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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 111 Versement subv° exceptionnelle associations
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 111 Versement subv° exceptionnelle associations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021 Reçu en préfecture le 16/07/2021 Affiché le 19/07/2021
se
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
ID :
038-200040111-20210715-21_111-DE
DU
CONSEIL
COMMUNATTAmME
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
LEUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21_111
OBJET: SUBVENTIONS
AUX
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin à 19h,
ASSOCIATIONS
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation ; mercredi 23 juin 2021 Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Pierre
BAFFERT,
Raphael
MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-
Vieux] ; Evelyne LABRUDE
(La Bauche); Pierre FAYARD
(Les Echelles} ; Bruno GUIOL,
Marie José SEGUIN
{Miribel
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte};
Denis
DEBELLE,
Eric L'HERITIER
{Saint Christophe sur Guiers)
; Marylène GULIARRO,
Martine MACHON,
Roger JOURNET (Saint
Joseph
de
Rivière} ; Murielle GIRAUD
(Saint Jean
de Couz) ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO
(Saint-Pierre-de-
Chartreuse); Jean-Claude
SARTER,
Mathias
LAVOLE,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean
Paul SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Nombre
de Conseillers ;
En exercice : 36 Présents : 24 Pouvoirs : 8 Votants :32
ultat des votes :
Cour};
Pour
: 32
Abstention
: 0
Pouvoirs
; Myriam
CATTANEO
à Evelyne
LABRUDE,
Pascal
SERVAIS
à Martine
MACHON,
Nathalie
Contre
: 0
HENNER
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Véronique
MOREL
à Matthias
LAVOLE,
Birgitta
RENAUDIN
à
Raphael
MAISONNIER,
Céline
BOURSIER
à IP
SIRAND
PUGNET,
Bruno
STASIAK
à
Pierre
FAYARD,
Williams DUFOUR
à Marie José SEGUIN
|
CONSIDÉRANT
les
demandes
de
subventions
effectuées
par
2
associations
du
territoire
afin
de
dynamiser
et
de
créer
une
offre
culturelle
sur 2 communes
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Chartreuse,
CONSIDÉRANT
les
problématiques
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire,
et,
l'annulation
de
manifestations,
il a été
acté
qu'exceptionnellement
cette
année
des
dossiers
de
financement
reçus
hors
délai
pourraient
être
financés,
CONSIDÉRANT
le souhait
de
l'exécutif
d'être
équitable
dans
le versement
des
subventions,
Hl'est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
500€ à
l’association
Instinct’taf
paur
les
évènements
sur
Saint-Laurent-
du-Pont
et
500€
au
comité
d'animation
de
Saint-Pierre-de-Chartreuse
pour
les
évènements
sur
St
Pierre
de
Chartreuse. Le conseil
communautaire,
après
avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ.
-
AUTORISE
la Présidente
à versées
montants
alloués
aux
associations
ci-dessus.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié et transmis en Préfecture
Le 2 juillet 2021,