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Compte-Rendu - CRCM20210301
Compte-Rendu - CRCM20230206
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20230206)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
06 FEVRIER 2023
KKKKKKEXEKEK
L’an deux mil vingt-trois, le six février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.
Présents: BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PARISSE Thomas — PELERIN Yves — SIMIAN Régine— TORRES
Gaëlle
Absent(s) excusé(s): CREBESSEGUES Étienne — JACQUIER Habiba — MILLET Benoit — RODRIGUES BARBOSA Florent — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) : /
Procuration(s): MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — CREBESSEGUES Étienne à TORRES Gaëlle - JACQUIER Habiba à FRANCHELLIN Jean-Claude — RODRIGUES BARBOSA
Florent à PELERIN Yves
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Vu par Nous, le Maire de la Commune de LA BALME LES GROTTES (ISERE) pour être affiché après approbation du conseil municipal lors de la prochaine séance, à la porte de la Mairie.
LA BALME LES GROTTES, le 09 février 2022
Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT
Mairie de La Balme les Grottes 1/10 DEBUT DE LA SEANCE A 20H05
Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT, ouvre la séance et prend lecture du compte-rendu du conseil
municipal du 12 décembre 2022.
Approbation : 10 + 4
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 3-4,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de remettre de l'ordre dans les délibérations gérant les postes de la
commune, Jean-Pierre Berthelot, le Maire propose une refonte afin de relier chaque poste à une
délibération.
| — PERSONNEL GROTTES
REMPLACEMENTS D'AGENTS SUR UN EMPLOI PERMANENT— SERVICE GROTTES
Michèle Bonnin, Adjointe en charge des Grottes propose à l'assemblée :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles.
Le conseil municipal, autorise le Maire, Jean-Pierre Berthelot à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3 Alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles au service Grotte.
Que le Maire, Jean-Pierre Berthelot sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Activités des postes: accueil, le guidage et des tâches administratives en lien avec l’activité de la
billetterie et/ou de la boutique souvenirs des Grottes de La Balme.
Cette délibération abroge la délibération n° 2018 050 du 24/04/2018.
- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.
Pour: 10 + 4 Contre : 0 Abstention : 0
BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE- SERVICE GROTTES
Michèle Bonnin, Adjointe en charge des Grottes rappelle aux élus que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Mairie de La Balme les Grottes 2/10 Elle expose également à l'assemblée qu'il est nécessaire de prévoir l'emploi de 2 animateurs touristiques pour l'accueil, le guidage et des tâches administratives en lien avec l'activité de la billetterie et/ou de la boutique souvenirs des Grottes de La Balme.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil de créer, deux emplois non permanents d'Animateurs touristiques dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et d'autoriser le Maire, Monsieur Jean-Pierre Berthelot à recruter deux agents contractuels suite à un accroissement temporaire d'activité si le besoin s'en fait ressentir au service Grottes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer 2 emplois d'Animateurs Touristiques non permanents relevant de la catégorie C pour effectuer les missions précitées suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée
hebdomadaire de travail égale à 35 heures.
- La rémunération sera fixée par référence à Echelle C1 — Echelon 1, à laquelle s'ajoutent les
Suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.
Pour : 10 + 4 Contre : 0 Abstention : 0
EMPLOI PERMANENT LORSQU'IL N'EXISTE PAS DE CADRE D'EMPLOI DE FONCTIONNAIRES —
SERVICE GROTTES
Michèle Bonnin, Adjointe en charge des Grottes rappelle aux conseillers que, conformément à l’article L. 332-8 1° du code général de la fonction publique, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes.
Elle précise que les besoins du service Grottes ont nécessité la création de trois emplois PEC / CAE d'Animateurs touristiques, par délibération n° 2021 002, en date du 1er mars 2021, et qu'il n’est pas possible de pourvoir ces postes par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires puisque ces fonctions ne relèvent pas d'un cadre d'emplois de la Fonction Publique Territoriale. En effet le poste d'Animateur Touristique n'a pas de correspondance dans les grades existants de la Fonction
Publique.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Michèle Bonnin propose l'établissement de deux contrats à durée déterminée d’une durée de 3 ans, renouvelables par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Le dernier poste PEC/CAE d'Animateurs touristiques est conservé à hauteur de 26h00 par semaine. La rémunération sera de 2 € au-dessus du SMIC en vigueur, le contrat étant d'ordre privé et non public.
Cette délibération abroge la délibération n° 2021 002 du 01/03/2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- _ D'autoriser le recrutement de deux agents contractuels sur des emplois permanents :
1. Animateurs Touristiques relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'accueil, le guidage et des tâches administratives en lien avec l’activité de la billetterie et/ou de la boutique souvenirs des Grottes de La Balme, à temps complet à raison de 35//35ème, pour une durée déterminée de 3 ans, à l'indice Brut 370 / Indice Majoré 342, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.
Mairie de La Balme les Grottes 3/10 2. Animateurs Touristiques relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de responsable de la régie, l'accueil, le guidage et des tâches administratives en lien avec l'activité de la billetterie et/ou de la boutique souvenirs des Grottes de La Balme, à temps
complet à raison de 35//35ème, pour une durée déterminée de 3 ans, à l'Indice Brut 401 / Indice Majoré 363, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.
La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.
Pour : 10 + 4 Contre : 0 Abstention : 0
DELIBERATIONS A ABROGER SUITE À REFONTE — SERVICE GROTTES
A la suite des créations de postes ci-dessus et des évolutions de carrières, Michèle Bonnin informe l'assemblée qu'il est nécessaire d'abroger certaines délibérations désuètes.
Elle énumère les délibérations concernées :
- Délibération du 17/11/2006 : 1 poste de régisseur suppléant — 35h — Régie des Grottes.
- Délibération du 15/12/2006 : 1 poste d'agent administratif qualifié — 35h — Régie des Grottes.
- Délibération du 15/12/2006 : 12 postes d’animateurs touristiques vacataires.
- Délibération du 31/08/2007 : 1 poste d'attaché- 35h — Direction Grottes
- Délibération du 25/10/2012 n°2012 1025 — 004 : 1 poste de rédacteur — 35h — Promotion Grottes.
- Délibération du 21/12/2020 n°2020 038 : 1 poste d'animateur touristique — 28h - Grottes.
Pour: 10 + 4 Contre : 0 Abstention : 0
11 —- PERSONNEL ECOLE
Le Maire, Jean-Pierre Berthelot propose à l'assemblée :
REMPLACEMENTS D'AGENTS SUR UN EMPLOI PERMANENT — SERVICE ECOLE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles.
Le conseil municipal autorise le Maire, Jean-Pierre Berthelot à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3 Alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles au service école.
Que le Maire, Jean-Pierre Berthelot sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Activités des postes : Aides maitresses / Réalisation du Ménage dans le Groupe Scolaire / Cantine / Périscolaire.
La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.
Cette délibération abroge la délibération n° 2018 050 du 24/04/2018.
Pour : 10 + 4 Contre : 0 Abstention : 0
Mairie de La Balme les Grottes 4/10 BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE- SERVICE ECOLE
Le Maire, Jean-Pierre Berthelot rappelle aux élus que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Il expose également à l'assemblée qu'il est nécessaire de prévoir 2 emplois d'aide maîtresse pour l’aide maitresse, la réalisation du Ménage dans le Groupe Scolaire, la cantine et le périscolaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil de créer, à compter deux emplois non permanents. En effet, les emplois de contrats de droit privé PEC / CAE ne sont reconduits que de 6 mois soit jusqu'au 23 mai 2023 suite à de nouvelles directives préfectorales. Il est donc nécessaire de
reconduire les contrats jusqu'aux vacances scolaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer deux emplois non permanents relevant du grade d’Adjoint Technique - catégorie C pour effectuer les missions précitées suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures au prorata des heures effectuées.
- La rémunération sera fixée par référence à l’Echelle C1 — Echelon 1, à laquelle s'ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.
Pour : 10 + 4 Contre : 0 Abstention : 0
DELIBERATIONS A ABROGER SUITE A REFONTE — SERVICE ECOLE
A la suite des créations de postes ci-dessus et des évolutions de carrières, le Maire, Jean-Pierre
Berthelot informe l'assemblée qu'il est nécessaire d'abroger une délibération désuète.
Il énumère la délibération concernée :
- Délibération du 25/07/2008 n° 2008 07 25 - 013 : 1 poste d’Adjoint Technique.
Pour: 10 + 4 Contre : 0 Abstention : 0
Ill — PERSONNEL ADMINISTRATIF MAIRIE
Le Maire, Jean-Pierre Berthelot propose à l'assemblée :
REMPLACEMENTS D’AGENTS SUR UN EMPLOI PERMANENT— SERVICE ADMINISTRATIF
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.
Le conseil municipal autorise le Maire, Jean-Pierre Berthelot à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3 Alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles au service administratif.
Mairie de La Balme les Grottes 5/10 Que le Maire, Jean-Pierre Berthelot sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Activités des postes : Secrétariat / Comptabilité.
La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.
Cette délibération abroge la délibération n° 2018 050 du 24/04/2018.
Pour : 10 + 4 Contre : 0 Abstention : 0
BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE- SERVICE ADMINISTRATIF
Le Maire, Jean-Pierre Berthelot rappelle aux élus que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Il expose également à l'assemblée qu'il est nécessaire de prévoir 1 emploi secrétariat / comptabilité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil de créer, à compter un emploi non
permanent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint Administratif - catégorie C pour effectuer les missions précitées suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures au prorata des heures effectuées.
- La rémunération sera fixée par référence à l’Echelle C1 — Echelon 1, à laquelle s'ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.
Pour : 10 + 4 Contre : 0 Abstention : 0
DELIBERATIONS A ABROGER SUITE A REFONTE — SERVICE ADMINISTRATIF
A la suite des créations de postes ci-dessus et des évolutions de carrières, Jean-Pierre Berthelot
informe l'assemblée qu'il est nécessaire d'abroger des délibérations désuètes.
Il énumère les délibérations concernées :
- Délibération du 23/11/2007 : 1 poste d’Adjoint Administratif 2ème Classe - Secrétariat.
- Délibération du 02/11/2010 n°2010 0211 - 011 : 1 poste d’Adjoint Administratif 2ème Classe -
Comptabilité.
- Délibération du 24/11/2014 n°2014 1124 - 013 : 1 poste d'Adjoint Administratif 1ère Classe - Comptabilité.
- Délibération du 26/10/2015 n°2015 1026 - 006 : 1 poste d'Adjoint Administratif 1ère Classe - Secrétariat.
Pour: 10 + 4 Contre : 0 Abstention : 0
Mairie de La Balme les Grottes 6/10 IV — PERSONNEL SERVICE TECHNIQUE
Le Maire, Jean-Pierre Berthelot propose à l'assemblée :
REMPLACEMENTS D'AGENTS SUR UN EMPLOI PERMANENT — SERVICE TECHNIQUE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son articie 3-1.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux où d'agents contractuels indisponibles.
Le conseil municipal, autorise le Maire, Jean-Pierre Berthelot à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3 Alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles au service technique.
Que le Maire, Jean-Pierre Berthelot sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Activités des postes : agents du service technique.
La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.
Cette délibération abroge la délibération n° 2018 050 du 24/04/2018.
Pour : 10 +4 Contre : 0 Abstention : 0
BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE- SERVICE TECHNIQUE
Le Maire, Jean-Pierre Berthelot rappelle aux élus que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Il'expose également à l'assemblée qu'il est nécessaire de prévoir 1 emploi d'agent technique.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil de créer, à compter un emploi non
permanent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint Technique - catégorie C pour effectuer les missions précitées suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures au prorata des heures effectuées.
- La rémunération sera fixée par référence à l'Echelle C1 — Echelon 1, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.
- Pour:10+4 Contre : 0 Abstention : 0
V - GEOLITHE — INSPECTION DETAILLEE DES GROTTES
Le Maire, Jean-Pierre Berthelot, rappelle à l'assemblée les travaux de sécurisation conséquents du
front rocheux réalisés ces dernières années.
l'est de rigueur de mettre en place des visites périodiques et inspections détaillées des ouvrages.
Mairie de La Balme les Grottes 7/10 Il rappelle la délibération du 11/02/2020 n°2020 008 validant le devis de Géolithe pour la réalisation des visites périodiques pour les années 2021 / 2022 / 2023.
Le Maire propose un nouveau devis pour les 3 prochaines années, à savoir2024 [ 2025 / 026 du
Cabinet Géolithe pour :
— 3 inspections détaillées des parois rocheuses.
— 3 inspections détaillées des ouvrages des grottes.
— 3 rapports de synthèse avec préconisations d'opérations d'entretien, de maintenance et de réparations.
Pour un montant total d 25 970€ HT (31 164€ TTC) qui se décompose de la manière suivante :
— Année 2024: 11 690€ Ht
— Année 2025 : 7 140€ HT
— Année 2026 : 7 140€ HT.
Après concertation le conseil municipal valide le devis émanant du Cabinet GEOLITHE pour un montant HT de 25 970€ soit 31 164€ TTC.
Pour : 10 + 4 Contre : 0 Abstention : 0
VI - ETUDE DE FAISABILITÉ AMENAGEMENT VOIRIE ET RESEAU EAU PLUVIALE CHEMIN DES MARAIS
AMENAGEMENT VOIRIE ET RESEAU CHEMIN DES MARAIS :
Le Maire, Jean-Pierre Berthelot, présente à l'assemblée un devis émanant du Géomètre expert Ellipse
pour la réalisation d’une étude de faisabilité d'aménagement voirie et réseau eau pluviale du chemin des Marais.
Ce devis comprend :
— Une réunion de concertation avec les élus pour définir les attentes.
— 1 à 2 esquisses d'aménagements proposés.
Le chiffrage sommaire des travaux.
L'élaboration du dossier d'AVant-Projet (AVP)pour demande de subvention.
Le devis présenté s'élève à 2 375,00€ HT (2 850,00€ TTC).
Après concertation le conseil municipal valide le devis émanant du Cabinet Ellipse pour un montant HT de 2 375,00€ soit 2 850,00€ TTC.
Pour : 10 + 4 Contre : 0 Abstention : 0
RELEVE TOPOGRAPHIQUEAMENAGEMENT VOIRIE ET RESEAU CHEMIN DES MARAIS : - 016
Le Maire, Jean-Pierre Berthelot, présente à l'assemblée un devis émanant du Géomètre expert Ellipse
pour la réalisation d’un relevé topographique dans le cadre de l'aménagement de la voirie et réseau des eaux pluviales du Chemin des Marais.
Mairie de La Balme les Grottes 8/10 Ce relevé topographique pourrait par la suite permettre à la commune de prévoir des travaux, ce Chemin étant très souvent source de tracas au vu de sa vétusté.
Il présente à l'assemblée un devis de 2 147,00€ HT soit 2 576,40€ TTC.
Après concertation le conseil municipal valide le devis émanant du Cabinet Ellipse pour un montant
HT de 2 147,00€ soit 2 576,40€ TTC.
Pour : 10 + 4 Contre : 0 Abstention : 0
VII — CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE -— SANITAIRES GROTTES
Le Maire, Jean-Pierre Berthelot, rappelle le projet de rénovation des sanitaires des Grottes de la Balme.
Comme évoqué lors des précédentes réunions, l'installation n'est plus suffisante pour accueillir les visiteurs.
Il présente à l'assemblée un devis du Cabinet CLEMYO — Architecte et Maîtrise d'Œuvre pour la conception et la maîtrise d'œuvre du projet de rénovation pour un montant HT de 2 810,00€ soit 3 372,00€ TTC.
Après concertation le conseil municipal valide le devis émanant du Cabinet CLEMYO pour un montant
HT de 2 810,00€ soit 3 372,00€ TTC.
Pour : 10 + 4 Contre : 0 Abstention : 0
DEMANDE DE SUBVENTIONS — RENOVATION DES SANITAIRES DES GROTTES DE LA BALME
Comme évoqué lors des précédentes séances du Conseil Municipal, des travaux de rénovation des Sanitaires des Grottes de la Balme sont envisagés pour rendre l'expérience des usagers et des
visiteurs plus confortable.
Monsieur le Maire précise que des dossiers de demande de subventions peuvent être déposés pour alléger le reste à charge financier de la Commune, notamment à la sous-préfecture de La-Tour-du- Pin. Cependant, ces démarches nécessitent le vote d’une délibération approuvant le projet et son montant prévisionnel HT et explicitant le montant qui a été demandé aux différents organismes (Sous- Préfecture et CCBD) lors des dépôts de dossiers de demande de subvention.
Le montant estimatif de ce projet s'élève à 58 929.90 € HT, maîtrise d'œuvre incluse.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention pour ce projet à l'Etat et à la CCBD tel que présenté ci-après :
Mairie de La Balme les Grottes 9/10 Montant Date d'obtention
Financement HT. Date de la demande (joindre la copie de la| Taux
de la subvention décision d'octroi)
Union Européenne NEANT NEANT NEANT NEANT
DETR 12 000 € Février 2023 En attente 20 %
Autre(s) subvention(s) Etat NEANT NEANT NEANT NEANT (préciser)
Région NEANT NEANT NEANT NEANT
Département NEANT NEANT NEANT NEANT
Autres financements publics 29 464.95 € Novembre 2022 En attente 50 % (CC. Balcons du Dauphiné)
Sous-total
(total des subventions 41 464.95 € 70
publiques)
Participation du demandeur :
- autofinancement 17 464.95 €
- emprunt
TOTAL 58 929.90 € 100 %
Après concertation, le Conseil Municipal approuve le projet de rénovation des sanitaires des Grottes de La Balme, et autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention selon le plan de financement présenté ci-dessus.
Pour: 10 + 4 Contre : 0
VIIL— QUESTIONS DIVERSES
1. BOXY
Abstention : 0
Jean-Pierre BERTHELOT, Le Maire, rappelle à l'assemblée le projet BOXY.
Fondé en 2018, avec l'ambition d'offrir à tous un accès simple et rapide aux produits essentiels du quotidien et ce, à tout moment, BOXY propose un service à la commune de La Balme Les Grottes de commerce de proximité. Aujourd’hui, avec ses magasins connectés et autonomes implantés en zones de périphérie, BOXY offre aux consommateurs la possibilité d'accéder à un ensemble de produits, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Mairie de La Balme les Grottes
Fin de la séance à 21H45
10/10