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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 1er versement associations jeunesse
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 1er versement associations jeunesse)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
.....
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire-Z! Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents : 30
Votants : 33
Résultat du vote
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : ASSOCIATIONS ENFANCE JEUNESSE /
SUBVENTION 2017— PREMIER VERSEMENT
L'an deux mille dix-sept, le treize mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de
Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 6 mars 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les
Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les
Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD, Gérard DALLIN
(Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON,
Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET,
Nathalie HENNER, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline
BOURSIER, Jean-Claude SARTER (Saint-Laurent du Pont); Stéphane GLJSMEROLI, Dominique
CABROL (Saint Pierre de Chartreuse); Jacques RICHEL (Saint Pierre de Genebroz) ; Jean Paul
PETIT (Saint- Pierre d'Entremont 38); Louis BOCCHINO (Saint- Pierre d'Entremont 73); Denis
BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Gérard ARBOR à Patrick FALCON ; Cédric VIAL à Myriam CATTANEO ; Pierre
Auguste FEUGIER à Martine MACHON
CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,
CONSIDERANT les termes des conventions de fonctionnement et financements, signées avec chaque association
Enfance et Jeunesse du Territoire Coeur de Chartreuse,
Un premier versement, pour un montant de 50% de la somme versée en année N-1 est nécessaire afin de garantir la
trésorerie desdites associations.
CONSIDERANT le tableau récapitulatif des versements présentés à l'approbation du Conseil Communautaire :
50% N-1
Association Total 2016 2 017
AADEC / Contrat animation + CEJ 51 137 25 569
AAVE / CEJ 113 500 56 750
Crèche FEES ET LUTINS 110 178 55 089
Crèche le Sac à Jouets 50 391 45 196
Crèche les Titounets 149 786 74 893
POUR L'ACTION JEUNES CHARTREUSE 159 175 79 588
CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS / CRPE 4 943 2 472
CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS / Ludobus 18 488 9 244
CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS I LAEP 14 724 7 362
CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS / ALSH + coordination & actions 116 123 58 062
TOTAL 828 445 414 225
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-présidente et être passé au vote montant par montant, le Conseil
Communautaire, à l'UNANIMITE :
AUTORISE le Président à faire procéder aux règlements de ce premier versement.
PREFECTURÉTDE L 'ISERE
27 MARS 2017 Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 14 mars 2017,
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