Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 55 d1436353781313 253
Déliberation - 55 d1657029186172
Conseil Municipal - 55 d1769685862767
Déliberation - 55 d1769685862767
Déliberation - 55 d1606904983832
Déliberation - 61 d1395150122834 55
Déliberation - 55 d1625830363607
Déliberation - 55 d1501666019134
Déliberation - 110 d1404388921893 253
Déliberation - 125 d1371115300581 253
Déliberation - 55 d1436353781313 253
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 55 d1436353781313 253)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 8 juillet 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/06/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/07/2015
SEANCE DU 29 JUIN 2015
Délibération n° D-2015-253
Accord cadre - Fourniture de carburant et gestion de
consommations - Avenant de transfert
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY
Excusés :
Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2015
Délibération n° D-2015-253
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord cadre - Fourniture de carburant et gestion de
consommations - Avenant de transfert
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le 16 avril 2012, l’accord-cadre de fourniture de carburant et gestion des consommations a été notifié à la société TOTAL MARKETING SERVICE, dont le siège social est situé 24 Cours Michelet – La Défense 10 – 92069 PARIS LA DEFENSE CEDEX
En date du 4 juillet 2013, TOTAL RAFFINAGE France a changé de dénomination sociale pour prendre le nom de TOTAL MARKETING SERVICE.
TOTAL MARKETING SERVICE a effectué au 23 avril 2015 l’apport de sa branche complète et autonome d’activité en France à sa filiale TOTAL MARKETING FRANCE située 562, avenue du parc de l’île- NANTERRE (92000) par l’effet de transmission universelle du patrimoine.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant de transfert du contrat d’accord-cadre de fourniture de carburant et gestion des consommations ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 8
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE