Compte-Rendu - CM20251215 CR

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Compte-Rendu - CM20251215 CR Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Balme-les-Grottes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20251215 CR)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques, Mairie de La Balme les Grottes 1/9

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

________

COMMUNE DE LA BALME-LES-GROTTES

_______________

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

15 décembre 2025

************

L’an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.

Présents : BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– FRANCHELLIN Jean-Claude –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine ––

Absent(s) excusé(s) : BERTHELOT Elodie –– PELERIN Yves –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie.

Absent(s) : JACQUIER Habiba –– TORRES Gaëlle

Procuration : PELERIN Yves à Jean-Pierre BERTHELOT

Secrétaire de séance : CRÉBESSÈGUES Étienne

-=-=-=-=-=-O-=-=-=-=-=-

Vu par Nous, le Maire de la Commune de LA BALME-LES-GROTTES (ISÈRE) pour être affiché après approbation du conseil municipal lors de la prochaine séance, à la porte de la Mairie.

LA BALME LES GROTTES, le 16 décembre 2025

Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOTMairie de La Balme les Grottes 2/9

DEBUT DE LA SEANCE A 19H40

Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT ouvre la séance et prend lecture du compte-rendu du conseil municipal du

13 octobre 2025.

Approbation : 10 + 1

I – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT

Monsieur Benoit MILLET, Adjoint aux finances et ressources humaines, propose au conseil municipal d’autoriser l’engagement anticipé des crédits d’investissements pour le nouvel exercice budgétaire, en ce qui concerne le budget communal.

En effet, la réglementation en matière de comptabilité publique prévoit que les dépenses d’investissement ne peuvent être engagées et mandatées qu’à compter du vote du budget primitif, sauf à délibérer préalablement sur un engagement anticipé, dans la limite de 25% des crédits votés lors de l’exercice précédent, hors restes à réaliser.

BP 2025 BP DM et VC RAR 2024 TOTAL

20 67 574.03 -9 000.00 -12 574.03 46 000.00

204 0.00 0.00 0.00

21 807 592.00 -85 000.00 722 592.00

23 311 266.51 305 800.00 -28 882.51 588 184.00

TOTAL 1 186 432.54 211 800.00 -41 456.54 1 356 776.00

1/4 du total 339 194.00

La délibération permettra, le cas échéant, d’engager des dépenses, soit qui n’auraient pas été prévues en 2024 (casse, vol, remplacement, etc.) soit dont le calendrier de réalisation n’est pas compatible avec le vote du budget primitif du nouvel exercice.

Chapitre Compte Libellé Budgétisé 2025 Montant autorisé par le

Conseil Municipal avant le

vote du BP 2026

20 Immobilisations incorporelles 46 000.00 € 20 000.00 €

202 Frais études, élaboration, motif et 46 000.00 € 20 000.00 €

21 Immobilisations corporelles 722 592.00 € 69 194.00 €

2111 Terrains nus 55 000.00 € 10 000.00 €

2113 Terrains aménagés autres que voirie 223 700.00 € 0.00 €

2131 Constructions bâtiments publics 32 000.00 € 30 000.00 €

2135 Install. générales, agencements 1 450.00 € 0.00 €

2151 Réseaux de voirie 290 000.00 € 0.00 €

2152 Installations de voirie 1 000.00 € 0.00 €

2158 Autres installations, matériel et 13 000.00 € 13 194.00 €

2181 Installations générales, 28 475.00 € 0.00 €

2183 Matériel informatique 59 167.00 € 2 000.00 €

2184 Matériel de bureau et mobilier 8 000.00 € 4 000.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 10 800.00 € 10 000.00 €

23 Immobilisations en cours 588 184.00 € 250 000.00 €

231 Immobilisations corporelles en 588 184.00 € 250 000.00 €

TOTAL 1 356 776.00 € 339 194.00 €

Après concertation, le Conseil Municipal AUTORISE l’engagement anticipé de crédits d’investissements au titre de l’année 2026 pour le budget communal tel que présenté ci-dessus.

Pour : 10 + 1 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de La Balme les Grottes 3/9

II – DECISION MODIFICATIVE N°4

Benoit MILLET, Adjoint aux finances et ressources humaines, informe les membres du conseil municipal qu’une facture de Territoire d’Energie d’un montant de 6 011.44€ est parvenue en mairie ; ce montant correspond à la contribution de la commune auprès de ce syndicat.

Le montant n’étant pas prévu au moment du vote du budget 2025, il y a lieu de réaliser une décision modificative afin de pouvoir procéder au mandatement

Article/Chapitre Désignation Section Sens Montant

65568/651 Autres contributions Fonc D 6 000.00€

66111/66 Intérêts réglés à l’échéance Fonc. D - 6 000.00€

Après concertation, le Conseil Municipal APPROUVE la décision modificative n°4 telle que présentée ci-dessus et autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches techniques, administratives et financières afférentes à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 10 + 1 Contre : Abstention :

III CONTRAT ENTRETIEN DES LOCAUX

Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour l’entretien des locaux communaux pour l’année 2026.

Il propose à l’assemblée de reconduire la société SH Multiservices Nettoyages située à Vernas comme l’année précédente.

Monsieur le Maire présente les tarifications par prestation et par bâtiment pour l’année 2026 :

DESIGNATION PRIX HT PRIX TTC

MAIRIE 75.41€ 90.50 €

BATIMENT 90 60.41€ 72.50€

LOCAL SERVICE TECHNIQUE 33.33€ 40.00€

BOUTIQUE/BUREAUX/KIOSQUE 77.16€ 92.60€

SALLE DES FETES VENDREDI 41.66€ 50.00€

SALLE DES ASSOCIATIONS VENDREDI 33.33€ 40.00€

SALLE DES FETES LUNDI 79.16€ 95.00€

SALLE DES ASSOCIATIONS LUNDI 55.50€ 66.60€

AUTO LAVEUSE 35.00€ 42.00€

VITRES BATIMENTS 90 + MAIRIE 154.16€ 185.00€

VITRES : Sdf/Sda – Cuisine - Grottes 433.33€ 520€

VITRES ECOLE 650.00€ 780.00€

WC VISITEURS GROTTES 29.16€ 35.00€

NETTOYAGE CHAPELLES 41.66€ 50.00€

MONOBROSSE ENTREE MAIRIE 100.00€ 120.00€

Monsieur le Maire propose de conclure un contrat pour une durée de 1 an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE les tarifs ci-dessus et DECIDE de reconduire le contrat pour une durée de 1 an et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.

Pour : 10 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

IV – GROTTES – TARIFS 2026

TARIFS ENTREES GROTTES :

Madame Michèle BONNIN, Adjointe au Maire en charge des Grottes, propose au Conseil Municipal de maintenir les tarifs des Grottes de la Balme pour la saison 2026. Elle rappelle à l’assemblée les tarifs de l’année précédente :Mairie de La Balme les Grottes 4/9

TARIFS INDIVIDUELS

Plein Tarif Tarif Réduit Animations Et Visites Guidées Tarif Réduit Visite Guidée(1)

Adultes (+18 ans) 11,00 € 9,00 € 13,00 € 11,00 €

Jeunes (12 - 17 ans) 9,00 € 7,00 € 11,00 € 9,00 €

Enfants (- 12 ans) 8,00 € 6,00 € 10,00 € 8,00 €

Moins de 4 ans Gratuit

Pass famille 2 Ad + 2

enfants 35,00 € 43,00 €

3ème enfant et plus 6,00 € 8,00 €

TARIFS GROUPES

GROTTES Visite autonome Visite guidée Animations

Forfait de 1 à 10 pers.

(adulte, jeune ou enfant) 100,00 €

Dès 11 adultes 9,00 € 11,00 €

Jeune 12-17 ans 7,00 € 9,00 €

Enfant 4-11 ans 6,00 € 8,00 €

Chauffeur de bus Gratuit

Accompagnateurs Un gratuit pour 5 enfants et/ou jeunes

ENS & GROTTES Visite guidée

Forfait de 1 à 10 pers. (adulte, jeune ou enfant) 150,00 €

Dès 11 adultes 14,00 €

Jeune 12-17 ans 12,00 €

Enfant 4-11 ans 11,00 €

Chauffeur de bus Gratuit

Accompagnateurs Un gratuit pour 5 jeunes / enfants

VISITE GUIDÉE DES GROTTES & ATELIER

GÉRÉ PAR LE MUSÉE Visite guidée

Enfant 4 - 11 ans 6,00 €

ANNIVERSAIRE Visite autonome

Enfant qui fête son anniversaire Gratuit

Adulte + 18 ans (1) 9,00 €

Jeunes 12-17 ans (2) 7,00 € + livret Archibalme offert

Enfant 4-11 ans (2) 6,00 € + livret Archibalme offert

(1) Etudiants, demandeurs d’emploi, 65 ans et +, porteurs de cartes de réduction partenaires en cours de validité (valable pour visite libre uniquement).

(2) Enfants et jeunes porteurs de cartes de réduction en cours de validité (valable pour visite libre uniquement).

Pour : 10 + 1 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de La Balme les Grottes 5/9

TARIFS BOUTIQUE GROTTES :

Madame Michèle BONNIN, Adjointe en charge des Grottes, propose au Conseil Municipal de voter les tarifs de la Boutique pour la saison 2026 comme suit :

Articles Prix de vente 2026 (TTC)

Affiches 5.00 €

Animaux plastique GM 4.00 €

Animaux plastique PM 3.00 €

Apéritifs 50cl (plusieurs versions) 9.00 €

Apéritifs 75cl (plusieurs versions) 11.00 €

Apéritifs Tripack 25cl (plusieurs versions) 15.00 €

Autocollant rond (plusieurs versions) 1.00 €

Bague adulte (plusieurs versions) 5.00 €

Bague enfant (plusieurs versions) 2.00 €

Bandes dessinées (plusieurs versions) 11.90 €

Bières Tripack (toutes versions) 10.00 €

Bière à l’unité 33 cl 3.50 €

Billet de collection 2.50 €

Boîte 12 minéraux 8.00 €

Boîte à insectes 5.00 €

Bol (plusieurs versions) 7.00 €

Boucles d’oreilles (plusieurs versions) 6.00 €

Bougie (plusieurs versions) 8.50 €

Boule à neige (plusieurs versions) 6.00 €

Bouteille isotherme GM (plusieurs versions) 15.00 €

Bouteille isotherme MM (plusieurs versions) 12.00 €

Bouteille isotherme PM (plusieurs versions) 9.00 €

Bracelet fantaisie (plusieurs versions) 4.00 €

Bracelet GM (plusieurs versions) 12.00 €

Bracelet MM (plusieurs versions) 9.00 €

Bracelet PM (plusieurs versions) 6.00 €

Briquet tempête (plusieurs versions) 5.00 €

Bonbons miel sachet 300 gr 7.00 €

Carnet de terrain et mini guide 2.00 €

Carte motifs + enveloppe (plusieurs versions) 2.00 €

Carte postale (plusieurs versions) 1.00 €

Cartes à gratter (plusieurs versions) 5.50 €

Cartes bois + enveloppe (plusieurs versions) 3.50 €

Carnet gravé (toutes versions) 8.00 €

Casquette et bob (plusieurs versions) 9.00 €

Cendrier (plusieurs versions) 7.00 €

Chope à bière 8.00 €

Colliers pendentifs (plusieurs versions) 4.00 €

Couteau bois GM (toutes versions) 20.00 €

Couteau bois PM (toutes versions) 12.00 €

Coloriages (plusieurs versions) 4.95 €

Crayon de papier 1.50 €

Crayon de papier fantaisie (plusieurs versions) 3.00 €

Cuillère de collection 5.00 €Mairie de La Balme les Grottes 6/9

Articles Prix de vente 2026 (TTC)

Dé de collection (plusieurs versions) 5.00 €

Dessous de verres (la boîte de 6) 6.00 €

Dôme à neige (plusieurs versions) 10.00 €

Eventail toutes versions 6.00 €

Fossiles (plusieurs versions) 4.00 €

Gobelet en plastique (plusieurs versions) 1.00 €

Guides nature Lo Parvi (plusieurs versions) 3.00 €

Jeu Défis Nature Bio Viva (plusieurs versions) 9.90 €

Jumelles (plusieurs versions) 5.00 €

Kits exploration GM - toutes versions 10.00 €

Kits exploration PM - toutes versions 4.00 €

Lampe Merlin bois 15.00 €

Limonade unité 33 cl toutes versions 2.50 €

Livre "Les Grottes" 8.95 €

Livre 40 questions toutes versions 6.50 €

Livre adulte Grottes de la Balme 9.00 €

Livre contes 10.00 €

Livre enfant (toutes versions) 3.00 €

Livre "100 infos à connaître" (plusieurs versions) 5.95 €

Livret " 70 autocollants" (plusieurs versions) 5.00 €

Livret " 400 autocollants" (plusieurs versions) 6.50 €

Livret "Jeux" (plusieurs versions) 6.00 €

Livret "Protégez les chauves-souris" CPN 7.00 €

Livret "Sur les traces des chauves-souris" CPN 9.00 €

Magnets GM (plusieurs versions) 5.00 €

Magnets PM (plusieurs versions) 4.00 €

Malette de coloriage 8.00 €

Maniques (plusieurs versions) 5.00 €

Marque - pages 1.50 €

Médaille de collection (plusieurs versions) 2.00 €

Miel pot 250 gr plusieurs parfums 7.00 €

Miel pot 500 gr plusieurs parfums 9.00 €

Mugs (toutes versions) 8.00 €

Œufs (toutes versions) 5.00 €

Panorama (toutes versions) 6.00 €

Parapluie 5.00 €

Peluche GM (plusieurs versions) 25.00 €

Peluche Mini (plusieurs versions) 6.00 €

Peluche MM (plusieurs versions) 15.00 €

Peluche PM (plusieurs versions) 10.00 €

Peluche confiserie 6.00 €

Pierre roulée vrac GM (plusieurs versions) 2.00 €

Pierre roulée vrac PM (plusieurs versions) 1.00 €

Pin’s 2.00 €

Planche autocollants (plusieurs versions) 2.00 €

Plaque métal 5.00 €

Porte-clé bois et métal (toutes versions) 5.00 €

Puzzle (plusieurs versions) 6.00 €Mairie de La Balme les Grottes 7/9

Repose cuillère (plusieurs versions) 7.00 €

Savon toutes versions 6.00 €

Set de couverts 6.00 €

Set de table toutes versions 5.00 €

Shooter 4.00 €

Sirop bouteille 1 L toutes versions 7.00 €

Stylo (plusieurs versions) 3.00 €

Stylo flotteur (plusieurs versions 5.00 €

Sujet verres (plusieurs versions) 15.00 €

Tableau papillon 15.00 €

Tartinables (plusieurs versions) 5.00 €

Tasse à café espresso (plusieurs versions) 5.00 €

Tatoo enfants (plusieurs versions) 2.00 €

Tee-shirt adulte (plusieurs coloris) 14.00 €

Tee-shirt noir 5 00€

Tee-shirt enfant (plusieurs coloris) 12.00 €

Torchons (plusieurs versions) 9.00 €

Totebag (plusieurs versions) 5.90 €

Verres à cocktail 500ml 6.00 €

Après concertation, le Conseil Municipal APPROUVE les tarifs Boutique pour l’année 2026 tels que présentés ci- dessus.

Pour : 10 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

V – TICHODROME

Michèle BONNIN, adjointe au Maire en charge des Grottes, propose de renouveler le soutien financier à l’Association « Le Tichodrome » situé à Le Gua (Isère).

Pour rappel, cette association est un centre de sauvegarde de la faune sauvage. Elle prend en charge les animaux sauvages blessés (oiseaux et mammifères), les soigne et les relâche dans leur milieu naturel.

Dans le cadre du suivi de l’Espace Naturel Sensible « Les Coteaux de Saint Roch », cette collaboration a un intérêt puisque les oiseaux rupestres, chouette, hibou et les chauves-souris peuvent être concernés par une prise en charge éventuelle.

Michèle BONNIN indique que l’aide financière se calcule sur la base de 0,15 € x habitant (population légale INSEE de la commune).

Elle précise que le montant reste inchangé par rapport à l’année 2025.

Après concertation, le Conseil Municipal ACCORDE son soutien financier à l’Association « Le Tichodrome » pour l’année 2026 dans les conditions précitées et charge Michèle BONNIN à réaliser toutes les démarches nécessaires.

Pour : 10 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

VI – BIBLIOTHEQUE - DESHERBAGE

Le désherbage est l’opération qui consiste à retirer des collections, certains documents devenus inadaptés, inutiles ou problématiques, afin de maintenir une collection à jour, cohérente, attractive et en bon état.

Objectifs du désherbage :

- Actualiser l’information (éliminer les ouvrages désuets).

- Améliorer la qualité des collections (enlever les documents abîmés, doublons, titres peu utilisés).

- Optimiser l’espace (favoriser les nouveautés et une meilleure lisibilité des rayons).

- Répondre aux besoins du public.Mairie de La Balme les Grottes 8/9

Les bénévoles de la bibliothèque communale ont donc fait un tri des ouvrages à retirer des rayons soit 226 livres. Monsieur le Maire fait circuler la liste aux élus et demande l’autorisation de les retirer de l’inventaire de la bibliothèque. Il précise que plutôt que de les détruire il serait préférable de prendre le temps de la réflexion pour leur donner une seconde vie.

Les bénévoles ont proposé de les revendre lors d’une journée de « vide bibliothèque » afin de racheter d’autres ouvrages ou de financer le fonctionnement de la bibliothèque. Après prise de renseignement auprès de la trésorerie, il s’avère que cette opération n’est pas réalisable.

Après concertation, l’assemblée ACCEPTE le désherbage proposé par les bénévoles de la bibliothèque communale.

Pour : 10 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

VII – MUTUELLE

Vu

- le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,

- le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

- le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Benoit MILLET, Adjoint aux finances et ressources humaines, rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.

Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros.

Benoit MILLET, Adjoint aux finances et ressources humaines, précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- Que la collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 20 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Pour : 10 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

VIII – CREATION POSTE ECOLE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Benoit MILLET, Adjoint aux finances et ressources humaines, rappelle à l’assemblée la délibération n°2025 012 du 17 février 2025 portant sur la création de trois postes contractuels au sein du groupe scolaire de La Balme Les Grottes.

Afin de pérenniser un des trois postes il propose d’en transformer un en titulaire CNRACL.

La commune est souvent sollicitée par des titulaires de la fonction publique territoriale et il serait judicieux et sécuritaire de recruter de façon permanente.

Il propose donc de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à compter du 17/08/2026.

Le recrutement se fera selon la réglementation en vigueur.

Après concertation, le conseil municipal DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial dans les conditions précitées.

Pour : 10 + 1 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de La Balme les Grottes 9/9

IX – COUPE DE BOIS – ETAT DE L’ASSIETTE

Michèle BONNIN, Adjointe en charge des grottes rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération avait été prise le 16 novembre 2020 au sujet de la coupe de bois 2021. Il avait été décidé de ne pas mettre à disposition la parcelle, celle-ci n’étant pas accessible et des travaux onéreux étant nécessaires afin de mener à bien la coupe.

La parcelle n’étant à ce jour plus enclavée, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’état d’assiette ci- dessous :

Parcelle Nature de la coupe Volume présumé réalisable (en m3) Surface Destination

19/20/21 Taillis sous futaie 328 3.28 ha Vente sur pied à professionnel

23 Taillis sous futaie 60 0.5 ha Remarquage de la coupe pour affouage

Pour la délivrance du bois d’affouage sur pieds, il convient également de désigner 3 bénéficiaires solvables, garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pieds :

1 PELERIN Yves

2 RODRIGUES BARBOSA Florent

3 CRÉBESSÈGUES Étienne

Après consultation, le conseil municipal APPROUVE l’état d’assiette et la désignation des 3 bénéficiaires solvables.

Pour : 10 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

X – QUESTIONS DIVERSES

1 – Dates à retenir :

28/01/2026 à 19h30 : Prochain conseil municipal.

10/06/2026 à 18h00 : Vœux du Maire.

20/12/2025 à 14h00 : Conseil Municipal des Enfants – Jeux et goûter.

FIN DE LA SEANCE A 21H00