Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Del
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Sol
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 144 Versement solde de subventions aux associations
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 144 Versement solde de subventions aux associations)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/10/2021 Reçu en préfecture le 15/10/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ|
Aiché
le
ses
DU
CONSEIL
COMMU
ID
;038,200040111-20210928-21_144-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
21_144
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit septembre à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: VERSEMENT
DU
SOLDE DE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Date de la convocation
: mercredi 21 septembre 2021
| Présents les
délégués avec voix délibérative:
Nombre
de Conseillers :
Hervé BUTTARD
(Corbel} ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT,
| Suzy REY (Entremont-le-Vieux}
; Evelyne LABRUDE
(La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Pierre FAYARD
(Les
Echelles) ; Bruno GUIOL,
Marie José SEGUIN {Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la
En exercice : 36 Présents : 29
Grotte} ; Denis DEBELLE,
Eric L'HERITIER {Saint Christophe sur Guiers) ; Christiane BROTO-SIMON
{Saint-
Pouvoirs : 7
Franc) ; Maryiène GUUARRO,
Roger JOURNET,
Martine MACHON
(Saint Joseph de Rivière) ; Murielle
Votants : 36
GIRAUD (Saint Jean
de Couz) ; Stéphane GUSMEROLI,
Cécile LASIO {Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean
Claude SARTER, Céline BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Jean-Paul SIRAND-
Résultat des votes :
| PUGNET (Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS {Saint-Pierre de Genebroz) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz] ; Pascal SERVAIS (Saint-Pierre d'Entremont 38) ;
Pour: 36 Abstention: D
Pouvoirs : Véronique
MOREL
à Jean
Claude SARTER,
Nathalie HENNER
à
Céline BOURSIER,
Mathias
Contre: 0
LAVOLÉ à Jean-Paul SIRAND-PUGNET
; Williams DUFOUR
à Marie José SEGUIN ; Raphael MAISONNIER
à
Birgîtta ; Wilfried TISSOT à Anne
LENFANT ; Bruno STASIAK à M. CATTANEO
CONSIDÉRANT
la Compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
le
montant
des
précédents
versements
aux
associations,
sur
la
base
de
70%
des
sommes
totales
versées
à chacune,
au
titre
de
l'exercice
2020,
CONSIDÉRANT
la
réflexion
menée
en
Commission
« Petite
Enfance
et
Solidarités
»
datant
du
22
septembre
2021,
consistant
à
procéder
au
calcul
des
soldes
attribués
aux
associations
gestionnaires
des
actions
Petite
Enfance
et
Parentalité,
au
regard
de
l’adéquation
entre
les
projets
menés
et
les
orientations
politiques
retenues.
CONSIDÉRANT
le tableau
récapitulatif
des
versements
présentés
à l'approbation
du
Conseil
Communautaire.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
voté
ligne
par
ligne,
à l'UNANIMITÉ.
-
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
au
mandatement
des
montants
ci-dessous.
à
<
2021(50%)
|
2021
(20%) |
MONTANT
SOLDE
A
Versé
en
Versé
en
Associations
Sur
base
Sur
base
TOTAL
VERSER
2949
2020
2020
2020
2021
2021
Co
PERS
22
09
2021
Crèche
FEES
ET
LUTINS
101
000
€
99217 €
49609€
19
843
€
101
000€
31548€
Crèche
le Sac
à Jouets
En
devenir
«
Les
petits
101
000
€
101
000
€
Chartreux
»
50
500
€
20
200
€
101
000€
30
300€
Crèche
les
Titaunets
150
000
€
124
290€
62145€
24858
€
150
000
€
62997 €
CSPG
-CRPE
4620€
4620€
2310€
924€
4620 €
1386€
CSPG
- LAEP
13271€
13631€
6816€
2726€
9524€
Solde
nul
AADEC
- LAEP
8136€
8136€
4 068
€
1627€
8136€
2441€
TOTAL
378027
€
350
894
€
175
448€)
70178€
128672€ La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siègs
Envoyé en préfecture le 15/10/2021 Reçu en préfecture le 15/10/2021 Affiché le
Ts
ID
:028:2000401 11-20210928-21_144-DE
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
confarme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 5 octobre 2021,
La Présidente, Anne LENFANT