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Déliberation - 26 04 052 Delib Fixation nombre membres CCAS Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 052 Delib Fixation nombre membres CCAS Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Pusié le 07-04-2026 > LOT
ID : 085-200096832-20260401-DELIB26 052-DE
L'AIGUILLON
LA- PRESQU'
— — =) ne
F4
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-04-052
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 1° AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 1f* avril, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la
Salle Polyvalente Maurice MILCENT de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur
Laurent HUGER, Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 26 février 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent ; PACTAT-LAFAYE Josiane ; BOISSEAU Nicolas ; GOUIN Jackie
; DUPUY Emmanuel ; BOUTEFEUX Aline ; GIRARD Jean-François ; GARNIER-CRUCHON Nathalie ;
OUVRARD Bruno ; SURY Fabien; ROY Véronique; GAUCHER-LOTH Catherine; ROCHER Eric ;
BENOIT Pascaline : ROBLET Laurent ; ROSSIGNOL-VOSSART Séverine; ROULOIS-RIVERON
Charlotte; FISSON Séverine; LARCHER Valentin; MOURAT Charlotte; PLAIRE Jules-Théo ;
LEBEAU Pierre; BAUDILLON Luc; BANACH Marc ; TRAINEAU Silvia :
Membres absents: BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY); VALLS
Maryline (donne pouvoir à Silvia TRAINEAU) ;
Madame Josiane PACTAT-LAFAYE est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 26-04-052 : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur HUGER, Maire de L’Aiguillon-La-Presqu'île, expose à l’assemblée que,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7, Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 07-04-2026
ID : 085-200096832-20260401-DELIB26 052-DE
ne
CONSIDERANT que le CCAS de la commune est géré par un conseil d'administration
composé en nombre égal de maximum 8 membres élus par le conseil municipal en son
sein et de maximum huit (8) membres nommés par le maire,
CONSIDERANT que, conformément à l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des
familles, le conseil municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil
d'administration du CCAS,
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR
NE PREND PAS CONTRE ABST. PART AU VOTE
27
> FIXE le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à 16 soit :
e 8 membres élus par le conseil municipal,
e 8 membres nommés par le maire (en nombre égal).
La Secrétaire de séance,
Josiane PACTAT-LAFAYE
Le Maire,
Laurent UGER