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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA nominatif juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA nominatif juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Défense,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2026-179
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des populations / Direction
82-2026-06-04-00007 - Composition du collège des représentants de
l'administration du conseil médical de la fonction publique territoriale
pour les collectivités affiliées au centre de gestion du 82 (2 pages) Page 4
82-2026-06-18-00011 - Composition du collège des représentants de
l'administration du conseil médical de la fonction publique territoriale
pour les collectivités non affiliées au centre de gestion du
Tarn-et-Garonne (2 pages) Page 7
82-2026-06-04-00006 - Désignation des représentants du personnel de
la fonction publique territoriale au sein du conseil médical pour les
collectivités affiliées au centre de gestion du 82 (2 pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des populations / Pôle Protection des Populations / Service
Santé, Protection Animales Environnement
82-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur YUS Nicolas. (2 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires / Service Eau et Biodiversité
82-2026-06-25-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée pour la
pêche et la protection du milieu aquatique de Labastide-du-Temple (2
pages) Page 16
82-2026-06-25-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée pour la
pêche et la protection du milieu aquatique de Lamagistère (2 pages) Page 19
82-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée pour la
pêche et la protection du milieu aquatique de Verdun-sur-Garonne (2
pages) Page 22
82-2026-06-25-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de Monclar-de-Quercy (2 pages) Page 25
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Bureau des Politiques de Sécurité
Interieure
82-2026-06-19-00003 - AP agrément agent assermenté SNCF (2 pages) Page 28
82-2026-06-01-00001 - AP agrément garde particulier ENEDIS - M. Franck
GENOT (2 pages) Page 31
2 82-2026-06-01-00003 - AP agrément garde particulier ENEDIS - M.
Jérôme THOUY (2 pages) Page 34
82-2026-06-01-00004 - AP agrément garde particulier ENEDIS - Mme
Elodie LARET (2 pages) Page 37
82-2026-06-01-00002 - AP agrément garde particulier ENEDIS - Mme
Séverine JOFFROY (2 pages) Page 40
82-2026-06-04-00001 - AP modification composition commission
départementale de vidéoprotection (4 pages) Page 43
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Service Interministériel de Défense et
de Protection Civile
82-2026-06-08-00005 - Liste des candidats admis à l'examen et à la
formation continue BNSSA du 30 05 2026 - AMSS 82 (1 page) Page 48
82-2026-06-29-00005 - Liste des candidats admis examen et FC BNSSA du
20 06 2026 - MN 82 (1 page) Page 50
82-2026-06-12-00007 - Proces verbal jury examen PAE FPSC - 9e RSAM du 12
06 2026 pour RAA (3 pages) Page 52
Service Départemental d'Incendie et de Secours /
82-2026-06-01-00037 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR
LE PREFET AU DIRECTEUR DU SDIS 82 (2 pages) Page 56
82-2026-06-22-00003 - Arrêté FDF additif4 2026 (2 pages) Page 59
3 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
populations
82-2026-06-04-00007
Composition du collège des représentants de
l'administration du conseil médical de la
fonction publique territoriale pour les
collectivités affiliées au centre de gestion du 82
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-06-04-00007 - Composition du collège des représentants de l'administration du conseil médical de la fonction publique territoriale pour les 4 Direction départementale
PRÉ FET de Pemploi, du travail, des solidarités
DE TARN-ET-GARONNE et de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORIAL N°
FIXANT LA COMPOSITION DU COLLEGE DES REPRESENTANTS DE
L'ADMINISTRATION DU CONSEIL MEDICAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE POUR LES COLLECTIVITES AFFILIÉES AU CENTRE DE GESTION DU
TARN-ET-GARONNE
Le Préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie ;
VU l'arrêté préfectoral n°82-2022-09-30-00002 portant désignation de la composition de la
commission de réforme la fonction publique territoriale pour les collectivités affiliées au Centre de
Gestion de Tarn-et-Garonne ;
VU la délibération n°2022-11 portant désignation des représentants des élus au Conseil Médical de la
fonction publique territoriale pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne ;
Considérant que la composition du collège des représentants de l'administration doit être établie
suite à la création d'un conseil médical unique.
ARRÊTE
Article 1 :
La représentation de l'administration au sein de la formation restreinte et plénière du conseil médical
des fonctionnaires territoriaux des collectivités affiliées au Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne
s'établit comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Valérie HEBRAL
Maire de Molières
Madame Marie-Christine COULON Maire de Savenès M. PEZOUS Bernard
Maire de La Salvetat-Belmontet
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-06-04-00007 - Composition du collège des représentants de l'administration du conseil médical de la fonction publique territoriale pour les 5 Monsieur Bernard PAILLARES
Maire de St-Nauphary
Mme Aline CASTILLO
Maire de Corbarieu
M. Morgan TELLIER
Maire de Nègrepelisse
Article 2 :
Le mandat des représentants de l’administration du conseil médical prend fin au terme de leur
mandat électif, quelle qu’en soit la cause.
Article 3 :
L'arrêté N°82-2022-09-30-00002 du 30/09/2022 est abrogé.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrête, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Montauban le, 8Ùù /06 /20t6
Le Préfet,
Sébastien CAUWEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-06-04-00007 - Composition du collège des représentants de l'administration du conseil médical de la fonction publique territoriale pour les 6 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
populations
82-2026-06-18-00011
Composition du collège des représentants de
l'administration du conseil médical de la
fonction publique territoriale pour les
collectivités non affiliées au centre de gestion du
Tarn-et-Garonne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-06-18-00011 - Composition du collège des représentants de l'administration du conseil médical de la fonction publique territoriale pour les 7 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 82-2026-06-18-00011
FIXANT LA COMPOSITION DU COLLEGE DES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU CONSEIL MEDICAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE POUR LES COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES AU CENTRE DE GESTION DU TARN-ET-GARONNE
Le Préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie ;
VU l'arrêté préfectoral N ° 8 2 - 2 0 2 6 - 0 5 - 0 5 - 0 0 0 0 6 fixant la composition du collège des représentants de l’administration au conseil médical de la fonction publique territoriale pour les collectivités non affiliées au Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne ;
VU la désignation par l’autorité territoriale de la Ville de Montauban, du Conseil départemental et du SDIS ;
Considérant la nouvelle désignation des représentants de l’administration par la Ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d’Agglomération ;
ARRÊTE
Article 1 :
La représentation de l’administration au sein de la formation restreinte et plénière du conseil médical des fonctionnaires territoriaux des collectivités non affiliées au Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne s’établit comme suit :
Pour la Ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d’Agglomération :
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Philippe BECADE Monsieur Jean-François GARRIGUES Madame Marie-Agnès DETAILLEUR
Madame Nathalie CENTOMO Monsieur Claude VIGOUROUX Madame Marie-Claude BERLY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-06-18-00011 - Composition du collège des représentants de l'administration du conseil médical de la fonction publique territoriale pour les 8 Pour le Conseil Départemental :
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Dominique SARDEING Madame Nadine SINOPOLI Madame Catherine BOURDONCLE
Madame Clarisse HEULLAND Madame Elizabeth CASTAGNE Madame Marie-José MAURIEGE
Pour le SDIS :
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Catherine BOURDONCLE Madame Liliane MORVAN Monsieur Michel PONS
Monsieur Thierry DELBREIL Monsieur Francis LABRUYERE Madame Aline CASTILLO
Article 2 :
Le mandat des représentants de l’administration du conseil médical prend fin au terme de leur mandat électif, quelle qu’en soit la cause.
Article 3 :
L’arrêté N°82-2026-05-05-00006 du 05/05/2026 est abrogé.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrête, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Montauban le 18 juin 2026
Le Préfet,
(signé)
Sébastien CAUWEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-06-18-00011 - Composition du collège des représentants de l'administration du conseil médical de la fonction publique territoriale pour les 9 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
populations
82-2026-06-04-00006
Désignation des représentants du personnel de
la fonction publique territoriale au sein du
conseil médical pour les collectivités affiliées au
centre de gestion du 82
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-06-04-00006 - Désignation des représentants du personnel de la fonction publique territoriale au sein du conseil médical pour les collectivités 10 E 3 Direction départementale PRÉFET de l’emploi, du travail, des solidarités DE TARN-ET-GARONNE et de la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
___ ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PORTANT DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AU SEIN DU CONSEIL MEDICAL POUR LES COLLECTIVITÉS AFFILIÉES AU CENTRE DE GESTION DU TARN-ET-GARONNE
Le Préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 modifiée sur la réforme des instances médicales ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral n° AP82-DD-ARS-2025-05-001 du 16 mai 2025 modifiant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés de Tarn-et-Garonne ;
VU les procès-verbaux du 8 décembre 2022 des opérations électorales pour l'élection des
représentants du personnel à la commission administrative paritaire placée auprès du centre de
gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°82-2023-09-18-00003 du 18 septembre 2023 portant désignation des
représentants du personnel de la fonction publique territoriale au sein de conseil médical pour les
collectivités affilées au Centre de Gestion du Tarn-et-Garonne ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au remplacement des membres des représentants du
personnel des catégories A et C, en raison de leur départ et de la nouvelle désignation opérée par les
organisations syndicales ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les représentants du personnel au sein du conseil médical de la fonction publique territoriale pour les
collectivités affiliées au centre de gestion du Tarn-et-Garonne sont désignés comme suit :
Catégorie Membres titulaires Membres suppléants
| | Madame Olivia DUPATY A Monsieur Jean-Marie COUMES-MARQUET Madame Carole GARCIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-06-04-00006 - Désignation des représentants du personnel de la fonction publique territoriale au sein du conseil médical pour les collectivités 11 | Madame Magali STEIN GUILLOIS Madame Fabienne ROUSSEAU : x Monsieur François BARTHES
Madame Marina GUYON Madame Véronique MALCOIFFE
: a Madame Nathalie VIGNEAU | | Monsieur Mathieu BATAILLE Monsieur Frédéric MOLLE Madame Florence COMPEAU
LL. Madame Blandine POZZA Madame Christine JOLY | . c Monsieur Jean-Marc BECAIS
Madame Sylvie THOUREL
Madame Joëlle DOISE , — Monsieur Olivier LOUDES
Article 2 :
Le mandat des représentants du personnel du conseil médical prend fin au terme de leur mandat de
4 ans.
Article 3 :
L'arrêté N°82-2023-09-18-00003 du 18/09/2023 est abrogé.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse 68, rue Raymond-lV 31068 Toulouse Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Tarn-et-Garonne.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique «télérecours
citoyen» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrête, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Montauban le, où /06/&26
Le Préfet,
(
FS —! Sébastien CAUWEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-06-04-00006 - Désignation des représentants du personnel de la fonction publique territoriale au sein du conseil médical pour les collectivités 12 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
populations
82-2026-06-09-00004
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur YUS Nicolas.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur YUS Nicolas. 13 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
Service santé, protection animales
et environnement
ARRETE N°AP 82-2026-06-09-0000 du 9 juin 2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur YUS Nicolas
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33,
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. CAUWEL Sébastien ;
VU l’arrêté préfectoral n°82-2026-06-01-00022 du 1er juin 2026 portant délégation de signature à M. Mohamed MEHENNI, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l’arrêté préfectoral n° 82-2026-06-02-00002 du 2 juin 2026 portant subdélégation de signature de M. Mohamed MEHENNI pour l’exercice des missions générales et techniques ;
Vu la demande présentée en date du 8 juin 2026 par Monsieur YUS Nicolas née le 04/03/1991 et domiciliée professionnellement à la clinique vétérinaire Sud Quercy 291 Rue du Rival-Bas 82130 Lafrançaise ;
Considérant que Monsieur YUS Nicolas remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire,
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP 82).
ARRETE
Article 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur YUS Nicolas docteur vétérinaire administrativement domiciliée à la clinique vétérinaire Sud Quercy 291 Rue du Rival-Bas 82130 Lafrançaise .
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles
sur le site :http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Tél. 05 63 22 82 00
Fax 05 63 93 33 79
Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur YUS Nicolas. 14 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Tarn-et-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur YUS Nicolas s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur YUS Nicolas pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Montauban, le 9 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
et par délégation
Le chef de service santé, protection animales et
environnement
Stéphane TORRES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur YUS Nicolas. 15 Direction Départementale des Territoires
82-2026-06-25-00007
Arrêté préfectoral portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique
de Labastide-du-Temple
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-06-25-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée 16 E H
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau et biodiversité
Bureau biodiversité
À
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-
portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
de Labastide-du-Temple
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.434-3, R.434-27 R.434-33 et R434-35,
VU les statuts des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique (AAPPMA),
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-01-00024 du 1° juin 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur François DUQUESNE, directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-09-00001 du 9 juin 2026 donnant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
VU le procès-verbal de l'assemblée générale de l'AAPPMA de Labastide-du-Temple en date du
26janvier 2026,
VU le récépissé de déclaration établi par la préfecture de Tarn-et-Garonne en date du 6 mai 2026,
CONSIDÉRANT les changements intervenus au sein du bureau de l'AAPPMA de Labastide-du-
Temple,
ARRÊTE :
Article 1° :
L'agrément prévu à l'article R.434-33 du code de l'environnement est accordé à :
+ Monsieur COLOMBIE Patrice demeurant 931 chemin de sainte à LABASTIDE-DU-TEMPLE
(82100), en tant que président de l'AAPPMA de Labastide-du-Temple,
+ Monsieur BRAVO Lucas demeurant 313 chemin des bosquets à LABASTIDE-DU-TEMPLE
(82100), en tant que trésorier de l'AAPPMA de Labastide-du-Temple.
Leur mandat se terminera au 31 décembre précédant l'expiration des baux de pêche consentis par
l'État sur les eaux du domaine public fluvial.
1/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-06-25-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée 17 Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 2021-937 du 29 décembre 2021 est abrogé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
+ __ d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
+ d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-lV
31 000 TOULOUSE. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de
l'application Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr/
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, le directeur départemental des
territoires de Tarn-et-Garonne, le président de la fédération départementale des associations
agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de l'AAPPMA de Labastide-
du-Temple.
Fait à Montauban, le 25 juin 2026
Pour le préfet,
par délégation,
la cheffe du service eau et biodiversité,
7 2e <<
Se É
PR ie DENIS
2/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-06-25-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée 18 Direction Départementale des Territoires
82-2026-06-25-00006
Arrêté préfectoral portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique
de Lamagistère
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-06-25-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée 19 EH
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau et biodiversité
Bureau biodiversité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-
portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
de Lamagistère
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.434-3, R.434-27, R.434-33 et R434-35,
VU les statuts des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique (AAPPMA),
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-01-00024 du 1” juin 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur François DUQUESNE, directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-09-00001 du 9 juin 2026 donnant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
VU le procès-verbal de l'assemblée générale de l'AAPPMA de Lamagistère en date du 5 mars 2026,
VU le récépissé de déclaration établi par la préfecture de Tarn-et-Garonne en date du 26 mai 2026,
CONSIDÉRANT les changements intervenus au sein du bureau de l'AAPPMA de Lamagistère,
ARRÊTE :
Article 1° :
L'agrément prévu à l'article R.434-33 du code de l'environnement est accordé à :
+ Monsieur LAURENT William demeurant 17 rue Pierre Paul Riquet, 47 550 BOE, en tant que
président de l'AAPPMA de Lamagistère,
Monsieur SANCHEZ Cédric demeurant 75 avenue Saint-Michel, 82 360 LAMAGISTERE, en tant
que trésorier de l'AAPPMA de Lamagistère.
Leur mandat se terminera au 31 décembre précédant l'expiration des baux de pêche consentis par
l'État sur les eaux du domaine public fluvial.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 82-2025-11-27-00004 du 27 novembre 2025 est abrogé.
1/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-06-25-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée 20 Article 3 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
*__ d’un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
+ d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV
31 000 TOULOUSE. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de
l'application Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr/
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, le directeur départemental des
territoires de Tarn-et-Garonne, le président de la fédération départementale des associations
agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de l'AAPPMA de Lamagistère.
Fait à Montauban, le 25 juin 2026
Pour le préfet,
par délégation,
la cheffe du service eau et biodiversité,
Sophie DENIS
2/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-06-25-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée 21 Direction Départementale des Territoires
82-2026-06-25-00004
Arrêté préfectoral portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique
de Verdun-sur-Garonne
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée 22 EH
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau et biodiversité
Bureau biodiversité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-
portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
de Verdun-sur-Garonne
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.434-3, R.434-27, R.434-33 et R.434-35,
VU les statuts des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique (AAPPMA),
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-01-00024 du 1° juin 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur François DUQUESNE, directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-09-00001 du 9 juin 2026 donnant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
VU le procès-verbal de l'assemblée générale de l'AAPPMA de Verdun-sur-Garonne en date du
17 janvier 2026,
VU le récépissé de déclaration établi par la préfecture de Tarn-et-Garonne en date du 7 mai 2026,
CONSIDÉRANT les changements intervenus au sein du bureau de l'AAPPMA de Verdun-sur-
Garonne,
ARRÊTE :
Article 1° :
L'agrément prévu à l'article R.434-33 du code de l'environnement est accordé à :
+ Monsieur CHANDELIER Michaël demeurant 899, chemin vieux de Savenes à VERDUN SUR
GARONNE (82 600), en tant que président de l'AAPPMA de Verdun-sur-Garonne,
+ __ Monsieur MARTY Cédric demeurant 3 avenue de Beaumont à AUCAMVILLE (86 100), en tant
que trésorier de l'AAPPMA de Verdun-sur-Garonne.
Leur mandat se terminera au 31 décembre précédant l'expiration des baux de pêche consentis par
l'État sur les eaux du domaine public fluvial.
1/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée 23 Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 82-2024-09-16-00002 du 16 septembre 2024 est abrogé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
*__ d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
+ d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IlV
31 000 TOULOUSE. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de
l'application Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr/
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, le directeur départemental des
territoires de Tarn-et-Garonne, le président de la fédération départementale des associations
agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de l'AAPPMA de Verdun-sur-
Garonne.
Fait à Montauban, le 25 juin 2026
Pour le préfet,
par délégation,
la cheffe du service eau et biodiversité,
PE
LA
Sophie DENIS
2/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée 24 Direction Départementale des Territoires
82-2026-06-25-00005
Arrêté préfectoral portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Monclar-de-Quercy
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-06-25-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Monclar-de-Quercy 25 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau et biodiversité
Bureau biodiversité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-
portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
de Monclar-de-Quercy
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.434-3, R.434-27 R.434-33 et R434-35,
VU les statuts des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique (AAPPMA),
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-01-00024 du 1” juin 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur François DUQUESNE, directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-09-00001 du 9 juin 2026 donnant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
VU le procès-verbal de l'assemblée générale de l'AAPPMA de Monclar-de-Quercy en date du
30 janvier 2026,
VU le récépissé de déclaration établi par la préfecture de Tarn-et-Garonne en date du 29 mai 2026,
CONSIDÉRANT les changements intervenus au sein du bureau de l'AAPPMA de Monclar-de-Quercy,
ARRÊTE :
Article 1° : L'agrément prévu à l'article R.434-33 du code de l'environnement est accordé à :
«Monsieur CASTELLA Guillaume demeurant 1719 voie communale de Saint-Caprais à LA
SALVETAT BELMONTET (82 230), en tant que président de l'AAPPMA de Monclar-de-Quercy,
Monsieur SANGLA Guilhem demeurant 1322 chemin de la Salvetat à Montdurausse à LA
SALVETAT BELMONTET (82 230), en tant que trésorier de l'AAPPMA de Monclar-de-Quercy
Leur mandat se terminera au 31 décembre précédant l'expiration des baux de pêche consentis par
l'État sur les eaux du domaine public fluvial.
1/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-06-25-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Monclar-de-Quercy 26 Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 82-2024-09-16-00001 du 16 septembre 2024 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV
31 000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de
l'application Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, le directeur départemental
des territoires de Tarn-et-Garonne, le président de la fédération départementale des associations
agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de l'AAPPMA de Monclar-de-
Quercy.
Fait à Montauban, le 25 juin 2026
Pour le préfet,
par délégation,
la cheffe du service eau et biodiversité,
Sophie DENIS
2/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-06-25-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Monclar-de-Quercy 27 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-06-19-00003
AP agrément agent assermenté SNCF
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-19-00003 - AP agrément agent assermenté SNCF 28 EH
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DU CABINET
Pôle des Sécurités
Bureau des Politiques de Sécurité
Intérieure
Arrêté préfectoral n° du { 8 JUIN 2026 portant agrément d’un agent assermenté de la SNCF
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 28 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 130-4, L. 130-7 et KR. 130-9 ;
Vu le code des transports, notamment les articles L. 22411 et R. 2240-3 ;
VW le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL, préfet de Tarn-et-
Garonne ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 de la préfète de Tarn-et-Garonne et son avenant du 22 mars 2023
relatif à la police dans les parties des gares et stations et de leurs dépendances accessibles au
public ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 nommant Madame Ambre BERNARD en qualité de sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-01-00006 du 1” juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu la demande du 10 avril 2026 par laquelle Monsieur Michaël PASQUER, responsable Ressources
Humaines - Direction Régionale Ouest EFFIA, sise 2 avenue du Professeur Alexandre Minkowski -
37170 CHAMBRAY LES TOURS, sollicite l'agrément de Madame Laurence PERROUDON ;
Vu le bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressée et les enquêtes effectuées ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. OS 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax OS 63 93 33 79
sur le site :htto://www.tarn-et-saronne gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-19-00003 - AP agrément agent assermenté SNCF 29 ARRETE
Article 1°”: Madame Laurence PERROUDON, née le 11 mars 1971 à Givord (69), domiciliée 3, rue des
déportés —- Appt 2 - 82240 Septfonds, est agréée pour constater les contraventions aux règles
concernant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules dans l'emprise des parcs publics
de stationnement situés sur le domaine public ferroviaire du département de Tarn-et-Garonne.
Article 2 : Préalablement à son entrée en fonction, Madame Laurence PERROUDON devra prêter
serment devant le Tribunal judiciaire compétent.
Article 3 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative de l'agent ou de son employeur.
Article 4 : Madame la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Michaël PASQUER, responsable Ressources
Humaines - Direction Régionale Ouest EFFIA à CHAMBRAY LES TOURS.
Le préfet,
P/Le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Ambre BERNARD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M, le préfet;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
sur le site internet: www.telerecours.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-19-00003 - AP agrément agent assermenté SNCF 30 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-06-01-00001
AP agrément garde particulier ENEDIS - M.
Franck GENOT
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-01-00001 - AP agrément garde particulier ENEDIS - M. Franck GENOT 31 EE >. Direction du cabinet PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE DES SECURITES
Bureau des Politiques de Sécurité
Intérieure
Arrêté préfectoral n° 82-2026- du
portant agrément en qualité de garde particulier
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1, R 15-33-24 et R 15-33-29-2 ;
Vu la loi n° 2003-1124 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi
n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la
consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnées à l'article
21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de
Tarn-et-Garonne ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 nommant Madame Ambre BERNARD en qualité de sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2026-01-22-00001 du 22 janvier 2026 portant délégation de
signature à Madame Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne,
modifié par arrêté préfectoral n° 82-2026-03-09-00003 du 9 mars 2026;
Vu l'arrêté préfectoral n° 327/25/SPE/BSPA/GP APT du 13 novembre 2025 de la préfète de
l'Essonne reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Franck GENOT ;
Vu la commission délivrée par Monsieur Mathieu CHARGUERON, adjoint au Directeur Délégué
opération d'ENEDIS, par laquelle il lui confie la surveillance, le contrôle et la vérification des
lignes électriques, des compteurs électriques et plus généralement de l'ensemble des biens
propriété d'Enedis dans le département de Tarn-et-Garonne ;
Vu la demande présentée le 19 décembre 2025 par ENEDIS, en vue d'obtenir l'agrément de
Monsieur Franck GENOT en qualité de garde particulier ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :htto://{wwwtarn-et-garonne gouv.fr Mél : orefecture@tarn-et-garonne.gouv fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-01-00001 - AP agrément garde particulier ENEDIS - M. Franck GENOT 32 Considérant que le demandeur peut confier la surveillance de ses biens à un garde particulier
en application des articles 29 et 29-1 du Code de procédure pénale ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
ARRETE
Article 1”: Monsieur Franck GENOT, né le 17 juin 1970 à Valence d'Agen (82), est agréé en
qualité de garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte
aux propriétés de Tarn-et-Garonne dont la garde lui a été confiée.
Article 2 : la qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est
strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Franck GENOT a été commissionné par
son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-
verbal.
Article 3 : le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Monsieur Franck GENOT ne pourra entrer en fonction qu'après avoir prêté le serment
prescrit par la loi. Il sera fait mention de la prestation de serment sur la carte d'agrément.
Article 5: dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Franck GENOT doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doit être présenté à toute
personne qui en fait la demande.
Article 6 : le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation
de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la
perte des droits du commettant.
Article Z: Madame la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont une copie est adressée à la SA ENEDIS.
Le préfet,
P/Le préfet et par délégation,
La direc N de cabinet
}
[4
Ambre BERNARD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément
aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l‘’administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-01-00001 - AP agrément garde particulier ENEDIS - M. Franck GENOT 33 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-06-01-00003
AP agrément garde particulier ENEDIS - M.
Jérôme THOUY
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-01-00003 - AP agrément garde particulier ENEDIS - M. Jérôme THOUY 34 E 3 Direction du cabinet PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE DES SECURITES
Bureau des Politiques de Sécurité
intérieure
Arrêté préfectoral n° 82-2026- du
portant agrément en qualité de garde particulier 0 1/ UIN 2026
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1, R 15-33-24 et R 15-33-29-2 ;
Vu la loi n° 2003-1124 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi
n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la
consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnées à l'article
21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de
Tarn-et-Garonne ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 nommant Madame Ambre BERNARD en qualité de sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2026-01-22-00001 du 22 janvier 2026 portant délégation de
signature à Madame Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne,
modifié par arrêté préfectoral n° 82-2026-03-09-00003 du 9 mars 2026;
Vu l'arrêté préfectoral n° 361/25/SPE/BSPA/GP APT du 2 décembre 2025 de la préfète de
l'Essonne reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Jérôme THOUY ;
Vu la commission délivrée par Monsieur julien NAJAC, adjoint au Directeur Délégué Relation
Client de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées d'ENEDIS, par laquelle il lui confie la
surveillance, le contrôle et la vérification des lignes électriques, des compteurs électriques et
plus généralement de l'ensemble des biens propriété d'Enedis dans le département de Tarn-et-
Garonne ;
Vu la demande présentée le 19 février 2026 par ENEDIS, en vue d'obtenir l'agrément de
Monsieur Jérôme THOUY en qualité de garde particulier ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :htto://wwwitarn-et-garonne gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-01-00003 - AP agrément garde particulier ENEDIS - M. Jérôme THOUY 35 Considérant que le demandeur peut confier la surveillance de ses biens à Un garde particulier
en application des articles 29 et 29-1 du Code de procédure pénale ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
ARRETE
Article 1” : Monsieur Jérôme THOUY, né le 20 août 1971 à Castres (81), est agréé en qualité de
garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux
propriétés du département de Tarn-et-Garonne dont la garde lui a été confiée.
Article 2 : la qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est
strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Jérôme THOUY a été commissionné par
son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-
verbal.
Article 3 : le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4: Monsieur Jérôme THOUY ne pourra entrer en fonction qu'après avoir prêté le
serment prescrit par la loi. Il sera fait mention de la prestation de serment sur la carte
d'agrément.
Article 5: dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Jérôme THOUY doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doit être présenté à toute
personne qui en fait la demande.
Article 6 : le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation
de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la
perte des droits du commettant.
Article 7: Madame la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont une copie est adressée à la SA ENEDIS.
Le préfet,
P/Le préfet e
La directri
ar délégation,
de cabinet
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément
aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre {V du code des relations entre le public et l‘administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-01-00003 - AP agrément garde particulier ENEDIS - M. Jérôme THOUY 36 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-06-01-00004
AP agrément garde particulier ENEDIS - Mme
Elodie LARET
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-01-00004 - AP agrément garde particulier ENEDIS - Mme Elodie LARET 37 E J Direction du cabinet
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE DES SECURITES
Bureau des Politiques de
Sécurité Intérieure
Arrêté préfectoral n° 82-2026- du 0 1 JUIN 2026
portant agrément en qualité de garde particulier
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1, R 15-33-24 et R 15-33-29-2 ;
Vu la loi n° 2003-1124 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 171 de la loi
n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la
consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnées à l’article
21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de
Tarn-et-Garonne ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 nommant Madame Ambre BERNARD en qualité de sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2026-01-22-00001 du 22 janvier 2026 portant délégation de
signature à Madame Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne,
modifié par arrêté préfectoral n° 82-2026-03-09-00003 du 9 mars 2026;
Vu l'arrêté préfectoral n° 313/25/SPE/BSPA/GP APT du 3 novembre 2025 de la préfète de
l'Essonne reconnaissant l'aptitude technique de Madame Elodie LARET ;
Vu la commission délivrée par Monsieur Julien NAJAC, adjoint au Directeur Délégué Relation
Client de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées d'ENEDIS, par laquelle il lui confie la
surveillance, le contrôle et la vérification des lignes électriques, des compteurs électriques et
plus généralement de l'ensemble des biens propriété d'Enedis dans le département de Tarn-et-
Garonne ;
Vu la demande présentée le 19 février 2026 par ENEDIS, en vue d'obtenir l'agrément de
Madame Elodie LARET en qualité de garde particulier ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :http://wwwtarn-et-garonne gouv.fr Mél : nrefecture@tarn-et-garonne gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-01-00004 - AP agrément garde particulier ENEDIS - Mme Elodie LARET 38 Considérant que le demandeur peut confier la surveillance de ses biens à un garde particulier
en application des articles 29 et 29-1 du code de procédure pénale ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
ARRETE
Article 1” : Madame Elodie LARET, née le 9 août 1980 à Castres (81), est agréée en qualité de
garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux
propriétés dont la garde lui a été confiée.
Article 2 : la qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est
strictement limitée au territoire pour lequel Madame Elodie LARET à été commissionnée par
son employeur et agréée. En dehors de ce territoire, elle n'a pas compétence pour dresser
procès-verbal.
Article 3 : le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Madame Elodie LARET ne pourra entrer en fonction qu'après avoir prêté le serment
prescrit par la loi. Il sera fait mention de la prestation de serment sur la carte d'agrément.
Article 5: dans l'exercice de ses fonctions, Madame Elodie LARET doit être porteuse en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doit être présenté à toute
personne qui en fait la demande.
Article 6 : le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation
de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la
perte des droits du commettant.
Article 7: Madame la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont une copie est adressée à la SA ENEDIS.
Le préfet,
P/Le préfet et par délégation,
La directrice/de cabinet
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément
aux dispositions de l'article R.4211 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration
- un recours gracieux, adressé à M, le préfet;
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible sur le site internet: www.telerecours.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-01-00004 - AP agrément garde particulier ENEDIS - Mme Elodie LARET 39 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-06-01-00002
AP agrément garde particulier ENEDIS - Mme
Séverine JOFFROY
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-01-00002 - AP agrément garde particulier ENEDIS - Mme Séverine JOFFROY 40 E à | Direction du cabinet PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE DES SECURITES
Bureau des Politiques de Sécurité
intérieure
Arrêté préfectoral n° 82-2026- du 0 1 JUIN 2026
portant agrément en qualité de garde particulier
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1, R 15-33-24 et R 15-33-29-2 ;
Vu la loi n° 2003-1124 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2008 pris pour l'application de l'article 171 de la loi
n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la
consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnées à l'article
21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de
Tarn-et-Garonne ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 nommant Madame Ambre BERNARD en qualité de sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2026-01-22-00001 du 22 janvier 2026 portant délégation de
signature à Madame Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne,
modifié par arrêté préfectoral n° 82-2026-03-09-00003 du 9 mars 2026;
Vu l'arrêté préfectoral n° 346/25/SPE/BSPA/GP APT du 25 novembre 2025 de la préfète de
l'Essonne reconnaissant l'aptitude technique de Madame Séverine JOFFROY ;
Vu la commission délivrée par Monsieur Julien NAJAC, adjoint au Directeur Délégué Relation
Client de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées d'ENEDIS, par laquelle il lui confie la
surveillance, le contrôle et la vérification des lignes électriques, des compteurs électriques et
plus généralement de l'ensemble des biens propriété d’Enedis dans le département de Tarn-et-
Garonne ;
Vu la demande présentée le 19 février 2026 par ENEDIS, en vue d'obtenir l'agrément de
Madame Séverine JOFFROY en qualité de garde particulier ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax OS 63 93 33 79
sur le site :htto://wwwtarn-et-garonne gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-01-00002 - AP agrément garde particulier ENEDIS - Mme Séverine JOFFROY 41 Considérant que le demandeur peut confier la surveillance de ses biens à un garde particulier
en application des articles 29 et 29-1 du Code de procédure pénale ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
ARRETE
Article 1” : Madame Séverine JOFFROY, née le 20 mai 1972 à Louhans (71), est agréée en qualité
de garde particulier pour constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux
propriétés du département de Tarn-et-Garonne dont la garde lui a été confiée.
Article 2 : la qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est
strictement limitée au territoire pour lequel Madame Séverine JOFFROY a été commissionnée
par son employeur et agréée. En dehors de ce territoire, elle n'a pas compétence pour dresser
procès-verbal.
Article 3 : le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4: Madame Séverine JOFFROY ne pourra entrer en fonction qu'après avoir prêté le
serment prescrit par la loi. Il sera fait mention de la prestation de serment sur la carte
d'agrément.
Article 5 : dans l'exercice de ses fonctions, Madame Séverine JOFFROY doit être porteuse en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doit être présenté à toute
personne qui en fait la demande.
Article 6 : le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation
de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la
perte des droits du commettant.
Article 7: Madame la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont une copie est adressée à la SA ENEDIS.
Le préfet,
P/Le préfet et par délégation,
La directriée de cabinet
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément
aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M, le préfet;
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible sur le site internet: www.telerecours.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-01-00002 - AP agrément garde particulier ENEDIS - Mme Séverine JOFFROY 42 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-06-04-00001
AP modification composition commission
départementale de vidéoprotection
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-04-00001 - AP modification composition commission départementale de vidéoprotection 43 En PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DU CABINET
Pôle des Sécurités
Bureau des Politiques de
Sécurité Intérieure
Arrêté préfectoral n° du 1) # JUIN 2026 portant modification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la
sécurité, et notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
Vu la circulaire ministérielle n° INTDO900057C du 12 mars 2009, précisant les modalités
d'application des textes susvisés ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL, préfet de Tarn-et-
Garonne ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 nommant Madame Ambre BERNARD en qualité de sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2025-12-03-00001 du 3 décembre 2025 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-01-00006 du 1er juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu la lettre en date du 2 juin 2026 de l'association des maires de Tarn-et-Garonne ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission départementale de
vidéoprotection ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax O5 63 93 33 79
sur le site :htto://www.tarn-et-garonne. gouv.fr Mél : prefectureätarn-et-garonne gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-04-00001 - AP modification composition commission départementale de vidéoprotection 44 ARRETE
Article 1°”: l'arrêté préfectoral n° 82-2025-12-03-00001 du 3 décembre 2025 relatif à la composition
de la commission départementale de vidéoprotection est abrogé.
Article 2: la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, instituée dans le
département de Tarn-et-Garonne, est composée comme suit :
PRESIDENT :
- Titulaire: M. Philippe COLSON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au
tribunal judiciaire de Montauban.
- Suppléante : Mme Marjorie FANTATO, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montauban.
MEMBRES :
Représentant l'association des maires de Tarn-et-Garonne :
- Titulaire: Mme Michelle MARTY, conseillère municipale à la sécurité publique à la mairie de
Grisolles,
- Suppléant : M. Claude Jean, adjoint au maire de Montauban.
Représentant la chambre de commerce et d'industrie de Montauban et de Tarn-et-
Garonne :
- Titulaire : M. Christophe PASSEDAT.
- Suppléant : M. Jean SANTERRE.
Représentant les personnes qualifiées :
- Titulaire : M. Ludovic BUSTOS (société CSI Sécurité à Montauban).
- Suppléant : M. Arnaud VIGNERON (société CSI Sécurité à Montauban).
Article 3: les membres titulaires et suppléants ci-dessus siègent pour une durée de trois ans à
compter de la date de leur désignation. Chaque mandat n'est reconductible qu'une seule fois.
Article 4 : La commission est consultée sur toutes les demandes d'autorisation de vidéoprotection,
de modification et de renouvellement d'autorisation des systèmes existants, à l'exception des
systèmes intéressant la défense nationale. Elle peut être saisie par toute personne intéressée de
toute difficulté tenant au fonctionnement d'un système de vidéoprotection. La commission peut à
tout moment exercer, sauf en matière de défense nationale, un contrôle sur les conditions de
fonctionnement des dispositifs autorisés. Elle émet, le cas échéant, des recommandations et
propose la suspension des dispositifs lorsqu'elle constate qu'il en est fait Un usage anormal ou non
conforme à leur autorisation.
Article 5 : Pour l'examen des dossiers qui lui sont soumis, la commission peut demander à entendre
le pétitionnaire ou solliciter tout complément d'information. Le cas échéant, elle peut solliciter
l'avis de toute personne qualifiée qui lui paraîtrait indispensable pour l'examen d'un dossier
particulier. Lorsqu'elle est saisie par une personne intéressée de toute difficulté tenant au
fonctionnement d'un système de vidéoprotection, la commission peut déléguer un de ses membres
ou l'un des référents sûreté pour collecter les informations utiles à l'examen de la demande dont
elle est saisie.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-04-00001 - AP modification composition commission départementale de vidéoprotection 45 Article 6 : la commission émet un avis pour chaque dossier examiné. Le préfet n'est pas lié par ces
avis.
Article 7 : le siège de la commission est fixé à la préfecture - 2, allée de l'Empereur - BP 10779 -
82013 Montauban cedex. Le bureau de la sécurité intérieure assure le secrétariat. A ce titre, le ou les
représentants de ce service assistent aux travaux et délibérations de la commission.
Article 8 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous’.
Article 9 : la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
est adressée aux membres de la commission ainsi qu'au directeur départemental de la police
nationale de Tarn-et-Garonne et au colonel commandant le groupement de gendarmerie de Tarn-
et-Garonne.
Le préfet,
P/Le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet /
/
/
/
Ambre BERNARD
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours gracieux, adressé au Bureau des Politiques de Sécurité intérieure - Direction du Cabinet - Préfecture du Tarn-et-Garonne,
2 allée de l'Empereur, 82000 Montauban
+ un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau,
75800 Paris
* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou J P P P
bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-04-00001 - AP modification composition commission départementale de vidéoprotection 46 Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-04-00001 - AP modification composition commission départementale de vidéoprotection 47 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-06-08-00005
Liste des candidats admis à l'examen et à la
formation continue BNSSA du 30 05 2026 -
AMSS 82
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-08-00005 - Liste des candidats admis à l'examen et à la formation continue BNSSA du 30 05 2026 - AMSS 82 48 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du cabinet
Pôle des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Référence n°
LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EXAMEN ET A LA FORMATION CONTINUE DU BREVET
NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (B.N.S.S.A.)
DU 30 MAI 2026
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de
délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;
VU l'article 10 Bis de l'arrêté du 6 octobre 2019 fixant l'obligation de publier, par le préfet, la liste
des candidats reçus à l'examen du B.N.S.S.A. au recueil des actes administratifs ;
Les candidats admis à l'examen du B.N.S.S.A. du 30 mai 2026 sont :
NOM PRÉNOM
LACOSTE
DATE DE NAISSANCE
15 / 09 / 2008
EVALUATION
Admise Laurine
Les candidats admis à l'examen de la formation continue au B.N.S.S.A. du 30 mai 2026 sont :
NOM PRÉNOM DATE DE NAISSANCE ÉVALUATION
CORRE Ryan 30 / 10 / 2002 Admis
KLIEBER Nicolas 09 / 11/1972 Admis
SPRICH Floriane 28 / 09 / 1985 Admise
Montauban, le 05 JUIN 2076
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site http. //mwwtarn-et-gasonne souv fr
Tél. 05 63 22 82 00
Fax 05 63 93 33 79
Mél : orefectyre@té#rn-et-garonne gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-08-00005 - Liste des candidats admis à l'examen et à la formation continue BNSSA du 30 05 2026 - AMSS 82 49 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-06-29-00005
Liste des candidats admis examen et FC BNSSA
du 20 06 2026 - MN 82
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-29-00005 - Liste des candidats admis examen et FC BNSSA du 20 06 2026 - MN 82 50 Ex PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du cabinet
Pôle des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Référence n°
LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L’EXAMEN ET A LA FORMATION CONTINUE DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (B.N.S.S.A.) DU 20 JUIN 2026
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;
VU l’article 10 Bis de l’arrêté du 6 octobre 2019 fixant l’obligation de publier, par le préfet, la liste des candidats reçus à l’examen du B.N.S.S.A. au recueil des actes administratifs ;
Les candidats admis à l’examen du B.N.S.S.A. du 20 juin 2026 sont :
NOM PRÉNOM DATE DE NAISSANCE EVALUATION
CLERMONT Allan 08 / 12 / 2004 Admis
FLORENTY Joée 15 / 07 / 1992 Admise
LAFON Thomas 08 / 11 / 2006 Admis
ROSSIGNOL Paul 01 / 06/ 2009 Admis
Les candidats admis à l’examen de la formation continue au B.N.S.S.A. du 20 juin 2026 sont :
NOM PRÉNOM DATE DE NAISSANCE ÉVALUATION
MINION-DELVINO Sacha 19 / 12/ 2003 Admis
Montauban, le 26 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
(Signé)
Ambre BERNARD
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles
sur le site :http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Tél. 05 63 22 82 00
Fax 05 63 93 33 79
Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-29-00005 - Liste des candidats admis examen et FC BNSSA du 20 06 2026 - MN 82 51 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-06-12-00007
Proces verbal jury examen PAE FPSC - 9e RSAM
du 12 06 2026 pour RAA
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-12-00007 - Proces verbal jury examen PAE FPSC - 9e RSAM du 12 06 2026 pour RAA 52 Ex PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DU CABINET
Pôle des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Mail : pref-secourisme@tarn-et-garonne.gouv.fr
N°
L’an deux mille-vingt-six
Le douze juin
Le jury constitué conformément à l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile – Annexe 2 concernant l’unité d’enseignement « Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours citoyen (PAE FPSC) » s’est présenté à la préfecture de Tarn-et- Garonne, 2 allée de l’Empereur 82000 Montauban, le vendredi 12 juin 2026 à 9h30 sous la présidence de Monsieur Pascal PIROUELLE, représentant l’Association Montalbanaise de Sauvetage et de Secourisme (AMSS 82)
Participaient aux travaux du jury (membres du jury) :
QUALITÉ NOM
Président du jury
Formateur de formateurs aux premiers secours
citoyen et CEF
-
Association Montalbanaise de Sauvetage et de
Secourisme (AMSS 82)
Monsieur Pascal PIROUELLE
Responsable pédagogique – Formateur de
formateurs aux premiers secours citoyen
-
9e régiment de soutien aéromobile de
Montauban (9e RSAM)
Monsieur Aïmad EDDAOUDI
Procès-verbal de délibération du jury PAE-FPSC en date du 12 juin 2026
PROCÈS VERBAL DE DÉLIBÉRATION DU JURY DU CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE SÉCURITÉ CIVILE DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN
9e RÉGIMENT DE SOUTIEN AÉROMOBILE DE MONTAUBAN (9E RSAM)
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-12-00007 - Proces verbal jury examen PAE FPSC - 9e RSAM du 12 06 2026 pour RAA 53 Formateur de formateurs aux premiers secours
citoyen
-
31ème régiment du génie de Castelsarrasin
(31eme RG)
Monsieur Brice LECUSSAN
Formateur de formateurs aux premiers
secours citoyen
-
Croix-Rouge délégation Tarn-et-Garonne
Madame Sandrine PIRAME
Lors de la délibération du jury d’examen organisé pour des candidats présentés par le responsable pédagogique du 9e régiment de soutien aéromobile de Montauban (9e RSAM), l’ensemble des membres du jury ont pris connaissance des éléments suivants constituant le dossier présenté par l’organisme formateur :
Le dossier présenté étant déclaré complet et conforme aux exigences réglementaires, le jury a contrôlé le processus d’évaluation des candidats également conforme lui permettant de valider les résultats suivants :
N° Noms et prénoms Date de naissance Admis ou Ajourné
1 CALPETARD Thomas 12 / 01 / 1999 Admis
2 DELACHE Guillaume Henri Jean 06 / 01 / 1982 Admis
3 DUSSAP Madeleine Aline Jeanne 02 / 07 / 1998 Admise
4 DUTHIL Lucie Chloé Cassandra 02 / 06 / 2004 Admise
5 HADRI-KHOUSSA Kenza Hania 01 / 02 / 2002 Admise
6 ISSOUF-ALI Yna-Nourou 01 / 06 / 2003 Admise
7 MAZOYER Timothée Frédéric 13 / 06 / 2005 Admis
8 MÉDALLEL Estébane Eddy Enzo 23 / 08 / 2005 Admis
9 PIGUET Jérémy Pierre Christian 02 / 09 / 1988 Admis
Procès-verbal de délibération du jury PAE-FPSC en date du 12 juin 2026 2 / 3
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-12-00007 - Proces verbal jury examen PAE FPSC - 9e RSAM du 12 06 2026 pour RAA 54 10 POPOVIC Predrag Nadir 11 / 11 / 1975 Admis
Montauban, le 12 juin 2026
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice de cabinet,
(Signé)
Ambre BERNARD
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, en formant l’un des recours suivants :
d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne à l’adresse suivante : 2 allée de
l’Empereur – BP 10779 – MONTAUBAN CEDEX ;
d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer – Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, place Beauvau 75800 Paris ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV – BP
7007 Toulouse Cedex 09.
Celui-ci peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible sur le site internet : www.telerecours.fr .
Procès-verbal de délibération du jury PAE-FPSC en date du 12 juin 2026 3 / 3
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-06-12-00007 - Proces verbal jury examen PAE FPSC - 9e RSAM du 12 06 2026 pour RAA 55 Service Départemental d'Incendie et de Secours
82-2026-06-01-00037
ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE DE
MONSIEUR LE PREFET AU DIRECTEUR DU SDIS 82
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-06-01-00037 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR LE PREFET AU DIRECTEUR DU SDIS 82 56 PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR LE COLONEL HORS CLASSE
OLIVIER THÉRON
DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
DES SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS
DE TARN-ET-GARONNE
CHEF DE CORPS
AP82-SDIS82-2026- Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1424-33 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État, des régions et départements ;
Vu le décret du 27 mars 2026 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL,, préfet de Tarn-
et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2022 relatif au fonctionnement et attribution de la
commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l'arrêté conjoint de monsieur le ministre de l'Intérieur et de monsieur le président du conseil d'ad-
ministration du service départemental d'incendie et de secours du 1° août 2019 nommant
monsieur Olivier THÉRON, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, aux fonctions de
directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef de corps départemental des
sapeurs-pompiers du Tarn-et-Garonne à compter du 1° septembre 2019 ;
Vu l'arrêté conjoint de monsieur le ministre de l'Intérieur et de monsieur le président du conseil d'ad-
ministration du service départemental d'incendie et de secours du 02 août 2022 nommant monsieur
Franck DUBOJÏS, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, aux fonctions de directeur départemen-
tal adjoint des services d'incendie et de secours, chef de corps départemental adjoint des sapeurs-pom-
piers du Tarn-et-Garonne à compter du 1°" août 2022 ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne :
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - Tél. 05 63 22 82 00
82013 MONTAUBAN CEDEX Fax 05 63 93 33 79
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-06-01-00037 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR LE PREFET AU DIRECTEUR DU SDIS 82 57 ARRÈÊTE :
Article 1: Délégation de signature est donnée à monsieur le colonel hors-classe Olivier
THÉRON, directeur départemental des services d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne, à l’effet de signer les documents et actes administratifs relatifs à l'exercice des missions dans la limite des attributions opérationnelles qu’il assure dans le cadre des dispositions du code général des col- lectivités territoriales susvisé :
-_ direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers dans le cadre des mesures
prévues dans le règlement de mise en œuvre opérationnelle.
- direction des actions de prévention relevant du service départemental d’incendie et de secours
relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et des arrêtés
préfectoraux d’application.
-_ direction des actions de formations telles que déclinées ci-dessous :
e La formation des personnels y compris la signature des diplômes et brevets.
+ Convocations des membres de jury de l’examen de formateur en pédagogie appliquée à
l’emploi de formateur aux premiers secours.
+ Convocations des membres de jury de l’examen de formateur en pédagogie appliquée à
l’emploi de préventeur secours civique.
e Convocation des membres de jury de l’examen du Brevet National des jeunes sapeurs-pom-
piers.
Article 2 : Monsieur le colonel hors classe Olivier THÉRON, directeur départemental, est autorisé,
en cas d’empêchement, à subdéléguer sa signature au colonel Franck DUBOIS, directeur
départemental adjoint du SDIS 82.
Article 3 : L’arrêté n° 82-2022-08-01-00012 du 1° aout 2022 est abrogé.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental du service d’incendie
et de secours de Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du SDIS 82.
Fait à Montauban, le 1° juin 2026
Le préfet,
Monsieur Sébastien CAUWEL.
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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-06-01-00037 - ARRETE DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR LE PREFET AU DIRECTEUR DU SDIS 82 58 Service Départemental d'Incendie et de Secours
82-2026-06-22-00003
Arrêté FDF additif4 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-06-22-00003 - Arrêté FDF additif4 2026 59 PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS OPERATIONNELLE DES SPÉCIALISTES
EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES
FEUX DE FORETS
Additif n°4
AP82-SDIS82-2026-06- Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite.
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie
et de secours ;
Vu le décret du 27 mars 2026 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL en
qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 02 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national
de référence relatif aux feux de forêts ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de
spécialités mentionnés à l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082-288200017-RO2018 du 01 janvier 2019 portant le
règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-
Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours :;
ARRÊTE
Article 1: La liste d’aptitude opérationnelle départementale des sapeurs-pompiers
spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts est fixée par les arrêtés AP82-
SDIS82-2026-01-20-00007, AP82-SDIS82-2026-02-02-00002, AP82-SDIS82-2026-03-26-
00003 et AP82-SDIS82-2026-04-28-00006 . Elle est complétée pour l’année 2026 ainsi qu’il
suit:
Chef de groupe feux de forêts — FDF 3 :
Capitaine GUILHEMPEY Stéphane CIS Verdun sur Garonne
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - Tél. 05 63 22 82 00
82013 MONTAUBAN CEDEX Fax 05 63 93 33 79
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-06-22-00003 - Arrêté FDF additif4 2026 60 Article 2 : La directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - direction
générale de la sécurité civile et de la gestion des crises — Etat-major interministériel de zone
de défense et de sécurité Sud.
Fait à Montauban, le 2 2 JUIN 202
Le préfet,
ll —— un |
Sébastien CAUWEL
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-06-22-00003 - Arrêté FDF additif4 2026 61