Déliberation - 2023 12 21 Projet de relais petite enfance

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Déliberation - 2023 12 21 Projet de relais petite enfance Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Rezé. Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 21 Projet de relais petite enfance)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Handicap et inclusivité, Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal

Séance du 21 décembre 2023

DÉLIBÉRATION N° 150/2023 PROJET DE RELAIS PETITE ENFANCE

L'an deux mille vingt-trois,

Le vingt et un décembre à dix-huit heures,

Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 15 décembre 2023.

Etaient présents :

Mme Bourgeais, maire

M. Chusseau, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, adjoints

Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :

Mme Guiu (pouvoir à M. Gaglione), Mme Fond (pouvoir à M. Pineau), Mme Burgaud (pouvoir à Mme Métayer), M. Jéhan (pouvoir à M. Faës), Mme Gallais (pouvoir à Mme Deletang), Mme Desgranges (pouvoir à Mme Douaisi), M. Nicolas (pouvoir à M. Simonet), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Le Breton)

Absents non excusés :

M. Le Forestier, conseiller municipal

Jean-Louis Gaglione a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.

Accusé de réception en préfecture

044-214401432-20231221-16915-DE-1-1

Date de télétransmission : 22/12/23

Date de réception préfecture : 22/12/23CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023

OBJET : PROJET DE RELAIS PETITE ENFANCE :

Mme Isabelle Coirier donne lecture de l'exposé suivant :

Le Relais petite enfance, ouvert au public depuis le 17 février 1992 et situé au sein de la direction Petite

enfance, est un lieu d’information, de rencontre et d’échange pour les assistant(e)s maternel(le)s, les

parents et les enfants accueillis.

Ce service municipal accompagne les familles dans la recherche d’un mode d’accueil, en centralisant les

demandes et en coordonnant les possibilités d’accueil sur la commune dans le cadre d’un guichet unique.

Lieu ressource, il a pour mission d’informer sur l’ensemble des modes d’accueil, d’accompagner les parents

employeurs d’une assistante maternelle dans leur demande, de soutenir les assistantes maternelles dans

l’exercice de leur profession et de contribuer à l’amélioration des pratiques en proposant des temps de

rencontre et d’échanges.

Ce service fait l’objet d’un agrément délivré par la Caisse d’allocations familiales sur la base d’un projet de

fonctionnement ouvrant droit à une prestation de service.

Ce projet de fonctionnement concilie les orientations politiques petite enfance et les attendus de la CAF au

regard du diagnostic de territoire réalisé dans le cadre de la convention territoriale globale signée en mars

2023.

L’agrément en cours, qui couvre la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, arrive à échéance.

Afin de réduire l’écart entre l’offre municipale et la demande parentale, une orientation ambitieuse autour de

l’accompagnement des assistant(e)s maternel(le)s, leur professionnalisation et l’amélioration de l’image

portée sur ce métier d’assistant(e)s maternel(le)s est nécessaire et a pour objectif de renforcer l’accueil

individuel comme offre complémentaire à l’accueil collectif sur le territoire de Rezé.

Aujourd’hui, à Rezé, 227 assistant(e)s maternel(le)s sont en exercice au 31/12/ 2022. Sur les 3 dernières

années (2020-2022), la capacité d’accueil théorique pour les enfants de moins de 3 ans non scolarisés est

passée de 926 à 872 places, soit une perte de 54 places. La part des assistant(e)s maternel(le)s âgé(e)s

entre 45 et 55 ans (39 %) est également l’une des plus fortes de l’agglomération.

Ce vieillissement non compensé par l’entrée dans l’emploi de nouvelles assistant(e)s maternel(le)s entraine

donc une diminution régulière du nombre assistant(e)s maternel(le)s sur la commune.

Il est ainsi nécessaire de rester vigilant à l’offre d’accueil individuel au regard des difficultés actuelles et

d’entamer une réflexion sur l’attractivité du métier pour maintenir une offre de garde à domicile satisfaisante

sur le territoire.

Au regard du diagnostic établi dans le cadre de la réflexion sur le parcours usagers en 2021 au sein de la

direction petite enfance mais aussi des bilans annuels réalisés auprès des assistant(e)s maternel(le)s en

2021 et 2022, il convient de développer de nouvelles actions, au-delà des missions régulières et récurrentes

portées par le Relais petite enfance :

 Développer des actions collectives à destination des familles en collaboration avec les partenaires

locaux.

 Développer la qualité de l’accueil individuel par un accompagnement à la professionnalisation des

assistant(e)s maternel(le)s.

 Développer l’offre d’accueil par le recrutement de nouveaux candidats à l’agrément et lutter contre la

sous activité

Accusé de réception en préfecture

044-214401432-20231221-16915-DE-1-1

Date de télétransmission : 22/12/23

Date de réception préfecture :22/12/23CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023

Il convient aujourd’hui de reconduire la convention avec la Caisse d’allocations familiales pour le Relais

petite enfance municipal pour une durée de 4 ans jusqu’au 31/12/2027.

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 27/11/2023,

Vu la Convention Territoriale Globale 2023/2027 signée entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales,

Vu l'avis de la commission vie et animation de la cité du 6 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve le projet du Relais Petite Enfance,

- Autorise la Maire ou l’Adjointe déléguée à signer la convention entre la Ville et la Caisse d’Allocations

Familiales concernant le Relais Petite Enfance, ainsi que ses éventuels avenants.

La maire,

Agnès Bourgeais

Accusé de réception en préfecture

044-214401432-20231221-16915-DE-1-1

Date de télétransmission : 22/12/23

Date de réception préfecture :22/12/231

PREAMBULE

Le projet de fonctionnement constitue le document de cadrage qui définit les axes et méthodes de travail

du relais petite enfance sur la période contractuelle. Il est élaboré conjointement par l’animateur et le

gestionnaire du Rpe, avec l’accompagnement de la Caf. Il s’inscrit dans le cadre de référence constitué par

le référentiel national des relais petite enfance.

Dans le prolongement de celui-ci, il décrit les enjeux, les moyens mobilisés et actions mises en œuvre en

direction des familles d’une part et des professionnels1 de l’accueil du jeune enfant d’autre part, en tenant

compte du contexte local et des besoins du public sur le territoire d’intervention du relais.

Le projet de fonctionnement constitue la feuille de route du relais petite enfance sur la période

contractuelle. Le gestionnaire s’engage à réaliser les objectifs et mettre à disposition les moyens décrits

dans le projet.

Le projet est validé par le conseil d’administration de la Caf ou son instance délégataire et le Rpe bénéficie

de la prestation de service de la branche Famille et du bonus « mission renforcée », le cas échéant.

1 selon l’article L. 214-2-1 du Casf, le Rpe accompagne les assistants maternels et peut accompagner les professionnels de la

garde d’enfants à domicile.

Nom du Relais petite enfance : Relais petite enfance Rezé

Gestionnaire du relais petite enfance / Raison sociale : Mairie de Rezé 44 400

Période contractuelle : 01/01/2024 au 31/12/20272

1. Les caractéristiques administratives du relais

petite enfance

Nom du relais : Relais petite enfance de Rezé

Adresse administrative : Allée de Provence – Bâtiment Touraine

Numéro(s) de téléphone : 02.51.70.75.50

Adresse email : petiteenfance@mairie-reze.fr

Date de création : Décembre 1991

Gestionnaire/raison sociale :

Nature juridique : Collectivité locale - Commune

Adresse : Place JB Daviais – BP 153 – 44409 Rezé Cedex

Nom du responsable hiérarchique de l’animateur Rpe : Pascale Cuchot

Coordonnées de contact : 02.51.70.75.50

Communes et intercommunalités couvertes par le relais

Rezé3

2. Fonctionnement du relais et moyens au

service du projet

2.1. Les moyens humains :

Les animateurs du relais

Nom - Prénom Boutoleau-Rousseau Agnès Briand Cécile Mainguy Raïssa Leprince Célia

Date d’embauche 28 /08/2018 01/09/2017 30/03/2020 10/10/2021

Formation initiale DE EJE DE EJE DE EJE DE EJE

Expérience(s)

professionnelle

antérieure

SESSAD

Halte-accueil

Responsable RAM

Halte

accueil

Responsable

de crèche

familiale

Multi-accueils

Crèche inter-

entreprises

Multi-

accueils

Durée de travail

hebdomadaire au RPE 1 ETP (35h)

0.8 ETP

(28h) 0,7 ETP (24,5h) 1 ETP (35h)

Formation continue

envisagée

Les formations sont envisagées au moment des entretiens

professionnels qui ont lieu chaque année au mois de décembre.

Joindre les fiches de postes au projet de fonctionnement.

Si une augmentation du temps de travail de(s) animateur(s) ou une nouvelle embauche est envisagée sur la

période, précisez la date prévisionnelle (mois et année) ainsi que le nombre d’Etp.

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………

Pour rappel, la prestation de service Rpe est calculée sur la base d'un nombre d'Etp d'animateur de Rpe validé par le

Conseil d’administration de la Caf ; en cas de projet d’augmentation d’Etp, le gestionnaire devra en informer la Caf.

Autres personnels du relais

Fonction Assistante en charge de l’accueil et du secrétariat

Temps de travail affecté au

Relais (en h/semaine)

1 ETP4

2.2. Le planning et les actions :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

Matin

Horaires 8h30 à 12h30

Entretiens

individuels ou

collectifs avec ou

sans

RDV ou travail

administratif ou

réponses

téléphoniques ou

partenariats

4 animatrices

8h30 à 12h30

Entretiens

individuels ou

collectifs avec ou

sans

RDV ou travail

administratif ou

réponses

téléphoniques ou

partenariats

2 animatrices

8h30 à 12h30

Entretiens

individuels ou

collectifs avec ou

sans

RDV ou travail

administratif ou

réponses

téléphoniques ou

partenariats

3 animatrices

8h30 à 12h30

Entretiens

Individuels ou

collectifs avec ou

sans

RDV ou travail

administratif ou

réponses

téléphoniques ou

partenariats

2 animatrices

8h30 à 12h30

Entretiens

individuels ou

collectifs avec ou

sans

RDV ou travail

administratif ou

réponses

téléphoniques ou

partenariats

2 animatrices

Horaires 8h30 à 9h30 :

Administratif,

déplacement,

installation.

9h30 à 11h30

Atelier

11h30 à12h30

Rangement,

déplacement,

administratif.

2 animatrices

8h30 à 9h30 :

Administratif,

déplacement

installation.

9h30 à 11h30

Atelier

11h30 à12h30

Rangement,

déplacement,

administratif.

2 animatrices

8h30 à 9h30 :

Administratif,

déplacement

installation.

9h30 à 11h30

Atelier

11h30 à12h30

Rangement,

déplacement,

administratif.

2 animatrices.

Après

- midi

Horaires 13h30 à 17h30

Entretiens

individuels ou

collectifs avec ou

sans

RDV ou travail

administratif ou

réponses

téléphoniques ou

partenariats

3 animatrices

13h30 à 17h30

Entretiens

individuels sur

RDV ou travail

administratif ou

partenariats

3 animatrices

13h30 à 17h30

Entretiens

individuels ou

collectifs avec ou

sans

RDV ou travail

administratif ou

réponses

téléphoniques ou

partenariats

3 animatrices

13h30 à 17h30

Réunion d’équipe

ou travail

administratif ou

partenariats

4 animatrices

13h30 à 17h30

Entretiens

individuels ou

collectifs avec ou

sans

RDV ou travail

administratif ou

réponses

téléphoniques ou

partenariats

3 animatrices

Horaires

Total

heures

28h 32h 24h 32h 28h

Si plusieurs activités sont réalisées en même temps par différents animateurs, précisez l’ensemble des activités dans

les cases.5

Répartition des différentes activités professionnelles

Activités Nombre d’heures/semaine %

Accueil physique et téléphonique des familles (entretiens individuels ou

temps collectifs) et réponses par mail aux demandes 17h 48,57% Accueil physique et téléphonique des professionnels (entretiens

individuels ou temps collectifs) et réponses par mail aux demandes 6h 17,14% Temps collectifs et animations en présence des enfants 8h 22,86%

Gestion de l’équipement (pilotage de l’activité, gestion administrative

et des locaux…) 4h 11,43% Autre(s) (préciser) 35h Le nombre d’heures / semaine valorise le travail de l’ensemble des animateurs ou salariés qui travaillent au sein du

Relais.

Le Rpe est habilité pour répondre aux demandes en ligne sur le site monenfant.fr : OUI □ NON 

Si NON, préciser s’il est prévu que le Rpe soit prochainement habilité sur le site monenfant.fr et à quelle échéance prévisionnelle ?

……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

2.3. Les locaux

Pour rappel, selon le référentiel national des relais petite enfance, un Rpe dispose à minima des espaces suivants :

- Le bureau de l’animateur pour ses tâches administratives, les permanences d’accueil et les entretiens

individuels avec les familles ou les professionnels ;

- Un espace pour les animations collectives (ateliers d’éveils, animations, réunions collectives etc…).

Le bureau doit permettre la confidentialité et le Rpe doit être équipé du matériel nécessaire pour assurer un accueil

et un accompagnement adéquats. Il dispose à ce titre d’un mobilier de bureau, d’un téléphone, d’un ordinateur,

d’une imprimante, d’un accès à internet et de la documentation spécifique (ex : revues, livres).

Le local destiné aux animations collectives et/ou aux réunions peut se trouver sur le site de la permanence ou être

intégré dans un autre service déjà existant (établissements d’accueil du jeune enfant, lieu d’accueil enfants - parents,

etc.…). Il doit être adapté à l’accueil de jeunes enfants de telle sorte que les activités puissent être organisées dans

des conditions satisfaisantes de sécurité, d’hygiène et de confort. L’espace doit être suffisant et doté du matériel

pédagogique cohérent au regard des principes de la charte nationale d’accueil du jeune enfant. Il dispose

nécessairement d’une installation sanitaire adaptée pour les enfants comme pour les adultes et d’une trousse de

premiers secours.

Toutes les activités du relais se déroulent sur le même site : OUI □ NON 6

Configuration des locaux principaux

Le relais… OUI NON

…dispose d’un local spécifique X … est intégré dans un autre équipement

Si oui précisez lequel :

X

Direction petite enfance

… a une signalétique X

… dispose d’un bureau d’accueil individuel

garantissant la confidentialité X

… dispose d’un espace réservé aux animations

collectives X

… dispose d’une salle de réunion X

… dispose de sanitaires adaptés pour les enfants et

adultes X

… est accessible au PMR X

… autre : décrire (tout autre espace dédié au relais

comme par exemple espace Snoezelen, potager

etc…)

Différents espaces mutualisés

répartis géographiquement sur la

commune dédiés aux matinées

ludiques

Si la configuration des locaux ne respecte pas l’ensemble des attendus du référentiel national des relais petite

enfance à la date d’élaboration du présent projet de fonctionnement, quelles sont les adaptations et aménagements

prévus pour assurer un accueil de qualité du public et se conformer à terme au référentiel national ? A quelle

échéance ?

……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Des activités du relais se déroulent sur plusieurs sites : OUI  NON □

Si oui, veuillez compléter le tableau suivant :

Les autres lieux d’intervention du Rpe le cas échéant

COMMUNE Adresse Usage*

REZE : autres salles

mutualisées pour

l’organisation des activités

Salle de la Carterie

Salle au sein de la résidence Acanthis (Quartier Praud)

Médiathèque

Animations

*précisez s’il s’agit d’un lieu de permanence ou d’animation (ou autre)7

2.4. Le matériel

Matériel à disposition

Le relais dispose de… OUI NON

… un téléphone fixe X … un téléphone portable X

… un ordinateur fixe 1 ordinateur fixe par animatrice

… un ordinateur portable 4 ordinateurs portables pour 4 animatrices

… un photocopieur X … une imprimante X

… un accès à internet X

… un logiciel de gestion X

… une adresse mail • Adresse petite enfance

• Adresse spécifique

inscriptions animations

• Adresse spécifique pour

chaque animatrice

… matériel pédagogique et d’animation X

… documentations spécifiques (revues, livres etc…) X

… un véhicule Sur réservation

Si l’acquisition de matériel est prévue, veuillez indiquer les échéances prévisionnelles :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………8

3. Le contexte territorial du Relais

Décrire en quelques lignes l’histoire du relais (origine de la création, choix du lieu d’implantation et évolutions majeures) :

Le relais assistant(e)s maternel(le)s de Rezé a ouvert au public le 17 février 1992.

Depuis sa création, il a fait l’objet de la rédaction de plusieurs contrats de projets.

Le dernier en cours couvre la période du 01/01/2019 au 31 /12/2023

La transformation du RAM en RAPE date de septembre 2017, il a été nommé Relais Petite enfance en 2019.

Le Relais petite enfance de la ville de Rezé, situé au sein de la direction Petite enfance et au cœur du quartier

Château, accompagne les familles dans la recherche d’un mode d’accueil, en centralisant les demandes et en

coordonnant les possibilités d’accueil sur la commune dans le cadre d’un guichet unique.

Ce service municipal anime aussi un lieu ressources pour informer, accompagner les parents employeurs d’une

assistante maternelle et soutenir les assistantes maternelles dans l’exercice de leur profession.

Décrire en quelques lignes le diagnostic local et les enjeux pertinents pour l’activité du relais petite enfance :

Au regard de différentes sources d’informations statistiques (Données CAF et Compas 2021), nous observons une

évolution à la baisse du nombre d’enfants de moins de 3 ans à Rezé entre 2016 et 2020 (-1%) en lien avec la

diminution des naissances, cette réduction est cependant moins marquée que sur l’ensemble du département (-

3,6 %) en raison d’un solde migratoire positif et l’arrivée sur la commune de nouvelles familles avec de très jeunes

enfants.

Néanmoins depuis deux ans, une reprise à la hausse des naissances est observée, l’année 2022 enregistre un nombre

de naissances équivalent à l’année 2015.

Le taux d’activité des parents atteint 70,8% pour les hommes et 62,6 % pour les femmes.

Le taux d’activité féminin tend légèrement à augmenter avec une hausse de 3 points en 4 ans (données Compas

2021).

53,7 % des enfants de 0 à 2 ans de la ville ont des parents biactifs ou monoparents actifs occupés.

En 2022, 529 familles différentes ont formalisé une demande d’accueil en EAJE ou auprès d‘une assistante

maternelle.

− Une hausse par rapport à 2021 (+70)

− 609 demandes d’accueil ont été traitées par le guichet unique (+101) : 13% des demandes ont fait l’objet

d’un renouvellement.

− Sur ces 609 demandes, 10% ont eu une réponse positive dans un EAJE municipal (59) contre 14% en 2021.

Cette baisse s’explique en partie par une amplification des contrats à temps plein.

L’offre d’accueil collectif

Aujourd’hui, la ville de Rezé dispose de 6 structures petite enfance municipales, 2 structures associatives subventionnées par la ville et 6 structures petite enfance privées.

Au total, 273 places sont proposées en accueil collectif pour les familles rezéennes dont 168 d’entre elles sont

financées tout ou partie par la ville.9

Les équipements municipaux et associatifs sont majoritairement de petite taille mais présents dans la plupart des

quartiers proposant une offre de service diversifiée : accueil régulier et occasionnel.

En 2022, 434 enfants de moins de 4 ans ont été accueillis dans les structures petite enfance municipales (crèches,

haltes & multi-accueil)

L’offre d’accueil individuel

Le nombre d’assistantes maternelles agréées est en nette diminution (-15,6 %) sur la période 2016-2020 (-15,9% pour Nantes Métropole).

A Rezé, 227 assistantes maternelles sont en exercice au 31/12/ 2022 (266 agréées PMI).

Sur les 3 dernières années (2020-2022), la capacité d’accueil théorique pour les enfants de moins de 3 ans non

scolarisés est passée de 926 à 872 places, soit une perte de 54 places.

Théoriquement en 2021, à Rezé une assistante maternelle accueille en moyenne 2,6 enfants.

La part des assistantes maternelles âgées entre 45 et 55 ans (39 %) est l’une des plus fortes de l’agglomération, ce

vieillissement non compensé par l’entrée dans l’emploi de nouvelles assistantes maternelles entraine une

diminution régulière du nombre d’assistantes maternelles sur la commune (+15 nouvelles assistantes maternelles

ont été recensées en 2022, pour un total de 45 places mais seulement 7 nouvellement agréées)

Ce phénomène est observé sur l’ensemble du département.

Il est donc nécessaire de rester vigilant à l’offre d’accueil individuel au regard des difficultés actuelles et d’entamer une réflexion sur l’attractivité du métier pour maintenir une offre de garde à domicile satisfaisante sur le territoire.

La garde au domicile des parents a permis d’accueillir 44 enfants en 2021.

L’équipe du RPE est composée de 4 animatrices pour un équivalent temps plein de 3.5 postes.

Nombre d’assistantes maternelles par ETP : 76

Le taux de couverture petite enfance

Le taux de couverture sur la commune (c’est-à-dire le nombre de places offertes pour 100 enfants de moins de 3 ans) est de 76,9 % en 2020, taux qui est équivalent à la moyenne de Nantes Métropole (76,6%). Il était de 78,6 % en 2017.

La faiblesse de l’offre d’accueil collectif des jeunes enfants de moins de trois ans sur Rezé est pointée depuis plusieurs années.

On peut noter par ailleurs un « effet ciseau », avec des places chez les assistantes maternelles qui ont tendance à baisser et une croissance démographique qui reste forte avec l’arrivée de nouvelles familles avec de jeunes enfants.

La demande des familles s’oriente très majoritairement vers de l’accueil collectif perçu comme gage de qualité et

de fiabilité.

Les nouveaux modes d’accueil apparus sur le territoire (micro-crèches, MAM) offrent peu de places

supplémentaires et surtout ne sont pas accessibles financièrement à toutes les familles.10

Décrire en quelques lignes la politique et les perspectives de la petite enfance sur le territoire (orientations de la Ctg, du Sdsf ou autres) :

La Convention territoriale globale (CTG) établie pour une durée de cinq ans, du 30 mars 2023 au 31 décembre 2027 avec la CAF de Loire-Atlantique est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire.

Cette convention prend appui sur deux documents structurants pour la ville de Rezé : le projet éducatif de territoire « Grandir et Vivre ensemble à Rezé » et le pacte de coopération Ville/CAF/ Conseil départemental/ Fédération des Centres sociaux et Centres socioculturels.

Un diagnostic partagé avec les partenaires concernés a permis de définir les priorités et les moyens alloués dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Cette convention matérialise l’engagement conjoint de la CAF et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire et définit 4 grands champs d’intervention :

- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale

- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes

- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement

- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle

Pour la petite enfance, les principaux axes d’engagement définis dans cette convention sont les suivants : - Pérenniser et développer l’offre d’accueil collective et individuelle, priorité politique forte dans le projet de mandat 2020/2026 qui se traduit par la réalisation d’une nouvelle crèche municipale de 60 berceaux, l’achat de 20 places supplémentaires en crèche d’entreprise, ainsi que l’accompagnement à la professionnalisation des assistantes maternelles et à la valorisation de leur métier. - Renforcer les liens avec les acteurs associatifs et privés, entamer une réflexion sur les possibilités d’accueil d’urgence, notamment pour les publics engagés dans une démarche d’insertion professionnelle. − Améliorer les conditions d’accueil des tout-petits dans une optique de transition écologique : attention

particulière portée à la qualité de l’offre de restauration dans les structures petite enfance avec le

développement du fait-maison, augmentation de produits biologiques et issus de labels, lutte contre le

gaspillage alimentaire, amélioration des locaux petite-enfance pour offrir de meilleures conditions

d’accueil aux enfants, évolution des jardins « nature », politique d’achat responsable, accès à la culture

pour les tout petits….

− Renforcer le travail sur l’inclusion dès le plus jeune âge.

Aujourd’hui, dans un contexte de raréfaction des places, l’attribution de celles-ci constitue un enjeu majeur à la croisée des exigences de stabilité familiale et de conciliation vie personnelle/vie professionnelle des parents. Aussi, il semble important de replacer l’enfant et plus particulièrement parmi ceux issus de famille en difficulté au centre de ces enjeux.

Afin de rendre plus lisible les procédures aux usagers, de donner des repères aux familles (date d’inscription unique), d’évaluer plus finement notre capacité à répondre aux besoins du territoire et de garantir plus de transparence et de visibilité dans les choix réalisés, les modalités d’attribution des places en crèche et les critères d’attribution évoluent pour les nouvelles admissions à partir de septembre 2024.

Décrire en quelques lignes l’intégration et la participation du Rpe dans les instances locales de coordination de la politique petite enfance :

− PEDT : en juin 2021, la ville de Rezé a renouvelé son projet éducatif de territoire pour une durée de trois ans ; ce projet éducatif essentiel pour structurer la politique éducative de la commune a été élargi sur l’ensemble de la tranche d’âge 0/25 ans.

Ce nouveau projet « grandir et bien vivre ensemble à Rezé » a été construit autour de trois grandes orientations11

qui guident l’ensemble des actions, de la petite enfance à l’accompagnement des jeunes vers l’âge adulte :

− L’équité : améliorer la justice sociale et l’équité territoriale pour le bien-être des enfants et des jeunes − La citoyenneté : permettre aux enfants de vivre au cœur de la cité et développer une citoyenneté active

− La continuité éducative : bâtir une continuité tout au long du parcours des enfants et des jeunes, et sur le territoire, en renforçant notamment les actions passerelles et la coopération entre les différents acteurs éducatifs.

− Commission d’attribution des places annuelle à partir de 2024.

− Démarche « Analyse des besoins sociaux » (CCAS ville de Rezé)

− Démarche « Accueil social universel » piloté par les services du département (EDS Rezé) en 2023

Décrire en quelques lignes les partenariats engagés par le Rpe avec les autres équipements de son territoire (ludothèque, bibliothèque etc.)

− Membre de la commission d’attribution des places

− Partenariat avec les EAJE municipaux

− Direction culture et patrimoine Ville de Rezé (Médiathèque, Ecole de musique et de danse, CLEA)

− Direction sport et vie associative Ville de Rezé (mutualisation des salles associatives)

− Unité d’agrément

− Pôle emploi

− Les 4 Centres socio-culturels

− Espace des Solidarités (dont PMI)

− Intervenants artistiques et culturels (Ateliers assistantes maternelles)12

4. La formalisation du projet

La formalisation du projet sert à établir une feuille de route pour la prochaine période pluriannuelle. Elle doit partir d’un diagnostic et établir les perspectives, projets et pistes d’actions envisagées pour chacune des missions détaillées au sein du référentiel national.

Le diagnostic des missions consiste à faire l’état des lieux des actions mises en place par le relais et d’en tirer des enseignements/constats afin d’identifier des axes d’amélioration ou d’éventuelles nouvelles actions à mener.

4.1. L’information et l’accompagnement des familles

Thème 1 : Informer les familles

➢ Informer les familles sur l’ensemble de l’offre d’accueil du territoire

BILAN/DIAGNOSTIC

Etat des lieux

(Données CAF décembre 2021)

%

Evolution

2018/2022

Constats et enjeux identifiés

Nombre d’enfants Caf

ou Msa de moins de 3 ans 1561 -2,2%

Légère baisse du nombre d’enfants de moins de 3 ans et

légère augmentation du nombre d’enfants de moins de 6

ans sur le territoire.

Le nombre de parents en activité est en augmentation.

Nombre d’enfants Caf

ou Msa de 3 à 6 ans 1510 +3%

Nombre d’enfants de moins de 3

ans dont au moins 1 parent en

activité

1347 +2,7%

Nombre d’enfants de moins de

3 ans inscrits en EAJE municipal 604 -9,4%

Baisse liée à une perte de place en accueil familial et une

diminution des inscriptions en accueil occasionnel

(Journées continues Pousse poussettes)

Nombre d’enfants de moins de

3 ans accueillis par un assistant

maternel (CMG)

540 -14,6%

Diminution du nombre d’enfants accueillis par un assistant

maternel sur la période, en raison de la baisse du nombre

d’assistants maternels, de la hausse des tarifs, et de la

difficulté des familles à trouver un accueil correspondant

à leur besoin (temps partiel, horaires atypiques…)

Nombre d’enfants de moins de

3 ans bénéficiant du Cmg garde

d’enfants à domicile

44 +2,3%

Le nombre d’enfants bénéficiant du CMG garde à domicile

sur la période est stable. Le coût de la garde d’enfants à

domicile reste cependant élevé pour une majorité de

familles.

Pour la garde partagée en emploi direct, la mise en

relation reste compliquée

Nombre d’enfants de moins de

3 ans bénéficiant du Cmg

structures (micro-crèches) 70 +52,8%

Augmentation du nombre d’enfants bénéficiant du CMG

structure PAJE sur la période, grâce à l’ouverture de 2

micro-crèches supplémentaires et d’une crèche

interentreprises

BILAN / DIAGNOSTIC13

Etat des lieux 2023 % Evolution

2018/2023

Constats et enjeux identifiés

Nombre d’EAJE 14 +27,3% Création de 2 micro-crèches et 1 crèche inter- entreprises

Nombre de places total : EAJE

municipaux/associatifs/privés

273

(193 en 2018) +41.4% 273 places au total en 2023

Nombre de places en EAJE

municipaux et associatifs

subventionnés par la ville +

places Babees

168 +3%

Perte de 6 places accueil familial compensées par

l’achat de 11 places à la crèche inter-entreprises

Babees

Nombre de micro-crèches

privées et crèches inter

entreprise

6 +100% Ouverture de 2 nouvelles micro-crèches privées et

d’une crèche inter-entreprises (56 places) dans

laquelle la ville a acheté 11 places.

Gain de 76 places au total

Nombre de places en

micro-crèches privées et

crèche entreprises

106 +250%

Nombre de MAM 1 0%

Plusieurs porteurs de projets MAM mais difficulté

d’installation sur la commune du fait de la tension

locative

Nombre Assistants maternels

en activité au 31/12/2022 227 -17,5%

On observe une diminution des assistantes

maternelles en exercice, et donc de la capacité

d’accueil, avec des départs en retraite, des

déménagements, des reconversions

professionnelles, non compensées par l’arrivée de

nouvelles professionnelles (30 départs en 2022 pour

15 arrivées)

Capacités d’accueil chez les

assistants maternels en

activité au 31/12/22

755 -14,8%

Nombre de demandes de

familles différentes en

horaires atypiques

16

Chiffre pas nécessairement représentatif car les

familles formulent leur demande sur la base des

horaires d’ouverture des EAJE

Nombre de demandes de

familles différentes d’accueil

en urgence

30

Augmentation du nombre de demandes d’accueil

d’urgence en lien avec les arrêts maladie des

assistantes maternels qui sont en augmentation

Nombre de demandes de

familles différentes pour des

enfants en situation de

handicap

2

Peu de demandes pour des enfants en situation de

handicap, pour autant en 2022, 9 enfants à besoins

spécifiques étaient accueillis en EAJE14

Analyse de l’offre et de la demande

En 2022, 529 familles différentes ont formalisé une demande d’accueil en EAJE (Etablissement d’accueil des jeunes

enfants), ou chez une assistante maternelle auprès du guichet unique.

Le nombre total de demandes est en légère augmentation depuis 2020.

En 2022, 609 demandes d’accueil ont été traitées par le guichet unique (+101), 90 demandes ont bénéficié d’une

réponse positive en structure petite enfance municipale, associative, inter-entreprises soit 15% de la demande

globale.

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Nombre total de demandes en 2022

Nombre total de demandes en 2021

Nombre total de demandes en 202015

L’accueil collectif

Offre d’accueil collectif Nb

Nb de

places

2018

Nb de

places

2022

Evolution Implantation Quartier Fonctionnement

EAJE municipaux :

Petites crèches :

• Pousse-Poussette

• Pirouettes Galipettes

• Enfantine Bleue

• Pomme de Reinette

Crèches :

• Les Ritournelles

• L’Enfant d’Eau (accueil

collectif et familial)

6

3

2

133

20

20

15

20

25 +4

25 +4

127

20

20

15

20

25

25+2

Places en journée

continue depuis

2020

Diminution de

l‘accueil familial de

8 à 2 places - 1

seule assistante

maternelle à

L’Enfant d’Eau

Perte de 6 places

Château

Trois Moulins

Pont-

Rousseau

Pont-

Rousseau

Saint-Paul

Pont-

Rousseau

• Accueil occasionnel par demi-

journées et 12 places d’accueil en

continu (8h30-17h30)

• Accueil occasionnel par demi-

journées (9h-12h/13h-17h)

• Accueil régulier de 8h30 à 18h (10

places) et occasionnel par demi-

journées (5 places)

• Accueil régulier de 7h30 à 18h30

• Accueil régulier en structure

collective (25 places par structure)

ou accueil familial chez une

assistante maternelle

EAJE associatifs

subventionnés par la

Ville :

• Crèche A petits pas

• Micro-crèche

associative « Les

Castors » gérée par

l’association ADT 44

2 30

20

10

30

20

10

Ragon

Château • Dispositif « Pas à Pas » avec une

priorité donnée aux familles en

insertion sociale et

professionnelle

Micro-crèches privées :

• Fripouille et

compagnie

• Les Chérubins

• Les Pieds dans l’eau

• La Trocardière

• La Jaguère

Crèche inter-entreprises :

• Happy Babees

5

1

30

10

10

10

-

-

-

50

10

10

10

10

10

56 (dont

11 places

financées

par la ville)

Création de 2

micro-crèches

privées et 1 crèche

inter entreprise : 76

places

Ragon

Blordière

Blordière

La Houssais

La Houssais

Ragon

(Proche MIN)

• Les micro-crèche « Les pieds dans

l’eau », « La jaguère et « La

trocardière » (association AEJE)

ont un projet spécifique pour

l’accueil d’enfants en situation de

handicap avec 3 places réservées

chacune

• Accueil régulier en horaires

atypiques (5h45-19h), en

financement entreprise, privé ou

municipal16

Nous observons :

− Une baisse du nombre de places en EAJE municipal avec la baisse du nombre de places en crèche familiale

compensée par un achat de places en crèche inter entreprise.

− Une concentration des crèches municipales dans le quartier nord de Rezé et des crèches privées dans le sud.

− Une fréquentation des micro-crèches privées en légère augmentation en lien avec l’ouverture de 2 micro-

crèches privées et d’une crèche inter-entreprise sur la commune.

− Une évolution de la typologie des demandes en accueil occasionnel qui tendent vers de l’accueil régulier lié au

manque de place global.

L’accueil individuel

− Sur les 3 dernières années (2020-2022), une capacité d’accueil théorique pour les enfants de moins de 3 ans

non scolarisés en baisse : 926 à 872 places, soit une perte de 54 places.

− L’emploi d’une garde à domicile en légère augmentation.

− Un coût de l’accueil chez l’assistante maternelle en augmentation avec des tarifs pouvant atteindre les

plafonds caf.

926 904 872

287 278 266

0

200

400

600

800

1000

2020 2021 2022

Nombre total de places (sources PMI)

Total des Assistantes maternelles

264 238

227

23 40 39

2020 2021 2022

Assistantes maternelles en exercice

Assistantes maternelles en arrêt d’activité (source RPE)17

Enjeux identifiés pour les familles :

− Difficultés de trouver un mode d’accueil adapté aux choix ou contraintes familiales (horaires, lieu, coût…) :

accompagnement par le RPE vers des solutions alternatives

− Choix d’un mode d’accueil individuel majoritairement par défaut.

− Fonctionnement des commissions d’attributions des places en crèches peu lisible.

− Accès à l’offre privée qui reste limitée à une certaine catégorie de familles (coût élevé).

− Modes d’accueil multiples au regard des difficultés à trouver une solution adaptée aux besoins.

− Pas de possibilité de prendre en considération le quartier de résidence des familles pour l’octroi d’une place

en crèche : insatisfaction des familles par rapport à l’utilisation de mode de transport alternatif.18

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

Informer les familles

sur les modes

d’accueil et les

prestations CAF et les

accompagner dans

l’évaluation de leurs

besoins.

Accueil physique et

téléphonique avec ou

sans RDV des parents

pour recenser les

besoins et

accompagner dans la

recherche

Proposition d’un

rendez-vous dans un

délai satisfaisant

pour l’usager.

Meilleure

connaissance par les

parents de

l’ensemble des

possibilités d’accueil

Chaque année Evaluer la pertinence de

RDV en soirée :

Pas de demande

spécifique actuellement

(questionnaire « parcours

usagers ».)

Nombre de RDV réalisés

et familles impactées

Accompagnement

individualisé des

familles avec enfants

porteurs de handicap

RDV individuel et

éventuel avis médical

(référent santé

inclusion) ou

puéricultrice .si besoin

Qualité d’une prise

en charge spécifique

En cours Retour des familles

Evaluer la pertinence

d’intégrer la notion

d’animatrice

référente

Meilleure

orientation des

familles avec des

enfants en situation

de handicap

Evolution des

modalités

d’évaluation du

besoin par l’agent

d’accueil

Réalisation d’un guide

d’entretien

Meilleure

appréhension par

les familles des

différents modes

d’accueil proposés

(crèche, halte-

accueil, multi-

accueil, Mam,

accueil individuel) et

des prestations

correspondantes.

2023 et chaque

année

Evaluer le niveau

d’adéquation entre la

demande initiale et l’offre

proposée : ajustement

plus précis. Nombre de

refus en baisse

Co-animer des

réunions collectives

« l’arrivée d’un

enfant » organisées

par le relais CAF du

Château de Rezé

(Missions respectives

à évaluer et à

retravailler)

Faire connaitre le

RPE et travailler en

transversalité avec

les partenaires

locaux

2024 et chaque

année

Fréquentation et impact

sur les réunions info

mode d’accueil

Réunion

d’information mode

d’accueil en journée

et en soirée (Forum)

1x/trimestre

Présence Responsable

EAJE et assistante

maternelle

(complémentarité de

l’offre proposée)

Meilleure

identification des

enjeux spécifiques

liés aux modes

d’accueil

2025 et chaque

année

Nombre de familles

participantes

Relai information

webinaire CAF

Mise en ligne de

l’information et du lien

d’accès sur espace

citoyen de la ville

Meilleur niveau

d’information sur

prestations CAF

2024 et chaque

année

Evaluer le nombre de

« vues » et l’impact

auprès des familles

➢ Valoriser l’offre de service de monenfant.fr et répondre aux demandes en ligne19

Le RPE valorise auprès des familles l’offre de service Mon enfant.fr dans l’ensemble des échanges individuels

et collectifs et sur tous supports de communication (plaquette, site ville …)

Les services en ligne sont de plus en plus plébiscités par les familles : mails reçus par le RPE en augmentation,

site monenfant.fr, site assmat du Conseil départemental et nombreux sites privés.

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Description de

l’action

Moyens alloués Résultats attendus Echéances

prévisionnelles

Indicateurs

d’évaluation

Informer des services

proposés par le site

monenfant.fr

(simulateur de coût,

recherche mode

d’accueil…)

Distribution du flyer

Mon enfant.fr à

toutes les réunions

info mode d’emploi

AM et mode d’accueil

Poste informatique à

disposition

Meilleure utilisation de

l’outil numérique

En cours

Accompagnement

numérique à la

recherche d’un mode

d’accueil en

présentiel ou

téléphonique si

famille en difficulté

Démonstration lors

de rendez-vous

individuel

Favoriser l’autonomie

des familles dans les

démarches de

recherche d’un mode

d’accueil

En cours Nombre de

familles

concernées

Participer à la

réflexion autour de

l’évolution du site

Monenfant.fr

Instances CAF Site en meilleure

adéquation avec les

besoins des familles et

des assistantes

maternelles.

Possibilités d’éditer une

liste d’AM issues de

Monenfant.fr

2024 Nombre de

familles qui

utilisent

monenfant .fr

➢ Le guichet unique d’information (mission renforcée)

Depuis 2017, le RPE de Rezé est positionné sur le territoire en tant que guichet unique.

Ce dispositif permet une centralisation des demandes et représente l’unique porte d’entrée des demandes

d’information des familles sur les modes d’accueil.

Il permet sur le territoire une simplification des démarches de recherche d’un mode d’accueil en donnant la

possibilité aux familles de s’adresser à un interlocuteur unique.

Disposant d’un logiciel spécifique (Concerto), la préinscription en crèche est réalisable en ligne.

A l’issue des commissions d’attribution des places, les familles n’ayant pas obtenu de place en crèche sont

systématiquement orientées vers le RPE pour être accompagnées dans la recherche d’un mode d’accueil

alternatif.

A partir de 2024, les modalités d’attribution des places en crèche évoluent :20

− Une seule commission d’attribution des places en crèche au printemps pour la rentrée de septembre.

− Des comités techniques mensuels.

− Introduction de critères d’admission.

− Refonte des fiches de préinscriptions.

− Prise en compte des secteurs d’habitation.

− Actualisation de la plaquette Petite enfance.

− Création d’un espace citoyen.

Cette nouvelle organisation permettra une facilitation des prises de décisions au sein de la commission

d’attribution des places : plus de transparence pour les usagers, plus grande efficacité dans le processus

d’inscription et simplification des démarches administratives.

L’évaluation de la démarche fin 2024 portera sur les éléments suivants :

− Degré de satisfaction des usagers et des participants à la CAP

− Gain de temps pour les équipes

− Clarté des décisions

− Efficience des critères et de la pondération attribuée

− Taux de satisfaction et d’utilisation des démarches dématérialisées21

Thème 2 : Accompagner le recours à un professionnel de l’accueil individuel

➢ Favoriser la mise en relation entre les parents et les professionnels

De mars 2020 à avril 2022, une démarche de réflexion autour de l’amélioration du parcours des familles a été

conduite au sein de la direction petite enfance avec pour finalité la réalisation d’un diagnostic en concertation

avec les différents acteurs, la mise en œuvre d’un plan d’actions et l’élaboration de procédures partagées.

A l’issue d’une première phase d’étude réalisée au premier semestre 2021 par la conduite d’entretiens semi

directifs auprès des professionnels Petite enfance et par la réalisation d’un benchmark effectué à cette même

période auprès de collectivités analogues, il a été convenu d’engager une enquête de satisfaction auprès des

familles qui s’est déroulée du 31 mars au 30 avril 2022.

Globalement, les familles se disent satisfaites de la direction petite enfance (91.2%) et 87.2% d’entre elles

recommanderaient la direction petite enfance à leur entourage.

Ils sont une majorité à avoir fait une demande en structure d’accueil collectif (87.6%).

La qualité de l’accueil et les délais de rendez-vous semblent répondre aux attentes des usagers

Les résultats de cette démarche sont joints en annexe.22

DIAGNOSTIC / BILAN

Etat des lieux

%

Evolution des

échanges 2021/2023

Constats et enjeux identifiés

Nombre de familles

accompagnées par le

RPE en 2022 (tous

motifs confondus)

NR 714 familles

différentes

En 2022 le RPE a accompagné 714 familles différentes.

Les principaux sujets identifiés sont les suivants :

− information sur les modes d’accueil,

− accompagnement à la recherche d’un mode d’accueil,

− information sur le statut de particulier employeur,

− médiation en cas de litige.

Les familles soulignent l’importance de l’accompagnement dans ces

démarches parfois vécues comme complexes, elles tissent du lien avec

les animatrices du RPE et n’hésitent pas à contacter le service. Le délai de

réponse, que ce soit par téléphone, mail, ou prise de RDV est

particulièrement court, ce qui contribue à rassurer les familles et à

solliciter plus facilement le RPE.

Information relative à la

recherche d’un mode

d’accueil

955

échanges

674

échanges

Une animatrice assure une permanence téléphonique sur chaque demi-

journée. En cas d’absence temporaire, les familles sont rappelées dans la

journée ou le lendemain.

Le nombre de sollicitations des familles en recherche d’un mode

d’accueil est en baisse (-281)

2020 et 2021 ont été impactées par la pandémie de covid.

Les familles qui recherchent uniquement une assistante maternelle ne

contactent plus nécessairement dans un 1er temps le RPE mais utilisent la

plaquette Petite enfance, le site de la ville, l’espace citoyen, les sites

internet monenfant.fr, assmat44 etc…

Les familles prennent contact avec le service au moment de la

contractualisation pour l’accompagnement dans les démarches employeurs. En revanche, les familles qui n’ont pas obtenu de places en crèche sollicitent le relais pour un accompagnement à la recherche d’une assistante

maternelle. Ces échanges ne sont pas comptabilisés dans le tableau ci-joint car ce n’est pas le choix premier de la famille.

Ce type d’accompagnement de choix par défaut nécessite en général de

nombreux rdv

Informations relatives à

l’accompagnement à la

parentalité

201

échanges

196

échanges

Les familles ont besoin d’être accompagnées pour discerner le mode

d’accueil qui leur conviendra le mieux. Elles sollicitent également le RPE en en cas de difficultés relationnelles, éducatives ou pédagogiques rencontrées avec leur assistante maternelle.

Autres motifs 67 142 Prise de RDV, Protocoles COVID…23

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

Accompagner les familles

dans l’évaluation de leurs

besoins et leurs recherches

d’assistantes maternelles

Permanence

d’accueil physique

et téléphonique

avec ou sans RDV

Meilleure adéquation

entre les besoins et

les offres d’accueil

Optimisation des

places disponibles

En cours Nombre de familles

différentes ayant

bénéficié d’un RDV

collectif ou individuel.

Mise en place d’un dispositif

« places de dépannage

assmat » : liste d’assistantes

maternelles volontaires pour

intégrer le dispositif

« dépannage »

Envoi d’une offre

anonyme aux

assistantes

maternelles

inscrites dans le

dispositif

Répondre aux

besoins ponctuels de

remplacement entre

les assistantes

maternelles

En cours Nombre de familles

concernées

annuellement.

Nombre d’assistantes

maternelles

volontaires.

Orienter les familles vers les

services prestataires en

matière de garde d’enfants à

domicile.

Connaissance et

mise à jour des

listes de GAD ou

prestataires

Meilleur

accompagnement

des familles en

recherche d’une GAD

En cours Nombre de familles

utilisatrices.

Développer et actualiser des

outils de communication :

Plaquette PE, site ville,

espaces citoyens

Diffusion auprès

des partenaires :

PMI, accueil mairie,

professions

libérales, CSC,

LAEP…

Meilleure

identification du RPE

et de ses missions

En cours Nombre de plaquette

PE éditées, Nombre de

vue et d’inscription sur

EC

Privilégier l’accompagnement

individuel en cas de

demandes d’accueil

spécifiques : Handicap,

horaires atypiques,

dépannage, accueil

d’urgence.

Guide d’entretien

permettant à

l’agent d’accueil

d’être plus précis

dans ses

questionnements

Besoins spécifiques

mieux identifiés

En cours Nombre de familles

concernées

Suivi des disponibilités des

Assistantes Maternelles

Mise à jour liste du

RPE et renvoi vers

les 2 sites (Conseil

départemental et

CAF)

En cours Réflexion en cours en

fonction de l’évolution

site monenfant.fr

Organisation et/ ou

participation à des temps

spécifiques ouverts au public

forum emploi, Portes

ouvertes CSC, journée de la

PE, PMI/ EDS

Public ciblé

disponible samedi

matin ou en soirée

Meilleure

identification du RPE

et de ses missions

2024 Nombre de

participations

Assmat dating : Mise en place

de temps de rencontre entre

parents en recherche d’un

mode d’accueil et les

assistants maternels ayant

des places disponibles

Gain de temps pour

chaque partie

Encourage les AM à

parler de leur projet

(stimulation par la

concurrence)

2026 Nombre de

participations24

➢ Accompagner les parents dans l’appropriation de leur rôle de particulier employeur

DIAGNOSTIC / BILAN

Etat des lieux 2023 % Evolution 2020/2023 Constat et enjeux identifiés

Information relative au statut

professionnel/ le rôle

employeur (droit du travail,

contrat, convention collective)

1174

échanges

1112

échanges

Le nombre d’échanges restent relativement stables (-62) pour ceux

relatifs au statut.

Le rôle de positionnement en tant qu’employeur s’avère souvent

complexe pour les familles.

La diminution des échanges en lien avec les disponibilités d’accueil

s’explique par le développement de l’usage des sites internet

indépendants (privés).

Les familles éprouvent de plus en plus de difficultés à obtenir des

réponses des services de l’état (DDETSPP, PAJEMPLOI, POLE

EMPLOI…) et sont en difficultés face à la dématérialisation des

services publics.

De plus en plus de professionnels proposent à leurs employeurs de

s’affilier à Top-Assmat pour la gestion de contrat (service payant).

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Description de

l’action Moyens alloués Résultats attendus

Echéances

prévisionnelles

Indicateurs

d’évaluation

Accompagner les

familles et les

professionnels sur les

droits et devoirs

d’employeur et de

salarié en respectant le

principe de neutralité

Réunion info emploi AM

tous les 15 jours avec

possibilité inscription en

ligne (5 familles)

RDV individuels présentiels

ou téléphoniques

1er niveau d’information sur

l’emploi d’une Garde à

domicile

Meilleure

appréhension par les

familles des missions

du relais accueil

petite enfance.

Meilleure

appréhension par les

parents du métier

d’assistante

maternelle et de leur

positionnement en

tant qu’employeur.

En cours Recensement du

nombre de rdv ou

entretiens

téléphoniques

Accompagner l e sfamilles

à la 1ère déclaration

Pajemploi.

Diffusion de contrats de

travail

(CDI et CDD) afférents à

l'emploi d'un assistant

maternel ou d’une garde

d’enfants à domicile,

élaborés par Pajemploi ou

par le site particulier

employeur

(Fepem). –

Memento (DPE) et flyer sur

relations Parents/assistantes

maternelles (UNAFAM et

UNAF)

En cours Recensement du

nombre de rdv ou

entretiens

téléphoniques25

Assurer une veille

juridique autour de la

nouvelle convention

collective afin de former

l’équipe aux dispositions

effectives depuis le 1er

janvier 2022

Formation des

animatrices au nouveau

cadre légal de la convention

collective actuelle

Meilleure

connaissance et

appréhension par les

animatrices de la

nouvelle convention

collective

En cours Echanges

RPE/Groupe

législation/DREETS

Proposer des

médiations, en cas de

désaccord lié au contrat

de travail, à l’accueil de

l’enfant.

Orienter les usagers vers

les institutions

compétentes

Orientation si besoin vers

l’Urssaf, la DREETS, la

maison de la justice et du

droit, l’Unité agrément, Pôle

emploi, la Cellule de recueil

d’information préoccupante

(CRIP)

Plus de pertinence et

de cohérence dans

les réponses

apportées par le

relais.

Diminution du

nombre de litige

famille/AM

En cours Recensement des

litiges.

Nombre de RDV

tripartite.

Poursuite du travail

en réseau mené par

les RPE du territoire

sud : mutualisation

des moyens et des

compétences autour

de l’appropriation de

ce nouveau cadre

légal

Temps de réunion réguliers

avec les RPE du territoire

sud

Echange de pratique avec les

collègues du territoire sud

Temps de réunion en équipe

régulier

En cours Echanges RPE/RPE

territoire sud

Sensibiliser les familles à

formuler leurs attentes

vis à vis de leur employé

(projet d’accueil) et à

l’importance de valoriser

des temps d’échanges,

de formation pour

l’assistante maternelle.

Mise à connaissance des

familles du projet d’accueil

Porter à connaissance des

parents l’existence de la

« charte nationale d’accueil

du jeune enfant »

2024 Echanges

professionnels

/employeurs de

qualité centré sur le

bien-être de

l’enfant28

4.2 L’information et l’accompagnement des professionnels

Thème 1 : Offrir un lieu d’information, de rencontres et d’échanges pour les professionnels

➢ Informer les professionnels sur le métier

DIAGNOSTIC / BILAN

Etat des lieux 2023 % Evolution 2021/2022 Constat et enjeux identifiés

Information relative à l'exercice du

métier

(Agrément, conditions d'exercice à

domicile, en mam ou en micro-crèche)

21 27 Nous constatons :

− Une légère augmentation globale des entretiens

avec les assistantes maternelles (+15)

− Une diminution des motifs relatifs aux

disponibilités d’accueil (-46) et au soutien

professionnel (-29)

− Une augmentation des échanges relatifs au

fonctionnement du relais (+30) et au statut

(+44)

L’année 2021 a été source de nombreux échanges

en lien avec la pandémie et les difficultés

rencontrées autour de l’accueil des enfants

(recommandations PMI, cas contact).

L’augmentation des différentes propositions de

temps collectifs et la nouvelle convention collective

du particulier employeur expliquent le

développement des échanges relatifs au

fonctionnement du relais et au statut des

assistantes maternelles.

Information relative à la disponibilité

d'accueil

(Communication par les assistants

maternels de leurs places disponibles)

130 89

Information relative au

fonctionnement du RPE (inclut les

échanges relatifs aux animations)

118 14829

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Description de

l’action

Moyens alloués Résultats attendus Echéances

prévisionnelles

Indicateurs

d’évaluation

Co-animer avec le

travailleur social de

l’unité agrément, des

réunions d’information

préalable à l’agrément

(RIPA)

Concertation unité

agrément

Meilleure

appréhension des

missions du relais

accueil petite

enfance par les futurs

professionnels

Meilleure

appréhension des

missions du relais

accueil petite

enfance par les

futurs

professionnels

Nombre de

nouvelles assistants

maternels qui

sollicitent le RPE

Orienter si nécessaire

vers les organismes

compétents (Impôts,

Ircem, Conseil

départemental, Unité

d’agrément, Dgas,

associations gérant les

gardes à domicile).

Information des

assistantes maternelles

sur leurs droits

Mieux connaître les

partenaires pour mieux

orienter les assistantes

maternelles

Transmission des

documents officiels

type courrier ou fiches

techniques adressées

au RPE par les

institutions (Ex :

Impôts, DREETS)

Identification du RPE

comme lieu

d’information et

d’orientation

spécialisé

En cours

En cours

Nombre de

sollicitations

spécifiques

Evolution du

nombre de

sollicitations sur des

questions

statutaires et

règlementaires

Accueillir au sein de la

ville les nouvelles AM

Courrier d’accueil par élu

Petite enfance

RDV individuel proposé

à chaque candidat à

l’agrément qui en fait

la demande, et à

chaque nouvelle

assistante maternelle

afin de transmettre un

1er niveau

d’information.

Facilitation au

recours du RPE une

fois les

professionnelles

agréées

En cours Nombre de RDV de

nouvelles

assistantes

maternelles

Organiser des temps

d’information en

fonction de l’actualité

institutionnelle et des

besoins spécifiques

(pajemploi, prévoyance

agrément, retraite,

régime fiscal)

Réunion d’information

en soirée

RPE identifié comme

lieu ressource (cadre

règlementaire,

exercice du métier)

2025 Retour de

satisfaction des

assmat.

Faciliter l’accès à

l’information par

l’utilisation d’outils

numériques

Création d’un blog

Utilisation de Google

form pour les

inscriptions

Efficacité de ce

nouveau canal

d’information

2024 Nombre de vues30

➢ Informer et assister les assistants maternels dans le cadre de leurs démarches sur monenfant.fr

DIAGNOSTIC / BILAN

Etat des lieux Constat et enjeux identifiés Pas de statistiques actuellement portant

sur la fréquentation du site monenfant.fr

par les assmat.

Cette démarche numérique peut s’avérer nouvelle et difficile à

appréhender ou à mettre en œuvre pour certains assistants

maternels. Or, comme prévu à l’article D.214-9 du Casf, le RPE

assiste les assistants maternels dans l’accomplissement de ces

démarches. Cela consiste à :

− Informer les assistants maternels de leurs obligations

d’inscription et de déclaration sur le site monenfant.fr ;

− Encourager les assistants maternels à réaliser ces démarches

(en leur présentant les avantages notamment pour les

familles et leur activité) ;

− Les aider dans l’appropriation et l’utilisation du site pour la

mise en ligne de leur profil et de leurs disponibilités.

A Rezé, les assistantes maternelles font part de :

− Difficultés d’accès à l’outil informatique pour certaines

d’entre elles

− D’une multiplicité de sites nécessitant une mise à jour

régulière des disponibilités : site du département, site

monenfant.fr

− Un moteur de recherche moins intuitif que le site du

département31

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

Rappel de

l’obligation de

mise à jour du site

aux assistants

maternels.

Courriel et appel

téléphonique

Informations lors des

réunions et des temps

d’animations

Augmenter le

nombre

d’assistants

maternels inscrits

sur le site

monenfant.fr

2ème semestre

2022

Augmentation du

nombre

d’inscription

Accompagnement

individuel des

assistants

maternels (à leur

demande ou lors

d’un 1er contact

avec le RPE)

Envoi d’un

questionnaire à

l’attention des

assistants maternels

afin de recenser ceux

qui sont inscrits sur le

site et ceux qui

seraient intéressés

par un

accompagnement

Partenariat avec la

CAF lorsque les

professionnels sont

bloqués dans leur

inscription et ne

peuvent pas la

valider.

Accompagner les

assistants

maternels en

difficulté

Augmenter le

nombre

d’assistants

maternels inscrits

sur le site

En cours Augmentation du

nombre

d’inscription

Nombre de RDV

individuel d’AM

pour aide à

l’inscription

Encourager les

professionnels à

effectuer une

mise à jour

régulière de leur

capacité d’accueil.

Accompagnement

individuel

Mail biannuel de

rappel en réponse à

l’obligation pour les

AM de déclarer leurs

disponibilités

d’accueil.

Actualisation

régulière sur le

site

Facilitation des

recherches par

les familles sur le

site

En cours Nombre d’échanges

téléphoniques

Nombre d’échanges

sur sous activité AM32

➢ Proposer des temps d’échange et d’écoute aux professionnels

DIAGNOSTIC/BILAN

Etat des lieux Constat et enjeux identifiés Des réunions d’information, d’échange et de réflexion

avec l’équipe du relais petite enfance ont été

organisées en 2021 et 2023 à l’attention de toutes les

assistantes maternelles avec pour objectifs

principaux :

− Préciser les missions du service,

− Définir les perspectives de collaboration.

En 2021, 3 ateliers de réflexion ont été proposés :

− La communication assistantes maternelles / relais

petite enfance.

− L’accompagnement à la professionnalisation.

− Les sujets de réflexion en lien avec l’accueil des

familles et des enfants.

En 2023 :

− Bilan des actions proposées en 2022

− Perspectives 2023 (ateliers projet mallette,

dispositif dépannage)

− Echange de pratiques et souhaits en termes de

propositions d’ateliers pour 2024

18 assistantes maternelles sur 227 ont assisté à la

réunion (soit 7,9 % d’assistantes maternelles)

Elles ont apprécié la présentation chiffrée qui leur a

permis d’avoir une vision globale du RPE.

En 2022, 6 conférences ont été proposées aux

familles et aux assistant(e)s maternel(le)s au sein du

territoire sud.

Celles-ci sont proposées dans le cadre d’un

partenariat inter RPE, renouvelé chaque année et

participent à la professionnalisation des aux

assistant(e)s maternel(le)s.

− 31 janvier 2022 : « Mieux communiquer pour

mieux s’entendre »

− 22 février 2022 : « Comment fonctionne le plaisir

que nous avons à nous alimenter »

− 15 mars 2022 : « Comment agir et réagir face au

comportement alimentaire du jeune enfant »

− 14 juin 2022 : « Ecouter et comprendre les pleurs

des bébés »

− 13 octobre 2022 : « Les livres et les tout-petits »

− 15 novembre 2022 « Professionnelles épuisées,

parents épuisés…Parlons-en »

Les assistantes maternelles souhaitent globalement

plus d’échanges en collectif.

Elles expriment des difficultés à se mobiliser sur

des propositions en soirée.

L’accompagnement des professionnels sefait

majoritairement lors des ateliers d’éveil à partir

de leurs questions ou de l’observation des

enfants.

Cet échange de pratiques leur permet de rompre

leur isolement et de partager leurs

préoccupations avec le soutien de l’animatrice.

Sur le territoire de Rezé, on note une forte attente

des assistantes maternelles à pouvoir :

− Accéder avec les enfants accueillis à des ateliers

d’éveil animés par des intervenants sur des lieux

à proximité de leur quartier de résidence.

− S’inscrire dans des groupes de travail initiés par

la Ville de Rezé et plus particulièrement par le

RPE visant à valoriser l’image des assistantes

maternelles (25% des assistantes maternelles

présentes aux réunions « Bilan et perspectives »

sont intéressées par ce projet)33

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

Accompagner les assistantes

maternelles en cas

d’interrogation liée à la

pratique de leur métier

(éveil et développement de

l’enfant, modalités d’accueil

parents/enfants).

Rendez-vous individuels

Charte nationale

d’accueil du jeune

enfant

Mobilisation des

assistant(e)s

maternel(le)s autour

de la formalisation

d’un projet d’accueil

en cas de nouvel

agrément ou de

renouvellement

En cours Nombre de

RDV et réunion

collective

Programmer des

conférences à l’attention

des parents et des

professionnelles de l’accueil

individuel sur des

thématiques spécifiques en

lien avec leur

problématiques

quotidiennes

(développement du jeune

enfant, sommeil,

alimentation …)

Mutualisation avec les

RPE de proximité

Développer la

communication sur ces

évènements

En cours Evolution du

taux de

fréquentation

Permettre aux personnes

malentendantes de

participer à la conférence

financée par la Ville de

Rezé.

Traducteur Langue des

signes

Accessibilité 2024 A réaliser si

parent ou

assistant(e)s

maternel(le)s

identifiés

Développer la réflexion et

l’échange entre les

assistantes maternelles sur

leur pratique

professionnelle ainsi que sur

les notions de savoir-faire et

savoir-être/ réunion

thématiques ou groupe de

travail

Questionner de façon

plus approfondie les

utilisateurs sur leurs

propres besoins avec des

outils plus performants

(forms)

Programmer des temps

du soir sur des

thématiques liées au

métier (rédaction projet

accueil, CV, bricoram…)

Collaboration anticipée

pour une meilleure

participation

2024 Nombre de

participants34

Thème 2 : Accompagner la professionnalisation et l’amélioration continue des pratiques

➢ Organiser des ateliers d’éveil

DIAGNOSTIC / BILAN

Etat des lieux Constat et enjeux identifiés

Ateliers d’éveil proposés :

Nb de séances

d ’

a teliers

d’

éveil

Temps festifs

Participatio n enfants

Nombre

d’assistantes

maternelles et

gardes à

domicile (GAD)

2020 17 0 NR 45 AM

2021 92 2 240 67 AM + 2 GAD

2022 129 4 308 93 AM + 3 GAD

En 2022 : sur 227 AM en exercice, 93 AM et 3

GAD (Gardes à domicile) se sont inscrites aux

ateliers et/ou temps festifs :

− 76 AM et 3 GAD ont participé à un atelier

− 84 absences à des séances dont 25 sans

avoir prévenu

− 5 AM ont été absentes à un cycle complet

qui n’a pas pu être réattribué

Les séances d’éveil d’un point de vue général, qu’elles soient animées par les animatrices du RPE ou un intervenant extérieur, contribuent à la professionnalisation des assistantes maternelles et au développement de l’éveil et de la socialisation des enfants.

Toutefois l’intervenant extérieur avec sa spécificité (psychomotricien, musicien, chanteur, plasticien, conteur…) permet une ouverture des temps collectifs sur d’autres expériences, d’autres pratiques et savoir-faire et apporte un regard différent sur les temps d’éveil.

Les assistantes maternelles peuvent ensuite se réapproprier ce qu’elles ont appris avec les intervenants extérieurs et mettre en pratique ces nouveaux savoir-faire ou savoir être, lorsqu’elles accueillent les enfants :

• à leur domicile,

• ou sur les temps d’ateliers d’éveil proposés en collaboration avec les animatrices du Relais petite enfance.

La présence de l’intervenant permet également à l’animateur de RPE de se situer en position d’observation professionnelle sur le groupe d’enfants et d’adultes et donc de mieux cerner les aspects « positifs » et « négatifs » de ces séances (interaction entre enfants ou entre enfants et adultes, aménagement de l’espace, positionnement des adultes).

Les éléments d’observation recueillis sont, après analyse, des outils visant à développer la qualité de l’accompagnement proposé.

On constate qu’il est difficile pour certaines assistantes maternelles de s’engager dans un cycle complet (absentéisme)

Une charte des matinées ludiques a été réalisée en 2022 et partagée avec l’ensemble des AM. Elle est distribuée et expliquée à chaque début de nouvel atelier.

La location de la salle « Acanthis » (quartier Praud) a permis

d’augmenter sensiblement le nombre d’ateliers d’éveil et de répondre à

la demande de proximité des assistantes maternelles.

Les parents, dans le cadre des rendez-vous d’information sur les

démarches employeurs ou sur les différents modes d’accueil, expriment

majoritairement le souhait de confier leur enfant à une assistante

maternelle participant à des temps collectifs.

Les parents évoquant alors l’intérêt pour leur enfant à « sortir de chez

l’assistante maternelle », à « rencontrer d’autres enfants » et à « faire

des activités avec d’autres ».

Le critère de socialisation est donc un élément déterminant dans le choix d’une assistante maternelle. La participation de l’assistante maternelle à des ateliers d’éveil est considérée par certains parents comme un critère de qualité.28

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

Prêt de mallettes de

livres :

5 mallettes pourront

être empruntées,

composées de 5 livres

sur des thèmes

différents et adaptés à

tout type d’âge.

Moyens logistique

(véhicule…)

Proposition de

prêt sur les temps

d’animation

Poursuite de la dynamique

de professionnalisation.

Accès aux ouvrages petite

enfance pour les assistants

maternels qui ne peuvent

pas se déplacer à la

médiathèque

Découvertes de livres

« inattendus », de

nouveautés littéraires, de

forme variée…

2023 Nombre d’assistants

maternels intéressés

par ces prêts de livres

Nombre de prêts

réalisés

Proposition d’ateliers

selon une répartition

géographique adaptée

aux lieux de résidence

des assistants

maternels

Recherche de

salles sur

l’ensemble du

territoire

Facilité d’accès 2023 Fréquentation en

hausse.

Nombre d’ateliers

proposés sur

différents secteurs

géographiques

Prise de parole

facilitée.

Regard critique

constructif

Proposer une

diversification des

ateliers et plus de

souplesse dans les

modalités de gestion et

d’inscription

Inscription

possible :

− Google forms

− Téléphone

− Mail

− Accueil DPE

Implication des assistantes

maternelles dans la

programmation des

animations.

2023

Permettre aux

assistantes maternelles

d’être partie prenante

dans l’évaluation et la

programmation des

animations proposées,

au regard des valeurs

pédagogiques du relais

petite enfance et de la

direction petite

enfance.

Evaluation des

besoins lors de la

réunion « bilan »

annuelle

Des temps d’animation

favorables à la socialisation

des enfants accueillis en

accueil individuel.

Une première expérience

de la vie en groupe et une

appropriation des règles de

vie collective

2024 Nombre de séances et

d’ateliers dans

l’année.

Nombre de temps

festifs collectifs dans

l’année.

Nombre total

d’enfants ayant

participé aux ateliers

d’éveil.

Organisation de temps

festifs ouverts aux

enfants et aux

professionnels afin de

soutenir le lien social

(Rando « poussette »,

fête du relais)

Intervenants

spécialisés dans

l’animation

d’ateliers à

destination de

jeunes enfants

(conteurs,

musiciens…).

Intervenants

culturels afin de

proposer des

spectacles jeune

public

Un accès à des propositions

d’éveil riches et variées

culturelles et sensorielles

pour les enfants.

Une participation régulière

des professionnels et une

augmentation du nombre

d’enfants participant aux

ateliers d’éveil de façon

pérenne.

2024 Nombre d’enfants

différents ayant

participé aux ateliers

d’éveil.

Nombre total

d’enfants ayant

participé aux

évènements festifs.29

Inviter les familles à

découvrir les ateliers

d’éveil lors d’une

matinée portes

ouvertes Présentation

des lieux.

Réflexion RPE et

plus largement

avec les

partenaires

Promotion du métier

d’assistantes maternelles et

valorisation de la

profession

2025

A partir de 2026

(ouverture de la crèche

de la Trocardière),

penser et concevoir

l’utilisation d’une salle

dédiée RPE au sein de

cet EAJE.

Augmentation du nombre

d’ateliers sous réserve d’un

nombre d’animatrices

suffisant

2026

➢ L’analyse de la pratique (mission renforcée) :

Uniquement si le relais souhaite s’engager dans la mission renforcée « analyse de la pratique »

Diagnostic motivant l’engagement dans cette mission renforcée

Pas d’engagement prévu pour 2024, mais démarche à évaluer en fonction des besoins exprimés par les assistantes maternelles.

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA MISE EN PLACE DE LA MISSION RENFORCÉE N° Description de

l’action

Moyens

alloués

Résultats

attendus

Echéances

prévisionnelles

Indicateurs

d’évaluation

➢ Accompagner le parcours de formation des professionnels

DIAGNOSTIC/BILAN

Etat des lieux Constat et enjeux identifiés La Convention collective applicable aux professionnels

de l’accueil individuel favorise l’accès à la formation

professionnelle continue des assistants maternels et

des professionnels de la garde d’enfant à domicile. Le

départ en formation continue constitue un enjeu de

reconnaissance et de qualité d’accueil pour les

professionnels.

Le nombre d’assistantes maternelles qui ont bénéficié

d’une formation continue reste constante :

2018 : 28

2022 :28

Le RPE facilite l’accès à la formation continue des

assistants maternels. Pour cela, il recueille leur besoin

de formation et peut constituer des groupes en vue de

réaliser des inscriptions collectives aux formations

Les assistants maternels sont relativement autonomes

dans la gestion de leur parcours de formation en

revanche la proposition de solution alternative d’accueil

des enfants pendant leur absence faciliterait leur

démarche, le souci de laisser les familles sans accueil

semble un frein au départ en formation

En lien avec la réflexion sur la charte nationale d’accueil

du jeune enfant, il semble important d’enrichir les

départs en formation autour de thématiques plus larges

telles que le langage, la créativité, l’éveil artistique et

culturel, le développement de l’enfant, la relation

parents enfants, l’accueil de l’enfant en situation de

handicap ou de vulnérabilité.30

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Description de

l’action

Moyens alloués Résultats

attendus

Echéances

prévisionnelles

Indicateurs

d’évaluation

Poursuivre la

promotion de la

formation continue

en présentiel et

distanciel et

comprendre les

freins à l’inscription

Partenariat avec

Ipéria

Envoi par mail aux

professionnels des

catalogues de

formation

Augmentation du

nombre de départ

en formation

Valorisation de la

profession

Meilleure qualité

d’accueil des jeunes

enfants

En cours Nombre d’échanges

concernant la

formation

Nombre de

participants aux

réunions de

présentation proposée

par Ipéria

Présenter les

formations lors de

temps d’échanges

spécifiques.

(Thématiques, lieu

de formation,

financements)

Réunion de

présentation des

modalités de

départs en

formation

Diversité dans les

choix de formation

(thématiques

différentes, en lien

avec la charte

nationale d’accueil

du jeune enfant)

formation

En cours

Faciliter les

témoignages d’AM

de retour de

formation

Blog du RPE pour

témoignage AM

2024

Faciliter le départ

en formation en

accompagnant à la

recherche d’un

autre mode

d’accueil

Recueil des

demandes de

dépannage pour les

familles en

difficulté lors du

départ en

formation de leur

assistants

maternels.

Diffusion aux

assistants

maternels faisant

part de

disponibilités

Mutualisation des

moyens et

formation à

proximité du

domicile

2024 Nombre de demande

de dépannage

transmises pour départ

en formation

Nombre de demandes

satisfaites

Organisation de

sessions de

formations

collectives au sein

de la collectivité

Recensement

annuel des besoins

de formation et

évaluer l’intérêt de

constituer si besoin

des groupes

spécifiques

(assistantes

maternelles isolées)

Mise en réseau

Partenariat

2025 Nombre d’assistants

maternels partis en

formation via le RPE

Etendre les

propositions de

formation aux RPE

voisins afin de

constituer des

groupes plus

conséquents

Mise à disposition

de salles

municipales

Mise en réseau

Partenariat

2025 Nombre de demandes

satisfaites31

Thème 3 : Lutter contre la sous activité subie des assistants maternels et le manque

d’attractivité du métier

➢ Lutter contre la sous activité subie des assistants maternels

DIAGNOSTIC/BILAN

Etat des lieux Constat et enjeux identifiés

A ce jour, nous n’observons pas de sous activité

subie sur le territoire.

Cependant en raison de critères d’accueil parfois limitatifs : âge

de l’enfant, horaires de travail de l’assistante maternelle en

inadéquation avec les besoins des familles, logements éloignés

des moyens de transports en commun (la Houssais/Blordière)

ou tarif élevé, certaines assistantes maternelles relatent des

difficultés à trouver de nouveaux contrats.

Le coût pour certaines familles peut rester élevé et n’être pas

suffisamment compensé par le CMG, en effet le reste à charge

pour une famille modeste peut être 2x supérieur au coût d’une

place en crèche.

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

N° Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

Accompagnement individuel :

identification des freins relatifs à

cette sous activité : valoriser les

compétences, élaborer un projet

d’accueil avec comme cadre de

référence la charte nationale

d’accueil du jeune enfant

Rendez-vous

individuels

Meilleure

employabilité

En cours Nombre

d’assistant

maternel en

sous activité

Développer des échanges avec les

partenaires locaux : pôle emploi,

mission locale…

Relation avec pôle

emploi et la

mission locale

➢ Promouvoir le métier d’assistant maternel

3

15

28

38

16

2

16

27

38

17

2

14

27

37

20

0 5 10 15 20 25 30 35 40

20/29 ANS

30/39 ANS

40/49 ANS

50/59 ANS

60 ANS ET+

Evolution de la pyramide des âges des AM

sur 3 ans(en % de l'effectif global)

2022 2021 202032

DIAGNOSTIC / BILAN

Etat des lieux Constat et enjeux identifiés

Nombre d’assistants

maternels de plus de 55

ans en activité au

31/12/2022

84 On observe un vieillissement des professionnels en activité et moins de nouveaux agréments (7 en 2022 contre 12 en 2018)

• 57,1% des assistantes maternelles ont 50 ans ou plus.

• 39% ont 55 ans ou plus soit 104 assistantes maternelles, dont 84

qui exercent et pourraient arrêter leur activité dans les 10

prochaines années.

Le vieillissement de la population des assistantes maternelles

(proportion des assistantes maternelles qui ont plus de 55 ans) est

observé sur le territoire depuis 2017. Il continue d’augmenter en

2022 par rapport à 2020 et 2021, alors que l’effectif global des

assistantes maternelles diminue.

Part des assistants

maternels de plus de

55 ans en activité

au 31/12/2022

37% +6,5%

Nombre de nouvelles

assistantes maternelles

agréées au 31/12/2022

7 En 2018, 12 nouvelles assistantes maternelles mais diminution du nombre de demandes de nouveaux agréments sur le territoire, lié à

une baisse d’attractivité du métier, et aux tensions liées au logement.

En 2021 :

• 16 nouvelles assistantes maternelles pour un total de 39 places)

• 9 nouvellement agréées.

En 2022 :

• 15 nouvelles assistantes maternelles ont été recensées, pour un

total de 45 places.

• 7 d’entre elles sont des assistantes maternelles nouvellement

agréées.

Le nombre d’arrivées de nouvelles assistantes maternelles en 2022

reste donc stable par rapport à 2021.

Le nombre d’arrivées de nouvelles assistantes maternelles ne

compense pas le nombre de départ.

Les difficultés d’accès au logement sur la commune ne favorisent pas

l’installation de nouvelles assistantes maternelles indépendantes ni

même de MAM.33

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA NOUVELLE PERIODE

Description de

l’action

Moyens alloués Résultats

attendus

Echéances

prévisionnelles

Indicateurs d’évaluation

Promouvoir la

profession auprès de

potentiels candidats

à l’agrément.

Répondre aux sollicitations

des candidats à l’agrément

en leur fournissant un état

des lieux des besoins du

territoire et des démarches

à suivre

Livret : confier un enfant à

une assistante maternelle

Augmentation

du nombre

d’assistants

maternels

nouvellement

agréés

En cours Nombre d’assistants

maternels nouvellement

agréés.

Nombre de sollicitations

de candidats à

l’agrément.

Informer les futurs

professionnels sur

l’exercice du métier

et son évolution

(possibilités de

travailler en MAM).

Blog RPE

Orienter lescandidats vers

les réunions d’information

proposées par la PMI.

En cours

Mettre en lien les

futurs professionnels

intéressés par un

projet de MAM avec

les porteurs de

projets du territoire.

Informer lescandidats sur

les soutiens prévus par la

CAF (prime à l’installation,

prêt à l’amélioration du lieu

d’accueil, et le dispositif

Piaje pour les MAM)

En cours

➢ La promotion renforcée de l’accueil individuel (mission renforcée) :

Uniquement si le relais souhaite s’engager dans la mission de promotion renforcée de l’accueil individuel

Diagnostic motivant l’engagement dans cette mission renforcée

Au regard de la diminution actuelle du nombre d’assistantes maternelles et des départs en retraite à venir, il semble important de mener une politique de recrutement offensive. Les structures collectives ne pourront pas faire face à ce manque de place car confrontées aujourd’hui à une pénurie de biens fonciers ou locatifs ne permettant pas d’envisager la réalisation de nouveaux projets publics ou privés.34

ACTION(S) ENVISAGEE(S) POUR LA MISE EN PLACE DE LA MISSION RENFORCÉE

N° Description de l’action Moyens alloués Résultats attendus Echéances prévisionnelles Indicateurs d’évaluation

Promouvoir la

profession auprès de

potentiels candidats

à l’agrément.

Organiser des

réunions

d’information sur le

métier conjointement

avec la PMI.

Participation aux RIPA

Une

augmentation d e s

nouveaux agréés

Une meilleure

connaissance de

la profession.

En cours Nombre deréunions

d’information

organisées.

Développer des actions

de promotion de

l’accueil individuel e n

diffusant les supports

de communication

proposés par la CNAF

(vidéos).

Développer de

nouveaux

partenariats

Mettre en ligne sur le

site internet du RPE et

sur le site de la ville

les vidéos proposées

par l aCNAF afin de

promouvoir la

profession.

Développer de

nouveaux

partenariats avec

Pôle emploi, la

Mission locale et les

filières sanitaires et

sociales en lycées

professionnels.

2024

2025 Nombre de

participants aux

réunions.

Nombre de

partenaires

mobilisés.

Journée portes

ouvertes du RPE

co-animées par des

assistantes

maternelles : lors de la

journée des assistantes

maternelles le 19/11

Projet co-construit

avec les assistants

maternels :

présentation du

métier : expo, vidéos

de promotion…

2025 Nombre de

participants aux

réunions.

Nombre de

partenaires

mobilisés.35

SYNTHESE

QUESTIONNAIRES USAGERS

210 réponses dont 10 reçus en version papier sur 1672 mails envoyés (430 à destination des familles des enfants accueillis en crèche et 1242 à destination des familles accompagnées par le RPE)

Profil des répondants

77% de femmes ➔ 56% entre 35 et 49 ans 40% entre 25 et 34 ans

CSP non représentée : retraité (normal !) et sous représentée : agriculteur (1) voir en quantité limitée ouvrier (7) et étudiant (8)

La population répondante est assez disparate.

➔84 personnes ont laissé une adresse mail pour avoir les suites de l’enquête36

Retour questionnaire

➔ Globalement 91.5% des sondés sont satisfaits de la direction petite enfance.

NOUVEAUX ARRIVANTS

➔Très peu de primo-accédant et seulement 10 personnes ont participé à la réunion des nouveaux arrivants

Aucune suggestion d’amélioration ou de besoins complémentaires.

L’ACCUEIL A LA DIRECTION PETITE ENFANCE

➔Les services petite enfance semblent être visibles par les usagers.37

➔Les services petite enfance semblent être visibles par les usagers.3839

Les temps d’attente lors de leur visite dans le service : 72% satisfaits ou tout à fait satisfaits et seulement 7% d’insatisfait

➔Les usagers attendent peu pour être reçu

➔87,6% des sondés ont fait une demande de places en structures d’accueil collectives municipales

PRE-INSCRIPTION EN ACCUEIL COLLECTIF (184 réponses)

Concernant votre demande de place en crèche ou en halte accueil, les éléments suivants vous paraissent- ils satisfaisants ?

Les fiches d’inscription : 87,5% des sondés les jugent compréhensibles ou tout à fait compréhensibles

34%

39%

3%

4%

20%

Le temps d'attente lors de votre

visite dans les locaux

Tout à fait satisfait

Satisfait

Un peu satisfait

Pas du tout satsfait

Non concerné

46%

41%

10% 2% 1%

Fiche d'inscription

Tout à fait

compréhensible

Compréhensible

Un peu compréhensible

Pas du tout

compréhensible40

Les documents justificatifs à fournir : 91% des sondés les jugent compréhensibles ou tout à fait compréhensibles

➔ Les usagers ne semblent pas en difficulté pour remplir la fiche et remettre les documents

La différence entre l’accueil régulier et occasionnel : 85% des sondés les jugent compréhensibles ou tout à fait compréhensibles

➔Etonnant vu les erreurs qu’ils font entre les demandes d’inscription en halte et en crèche. Mais peut-être que la question était mal posée et qu’ils ont fait la même erreur sur le questionnaire…

Les conditions d’accès à une place en structures collectives : 53% des sondés les jugent compréhensibles ou tout à fait compréhensibles mais 45% des sondés les jugent un peu voire pas du compréhensibles

→Transparence en lien avec les critères

26%

20%

3% 1% 0%

50%

Les documents justificatifs à

fournir

Tout à fait

compréhensible

Compréhensible

Un peu compréhensible

Pas du tout

compréhensible

41%

43%

7% 4%

5%

Différence entre l'accueil

régulier et occasionnel

Tout à fait

compréhensible

Compréhensible

Un peu compréhensible

Pas du tout

compréhensible

29%

24% 20%

25%

2%

Conditions d'accès à une place

en structure collective

Tout à fait

compréhensible

Compréhensible

Un peu compréhensible

Pas du tout

compréhensible41

L’information quant aux conditions d’attribution de place : 45.6% des sondés les jugent compréhensibles ou tout à fait compréhensibles mais 51.6% des sondés les jugent un peu voire pas du compréhensibles

➔Les retours sur ces deux items sont en adéquation avec les retours du quotidien et des agents c’est-à-dire que le manque de transparence des critères d’attribution des places impacte le ressenti des usagers

Le délai de réponse pour votre besoin d’accueil : 56,5% des sondés les jugent compréhensibles ou tout à fait compréhensibles mais 42% des sondés les jugent un peu voire pas du compréhensibles

➔Le côté « partagé » sur cette question est en adéquation avec les retours du quotidien et des agents. C’est-à- dire que certains aimeraient avoir la réponse plus tôt pour s’organiser et que d’autres les trouvent prématurés car ils n’en sont pas là dans leur recherche (demande pour septembre traitée sur la commission d’octobre)

24%

22%

20%

31%

3%

Information quant aux

conditions d'attribution des

places

Tout à fait

compréhensible

Compréhensible

Un peu compréhensible

29%

27%

15%

27%

2%

Le délai de réponse pour votre

besoin d'accueil

Tout à fait compréhensible

Compréhensible

Un peu compréhensible

Pas du tout

compréhensible

35%

32%

20%

10% 3%

Le suivi de votre dossier

Tout à fait compréhensible

Compréhensible

Un peu compréhensible

Pas du tout

compréhensible

Non concerné42

Le suivi de votre dossier : 67.4% des sondés les jugent compréhensibles ou tout à fait compréhensibles mais 30% des sondés les jugent un peu voire pas du compréhensibles

Avez-vous des suggestions sur les inscriptions en crèche ou en halte accueil ?

37 familles demandent l’augmentation du nombre de place en crèche soit en ouvrant des structures soit en augmentant les capacités d’accueil. D’autres suggestions plus minoritaires seraient de partager les places disponibles entre les familles, augmenter le nombre de commission

20 familles souhaiteraient plus de transparence sur l’attribution des places que ce soit sur les critères ou sur les procédures.

9 familles souhaiteraient des réponses plus rapides sur l’attribution de la place pour pouvoir rechercher une autre solution.

Les autres suggestions concernent la gestion pratique des inscriptions et des situations plus spécifiques aux besoins de chacun :

1 Faire les démarches en ligne (5 familles)

2 Des places réservées pour les personnes en recherche d’emploi (4 familles)

3 Communiquer les dates de commission, proposer des journées continue en halte (3 familles)

4 Des solutions pour les accueils atypiques, des délais en halte raccourcis, proposer de l’accueil d’urgence (2 familles)

5 faire une inscription unique (crèches et haltes), visiter les crèches avant l’accueil, envoyer des mails plutôt que des courriers pour les réponses, faire les inscription pour la halte en ligne, augmenter le temps des permanences téléphoniques pour réserver la halte, améliorer le suivi, prendre en compte le domicile dans l’attribution de la place, justifier les refus de places, informer de la procédure de recours, faciliter les accueils en cours d’année, maintenir l’accueil des enfants à temps plein pendant le congé maternité (1 famille)

1/3 des enfants des familles sondées (36.4%) sont en accueil individuel (AM ou GAD)

La moitié (51.7%) des enfants des familles sondées sont en accueil collectif.

Contact RPE (105 réponses)

Avez-vous un mode d'accueil complémentaire?43

La moitié (51.7%) des enfants des familles sondées sont en accueil collectif.

Contact RPE (105 réponses)

Avez-vous un mode d'accueil complémentaire?

Halte accueil : 21.9% des répondants

Garde à domicile : 13.3%

Assistant maternel : 10.5%

Multi accueil municipal : 5.7%

Crèche associative : 2.9%

Crèche inter-entreprises : 1%

Crèche privée : 1%

→ La Halte accueil représente pour une grande part des sondés un mode d’accueil complémentaire.

➔La moitié des personnes interrogées ont été en contact avec le RPE. Ce qui questionne, c’est que le RPE gère le guichet unique donc une majorité devrait avoir été en contact avec lui. Problème de dénomination ?

Le Relais Petite Enfance (RPE) (85 réponses)

A propos du relais Petite enfance, diriez-vous que vous êtes satisfaits des éléments suivants :

→ 78% des sondés sont satisfaits

39%

39%

12%

3% 7%

Des services du relais dans sa

globalité

Tout à fait satisfait

Satisfait

Un peu satisfait

Pas du tout satsfait

Non concerné44

→59 % sont satisfaits mais on constate une part importante de famille non concernées

→ 52% des sondés sont satisfaits mais la part des sondés non concernés est encore plus importante (28%) que pour les réunion d’info emploi AM, ce qui doit être en parti du au fait que le RPE les propose depuis récemment.

→ 68% des sondés sont satisfaits des créneaux de RDV proposés

28%

31%

14%

5%

22%

Des réunions d'information sur

l'emploi d'une assistante

maternelle

Tout à fait satisfait

Satisfait

Un peu satisfait

Pas du tout satsfait

Non concerné

25%

27% 15%

5%

28%

Des réunions d'information sur les

modes d'accueil

Tout à fait satisfait

Satisfait

Un peu satisfait

Pas du tout satsfait

Non concerné

29%

39%

13%

4%

15%

Des créneaux de rendez-vous

Tout à fait satisfait

Satisfait

Un peu satisfait

Pas du tout satsfait

Non concerné45

→ 76% des sondés sont satisfaits des réponses apportées

→ 69% sont satisfaits des documents remis lors des réunions d’information

→ 65% des sondés sont satisfaits des documents remis lors de la recherche d’un mode d’accueil

34%

42%

13%

4% 7%

De la qualité des réponses

apportées par les animatrices du

relais

Tout à fait satisfait

Satisfait

Un peu satisfait

Pas du tout satsfait

Non concerné

34%

35%

11%

6%

14%

Des documents remis pour

l'emploi d'une assistante

maternelle

Tout à fait satisfait

Satisfait

Un peu satisfait

Pas du tout satsfait

Non concerné

32%

33%

15%

7%

13%

Des documents remis pour la

recherche d'un mode d'accueil

Tout à fait satisfait

Satisfait

Un peu satisfait

Pas du tout satsfait

Non concerné46

→84% des sondés sont satisfait de l’écoute qu’ils ont reçue

→ Seulement 44% des sondés sont satisfaits des ateliers proposés mais ce qui questionne, c’est le grand nombre de famille non concernée (39%), presque autant que les personnes satisfaites !

Avez-vous des suggestions par rapport au Relais Petite Enfance?

6 familles aimeraient des listes d’assistantes maternelles plus à jour et regrettent le manque de connaissance/d’informations des animatrices.

5 familles reviennent sur la nécessité d’avoir plus de place en crèche

3 familles regrettent le manque d’ateliers proposés aux jeunes enfants (surtout des mamans en congé parental)

2 familles pensent que le service est méconnu et 2 autres que les horaires devraient être élargies

44%

40%

8%

3% 5%

De l'écoute du personnel

Tout à fait satisfait

Satisfait

Un peu satisfait

Pas du tout satsfait

Non concerné

20%

24%

9% 8%

39%

Des ateliers d'éveil auxquels participent

votre assistante maternelle ou votre garde

à domicile

Tout à fait satisfait

Satisfait

Un peu satisfait

Pas du tout satsfait

Non concerné47

D’autres propositions sont faites : améliorer la mise en relation parents/assistantes maternelles, aider à la compréhension des documents remis et améliorer l’accompagnement des situations spécifiques (handicap et horaires atypiques).

Une famille a évoqué son sentiment d’isolement lors du covid et une autre un problème de facturation.

ACCUEIL EN EAJE (79 réponses)

Avez-vous un mode d'accueil complémentaire?

Comme pour l’autre question, elle était mal posée car l’obligation de répondre induisait solution familiale ou les modes d’accueil collectifs quand il n’y avait pas besoin d’un mode d’accueil complémentaire

Garde à domicile : 7.6%

Assistant maternel : 2.5%

→ Les familles dont les enfants sont accueillis en EAJE ont très peu de modes d’accueil complémentaires en comparaison des autres.

➔ 94% des sondés trouvent facilement les locaux des structures collectives.48

Concernant votre accueil à la crèche ou en halte accueil, les éléments suivants vous paraissent -ils

satisfaisants ?

→87% des familles fréquentant les EAJE sont satisfaites des espaces d’accueil

→84% des familles sont satisfaites des informations sur les tarifs

→ 81% des familles comprennent leurs factures

59%

28%

8%1% 4%

L'aménagement des espaces

d'accueil

Tout à fait satisfait

Satisfait

Un peu satisfait

Pas du tout satsfait

Non concerné

50%

34%

14% 1% 1%

L'information quant aux tarifs

Tout à fait satisfait

Satisfait

Un peu satisfait

Pas du tout satsfait

Non concerné

43%

38%

14%

4%1%

La compréhension des factures

Tout à fait satisfait

Satisfait

Un peu satisfait

Pas du tout satsfait

Non concerné49

→ 92% sont satisfaites des relations avec le service

→ 85% des familles sont satisfaites des horaires d’ouverture

➔ 91.1% des sondés expriment que les structures collectives répondent à leurs attentes.

53% 39%

5% 2% 1%

Les relations avec le service

administratif

Tout à fait satisfait

Satisfait

Un peu satisfait

Pas du tout satsfait

Non concerné

46%

39%

11% 4% 0%

Les horaires des crèches et des

haltes

Tout à fait satisfait

Satisfait

Un peu satisfait

Pas du tout satsfait

Non concerné50

Avez-vous d’autres éléments que vous souhaiteriez partager avec nous :

Deux familles signalent un manque de place en crèche qui les oblige à cumuler plusieurs modes d’accueil.

Pour la Halte :

3 familles aimeraient que les horaires soient élargis jusqu’à 18h voir une ouverture plus tôt l’après-midi pour la sieste. Dans le même ordre d’idée, 2 familles souhaiteraient des places en journées continues et 2 autres souhaiteraient augmenter le temps d’accueil pour répondre à leur besoin d’accueil.

Les autres retours concernent des réflexions sur les activités proposées, le port des chaussures dans la salle et les menus des repas proposés.

Pour les crèches :

3 familles reviennent sur les horaires, deux pour des ouvertures plus tôt et une pour une ouverture plus tard.

2 familles aimeraient que l’accueil soit maintenu pendant le congé maternité.

Les autres retours concernent : un meilleur accompagnement des enfants en situation de handicap, augmenter le nombre de sorties culturelles, un meilleur suivi des progrès des enfants par des rencontres régulières, plus d’anticipation sur les fermetures exceptionnelles (formations, vacances, réunions) et améliorer les espaces de jeux extérieurs.

ACCUEIL DEPANNAGE (164 réponses)

➔Peu de familles font des demandes de dépannage

31%

31%

12%

7%

7%

12%

Motif demande de dépannage

Absence assistante maternelle

Reprise/augmentation activité

Formation

RDV

Fermeture crèche

Autres51

➔66.6% des familles ont trouvé une solution à leur besoin.

Recommandation direction petite enfance (210 réponses)

➔ 87,2% des sondés ont mis une note supérieure à 6 et 67,2% ont mis une note supérieure à 8.

On peut considérer que les usagers sont globalement satisfaits des services proposés à la direction PE

3 0 2 10 12 13

29

52

30

59

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Sur une échelle de 1 à 10,

recommanderiez-vous la direction

petite enfance à vos amis et vos

proches?