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Arrêté - 1722850346 Scan 20240805 112952
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1722850346 Scan 20240805 112952)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° AV2024-39 du 5 août 2024 Extrait du registre des arrêtés . . Réglementant la circulation De la commune USSON-EN-FOREZ D'USSON EN FOREZ pendant la dépose des guirlandes fanions dans les rues du bourg Le Maire de la commune d'USSON EN FOREZ Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à 2213- 6, Vu la code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 18 et R 411-25 à R 411-28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande formulée par l'association « Les Frapadingues » en date du 5 août 2024, Considérant la sécurité à mettre en place relative à la dépose des guirlandes fanions, ARRETE ARTICLE 1 : Les routes départementales en agglomération feront l'objet d'un empiétement sur chaussée par le camion nacelle servant à déposer les guirlandes fanions. Les rues, elles, seront fermées à la circulation le temps de la dépose. Celle-ci aura lieu le samedi 14 septembre 2024. ARTICLE 2: Cette réglementation sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'association « Les Frapadingues » ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Usson en Forez. ARTICLE 4: Monsieur le Maire de la commune d’Usson en Forez est chargé de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à - l'association « Les Frapadingues ». Fait à USSON EN FOREZ le 5 août 2024 Le Maire, Hervé BEAL