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Arrêté - 1749742896 Scan 20250612 173710
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1749742896 Scan 20250612 173710)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Arrêté n° AV2025-30 du 12 juin 2025
Extrait du registre des arrêtés Réglementant la circulation
De la commune pendant les travaux d'entretien
USSON-EN-FOREZ D'USSON EN FOREZ de voirie chemin de Chassagnole
Le Maire de la commune d'USSON EN FOREZ
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à 2213- 6,
Vu la code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée par l'entreprise COLAS - TPCF en date du 10 juin 2025,
Considérant la sécurité à mettre en place relative aux travaux d'entretien de voirie,
ARRETE
ARTICLE 1 : La route sera rétrécie du 23 juin au 4 juillet 2025 pour les préparations et la route sera barrée et la circulation interdite le 30 juin 2025 pour l'application d'enrobés sur le chemin de Chassagnole, à l'exception des riverains. L'accès aux piétons sera maintenu.
ARTICLE 2: Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux. Pendant la durée des travaux, la zone sera limitée à 30 km/h. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Usson en Forez.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire de la commune d'Usson en Forez est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à
- l'entreprise COLAS - TPCF.
Fait à USSON EN FOREZ le 12 juin 2025
e Maire,