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Déliberation - 26 05 097 Deliberation CONVENTION SDIS Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 097 Deliberation CONVENTION SDIS Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
usée 29-05-2026 > LOF
ID : 085-200096832-20260518-DELIB26 097-DE
L'AIGUILLON
LÂ-PRESQU'ÎLE
7 MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-05-097
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU LUNDI 18 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 18 mai, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-la-
Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente Maurice MILCENT de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent
HUGER, Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 13 mai 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent ; BOISSEAU Nicolas ; DUPUY Emmanuel ; BOUTEFEUX Aline ;
GIRARD Jean-François; OUVRARD Bruno ; SURY Fabien; ROY Véronique; ROCHER Eric; BENOIT
Pascaline ; BLANCHARD Christophe ; ROSSIGNOL-VOSSART Séverine ; FISSON Séverine ; LARCHER
Valentin ; MOURAT Charlotte ; PLAIRE Jules-Théo; BAUDILLON Euc; BANACH Marc; VALLS
Maryline ; TRAINEAU Silvia ;
Membres excusés : PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Jules-Théo PLAIRE) ; GOUIN Jackie
(donne pouvoir à Laurent HUGER) GARNIER-CRUCHON Nathalie (donne pouvoir à Aline
BOUTEFEUX); GAUCHER-LOTH Catherine (donne pouvoir à Fabien SURY}); ROBLET Laurent
(donne pouvoir à Nicolas BOISSEAU) ;ROULOIS-RIVERON Charlotte (donne pouvoir à Emmanuel
DUPUY); LEBEAU Pierre ;
Membres absents :
Monsieur Emmmanuel DUPUY est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.CT).
QUESTION 26-05-097: CONVENTION AVEC LE SDIS FAVORISANT LA DISPONIBILITÉ DES
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur HUGER expose à l’assemblée que la commune de l’Aiguillon la Presqu’lle dispose sur
son territoire d’un centre de secours composé exclusivement de pompiers volontaires. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 29-05-2026
ID : 085-200096832-20260518-DELIB26 097-DE
V7
Il'indique que certains pompiers volontaires éprouvent des difficultés pour concilier leur vie de
famille et leurs missions opérationnelles en ce qui concerne la garde des enfants.
La commune peut faciliter leur disponibilité en leur permettant de disposer des structures
d'accueil périscolaire et du service de restauration scolaire en cas de besoin.
Une convention encadre les conditions et les modalités d’accueil.
CONSIDERANT la proposition du SDIS de convenir d’un partenariat en vue de favoriser la
disponibilité des sapeurs-pompiers ayant des enfants scolarisés sur la commune :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
26
> APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec le SDIS favorisant la
disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de la commune de l’Aiguillon La Presqu’Ile
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en
annexe.
> PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Le Secrétaire de séance,
Emmanuel DUPUY
Se