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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 11 2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
C- 48-11-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 novembre 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - OPAH COMMUNAUTAIRE 2018 - 2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVÉS RECTIFICATIF
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Alain CHAUFFIER à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE à Sonia LUSSIEZ, Lucien-Jean LAHOUSSE à Gérard LEFEVRE, Bastien MARCHIVE à Florence VILLES, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Jeanine BARBOTIN, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Richard PAILLOUX, Franck PORTZ.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 48-11-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - OPAH COMMUNAUTAIRE 2018 - 2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVÉS RECTIFICATIF
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de l’OPAH communautaire 2018-2022, le Conseil d’Agglomération a validé le versement de deux subventions à un même Propriétaire Occupant :
La première subvention, relative aux travaux d’économie d’énergie et d’un montant prévisionnel de 2 000 € a été validée par le Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022 ; La deuxième subvention, relative aux travaux de ravalement de façade et d’un montant prévisionnel de 1 500 € a été validée par le Conseil d’Agglomération du 12 décembre 2022.
L’annexe aux délibérations précitées précise que le logement pour lequel ce Propriétaire Occupant peut bénéficier des subventions est situé 51, Cours de Verdun à Niort.
Il est cependant apparu que le logement appartenant à ce Propriétaire Occupant et faisant l’objet des travaux à financer était situé 1, rue Ricard à Niort et non 51, Cours de Verdun à Niort.
L’adresse du logement financé doit donc être modifiée. Le montant prévisionnel des subventions reste inchangé.
Les subventions à verser sont afférentes au PLH 2016-2021.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Remplace le dossier portant sur l’adresse 51, Cours de Verdun à Niort, validé lors du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022, par le dossier portant sur l’adresse 1, rue Ricard à Niort pour la subvention relative aux travaux d’économie d’énergie ;
- Remplace le dossier portant sur l’adresse 51, Cours de Verdun à Niort, validé lors du Conseil d’Agglomération du 12 décembre 2022, par le dossier portant sur l’adresse 1, rue Ricard à Niort pour la subvention relative aux travaux de façade ;
- Autorise le versement des subventions au bénéficiaire, à réception de la feuille de calcul de l'Anah ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ce dossier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué