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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA nominatif fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA nominatif fevrier 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2026-062
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des populations / Pôle Protection des Populations / Service
Santé, Protection Animales Environnement
82-2026-02-06-00004 - ARRETE Préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame PAQUES-TORRALBO Leonor (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires / Service Eau et Biodiversité
82-2026-02-17-00004 - ap 20260217 ddt-seb cessation-fermeture-cazalens
nohic lievre (2 pages) Page 7
82-2026-02-17-00005 - ap 20260217 ddt-seb cessation-fermeture-guy
monclar lievre (2 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires / Service Economie Agricole
82-2026-02-12-00005 - Arrêté annulant la derogation pour le maintien en
mode unipersonnel accordé au GAEC DE LA BARTHE à MOISSAC (2
pages) Page 13
82-2026-02-12-00004 - Arrêté portant agrément d'un groupement
agricole d'exploitation en commun - GAEC D'ASPIFRES à
ALBEFEUILLE-LAGARDE (2 pages) Page 16
82-2026-02-12-00003 - Arrêté portant agrément d'un groupement
agricole d'exploitation en commun - GAEC FERME GANZA à
CASTELSARRASIN (2 pages) Page 19
82-2026-02-12-00002 - Arrêté portant agrément d'un groupement
agricole d'exploitation en commun - GAEC LA FERME ET CIE à
PUYCORNET (2 pages) Page 22
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d'enseigner la conduite des véhicule à moteur et la sécurité
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Préfecture de Tarn-et-Garonne / Service Interministériel de Défense et
de Protection Civile
82-2026-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant liste personnel
habilité CRCIF 2026 (2 pages) Page 31
82-2026-02-18-00006 - Liste des candidats admis à l'examen à la
formation continue BNSSA 13 12 2025 - MN 82 (1 page) Page 34
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82-2026-02-02-00004 - Arrêté EAP additif1 2026 (2 pages) Page 36
2 82-2026-02-02-00002 - Arrêté FDF additif1 2026 (2 pages) Page 39
82-2026-02-02-00005 - Arrêté GOC additif1 2026 (2 pages) Page 42
82-2026-02-02-00003 - Arrêté SIC additif1 2026 (2 pages) Page 45
3 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
populations
82-2026-02-06-00004
ARRETE Préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame PAQUES-TORRALBO Leonor
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-02-06-00004 - ARRETE Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame PAQUES-TORRALBO Leonor 4 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service santé, protection animales
et environnement
ARRETE N°AP 82-2026-02-06-000 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
PAQUES-TORRALBO Leonor
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33,
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l’arrêté ministériel du 08/06/2023 portant nomination de Monsieur Mohamed MEHENNI, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2025-02-06-00001 du 6 février 2025 portant délégation de signature à M. Mohamed MEHENNI, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP 82) ;
Vu l’arrêté préfectoral N°82-2026-01-08-00001 du 8 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. Mohamed MEHENNI pour l’exercice des missions générales et techniques de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne ;
Vu la demande présentée en date du 6 février 2026 par Madame PAQUES-TORRALBO Leonor née le 18/10/2000 et domiciliée professionnellement au 14 avenue Jean Jaurès 82300 Caussade.
Considérant que Madame PAQUES-TORRALBO Leonor remplit les conditions
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles
sur le site :http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Tél. 05 63 22 82 00
Fax 05 63 93 33 79
Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-02-06-00004 - ARRETE Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame PAQUES-TORRALBO Leonor 5 permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire,
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP 82).
ARRETE
Article 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame PAQUES- TORRALBO Leonor Docteur Vétérinaire administrativement domiciliée au 14 avenue Jean Jaurès 82300 Caussade.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Tarn-et-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame PAQUES-TORRALBO Leonor s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame PAQUES-TORRALBO Leonor pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Montauban, le 6février 2026
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
et par délégation
Le chef de service santé, protection animales et
environnement
Stéphane TORRES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations - 82-2026-02-06-00004 - ARRETE Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame PAQUES-TORRALBO Leonor 6 Direction Départementale des Territoires
82-2026-02-17-00004
ap 20260217 ddt-seb
cessation-fermeture-cazalens nohic lievre
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-02-17-00004 - ap 20260217 ddt-seb cessation-fermeture-cazalens nohic lievre 7 En PREFET DE TARN-ET-GARONNE
Li iberté :
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Biodiversité
Bureau Biodiversité
Arrêté n° 82-2026-02-
portant fermeture administrative d'un établissement d'élevage
d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Etablissement N° 82-193 apartenant à Monsieur CAZALENS Jean-Laurent sur la commune de NOHIC
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 413-2 à L 413-5, R 413-28 à R 413-39:
Vu l'arrêté ministériel du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux
d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 98-880 du 29 juin 1998 donnant l'autorisation à Monsieur CAZALENS Jean-
Laurent d'ouvrir l'établissement n° 82-193 d'élevage, de vente ou de transit d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, concernant l'espèce lièvre sur la commune de Nohic, situé 658 chemin de Rouby;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-08-02-00001 du 2 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur François DUQUESNE, directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2025-11-17-00003 du 17 novembre 2025 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne ;
Vu le rapport de manquement administratif n° SD82-2026-PAO01 de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) remis en mains propres à l'exploitant en date du 9 janvier 2026 conformément aux articles L. 171-1 à 6 du code de l'environnement ;
Considérant que, lors de la visite en date du 9 janvier 2026, le technicien de l'environnement de l'OFB a constaté la cessation de l'activité d'élevage ;
Considérant que Monsieur CAZALENS Jean-Laurent déclare avoir cessé définitivement son activité d'élevage de lièvres depuis l'année 2000 ;
1/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-02-17-00004 - ap 20260217 ddt-seb cessation-fermeture-cazalens nohic lievre 8 ARRÊTE :
Article 1:
L'établissement d'élevage n° 82-193 de Monsieur CAZALENS Jean-Laurent, institué par l'arrêté préfectoral n° 98-880 du 29 juin 1998 visé ci-dessus, est fermé à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, l'objet : - d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond-lV, 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne et le maire de la commune de Nohic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et- Garonne et notifié à l'intéressé.
Fait à Montauban, le 17 février 2026
Pour le préfet,
Par délégation,
La cheffe du service eau et biodiversité,
Sophie DENIS
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-02-17-00004 - ap 20260217 ddt-seb cessation-fermeture-cazalens nohic lievre 9 Direction Départementale des Territoires
82-2026-02-17-00005
ap 20260217 ddt-seb cessation-fermeture-guy
monclar lievre
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-02-17-00005 - ap 20260217 ddt-seb cessation-fermeture-guy monclar lievre 10 Ex PREFET DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Biodiversité
Bureau Biodiversité
Arrêté n° 82-2026-02-
portant fermeture administrative d'un établissement d'élevage
d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Etablissement N° 82-255 apartenant à Monsieur GUY Jean-Pierre sur la commune de MONCLAR-DE-QUERCY
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 413-2 à L 413-5, R 413-28 à R 413-39;
Vu l'arrêté ministériel du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 98-911 du 29 juin 1998 donnant l'autorisation à Monsieur GUY Jean-Pierre d'ouvrir l'établissement n° 82-255 d'élevage, de vente ou de transit d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, concernant l'espèce lièvre sur la commune de Monclar-de-Quercy, situé « Le Roc-Saint Blaise »;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-08-02-00001 du 2 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur François DUQUESNE, directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2025-11-17-00003 du 17 novembre 2025 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne ;
Vu le rapport de manquement administratif n° SD82-2026-PAOO2 de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) remis en mains propres à l'exploitant en date du 15 janvier 2026
conformément aux articles L. 171-1 à 6 du code de l'environnement ;
Considérant que, lors de la visite en date du 15 janvier 2026, le technicien de l'environnement de l'OFB a constaté la cessation de l'activité d'élevage ;
Considérant que Monsieur GUY Jean-Pierre déclare avoir cessé définitivement son activité d'élevage de lièvres depuis le mois de juin 2002 ;
1/2
SU
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-02-17-00005 - ap 20260217 ddt-seb cessation-fermeture-guy monclar lievre 11 ARRÊTE :
Article 1 :
L'établissement d'élevage n° 82-255 de Monsieur GUY Jean-Pierre, institué par l'arrêté préfectoral n° 98-911 du 29 juin 1998 visé ci-dessus, est fermé à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, l'objet : - d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
. d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond-lV, 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de
l'application Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne et le maire de la commune de Monclar-de-Quercy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et notifié à l'intéressé.
Fait à Montauban, le 17 février 2026
Pour le préfet,
Par délégation,
La cheffe du service eau et biodiversité,
Sophie DENIS
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Direction Départementale des Territoires - 82-2026-02-17-00005 - ap 20260217 ddt-seb cessation-fermeture-guy monclar lievre 12 Direction Départementale des Territoires
82-2026-02-12-00005
Arrêté annulant la derogation pour le maintien
en mode unipersonnel accordé au GAEC DE LA
BARTHE à MOISSAC
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-02-12-00005 - Arrêté annulant la derogation pour le maintien en mode unipersonnel accordé au GAEC DE LA BARTHE à MOISSAC 13 E
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Economie agricole
Arrêté n° du 12 FEV. 2026
annulant la dérogation pour le maintien d'agrément en mode unipersonnel accordé au GAEC DE LA BARTHE à MOISSAC
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun,
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun,
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 nommant M. François DUQUESNE directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne à compter du 5 août 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-08-02-00001 du 2 août 2024 de Monsieur le préfet de Tarn-et- Garonne donnant délégation de signature à M. François DUQUESNE directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté n° 82-2026-02-06-00001 du 6 février 2026 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
Vu la décision du comité départemental d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun en date du 12 avril 1985 reconnaissant l'agrément du GAEC DE LA BARTHE sous le n° 820327,
Vu la demande de dérogation déposée le 15 janvier 2026 par Madame ROCH Françoise, associé du GAEC DE LA BARTHE pour le maintien d'agrément en mode unipersonnel suite au départ à la retraite au 31 décembre 2025 de Monsieur CARLES Joël et de Madame LABOULFIE Martine, et dans le but de
simplifications administratives en prévision de sa prise de retraite au 1” septembre 2026,
Vu l'arrêté n° 82-2026-01-27-00002 du 27 janvier 2026 portant dérogation pour le maintien d'agrément en mode unipersonnel du GAEC DE LA BARTHE,
Vu le courrier en date du 11 février 2026 demandant l'annulation de la dérogation pour le maintien d'agrément en mode unipersonnel du GAEC DE LA BARTHE, suite à la décision des associés de dissoudre finalement le GAËC au 31 décembre 2025,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun — BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 23 24 Accueil du public : 18 rue Sainte Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : ddt@tarn-et-garonne.qouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-02-12-00005 - Arrêté annulant la derogation pour le maintien en mode unipersonnel accordé au GAEC DE LA BARTHE à MOISSAC 14 ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté n° 82-2026-01-27-00002 du 27 janvier 2026 portant dérogation pour le maintien d'agrément en mode unipersonnel du GAEC DE LA BARTHE est annulé.
Article 2 : le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, (et/ou publication selon l'arrêté en cause), faire l'objet :
e d'un récours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; e d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IlV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr
Article 3 : le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire sera notifié au GAEC DE LA BARTHE.
MONTAUBAN, le 2 FEV, 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur,
pour le directeur,
l'adjointe à la cheffe du service
économie 2Bene
L'EST
Marie-Paute LAGARDE
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-02-12-00005 - Arrêté annulant la derogation pour le maintien en mode unipersonnel accordé au GAEC DE LA BARTHE à MOISSAC 15 Direction Départementale des Territoires
82-2026-02-12-00004
Arrêté portant agrément d'un groupement
agricole d'exploitation en commun - GAEC
D'ASPIFRES à ALBEFEUILLE-LAGARDE
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-02-12-00004 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC D'ASPIFRES à ALBEFEUILLE-LAGARDE 16 En PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Economie agricole
Arrêté n° du 12 FEV. 2026
portant agrément d’un groupement agricole d'exploitation en commun
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun,
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun,
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 nommant M. François DUQUESNE directeur départemental des
territoires de Tarn-et-Garonne à compter du 5 août 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-08-02-00001 du 2 août 2024 de Monsieur le préfet de Tarn-et- Garonne donnant délégation de signature à M. François DUQUESNE directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté n° 82-2026-02-06-00001 du 6 février 2026 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
Vu la demande d'agrément du projet de transformation de l'EARL LA BARTHE BASSE en un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) déposée le 27 janvier 2026 par Monsieur QUILLARD André, Madame QUILLARD Magalie et Monsieur QUILLARD Maxime,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE :
Article 1 : le GAEC D'ASPIFRES à ALBEFEUILLE-LAGARDE est agréé sous le n° 821235. l'est constitué par :
_ Monsieur QUILLARD André détenant 33,50% des parts sociales
—- Madame QUILLARD Magalie détenant 33,50 % des parts sociales — Monsieur QUILLARD Maxime détenant 33,00 % des parts sociales
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun — BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 23 24 Accueil du public : 18 rue Sainte Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : ddt@tarn-et-garonne.aouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-02-12-00004 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC D'ASPIFRES à ALBEFEUILLE-LAGARDE 17 Article 2 : le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, (et/ou publication selon l'arrêté en cause), faire l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; e d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr
Article 3 : le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire sera notifié au GAEC D'ASPIFRES.
MONTAUBAN, le 1 2 FEV. 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur,
pour le directeur,
l'adjointe à la cheffe
du service économie agricole
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Ed : _
J Ps 2” ré
eu Marie-Paule LAGARDE
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-02-12-00004 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC D'ASPIFRES à ALBEFEUILLE-LAGARDE 18 Direction Départementale des Territoires
82-2026-02-12-00003
Arrêté portant agrément d'un groupement
agricole d'exploitation en commun - GAEC
FERME GANZA à CASTELSARRASIN
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-02-12-00003 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC FERME GANZA à CASTELSARRASIN 19 En PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Economie agricole
Arrêté n° du 12 FEV. 2026
portant agrément d’un groupement agricole d'exploitation en commun
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun,
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun,
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 nommant M. François DUQUESNE directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne à compter du 5 août 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-08-02-00001 du 2 août 2024 de Monsieur le préfet de Tarn-et- Garonne donnant délégation de signature à M. François DUQUESNE directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté n° 82-2026-02-06-00001 du 6 février 2026 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
Vu la demande d'agrément du projet de transformation de l'EARL GANZA en un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) déposée le 30 janvier 2026 par Monsieur GANZA Frédéric, Madame GANZA Sandrine et Monsieur GANZA Fabio,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE :
Article 1 : le GAEC FERME GANZA à CASTELSARRASIN est agréé sous le n° 821236. Il est constitué par :
- Monsieur GANZA Frédéric détenant 33,33% des parts sociales _ Madame GANZA Sandrine détenant 33,33 % des parts sociales _ Monsieur GANZA Fabio détenant 33,33 % des parts sociales
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun — BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 23 24 Accueil du public : 18 rue Sainte Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : ddt@tarn-et-garonne.qouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-02-12-00003 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC FERME GANZA à CASTELSARRASIN 20 Article 2 : le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, (et/ou publication selon l'arrêté en cause), faire l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; e d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-lV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr
Article 3 : le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire sera notifié au GAEC FERME GANZA.
MONTAUBAN, le 4 2 FEV, 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur,
pour le directeur,
l'adjointe à la cheffe
du service économie agricole
pe.
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ee LAGARDE
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-02-12-00003 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC FERME GANZA à CASTELSARRASIN 21 Direction Départementale des Territoires
82-2026-02-12-00002
Arrêté portant agrément d'un groupement
agricole d'exploitation en commun - GAEC LA
FERME ET CIE à PUYCORNET
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-02-12-00002 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC LA FERME ET CIE à PUYCORNET 22 E PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Economie agricole
Arrêté n° du 2 FEV. 20206
portant agrément d’un groupement agricole d'exploitation en commun
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun,
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun,
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 nommant M. François DUQUESNE directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne à compter du 5 août 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-08-02-00001 du 2 août 2024 de Monsieur le préfet de Tarn-et- Garonne donnant délégation de signature à M. François DUQUESNE directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté n° 82-2026-02-06-00001 du 6 février 2026 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
Vu la demande d'agrément du projet de création d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) déposée le 1* février 2026 par Monsieur POMPELE Mathieu et Madame DEL RIZZO-POMPELE Marion,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE :
Article 1 : le GAEC LA FERME ET CIE à PUYCORNET est agréé sous le n° 821237. Il est constitué par :
— Monsieur POMPELE Mathieu détenant 50,00% des parts sociales _ Madame DEL RIZZO-POMPELE Marion détenant 50,00 % des parts sociales
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun -— BP 775 - 82000 MONTAUBAN Téi. 05 63 22 23 24 Accueil du public : 18 rue Sainte Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : ddt@tarn-et-garonne.aouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-02-12-00002 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC LA FERME ET CIE à PUYCORNET 23 Article 2 : le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, (et/ou publication selon l'arrêté en cause), faire l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; e d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-lV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr
Article 3 : le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Tarn-et-Garonne et dont un exemplaire sera notifié au GAEC LA FERME ET CIE.
MONTAUBAN, le 1 2 FEV. 2006
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur,
pour le directeur,
l’adjointe à la cheffe
du service économie agricole
Cr
Marie-Paule CAGARDE
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-02-12-00002 - Arrêté portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC LA FERME ET CIE à PUYCORNET 24 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-02-03-00003
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'une
auto-école - AE du chateau de Negrepelisse
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-02-03-00003 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'une auto-école - AE du chateau de Negrepelisse 25 E = DIRECTION DU CABINET PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
Fraternité
Pôle des sécurités
Bureau des politiques
des sécurités intérieures
AP n°
Arrêté portant autorisation d'exploitation d’un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
« AUTO -ECOLE DU CHATEAU» à Négrepelisse
Le Préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 213-1 et R 213-2 ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 8 janvier 2001 créant le registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI, préfet
de Tarn-et-Garonne ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 nommant Mme Ambre BERNARD en qualité de sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral N°82-2026-01-22-00001 du 22 janvier 2026 portant délégation de
signature à Mme Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu la demande d'agrément présentée le 20 janvier 2026, par Monsieur Salord Sébastien,
en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1”: Monsieur Salord Sébastien est autorisé à exploiter, sous le n° E2608200010
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé « Auto-école du château » sis 1 Bis Avenue du Château
Négrepelisse (82800).
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-02-03-00003 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'une auto-école - AE du chateau de Negrepelisse 26 Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité
de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations suivantes :
B- AAC -CS -
Article 4 : Le présent arrêté n’est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément, y compris l'enseignant, est fixé à 20 personnes.
Article 8 : Le présent arrêté doit être affiché dans le local de manière visible.
Article 9 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou abrogé selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.
Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie est adressée à Monsieur le directeur départemental des territoires.
Fait à Montauban, le 03 /ot {ni
Pour le préfet,
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
e un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne
- un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publique et des Affaires
Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
+ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse
Ce recours juridictionnel doit &tre déposé au plus tard avant l'expiration du 2*"* mois suivant la date de notification d
de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
2, Allée de l'Empereur - BP 779 — 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-qaronne.qouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-02-03-00003 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'une auto-école - AE du chateau de Negrepelisse 27 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-02-03-00004
Arrêté portant retrait de l'autorisation
d'enseigner la conduite des véhicule à moteur et
la sécurité routière - BEAUFILS Emilie
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-02-03-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicule à moteur et la sécurité routière - BEAUFILS Emilie 28 Eu PREFET DE TARN-ET-GARONNE DIRECTION DU CABINET
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle des sécurités
Bureau des politiques de sécurité intérieure
AP. :
ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES A MOTEUR ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Autorisation n° À 0208200050
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L 212-1 à L 212-8 et R 212-1 à R 212-6,
Vu l'arrêté n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière,
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de monsieur Vincent ROBERTI, préfet
de Tarn-et-Garonne,
Vu le décret du 10 juillet 2025 nommant Mme Ambre BERNARD en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral N°82-2026-01-22-00001 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la
sécurité routière n° À 0208200050 délivrée le 18 février 2021 à Madame BEAUFILS Emilie,
Considérant que Madame BEAUFILS Emilie n’a pas sollicité le renouvellement de son
autorisation d'enseigner, suite au courriel. de relance qui lui a été adressé le 21 janvier
2026,
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Aliée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN Tél. 05 63 22 82 00 CEDEX Fax 05 63 93 33 79 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Mél : prefecture@tarn-et-garonne.aouv.fr sur le site :‘http://www.tarn-et-aaronne.qouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-02-03-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicule à moteur et la sécurité routière - BEAUFILS Emilie 29 ARRETE
Article T”: l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et
la sécurité routière portant le n° À 402082000650, délivrée à Madame BEAUFILS Emilie est retirée et doit être restituée à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
supression des informations la concernant en s'adressant au bureau des politiques de
sécurité intérieure de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie est adressée à Monsieur le directeur départemental des territoires.
Montauban, le 03/01 Ztoic
Pour le préfet,
la decidé ce) cabinet
Ambre|BERNARD
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
. un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de Tarn-et-Garonne
. un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l’intérieur - Direction des Libertés Publique et des Affaires Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. * un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou sur l'application télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-02-03-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicule à moteur et la sécurité routière - BEAUFILS Emilie 30 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-02-05-00001
Arrêté préfectoral portant liste personnel
habilité CRCIF 2026
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant liste personnel habilité CRCIF 2026 31 PRÉFET ns DE TARN-ET-GARONNE Direction du Cabinet
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civile
Arrêté n° du
fixant la liste des personnes habilitées aux missions de recherche des causes d'incendie des forêts du département de Tarn-et-Garonne au titre de l’année 2026
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de procédure pénale et notamment les articles 60 et 77-1;
Vu la convention relative à la constitution et l'intervention de la cellule de recherche des causes des incendies de forêts (CRCIF) dans le département de Tarn-et-Garonne du 04 juillet 2025
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de M. ROBERTI Vincent, préfet de Tarn-et- Garonne ;
Vu les attestations de stage relatives au suivi de la formation Approche RCCI délivrées par l'École d’Application de Sécurité Civile de Valabre (13)
Vu l'attestation de stage relative au suivi de la formation criminalistique feux de forêt délivrée par l'école de Gendarmeire de Rochefort (17)
CONSIDÉRANT les enjeux humains, environnementaux et économiques liés à la protection de la forêt et notamment la nécessité de lutter contre les incendies ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dans ce cadre de rechercher les causes et circonstances des incendies des forêts en constituant une équipe pluridisciplinaire et en mettant à sa disposition l'ensemble des données et connaissances relatives au domaine d'étude ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté n°82-2025-07-11-00005 fixant la liste des personnes habilitées aux missions de recherche des causes d'incendie des forêts du département de Tarn-et-Garonne au titre de l'année 2025 est abrogé.
82-2026-02-05-00001 05 février 2026
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant liste personnel habilité CRCIF 2026 32 ARTICLE 2
Les personnels dont les noms suivent, ayant validé leur formation à la recherche des causes et circonstances des incendies des forêts à l’école d'application de la sécurité civile de Valabre (ECASC) ou la formation criminalistique feux de forêt délivrée par l'école de Gendarmeire de Rochefort (17) sont habilités à participer aux investigations dans le cadre des missions de la cellule de recherche des causes d'incendie des forêts (CRCIF) :
+ Conseiller technique départemental (CTD) auprès du préfet
- Lieutenant Ludovic MAILLETAS, service départemental d'incendie et de secours (SDIS 82)
* Personnes qualifiées
- Major Jérôme CAMBRIEL, groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne, technicien investigation criminelle
- Commandant Lilian PAUZIES, office national des forêts (O.N.F) - Capitaine Clément AURIAC, O.N.F
ARTICLE 3
Les personnels ayant reçu en cours d'année un accompagnement, une sensibilisation par les membres de la cellule avant validation obligatoire par une session à l'ECASC sont reconnus comme Compagnons de la CRCIF 82. Ils sont réputés inscrits sur la liste d'aptitude
ARTICLE 4
La secrétaire générale, la directrice de cabinet, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de Tarn-et- Garonne, le directeur de l'agence interdépartementale de l'Office National des Forêts, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Vincent ROBERTI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne, 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - 82013 MONTAUBAN cédex
- soit un recours hiérarchique, adresséà Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau — 75800 PARIS cédex 08
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007 31068 TOULOUSE cédex 09.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «TELERECOURS CITOYENS » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant liste personnel habilité CRCIF 2026 33 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-02-18-00006
Liste des candidats admis à l'examen à la
formation continue BNSSA 13 12 2025 - MN 82
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-02-18-00006 - Liste des candidats admis à l'examen à la formation continue BNSSA 13 12 2025 - MN 82 34 En PREFET , . DE TARN-ET-GARONNE Direction du cabinet Liberté Égalité Fraternité
Pôle des Sécurités
Service interministériel de Défense et de Protection Civile
Mail : pref-secourisme@tarn-et-garonne.gouv.fr
Référence n°
LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EXAMEN ET A LA FORMATION CONTINUE DU BREVET
NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (B.N.S.S.A.)
DU 13 DÉCEMBRE 2025
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;
VU l'article 10 Bis de l'arrêté du 6 octobre 2019 fixant l'obligation de publier, par le préfet, la liste des candidats reçus à l'examen du B.N.S.S.A. au recueil des actes administratifs ;
VU les procès-verbaux d'examen en date du 13 décembre 2025, transmis par la FNMNS - Centre de formation des métiers de la natation et du sport ;
Les candidats admis à l'examen du B.N.S.S.A. du 13 décembre 2025 sont :
NOM PRÉNOM DATE DE NAISSANCE | DÉCISION DU JURY
COMBES Zélie 28 / 07 / 2008 Admise
DESAIVRE-FRITSCH Amaury 06 / O5 / 2008 Admis
DUFOUR Rosie 28/12 / 2007 Admise
Les candidats admis à l'examen de la formation continue au B.N.S.S.A. du 13 décembre 2025 sont :
NOM PRÉNOM DATE DE NAISSANCE DÉCISION DU JURY
|EL RHABA Abdelkrim 11 / 01 / 1968 Admis
Montauban, le 18 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
/
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site :htto://www.tarn-et-garonne. gouv.fr Mél : nrefecture@tarn-et-garonne gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-02-18-00006 - Liste des candidats admis à l'examen à la formation continue BNSSA 13 12 2025 - MN 82 35 Service Départemental d'Incendie et de Secours
82-2026-02-02-00004
Arrêté EAP additif1 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-02-02-00004 - Arrêté EAP additif1 2026 36 PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS OPERATIONNELLE DES SPÉCIALISTES
POUVANT ENCADRER LES ACTIVITES PHYSIQUES
DES SAPEURS-POMPIERS
Additif n°1
AP82-SDIS82-2026-02- Le préfet de Tarn-et-Garonne, Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de lOrdre national du Mérite.
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de SeCOUITS ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de M. Vincent ROBERTI en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs- pompiers ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu larrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R.722-I du code de la sécurité intérieure ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082-288200017-RO2018 du 01 janvier 2019 portant le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ; Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes de l’encadrement des activités physiques du corps départemental des sapeurs-pompiers de Tarn-et-Garonne est fixée par l’arrêté AP-SDIS82-2026-01-20-00004. Elle est complétée pour l’année 2026 ainsi qu’il suit
Conseiller des activités physiques — EAP 3
Lieutenant PARISE Lionel DDSIS
Opérateur des activités physiques — EAP 1
Caporal ROUSTAIN Alexandre CIS Castelsarrasin-Moissac
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - Tél. 05 63 22 82 00
82013 MONTAUBAN CEDEX Fax 05 63 93 33 79 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-02-02-00004 - Arrêté EAP additif1 2026 37 Article 2 : La directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises — Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à Montauban, le = 2 FEV. 2026
CE
Vincent ROBERTI
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-02-02-00004 - Arrêté EAP additif1 2026 38 Service Départemental d'Incendie et de Secours
82-2026-02-02-00002
Arrêté FDF additif1 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-02-02-00002 - Arrêté FDF additif1 2026 39 PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS OPERATIONNELLE DES SPÉCIALISTES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES
FEUX DE FORETS
Additif n°1
AP82-SDIS82-2026-02- Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite.
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 02 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082-288200017-RO2018 du 01 janvier 2019 portant le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et- Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours :
ARRÊTE
Article 1: La liste d’aptitude opérationnelle départementale des sapeurs-pompiers spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts est fixée par les arrêtés AP82- SDIS82-2026-01-20-00007. Elle est complétée pour l’année 2026 ainsi qu’il suit:
Chef de groupe feux de forêts — FDF 3 :
Lieutenant DANTY Pascal CIS Montauban
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - Tél. 05 63 22 82 00 82013 MONTAUBAN CEDEX Fax 05 63 93 33 79 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-02-02-00002 - Arrêté FDF additif1 2026 40 Article 2 : La directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises — Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à Montauban,le - 2 FEV, 2026
Vincent ROBERTI
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-02-02-00002 - Arrêté FDF additif1 2026 41 Service Départemental d'Incendie et de Secours
82-2026-02-02-00005
Arrêté GOC additif1 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-02-02-00005 - Arrêté GOC additif1 2026 42 PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS OPEÉRATIONNELLE DES SAPEURS-POMPIERS AVANT L’HABILITATION À TENIR UN EMPLOI
OPERATIONNEL DE FAÇON REGULIERE
Additif n°1
AP82-SDIS82-2026-02- Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite.
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours :
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de SeCOUTS ;
Vu le décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ; Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082-288200017-RO2018 du 01 janvier 2019 portant le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers participant à la chaîne de commandement des opérations est fixée par l’arrêté AP82-SDIS82-2026-01-20-00016. Elle est complétée pour l’année 2026 ainsi qu’il suit :
Chefs de Groupe — GOC 3
Lieutenante COCU SEIDEL Sylvie CIS Albias Lieutenant MAURI Sébastien CIS Montaigu de Quercy
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - Tél. 05 63 22 82 00 82013 MONTAUBAN CEDEX Fax 05 63 93 33 79 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.tarn-et-garonne. gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-02-02-00005 - Arrêté GOC additif1 2026 43 Article 2 : Cette liste nominative est valable un an à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral.
Article 3 : La directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises — Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à Montauban, le i- 2 FEV, 2076
ns ee
Vincent ROBERTI
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-02-02-00005 - Arrêté GOC additif1 2026 44 Service Départemental d'Incendie et de Secours
82-2026-02-02-00003
Arrêté SIC additif1 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-02-02-00003 - Arrêté SIC additif1 2026 45 PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE ARRÊTÉ PORTANT ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DU
CORPS DÉPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE
Additif n°1
AP82-SDIS82-2026-02- Le préfet de Tarn-et-Garonne, Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite.
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de SeCOUTS ;
Vu le décret 2006-106 du 03 février 2006 relatif à l’intemporalité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ; Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d’information et de communication ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :
Vu l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082-288200017-RO2018 du O1 janvier 2019 portant le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes des systèmes d’information et de communication du corps départemental des sapeurs-pompiers de Tarn-et-Garonne est fixée par l'arrêté AP82-SDIS82-2026-01-20-00017. Llle est complétée pour l’année 2026 ainsi qu’il suit :
Chef de salle opérationnelle
Lieutenant ROUSSET Sébastien CTA-CODIS
Lieutenant SAVER Christian CTA-CODIS
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - Tél. 05 63 22 82 00 82013 MONTAUBAN CEDEX Fax 05 63 93 33 79
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.tarn-et-garonne. gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-02-02-00003 - Arrêté SIC additif1 2026 46 Article 2 : Cette liste nominative est valable un an à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral.
Article 3 : La directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises — Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à Montauban, le .- ? FEV. 2026
”Vincent ROBERTI
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2026-02-02-00003 - Arrêté SIC additif1 2026 47