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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 02 2021)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/02/2021 s
n | O | T a Ô Ô [O Reçu en préfecture le 08/02/2021 Aïfiché le EL
Agglomération du Niortais |1D:079-200041317-20210201-C48_02_2021-DE
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT ‐ MAISON DE QUARTIER DE CHOLETTE ‐ CONSTRUCTION D'UN SANITAIRE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY‐VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien‐Jean LAHOUSSE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean‐Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne‐Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose‐Marie NIETO à Valérie BELY‐VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie‐Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Annick BAMBERGER
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne‐Lydie LARRIBAU Envoyé en préfecture le 08/02/2021
Reçu en préfecture le 08/02/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210201-C48_02_2021-DE C‐ 48‐02‐2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT ‐ MAISON DE QUARTIER DE CHOLETTE ‐ CONSTRUCTION D'UN SANITAIRE
Monsieur Alain LECOINTE, Vice‐Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public des Transports Urbains, l’Autorité organisatrice met à disposition du délégataire des sanitaires à l’usage des conducteurs.
Le programme de construction de vestiaires et sanitaires au stade de Cholette mené par la Ville de Niort a conduit à la démolition des anciens équipements entraînant la disparition des sanitaires s’y rattachant. Or, l’un d’eux était mis à disposition de la CAN pour le réseau de transport de l’Agglomération du Niortais.
Consultée, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), titulaire de la compétence « Transports », a souhaité maintenir ce service à des fins identiques.
Aussi, en concertation avec la Direction des Transports et de la Mobilité de l’Agglomération, la Ville de Niort a proposé une solution de remplacement prévoyant la création d’un sanitaire de 2,7 m² au niveau du local de rangement de la maison de quartier de Cholette.
Les travaux pourront être effectués via l’accord cadre de la Ville « Travaux neufs, grosses réparations et entretien de bâtiments » à partir duquel un chiffrage a été effectué s’élevant à environ 15 000 € TTC.
Il est proposé de prendre en charge le montant des travaux de cet aménagement selon les termes de la convention ci‐jointe à signer avec la Ville de Niort pour un montant estimé à 15 000 € TTC.
Les crédits sont inscrits au budget annexe Transports 2021.
Le Conseil d’Agglomération :
Approuve le texte de la convention ci‐jointe, Envoyé en préfecture le 08/02/2021
Reçu en préfecture le 08/02/2021
Affiché te
1 : 074-200041917-20210201-C48 02 2021-DE
Autorise le Président ou le Vice‐Président Délégué à signer ladite convention de financement.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Vice‐Président Délégué