression et les attitudes agressives des usagers. Chacun doit se raisonner au quotidien et notamment face aux erreurs d'autrui.
M. BERTIN invite les membres de l'Assemblée au pot des partenaires jeudi soir pour le festival Mégascène à partir de 19h00.
M. le Présidentclôt la séance à 20h17
Secrétaire de séance
Catherine Dl DOMENICO
M. le Présid nt
Johann B UN
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