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Conseil Municipal - 9 d1746540040375
Conseil Municipal - 55 d1769685862767
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 55 d1769685862767)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 20/01/2026
Publication :
le 30/01/2026
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Délibération n° D-2026-15
Création d'un campus de formateurs internes
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Délibération n° D-2026-15
Direction Ressources Humaines Création d'un campus de formateurs internes
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La formation est un levier stratégique pour le développement des compétences des agents et constitue un enjeu majeur pour l’ensemble des collectivités territoriales. Elle permet non seulement de garantir la qualité du service public, mais aussi d’accompagner les transformations, renforcer la cohésion et favoriser la mobilité professionnelle.
Appuyée sur la Direction des Ressources Humaines (DRH) mutualisée, 2025 a été une année de construction d’une expertise en matière de formation « santé et sécurité au travail » partagée à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Niortais, de la Ville de Niort, du Centre Communal d’Action Sociale et des communes de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
En 2026 il est proposé de créer un réseau de formateurs internes.
Nos collectivités ont recours d’une part au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et d’autre part à des prestataires externes. Ces formations ne répondent pas toujours à nos besoins, notamment en matière de réactivité et d’adaptation aux réalités professionnelles locales.
Face à ces constats, la mise en place d’un campus de formateurs internes permettrait d’assurer des formations plus ciblées, plus réactives et mieux contextualisées. Cette dynamique s’appuie sur un principe simple :
- valoriser les compétences internes déjà existantes en les mobilisant dans le cadre de formations ponctuelles.
Ainsi la création d’un campus de formateurs internes répond à plusieurs objectifs :
- accompagner les changements organisationnels et technologiques ; - compléter l’offre de formation externe celle du CNFPT ;
- améliorer l’adéquation entre besoins et réponses en matière de formation ; - valoriser les compétences internes ;
- transmettre la culture des collectivités ;
- favoriser la transversalité entre directions et services ;
- accélérer l’intégration des nouveaux arrivants et sécuriser les mobilités internes.
Il ne s’agit pas de créer des postes de formateurs, mais de structurer un réseau de formateurs internes occasionnels, capables d’intervenir sur des thématiques variées.
Le réseau vise à s’enrichir progressivement grâce à une démarche volontaire et structurée, dans laquelle les agents pourront candidater.
Le processus de sélection comprendra :
- une lettre de motivation précisant les domaines visés (avec validation hiérarchique) ; - un CV et documents justificatifs (attestations, diplômes…) ;
- un entretien avec le Service Développement des Compétences pour évaluer : - la motivation ;
- l’expertise technique ;
- les capacités pédagogiques.
Pour garantir la qualité des interventions :
- en prérequis, les formateurs devront suivre la formation « de formateurs occasionnels », c'est-à-dire des formations à la pédagogie d’adultes et aux techniques d’animation de groupe ; - les formateurs retenus signeront une convention annuelle fixant le nombre de jours d’intervention avec un maximum de 10 jours par an, intégrés au temps de travail ;
- un temps de préparation pédagogique est prévu également, intégré sur le temps de travail (Jusqu’à 2 jours pour une première session ; 0,5 jour par an pour une mise à jour de contenu comprenant l’évolution réglementaire).
La formation interne s’inscrit dans le plan de formation de la collectivité, elle bénéficie à un groupe constitué de plusieurs agents, elle est validée par la collectivité et est planifiée en cohérence et sous la supervision du service « développement des compétences ».
À la suite d’un comparatif établi auprès de collectivités de la région Nouvelle-Aquitaine, il ressort que la majorité d’entre elles reconnaissent et valorisent l’implication de leurs formateurs internes par une rémunération spécifique. Cette pratique contribue à renforcer l’engagement, la motivation et la stabilité des intervenants. Dans cette logique, il semble cohérent de proposer une valorisation financière à hauteur de 21 € bruts de l’heure, en reconnaissance du temps consacré à la préparation, à l’animation et au suivi administratif des formations. Cette valorisation financière est déjà pratiquée par la Communauté d’agglomération du Niortais. Il est ainsi proposé de l’appliquer à l’échelle de la Ville de Niort et du Centre Communal d’Action Sociale dans le cadre d’une harmonisation des politiques RH, en s’appuyant sur les possibilités permises par la réglementation relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Les formations mises en œuvre par des agents et faisant partie intégrante de leur mission initiale ne donnent pas lieu à une valorisation financière.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la création d’un campus sur la base des modalités proposées ci-dessus.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Président de séance
Jérôme BALOGE