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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 11 2021)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Aménagement du territoire,
C- 48-11-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 : MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME OPÉRATIONNEL DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE COPROPRIÉTÉ (POPAC) ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION PARTENARIALE AVEC L'ETAT ET L'ANAH
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX C- 48-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 : MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME OPÉRATIONNEL DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE COPROPRIÉTÉ (POPAC) ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION PARTENARIALE AVEC L'ETAT ET L'ANAH
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 21 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération du Niortais a décidé d'engager, en partenariat avec l'Etat et l'Anah, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) portant sur l'ensemble de son territoire.
Dans le cadre de cette OPAH communautaire, une étude de pré repérage a été réalisée, en 2018-2019, afin de connaître la situation générale des copropriétés de l’agglomération. Cette étude a conduit à proposer la réalisation d’un diagnostic approfondi sur la copropriété « Les Tilleuls » qui présentait, a priori, des signes de fragilité.
Ce diagnostic, réalisé de septembre 2020 à avril 2021, a mis en exergue des fragilités dans les instances de représentation et de décision de la copropriété, sur le plan économique - du fait des revenus des copropriétaires - et sur le plan du bâti qui nécessite une rénovation globale, dont des travaux importants de rénovation énergétique.
Pour aider la copropriété à s’engager dans un programme de travaux global, il est proposé la mise en place d’un POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement d’une Copropriété), d’une durée de 3 ans et prolongeable de 2 ans. Celui-ci repose sur une convention partenariale passée entre la Communauté d’Agglomération du Niortais, l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), l’Etat - et, par laquelle, les partenaires s’engagent sur un plan d’actions, des objectifs et des moyens financiers.
Le principe de cette démarche est d’intervenir avant que la copropriété ne bascule dans des difficultés trop importantes qui rendraient une intervention publique plus coûteuse, plus complexe et son succès très aléatoire.
Au titre de la convention POPAC, une ingénierie de suivi-animation renforcé sera mise en place par la CAN, avec un financement de l’Anah à hauteur de 50% du montant HT.
L’accompagnement en ingénierie comprendra une première mission qui consistera à sensibiliser et mobiliser les copropriétaires, renforcer le Conseil syndical, mettre à jour le règlement de copropriété et accompagner les ménages fragiles dans la recherche de financements. Si la copropriété décide de s’engager un programme de travaux de rénovation énergétique, elle pourra alors bénéficier de l’autre mission d’ingénierie, celle d’assistance à maîtrise d’ouvrage, requise par l’Anah pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique.
En effet, les travaux de rénovation énergétique réalisés par la copropriété pourront, sous conditions, bénéficier de MaPrimeRénov’ Copro de l’Anah et des aides de la région Nouvelle-Aquitaine.
Ainsi, la convention POPAC prévoit les dépenses prévisionnelles suivantes :
CAN Anah – Etat
Suivi-animation (HT) 74 000 € 37 000 € (aide versée à la CAN)
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide la mise en place d’un POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et Accompagnement d’une Copropriété), selon les conditions définies par la convention partenariale,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention partenariale du POPAC avec l’Etat et l’Anah, ainsi que tout autre document relatif à ce dispositif.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué