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Déliberation - 2023 12 21 Projet de relais petite enfance
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 21 Projet de relais petite enfance)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Handicap et inclusivité,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 21 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 150/2023 PROJET DE RELAIS PETITE ENFANCE
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt et un décembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 15 décembre 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Guiu (pouvoir à M. Gaglione), Mme Fond (pouvoir à M. Pineau), Mme Burgaud (pouvoir à Mme Métayer), M. Jéhan (pouvoir à M. Faës), Mme Gallais (pouvoir à Mme Deletang), Mme Desgranges (pouvoir à Mme Douaisi), M. Nicolas (pouvoir à M. Simonet), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Le Breton)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, conseiller municipal
Jean-Louis Gaglione a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20231221-16915-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/12/23
Date de réception préfecture : 22/12/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
OBJET : PROJET DE RELAIS PETITE ENFANCE :
Mme Isabelle Coirier donne lecture de l'exposé suivant :
Le Relais petite enfance, ouvert au public depuis le 17 février 1992 et situé au sein de la direction Petite
enfance, est un lieu d’information, de rencontre et d’échange pour les assistant(e)s maternel(le)s, les
parents et les enfants accueillis.
Ce service municipal accompagne les familles dans la recherche d’un mode d’accueil, en centralisant les
demandes et en coordonnant les possibilités d’accueil sur la commune dans le cadre d’un guichet unique.
Lieu ressource, il a pour mission d’informer sur l’ensemble des modes d’accueil, d’accompagner les parents
employeurs d’une assistante maternelle dans leur demande, de soutenir les assistantes maternelles dans
l’exercice de leur profession et de contribuer à l’amélioration des pratiques en proposant des temps de
rencontre et d’échanges.
Ce service fait l’objet d’un agrément délivré par la Caisse d’allocations familiales sur la base d’un projet de
fonctionnement ouvrant droit à une prestation de service.
Ce projet de fonctionnement concilie les orientations politiques petite enfance et les attendus de la CAF au
regard du diagnostic de territoire réalisé dans le cadre de la convention territoriale globale signée en mars
2023.
L’agrément en cours, qui couvre la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, arrive à échéance.
Afin de réduire l’écart entre l’offre municipale et la demande parentale, une orientation ambitieuse autour de
l’accompagnement des assistant(e)s maternel(le)s, leur professionnalisation et l’amélioration de l’image
portée sur ce métier d’assistant(e)s maternel(le)s est nécessaire et a pour objectif de renforcer l’accueil
individuel comme offre complémentaire à l’accueil collectif sur le territoire de Rezé.
Aujourd’hui, à Rezé, 227 assistant(e)s maternel(le)s sont en exercice au 31/12/ 2022. Sur les 3 dernières
années (2020-2022), la capacité d’accueil théorique pour les enfants de moins de 3 ans non scolarisés est
passée de 926 à 872 places, soit une perte de 54 places. La part des assistant(e)s maternel(le)s âgé(e)s
entre 45 et 55 ans (39 %) est également l’une des plus fortes de l’agglomération.
Ce vieillissement non compensé par l’entrée dans l’emploi de nouvelles assistant(e)s maternel(le)s entraine
donc une diminution régulière du nombre assistant(e)s maternel(le)s sur la commune.
Il est ainsi nécessaire de rester vigilant à l’offre d’accueil individuel au regard des difficultés actuelles et
d’entamer une réflexion sur l’attractivité du métier pour maintenir une offre de garde à domicile satisfaisante
sur le territoire.
Au regard du diagnostic établi dans le cadre de la réflexion sur le parcours usagers en 2021 au sein de la
direction petite enfance mais aussi des bilans annuels réalisés auprès des assistant(e)s maternel(le)s en
2021 et 2022, il convient de développer de nouvelles actions, au-delà des missions régulières et récurrentes
portées par le Relais petite enfance :
Développer des actions collectives à destination des familles en collaboration avec les partenaires
locaux.
Développer la qualité de l’accueil individuel par un accompagnement à la professionnalisation des
assistant(e)s maternel(le)s.
Développer l’offre d’accueil par le recrutement de nouveaux candidats à l’agrément et lutter contre la
sous activité
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20231221-16915-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/12/23
Date de réception préfecture :22/12/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
Il convient aujourd’hui de reconduire la convention avec la Caisse d’allocations familiales pour le Relais
petite enfance municipal pour une durée de 4 ans jusqu’au 31/12/2027.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 27/11/2023,
Vu la Convention Territoriale Globale 2023/2027 signée entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales,
Vu l'avis de la commission vie et animation de la cité du 6 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve le projet du Relais Petite Enfance,
- Autorise la Maire ou l’Adjointe déléguée à signer la convention entre la Ville et la Caisse d’Allocations
Familiales concernant le Relais Petite Enfance, ainsi que ses éventuels avenants.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20231221-16915-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/12/23
Date de réception préfecture :22/12/23 1
PREAMBULE
Le projet de fonctionnement constitue le document de cadrage qui définit les axes et méthodes de travail
du relais petite enfance sur la période contractuelle. Il est élaboré conjointement par l’animateur et le
gestionnaire du Rpe, avec l’accompagnement de la Caf. Il s’inscrit dans le cadre de référence constitué par
le référentiel national des relais petite enfance.
Dans le prolongement de celui-ci, il décrit les enjeux, les moyens mobilisés et actions mises en œuvre en
direction des familles d’une part et des professionnels1 de l’accueil du jeune enfant d’autre part, en tenant
compte du contexte local et des besoins du public sur le territoire d’intervention du relais.
Le projet de fonctionnement constitue la feuille de route du relais petite enfance sur la période
contractuelle. Le gestionnaire s’engage à réaliser les objectifs et mettre à disposition les moyens décrits
dans le projet.
Le projet est validé par le conseil d’administration de la Caf ou son instance délégataire et le Rpe bénéficie
de la prestation de service de la branche Famille et du bonus « mission renforcée », le cas échéant.
1 selon l’article L. 214-2-1 du Casf, le Rpe accompagne les assistants maternels et peut accompagner les professionnels de la
garde d’enfants à domicile.
Nom du Relais petite enfance : Relais petite enfance Rezé
Gestionnaire du relais petite enfance / Raison sociale : Mairie de Rezé 44 400
Période contractuelle : 01/01/2024 au 31/12/2027 2
1. Les caractéristiques administratives du relais
petite enfance
Nom du relais : Relais petite enfance de Rezé
Adresse administrative : Allée de Provence – Bâtiment Touraine
Numéro(s) de téléphone : 02.51.70.75.50
Adresse email : petiteenfance@mairie-reze.fr
Date de création : Décembre 1991
Gestionnaire/raison sociale :
Nature juridique : Collectivité locale - Commune
Adresse : Place JB Daviais – BP 153 – 44409 Rezé Cedex
Nom du responsable hiérarchique de l’animateur Rpe : Pascale Cuchot
Coordonnées de contact : 02.51.70.75.50
Communes et intercommunalités couvertes par le relais
Rezé 3
2. Fonctionnement du relais et moyens au
service du projet
2.1. Les moyens humains :
Les animateurs du relais
Nom - Prénom Boutoleau-Rousseau Agnès Briand Cécile Mainguy Raïssa Leprince Célia
Date d’embauche 28 /08/2018 01/09/2017 30/03/2020 10/10/2021
Formation initiale DE EJE DE EJE DE EJE DE EJE
Expérience(s)
professionnelle
antérieure
SESSAD
Halte-accueil
Responsable RAM
Halte
accueil
Responsable
de crèche
familiale
Multi-accueils
Crèche inter-
entreprises
Multi-
accueils
Durée de travail
hebdomadaire au RPE 1 ETP (35h)
0.8 ETP
(28h) 0,7 ETP (24,5h) 1 ETP (35h)
Formation continue
envisagée
Les formations sont envisagées au moment des entretiens
professionnels qui ont lieu chaque année au mois de décembre.
Joindre les fiches de postes au projet de fonctionnement.
Si une augmentation du temps de travail de(s) animateur(s) ou une nouvelle embauche est envisagée sur la
période, précisez la date prévisionnelle (mois et année) ainsi que le nombre d’Etp.
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
Pour rappel, la prestation de service Rpe est calculée sur la base d'un nombre d'Etp d'animateur de Rpe validé par le
Conseil d’administration de la Caf ; en cas de projet d’augmentation d’Etp, le gestionnaire devra en informer la Caf.
Autres personnels du relais
Fonction Assistante en charge de l’accueil et du secrétariat
Temps de travail affecté au
Relais (en h/semaine)
1 ETP 4
2.2. Le planning et les actions :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Matin
Horaires 8h30 à 12h30
Entretiens
individuels ou
collectifs avec ou
sans
RDV ou travail
administratif ou
réponses
téléphoniques ou
partenariats
4 animatrices
8h30 à 12h30
Entretiens
individuels ou
collectifs avec ou
sans
RDV ou travail
administratif ou
réponses
téléphoniques ou
partenariats
2 animatrices
8h30 à 12h30
Entretiens
individuels ou
collectifs avec ou
sans
RDV ou travail
administratif ou
réponses
téléphoniques ou
partenariats
3 animatrices
8h30 à 12h30
Entretiens
Individuels ou
collectifs avec ou
sans
RDV ou travail
administratif ou
réponses
téléphoniques ou
partenariats
2 animatrices
8h30 à 12h30
Entretiens
individuels ou
collectifs avec ou
sans
RDV ou travail
administratif ou
réponses
téléphoniques ou
partenariats
2 animatrices
Horaires 8h30 à 9h30 :
Administratif,
déplacement,
installation.
9h30 à 11h30
Atelier
11h30 à12h30
Rangement,
déplacement,
administratif.
2 animatrices
8h30 à 9h30 :
Administratif,
déplacement
installation.
9h30 à 11h30
Atelier
11h30 à12h30
Rangement,
déplacement,
administratif.
2 animatrices
8h30 à 9h30 :
Administratif,
déplacement
installation.
9h30 à 11h30
Atelier
11h30 à12h30
Rangement,
déplacement,
administratif.
2 animatrices.
Après
- midi
Horaires 13h30 à 17h30
Entretiens
individuels ou
collectifs avec ou
sans
RDV ou travail
administratif ou
réponses
téléphoniques ou
partenariats
3 animatrices
13h30 à 17h30
Entretiens
individuels sur
RDV ou travail
administratif ou
partenariats
3 animatrices
13h30 à 17h30
Entretiens
individuels ou
collectifs avec ou
sans
RDV ou travail
administratif ou
réponses
téléphoniques ou
partenariats
3 animatrices
13h30 à 17h30
Réunion d’équipe
ou travail
administratif ou
partenariats
4 animatrices
13h30 à 17h30
Entretiens
individuels ou
collectifs avec ou
sans
RDV ou travail
administratif ou
réponses
téléphoniques ou
partenariats
3 animatrices
Horaires
Total
heures
28h 32h 24h 32h 28h
Si plusieurs activités sont réalisées en même temps par différents animateurs, précisez l’ensemble des activités dans
les cases. 5
Répartition des différentes activités professionnelles
Activités Nombre d’heures/semaine %
Accueil physique et téléphonique des familles (entretiens individuels ou
temps collectifs) et réponses par mail aux demandes 17h 48,57% Accueil physique et téléphonique des professionnels (entretiens
individuels ou temps collectifs) et réponses par mail aux demandes 6h 17,14% Temps collectifs et animations en présence des enfants 8h 22,86%
Gestion de l’équipement (pilotage de l’activité, gestion administrative
et des locaux…) 4h 11,43% Autre(s) (préciser) 35h Le nombre d’heures / semaine valorise le travail de l’ensemble des animateurs ou salariés qui travaillent au sein du
Relais.
Le Rpe est habilité pour répondre aux demandes en ligne sur le site monenfant.fr : OUI □ NON
Si NON, préciser s’il est prévu que le Rpe soit prochainement habilité sur le site monenfant.fr et à quelle échéance prévisionnelle ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
2.3. Les locaux
Pour rappel, selon le référentiel national des relais petite enfance, un Rpe dispose à minima des espaces suivants :
- Le bureau de l’animateur pour ses tâches administratives, les permanences d’accueil et les entretiens
individuels avec les familles ou les professionnels ;
- Un espace pour les animations collectives (ateliers d’éveils, animations, réunions collectives etc…).
Le bureau doit permettre la confidentialité et le Rpe doit être équipé du matériel nécessaire pour assurer un accueil
et un accompagnement adéquats. Il dispose à ce titre d’un mobilier de bureau, d’un téléphone, d’un ordinateur,
d’une imprimante, d’un accès à internet et de la documentation spécifique (ex : revues, livres).
Le local destiné aux animations collectives et/ou aux réunions peut se trouver sur le site de la permanence ou être
intégré dans un autre service déjà existant (établissements d’accueil du jeune enfant, lieu d’accueil enfants - parents,
etc.…). Il doit être adapté à l’accueil de jeunes enfants de telle sorte que les activités puissent être organisées dans
des conditions satisfaisantes de sécurité, d’hygiène et de confort. L’espace doit être suffisant et doté du matériel
pédagogique cohérent au regard des principes de la charte nationale d’accueil du jeune enfant. Il dispose
nécessairement d’une installation sanitaire adaptée pour les enfants comme pour les adultes et d’une trousse de
premiers secours.
Toutes les activités du relais se déroulent sur le même site : OUI □ NON 6
Configuration des locaux principaux
Le relais… OUI NON
…dispose d’un local spécifique X … est intégré dans un autre équipement
Si oui précisez lequel :
X
Direction petite enfance
… a une signalétique X
… dispose d’un bureau d’accueil individuel
garantissant la confidentialité X
… dispose d’un espace réservé aux animations
collectives X
… dispose d’une salle de réunion X
… dispose de sanitaires adaptés pour les enfants et
adultes X
… est accessible au PMR X
… autre : décrire (tout autre espace dédié au relais
comme par exemple espace Snoezelen, potager
etc…)
Différents espaces mutualisés
répartis géographiquement sur la
commune dédiés aux matinées
ludiques
Si la configuration des locaux ne respecte pas l’ensemble des attendus du référentiel national des relais petite
enfance à la date d’élaboration du présent projet de fonctionnement, quelles sont les adaptations et aménagements
prévus pour assurer un accueil de qualité du public et se conformer à terme au référentiel national ? A quelle
échéance ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Des activités du relais se déroulent sur plusieurs sites : OUI NON □
Si oui, veuillez compléter le tableau suivant :
Les autres lieux d’intervention du Rpe le cas échéant
COMMUNE Adresse Usage*
REZE : autres salles
mutualisées pour
l’organisation des activités
Salle de la Carterie
Salle au sein de la résidence Acanthis (Quartier Praud)
Médiathèque
Animations
*précisez s’il s’agit d’un lieu de permanence ou d’animation (ou autre) 7
2.4. Le matériel
Matériel à disposition
Le relais dispose de… OUI NON
… un téléphone fixe X … un téléphone portable X
… un ordinateur fixe 1 ordinateur fixe par animatrice
… un ordinateur portable 4 ordinateurs portables pour 4 animatrices
… un photocopieur X … une imprimante X
… un accès à internet X
… un logiciel de gestion X
… une adresse mail • Adresse petite enfance
• Adresse spécifique
inscriptions animations
• Adresse spécifique pour
chaque animatrice
… matériel pédagogique et d’animation X
… documentations spécifiques (revues, livres etc…) X
… un véhicule Sur réservation
Si l’acquisition de matériel est prévue, veuillez indiquer les échéances prévisionnelles :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………… 8
3. Le contexte territorial du Relais
Décrire en quelques lignes l’histoire du relais (origine de la création, choix du lieu d’implantation et évolutions majeures) :
Le relais assistant(e)s maternel(le)s de Rezé a ouvert au public le 17 février 1992.
Depuis sa création, il a fait l’objet de la rédaction de plusieurs contrats de projets.
Le dernier en cours couvre la période du 01/01/2019 au 31 /12/2023
La transformation du RAM en RAPE date de septembre 2017, il a été nommé Relais Petite enfance en 2019.
Le Relais petite enfance de la ville de Rezé, situé au sein de la direction Petite enfance et au cœur du quartier
Château, accompagne les familles dans la recherche d’un mode d’accueil, en centralisant les demandes et en
coordonnant les possibilités d’accueil sur la commune dans le cadre d’un guichet unique.
Ce service municipal anime aussi un lieu ressources pour informer, accompagner les parents employeurs d’une
assistante maternelle et soutenir les assistantes maternelles dans l’exercice de leur profession.
Décrire en quelques lignes le diagnostic local et les enjeux pertinents pour l’activité du relais petite enfance :
Au regard de différentes sources d’informations statistiques (Données CAF et Compas 2021), nous observons une
évolution à la baisse du nombre d’enfants de moins de 3 ans à Rezé entre 2016 et 2020 (-1%) en lien avec la
diminution des naissances, cette réduction est cependant moins marquée que sur l’ensemble du département (-
3,6 %) en raison d’un solde migratoire positif et l’arrivée sur la commune de nouvelles familles avec de très jeunes
enfants.
Néanmoins depuis deux ans, une reprise à la hausse des naissances est observée, l’année 2022 enregistre un nombre
de naissances équivalent à l’année 2015.
Le taux d’activité des parents atteint 70,8% pour les hommes et 62,6 % pour les femmes.
Le taux d’activité féminin tend légèrement à augmenter avec une hausse de 3 points en 4 ans (données Compas
2021).
53,7 % des enfants de 0 à 2 ans de la ville ont des parents biactifs ou monoparents actifs occupés.
En 2022, 529 familles différentes ont formalisé une demande d’accueil en EAJE ou auprès d‘une assistante
maternelle.
− Une hausse par rapport à 2021 (+70)
− 609 demandes d’accueil ont été traitées par le guichet unique (+101) : 13% des demandes ont fait l’objet
d’un renouvellement.
− Sur ces 609 demandes, 10% ont eu une réponse positive dans un EAJE municipal (59) contre 14% en 2021.
Cette baisse s’explique en partie par une amplification des contrats à temps plein.
L’offre d’accueil collectif
Aujourd’hui, la ville de Rezé dispose de 6 structures petite enfance municipales, 2 structures associatives subventionnées par la ville et 6 structures petite enfance privées.
Au total, 273 places sont proposées en accueil collectif pour les familles rezéennes dont 168 d’entre elles sont
financées tout ou partie par la ville. 9
Les équipements municipaux et associatifs sont majoritairement de petite taille mais présents dans la plupart des
quartiers proposant une offre de service diversifiée : accueil régulier et occasionnel.
En 2022, 434 enfants de moins de 4 ans ont été accueillis dans les structures petite enfance municipales (crèches,
haltes & multi-accueil)
L’offre d’accueil individuel
Le nombre d’assistantes maternelles agréées est en nette diminution (-15,6 %) sur la période 2016-2020 (-15,9% pour Nantes Métropole).
A Rezé, 227 assistantes maternelles sont en exercice au 31/12/ 2022 (266 agréées PMI).
Sur les 3 dernières années (2020-2022), la capacité d’accueil théorique pour les enfants de moins de 3 ans non
scolarisés est passée de 926 à 872 places, soit une perte de 54 places.
Théoriquement en 2021, à Rezé une assistante maternelle accueille en moyenne 2,6 enfants.
La part des assistantes maternelles âgées entre 45 et 55 ans (39 %) est l’une des plus fortes de l’agglomération, ce
vieillissement non compensé par l’entrée dans l’emploi de nouvelles assistantes maternelles entraine une
diminution régulière du nombre d’assistantes maternelles sur la commune (+15 nouvelles assistantes maternelles
ont été recensées en 2022, pour un total de 45 places mais seulement 7 nouvellement agréées)
Ce phénomène est observé sur l’ensemble du département.
Il est donc nécessaire de rester vigilant à l’offre d’accueil individuel au regard des difficultés actuelles et d’entamer une réflexion sur l’attractivité du métier pour maintenir une offre de garde à domicile satisfaisante sur le territoire.
La garde au domicile des parents a permis d’accueillir 44 enfants en 2021.
L’équipe du RPE est composée de 4 animatrices pour un équivalent temps plein de 3.5 postes.
Nombre d’assistantes maternelles par ETP : 76
Le taux de couverture petite enfance
Le taux de couverture sur la commune (c’est-à-dire le nombre de places offertes pour 100 enfants de moins de 3 ans) est de 76,9 % en 2020, taux qui est équivalent à la moyenne de Nantes Métropole (76,6%). Il était de 78,6 % en 2017.
La faiblesse de l’offre d’accueil collectif des jeunes enfants de moins de trois ans sur Rezé est pointée depuis plusieurs années.
On peut noter par ailleurs un « effet ciseau », avec des places chez les assistantes maternelles qui ont tendance à baisser et une croissance démographique qui reste forte avec l’arrivée de nouvelles familles avec de jeunes enfants.
La demande des familles s’oriente très majoritairement vers de l’accueil collectif perçu comme gage de qualité et
de fiabilité.
Les nouveaux modes d’accueil apparus sur le territoire (micro-crèches, MAM) offrent peu de places
supplémentaires et surtout ne sont pas accessibles financièrement à toutes les familles. 10
Décrire en quelques lignes la politique et les perspectives de la petite enfance sur le territoire (orientations de la Ctg, du Sdsf ou autres) :
La Convention territoriale globale (CTG) établie pour une durée de cinq ans, du 30 mars 2023 au 31 décembre 2027 avec la CAF de Loire-Atlantique est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire.
Cette convention prend appui sur deux documents structurants pour la ville de Rezé : le projet éducatif de territoire « Grandir et Vivre ensemble à Rezé » et le pacte de coopération Ville/CAF/ Conseil départemental/ Fédération des Centres sociaux et Centres socioculturels.
Un diagnostic partagé avec les partenaires concernés a permis de définir les priorités et les moyens alloués dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Cette convention matérialise l’engagement conjoint de la CAF et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire et définit 4 grands champs d’intervention :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle
Pour la petite enfance, les principaux axes d’engagement définis dans cette convention sont les suivants : - Pérenniser et développer l’offre d’accueil collective et individuelle, priorité politique forte dans le projet de mandat 2020/2026 qui se traduit par la réalisation d’une nouvelle crèche municipale de 60 berceaux, l’achat de 20 places supplémentaires en crèche d’entreprise, ainsi que l’accompagnement à la professionnalisation des assistantes maternelles et à la valorisation de leur métier. - Renforcer les liens avec les acteurs associatifs et privés, entamer une réflexion sur les possibilités d’accueil d’urgence, notamment pour les publics engagés dans une démarche d’insertion professionnelle. − Améliorer les conditions d’accueil des tout-petits dans une optique de transition écologique : attention
particulière portée à la qualité de l’offre de restauration dans les structures petite enfance avec le
développement du fait-maison, augmentation de produits biologiques et issus de labels, lutte contre le
gaspillage alimentaire, amélioration des locaux petite-enfance pour offrir de meilleures conditions
d’accueil aux enfants, évolution des jardins « nature », politique d’achat responsable, accès à la culture
pour les tout petits….
− Renforcer le travail sur l’inclusion dès le plus jeune âge.
Aujourd’hui, dans un contexte de raréfaction des places, l’attribution de celles-ci constitue un enjeu majeur à la croisée des exigences de stabilité familiale et de conciliation vie personnelle/vie professionnelle des parents. Aussi, il semble important de replacer l’enfant et plus particulièrement parmi ceux issus de famille en difficulté au centre de ces enjeux.
Afin de rendre plus lisible les procédures aux usagers, de donner des repères aux familles (date d’inscription unique), d’évaluer plus finement notre capacité à répondre aux besoins du territoire et de garantir plus de transparence et de visibilité dans les choix réalisés, les modalités d’attribution des places en crèche et les critères d’attribution évoluent pour les nouvelles admissions à partir de septembre 2024.
Décrire en quelques lignes l’intégration et la participation du Rpe dans les instances locales de coordination de la politique petite enfance :
− PEDT : en juin 2021, la ville de Rezé a renouvelé son projet éducatif de territoire pour une durée de trois ans ; ce projet éducatif essentiel pour structurer la politique éducative de la commune a été élargi sur l’ensemble de la tranche d’âge 0/25 ans.
Ce nouveau projet « grandir et bien vivre ensemble à Rezé » a été construit autour de trois grandes orientations 11
qui guident l’ensemble des actions, de la petite enfance à l’accompagnement des jeunes vers l’âge adulte :
− L’équité : améliorer la justice sociale et l’équité territoriale pour le bien-être des enfants et des jeunes − La citoyenneté : permettre aux enfants de vivre au cœur de la cité et développer une citoyenneté active
− La continuité éducative : bâtir une continuité tout au long du parcours des enfants et des jeunes, et sur le territoire, en renforçant notamment les actions passerelles et la coopération entre les différents acteurs éducatifs.
− Commission d’attribution des places annuelle à partir de 2024.
− Démarche « Analyse des besoins sociaux » (CCAS ville de Rezé)
− Démarche « Accueil social universel » piloté par les services du département (EDS Rezé) en 2023
Décrire en quelques lignes les partenariats engagés par le Rpe avec les autres équipements de son territoire (ludothèque, bibliothèque etc.)
− Membre de la commission d’attribution des places
− Partenariat avec les EAJE municipaux
− Direction culture et patrimoine Ville de Rezé (Médiathèque, Ecole de musique et de danse, CLEA)
− Direction sport et vie associative Ville de Rezé (mutualisation des salles associatives)
− Unité d’agrément
− Pôle emploi
− Les 4 Centres socio-culturels
− Espace des Solidarités (dont PMI)
− Intervenants artistiques et culturels (Ateliers assistantes maternelles) 12
4. La formalisation du projet
La formalisation du projet sert à établir une feuille de route pour la prochaine période pluriannuelle. Elle doit partir d’un diagnostic et établir les perspectives, projets et pistes d’actions envisagées pour chacune des missions détaillées au sein du référentiel national.
Le diagnostic des missions consiste à faire l’état des lieux des actions mises en place par le relais et d’en tirer des enseignements/constats afin d’identifier des axes d’amélioration ou d’éventuelles nouvelles actions à mener.
4.1. L’information et l’accompagnement des familles
Thème 1 : Informer les familles
➢ Informer les familles sur l’ensemble de l’offre d’accueil du territoire
BILAN/DIAGNOSTIC
Etat des lieux
(Données CAF décembre 2021)
%
Evolution
2018/2022
Constats et enjeux identifiés
Nombre d’enfants Caf
ou Msa de moins de 3 ans 1561 -2,2%
Légère baisse du nombre d’enfants de moins de 3 ans et
légère augmentation du nombre d’enfants de moins de 6
ans sur le territoire.
Le nombre de parents en activité est en augmentation.
Nombre d’enfants Caf
ou Msa de 3 à 6 ans 1510 +3%
Nombre d’enfants de moins de 3
ans dont au moins 1 parent en
activité
1347 +2,7%
Nombre d’enfants de moins de
3 ans inscrits en EAJE municipal 604 -9,4%
Baisse liée à une perte de place en accueil familial et une
diminution des inscriptions en accueil occasionnel
(Journées continues Pousse poussettes)
Nombre d’enfants de moins de
3 ans accueillis par un assistant
maternel (CMG)
540 -14,6%
Diminution du nombre d’enfants accueillis par un assistant
maternel sur la période, en raison de la baisse du nombre
d’assistants maternels, de la hausse des tarifs, et de la
difficulté des familles à trouver un accueil correspondant
à leur besoin (temps partiel, horaires atypiques…)
Nombre d’enfants de moins de
3 ans bénéficiant du Cmg garde
d’enfants à domicile
44 +2,3%
Le nombre d’enfants bénéficiant du CMG garde à domicile
sur la période est stable. Le coût de la garde d’enfants à
domicile reste cependant élevé pour une majorité de
familles.
Pour la garde partagée en emploi direct, la mise en
relation reste compliquée
Nombre d’enfants de moins de
3 ans bénéficiant du Cmg
structures (micro-crèches) 70 +52,8%
Augmentation du nombre d’enfants bénéficiant du CMG
structure PAJE sur la période, grâce à l’ouverture de 2
micro-crèches supplémentaires et d’une crèche
interentreprises
BILAN / DIAGNOSTIC 13
Etat des lieux 2023 % Evolution
2018/2023
Constats et enjeux identifiés
Nombre d’EAJE 14 +27,3% Création de 2 micro-crèches et 1 crèche inter- entreprises
Nombre de places total : EAJE
municipaux/associatifs/privés
273
(193 en 2018) +41.4% 273 places au total en 2023
Nombre de places en EAJE
municipaux et associatifs
subventionnés par la ville +
places Babees
168 +3%
Perte de 6 places accueil familial compensées par
l’achat de 11 places à la crèche inter-entreprises
Babees
Nombre de micro-crèches
privées et crèches inter
entreprise
6 +100% Ouverture de 2 nouvelles micro-crèches privées et
d’une crèche inter-entreprises (56 places) dans
laquelle la ville a acheté 11 places.
Gain de 76 places au total
Nombre de places en
micro-crèches privées et
crèche entreprises
106 +250%
Nombre de MAM 1 0%
Plusieurs porteurs de projets MAM mais difficulté
d’installation sur la commune du fait de la tension
locative
Nombre Assistants maternels
en activité au 31/12/2022 227 -17,5%
On observe une diminution des assistantes
maternelles en exercice, et donc de la capacité
d’accueil, avec des départs en retraite, des
déménagements, des reconversions
professionnelles, non compensées par l’arrivée de
nouvelles professionnelles (30 départs en 2022 pour
15 arrivées)
Capacités d’accueil chez les
assistants maternels en
activité au 31/12/22
755 -14,8%
Nombre de demandes de
familles différentes en
horaires atypiques
16
Chiffre pas nécessairement représentatif car les
familles formulent leur demande sur la base des
horaires d’ouverture des EAJE
Nombre de demandes de
familles différentes d’accueil
en urgence
30
Augmentation du nombre de demandes d’accueil
d’urgence en lien avec les arrêts maladie des
assistantes maternels qui sont en augmentation
Nombre de demandes de
familles différentes pour des
enfants en situation de
handicap
2
Peu de demandes pour des enfants en situation de
handicap, pour autant en 2022, 9 enfants à besoins
spécifiques étaient accueillis en EAJE 14
Analyse de l’offre et de la demande
En 2022, 529 familles différentes ont formalisé une demande d’accueil en EAJE (Etablissement d’accueil des jeunes
enfants), ou chez une assistante maternelle auprès du guichet unique.
Le nombre total de demandes est en légère augmentation depuis 2020.
En 2022, 609 demandes d’accueil ont été traitées par le guichet unique (+101), 90 demandes ont bénéficié d’une
réponse positive en structure petite enfance municipale, associative, inter-entreprises soit 15% de la demande
globale.
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Nombre total de demandes en 2022
Nombre total de demandes en 2021
Nombre total de demandes en 2020 15
L’accueil collectif
Offre d’accueil collectif Nb
Nb de
places
2018
Nb de
places
2022
Evolution Implantation Quartier Fonctionnement
EAJE municipaux :
Petites crèches :
• Pousse-Poussette
• Pirouettes Galipettes
• Enfantine Bleue
• Pomme de Reinette
Crèches :
• Les Ritournelles
• L’Enfant d’Eau (accueil
collectif et familial)
6
3
2
133
20
20
15
20
25 +4
25 +4
127
20
20
15
20
25
25+2
Places en journée
continue depuis
2020
Diminution de
l‘accueil familial de
8 à 2 places - 1
seule assistante
maternelle à
L’Enfant d’Eau
Perte de 6 places
Château
Trois Moulins
Pont-
Rousseau
Pont-
Rousseau
Saint-Paul
Pont-
Rousseau
• Accueil occasionnel par demi-
journées et 12 places d’accueil en
continu (8h30-17h30)
• Accueil occasionnel par demi-
journées (9h-12h/13h-17h)
• Accueil régulier de 8h30 à 18h (10
places) et occasionnel par demi-
journées (5 places)
• Accueil régulier de 7h30 à 18h30
• Accueil régulier en structure
collective (25 places par structure)
ou accueil familial chez une
assistante maternelle
EAJE associatifs
subventionnés par la
Ville :
• Crèche A petits pas
• Micro-crèche
associative « Les
Castors » gérée par
l’association ADT 44
2 30
20
10
30
20
10
Ragon
Château • Dispositif « Pas à Pas » avec une
priorité donnée aux familles en
insertion sociale et
professionnelle
Micro-crèches privées :
• Fripouille et
compagnie
• Les Chérubins
• Les Pieds dans l’eau
• La Trocardière
• La Jaguère
Crèche inter-entreprises :
• Happy Babees
5
1
30
10
10
10
-
-
-
50
10
10
10
10
10
56 (dont
11 places
financées
par la ville)
Création de 2
micro-crèches
privées et 1 crèche
inter entreprise : 76
places
Ragon
Blordière
Blordière
La Houssais
La Houssais
Ragon
(Proche MIN)
• Les micro-crèche « Les pieds dans
l’eau », « La jaguère et « La
trocardière » (association AEJE)
ont un projet spécifique pour
l’accueil d’enfants en situation de
handicap avec 3 places réservées
chacune
• Accueil régulier en horaires
atypiques (5h45-19h), en
financement entreprise, privé ou
municipal 16
Nous observons :
− Une baisse du nombre de places en EAJE municipal avec la baisse du nombre de places en crèche familiale
compensée par un achat de places en crèche inter entreprise.
− Une concentration des crèches municipales dans le quartier nord de Rezé et des crèches privées dans le sud.
− Une fréquentation des micro-crèches privées en légère augmentation en lien avec l’ouverture de 2 micro-
crèches privées et d’une crèche inter-entreprise sur la commune.
− Une évolution de la typologie des demandes en accueil occasionnel qui tendent vers de l’accueil régulier lié au
manque de place global.
L’accueil individuel
− Sur les 3 dernières années (2020-2022), une capacité d’accueil théorique pour les enfants de moins de 3 ans
non scolarisés en baisse : 926 à 872 places, soit une perte de 54 places.
− L’emploi d’une garde à domicile en légère augmentation.
− Un coût de l’accueil chez l’assistante maternelle en augmentation avec des tarifs pouvant atteindre les
plafonds caf.
926 904 872
287 278 266
0
200
400
600
800
1000
2020 2021 2022
Nombre total de places (sources PMI)
Total des Assistantes maternelles
264 238
227
23 40 39
2020 2021 2022
Assistantes maternelles en exercice
Assistantes maternelles en arrêt d’activité (source RPE) 17
Enjeux identifiés pour les familles :
− Difficultés de trouver un mode d’accueil adapté aux choix ou contraintes familiales (horaires, lieu, coût…) :
accompagnement par le RPE vers des solutions alternatives
− Choix d’un mode d’accueil individuel majoritairement par défaut.
− Fonctionnement des commissions d’attributions des places en crèches peu lisible.
− Accès à l’offre privée qui reste limitée à une certaine catégorie de familles (coût élevé).
− Modes d’accueil multiples au regard des difficultés à trouver une solution adaptée aux besoins.
− Pas de possibilité de prendre en considération le quartier de résidence des familles pour l’octroi d’une place
en crèche : insatisfaction des familles par rapport à l’utilisation de mode de transport alternatif. 18
ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE
N° Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation
Informer les familles
sur les modes
d’accueil et les
prestations CAF et les
accompagner dans
l’évaluation de leurs
besoins.
Accueil physique et
téléphonique avec ou
sans RDV des parents
pour recenser les
besoins et
accompagner dans la
recherche
Proposition d’un
rendez-vous dans un
délai satisfaisant
pour l’usager.
Meilleure
connaissance par les
parents de
l’ensemble des
possibilités d’accueil
Chaque année Evaluer la pertinence de
RDV en soirée :
Pas de demande
spécifique actuellement
(questionnaire « parcours
usagers ».)
Nombre de RDV réalisés
et familles impactées
Accompagnement
individualisé des
familles avec enfants
porteurs de handicap
RDV individuel et
éventuel avis médical
(référent santé
inclusion) ou
puéricultrice .si besoin
Qualité d’une prise
en charge spécifique
En cours Retour des familles
Evaluer la pertinence
d’intégrer la notion
d’animatrice
référente
Meilleure
orientation des
familles avec des
enfants en situation
de handicap
Evolution des
modalités
d’évaluation du
besoin par l’agent
d’accueil
Réalisation d’un guide
d’entretien
Meilleure
appréhension par
les familles des
différents modes
d’accueil proposés
(crèche, halte-
accueil, multi-
accueil, Mam,
accueil individuel) et
des prestations
correspondantes.
2023 et chaque
année
Evaluer le niveau
d’adéquation entre la
demande initiale et l’offre
proposée : ajustement
plus précis. Nombre de
refus en baisse
Co-animer des
réunions collectives
« l’arrivée d’un
enfant » organisées
par le relais CAF du
Château de Rezé
(Missions respectives
à évaluer et à
retravailler)
Faire connaitre le
RPE et travailler en
transversalité avec
les partenaires
locaux
2024 et chaque
année
Fréquentation et impact
sur les réunions info
mode d’accueil
Réunion
d’information mode
d’accueil en journée
et en soirée (Forum)
1x/trimestre
Présence Responsable
EAJE et assistante
maternelle
(complémentarité de
l’offre proposée)
Meilleure
identification des
enjeux spécifiques
liés aux modes
d’accueil
2025 et chaque
année
Nombre de familles
participantes
Relai information
webinaire CAF
Mise en ligne de
l’information et du lien
d’accès sur espace
citoyen de la ville
Meilleur niveau
d’information sur
prestations CAF
2024 et chaque
année
Evaluer le nombre de
« vues » et l’impact
auprès des familles
➢ Valoriser l’offre de service de monenfant.fr et répondre aux demandes en ligne 19
Le RPE valorise auprès des familles l’offre de service Mon enfant.fr dans l’ensemble des échanges individuels
et collectifs et sur tous supports de communication (plaquette, site ville …)
Les services en ligne sont de plus en plus plébiscités par les familles : mails reçus par le RPE en augmentation,
site monenfant.fr, site assmat du Conseil départemental et nombreux sites privés.
ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE
N° Description de
l’action
Moyens alloués Résultats attendus Echéances
prévisionnelles
Indicateurs
d’évaluation
Informer des services
proposés par le site
monenfant.fr
(simulateur de coût,
recherche mode
d’accueil…)
Distribution du flyer
Mon enfant.fr à
toutes les réunions
info mode d’emploi
AM et mode d’accueil
Poste informatique à
disposition
Meilleure utilisation de
l’outil numérique
En cours
Accompagnement
numérique à la
recherche d’un mode
d’accueil en
présentiel ou
téléphonique si
famille en difficulté
Démonstration lors
de rendez-vous
individuel
Favoriser l’autonomie
des familles dans les
démarches de
recherche d’un mode
d’accueil
En cours Nombre de
familles
concernées
Participer à la
réflexion autour de
l’évolution du site
Monenfant.fr
Instances CAF Site en meilleure
adéquation avec les
besoins des familles et
des assistantes
maternelles.
Possibilités d’éditer une
liste d’AM issues de
Monenfant.fr
2024 Nombre de
familles qui
utilisent
monenfant .fr
➢ Le guichet unique d’information (mission renforcée)
Depuis 2017, le RPE de Rezé est positionné sur le territoire en tant que guichet unique.
Ce dispositif permet une centralisation des demandes et représente l’unique porte d’entrée des demandes
d’information des familles sur les modes d’accueil.
Il permet sur le territoire une simplification des démarches de recherche d’un mode d’accueil en donnant la
possibilité aux familles de s’adresser à un interlocuteur unique.
Disposant d’un logiciel spécifique (Concerto), la préinscription en crèche est réalisable en ligne.
A l’issue des commissions d’attribution des places, les familles n’ayant pas obtenu de place en crèche sont
systématiquement orientées vers le RPE pour être accompagnées dans la recherche d’un mode d’accueil
alternatif.
A partir de 2024, les modalités d’attribution des places en crèche évoluent : 20
− Une seule commission d’attribution des places en crèche au printemps pour la rentrée de septembre.
− Des comités techniques mensuels.
− Introduction de critères d’admission.
− Refonte des fiches de préinscriptions.
− Prise en compte des secteurs d’habitation.
− Actualisation de la plaquette Petite enfance.
− Création d’un espace citoyen.
Cette nouvelle organisation permettra une facilitation des prises de décisions au sein de la commission
d’attribution des places : plus de transparence pour les usagers, plus grande efficacité dans le processus
d’inscription et simplification des démarches administratives.
L’évaluation de la démarche fin 2024 portera sur les éléments suivants :
− Degré de satisfaction des usagers et des participants à la CAP
− Gain de temps pour les équipes
− Clarté des décisions
− Efficience des critères et de la pondération attribuée
− Taux de satisfaction et d’utilisation des démarches dématérialisées 21
Thème 2 : Accompagner le recours à un professionnel de l’accueil individuel
➢ Favoriser la mise en relation entre les parents et les professionnels
De mars 2020 à avril 2022, une démarche de réflexion autour de l’amélioration du parcours des familles a été
conduite au sein de la direction petite enfance avec pour finalité la réalisation d’un diagnostic en concertation
avec les différents acteurs, la mise en œuvre d’un plan d’actions et l’élaboration de procédures partagées.
A l’issue d’une première phase d’étude réalisée au premier semestre 2021 par la conduite d’entretiens semi
directifs auprès des professionnels Petite enfance et par la réalisation d’un benchmark effectué à cette même
période auprès de collectivités analogues, il a été convenu d’engager une enquête de satisfaction auprès des
familles qui s’est déroulée du 31 mars au 30 avril 2022.
Globalement, les familles se disent satisfaites de la direction petite enfance (91.2%) et 87.2% d’entre elles
recommanderaient la direction petite enfance à leur entourage.
Ils sont une majorité à avoir fait une demande en structure d’accueil collectif (87.6%).
La qualité de l’accueil et les délais de rendez-vous semblent répondre aux attentes des usagers
Les résultats de cette démarche sont joints en annexe. 22
DIAGNOSTIC / BILAN
Etat des lieux
%
Evolution des
échanges 2021/2023
Constats et enjeux identifiés
Nombre de familles
accompagnées par le
RPE en 2022 (tous
motifs confondus)
NR 714 familles
différentes
En 2022 le RPE a accompagné 714 familles différentes.
Les principaux sujets identifiés sont les suivants :
− information sur les modes d’accueil,
− accompagnement à la recherche d’un mode d’accueil,
− information sur le statut de particulier employeur,
− médiation en cas de litige.
Les familles soulignent l’importance de l’accompagnement dans ces
démarches parfois vécues comme complexes, elles tissent du lien avec
les animatrices du RPE et n’hésitent pas à contacter le service. Le délai de
réponse, que ce soit par téléphone, mail, ou prise de RDV est
particulièrement court, ce qui contribue à rassurer les familles et à
solliciter plus facilement le RPE.
Information relative à la
recherche d’un mode
d’accueil
955
échanges
674
échanges
Une animatrice assure une permanence téléphonique sur chaque demi-
journée. En cas d’absence temporaire, les familles sont rappelées dans la
journée ou le lendemain.
Le nombre de sollicitations des familles en recherche d’un mode
d’accueil est en baisse (-281)
2020 et 2021 ont été impactées par la pandémie de covid.
Les familles qui recherchent uniquement une assistante maternelle ne
contactent plus nécessairement dans un 1er temps le RPE mais utilisent la
plaquette Petite enfance, le site de la ville, l’espace citoyen, les sites
internet monenfant.fr, assmat44 etc…
Les familles prennent contact avec le service au moment de la
contractualisation pour l’accompagnement dans les démarches employeurs. En revanche, les familles qui n’ont pas obtenu de places en crèche sollicitent le relais pour un accompagnement à la recherche d’une assistante
maternelle. Ces échanges ne sont pas comptabilisés dans le tableau ci-joint car ce n’est pas le choix premier de la famille.
Ce type d’accompagnement de choix par défaut nécessite en général de
nombreux rdv
Informations relatives à
l’accompagnement à la
parentalité
201
échanges
196
échanges
Les familles ont besoin d’être accompagnées pour discerner le mode
d’accueil qui leur conviendra le mieux. Elles sollicitent également le RPE en en cas de difficultés relationnelles, éducatives ou pédagogiques rencontrées avec leur assistante maternelle.
Autres motifs 67 142 Prise de RDV, Protocoles COVID… 23
ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE
N° Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation
Accompagner les familles
dans l’évaluation de leurs
besoins et leurs recherches
d’assistantes maternelles
Permanence
d’accueil physique
et téléphonique
avec ou sans RDV
Meilleure adéquation
entre les besoins et
les offres d’accueil
Optimisation des
places disponibles
En cours Nombre de familles
différentes ayant
bénéficié d’un RDV
collectif ou individuel.
Mise en place d’un dispositif
« places de dépannage
assmat » : liste d’assistantes
maternelles volontaires pour
intégrer le dispositif
« dépannage »
Envoi d’une offre
anonyme aux
assistantes
maternelles
inscrites dans le
dispositif
Répondre aux
besoins ponctuels de
remplacement entre
les assistantes
maternelles
En cours Nombre de familles
concernées
annuellement.
Nombre d’assistantes
maternelles
volontaires.
Orienter les familles vers les
services prestataires en
matière de garde d’enfants à
domicile.
Connaissance et
mise à jour des
listes de GAD ou
prestataires
Meilleur
accompagnement
des familles en
recherche d’une GAD
En cours Nombre de familles
utilisatrices.
Développer et actualiser des
outils de communication :
Plaquette PE, site ville,
espaces citoyens
Diffusion auprès
des partenaires :
PMI, accueil mairie,
professions
libérales, CSC,
LAEP…
Meilleure
identification du RPE
et de ses missions
En cours Nombre de plaquette
PE éditées, Nombre de
vue et d’inscription sur
EC
Privilégier l’accompagnement
individuel en cas de
demandes d’accueil
spécifiques : Handicap,
horaires atypiques,
dépannage, accueil
d’urgence.
Guide d’entretien
permettant à
l’agent d’accueil
d’être plus précis
dans ses
questionnements
Besoins spécifiques
mieux identifiés
En cours Nombre de familles
concernées
Suivi des disponibilités des
Assistantes Maternelles
Mise à jour liste du
RPE et renvoi vers
les 2 sites (Conseil
départemental et
CAF)
En cours Réflexion en cours en
fonction de l’évolution
site monenfant.fr
Organisation et/ ou
participation à des temps
spécifiques ouverts au public
forum emploi, Portes
ouvertes CSC, journée de la
PE, PMI/ EDS
Public ciblé
disponible samedi
matin ou en soirée
Meilleure
identification du RPE
et de ses missions
2024 Nombre de
participations
Assmat dating : Mise en place
de temps de rencontre entre
parents en recherche d’un
mode d’accueil et les
assistants maternels ayant
des places disponibles
Gain de temps pour
chaque partie
Encourage les AM à
parler de leur projet
(stimulation par la
concurrence)
2026 Nombre de
participations 24
➢ Accompagner les parents dans l’appropriation de leur rôle de particulier employeur
DIAGNOSTIC / BILAN
Etat des lieux 2023 % Evolution 2020/2023 Constat et enjeux identifiés
Information relative au statut
professionnel/ le rôle
employeur (droit du travail,
contrat, convention collective)
1174
échanges
1112
échanges
Le nombre d’échanges restent relativement stables (-62) pour ceux
relatifs au statut.
Le rôle de positionnement en tant qu’employeur s’avère souvent
complexe pour les familles.
La diminution des échanges en lien avec les disponibilités d’accueil
s’explique par le développement de l’usage des sites internet
indépendants (privés).
Les familles éprouvent de plus en plus de difficultés à obtenir des
réponses des services de l’état (DDETSPP, PAJEMPLOI, POLE
EMPLOI…) et sont en difficultés face à la dématérialisation des
services publics.
De plus en plus de professionnels proposent à leurs employeurs de
s’affilier à Top-Assmat pour la gestion de contrat (service payant).
ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE
N° Description de
l’action Moyens alloués Résultats attendus
Echéances
prévisionnelles
Indicateurs
d’évaluation
Accompagner les
familles et les
professionnels sur les
droits et devoirs
d’employeur et de
salarié en respectant le
principe de neutralité
Réunion info emploi AM
tous les 15 jours avec
possibilité inscription en
ligne (5 familles)
RDV individuels présentiels
ou téléphoniques
1er niveau d’information sur
l’emploi d’une Garde à
domicile
Meilleure
appréhension par les
familles des missions
du relais accueil
petite enfance.
Meilleure
appréhension par les
parents du métier
d’assistante
maternelle et de leur
positionnement en
tant qu’employeur.
En cours Recensement du
nombre de rdv ou
entretiens
téléphoniques
Accompagner l e sfamilles
à la 1ère déclaration
Pajemploi.
Diffusion de contrats de
travail
(CDI et CDD) afférents à
l'emploi d'un assistant
maternel ou d’une garde
d’enfants à domicile,
élaborés par Pajemploi ou
par le site particulier
employeur
(Fepem). –
Memento (DPE) et flyer sur
relations Parents/assistantes
maternelles (UNAFAM et
UNAF)
En cours Recensement du
nombre de rdv ou
entretiens
téléphoniques 25
Assurer une veille
juridique autour de la
nouvelle convention
collective afin de former
l’équipe aux dispositions
effectives depuis le 1er
janvier 2022
Formation des
animatrices au nouveau
cadre légal de la convention
collective actuelle
Meilleure
connaissance et
appréhension par les
animatrices de la
nouvelle convention
collective
En cours Echanges
RPE/Groupe
législation/DREETS
Proposer des
médiations, en cas de
désaccord lié au contrat
de travail, à l’accueil de
l’enfant.
Orienter les usagers vers
les institutions
compétentes
Orientation si besoin vers
l’Urssaf, la DREETS, la
maison de la justice et du
droit, l’Unité agrément, Pôle
emploi, la Cellule de recueil
d’information préoccupante
(CRIP)
Plus de pertinence et
de cohérence dans
les réponses
apportées par le
relais.
Diminution du
nombre de litige
famille/AM
En cours Recensement des
litiges.
Nombre de RDV
tripartite.
Poursuite du travail
en réseau mené par
les RPE du territoire
sud : mutualisation
des moyens et des
compétences autour
de l’appropriation de
ce nouveau cadre
légal
Temps de réunion réguliers
avec les RPE du territoire
sud
Echange de pratique avec les
collègues du territoire sud
Temps de réunion en équipe
régulier
En cours Echanges RPE/RPE
territoire sud
Sensibiliser les familles à
formuler leurs attentes
vis à vis de leur employé
(projet d’accueil) et à
l’importance de valoriser
des temps d’échanges,
de formation pour
l’assistante maternelle.
Mise à connaissance des
familles du projet d’accueil
Porter à connaissance des
parents l’existence de la
« charte nationale d’accueil
du jeune enfant »
2024 Echanges
professionnels
/employeurs de
qualité centré sur le
bien-être de
l’enfant 28
4.2 L’information et l’accompagnement des professionnels
Thème 1 : Offrir un lieu d’information, de rencontres et d’échanges pour les professionnels
➢ Informer les professionnels sur le métier
DIAGNOSTIC / BILAN
Etat des lieux 2023 % Evolution 2021/2022 Constat et enjeux identifiés
Information relative à l'exercice du
métier
(Agrément, conditions d'exercice à
domicile, en mam ou en micro-crèche)
21 27 Nous constatons :
− Une légère augmentation globale des entretiens
avec les assistantes maternelles (+15)
− Une diminution des motifs relatifs aux
disponibilités d’accueil (-46) et au soutien
professionnel (-29)
− Une augmentation des échanges relatifs au
fonctionnement du relais (+30) et au statut
(+44)
L’année 2021 a été source de nombreux échanges
en lien avec la pandémie et les difficultés
rencontrées autour de l’accueil des enfants
(recommandations PMI, cas contact).
L’augmentation des différentes propositions de
temps collectifs et la nouvelle convention collective
du particulier employeur expliquent le
développement des échanges relatifs au
fonctionnement du relais et au statut des
assistantes maternelles.
Information relative à la disponibilité
d'accueil
(Communication par les assistants
maternels de leurs places disponibles)
130 89
Information relative au
fonctionnement du RPE (inclut les
échanges relatifs aux animations)
118 148 29
ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE
N° Description de
l’action
Moyens alloués Résultats attendus Echéances
prévisionnelles
Indicateurs
d’évaluation
Co-animer avec le
travailleur social de
l’unité agrément, des
réunions d’information
préalable à l’agrément
(RIPA)
Concertation unité
agrément
Meilleure
appréhension des
missions du relais
accueil petite
enfance par les futurs
professionnels
Meilleure
appréhension des
missions du relais
accueil petite
enfance par les
futurs
professionnels
Nombre de
nouvelles assistants
maternels qui
sollicitent le RPE
Orienter si nécessaire
vers les organismes
compétents (Impôts,
Ircem, Conseil
départemental, Unité
d’agrément, Dgas,
associations gérant les
gardes à domicile).
Information des
assistantes maternelles
sur leurs droits
Mieux connaître les
partenaires pour mieux
orienter les assistantes
maternelles
Transmission des
documents officiels
type courrier ou fiches
techniques adressées
au RPE par les
institutions (Ex :
Impôts, DREETS)
Identification du RPE
comme lieu
d’information et
d’orientation
spécialisé
En cours
En cours
Nombre de
sollicitations
spécifiques
Evolution du
nombre de
sollicitations sur des
questions
statutaires et
règlementaires
Accueillir au sein de la
ville les nouvelles AM
Courrier d’accueil par élu
Petite enfance
RDV individuel proposé
à chaque candidat à
l’agrément qui en fait
la demande, et à
chaque nouvelle
assistante maternelle
afin de transmettre un
1er niveau
d’information.
Facilitation au
recours du RPE une
fois les
professionnelles
agréées
En cours Nombre de RDV de
nouvelles
assistantes
maternelles
Organiser des temps
d’information en
fonction de l’actualité
institutionnelle et des
besoins spécifiques
(pajemploi, prévoyance
agrément, retraite,
régime fiscal)
Réunion d’information
en soirée
RPE identifié comme
lieu ressource (cadre
règlementaire,
exercice du métier)
2025 Retour de
satisfaction des
assmat.
Faciliter l’accès à
l’information par
l’utilisation d’outils
numériques
Création d’un blog
Utilisation de Google
form pour les
inscriptions
Efficacité de ce
nouveau canal
d’information
2024 Nombre de vues 30
➢ Informer et assister les assistants maternels dans le cadre de leurs démarches sur monenfant.fr
DIAGNOSTIC / BILAN
Etat des lieux Constat et enjeux identifiés Pas de statistiques actuellement portant
sur la fréquentation du site monenfant.fr
par les assmat.
Cette démarche numérique peut s’avérer nouvelle et difficile à
appréhender ou à mettre en œuvre pour certains assistants
maternels. Or, comme prévu à l’article D.214-9 du Casf, le RPE
assiste les assistants maternels dans l’accomplissement de ces
démarches. Cela consiste à :
− Informer les assistants maternels de leurs obligations
d’inscription et de déclaration sur le site monenfant.fr ;
− Encourager les assistants maternels à réaliser ces démarches
(en leur présentant les avantages notamment pour les
familles et leur activité) ;
− Les aider dans l’appropriation et l’utilisation du site pour la
mise en ligne de leur profil et de leurs disponibilités.
A Rezé, les assistantes maternelles font part de :
− Difficultés d’accès à l’outil informatique pour certaines
d’entre elles
− D’une multiplicité de sites nécessitant une mise à jour
régulière des disponibilités : site du département, site
monenfant.fr
− Un moteur de recherche moins intuitif que le site du
département 31
ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE
N° Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation
Rappel de
l’obligation de
mise à jour du site
aux assistants
maternels.
Courriel et appel
téléphonique
Informations lors des
réunions et des temps
d’animations
Augmenter le
nombre
d’assistants
maternels inscrits
sur le site
monenfant.fr
2ème semestre
2022
Augmentation du
nombre
d’inscription
Accompagnement
individuel des
assistants
maternels (à leur
demande ou lors
d’un 1er contact
avec le RPE)
Envoi d’un
questionnaire à
l’attention des
assistants maternels
afin de recenser ceux
qui sont inscrits sur le
site et ceux qui
seraient intéressés
par un
accompagnement
Partenariat avec la
CAF lorsque les
professionnels sont
bloqués dans leur
inscription et ne
peuvent pas la
valider.
Accompagner les
assistants
maternels en
difficulté
Augmenter le
nombre
d’assistants
maternels inscrits
sur le site
En cours Augmentation du
nombre
d’inscription
Nombre de RDV
individuel d’AM
pour aide à
l’inscription
Encourager les
professionnels à
effectuer une
mise à jour
régulière de leur
capacité d’accueil.
Accompagnement
individuel
Mail biannuel de
rappel en réponse à
l’obligation pour les
AM de déclarer leurs
disponibilités
d’accueil.
Actualisation
régulière sur le
site
Facilitation des
recherches par
les familles sur le
site
En cours Nombre d’échanges
téléphoniques
Nombre d’échanges
sur sous activité AM 32
➢ Proposer des temps d’échange et d’écoute aux professionnels
DIAGNOSTIC/BILAN
Etat des lieux Constat et enjeux identifiés Des réunions d’information, d’échange et de réflexion
avec l’équipe du relais petite enfance ont été
organisées en 2021 et 2023 à l’attention de toutes les
assistantes maternelles avec pour objectifs
principaux :
− Préciser les missions du service,
− Définir les perspectives de collaboration.
En 2021, 3 ateliers de réflexion ont été proposés :
− La communication assistantes maternelles / relais
petite enfance.
− L’accompagnement à la professionnalisation.
− Les sujets de réflexion en lien avec l’accueil des
familles et des enfants.
En 2023 :
− Bilan des actions proposées en 2022
− Perspectives 2023 (ateliers projet mallette,
dispositif dépannage)
− Echange de pratiques et souhaits en termes de
propositions d’ateliers pour 2024
18 assistantes maternelles sur 227 ont assisté à la
réunion (soit 7,9 % d’assistantes maternelles)
Elles ont apprécié la présentation chiffrée qui leur a
permis d’avoir une vision globale du RPE.
En 2022, 6 conférences ont été proposées aux
familles et aux assistant(e)s maternel(le)s au sein du
territoire sud.
Celles-ci sont proposées dans le cadre d’un
partenariat inter RPE, renouvelé chaque année et
participent à la professionnalisation des aux
assistant(e)s maternel(le)s.
− 31 janvier 2022 : « Mieux communiquer pour
mieux s’entendre »
− 22 février 2022 : « Comment fonctionne le plaisir
que nous avons à nous alimenter »
− 15 mars 2022 : « Comment agir et réagir face au
comportement alimentaire du jeune enfant »
− 14 juin 2022 : « Ecouter et comprendre les pleurs
des bébés »
− 13 octobre 2022 : « Les livres et les tout-petits »
− 15 novembre 2022 « Professionnelles épuisées,
parents épuisés…Parlons-en »
Les assistantes maternelles souhaitent globalement
plus d’échanges en collectif.
Elles expriment des difficultés à se mobiliser sur
des propositions en soirée.
L’accompagnement des professionnels sefait
majoritairement lors des ateliers d’éveil à partir
de leurs questions ou de l’observation des
enfants.
Cet échange de pratiques leur permet de rompre
leur isolement et de partager leurs
préoccupations avec le soutien de l’animatrice.
Sur le territoire de Rezé, on note une forte attente
des assistantes maternelles à pouvoir :
− Accéder avec les enfants accueillis à des ateliers
d’éveil animés par des intervenants sur des lieux
à proximité de leur quartier de résidence.
− S’inscrire dans des groupes de travail initiés par
la Ville de Rezé et plus particulièrement par le
RPE visant à valoriser l’image des assistantes
maternelles (25% des assistantes maternelles
présentes aux réunions « Bilan et perspectives »
sont intéressées par ce projet) 33
ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE
N° Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation
Accompagner les assistantes
maternelles en cas
d’interrogation liée à la
pratique de leur métier
(éveil et développement de
l’enfant, modalités d’accueil
parents/enfants).
Rendez-vous individuels
Charte nationale
d’accueil du jeune
enfant
Mobilisation des
assistant(e)s
maternel(le)s autour
de la formalisation
d’un projet d’accueil
en cas de nouvel
agrément ou de
renouvellement
En cours Nombre de
RDV et réunion
collective
Programmer des
conférences à l’attention
des parents et des
professionnelles de l’accueil
individuel sur des
thématiques spécifiques en
lien avec leur
problématiques
quotidiennes
(développement du jeune
enfant, sommeil,
alimentation …)
Mutualisation avec les
RPE de proximité
Développer la
communication sur ces
évènements
En cours Evolution du
taux de
fréquentation
Permettre aux personnes
malentendantes de
participer à la conférence
financée par la Ville de
Rezé.
Traducteur Langue des
signes
Accessibilité 2024 A réaliser si
parent ou
assistant(e)s
maternel(le)s
identifiés
Développer la réflexion et
l’échange entre les
assistantes maternelles sur
leur pratique
professionnelle ainsi que sur
les notions de savoir-faire et
savoir-être/ réunion
thématiques ou groupe de
travail
Questionner de façon
plus approfondie les
utilisateurs sur leurs
propres besoins avec des
outils plus performants
(forms)
Programmer des temps
du soir sur des
thématiques liées au
métier (rédaction projet
accueil, CV, bricoram…)
Collaboration anticipée
pour une meilleure
participation
2024 Nombre de
participants 34
Thème 2 : Accompagner la professionnalisation et l’amélioration continue des pratiques
➢ Organiser des ateliers d’éveil
DIAGNOSTIC / BILAN
Etat des lieux Constat et enjeux identifiés
Ateliers d’éveil proposés :
Nb de séances
d ’
a teliers
d’
éveil
Temps festifs
Participatio n enfants
Nombre
d’assistantes
maternelles et
gardes à
domicile (GAD)
2020 17 0 NR 45 AM
2021 92 2 240 67 AM + 2 GAD
2022 129 4 308 93 AM + 3 GAD
En 2022 : sur 227 AM en exercice, 93 AM et 3
GAD (Gardes à domicile) se sont inscrites aux
ateliers et/ou temps festifs :
− 76 AM et 3 GAD ont participé à un atelier
− 84 absences à des séances dont 25 sans
avoir prévenu
− 5 AM ont été absentes à un cycle complet
qui n’a pas pu être réattribué
Les séances d’éveil d’un point de vue général, qu’elles soient animées par les animatrices du RPE ou un intervenant extérieur, contribuent à la professionnalisation des assistantes maternelles et au développement de l’éveil et de la socialisation des enfants.
Toutefois l’intervenant extérieur avec sa spécificité (psychomotricien, musicien, chanteur, plasticien, conteur…) permet une ouverture des temps collectifs sur d’autres expériences, d’autres pratiques et savoir-faire et apporte un regard différent sur les temps d’éveil.
Les assistantes maternelles peuvent ensuite se réapproprier ce qu’elles ont appris avec les intervenants extérieurs et mettre en pratique ces nouveaux savoir-faire ou savoir être, lorsqu’elles accueillent les enfants :
• à leur domicile,
• ou sur les temps d’ateliers d’éveil proposés en collaboration avec les animatrices du Relais petite enfance.
La présence de l’intervenant permet également à l’animateur de RPE de se situer en position d’observation professionnelle sur le groupe d’enfants et d’adultes et donc de mieux cerner les aspects « positifs » et « négatifs » de ces séances (interaction entre enfants ou entre enfants et adultes, aménagement de l’espace, positionnement des adultes).
Les éléments d’observation recueillis sont, après analyse, des outils visant à développer la qualité de l’accompagnement proposé.
On constate qu’il est difficile pour certaines assistantes maternelles de s’engager dans un cycle complet (absentéisme)
Une charte des matinées ludiques a été réalisée en 2022 et partagée avec l’ensemble des AM. Elle est distribuée et expliquée à chaque début de nouvel atelier.
La location de la salle « Acanthis » (quartier Praud) a permis
d’augmenter sensiblement le nombre d’ateliers d’éveil et de répondre à
la demande de proximité des assistantes maternelles.
Les parents, dans le cadre des rendez-vous d’information sur les
démarches employeurs ou sur les différents modes d’accueil, expriment
majoritairement le souhait de confier leur enfant à une assistante
maternelle participant à des temps collectifs.
Les parents évoquant alors l’intérêt pour leur enfant à « sortir de chez
l’assistante maternelle », à « rencontrer d’autres enfants » et à « faire
des activités avec d’autres ».
Le critère de socialisation est donc un élément déterminant dans le choix d’une assistante maternelle. La participation de l’assistante maternelle à des ateliers d’éveil est considérée par certains parents comme un critère de qualité. 28
ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE
N° Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation
Prêt de mallettes de
livres :
5 mallettes pourront
être empruntées,
composées de 5 livres
sur des thèmes
différents et adaptés à
tout type d’âge.
Moyens logistique
(véhicule…)
Proposition de
prêt sur les temps
d’animation
Poursuite de la dynamique
de professionnalisation.
Accès aux ouvrages petite
enfance pour les assistants
maternels qui ne peuvent
pas se déplacer à la
médiathèque
Découvertes de livres
« inattendus », de
nouveautés littéraires, de
forme variée…
2023 Nombre d’assistants
maternels intéressés
par ces prêts de livres
Nombre de prêts
réalisés
Proposition d’ateliers
selon une répartition
géographique adaptée
aux lieux de résidence
des assistants
maternels
Recherche de
salles sur
l’ensemble du
territoire
Facilité d’accès 2023 Fréquentation en
hausse.
Nombre d’ateliers
proposés sur
différents secteurs
géographiques
Prise de parole
facilitée.
Regard critique
constructif
Proposer une
diversification des
ateliers et plus de
souplesse dans les
modalités de gestion et
d’inscription
Inscription
possible :
− Google forms
− Téléphone
− Mail
− Accueil DPE
Implication des assistantes
maternelles dans la
programmation des
animations.
2023
Permettre aux
assistantes maternelles
d’être partie prenante
dans l’évaluation et la
programmation des
animations proposées,
au regard des valeurs
pédagogiques du relais
petite enfance et de la
direction petite
enfance.
Evaluation des
besoins lors de la
réunion « bilan »
annuelle
Des temps d’animation
favorables à la socialisation
des enfants accueillis en
accueil individuel.
Une première expérience
de la vie en groupe et une
appropriation des règles de
vie collective
2024 Nombre de séances et
d’ateliers dans
l’année.
Nombre de temps
festifs collectifs dans
l’année.
Nombre total
d’enfants ayant
participé aux ateliers
d’éveil.
Organisation de temps
festifs ouverts aux
enfants et aux
professionnels afin de
soutenir le lien social
(Rando « poussette »,
fête du relais)
Intervenants
spécialisés dans
l’animation
d’ateliers à
destination de
jeunes enfants
(conteurs,
musiciens…).
Intervenants
culturels afin de
proposer des
spectacles jeune
public
Un accès à des propositions
d’éveil riches et variées
culturelles et sensorielles
pour les enfants.
Une participation régulière
des professionnels et une
augmentation du nombre
d’enfants participant aux
ateliers d’éveil de façon
pérenne.
2024 Nombre d’enfants
différents ayant
participé aux ateliers
d’éveil.
Nombre total
d’enfants ayant
participé aux
évènements festifs. 29
Inviter les familles à
découvrir les ateliers
d’éveil lors d’une
matinée portes
ouvertes Présentation
des lieux.
Réflexion RPE et
plus largement
avec les
partenaires
Promotion du métier
d’assistantes maternelles et
valorisation de la
profession
2025
A partir de 2026
(ouverture de la crèche
de la Trocardière),
penser et concevoir
l’utilisation d’une salle
dédiée RPE au sein de
cet EAJE.
Augmentation du nombre
d’ateliers sous réserve d’un
nombre d’animatrices
suffisant
2026
➢ L’analyse de la pratique (mission renforcée) :
Uniquement si le relais souhaite s’engager dans la mission renforcée « analyse de la pratique »
Diagnostic motivant l’engagement dans cette mission renforcée
Pas d’engagement prévu pour 2024, mais démarche à évaluer en fonction des besoins exprimés par les assistantes maternelles.
ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA MISE EN PLACE DE LA MISSION RENFORCÉE N° Description de
l’action
Moyens
alloués
Résultats
attendus
Echéances
prévisionnelles
Indicateurs
d’évaluation
➢ Accompagner le parcours de formation des professionnels
DIAGNOSTIC/BILAN
Etat des lieux Constat et enjeux identifiés La Convention collective applicable aux professionnels
de l’accueil individuel favorise l’accès à la formation
professionnelle continue des assistants maternels et
des professionnels de la garde d’enfant à domicile. Le
départ en formation continue constitue un enjeu de
reconnaissance et de qualité d’accueil pour les
professionnels.
Le nombre d’assistantes maternelles qui ont bénéficié
d’une formation continue reste constante :
2018 : 28
2022 :28
Le RPE facilite l’accès à la formation continue des
assistants maternels. Pour cela, il recueille leur besoin
de formation et peut constituer des groupes en vue de
réaliser des inscriptions collectives aux formations
Les assistants maternels sont relativement autonomes
dans la gestion de leur parcours de formation en
revanche la proposition de solution alternative d’accueil
des enfants pendant leur absence faciliterait leur
démarche, le souci de laisser les familles sans accueil
semble un frein au départ en formation
En lien avec la réflexion sur la charte nationale d’accueil
du jeune enfant, il semble important d’enrichir les
départs en formation autour de thématiques plus larges
telles que le langage, la créativité, l’éveil artistique et
culturel, le développement de l’enfant, la relation
parents enfants, l’accueil de l’enfant en situation de
handicap ou de vulnérabilité. 30
ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE
N° Description de
l’action
Moyens alloués Résultats
attendus
Echéances
prévisionnelles
Indicateurs
d’évaluation
Poursuivre la
promotion de la
formation continue
en présentiel et
distanciel et
comprendre les
freins à l’inscription
Partenariat avec
Ipéria
Envoi par mail aux
professionnels des
catalogues de
formation
Augmentation du
nombre de départ
en formation
Valorisation de la
profession
Meilleure qualité
d’accueil des jeunes
enfants
En cours Nombre d’échanges
concernant la
formation
Nombre de
participants aux
réunions de
présentation proposée
par Ipéria
Présenter les
formations lors de
temps d’échanges
spécifiques.
(Thématiques, lieu
de formation,
financements)
Réunion de
présentation des
modalités de
départs en
formation
Diversité dans les
choix de formation
(thématiques
différentes, en lien
avec la charte
nationale d’accueil
du jeune enfant)
formation
En cours
Faciliter les
témoignages d’AM
de retour de
formation
Blog du RPE pour
témoignage AM
2024
Faciliter le départ
en formation en
accompagnant à la
recherche d’un
autre mode
d’accueil
Recueil des
demandes de
dépannage pour les
familles en
difficulté lors du
départ en
formation de leur
assistants
maternels.
Diffusion aux
assistants
maternels faisant
part de
disponibilités
Mutualisation des
moyens et
formation à
proximité du
domicile
2024 Nombre de demande
de dépannage
transmises pour départ
en formation
Nombre de demandes
satisfaites
Organisation de
sessions de
formations
collectives au sein
de la collectivité
Recensement
annuel des besoins
de formation et
évaluer l’intérêt de
constituer si besoin
des groupes
spécifiques
(assistantes
maternelles isolées)
Mise en réseau
Partenariat
2025 Nombre d’assistants
maternels partis en
formation via le RPE
Etendre les
propositions de
formation aux RPE
voisins afin de
constituer des
groupes plus
conséquents
Mise à disposition
de salles
municipales
Mise en réseau
Partenariat
2025 Nombre de demandes
satisfaites 31
Thème 3 : Lutter contre la sous activité subie des assistants maternels et le manque
d’attractivité du métier
➢ Lutter contre la sous activité subie des assistants maternels
DIAGNOSTIC/BILAN
Etat des lieux Constat et enjeux identifiés
A ce jour, nous n’observons pas de sous activité
subie sur le territoire.
Cependant en raison de critères d’accueil parfois limitatifs : âge
de l’enfant, horaires de travail de l’assistante maternelle en
inadéquation avec les besoins des familles, logements éloignés
des moyens de transports en commun (la Houssais/Blordière)
ou tarif élevé, certaines assistantes maternelles relatent des
difficultés à trouver de nouveaux contrats.
Le coût pour certaines familles peut rester élevé et n’être pas
suffisamment compensé par le CMG, en effet le reste à charge
pour une famille modeste peut être 2x supérieur au coût d’une
place en crèche.
ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE
N° Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation
Accompagnement individuel :
identification des freins relatifs à
cette sous activité : valoriser les
compétences, élaborer un projet
d’accueil avec comme cadre de
référence la charte nationale
d’accueil du jeune enfant
Rendez-vous
individuels
Meilleure
employabilité
En cours Nombre
d’assistant
maternel en
sous activité
Développer des échanges avec les
partenaires locaux : pôle emploi,
mission locale…
Relation avec pôle
emploi et la
mission locale
➢ Promouvoir le métier d’assistant maternel
3
15
28
38
16
2
16
27
38
17
2
14
27
37
20
0 5 10 15 20 25 30 35 40
20/29 ANS
30/39 ANS
40/49 ANS
50/59 ANS
60 ANS ET+
Evolution de la pyramide des âges des AM
sur 3 ans(en % de l'effectif global)
2022 2021 2020 32
DIAGNOSTIC / BILAN
Etat des lieux Constat et enjeux identifiés
Nombre d’assistants
maternels de plus de 55
ans en activité au
31/12/2022
84 On observe un vieillissement des professionnels en activité et moins de nouveaux agréments (7 en 2022 contre 12 en 2018)
• 57,1% des assistantes maternelles ont 50 ans ou plus.
• 39% ont 55 ans ou plus soit 104 assistantes maternelles, dont 84
qui exercent et pourraient arrêter leur activité dans les 10
prochaines années.
Le vieillissement de la population des assistantes maternelles
(proportion des assistantes maternelles qui ont plus de 55 ans) est
observé sur le territoire depuis 2017. Il continue d’augmenter en
2022 par rapport à 2020 et 2021, alors que l’effectif global des
assistantes maternelles diminue.
Part des assistants
maternels de plus de
55 ans en activité
au 31/12/2022
37% +6,5%
Nombre de nouvelles
assistantes maternelles
agréées au 31/12/2022
7 En 2018, 12 nouvelles assistantes maternelles mais diminution du nombre de demandes de nouveaux agréments sur le territoire, lié à
une baisse d’attractivité du métier, et aux tensions liées au logement.
En 2021 :
• 16 nouvelles assistantes maternelles pour un total de 39 places)
• 9 nouvellement agréées.
En 2022 :
• 15 nouvelles assistantes maternelles ont été recensées, pour un
total de 45 places.
• 7 d’entre elles sont des assistantes maternelles nouvellement
agréées.
Le nombre d’arrivées de nouvelles assistantes maternelles en 2022
reste donc stable par rapport à 2021.
Le nombre d’arrivées de nouvelles assistantes maternelles ne
compense pas le nombre de départ.
Les difficultés d’accès au logement sur la commune ne favorisent pas
l’installation de nouvelles assistantes maternelles indépendantes ni
même de MAM. 33
ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE
Description de
l’action
Moyens alloués Résultats
attendus
Echéances
prévisionnelles
Indicateurs d’évaluation
Promouvoir la
profession auprès de
potentiels candidats
à l’agrément.
Répondre aux sollicitations
des candidats à l’agrément
en leur fournissant un état
des lieux des besoins du
territoire et des démarches
à suivre
Livret : confier un enfant à
une assistante maternelle
Augmentation
du nombre
d’assistants
maternels
nouvellement
agréés
En cours Nombre d’assistants
maternels nouvellement
agréés.
Nombre de sollicitations
de candidats à
l’agrément.
Informer les futurs
professionnels sur
l’exercice du métier
et son évolution
(possibilités de
travailler en MAM).
Blog RPE
Orienter lescandidats vers
les réunions d’information
proposées par la PMI.
En cours
Mettre en lien les
futurs professionnels
intéressés par un
projet de MAM avec
les porteurs de
projets du territoire.
Informer lescandidats sur
les soutiens prévus par la
CAF (prime à l’installation,
prêt à l’amélioration du lieu
d’accueil, et le dispositif
Piaje pour les MAM)
En cours
➢ La promotion renforcée de l’accueil individuel (mission renforcée) :
Uniquement si le relais souhaite s’engager dans la mission de promotion renforcée de l’accueil individuel
Diagnostic motivant l’engagement dans cette mission renforcée
Au regard de la diminution actuelle du nombre d’assistantes maternelles et des départs en retraite à venir, il semble important de mener une politique de recrutement offensive. Les structures collectives ne pourront pas faire face à ce manque de place car confrontées aujourd’hui à une pénurie de biens fonciers ou locatifs ne permettant pas d’envisager la réalisation de nouveaux projets publics ou privés. 34
ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA MISE EN PLACE DE LA MISSION RENFORCÉE
N° Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation
Promouvoir la
profession auprès de
potentiels candidats
à l’agrément.
Organiser des
réunions
d’information sur le
métier conjointement
avec la PMI.
Participation aux RIPA
Une
augmentation d e s
nouveaux agréés
Une meilleure
connaissance de
la profession.
En cours Nombre deréunions
d’information
organisées.
Développer des actions
de promotion de
l’accueil individuel e n
diffusant les supports
de communication
proposés par la CNAF
(vidéos).
Développer de
nouveaux
partenariats
Mettre en ligne sur le
site internet du RPE et
sur le site de la ville
les vidéos proposées
par l aCNAF afin de
promouvoir la
profession.
Développer de
nouveaux
partenariats avec
Pôle emploi, la
Mission locale et les
filières sanitaires et
sociales en lycées
professionnels.
2024
2025 Nombre de
participants aux
réunions.
Nombre de
partenaires
mobilisés.
Journée portes
ouvertes du RPE
co-animées par des
assistantes
maternelles : lors de la
journée des assistantes
maternelles le 19/11
Projet co-construit
avec les assistants
maternels :
présentation du
métier : expo, vidéos
de promotion…
2025 Nombre de
participants aux
réunions.
Nombre de
partenaires
mobilisés. 35
SYNTHESE
QUESTIONNAIRES USAGERS
210 réponses dont 10 reçus en version papier sur 1672 mails envoyés (430 à destination des familles des enfants accueillis en crèche et 1242 à destination des familles accompagnées par le RPE)
Profil des répondants
77% de femmes ➔ 56% entre 35 et 49 ans 40% entre 25 et 34 ans
CSP non représentée : retraité (normal !) et sous représentée : agriculteur (1) voir en quantité limitée ouvrier (7) et étudiant (8)
La population répondante est assez disparate.
➔84 personnes ont laissé une adresse mail pour avoir les suites de l’enquête 36
Retour questionnaire
➔ Globalement 91.5% des sondés sont satisfaits de la direction petite enfance.
NOUVEAUX ARRIVANTS
➔Très peu de primo-accédant et seulement 10 personnes ont participé à la réunion des nouveaux arrivants
Aucune suggestion d’amélioration ou de besoins complémentaires.
L’ACCUEIL A LA DIRECTION PETITE ENFANCE
➔Les services petite enfance semblent être visibles par les usagers. 37
➔Les services petite enfance semblent être visibles par les usagers. 38 39
Les temps d’attente lors de leur visite dans le service : 72% satisfaits ou tout à fait satisfaits et seulement 7% d’insatisfait
➔Les usagers attendent peu pour être reçu
➔87,6% des sondés ont fait une demande de places en structures d’accueil collectives municipales
PRE-INSCRIPTION EN ACCUEIL COLLECTIF (184 réponses)
Concernant votre demande de place en crèche ou en halte accueil, les éléments suivants vous paraissent- ils satisfaisants ?
Les fiches d’inscription : 87,5% des sondés les jugent compréhensibles ou tout à fait compréhensibles
34%
39%
3%
4%
20%
Le temps d'attente lors de votre
visite dans les locaux
Tout à fait satisfait
Satisfait
Un peu satisfait
Pas du tout satsfait
Non concerné
46%
41%
10% 2% 1%
Fiche d'inscription
Tout à fait
compréhensible
Compréhensible
Un peu compréhensible
Pas du tout
compréhensible 40
Les documents justificatifs à fournir : 91% des sondés les jugent compréhensibles ou tout à fait compréhensibles
➔ Les usagers ne semblent pas en difficulté pour remplir la fiche et remettre les documents
La différence entre l’accueil régulier et occasionnel : 85% des sondés les jugent compréhensibles ou tout à fait compréhensibles
➔Etonnant vu les erreurs qu’ils font entre les demandes d’inscription en halte et en crèche. Mais peut-être que la question était mal posée et qu’ils ont fait la même erreur sur le questionnaire…
Les conditions d’accès à une place en structures collectives : 53% des sondés les jugent compréhensibles ou tout à fait compréhensibles mais 45% des sondés les jugent un peu voire pas du compréhensibles
→Transparence en lien avec les critères
26%
20%
3% 1% 0%
50%
Les documents justificatifs à
fournir
Tout à fait
compréhensible
Compréhensible
Un peu compréhensible
Pas du tout
compréhensible
41%
43%
7% 4%
5%
Différence entre l'accueil
régulier et occasionnel
Tout à fait
compréhensible
Compréhensible
Un peu compréhensible
Pas du tout
compréhensible
29%
24% 20%
25%
2%
Conditions d'accès à une place
en structure collective
Tout à fait
compréhensible
Compréhensible
Un peu compréhensible
Pas du tout
compréhensible 41
L’information quant aux conditions d’attribution de place : 45.6% des sondés les jugent compréhensibles ou tout à fait compréhensibles mais 51.6% des sondés les jugent un peu voire pas du compréhensibles
➔Les retours sur ces deux items sont en adéquation avec les retours du quotidien et des agents c’est-à-dire que le manque de transparence des critères d’attribution des places impacte le ressenti des usagers
Le délai de réponse pour votre besoin d’accueil : 56,5% des sondés les jugent compréhensibles ou tout à fait compréhensibles mais 42% des sondés les jugent un peu voire pas du compréhensibles
➔Le côté « partagé » sur cette question est en adéquation avec les retours du quotidien et des agents. C’est-à- dire que certains aimeraient avoir la réponse plus tôt pour s’organiser et que d’autres les trouvent prématurés car ils n’en sont pas là dans leur recherche (demande pour septembre traitée sur la commission d’octobre)
24%
22%
20%
31%
3%
Information quant aux
conditions d'attribution des
places
Tout à fait
compréhensible
Compréhensible
Un peu compréhensible
29%
27%
15%
27%
2%
Le délai de réponse pour votre
besoin d'accueil
Tout à fait compréhensible
Compréhensible
Un peu compréhensible
Pas du tout
compréhensible
35%
32%
20%
10% 3%
Le suivi de votre dossier
Tout à fait compréhensible
Compréhensible
Un peu compréhensible
Pas du tout
compréhensible
Non concerné 42
Le suivi de votre dossier : 67.4% des sondés les jugent compréhensibles ou tout à fait compréhensibles mais 30% des sondés les jugent un peu voire pas du compréhensibles
Avez-vous des suggestions sur les inscriptions en crèche ou en halte accueil ?
37 familles demandent l’augmentation du nombre de place en crèche soit en ouvrant des structures soit en augmentant les capacités d’accueil. D’autres suggestions plus minoritaires seraient de partager les places disponibles entre les familles, augmenter le nombre de commission
20 familles souhaiteraient plus de transparence sur l’attribution des places que ce soit sur les critères ou sur les procédures.
9 familles souhaiteraient des réponses plus rapides sur l’attribution de la place pour pouvoir rechercher une autre solution.
Les autres suggestions concernent la gestion pratique des inscriptions et des situations plus spécifiques aux besoins de chacun :
1 Faire les démarches en ligne (5 familles)
2 Des places réservées pour les personnes en recherche d’emploi (4 familles)
3 Communiquer les dates de commission, proposer des journées continue en halte (3 familles)
4 Des solutions pour les accueils atypiques, des délais en halte raccourcis, proposer de l’accueil d’urgence (2 familles)
5 faire une inscription unique (crèches et haltes), visiter les crèches avant l’accueil, envoyer des mails plutôt que des courriers pour les réponses, faire les inscription pour la halte en ligne, augmenter le temps des permanences téléphoniques pour réserver la halte, améliorer le suivi, prendre en compte le domicile dans l’attribution de la place, justifier les refus de places, informer de la procédure de recours, faciliter les accueils en cours d’année, maintenir l’accueil des enfants à temps plein pendant le congé maternité (1 famille)
1/3 des enfants des familles sondées (36.4%) sont en accueil individuel (AM ou GAD)
La moitié (51.7%) des enfants des familles sondées sont en accueil collectif.
Contact RPE (105 réponses)
Avez-vous un mode d'accueil complémentaire? 43
La moitié (51.7%) des enfants des familles sondées sont en accueil collectif.
Contact RPE (105 réponses)
Avez-vous un mode d'accueil complémentaire?
Halte accueil : 21.9% des répondants
Garde à domicile : 13.3%
Assistant maternel : 10.5%
Multi accueil municipal : 5.7%
Crèche associative : 2.9%
Crèche inter-entreprises : 1%
Crèche privée : 1%
→ La Halte accueil représente pour une grande part des sondés un mode d’accueil complémentaire.
➔La moitié des personnes interrogées ont été en contact avec le RPE. Ce qui questionne, c’est que le RPE gère le guichet unique donc une majorité devrait avoir été en contact avec lui. Problème de dénomination ?
Le Relais Petite Enfance (RPE) (85 réponses)
A propos du relais Petite enfance, diriez-vous que vous êtes satisfaits des éléments suivants :
→ 78% des sondés sont satisfaits
39%
39%
12%
3% 7%
Des services du relais dans sa
globalité
Tout à fait satisfait
Satisfait
Un peu satisfait
Pas du tout satsfait
Non concerné 44
→59 % sont satisfaits mais on constate une part importante de famille non concernées
→ 52% des sondés sont satisfaits mais la part des sondés non concernés est encore plus importante (28%) que pour les réunion d’info emploi AM, ce qui doit être en parti du au fait que le RPE les propose depuis récemment.
→ 68% des sondés sont satisfaits des créneaux de RDV proposés
28%
31%
14%
5%
22%
Des réunions d'information sur
l'emploi d'une assistante
maternelle
Tout à fait satisfait
Satisfait
Un peu satisfait
Pas du tout satsfait
Non concerné
25%
27% 15%
5%
28%
Des réunions d'information sur les
modes d'accueil
Tout à fait satisfait
Satisfait
Un peu satisfait
Pas du tout satsfait
Non concerné
29%
39%
13%
4%
15%
Des créneaux de rendez-vous
Tout à fait satisfait
Satisfait
Un peu satisfait
Pas du tout satsfait
Non concerné 45
→ 76% des sondés sont satisfaits des réponses apportées
→ 69% sont satisfaits des documents remis lors des réunions d’information
→ 65% des sondés sont satisfaits des documents remis lors de la recherche d’un mode d’accueil
34%
42%
13%
4% 7%
De la qualité des réponses
apportées par les animatrices du
relais
Tout à fait satisfait
Satisfait
Un peu satisfait
Pas du tout satsfait
Non concerné
34%
35%
11%
6%
14%
Des documents remis pour
l'emploi d'une assistante
maternelle
Tout à fait satisfait
Satisfait
Un peu satisfait
Pas du tout satsfait
Non concerné
32%
33%
15%
7%
13%
Des documents remis pour la
recherche d'un mode d'accueil
Tout à fait satisfait
Satisfait
Un peu satisfait
Pas du tout satsfait
Non concerné 46
→84% des sondés sont satisfait de l’écoute qu’ils ont reçue
→ Seulement 44% des sondés sont satisfaits des ateliers proposés mais ce qui questionne, c’est le grand nombre de famille non concernée (39%), presque autant que les personnes satisfaites !
Avez-vous des suggestions par rapport au Relais Petite Enfance?
6 familles aimeraient des listes d’assistantes maternelles plus à jour et regrettent le manque de connaissance/d’informations des animatrices.
5 familles reviennent sur la nécessité d’avoir plus de place en crèche
3 familles regrettent le manque d’ateliers proposés aux jeunes enfants (surtout des mamans en congé parental)
2 familles pensent que le service est méconnu et 2 autres que les horaires devraient être élargies
44%
40%
8%
3% 5%
De l'écoute du personnel
Tout à fait satisfait
Satisfait
Un peu satisfait
Pas du tout satsfait
Non concerné
20%
24%
9% 8%
39%
Des ateliers d'éveil auxquels participent
votre assistante maternelle ou votre garde
à domicile
Tout à fait satisfait
Satisfait
Un peu satisfait
Pas du tout satsfait
Non concerné 47
D’autres propositions sont faites : améliorer la mise en relation parents/assistantes maternelles, aider à la compréhension des documents remis et améliorer l’accompagnement des situations spécifiques (handicap et horaires atypiques).
Une famille a évoqué son sentiment d’isolement lors du covid et une autre un problème de facturation.
ACCUEIL EN EAJE (79 réponses)
Avez-vous un mode d'accueil complémentaire?
Comme pour l’autre question, elle était mal posée car l’obligation de répondre induisait solution familiale ou les modes d’accueil collectifs quand il n’y avait pas besoin d’un mode d’accueil complémentaire
Garde à domicile : 7.6%
Assistant maternel : 2.5%
→ Les familles dont les enfants sont accueillis en EAJE ont très peu de modes d’accueil complémentaires en comparaison des autres.
➔ 94% des sondés trouvent facilement les locaux des structures collectives. 48
Concernant votre accueil à la crèche ou en halte accueil, les éléments suivants vous paraissent -ils
satisfaisants ?
→87% des familles fréquentant les EAJE sont satisfaites des espaces d’accueil
→84% des familles sont satisfaites des informations sur les tarifs
→ 81% des familles comprennent leurs factures
59%
28%
8%1% 4%
L'aménagement des espaces
d'accueil
Tout à fait satisfait
Satisfait
Un peu satisfait
Pas du tout satsfait
Non concerné
50%
34%
14% 1% 1%
L'information quant aux tarifs
Tout à fait satisfait
Satisfait
Un peu satisfait
Pas du tout satsfait
Non concerné
43%
38%
14%
4%1%
La compréhension des factures
Tout à fait satisfait
Satisfait
Un peu satisfait
Pas du tout satsfait
Non concerné 49
→ 92% sont satisfaites des relations avec le service
→ 85% des familles sont satisfaites des horaires d’ouverture
➔ 91.1% des sondés expriment que les structures collectives répondent à leurs attentes.
53% 39%
5% 2% 1%
Les relations avec le service
administratif
Tout à fait satisfait
Satisfait
Un peu satisfait
Pas du tout satsfait
Non concerné
46%
39%
11% 4% 0%
Les horaires des crèches et des
haltes
Tout à fait satisfait
Satisfait
Un peu satisfait
Pas du tout satsfait
Non concerné 50
Avez-vous d’autres éléments que vous souhaiteriez partager avec nous :
Deux familles signalent un manque de place en crèche qui les oblige à cumuler plusieurs modes d’accueil.
Pour la Halte :
3 familles aimeraient que les horaires soient élargis jusqu’à 18h voir une ouverture plus tôt l’après-midi pour la sieste. Dans le même ordre d’idée, 2 familles souhaiteraient des places en journées continues et 2 autres souhaiteraient augmenter le temps d’accueil pour répondre à leur besoin d’accueil.
Les autres retours concernent des réflexions sur les activités proposées, le port des chaussures dans la salle et les menus des repas proposés.
Pour les crèches :
3 familles reviennent sur les horaires, deux pour des ouvertures plus tôt et une pour une ouverture plus tard.
2 familles aimeraient que l’accueil soit maintenu pendant le congé maternité.
Les autres retours concernent : un meilleur accompagnement des enfants en situation de handicap, augmenter le nombre de sorties culturelles, un meilleur suivi des progrès des enfants par des rencontres régulières, plus d’anticipation sur les fermetures exceptionnelles (formations, vacances, réunions) et améliorer les espaces de jeux extérieurs.
ACCUEIL DEPANNAGE (164 réponses)
➔Peu de familles font des demandes de dépannage
31%
31%
12%
7%
7%
12%
Motif demande de dépannage
Absence assistante maternelle
Reprise/augmentation activité
Formation
RDV
Fermeture crèche
Autres 51
➔66.6% des familles ont trouvé une solution à leur besoin.
Recommandation direction petite enfance (210 réponses)
➔ 87,2% des sondés ont mis une note supérieure à 6 et 67,2% ont mis une note supérieure à 8.
On peut considérer que les usagers sont globalement satisfaits des services proposés à la direction PE
3 0 2 10 12 13
29
52
30
59
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Sur une échelle de 1 à 10,
recommanderiez-vous la direction
petite enfance à vos amis et vos
proches?