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Acte Administratif - 2025 75 Relais Petite Enfance Modification Horaires et Fermeture Mercredi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 75 Relais Petite Enfance Modification Horaires et Fermeture Mercredi)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre
de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
:28
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:22
Pour
:28
Procurations
:6
Contre
:-
Commune
d’HÉRIC
Absents
:
-
Abstention
: -
Votants
: 28
Séance
du
22
septembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-deux
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la convocation
: 16
septembre
2025
PRÉSENTS
: J-P JOUTARD,
| CHARTIER,
K BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
J-A
BIDET,
P PINEL,
J-N
RAGOT,
F PINEL,
K COSSET,
À
BOUJU,
S LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P GUYOT,
S LEBRETON,
V
BOYER,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: D JULIENNE
à J-A
BIDET,
P DESCAMPS
à
| CHARTIER,
P COUBARD
à
E COURTOIS,
B
LEFORT
à
K
BOMBRAY,
E ROINÉ
à S LEMAÎTRE,
N
BOISSIÈRE
à J-P JOUTARD
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: J-A
BIDET
OBJET
: 2025-75
RELAIS
PETITE
ENFANCE
—
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DU
SERVICE
ET
FERMETURE
LE
MERCREDI
Karine
BOMBRAY,
adjointe
déléguée
à la
Petite
Enfance
expose
au
Conseil
les
points
suivants :
1
- Les
horaires
actuels
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
:
Accueil
du
public
:
“
Sans
RDV
le
lundi
de
8h30
à
12h30
"Sur
RDV
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
13h30
à
17h
et
le
mercredi
de
8h30
à
12h30
“
Possibilité
de
rendez-vous
en
dehors
de
ces
horaires.
Organisation
de
matinées
d'éveil
à destination
des
assistantes
maternelles
et
des
enfants
:
Lundi
/ mardi
/ jeudi
/ vendredi
matin
Permanence
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
Deux
lundis
matin
/ mois
2
- Les
horaires
de
la
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
:
Poste
à
temps
non
complet
(31h30
/
semaine)
annualisé
: semaine
de
35
h
en
période
scolaire
et
du
temps
non
travaillé
en
période
de
vacances
scolaires
Lundi
8h30-12h45
13h30-16h15
Mardi
8h30-12h45
13h30-17h15
Mercredi
8h30-12h45
Jeudi
8h30-12h45
13h30-17h15
Vendredi
8h30-12h45
13h30-17h15 Avec
la
prise
de
fonction
de
la
nouvelle
responsable
du
Relais
Petite
Enfance,
Stéphanie
MAUGENDRE,
il
a
été
réfléchi
à
de
nouveaux
horaires
de
fonctionnement
du
service,
en
tenant
compte
des
facteurs
d'évolution
suivant
:
1.
L'activité
du
relais
est
très
faible
le
mercredi
matin :
-
La
plupart
des
ASSMAT
ne
travaille
pas
et
ne
se
déplace
donc
pas
pour
le travail
au
RPE
sur
ce
créneau.
-
Les
familles
sont
en
garde
d'enfants
et
ne
se
déplacent
que
très
peu
pour
échanger
sur
un
contrat
avec
un
enfant
en
bas
âge.
2.
La
proposition
d’un
créneau
formalisé
en
soirée :
-
Permet
une
disponibilité
supplémentaire
pour
les
familles
(notamment
celles
travaillant
en
horaire
de
bureau
;
elles
sont
plus
disponibles
en
soirée).
Cela
répond
à
un
besoin
des
familles.
-
Ce
créneau
est
proposé
par
plusieurs
communes
du
secteur.
Il est
utilisé.
3.
Les
activités
ne
sont
jamais
proposées
le
mercredi
matin
car trop
peu
de
présence
des
ASSMAT.
4.
Dans
le format
actuel,
le Relais
Petite
Enfance
est
fermé
sur
la
majeure
partie
des
vacances
scolaires. Or,
les ASSMAT
travaillent
sur
ces
périodes.
Cela
permettrait
donc
de :
-
proposer
davantage
d’ateliers
sur
des
périodes
où
le
Relais
Petite
Enfance
est
aujourd’hui
fermé.
-
ouvrir
de
nouveaux
partenariats
sur
les
actions
proposées
(passerelles
avec
le
multi-accueil
ou
l’accueil
de
loisirs
par
exemple).
Au
vu
de
ces
éléments,
le
planning
suivant
de
la
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
parait
davantage
répondre
au
besoin
du
Relais
Petite
Enfance :
Lundi
:
8h30-12h30
13h30-17h00
Mardi
:
8h30-12h30
13h30
—
19h00
Jeudi :
8h30-12h30
13h30-17h00
Vendredi:
8h30-12h30
13h30-16h30
Total
= 31h30
/ semaine,
réparties
sur
4 jours,
avec
fermeture
le mercredi
matin.
Lors
de
sa
séance
du
12
septembre
2025,
le
Comité
Social
Territorial
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à
cette
modification
des
horaires
du
Relais
Petite
Enfance,
avec
une
fermeture
du
service
le
mercredi. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
12
septembre
2025
1.
APPROUVE
les
nouveaux
horaires
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance,
incluant
la
fermeture
du
service
le
mercredi ;
2.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC
septembre
2025
re
4
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Alain
BIDET
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2025-75 RELAIS PETITE ENFANCE - MODIFICATION HORAIRES SERVICE ET FERMETURE LE MERCREDI
Date de transmission de l'acte : 30/09/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
30/09/2025
Numéro de l'acte : 20250930-09 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250922-20250930-09-DE
Date de décision : 22/09/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
8.1.5. autres
30/09/2025 10:47 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20250930-09
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeId=5887994572333649272&exchangeTypeId=retour 1/1 SA
A Certirié
Conforme
Acte à classer
Classer
Annuler
20250930-09
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-09-30T10-24-28.02 ( MI264171272 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250922-20250930-09-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2025-75 RELAIS PETITE ENFANCE - MODIFICATION HORAIRES
SERVICE ET FERMETURE LE MERCREDI
Date de décision : 22/09/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
8.1.5. autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-75 RELAIS PETITE ENFANCE -
MODIFICATION HORAIRES ET
FERMETURE MERCREDI.PDF
Multicanal : Non
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 30/09/25 à 10:24 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 30/09/25 à 10:24 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 30/09/25 à 10:30
30/09/2025 10:47 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20250930-09
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=5887994563773078080&exchangeTypeId=acte 1/1