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Déliberation - 55 d1606904983832
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 55 d1606904983832)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2020
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-331
Création d'emplois temporaires pour accroissement saisonnier
d'activité - Recensement de la population
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-331
Direction Ressources Humaines Création d'emplois temporaires pour accroissement saisonnier d'activité - Recensement de la population
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les opérations de recensement de la population se dérouleront en début d’année 2021 et nécessiteront
le recrutement de personnels, pour accroissement saisonnier d’activité, comprenant 14 agents
recenseurs (maximum) et 1 coordonnateur chargé de leur encadrement.
La Ville de Niort prend en charge la rémunération des agents recrutés et reçoit de la part de l’Etat une
dotation forfaitaire destinée à compenser partiellement les coûts qu’elle doit supporter.
Dans ce cadre, il est proposé de créer, pour une durée de trois mois maximum, les postes ci-dessus
mentionnés, sur la base de l’article 3-1-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (Accroissement saisonnier
d'activité).
Le poste de coordonnateur sera rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des rédacteurs
territoriaux et les 14 postes d’agents recenseurs, sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des
adjoints administratifs territoriaux.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création de 14 emplois pour accroissement saisonnier d’activité d’agents recenseurs et d’un emploi temporaire de contrôleur, pour une durée de trois mois, selon les modalités susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE