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Conseil Municipal - Cqfr Conseil Municipal 061223
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Isle-sur-la-Sorgue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cqfr Conseil Municipal 061223)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Aménagement du territoire,
EMPLOI
Renouvellement d’agrément pour
le service civique
Alors qu’elle accueille des jeunes en contrat,
dit « service civique », depuis plusieurs
années, la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue a
approuvé, mercredi 6 décembre, le
renouvellement de son agrément auprès de
l’Agence du Service Civique. Cette mesure
permet à la Ville de poursuivre sa politique
d’accueil de jeunes de 16 à 26 ans qui
souhaitent accomplir de façon volontaire une
mission d’intérêt général au sein de la
collectivité. Le service civique est un outil qui
offre aux jeunes l’opportunité d’une
expérience professionnelle, tout en
contribuant à des politiques publiques dans
divers domaines - développement
international et action humanitaire, éducation
pour tous, environnement, intervention
d’urgence, mémoire et citoyenneté, santé,
solidarité ou encore sport. D’une durée de 6
à 12 mois, le contrat d’engagement de
chaque volontaire donne lieu à une
couverture sociale prise en charge par l’État,
ainsi qu’une indemnisation partagée entre ce
dernier et la Ville. L’occasion pour la Ville de
l’Isle-sur-la-Sorgue de soutenir l’emploi des
jeunes l’Islois et de favoriser leur tremplin
professionnel.
Du 6 DÉCEMBRE 2023
CINÉMA
Conclusion du bail commercial avec
la société Trevans pour l'exploitation
& l'aménagement de l’équipement
Lancés début 2021, les travaux de construction
du futur cinéma au cœur de la Tour d’Argent
touchent à leur fin. Alors que la grue sera
désinstallée tout début 2024, le chantier portera
sur le second œuvre et l’installation des
équipements jusqu’au début du printemps. C’est
dans ce contexte qu’a été approuvée, dans le
cadre du Conseil municipal du 6 décembre, la
conclusion d’un bail commercial avec la société
Trevans, agissant pour le compte de sa filiale en
cours de formation – la SAS Ciné Sorgue – pour
l’aménagement et l’exploitation du cinéma de
trois salles. Au travers de ce bail commercial, la
société Trevans s’engage à participer aux
travaux de second œuvre et à prendre en charge
la totalité des équipements techniques liés à
l’activité de cinéma. Autre disposition du bail : la
participation financière de la société Trevans via
un droit d’entrée estimé à 400 000 euros et le
paiement d’un loyer dû à compter de l’ouverture
du cinéma, au printemps 2024. LOGEMENT SOCIAL
Un Contrat de Mixité Sociale pour une dynamique de rattrapage équilibrée
Depuis 2012, la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue est soumise aux obligations de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite « loi SRU ». Cette dernière a créé l'obligation pour les communes d'une certaine importance et situées en zone urbanisée de garantir la mixité sociale en ayant sur leur territoire au moins 25 % de logements sociaux. Avec 13,8% de logements sociaux au sein de ses résidences principales, la Ville est engagée dans une dynamique de rattrapage malgré les difficultés qu’elle rencontre pour réaliser des logements sociaux. C’est en ce sens que, dans le cadre du Conseil municipal du 6 décembre, un Contrat de Mixité Sociale entre la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue et l’État a été approuvé pour la période 2023-2025. Il fait désormais office de cadre d’engagement des moyens qui permettront à la Ville d’atteindre ses objectifs de rattrapage. Outre la réalisation d’un état des lieux sur le logement social, la présentation des outils et leviers d’action pour le développement du logement social et le détail des objectifs à mettre en œuvre pour la période 2023-2025, ce Contrat de Mixité Sociale, dit « abaissant », permet à la Ville de bénéficier de davantage de temps pour atteindre ses objectifs de réalisation de logements sociaux. Ainsi, l’État consent à baisser le volume des logements sociaux à produire au cours des trois ans à venir et à flécher les opérations de construction de logements sociaux.
URBANISME
Validation de deux révisions allégées du PLU
Une révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) est une version allégée de la procédure de révision générale de ce document d’urbanisme majeur. Le 4 juillet dernier, la Ville a lancé deux révisions allégées distinctes autour de deux projets différents : une première révision en vue de la modernisation de la déchèterie et une seconde liée à un projet de production d’énergies renouvelables. À l’issue d’une procédure de concertation, ouverte en août dernier pour ces deux projets de révision, et d’une réunion publique tenue le 15 novembre dernier, les projets de révision ont été tous les deux arrêtés dans le cadre du conseil municipal du mercredi 6 décembre. PLACE ROSE GOUDARD
Vote des autorisations de programme et crédits de paiement
Située en centre-ville, la place Rose Goudard est un espace public relativement récent qui résulte de la démolition en 1965 d’un ancien hôtel particulier transformé en école élémentaire. L’espace laissé libre par cette démolition était consacré à du parking, servant aujourd’hui de zone de chantier pour les besoins de la construction du cinéma (projet de l'îlot de la Tour d'Argent). Aujourd’hui, la Ville s’engage dans un programme de réhabilitation de cette place à travers la création d’espaces publics requalifiés : création d’un ilot de verdure et de cheminements piétons, désimperméabilisassions des sols et traitement des revêtements, mise en œuvre d’un nouvel éclairage public et de mobiliers urbains… Les travaux de la place débuteront début 2024, ils sont évalués à 1,4 millions d’euros et font l’objet d’une demande de subvention pour 50% de ce montant auprès de l’union européenne. Une autorisation de programme et des crédits de paiement ont été ouverts par délibération pour 1,54 millions, pour permettre la réalisation des dépenses nécessaires dans l’attente du vote du budget.