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Conseil Municipal - Cqfr Conseil Municipal 190224
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Isle-sur-la-Sorgue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cqfr Conseil Municipal 190224)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
FINANCES
Débat d’Orientation Budgétaire
En application de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport sur les orientations budgétaires a été présenté en conseil municipal du 19 février 2024, mettant notamment en avant les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Impacté par l’inflation, le budget 2024 s’équilibre à 43,4 millions d’euros. Au prix d’indispensables ajustements, l’équipe municipale parvient à proposer une politique d’investissement ambitieuse et responsable. 13,4 millions d’euros seront investis cette année dans de nombreux projets au service des l’Islois et du territoire. La hausse des coûts de la vie impacte les foyers comme les collectivités. L’Isle-sur-la-Sorgue n’échappe pas à la règle mais tire son épingle du jeu en proposant un budget équilibré et une politique d’investissement maîtrisée.
Pour l’élaboration du budget 2024, les orientations de la ville sont précises :
• 0% d’augmentation des taux d’imposition des ménages (la hausse constatée provenant de la seule progression du volume des bases de taxe foncière bâties de 4%
• Des dépenses générales stabilisées (hors inflation sur les denrées alimentaires de la restauration scolaire et transfert des charges de stationnement du budget annexe vers le budget principal) • Des charges de personnel maîtrisées avec +1,3% par rapport aux prévisions 2023 • La poursuite du désendettement de la ville
Parmi les projets qui font le cœur de la politique de développement et de modernisation de la Ville :
• la rénovation du parc de l’éclairage public via le Contrat de Performance Energétique (CPE), • la réhabilitation de la place Rose Goudard,
• la réhabilitation et construction de nouveaux équipements sportifs.
Du 19 FÉVRIER 2024 DÉVELOPPEMENT DURABLE
Demande d'adhésion à l'association
Plante & Cité
Toujours plus investie dans une gestion durable
de ses espaces verts, la Ville de l’Isle-sur-la-
Sorgue s’est engagée, dans le cadre du conseil
municipal du 19 février 2024, à adhérer au
réseau Plante & Cité, association loi 1901
parrainée par l’association des Maires de
France. Spécialisé dans les espaces verts et le
paysage, Plante & Cité est un organisme
national d’études et d’expérimentations qui
assure le transfert des connaissances
scientifiques vers les professionnels des
espaces verts des collectivités territoriales mais
aussi des entreprises. Grâce à cette adhésion, la
Ville bénéficiera de ressources produites par
Plante & Cité qui répondent à ses attentes
prioritaires. Parmi elles, la réduction des produits
phytosanitaires, l’économie de l’eau, le choix de
végétaux adaptés aux contraintes urbaines ou
encore la préservation de la biodiversité.
Du 19 FÉVRIER 2024
PATRIMOINE
Renouvellement de l’adhésion à la
Fondation du Patrimoine
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet
patrimonial d’ensemble de la commune, l’appui
technique et financier d’un certain nombre de
partenaires reconnus s’avère indispensable. C’est
le cas de la Fondation du Patrimoine, organisme
privé indépendant à but non lucratif, qui vise à
promouvoir la sauvegarde, la connaissance et la
mise en valeur du « patrimoine de proximité »,
c’est-à-dire d’un patrimoine non-protégé au titre
des Monuments Historiques. Assumant une
mission d’intérêt général en partenariat avec les
collectivités locales, cette fondation a été
reconnue d’utilité publique par décret le 18 avril
1997. L’intervention de la Fondation du
Patrimoine au bénéfice des projets communaux
est conditionnée à l’adhésion de la Ville. La
cotisation pour l’année 2024 s’élève à 1 000 €.
Grâce à cette adhésion, la Ville a la possibilité de
déployer des campagnes de dons et de bénéficier
de financements complémentaires sur les projets
de sauvegarde de son patrimoine local. INVESTIR POUR NOS ÉCOLES
Sollicitation des aides de l'État via le Fonds Vert
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue investit massivement et régulièrement en faveur des écoles de son territoire. Chaque année, des investissements sont réalisés aussi bien sur les bâtiments pour leur mise aux normes ou leur sécurisation qu’en faveur de matériels pour les apprentissages. Ces investissements permettent d’offrir aux élèves les meilleures conditions d’accueil et de réussite pour développer leurs connaissances. L’engagement de la Ville se porte par ailleurs sur les problématiques induites par le changement climatique. Pour améliorer sensiblement la qualité de ses espaces publics, elle met en place des actions pour retrouver des espaces perméables qui laissent l’eau de pluie s’infiltrer et des actions de végétalisation des espaces publics. Ainsi en témoignent les projets de désimperméabilisation des cours de l’école de musique et du centre ou encore la requalification de la place Rose Goudard.
En 2024, la Ville souhaite engager des travaux de désimperméabilisation et d’embellissement de la cour de l’école de Petit Palais en retirant l’actuel enrobé pour mettre en place un revêtement perméable, en végétalisant la cour en fonction des usages, en gérant les eaux pluviales, en embellissant et en sécurisant la cour par la réalisation d’aménagements et, enfin, en installant du mobilier urbain adapté.
Ces travaux, qui ont pour objectif d’offrir aux élèves et enseignants un meilleur confort, s’inscrivent pleinement dans les trois piliers du développement durable. Ils répondent également pleinement au dispositif « renaturation des villes et villages » soutenu par l’État dans le cadre du dispositif Fonds Vert. Dans ce cadre, par le conseil municipal du 19 février 2024, la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue sollicite auprès de l’État une aide financière de 71 360 € soit une subvention de 80% du montant de l’opération.