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Déliberation - 2023 065 Travaux EP Tr2 TE38
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 065 Travaux EP Tr2 TE38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISÈRE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil 5:15
En exercice 515
Qui ont délibéré : 12+1
Séance du 20 novembre 2023
Date d'affichage :
Date de la convocation : 14 novembre 2023
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
L'an deux mil vingt-trois, le vingt novembre à dix-neuf heures cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CRÉBESSÈGUES Étienne — LORIOUX Hélène — MILLET Benoit — NOIRET Hélène — PARISSE Thomas — PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude — TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : TORRES Gaëlle à CRÉBESSÈGUES Étienne
Secrétaire de séance : RODRIGUES BARBOSA Florent
Délibération n° 2023 065
OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC — TRAVAUX DE RÉNOVATION PAR LE TE38 TRANCHE 2
Yves PELERIN, Conseiller délégué à l'Urbanisme, informe l'assemblée que suite au diagnostic réalisé par
Territoire d'Energie Isère (TE 38) en 2022 et à la première tranche des travaux achevée cette année, il est envisagé de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux présentés en séance et intitulés « Affaire n°23-002-026 — EP — Rénovation luminaires Tr2».
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 67 764 €
Le montant total des financements externes s'élèvent à 39 176 € dont participation aux frais de TE38 de 2118€
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à 26 471 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif ainsi que de la contribution correspondante à TE38.
Le conseil municipal, après concertation :
e Prend acte du projet des travaux et du plan de financement, à savoir :
o Prix de revient prévisionnel : 67 764 €
o Financements externes : 39 176 €
o Participation prévisionnelle : 26 471 € (frais TE38 + contribution aux investissements)
1/2 e Prend acte de sa participation aux frais de TE38 pour un montant de 2 118 €
e Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 26 471 €. Ce montant
pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d’une nouvelle délibération.
e Valide l'étude et le plan de financement et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document pour mener à bien les travaux précités.
Pour : 12+1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme. ae
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