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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA septembre 2026
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA nominatifs septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA nominatifs septembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2026-257
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Eau et Biodiversité
82-2026-07-30-00003 - ap-12-2026-07-30-00003 ddt12
revision-composition-cle-sage-viaur (6 pages) Page 4
82-2026-09-23-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée pour la
pêche et la protection du milieu aquatique de Septfonds - Haut pays de
Lère (2 pages) Page 11
82-2026-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de Labastide-Saint-Pierre (2 pages) Page 14
82-2026-09-08-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture
administrative d'un établissement d'élevage d'animaux
appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée -
Etablissement N° 82-056 appartenant à Monsieur RESSAYRE
Jean-Pierre sur la commune de Castelsarrasin (2 pages) Page 17
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Bureau des Élections et de la
Règlementation Générale
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Bureau des Politiques de Sécurité
Interieure
82-2026-09-16-00001 - AP liste des personnes habilitées à dispenser la
formation chiens 1ère et 2ème catégorie (4 pages) Page 20
82-2026-09-28-00001 - AP portant autorisation installation système
vidéoprotection - Le panier du bourg - Cazes Mondenard (4 pages) Page 25
82-2026-09-11-00001 - AP portant modification composition commission
securité transports de fonds (4 pages) Page 30
82-2026-09-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
système vidéoprotection - Banque de France - Montauban (4 pages) Page 35
82-2026-09-02-00003 - Arrêté préfectoral portant modification
système vidéoprotection - Préfecture de Tarn-et-Garonne (4 pages) Page 40
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction du Cabinet
82-2026-09-04-00015 - arrêté accordant l'honorariat de maire à
M.FILLATRE (2 pages) Page 45
82-2026-09-04-00016 - arrêtéaccordant l'honorariat de maire à Mme
FORNERIS (2 pages) Page 48
82-2026-09-04-00027 - Arrêté accordant l'honorariat de maire à M.
COLONNA (2 pages) Page 51
82-2026-09-04-00014 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.
EURGAL (2 pages) Page 54
2 82-2026-09-04-00018 - arrêté accordant l'honorariat de maire à
M.HEBRARD (2 pages) Page 57
82-2026-09-04-00019 - arrêté accordant l'honorariat de maire à
M.LACOURT (2 pages) Page 60
82-2026-09-04-00020 - arrêté accordant l'honorariat de maire à
M.LAPORTE (C) (2 pages) Page 63
82-2026-09-04-00021 - arrêté accordant l'honorariat de maire à
M.LAPORTE (J) (2 pages) Page 66
82-2026-09-04-00024 - arrêté accordant l'honorariat de maire à
M.REGAMBERT (2 pages) Page 69
82-2026-09-04-00009 - Arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme
AUDOUARD (2 pages) Page 72
82-2026-09-04-00017 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme
GARCIA (2 pages) Page 75
82-2026-09-04-00022 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme
PALMIE (2 pages) Page 78
82-2026-09-04-00023 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme
PIZZINI (2 pages) Page 81
82-2026-09-04-00025 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme
SAULENC (2 pages) Page 84
82-2026-09-04-00026 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme
VISSIERES (2 pages) Page 87
82-2026-09-04-00008 - Arrêté accordant l'honorariat de maire à
Monsieur ALARY (2 pages) Page 90
82-2026-09-15-00004 - Arrêté portant agrément en tant qu'installateur
de dispositifs antidémarrage par éthylotest électronique (2 pages) Page 93
82-2026-09-02-00002 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un
site pour l'organisation des épreuves théoriques permis de conduire (2
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comité local d'aide aux victimes de Tarn-et-Garonne (4 pages) Page 99
82-2026-09-02-00006 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de sécurité routière (6 pages) Page 104
Secrétariat Général Commun départemental / Direction
82-2026-09-01-00013 - ap-82-20260901-sgcd-subdelegation-poles (8 pages) Page 111
Service Départemental d'Incendie et de Secours /
82-2026-09-18-00002 - Arrêté FDF additif7 2026 (2 pages) Page 120
82-2026-09-02-00007 - Arrêté GOC additif2 2026 (2 pages) Page 123
3 Direction Départementale des Territoires
82-2026-07-30-00003
ap-12-2026-07-30-00003 ddt12
revision-composition-cle-sage-viaur
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-07-30-00003 - ap-12-2026-07-30-00003 ddt12 revision-composition-cle-sage-viaur 4 E 3 Direction départementale PRÉFÈTE des territoires DE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ POLICE DE L'EAU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du 3 Q JUIL. 2026
Objet : Révision de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du VIAUR
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
le code de l'environnement et notamment ses articles L.210-1, L .212-1, L212-3 à L.212-11 et R212-26 à
R.212-48 relatifs aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE);
le code général des collectivités territoriales ;
le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;
le décret du 2 juillet 2026 nommant Mme Marie GROSGEORGE secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
l'arrêté n° 12-2026-07-20-00003 du 20juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Marie GROSGEORGE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
l'arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Adour Garonne en date du 10 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour
Garonne 2022-2027 ;
l'arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2020 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux du bassin du Viaur ;
l'arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013, portant désignation de la Chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas ;
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél, :
Mél.
05 65 73 50 00 1/5
: ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-07-30-00003 - ap-12-2026-07-30-00003 ddt12 revision-composition-cle-sage-viaur 5 VU l'arrêté inter-préfectoral n° 12-2018-03-28-010 du 28 mars 2018 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Viaur ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mai 2025 portant renouvellement de la composition de la CLE du SAGE
du bassin du Viaur ;
VU les courriers des structures concernées reçus à l'issue de la phase de consultation pour désignation
des membres de la commission locale de l'eau ;
CONSIDERANT que les évolutions réglementaires rendent obligatoire la présence d'au moins un
représentant des établissements publics porteur de schéma de Cohérence Territoriale (SCoOT) au sein
du premier collège de la CLE ;
CONSIDERANT que les représentants des collectivités territoriales cessent d'être membres de la
Commission Locale de l'Eau (CLE) s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été
désignés ;
CONSIDERANT qu'une révision de la CLE du SAGE Viaur s'impose au regard des évolutions
réglementaires et des élections municipales de 2026 ;
CONSIDERANT la concertation avec l'EPAGE Viaur structure porteuse du SAGE Viaur, le PETR centre
ouest Aveyron structure porteuse de SCOT et les associations départementales des maires ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
-ARRETE-
Article 1° - Composition
La commission locale de l'eau, ci-après désignée « la CLE », chargée de l'élaboration, la modification, la
révision et le suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du
Viaur est établie comme suit :
1. Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs regroupements et des
établissements publics locaux
STRUCTURES REPRÉSENTANTS
Conseil régional Occitanie Mme la présidente ou son représentant
Conseil départemental de l'Aveyron M. le président ou son représentant
Conseil départemental du Tarn M. le président ou son représentant
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne M. le président ou son représentant
Parc Naturel Régional des Grands Causses M Bastien CLUZEL
SCoT Centre Ouest Aveyron Mme Karine CLEMENT
Syndicat mixte du bassin versant du Viaur M Yves REGOURD
Syndicat mixte des eaux Lévézou Ségala M Marc ANDRIEU
Représentants désignés par l'association] M Jean-Marie BANCAREL (Vezins-de-
départementale des maires de l'Aveyron Lévézou)
M Jean-Charles VAYSSETTE (Arvieu)
Mme Séverine FRAYSSE (Gramondi)
M Patrick BRANCHARD (Cabanès)
M Daniel GAYRARD (St-Jean-Delnous)
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-07-30-00003 - ap-12-2026-07-30-00003 ddt12 revision-composition-cle-sage-viaur 6 M Anthony DEBAR (Bor-et-Bar)
M Francis GARRIC (Lescure-Jaouls)
M Maxime RECOULES (Cassagnes-
Begonhès)
Mme Sandrine JANKOWSKI (Boussac)
Représentants désignés par l'association | M. Jérôme COUET (Jouqueviel)
départementale des maires du Tarn M. Jean-François DAL BIANCO (Tanus)
M. Xavier ICHARD (Montirat)
Représentants désignés par l’'association| M. Emmanuel CROS (Laguépie)
départementale des maires de Tarn-et-Garonne
Soit un total de 21 membres pour le premier collège
2. Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées ;
STRUCTURES REPRÉSENTANTS Chambre d'agriculture de l'Aveyron . le président ou son représentant Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aveyron . le président où son représentant Fédération pour la Pêche et la Protection des Milieux|M. le président ou son représentant Aquatiques de l'Aveyron
EDF-Unité de production du Sud-Ouest
France Hydroélectricité
Association Rouergate des Amis des Moulins
Association Viaur Vivant
Association Arbres, Haies et Paysages
Chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne, organisme
unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation
agricole
Association Consommation Logement et Cadre de Vie Mme la présidente ou son représentant
Syndicat départemental des propriétaires forestiers de |M. le président ou son représentant l'Aveyron
. le directeur ou son représentant
. le président où son représentant
. le président ou son représentant
. le président ou son représentant
. le président ou son représentant
. le président ou son représentant SiSSISISESI
SISIS
Soit un total de 11 membres pour le deuxième collège
3. Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics intéressés
REPRÉSENTANTS
M. le préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne ou son représentant
Mme la Préfète de l'Aveyron ou son représentant
M. le Préfet du Tarn ou son représentant
M. le Préfet de Tarn-et-Garonne ou son représentant
M. le directeur général de l'agence de l'Eau Adour-Garonne ou son représentant
M. le directeur régional Occitanie de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son représentant
M. le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie ou son représentant
| Soit un total de 7 membres pour le troisième collège
3/5
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-07-30-00003 - ap-12-2026-07-30-00003 ddt12 revision-composition-cle-sage-viaur 7 Article 2 - Durée
La durée du mandat des membres des collèges mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1° est de 6 ans
renouvelable à compter du 12 mai 2025. Ils cessent d'être membres s'ils perdent les fonctions en
considération desquelles ils ont été désignés.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège.
Chaque membre ne peut recevoir plus de deux mandats.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est
Pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux
mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions des membres de la CLE sont gratuites. Le président ou toute personne chargée de
représenter la CLE à l'extérieur (cela ne vaut pas pour les réunions de la CLE) pourra être remboursé des
frais de déplacement et de séjour par la structure porteuse.
Article 3 - Présidence
Le président de la CLE est élu par et parmi les membres du collège des représentants des collectivités
territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux.
Il conduit la procédure d'élaboration et de révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
par la CLE. Il fixe les dates et les ordres du jour des séances de la commission, qui sont envoyés aux
membres de la CLE au moins quinze jours avant la réunion.
Le président peut inviter aux séances de la CLE, à titre consultatif, tout représentant d'organisme
pouvant apporter son expertise selon les sujets traités. Ce représentant ne peut en aucun cas
participer aux votes et décisions de la commission.
En cas d'absence répétée d'un membre, le président de CLE peut saisir l'instance ou l'organisme ayant
proposé ce membre et lui demander de proposer un nouveau représentant dans un délai de trois mois.
La CLE désigne parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents, dont au moins Un appartenant au
collège prévu au 1°.
Article 4 - Fonctionnement
La CLE élabore son règlement intérieur afin de définir ses règles de fonctionnement. En particulier, le
règlement intérieur définit le nombre d'absences susceptibles de constituer une absence répétée.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
Toutefois, la commission ne peut valablement délibérer sur ses règles de fonctionnement ainsi que sur
l'adoption, la modification et la révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux que si les
deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint après une
seconde convocation, la commission peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
Les délibérations mentionnées au paragraphe précédent doivent être adoptées à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
475
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-07-30-00003 - ap-12-2026-07-30-00003 ddt12 revision-composition-cle-sage-viaur 8 Les délibérations de la CLE peuvent être adoptées par visioconférence ou par l'échange des écrits dans
les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les membres prenant part aux débats au
moyen d'une visioconférence sont considérés comme des membres présents.
Article 5 - Publicité
Le présent arrêté est publié :
+ aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Aveyron, du Tarn et de Tarn et Garonne ;
+ sur le site internet www.gesteau.eau.fr
Article 6- Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, la directrice départementale des territoires de l'Aveyron, les directeurs départementaux des territoires du Tarn et de Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux membres de la commission locale de l'eau et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie.
Fait à Rodez, le 3 Q JUIL. 2026
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire Générale
pe nGESALE
Marie GROSGEORGE
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code dejustice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
5/5
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-07-30-00003 - ap-12-2026-07-30-00003 ddt12 revision-composition-cle-sage-viaur 9 Direction Départementale des Territoires - 82-2026-07-30-00003 - ap-12-2026-07-30-00003 ddt12 revision-composition-cle-sage-viaur 10 Direction Départementale des Territoires
82-2026-09-23-00006
Arrêté préfectoral portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Septfonds - Haut pays de Lère
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-09-23-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée 11 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau et biodiversité
Bureau biodiversité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Septfonds - Haut pays de Lère
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.434-3, R434-27, R.434-33 et R.434-35,
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-01-00024 du 1° juin 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur François DUQUESNE, directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2026-08-13-00001 du 13 août 2026 donnant subdélégation de signature
à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
VU les statuts des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique (AAPPMA),
VU le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'AAPPMA de Septfonds - Haut pays
de Lère en date du 1” août 2026,
VU le récépissé de déclaration établi par la préfecture de Tarn-et-Garonne en date du 16 septembre
2026,
CONSIDÉRANT les changements intervenus au sein du bureau de l'AAPPMA de Septfonds - Haut
pays de Lère,
SUR proposition de la cheffe du service eau et biodiversité de la direction départementale des
territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE :
Article 1°:
L'agrément prévu à l'article R.434-33 du code de l'environnement est accordé à :
+ Monsieur LACOMBE VALHEUREUX Françis demeurant 2 chemin de bourrel bas,
82 240 SEPTFONDS, en tant que président de l'AAPPMA de Septfonds - Haut pays de Lère,
+ _ Monsieur LASSERRE Thierry demeurant 6 chemin étroit, 82 240 SEPTFONDS, en tant que
trésorier de l'AAPPMA de Septfonds - Haut pays de Lère,
Leur mandat se terminera au 31 décembre précédant l'expiration des baux de pêche consentis par
l'État sur les eaux du domaine public fluvial.
1/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-09-23-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée 12 Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 82-2025-05-12-00004 du 12 mai 2025 est abrogé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
* d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
+ d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV
31 000 TOULOUSE. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de
l'application Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, le directeur départemental des
territoires, le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et
la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au président de l'AAPPMA de Septfonds - Haut pays de Lère.
Fait à Montauban, le 23 septembre 2026
Pour le préfet,
par délégation,
l'adjointe à la cheffe de service,
GS } —:
Séverine WENDEL
2/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-09-23-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée 13 Direction Départementale des Territoires
82-2026-09-08-00006
Arrêté préfectoral portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Labastide-Saint-Pierre
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Labastide-Saint-Pierre 14 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau et biodiversité
Bureau biodiversité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
de Labastide-Saint-Pierre
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.434-3, R.434-27, R.434-33 et R.434-35,
VU les statuts des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique (AAPPMA),
VU l’arrêté préfectoral n° 82-2026-06-01-00024 du 1er juin 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur François DUQUESNE, directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
VU l’arrêté préfectoral n° 82-2026-08-13-00001 du 13 août 2026 donnant subdélégation de signature
à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
VU le procès-verbal de l’assemblée générale de l’AAPPMA de Labastide-Saint-Pierre en date du
6 février 2026,
VU le récépissé de déclaration établi par la préfecture de Tarn-et-Garonne en date du 11 août 2026,
CONSIDÉRANT les changements intervenus au sein du bureau de l’AAPPMA de Labastide-Saint-
Pierre,
ARRÊTE :
Article 1er :
L’agrément prévu à l’article R.434-33 du code de l’environnement est accordé à :
• Monsieur BARGUET Sébastien demeurant 451 route de Grellery à LA VILLEDIEU-DU-TEMPLE
(82 290), en tant que président de l'AAPPMA de Labastide-Saint-Pierre,
• Monsieur LACOSTE Bernard demeurant 930 chemin de Lardit à LABASTIDE-SAINT-PIERRE
(82 370), en tant que trésorier de l'AAPPMA de Labastide-Saint-Pierre.
Leur mandat se terminera au 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par
l’État sur les eaux du domaine public fluvial.
1/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Labastide-Saint-Pierre 15 Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 2022-14 du 10 janvier 2022 est abrogé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
*__ d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
*< d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV
31 000 TOULOUSE. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de
l'application Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr/
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, le directeur départemental des
territoires de Tarn-et-Garonne, le président de la fédération départementale des associations
agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de l'AAPPMA de Labastide-
Saint-Pierre.
Fait à Montauban, le 8 septembre 2026
Pour le préfet,
par délégation,
la cheffe du service eau et biodiversité,
Sophie DENIS
2/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-09-08-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Labastide-Saint-Pierre 16 Direction Départementale des Territoires
82-2026-09-08-00005
Arrêté préfectoral portant fermeture
administrative d'un établissement d'élevage
d'animaux appartenant à des espèces de gibier
dont la chasse est autorisée -
Etablissement N° 82-056 appartenant à Monsieur
RESSAYRE Jean-Pierre sur la commune de
Castelsarrasin
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-09-08-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture administrative d'un établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée - 17 EH
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Biodiversité
Bureau Biodiversité
Arrêté n° 82-2026-09-
portant fermeture administrative d'un établissement d'élevage
d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Etablissement N° 82-056 appartenant à Monsieur RESSAYRE Jean-Pierre sur la
commune de Castelsarrasin
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 413-2 à L 413-5, R 413-28 à R 413-39 ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux
d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 98-890 du 29 juin 1998 donnant l'autorisation à Monsieur RESSAYRE Jean-
Pierre d'ouvrir l'établissement n° 82-056 d'élevage, de vente ou de transit d'animaux
appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, concernant l'espèce lièvre sur
la commune de Castelsarrasin, situé 844 chemin de Caussade Bas ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-01-00024 du 1er juin 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur François DUQUESNE, directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2026-08-13-00001 du 13 août 2026 donnant subdélégation de signature
à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne ;
Vu le rapport de manquement administratif n° SD82-2026-PA0038 de l'Office Français de la
Biodiversité (OFB) remis en mains propres à l'exploitant le 1” septembre 2026;
Considérant que, lors de la visite en date du 1” septembre 2026, le technicien de l'environnement
de l'OFB a constaté la cessation de l'activité d'élevage ;
: Considérant que Monsieur RESSAYRE Jean-Pierre déclare avoir cessé définitivement son activité
d'élevage de lièvres depuis le 15 juillet 2020 ;
1/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-09-08-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture administrative d'un établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée - 18 ARRÈÊTE :
Article 1 :
L'établissement d'élevage n° 82-056 de Monsieur RESSAYRE Jean-Pierre institué par l'arrêté
préfectoral n° 98-890 du 29 juin 1998 visé ci-dessus, est fermé à compter du 8 septembre 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
. d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond-lV,
31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de
l'application Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités, et de la protection des populations, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne et
le maire de la commune de Castelsarrasin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Tarn-et-Garonne et notifié à l'intéressé.
Fait à Montauban, le 8 septembre 2026
Pour le préfet,
Par délégation,
La cheffe du service eau et biodiversité,
Sophie DENIS
2/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-09-08-00005 - Arrêté préfectoral portant fermeture administrative d'un établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée - 19 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-16-00001
AP liste des personnes habilitées à dispenser la
formation chiens 1ère et 2ème catégorie
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-16-00001 - AP liste des personnes habilitées à dispenser la formation chiens 1ère et 2ème catégorie 20 EE PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DU CABINET
Pôle des Sécurités
Bureau des Politiques de
Sécurité Intérieure
Arrêté préfectoral n° 82-2026-09- du 16 SFP 207% établissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation
pour les propriétaires de chiens de 1°” et 2°” catégorie
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU a loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux ;
VU le décret n° n° 2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à
dispenser la formation prévue à l'article L 21113-1 du code rural et au contenu de la formation ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL, préfet de
Tarn-et-Garonne ;
VU le décret du 10 juillet 2025 nommant Madame Ambre BERNARD en qualité de sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités
matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l’article L 211-13-1 du code rural ;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-01-00006 du 1” juin 2026 portant délégation de signature
à Madame Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2025-06-27-00003 du 27 juin 2025 établissant la liste des
personnes habilitées à dispenser la formation pour les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème
catégorie ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :htto://wwwtarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne. gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-16-00001 - AP liste des personnes habilitées à dispenser la formation chiens 1ère et 2ème catégorie 21 ARRETE
Article 1”: La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1°” et 2°" catégorie est annexée au présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 82-2025-06-27-00003 du 27 juin 2025 établissant la liste des
personnes habilitées à dispenser la formation pour les propriétaires de chiens de 1°° et 2°"
catégorie est abrogé.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication
du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions
de l'article R.4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et
des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le site internet :
www.telerecours.fr
Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Montauban est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Montauban, le
46 SEP. 20
Le préfet,
P/Le préfet r délégation,
La directrige de cabinet
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-16-00001 - AP liste des personnes habilitées à dispenser la formation chiens 1ère et 2ème catégorie 22 0€OZ/10/20
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82-2026-09-28-00001
AP portant autorisation installation système
vidéoprotection - Le panier du bourg - Cazes
Mondenard
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-28-00001 - AP portant autorisation installation système vidéoprotection - Le panier du bourg - Cazes Mondenard 25 En PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DU CABINET
Pôle des Sécurités
Bureau des Politiques de
Sécurité Intérieure
Arrêté préfectoral n° 82-2026- du 1 8 SEP. 1026
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le panier du bourg - Cazes-Mondenard
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L251-1 à L255: ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL, préfet de
Tarn-et-Garonne ;
VU le décret du 10 juillet 2025 nommant Monsieur Stéphane DE CARLI, secrétaire général
adjoint de la préfecture de Tarn-et-Garonne, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de
Tarn-et-Garonne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-04-00001 du 4 juin 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-01-00007 du 1° juin 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Stéphane DE CARLI, secrétaire général adjoint de la préfecture de Tarn-et-Garonne,
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée
par Madame Stéphanie BOURGADE, gérante de l'établissement “Le panier du bourg”, situé 2,
avenue de Mondenard - 82110 Cazes-Mondenard ;
VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 28
septembre 2026 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. O5 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :htto://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : refecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-28-00001 - AP portant autorisation installation système vidéoprotection - Le panier du bourg - Cazes Mondenard 26 ARRETE
Article 1”: Madame Stéphanie BOURGADE, gérante de l'établissement "Le panier du bourg”,
situé 2, avenue de Mondenard - 82110 Cazes-Mondenard, est autorisée, dans les conditions
fixées au présent arrêté, à installer et à exploiter un système de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté.
Ce dispositif est constitué de 4 caméras intérieures.
La voie publique et toutes les zones privées susceptibles d'apparaître dans le champ de vision des caméras (façades d'immeubles, maisons, rues etc...) devront être impérativement floutées.
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelabie.
Article 2 : La finalité du système de vidéoprotection est la suivante :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 3 : Madame Stéphanie BOURGADE, responsable de la mise en œuvre du système, doit
se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises
sur la confidentialité des images captées et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 4 : Le matériel utilisé doit être conforme aux normes fixées par l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques en matière de vidéoprotection.
Article 5: || est tenu un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre
devra être présenté par le responsable du système à toute réquisition de l'autorité chargée du
contrôle de la régularité du dispositif.
Article 6 : Les enregistrements seront détenus dans un local protégé et accessible aux seules
personnes autorisées indiquées dans la demande.
Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, ces enregistrements devront être détruits à l'issue d'un délai maximum de 15 jours.
Article 7 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, une affichette mentionnant les références du code de la
sécurité intérieure et les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-28-00001 - AP portant autorisation installation système vidéoprotection - Le panier du bourg - Cazes Mondenard 27 Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel portant sur l'organisation, le
fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet
de la présente autorisation doit être déclarée auprès du bureau des politiques de sécurité
intérieure de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Article 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressée ait été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquements aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à
L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant des dispositions du titre V du livre
Il du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été accordée.
Article 10 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication
du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions
de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et
des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le site internet :
www.telerecours.fr
Article 11: Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le colonel
commandant le groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie est adressée à la commune concernée.
Fait à Montauban, le
28 SEP, 2026
Le préfet,
P/Le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire général adjoint
nd
Stéphane DE CARLI
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-28-00001 - AP portant autorisation installation système vidéoprotection - Le panier du bourg - Cazes Mondenard 28 Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-28-00001 - AP portant autorisation installation système vidéoprotection - Le panier du bourg - Cazes Mondenard 29 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-11-00001
AP portant modification composition
commission securité transports de fonds
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-11-00001 - AP portant modification composition commission securité transports de fonds 30 EH
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DU CABINET.
Pôle des Sécurités
Bureau des Politiques de
Sécurité Intérieure
use 41 SEP. 2026 Arrêté préfectoral n° 82-2026-
portant modification de composition de la commission départementale de la sécurité
des transports de fonds de Tarn-et-Garonne
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L613-8 à L613-11 et R613-24 à
D613-87 :
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL, préfet de
Tarn-et-Garonne ;
VU le décret du 10 juillet 2025 nommant Madame Ambre BERNARD en qualité de sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2025-11-24-00005 du 24 novembre 2025 portant composition de la
commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Tarn-et-Garonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-01-00006 du 1” juin 2026 portant délégation de signature
à Madame Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
VU le courrier de l'association des maires de Tarn-et-Garonne en date du 5 mai 2026;
VU le courrier de l'union des entreprises USP de sécurité privée en date du 6 mai 2026;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :htto://www tarn-et-garonne.qouv.fr Mél : prefecture(Dtarn-et-garonne. gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-11-00001 - AP portant modification composition commission securité transports de fonds 31 ARRETE
Article T”: La composition de la commission départementale de la sécurité des transports de
fonds de Tarn-et-Garonne est fixée comme suit :
e Président : le préfet de Tarn-et-Garonne ou son représentant
° __ Représentants de l’État dans le département :
- Le directeur départemental de la police nationale
- Le commandant du groupement de gendarmerie départementale
- Le directeur départemental des finances publiques
- Le directeur de la direction départementale des territoires
- Le chef de l'unité départementale de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations
+ La directrice départementale de la Banque de France ou son représentant
e M. Serge DURRENS, adjoint au maire de Castelsarrasin, titulaire
M. Philippe BON, conseiller municipal délégué de la mairie de Castelsarrasin, suppléant
e M. Claude JEAN, adjoint au maire de Montauban, titulaire
M. Mathieu ONOPTCHENKO, adjoint au maire de Montauban, suppléant
e M. Frédéric GAFFARD, expert sécurité et assurances du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées,
titulaire
Mme Isabelle MALDJIAN, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, suppléante
e M. Olivier HEBRARD, manager sécurité personnes et biens de la Caisse d'Épargne Midi-
Pyrénées, titulaire
Mme Emilie CAZENOBE, chargée de sécurité de la Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées,
suppléante
e M. Jean SANTERRE, représentant les établissements commerciaux de grandes surfaces,
titulaire
M. Arnaud MONCHOVET, représentant les établissements commerciaux de grandes
- Surfaces, suppléant
+ M.René VELEZ, représentant les professions de la bijouterie
e M. Christophe BAIG, directeur des agences Loomis de Toulouse-Foix, titulaire
M. Damien MATEO, responsable transports Loomis de Toulouse, suppléant
e M. Noël MARTIN, chef d'agence de la Brink's à Toulouse, titulaire
M. Emmanuel GAY, inspecteur sécurité de la Brink's à Toulouse, suppléant
e M. Christian MONTREUIL, convoyeur de fonds de l'agence Loomis - Toulouse
e M. Georges ARBOS, convoyeur de fonds - société Brink's - Toulouse
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-11-00001 - AP portant modification composition commission securité transports de fonds 32 Le Procureur de là République près le tribunal judiciaire de Montauban sera informé des
réunions de la commission, ainsi que des avis émis par celle-ci, et pourra y participer, à sa
demande.
Article 2 : La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui parait utile dans le
cadre de ses travaux, notamment les référents sûreté de la police et de la gendarmerie
nationale.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 82-2025-11-24-00005 du 24 novembre 2025 sus-visé est abrogé.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication
du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions
de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l'administration :
- Un reCOUrs gracieux, adressé à M. le préfet
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et
des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le site internet :
wwyw.telerecours.fr
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montauban, le 1 1 SEP. 2026
Le préfet,
P/Le préfet et par délégation,
La directric de cabinet
“\ Ambre BERNAR
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-11-00001 - AP portant modification composition commission securité transports de fonds 33 Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-11-00001 - AP portant modification composition commission securité transports de fonds 34 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-02-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation système
vidéoprotection - Banque de France - Montauban
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation système vidéoprotection - Banque de France - Montauban 35 En PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DU CABINET
Pôle des Sécurités
Bureau des Politiques de
Sécurité Intérieure
Arrêté préfectoral n° 82-2026- du
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Banque de France - Montauban
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VW le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L251-1 à L255;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL, préfet de Tarn-et-
Garonne ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 nommant Madame Ambre BERNARD en qualité de sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-04-00001 du 4 juin 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-01-00006 du 1” juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par
Madame la directrice départementale de la banque de France, située 37, rue Gambetta - 82000
Montauban ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 29 juin
2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax OS 63 93 33 79
sur le site :htto:/wwwtarn-et-paronne. gouv.fr Mél : refecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation système vidéoprotection - Banque de France - Montauban 36 ARRETE
Article 1”; Madame la directrice départementale de la banque de France, située 37, rue Gambetta -
82000 Montauban, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer et à
exploiter Un système de vidéoprotection, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif est constitué de 4 caméras intérieures et d'une caméra extérieure visiophone.
La voie publique et toutes les zones privées susceptibles d'apparaître dans le champ de vision des
caméras (façades d'immeubles, maisons, rues etc...) devront être impérativement floutées.
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Article 2 : La finalité du système de vidéoprotection est la suivante :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 3 : Madame la directrice départementale de la banque de France, responsable de la mise en
œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 4: Le matériel utilisé doit être conforme aux normes fixées par l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques en matière de vidéoprotection.
Article 5 : Il est tenu un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre devra être présenté
par le responsable du système à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité
du dispositif.
Article 6: Les enregistrements seront détenus dans un local protégé et accessible aux seules
personnes autorisées indiquées dans la demande.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, ces enregistrements devront être détruits à l'issue d’un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, une affichette mentionnant les références du code de la
sécurité intérieure et les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 8: Toute modification présentant un caractère substantiel portant sur l'organisation, le
fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la
présente autorisation doit être déclarée auprès du bureau des politiques de sécurité intérieure de la
préfecture de Tarn-et-Garonne.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation système vidéoprotection - Banque de France - Montauban 37 Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquements
aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252+ à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant des dispositions du titre V du livre Il du code de la sécurité
intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
accordée.
Article 10 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de
sa publication.
Article 11 : La directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
dont une copie est adressée à la commune concernée.
Fait à Montauban, le (2? SEP. 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
À Ambre BERNARD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l'articie R421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet,
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
sur le site internet : www.telerecours.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation système vidéoprotection - Banque de France - Montauban 38 Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation système vidéoprotection - Banque de France - Montauban 39 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-02-00003
Arrêté préfectoral portant modification système
vidéoprotection - Préfecture de Tarn-et-Garonne
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00003 - Arrêté préfectoral portant modification système vidéoprotection - Préfecture de Tarn-et-Garonne 40 LE. PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DU CABINET
Pôle des Sécurités
Bureau des Politiques de
Sécurité Intérieure
Arrêté préfectoral n° 82-2026- du
portant modification du système de vidéoprotection autorisé
Préfecture de Tarn-et-Garonne - Montauban
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
W le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L251-1 à L255- ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL, préfet de Tarn-et-
Garonne ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 nommant Madame Ambre BERNARD en qualité de sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-04-00001 du 4 juin 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de vidéoprotection ;
VW l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-01-00006 du 1” juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-719 en date du 20 avril 2007 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé, présentée par Monsieur le
préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 29 juin
2026;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 0S 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00003 - Arrêté préfectoral portant modification système vidéoprotection - Préfecture de Tarn-et-Garonne 41 ARRETE
Article 1°”; Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne, est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté, à modifier le système de vidéoprotection de la préfecture de Tarn-et-Garonne, située 2, allée
de l'Empereur - 82000 Montauban, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif est constitué de 37 caméras intérieures, 1 caméra extérieure et 10 caméras extérieures
visionnant la voie publique.
La voie publique et toutes les zones privées susceptibles d'apparaître dans le champ de vision des
caméras (façades d'immeubles, maisons, rues etc...) devront être impérativement floutées.
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Article 2 : La finalité du système de vidéoprotection est la suivante :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords,
- Prévention d'actes de terrorisme,
- Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets ;
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 3 : Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne, responsable de la mise en œuvre du système, doit
se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des
images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 4 : Le matériel utilisé doit être conforme aux normes fixées par l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques en matière de vidéoprotection.
Article 5 : || est tenu un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre devra être présenté
par le responsable du système à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité
du dispositif.
Article 6 : Les enregistrements seront détenus dans un local protégé et accessible aux seules
personnes autorisées indiquées dans la demande.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, ces enregistrements devront être détruits à l'issue d'un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, une affichette mentionnant les références du code de la
sécurité intérieure et les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00003 - Arrêté préfectoral portant modification système vidéoprotection - Préfecture de Tarn-et-Garonne 42 Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel portant sur l'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la
présente autorisation doit être déclarée auprès du bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquements
aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant des dispositions du titre V du livre Il du code de la sécurité intérieure, où en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été accordée.
Article 10 : La présente autorisation peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 11 : La directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur
départemental de la police nationale de Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont une copie est adressée à la commune concernée.
Fait à Montauban, le 02 SEP. 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La rire
Ambre BERNA
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - un recours gracieux, adressé à M. le préfet;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. _ Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le site internet : wwuwtelerecours.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00003 - Arrêté préfectoral portant modification système vidéoprotection - Préfecture de Tarn-et-Garonne 43 Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00003 - Arrêté préfectoral portant modification système vidéoprotection - Préfecture de Tarn-et-Garonne 44 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-04-00015
arrêté accordant l'honorariat de maire à
M.FILLATRE
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00015 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.FILLATRE 45 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION du cabinet
Bureau de la Représentation de l'État et de la
Communication Interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-09-04-00015 du 4 septembre 2026
Accordant l'honorariat de maire
à Madame Francine FILLATRE, ancienne maire de Castelsagrat.
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, modifié, et notamment les articles L.2122-35,
L.3123-30 et L.4135-30 ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. Sébastien
CAUWEL ;
VU le courrier du 20 mai 2026 par lequel Monsieur Joël GARRIGUES, président de l'association
des anciens maires de Tarn-et-Garonne, sollicite l'attribution de l'honorariat de maire pour
Madame Francine FILLATRE ;
Considérant que Madame Francine FILLATRE a exercé la fonction de conseillère municipale à
Castelsagrat de 1995 à 2014 puis celle de maire de 2014 à 2026, soit au-delà des 12 ans requis
par les textes ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame Francine FILLATRE, ancienne maire de Castelsagrat est nommée maire
honoraire.
Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours ou d'un télérecours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse, 68 rue Raymond IV.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modaktés d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le sie _‘htip-//www tarn-et-garonne.gouv fr Mél : prefecture@tam-
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00015 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.FILLATRE 46 Article 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire
sera notifié à Madame Francine FILLATRE.
Fait à Montauban, le ÿ 4 GEP 2026
Le préfet,
Sébastien CAUWEL
p. 2
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00015 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.FILLATRE 47 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-04-00016
arrêtéaccordant l'honorariat de maire à Mme
FORNERIS
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00016 - arrêtéaccordant l'honorariat de maire à Mme FORNERIS 48 Ex PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION du cabinet
Bureau de la Représentation de l'État et de la
Communication Interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-09-04-00016 du 4 septembre 2026
Accordant l’'honorariat de maire
à Madame Dominique FORNERIS, ancienne maire de Durfort-Lacapelette.
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, modifié, et notamment les articles L.2122-35,
L.3123-30 et L.4135-30 ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. Sébastien
CAUWEL ;
VU le courrier du 20 mai 2026 par lequel Monsieur Joël GARRIGUES, président de l'association
des anciens maires de Tarn-et-Garonne, sollicite l'attribution de l'honorariat de maire pour
Madame Dominique FORNERIS ;
Considérant que Madame Dominique FORNERIS a exercé la fonction de conseillère municipale
à Durfort-Lacapelette de 2001 à 2008 puis celle de maire de 2008 à 2026, soit au-delà des 12
ans requis par les textes ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame Dominique FORNERIS, ancienne maire de Durfort-Lacapelette est
nommée maire honoraire.
Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours ou d'un télérecours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse, 68 rue Raymond IV.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur ke site ‘http://www _tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture{tarn-ct-caronne souv_ fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00016 - arrêtéaccordant l'honorariat de maire à Mme FORNERIS 49 Article 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire
sera notifié à Madame Dominique FORNERIS.
Fait à Montauban, le {4 SEP
2026
Le préfet,
TT EE sis | un Sébastien CAUWEL
p. 2
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00016 - arrêtéaccordant l'honorariat de maire à Mme FORNERIS 50 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-04-00027
Arrêté accordant l'honorariat de maire à M.
COLONNA
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00027 - Arrêté accordant l'honorariat de maire à M. COLONNA 51 En PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION du cabinet
Bureau de la Représentation de l'État et de la
Communication Interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-09-04-00027 du 4 septembre 2026
Accordant l'honorariat de maire
à Monsieur Jean-Luc COLONNA, ancien maire de Castera-Bouzet.
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, modifié, et notamment les articles L.2122-35,
L.3123-30 et L.4135-30 ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. Sébastien
CAUWEL,
VU le courrier du 5 mai 2026 par lequel Monsieur François MEUNIER, Maire de Castéra-Bouzet,
sollicite l'attribution de l'honorariat de maire pour Monsieur Jean-Luc COLONNA ;
Considérant que Monsieur Jean-Luc COLONNA a exercé la fonction de conseiller municipal de 1977
à 1983 à Castéra-Bouzet puis la fonction de premier adjoint au Maire de 1983 à 2001 puis la fonction
de maire de 2001 à 2026, soit au-delà des 12 ans requis par les textes ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Jean-Luc COLONNA, ancien maire de Castéra-Bouzet est nommé maire
honoraire.
Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours ou d'un télérecours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse, 68 rue Raymond IV.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site ‘http://www tarn-et-garonne.gouv fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.2ouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00027 - Arrêté accordant l'honorariat de maire à M. COLONNA 52 Article 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire
sera notifié à Monsieur Jean-Luc COLONNA.
Fait à Montauban, le {4 CFP 2928
Le préfet,
RE
= Sébastien CAUWEL
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00027 - Arrêté accordant l'honorariat de maire à M. COLONNA 53 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-04-00014
arrêté accordant l'honorariat de maire à M.
EURGAL
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00014 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M. EURGAL 54 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION du cabinet
Bureau de la Représentation de l'État et de la
Communication Interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-09-04-00014 du 4 septembre 2026
Accordant l'honorariat de maire
à Monsieur Christian EURGAL, ancien maire de Montjoi.
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, modifié, et notamment les articles L.2122-35,
L.3123-30 et L.4135-30 ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. Sébastien
CAUWEL ;
VU le courrier du 20 mai 2026 par lequel Monsieur Joël GARRIGUES, président de l'association
des anciens maires de Tarn-et-Garonne, sollicite l'attribution de l'honorariat de maire pour
Monsieur Christian EURGAL ;
Considérant que Monsieur Christian EURGAL a exercé la fonction de conseiller municipal à
Montjoi de 2008 à 2014 puis celle de maire de 2014 à 2026, soit au-delà des 12 ans requis par
les textes ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Christian EURGAL, ancien maire de Montjoi est nommé maire honoraire.
Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours ou d'un télérecours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse, 68 rue Raymond IV.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le Site ‘http://www tarn-et-garonne.aouv fr Mél : prefecture@tamn-et-earonne gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00014 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M. EURGAL 55 Article 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire
sera notifié à Monsieur Christian EURGAL.
Fait à Montauban, le {4 SEP, 2026
Le préfet,
re
EE +
Sébastien CAUWEL
p.2
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00014 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M. EURGAL 56 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-04-00018
arrêté accordant l'honorariat de maire à
M.HEBRARD
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00018 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.HEBRARD 57 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
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Egalité
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Bureau de la Représentation de l'État et de la
Communication Interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-09-04-000-18 du 4 septembre 2026
Accordant l'honorariat de maire
à Monsieur Pierre HEBRARD, ancien maire de Varen.
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, modifié, et notamment les articles L.2122-35,
L.3123-30 et L.4135-30 ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. Sébastien
CAUWEL ;
VU le courrier du 20 mai 2026 par lequel Monsieur Joël GARRIGUES, président de l'association
des anciens maires de Tarn-et-Garonne, sollicite l'attribution de l’honorariat de maire pour
Monsieur Pierre HEBRARD ;
Considérant que Monsieur Pierre HEBRARD a exercé la fonction de conseiller municipal à
Varen de 2014 à 2020 puis celle de maire de 2020 à 2026, soit au-delà des 12 ans requis par les
textes ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Pierre HEBRARD, ancien maire de Varen est nommé maire honoraire.
Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours ou d'un télérecours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse, 68 rue Raymond IV.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site ‘http://www tarn-et-garonne gouv fr Mél : prefecture@tam-ct-earonne souv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00018 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.HEBRARD 58 Article 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire
sera notifié à Monsieur Pierre HEBRARD.
Fait à Montauban, le
0 4 SEP, 2026
Le préfet,
QE ——
Sébastien CAUWEL
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00018 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.HEBRARD 59 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-04-00019
arrêté accordant l'honorariat de maire à
M.LACOURT
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00019 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.LACOURT 60 E =
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-09-04-00019 du 4 septembre 2026
Accordant l'honorariat de maire
à Monsieur Jean-Pierre LACOURT, ancien maire de Grisolles.
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, modifié, et notamment les articles L.2122-35,
L.3123-30 et L.4135-30 ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. Sébastien
CAUWEL ;
VU le courrier du 20 mai 2026 par lequel Monsieur Joël GARRIGUES, président de l'association
des anciens maires de Tarn-et-Garonne, sollicite l'attribution de l'honorariat de maire pour
Monsieur Jean-Pierre LACOURT ;
Considérant que Monsieur Jean-Pierre LACOURT a exercé la fonction de maire de 1995 à 2008,
soit au-delà des 12 ans requis par les textes ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Jean-Pierre LACOURT, ancien maire de Grisolles est nommé maire
honoraire.
Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours ou d'un télérecours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse, 68 rue Raymond IV.
Préfecture de Tam-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le sie ‘http /www.tarn-et-garonne gouv fr Mél : prefecturc@tam-et-garonne gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00019 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.LACOURT 61 Article 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire
sera notifié à Monsieur Jean-Pierre LACOURT.
0 4 SEP, 2026 Fait à Montauban, le
Le préfet,
Et pi
um |
Sébastien CAUWEL
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00019 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.LACOURT 62 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-04-00020
arrêté accordant l'honorariat de maire à
M.LAPORTE (C)
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00020 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.LAPORTE (C) 63 PRÉFET |
DE TARN-ET-GARONNE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-09-04-00020 du 4 septembre 2026
Accordant l'honorariat de maire
à Monsieur Claude LAPORTE, ancien maire d’Auterive.
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, modifié, et notamment les articles L.2122-35,
L.3123-30 et L.4135-30 :
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. Sébastien
CAUWEL ;
VU le courrier du 20 mai 2026 par lequel Monsieur Joël GARRIGUES, président de l'association
des anciens maires de Tarn-et-Garonne, sollicite l'attribution de l'honorariat de maire pour
Monsieur Claude LAPORTE ;
Considérant que Monsieur Claude LAPORTE a exercé la fonction de maire d’Auterive de 1977 à
2014, soit au-delà des 12 ans requis par les textes ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Claude LAPORTE, ancien maire d'Auterive est nommé maire honoraire.
Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours ou d’un télérecours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse, 68 rue Raymond IV.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site‘http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tam-ct-garonne gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00020 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.LAPORTE (C) 64 Article 3 ; la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire
sera notifié à Monsieur Claude LAPORTE.
A 4 SEP. 2628 Fait à Montauban, le
Le préfet,
Par" e, Sébastien CAUWEL
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00020 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.LAPORTE (C) 65 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-04-00021
arrêté accordant l'honorariat de maire à
M.LAPORTE (J)
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00021 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.LAPORTE (J) 66 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
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Bureau de la Représentation de l’État et de la
Communication Interministérielle
Accordant l'honorariat de maire
à Monsieur Julien LAPORTE, ancien maire de Puygaillard de Lomagne.
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, modifié, et notamment les articles L.2122-35,
L.3123-30 et L.4135-30 ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. Sébastien
CAUWEL ;
VU le courrier du 20 mai 2026 par lequel Monsieur Joël GARRIGUES, président de l'association
des anciens maires de Tarn-et-Garonne, sollicite l'attribution de l'honorariat de maire pour
Monsieur Julien LAPORTE ;
Considérant que Monsieur Julien LAPORTE a exercé la fonction de maire de Puygaillard de
Lomagne de 1995 à 2020, soit au-delà des 12 ans requis par les textes ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur julien LAPORTE, ancien maire de Puygaillard de Lomagne est nommé
maire honoraire.
Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours ou d'un télérecours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse, 68 rue Raymond IV.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site ‘http://www tam-et-garonne.gouv.fr | Mél : prefecture{@tarn-et-garonne souv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00021 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.LAPORTE (J) 67 Article 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire
sera notifié à Monsieur Julien LAPORTE.
Fait à Montauban, le 0 4 SEP. 2026
Le préfet,
Es — ES J
Sébastien CAUWEL
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00021 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.LAPORTE (J) 68 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-04-00024
arrêté accordant l'honorariat de maire à
M.REGAMBERT
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00024 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.REGAMBERT 69 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-09-04-00024 du 4 septembre 2026
Accordant l'honorariat de maire
à Monsieur Michel REGAMBERT, ancien maire de Verlhac-Tescou.
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, modifié, et notamment les articles L.2122-35,
L.3123-30 et L.4135-30 ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. Sébastien
CAUWEL ;
VU le courrier du 20 mai 2026 par lequel Monsieur Joël GARRIGUES, président de l'association
des anciens maires de Tarn-et-Garonne, sollicite l'attribution de l'honorariat de maire pour
Monsieur Michel REGAMBERT ;
Considérant que Monsieur Michel REGAMBERT a exercé la fonction de maire de 1983 à 2026,
soit au-delà des 12 ans requis par les textes ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Michel REGAMBERT, ancien maire de Verlhac-Tescou est nommé maire
honoraire.
Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours ou d'un télérecours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse, 68 rue Raymond IV.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site ‘http://www .tarn-et-garonne.qouv fr Mél : prefecture{Ztam-et-garonne.souv.Îr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00024 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.REGAMBERT 70 Article 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire
sera notifié à Monsieur Michel REGAMBERT.
Fait à Montauban,le f]4 GEP, 2026
Le préfet,
A Sébastien CAUWEL
p. 2
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00024 - arrêté accordant l'honorariat de maire à M.REGAMBERT 71 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-04-00009
Arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme
AUDOUARD
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00009 - Arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme AUDOUARD 72 Ex PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-09-04-00009 du 4 septembre 2026
Accordant l'honorariat de maire
à Madame Brigitte AUDOUARD, ancienne maire de Féneyrols.
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, modifié, et notamment les articles L.2122-35,
L.3123-30 et L.4135-30 ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. Sébastien
CAUWEL :
VU le courrier du 20 mai 2026 par lequel Monsieur Joël GARRIGUES, président de l'association
des anciens maires de Tarn-et-Garonne, sollicite l'attribution de l'honorariat de maire pour
Madame Brigitte AUDOUARD ;
Considérant que Madame Brigitte AUDOUARD a exercé la fonction de conseillère municipale à
Féneyrols de 2001 à 2004 puis celle de maire de 2004 à 2020, soit au-delà des 12 ans requis par
les textes ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame Brigitte AUDOUARD, ancienne maire de Féneyrols est nommée maire
honoraire.
Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
-e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours ou d’un télérecours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse, 68 rue Raymond IV.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
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Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00009 - Arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme AUDOUARD 73 Article 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire
sera notifié à Madame Brigitte AUDOUARD.
Fait à Montauban, le
Q 4 SEP. 2028
Le préfet,
a
Pr Sébastien CAUWEL
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00009 - Arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme AUDOUARD 74 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-04-00017
arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme
GARCIA
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00017 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme GARCIA 75 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-04-09-00017 du 4 septembre 2026
Accordant l'honorariat de maire
à Madame Christèle GARCIA, ancienne maire de Piquecos.
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, modifié, et notamment les articles L.2122-35, L.3123-30 et L.4135-30 ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. Sébastien CAUVWEL ;
VU le courrier du 20 mai 2026 par lequel Monsieur Joël GARRIGUES, président de l'association
des anciens maires de Tarn-et-Garonne, sollicite l'attribution de l'honorariat de maire pour Madame Christèle GARCIA ;
Considérant que Madame Christèle GARCIA a exercé la fonction de conseillère municipale à
Piquecos de 2001 à 2008 puis celle de maire de 2008 à 2026, soit au-delà des 12 ans requis par
les textes ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame Christèle GARCIA, ancienne maire de Piquecos est nommée maire
honoraire.
Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ; e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ; e d'un recours ou d'un télérecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site ‘http://www .tarn-et-garonne.gouv fr Mél : prefecture@tam-
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00017 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme GARCIA 76 e l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit Article 3 : la directrice de cabinet est chargée d Garonne et dont un exemplaire au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et
sera notifié à Madame Christèle GARCIA. |
Fait à Montauban, le 0 4 SEP 2026
Le préfet,
Sébastien CAUWEL
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00017 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme GARCIA 77 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-04-00022
arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme
PALMIE
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00022 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme PALMIE 78 E
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
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Bureau de la Représentation de l'État et de la
Communication Interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-09-04-00022 du 4 septembre 2026
Accordant l'honorariat de maire
à Madame Agnès PALMIE, ancienne maire de Sainte-Juliette.
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, modifié, et notamment les articles L.2122-35,
L.3123-30 et L.4135-30 ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. Sébastien
CAUWEL ;
VU le courrier du 20 mai 2026 par lequel Monsieur Joël GARRIGUES, président de l'association
des anciens maires de Tarn-et-Garonne, sollicite l'attribution de l'honorariat de maire pour
Madame Agnès PALMIE ;
Considérant que Madame Agnès PALMIE à exercé la fonction de conseillère municipale à
Sainte-Juliette de 1995 à 2001 puis celle de maire de 2001 à 2026, soit au-delà des 12 ans requis
par les textes ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame Agnès PALMIE, ancienne maire de Sainte-Juliette est nommée maire
honoraire.
Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours ou d’un télérecours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse, 68 rue Raymond IV.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX TéL 05 63 22 82 00
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sur le site ‘http://www tarn-et-garonne gouv.fr Mél : prefecture@tarn-ct-caronne gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00022 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme PALMIE 79 Article 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire
sera notifié à Madame Agnès PALMIE.
Fait à Montauban, le 04 SEP. 2026
Le préfet,
Sébastien CAUWEL
p. 2
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00022 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme PALMIE 80 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-04-00023
arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme
PIZZINI
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00023 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme PIZZINI 81 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
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Communication Interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-09 04-00023 du 4 septembre 2026
Accordant l’honorariat de maire
à Madame Françoise PIZZINI, ancienne maire de Lacourt Saint-Pierre.
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, modifié, et notamment les articles L.2122-35,
L.3123-30 et L.4135-30 ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. Sébastien
CAUWEL ;
VU le courrier du 20 mai 2026 par lequel Monsieur Joël GARRIGUES, président de l'association
des anciens maires de Tarn-et-Garonne, sollicite l'attribution de l'honorariat de maire pour
Madame Françoise PIZZINI ;
Considérant que Madame Françoise PIZZINI a exercé la fonction de conseillère municipale à
Lacourt Saint-Pierre de 2001 à 2007 puis celle de 1ère adjointe de 2008 à 2014 puis celle de
maire de 2014 à 2026, soit au-delà des 12 ans requis par les textes ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame Françoise PIZZINI, ancienne maire de Lacourt Saint-Pierre est nommée
maire honoraire.
Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours ou d'un télérecours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse, 68 rue Raymond IV.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le sie ‘http://www tarn-et-garonne gouv.fr Mél : prefecture@tam-
Ca
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00023 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme PIZZINI 82 Article 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire
sera notifié à Madame Françoise PIZZINI.
Fait à Montauban, le 0 4 SEP. 2026
Le préfet,
Sébastien CAUWEL
p. 2
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00023 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme PIZZINI 83 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-04-00025
arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme
SAULENC
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00025 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme SAULENC 84 En
PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION du cabinet
Bureau de la Représentation de l'État et de la
Communication Interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-09-04-00025 du 4 septembre 2026
Accordant l'honorariat de maire
à Madame Claudine SAULENC, ancienne maire de Saint-Nicolas de la Grave.
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, modifié, et notamment les articles L.2122-35,
L.3123-30 et L.4135-30 ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. Sébastien
CAUWEL ;
VU le courrier du 20 mai 2026 par lequel Monsieur Joël GARRIGUES, président de l'association
des anciens maires de Tarn-et-Garonne, sollicite l'attribution de l’honorariat de maire pour
Madame Claudine SAULENC ;
Considérant que Madame Claudine SAULENC a exercé la fonction de conseillère municipale à
Saint-Nicolas de la Grave de 1989 à 1995 puis celle de maire de 1995 à 2001, soit au-delà des 12
ans requis par les textes ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame Claudine SAULENC, ancienne maire de Saint-Nicolas de la Grave est
nommée maire honoraire.
Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours ou d’un télérecours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse, 68 rue Raymond IV.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site ‘http://www .tarn-et-garonne gouv.fr Mél : prefecture@tam-et-ssronne gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00025 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme SAULENC 85 Article 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire
sera notifié à Madame Claudine SAULENC.
Fait à Montauban, le (4 GEp 2026
Le préfet,
Sébastien CAUWEL
p. 2
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00025 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme SAULENC 86 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-04-00026
arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme
VISSIERES
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00026 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme VISSIERES 87 Ex
PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION du cabinet
Bureau de la Représentation de l'État et de la
Communication Interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-09-04-00026 du 4 septembre 2026
Accordant l'honorariat de maire
à Madame Marie-Thérèse VISSIERES, ancienne maire de Boudou.
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, modifié, et notamment les articles L.2122-35,
L.3123-30 et L.4135-30 ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. Sébastien
CAUWEL ;
VU le courrier du 20 mai 2026 par lequel Monsieur Joël GARRIGUES, président de l'association
des anciens maires de Tarn-et-Garonne, sollicite l'attribution de l'honorariat de maire pour
Madame Marie-Thérèse VISSIERES :
Considérant que Madame Marie-Thérèse VISSIERES a exercé la fonction de conseillère
municipale à Boudou de 1970 à 1977 puis celle d’'adjoint au maire de 1981 à 2001, soit au-delà
des 12 ans requis par les textes ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame Marie-Thérèse VISSIERES, ancienne maire de Boudou est nommée maire
honoraire.
Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours ou d'un télérecours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse, 68 rue Raymond IV.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
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Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00026 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme VISSIERES 88 Article 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire
sera notifié à Marie-Thérèse VISSIERES.
Fait à Montauban, le
0 4 SEP. 202$
Le préfet,
er |
Sébastien CAUWEL
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00026 - arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme VISSIERES 89 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-04-00008
Arrêté accordant l'honorariat de maire à
Monsieur ALARY
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00008 - Arrêté accordant l'honorariat de maire à Monsieur ALARY 90 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
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Bureau de la Représentation de l’État et de la
Communication interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-09-04-00008 du 4 septembre 2026
Accordant l’honorariat de maire
à Monsieur Alain ALARY, ancien maire de Dunes.
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, modifié, et notamment les articles L.2122-35,
L.3123-30 et L.4135-30 ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. Sébastien
CAUWEL ;
VU le courrier du 20 mai 2026 par lequel Monsieur Joël GARRIGUES, président de l'association
des anciens maires de Tarn-et-Garonne, sollicite l'attribution de l'honorariat de maire pour
Monsieur Alain ALARY ;
Considérant que Monsieur Alain ALARY a exercé la fonction de conseiller municipal à Dunes de
1983 à 2015 puis celle de maire de 2015 au 20 mars 2026, soit au-delà des 12 ans requis par les
textes ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Alain ALARY, ancien maire de Dunes est nommé maire honoraire.
Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours ou d'un télérecours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse, 68 rue Raymond IV.
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Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00008 - Arrêté accordant l'honorariat de maire à Monsieur ALARY 91 Article 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire
sera notifié à Monsieur Alain ALARY.
Fait à Montauban, le 04 SEP. 2026
Le préfet,
Sébastien CAUWEL
p.2
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-04-00008 - Arrêté accordant l'honorariat de maire à Monsieur ALARY 92 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-15-00004
Arrêté portant agrément en tant qu'installateur
de dispositifs antidémarrage par éthylotest
électronique
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-15-00004 - Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs antidémarrage par éthylotest électronique 93 Ex PRÉFET |
DE TARN-ET-GARONNE
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Pôle des sécurités
Bureau des politiques de sécurité intérieure
Arrêté n° 82-2026- du
Portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest
électronique
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.234-2, L.324-16 et L.234-17 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;
Vu le décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool! ;
Vu le décret n°20111661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les règles applicables à l’homologation nationale des
dispositifs d'antidémarrage par CHAOS etIeUTS conditions d'installation dans les véhicules à
moteur ;
Vu le décret du Président de la République du 27 mai 2026 nommant Monsieur Sébastien
Cauwel préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral N°82-2026-06-01-00006 du 1er juin 2026 portant délégation de signature à Mme Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2021-11-29-0001 du 29 novembre 2021 portant agrément en tant
qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique de la société
SERVITED pour une durée de 5 ans;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément déposée par M. GIL Franck en date du 10
septembre 2026 afin de pouvoir installer des dispositifs d'antidémarrage Slécironique dans les
locaux de la société SERVITED ;
Vu l'attestation de qualification d'installateur d'EAD en cours de validité délivrée par l'UTAC ;
Considérant que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions pour être
agréé :
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :htto://www.tarn-et-qaronne.qouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-aaronne.aouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-15-00004 - Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs antidémarrage par éthylotest électronique 94 ARRÊTE
Article 1: La société SERVITED, représentée par M. Franck GIL, est agréée pour procéder à l'installation des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique dans son établissement situé au 227 bis chemin de Fontanilles, 82710 Bressols.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté. || appartient au titulaire de l'agrément d'en demander le renouvellement trois mois avant sa date d'expiration.
Article 3 : Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué à la
préfète de Tarn-et-Garonne.
Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d’au moins un
collaborateur formé à l'installation de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
n'ayant pas fait l’objet d'une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casier
judiciaire pour un délit pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionnées au 7°
du | de l'article L.234-2 du code de la route, au 11° de l'article 221-8 du code pénal et au 14° de
l'article 222-44 du même code.
_ Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure de justifier la présentation d'une des pièces prévue pour la constitution du dossier d'agrément.
‘Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, ou de publication :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
+ d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP
7007 Toulouse Cedex 09.
Article 5: Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en
Tarn-et-Garonne.
Fait à Montauban le 5 SEP. 2026
Ambre BERNARD
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-15-00004 - Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs antidémarrage par éthylotest électronique 95 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-02-00002
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un
site pour l'organisation des épreuves théoriques
permis de conduire
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00002 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques permis de conduire 96 E 3
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DU CABINET
Pôle des sécurités
Bureau des politiques de sécurité intérieure
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°82-2026- ‘du portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques
du permis de conduire
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L.221-9 R.221-3-4 à R.221-3-17 :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier
des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2026 portant agrément de la société par action simplifiée SGS
AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de conduire ;
Vu le décret du Président de la République du 27 mai 2026 nommant Monsieur Sébastien Cauwel
préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral N°82-2026-06-01-00006 du 01 juin 2026 portant délégation de signature à
Mme Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Considérant la demande présentée par l'organisme agréé SGS Automotive Services le 24 juillet
2026 en vue d'autoriser M. LAIQUE Nicolas à exploiter un site d'examen pour l'organisation des
épreuves théoriques du permis de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
ARRÊTE :
Article er : M. LAIQUE Nicolas, représentant légal du groupe SGS AUTOMOTIVE SERVICES-SIRET
52852008300015, est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 16 avril
2026 susvisé, sous le n°00020820009, le site pour l'organisation des épreuves théoriques du
permis de conduire situé au 43 rue Voltaire - 82000 Montauban.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Article 2 : Toute modification portée à la liste d'examinateurs ou au fonctionnement d'un site d'examen doit être préalablement signalée au préfet de département compétent conformément à l'annexe VIII.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00002 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques permis de conduire 97 Article 3 : Toute demande de renouvellement du présent agrément doit impérativement être adressée par l'organisme agréé, gestionnaire du site, au moins quatre mois avant la date d'expiration de sa validité.
Article 4 : Tout agrément non renouvelé dans les délais perd sa validité. En cas de non-respect de
ce délai de quatre mois ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne remplit pas les
conditions requises par l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des
agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire, le préfet peut surseoir au renouvellement de l'agrément concerné.
Article 5 : En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire pour l'un des motifs prévus au Il de l'article R. 221-3-16 du code de la route, la reprise
de ce site par l'organisateur agréé ne peut avoir lieu qu'à l' expiration d'un délai de six mois après
la fermeture dudit site.
Article 6 : En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire à l'initiative de l'organisateur agréé pour un ou des cas de suspicion de fraude ou en
cas de fraude avérée, la reprise de ce site ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois
après la fermeture dudit site.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré en application de l'article R.221-3-16 du code de la route.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir
communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en
s'adressant à pref-agrement@tarn-et-garonne.gouv.fr
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, ou de Publication :
. d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
. d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
+ d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP
7007 Toulouse Cedex 09.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-
Garonne et notifié à l'intéressé.
Fait à Montauban, le D 2 SEP. 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
Ambre BERNARD
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :htto:/www.tarn-et-garonne.qouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.aouv.fr :
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00002 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques permis de conduire 98 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-17-00001
Arrêté portant modification de la composition
du comité local d'aide aux victimes de
Tarn-et-Garonne
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-17-00001 - Arrêté portant modification de la composition du comité local d'aide aux victimes de Tarn-et-Garonne 99 E
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
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Pôle des sécurités
Bureau des politiques de sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n°2026- | du
portant modification de la composition du comité local d'aide aux victimes de
Tarn-et-Garonne
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
chevalier de la Légion d'Honneur,
chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9;
Vu le décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d'aide aux
victimes et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme ;
Vu le décret n° 2017-143 du 8 février 2017 modifié, portant création du comité interministériel de
l'aide aux victimes ;
Vu le décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ;
Vu le décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes ;
Vu le décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2018 relatif aux modalités de fonctionnement de l'espace d'information et
d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme ;
Vu le décret du Président de la République du 27 mai 2026 nommant Monsieur Sébastien Cauwel
préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral N°82-2026-06-01-00006 du Îer juin 2026 portant délégation de signature à
Mme Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant création du comité local de suivi des victimes
d'actes de terrorisme (CLSV) de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2025-03-13-00005 du 13 mars 2025 portant création du comité local
d'aide aux victimes dans le département de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'instruction interministérielle du Premier ministre n° 5979/SG du 10 novembre 2017 relative à la
prise en charge des victimes d'actes de terrorisme ;
Vu la circulaire du 22 mai 2018 relative à l'application du décret n° 2016-1056 du 3 août 2016
modifié;
Vu la circulaire interministérielle du 2 décembre 2022 relative à l'annonce du décès et au traitement
respectueux du défunt et de ses proches ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-17-00001 - Arrêté portant modification de la composition du comité local d'aide aux victimes de Tarn-et-Garonne 100 Vu la note conjointe de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes, de la direction des
affaires criminelles et des grâces et de la délégation à la sécurité routière du 18 décembre 2024
relative à la mise en œuvre des comités locaux d'aide aux victimes (CLAV) ;
Vu la demande du 18 mai 2026 de la FNATH Grand Sud, association des accidentés de la vie, afin de
siéger au comité local d'aide aux victimes de Tarn-et-Garonne ;
Considérant que cette demande est conforme aux conditions réglementaires et n'appelle pas
d'opposition ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1 : l’article 3 de l'arrêté préfectoral n°82-2025-03-13-00008 du 13 mars 2025 est modifié ainsi
que suit :
Le comité est co-présidé par le préfet de Tarn-et-Garonne et le procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Montauban.
La composition du comité local d'aide aux victimes est fixée, après accord du procureur de la
République de Montauban, comme suit :
1° Représentants des services de l'État et des opérateurs :
- le directeur du cabinet de la préfecture,
- le directeur départemental de la police nationale,
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale,
- le directeur départemental de l'agence régionale de santé,
- le directeur départemental de là DDETSPP,
- le directeur départemental des finances publiques,
- le délégué départemental aux droits des femmes et à l'égalité ;
- le directeur départemental de Pôle emploi.
2° Représentants des organismes locaux d'assurance-maladie, de santé et des organismes débiteurs
des prestations familiales :
- le directeur de la caisse d'allocations familiales de Tarn-et-Garonne,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance-maladie de Tarn-et-Garonne,
- le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Tarn-et-Garonne,
- le représentant de la cellule d'urgence médico-psychologiques,
- le directeur du centre hospitalier de Montauban.
3° Représentants des instances judiciaires territorialement compétentes :
- le magistrat de la cour d'appel délégué à la politique associative et à l'accès au droit,
- le procureur de la République de Montauban.
4° Le président du conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne.
5° Le bâtonnier de l'Ordre départemental des avocats au barreau de Montauban.
6° Représentants des associations d'aide aux victimes locales conventionnées :
- le président de l'association France Victimes 82 AVIR,
- le président de la FNATH Grand Sud ou son représentant local.
7° Représentants des collectivités territoriales :
- le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne ou son représentant,
- le président de l'association départementale des maires de France 82,
- le président de l'association des maires ruraux de France 82,
- le maire de Montauban.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-17-00001 - Arrêté portant modification de la composition du comité local d'aide aux victimes de Tarn-et-Garonne 101 8° Lorsque le comité local d'aide aux victimes se réunit pour aborder l’aide aux victimes d'actes de
terrorisme :
- Un représentant du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI),
- le représentant de la fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs
(FENVAC),
- le directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes
de guerre (ONAC-VG),
- le représentant de l'association française des victimes de terrorisme (AFVT),
- le président et le directeur de l'association France victimes,
- le président et le directeur de l'association France Victimes 82 AVIR,
- le président de la FNATH Grand Sud ou son représentant local.
9° Lorsque le comité local d'aide aux victimes se réunit pour aborder l’aide aux victimes d'accidents
collectifs : |
- Un OU des représentants des compagnies d'assurance concernées et, le cas échéant, de la
Fédération nationale des assurances,
- le représentant de la fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs
(FENVAC),
- le président de l'association France Victimes 82 AVIR,
- le président de la FNATH Grand Sud ou son représentant local.
10° Lorsque le comité local d'aide aux victimes se réunit pour aborder l'aide aux victimes
d'événements climatiques majeurs :
- Un ou des représentants des compagnies d'assurance concernées et, le cas échéant, de la
Fédération française de l'assurance,
- le président de l'association France Victimes 82 AVIR,
- le président de la FNATH Grand Sud ou son représentant local.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, ou de publication :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007
Toulouse Cedex 09.
Article 3 : La directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié aux membres du comité local d'aide aux victimes et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Montauban, le 17 SEP. 2026
Le préfet,
pour le préfet,
la directrice de cabinet
Ambte BERNARD
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-17-00001 - Arrêté portant modification de la composition du comité local d'aide aux victimes de Tarn-et-Garonne 102 Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-17-00001 - Arrêté portant modification de la composition du comité local d'aide aux victimes de Tarn-et-Garonne 103 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-09-02-00006
Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de sécurité routière
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00006 - Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de sécurité routière 104 E
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DU CABINET
Pôle des sécurités
Bureau des politiques de sécurité intérieure .
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°82-2026- du portant renouvellement de la commission départementale de sécurité routière
Vu le code de ia route ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions à caractère consultatif ;
Vu le décret du Président de la République du 27 mai 2026 nommant Monsieur Sébastien Cauwel préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral N°82-2026-06-01-00006 du 1° juin 2026 portant délégation de signature à Mme Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2021-08-30- 00004 du 30 mars 2023 portant renouvellement de la commission départementale de sécurité routière ;
Vu le courrier du 30 mars 2026 du Préfet de Tarn-et-Garonne à l’AMF82 de demande de renouvellement du collège des élus communaux suite au scrutin dé mars 2026;
Vu les désignations effectuées pour ce collège par l'AMF82par courrier du 10 avril 2026,
Sur proposition de Madame la directrice du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
ARRÊTE :
Article 1er : la commission départementale de sécurité routière est consultée préalablement à
toute décision prise en matière :
- d'autorisation d'organisation de manifestations sportives dont la délivrance relève de la
compétence du préfet,
- d'agrément des gardiens et des installations de fourrière ;
Article 2: la commission départementale présidée par le préfet ou son représentant est composée comme suit :
1) Représentants des services de l'Etat :
- le commandant du groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne ou son représentant
- le directeur départemental de la police nationale ou son représentant
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant
- le directeur départemental des territoires ou son représentant
- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations où son représentant
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00006 - Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de sécurité routière 105 - le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement, et aux sports (SDJES) ou son
représentant
2) Représentants des élus départementaux désignés par le conseil départemental :
- titulaire : M. Jean-Luc DEPRINCE, 2ème vice- président, conseiller départemental du canton de
Beaumont de Lomagne
- suppléant : Mme Sophie DELBREIL, conseillère départementale du canton Pays de Serre - Sud
Quercy
- titulaire : M. Cédric VAISSIERES, conseiller départemental du canton Aveyron-Lère,
- suppléant: M. Emmanuel CROS, 6ème vice-président, conseiller départemental du canton
Quercy-Rouergue.
3) Représentants des élus communaux désignés par l'association des maires :
- titulaire: Mme Fabienne PERN SAVIGNAC, maire de Montricoux WA
- suppléant : Madame Stéphanie COMPAIN, conseillère municipale de Montricoux
- titulaire : M. Philippe FONTES, adjoint au maire de Montbartier
- suppléant : M. Dominique TAFOUREAU, maire de Bouloc en Quercy
_-titulaire : M. Jean-Luc ISSANCHOU, maire de Belbèze
- suppléant : M. Mathieu ONOPTCHENKO, conseiller municipal à la mairie de Montauban
4) Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
_ organisations professionnelles
- M. Olivier BELAYGUES, titulaire Mobilians
- Mme Fanny DOMINOT, suppléante Mobilians
- M. Bernard AURAN, titulaire FNA
- M. Mathieu POUYDEBAT, suppléant FNA
-- M. Christophe PUYOL, titulaire UNIDEC
+ Représentants des fédérations sportives :
Fédération Française de Cyclisme
- titulaire : M. Thierry FRUTOSO
- suppléant : M. Robert PANISSARD
Fédération Française du Snort Automobile
- titulaire : M. Pascal LARROQUE
- Suppléant : M. Yves ESCLOUPE
Fédération Française de motocvclisme
- titulaire : M. Gilbert GONTIER
5) Représentants des associations d'usagers
La Prévention Routière
- titulaire: Mme Magali LESKE
- suppléant : M. Mathis THUILIER
Union des Fédérations des Œuvres Laïques
- titulaire : M. Christian MONDET
- suppléant : M. Frédéric MARLHENS,
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site :htto://www.tarn-et-garonne.aouv.fr . . Mél : prefecture{@tarn-et-aaronne.aouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00006 - Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de sécurité routière 106 Fédération des Motards en Colère de Tarn-et-Garonne
- titulaire : M. Thierry GRAILHE
- suppléant : M. Jean-Paul BAYSSE
Article 3: Sont constituées au sein de la commission départementale de sécurité routière les
sections spécialisées suivantes. Ces sections présidées par le préfet ou son représentant sont
composées comme suit :
1) section spécialisée compétente en matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives
Sont membres de cette section :
Représentants des services de l'Etat
- le commandant du groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne ou le directeur
départemental de la police nationale
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant
- le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement, et aux sports (SDJES) ou son
représentant |
Représentant du conseil départemental :
- M. Jean-Luc DEPRINCE, titulaire
- Mme Sophie DELBREIL, suppléant
Représentant des élus communaux :
- Mme Fabienne PERN SAVIGNAC, titulaire
- Madame Stéphanie COMPAIN, suppléant
- M. Philippe FONTES, titulaire
- M. Dominique TAFOUREAU, suppléant
- M. Jean-Luc ISSANCHOU, titulaire
- M. Mathieu ONOPTCHENKO), suppléant
Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
- Fédération Française de Cyclisme : M. Thierry FRUTOSO ou son suppléant
- Fédération Française du Sport Automobile : M. Pascal LARROQUE ou son suppléant
- Fédération Française de Motocyclisme : M. Gilbert GONTIER ou son suppléant
Représentants des associations d'usagers :
- Union des Fédérations des Œuvres Laïques : M. Christian MONDET ou son suppléant
2) section spécialisée chargée de donner un avis préalable à toute décision prise en matière
d'agrément des gardiens et des installations de fourrière
Sont membres de cette section :
Représentants des services de l'Etat
- le commandant du groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne ou son représentant
- le directeur départemental de la police nationale où son représentant
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant
- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des soidarités et de la protection des
populations ou son représentant
Représentant du conseil départemental :
- M. Cédric VAISSIERES, titulaire
- M. Emmanuel CROS, suppléant |
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site :http:/www.tarn-et-aaronne.aouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-aaronne.aouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00006 - Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de sécurité routière 107 Représentant des élus communaux :
- Mme Fabienne PERN SAVIGNAC, titulaire
- Madame Stéphanie COMPAIN, suppléant
- M. Philippe FONTES, titulaire
- M. Dominique TAFOUREAU, suppléant
- M. Jean-Luc ISSANCHOU), titulaire
- M. Mathieu ONOPTCHENKO, suppléant
Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
- M. Olivier BELAYGUES, titulaire Mobilians
- Mme Fanny DOMINOT, suppléante Mobilians
- M. Bernard AURAN, titulaire FNA
- M. Mathieu POUYDEBAT, suppléant FNA
- M. Christophe PUYOL, titulaire UNIDEC
Représentants des associations d'usagers :
- Union des Fédérations des Œuvres Laïques : M. Christian MONDET ou son suppléant
Article 4 : les membres de la commission départementale de sécurité routière peuvent également
être consultés en formation plénière ou restreinte sur tout sujet relatif à la sécurité routière tel
que : : - la mise en place d'itinéraires de déviations pour les poids lourds
- l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation
publique,
- les déclarations d' épreuves, courses ou manifestations devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique
Article 5 : les représentants de l'Etat, les représentants des organisations professionnelles et des
fédérations sportives, et les représentants des associations d'usagers peuvent se faire suppléer.
Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la
même assemblée délibérante.
Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre de la commission peut donner mandat à un autre membre
de la commission.
Article 6 : la commission peut également entendre à titre consultatif le ou les maires concernés
ainsi que toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer les délibérations ; les
personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Article 7: la durée du mandat des membres de la commission est de 5 ans à compter de la
signature du présent arrêté.
Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne et perd la qualité au titre de
laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne
désignée dans les mêmes conditions.
Article 8 : le quorum est atteint lorsque la moitié des membres composant la commission est
présente. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition
de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant
qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 9 : la commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 10 : les membres composant la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l’objet. La violation de cette règle entraîne
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :http:/Awww.tarn-et-garonne.gqouv.fr . Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00006 - Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de sécurité routière 108 la nullité de la décision prise à la suite de cette délibération, lorsqu'il n’est pas établi que la | participation du ou des membres intéressés est restée sans influence sur la délibération.
Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, ou de publication :
. d’un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007 Toulouse Cedex 09. L
Article 12 : Madame la directrice du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site :http:/www.tarn-et-qaronne.aouv.fr
Fait à Montauban, le 92 SEP. 2026
Le préfet,
éfet et par délégation,
rice de cabinet
Ambre BERNARD
Tél. 05 63 22 82 00
Fax 05 63 93 33 79
Mél : prefecture@tarn-et-aaronne.aouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00006 - Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de sécurité routière 109 Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-09-02-00006 - Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de sécurité routière 110 Secrétariat Général Commun départemental
82-2026-09-01-00013
ap-82-20260901-sgcd-subdelegation-poles
Secrétariat Général Commun départemental - 82-2026-09-01-00013 - ap-82-20260901-sgcd-subdelegation-poles 111 PRÉFET | Secrétariat Général Commun Départemental
DE TARN-ET-GARONNE
Liberié
Egalité
Fratérnité
Arrêté n° 82-2026 du 1°” septembre 2026
donnant subdélégation de signature à certains agents du
Secrétariat Général Commun Départemental de Tarn-et-Garonne
La Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la
déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles, modifié ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Sébastien
CAUWEL en qualité de Préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère
de l’intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2020-10-14-001 du 14 octobre 2020 portant création
et organisation du secrétariat général commun départemental de Tarn-et-
Garonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2020-12-30-001 du 30 décembre 2020 portant
nomination de Madame Valérie GOSSET en qualité de directrice du secrétariat
général commun départemental de Tarn-et-Garonne à compter du 1° janvier
2021;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-01-00011 du 1” juin 2026 portant délégation
de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir
adjudicateur à Madame Valérie GOSSET, directrice du Secrétariat Général
Commun Départemental; |
2 Allées de l'Empereur — BP 10779 - 82013 MONTAUBAN cedex
Tél, : 05 63 22 82 00 — Fax : 05 63 93 33 79
www.tarn-et-qaronne.qouv.fr
Secrétariat Général Commun départemental - 82-2026-09-01-00013 - ap-82-20260901-sgcd-subdelegation-poles 112 Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la
constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions
départementales interministérielles ;
ARRETE
Article 1 :
Subdélégation permanente est donnée à Mr Jérôme BELLUROT, en sa qualité de
directeur adjoint du Secrétariat Général Commun Départemental de Tarn-et-
Garonne, pour l'ensemble des délégations confiées par l'arrêté préfectoral n° 82-2024-
07-22-00001 du 22 juillet 2024 à Madame Valérie GOSSET, directrice du Secrétariat
Général Commun Départemental de Tarn-et-Garonne, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière.
RESSOURCES HUMAINES :
Article 2 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à Mme Jennifer GIRAUD, en sa
qualité de cheffe du Pôle Ressources Humaines, à effet de signer :
Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun
départemental : |
+ les procès-verbaux d'installation et de sortie des agents
- les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie
ordinaire, de maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques,
de paternité, d'adoption, de congé bonifié
+ les actes courants
- les convocations aux visites médicales et examens médicaux
« la saisine des médecins experts et du conseil médical
« les décisions de dépenses gérées par la formation :
+ _ les contrats de vacataires
+ la signature des conventions de stage
. les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés
+ les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariat général commun
* les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations
+ l'octroi des congés annuels, jours de repos RTT, régulations mensuelles liées à l'horaire variable, récupérations horaires
.« les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires y
compris les indemnités d’astreintes
Secrétariat Général Commun départemental - 82-2026-09-01-00013 - ap-82-20260901-sgcd-subdelegation-poles 113 l’utilisation des congés accumulés sur Un compte épargne-temps
l'octroi des autorisations d'absence
les décisions en matière de télétravail
les sanctions disciplinaires du premier groupe
l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d’un cumul d'activité.
Pour les agents de la préfecture et des directions départementales interministérielles :
les procès-verbaux d'installation des agents
les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie
ordinaire, de maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques,
de paternité, d'adoption, de congé bonifié
les convocations aux visites médicales et examens médicaux
la saisine des médecins experts et du conseil médical
les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations, avec
copie systématique au service concerné
après avis favorable du supérieur hiérarchique
-._ les actes courants de gestion
. les décisions de dépenses générées par la formation
les états liquidatifs sans incidences sur les budgets des structures
En matière d'action sociale, pour les agents du secrétariat général commun
départemental de la préfecture et des directions départementales interministérielles :
les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention,
dans le champ de compétence du service en charge de l’action sociale
validation du service fait pour les dépenses relatives à la restauration
les états liquidatifs
les conventions de restauration
En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par M.
Christophe Courdy, adjoint à la cheffe du pêle Ressources Humaines et M. Eric
Rolland, chef du bureau accompagnement et développement des compétences.
Article 3 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à :
Jennifer GIRAUD, cheffe du pôle ressources humaines
Christophe COURDY, adjoint à la cheffe du pôle RH
Eric Rolland, chef du bureau accompagnement et développement des
compétences
Mme Marie-Françoise PELLEMANS-MODAT, cheffe du Pôle Budget-Finances, en
son absence ou en cas d'empêchement,
Secrétariat Général Commun départemental - 82-2026-09-01-00013 - ap-82-20260901-sgcd-subdelegation-poles 114 + Mme Françoise FILIPPI adjointe à la cheffe du pôle budget-finances
+ M. Jean-Marc DUMAS, chef du pôle immobilier
«+ M. Bruno BATAILLE, chef du bureau de la gestion bâtimentaire
+ M Nicolas SIFFERT, chef du pôle logistique
+ M. Jérôme BELLUROT, chef du pôle numérique
+ M. Raphaël PETIT, chef de bureau informatique de proximité
+ M. Samuel CHEMLA, chef de bureau administration système ;
à effet de signer, pour les agents du secrétariat général commun départemental placés sous leurs autorités respectives :
. les autorisations et la gestion des déplacements temporaires ;
+ l'octroi des congés annuels, jours RTT et régulations mensuelles liées à l'horaire
variable ;
«+ l'octroi des autorisations d'absence dans le respect du cadre réglementaire en
vigueur.
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Article 4 :
Subdélégation permanente est donnée à Mme Marie-Françoise PELLEMANS-MODAT,
cheffe du Pôle Budget-Finances, pour procéder à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire des dépenses de l’État selon les dispositions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° 82-2024-07-22-00001 du 22 juillet 2024 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Madame Valérie GOSSET, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental.
En son absence ou en cas d'empêchement cette subdélégation sera exercée par Mme
Françoise FILIPPI, adjointe à la cheffe de pôle.
Article 5 :
Subdélégation permanente est donnée au chef du pêle logistique, en tant que
responsable d'inventaire.
Article 6 :
Subdélégation permanente est donnée aux agents ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et responsabilités, tout acte relatif :
. à la gestion des crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) des programmes et comptes spéciaux relevant de leurs compétences ;
«+ à la validation des engagements juridiques de toutes natures, ainsi que des pièces justificatives qui les accompagnent, selon le tableau suivant;
+ aux bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique
créé par les plateformes chorus compétentes ;
+ à la validation des actes nécessaires à la liquidation des dépenses, aux
constatations de service fait et transmission des ordres à payer ;
. à la certification des services faits dans l’application financière de l’État Chorus Formulaire, quel que soit le montant ;
Secrétariat Général Commun départemental - 82-2026-09-01-00013 - ap-82-20260901-sgcd-subdelegation-poles 115 à la validation des actes nécessaires à la liquidation des recettes (refacturation
entre services et administrations)
dans le respect des dispositions de visa préalable définies à l’article 3 de l'arrêté
préfectoral n° 82-2024-07-22-00001 du 22 juillet 2024 portant délégation de signature,
d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à
Madame Valérie GOSSET, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental ;
v
à l'exception des protocoles destinés à régler à l'amiable les différends de toutes
natures.
Service Nom et fonctions Nature de la
subdélégation
Pôle Ressources
Humaines
Adjoint à la cheffe de pôle RH
Eric Rolland
Chef du bureau accompagnement
et développement des
| compétences
Jennifer GIRAUD EJ1 - LRD
Cheffe de pôle
Christophe COURDY EJ1- LRD
Pôle Budget-Finances | Marie-Françoise PELLEMANS-
MODAT
Cheffe de pôle
EJ2- DT -— LRD - CSF
Françoise FILIPPI
Adjointe à la cheffe de pôle
EJ2- DT -LRD-CSF
Valérie BECK
Monique RAISSEGUIER
Valérie DALL'ARMI
Sybille FORTANT-ROBILLARD
Elisabeth GAUTIER
Mélanie LARA
Sylvie LELEU
Gestionnaires budgétaires
et comptables
EJ1 -DT -— LRD - CSF
Pôle immobilier Jean-Marc DUMAS
Chef du pôle immobilier
Bruno BATAILLE
Chef du bureau de la gestion
| bâtimentaire
EJ1- LRD
Pôle logistique Nicolas SIFFERT
Chef de pôle
EJ1 —- LRD
Pôle numérique Jérôme BELLUROT
Chef de pôle
EJ2-— LRD
Raphaël PETIT
Adjoint au chef de pôle
EJ1 —- LRD
Najia HAMRAOUI
Assistante
EJ1- LRD
Secrétariat Général Commun départemental - 82-2026-09-01-00013 - ap-82-20260901-sgcd-subdelegation-poles 116 Les domaines de compétences indiqués pour chaque agent subdélégataire dans le tableau ci-dessus renvoient à la nomenclature du tableau ci-après :
Code Nature des subdélégations
EJ1 Engagements juridiques et commandes des marchés à procédure adaptée d'un montant < 5 000 euros HT
EJ2 Engagements juridiques et commande des marchés à procédure adaptée d'un montant < 8 000 euros HT
DT Engagement et liquidation des frais de déplacement professionnels et mise en paiement des factures de voyagistes
LRD Les propositions de liquidation des recettes et dépenses
CSF Certification des services faits dans l'application financière de l’État Chorus Formulaire
Article 7 :
AU vu notamment des dispositions du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, de l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l’utilisation de la carte achat et de la circulaire D24-062 du Ministère de l'Intérieur en date du 16 mars 2024, disposent d'une carte d'achat sur le BOP 354:
Niveau 1 bis Niveau 3
Prénoms et F ti Programme carte | Montant TTC Montant TTC
noms | CREMOR achat maximum par maximum par transaction transaction
Valérie GOSSET | Directrice 0354-DR31-DP82 12000 € 7 000 € UO : 013098
Jérôme Chef du pôle 0354-DR31-DP82 |2 000 € 7 000 € BELLUROT numérique UO : 013098 |
Nicolas SIFFERT |Chef du pêle 0354-DR31-DP82 |2 000 € 7 000 €
Khadija EL Gestionnaire pôle |0354-DR31-DP82 |2 000 € 7 000 €
ALAMI logistique UO : 013098
Jean-Marc DUMAS |Chef du pôle 0354-DR31-DP82 |2 000 €
immobilier UO: 013098
Bruno Chef du bureau 0354-DR31-DP82 |2 000 €
BATAILLE gestion UO: 013098
bâtimentaire
Christophe Technicien travaux |0354-DR31-DP82 2 000 € CAMPOS et maintenance UO : 013098
Secrétariat Général Commun départemental - 82-2026-09-01-00013 - ap-82-20260901-sgcd-subdelegation-poles 117 Les agents ci-dessous disposent d’une habilitation en tant que référent carte achat
(RCA) et responsable du programme carte achat (RPCA) au niveau départemental :
DDI : 07188
Françoise FILIPPI Adjointe à la cheffe du 0354-DR31-DP82 SGCD : 07163 |
pôle budget-finances UO: 013098 prete 07152
Valérie BECK Gestionnaire budgétaire |0354-DR31-DP82 |SGCD : 07163 = et comptable UO : 013098 peu 07152
Article 8 :
Monsieur Jérôme BELLUROT, ainsi que les agents du pôle budget-finances référencés à
l’article 6, sont habilités à effectuer les mouvements informatiques de validation dans
l'application comptable CHORUS :
- CHORUS FORMULAIRES (y compris CHORUS nouvelle communication)
- CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES
Article 9 :
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à
celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 10 :
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Les particuliers peuvent déposer Un recours auprès du tribunal
administratif par la voie du « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)
Article 11:
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances
publiques et la directrice du secrétariat général commun départemental sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban, le 1° septembre 2026
La Directrice du SGCd de Tarn-et-Garonne,
Valérie
Secrétariat Général Commun départemental - 82-2026-09-01-00013 - ap-82-20260901-sgcd-subdelegation-poles 118 Secrétariat Général Commun départemental - 82-2026-09-01-00013 - ap-82-20260901-sgcd-subdelegation-poles 119 Service Départemental d'Incendie et de Secours
82-2026-09-18-00002
Arrêté FDF additif7 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-09-18-00002 - Arrêté FDF additif7 2026 120 PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS OPERATIONNELLE DES SPÉCIALISTES
EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES
FEUX DE FORETS
Additif n°7
AP82-SDIS82-2026-09- Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite.
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours :
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie
et de secours ;
Vu le décret du 27 mars 2026 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL en
qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 02 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national
de référence relatif aux feux de forêts :
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de
spécialités mentionnés à l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082-288200017-RO2018 du 01 janvier 2019 portant le
règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-
Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1: La liste d’aptitude opérationnelle départementale des sapeurs-pompiers
spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts est fixée par les arrêtés AP82-
SDIS82-2026-01-20-00007, AP82-SDIS82-2026-02-02-00002, AP82-SDIS82-2026-03-26-
00003, AP82-SDIS82-2026-04-28-00006, AP82-SDIS82-2026-06-22-00003, AP82-
SDIS82-2026-07-07-00004 et AP82-SDIS82-2026-07-20-00001. Elle est complétée pour
l’année 2026 ainsi qu’il suit:
Chef de colonne feux de forêts — FDF 4 :
Colonel JAULIN Freddy DDSIS
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - Tél. 05 63 22 82 00
82013 MONTAUBAN CEDEX Fax 05 63 93 33 79
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-09-18-00002 - Arrêté FDF additif7 2026 121 Article 2 : La directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - direction
générale de la sécurité civile et de la gestion des crises — Etat-major interministériel de zone
de défense et de sécurité Sud.
Fait à Montauban, le 18 SEP, 2026
Le préfet,
NN | |; gs
Sébastien CAUWEL
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-09-18-00002 - Arrêté FDF additif7 2026 122 Service Départemental d'Incendie et de Secours
82-2026-09-02-00007
Arrêté GOC additif2 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-09-02-00007 - Arrêté GOC additif2 2026 123 PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS OPERATIONNELLE DES SAPEURS-POMPIERS
AYANT L’'HABILITATION A TENIR UN EMPLOI
OPERATIONNEL DE FAÇON RÉGULIÈRE
Additif n°2
AP82-SDIS82-2026- Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite.
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours :
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de
SeCOUTS ;
Vu le décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990
portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret du 27 mars 2026 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL en qualité de
préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082-288200017-RO2018 du 01 janvier 2019 portant le règlement
opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers participant à la chaîne de
commandement des opérations est fixée par les arrêtés AP82-SDIS82-2026-01-20-00016 et AP82-
SDIS82-2026-02-02-00005$. Elle est complétée pour l’année 2026 ainsi qu’il suit :
Chef de Groupe — GOC 3
Lieutenant PARISE Lionnel DDSIS
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - Tél. 05 63 22 82 00
82013 MONTAUBAN CEDEX Fax 05 63 93 33 79
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-09-02-00007 - Arrêté GOC additif2 2026 124 Article 2 : Cette liste nominative est valable un an à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté
préfectoral.
Article 3 : La directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du SDIS et
dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la
sécurité civile et de la gestion des crises — Etat-major interministériel de zone de défense et de
sécurité Sud.
Fait à Montauban, le {) 2 SEP, 2026
Le préfet,
Sébastien CAUWEL
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-09-02-00007 - Arrêté GOC additif2 2026 125