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Arrêté - 1779272618 Scan 20260520 122151
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1779272618 Scan 20260520 122151)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des arrêtés
Arrêté n° AV2026-19 du 19 mai 2026
Réglementant la circulation pendant
De la commune les travaux de remplacement
USSON-EN-FOREZ D'USSON EN FOREZ d’un poteau incendie
chemin du Vernet - Le Vernet
Le Maire de la commune d'USSON EN FOREZ
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à 2213-
6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
18 et R411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée par l’entreprise SMTP en date du 18 mai 2026,
Considérant la sécurité à mettre en place relative aux travaux de remplacement d’un
poteau incendie chemin du Vernet - Le Vernet,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le chemin du Vernet au lieu-dit le Vernet sera barré une journée du 22 au
29 mai 2026 entre 7 h 30 et 16 h 30, à l'exception des riverains.
ARTICLE 2: Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux. Pendant la durée des travaux, la zone sera limitée à 30 km/h. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Usson en Forez.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire de la commune d’Usson en Forez est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à
- l'entreprise SMTP
Fait à USSON EN FOREZ le 19 mai 2026
Le Maire,
Hervé BEAL