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Conseil Municipal - Cqfr Conseil Municipal 190324
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-sur-la-Sorgue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cqfr Conseil Municipal 190324)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse,
FINANCES
Vote du budget
À l’occasion du conseil municipal du 19 mars, la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue a adopté ses comptes administratifs 2023 et ses budgets primitifs 2024. Un vote qui fait suite au Débat d’Orientation Budgétaire du 19 février dernier et qui avait déjà présenté les grandes lignes du budget 2024. Ce vote prévoit et autorise les dépenses et les recettes du 1er janvier au 31 décembre 2024 et constitue l'acte politique majeur de la vie de la collectivité en traduisant les orientations politiques et en déterminant les moyens à mettre en œuvre.
Le budget s’équilibre en 2024 à 49 809 800,36 €. 18 925 733,36 € sont consacrés en 2024 à l’investissement.
Du 19 MARS 2024
FINANCES
Vote des taux d'imposition 2024
Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de la Ville sont issues de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d’habitation sur les seules résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le 19 mars, le conseil municipal a voté, pour l’année 2024, le maintien des taux de ces différentes impositions à l’identique de 2023. Les taux de fiscalité directe locale sont donc les suivants :
• pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,77 %
• pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,72 %,
• pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,41 %
La Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue maintient ses taux d’imposition à l’identique depuis 2014. Du 19 MARS 2024
TOURISME
Demande d'attribution du fonds de concours tourisme pour l'exercice 2024 auprès de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Alors que le secteur du tourisme évolue favorablement sur le territoire – fait particulièrement marquant depuis la crise sanitaire - les charges associées à cette caractéristique pèsent lourdement sur les budgets communaux. C’est la raison pour laquelle la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV) a décidé d’instaurer un fonds de concours « tourisme » à destination des cinq communes membres : Fontaine-de-Vaucluse, Châteauneuf-de-Gadagne, Saumane-de-Vaucluse, le Thor et l’Isle-sur-la-Sorgue. Objectifs : soutenir les projets communaux pour améliorer les aménagements publics et répondre aux besoins liés à la fréquentation touristique.
En 2024, le montant accordé à la Ville de l’Isle-sur-la-Sorgue est de 122 534 €. En raison de son attrait touristique majeur, la Ville fait face à des besoins croissants, notamment en matière de stationnement. En ce sens, la Ville porte différents projets de nature à fluidifier le stationnement et la circulation sur son territoire. Ainsi, après la création des parkings Moulin Vert et Névons et la mise à disposition des trois aires gratuites de 850 places supplémentaires, la Ville a choisi de mettre en œuvre un nouveau plan de stationnement basé sur le déploiement d’horodateurs et la création de zones bleues. Ces travaux et la pose de la signalétique associée sont estimés à 245 000 € HT. SOCIAL
Contrat de ville 2024-2030 : « Engagements quartiers 2030 »
Le 19 mars, le conseil municipal a voté l’approbation du contrat de ville, « Engagements quartiers 2030 » pour la période 2024 – 2030. Le 31 août dernier, une circulaire relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 était venue décrire le nouveau mode de gouvernance des contrats de Ville et des orientations précises en matière de méthodologie et calendrier Méthode d’élaboration du contrat de ville 2024-2030
Ce nouveau contrat de ville doit comporter un socle consacré à des thématiques transversales et une partie dédiée aux projets spécifiques à chaque quartier, construite avec l’ensemble des acteurs locaux (habitants, élus, associations, bailleurs, acteurs publics et privés). Ce contrat de ville ne sera, par conséquent, plus organisé en piliers, mais recentré sur les enjeux locaux les plus prégnants identifiés en lien étroit avec les habitants.
Des enjeux prioritaires
Cette politique de la ville consiste à mobiliser, organiser et structurer les interventions publiques sur les territoires définis comme prioritaires en raison des difficultés que rencontrent leurs habitants et sur la base de diagnostics partagés élaborés avec les partenaires sociaux et les habitants. Et ce, afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Les partenaires liés par ce cadre contractuel, s’engagent, à partir d’objectifs généraux et de projets de quartiers, à intervenir sur un territoire et à mettre en œuvre un certain nombre d’actions relevant des problématiques relevées. Il s’agit donc d’une politique transversale, globale et interministérielle. Identifier les quartiers du contrat de ville 2024-2030
L’identification des nouveaux 1 362 quartiers prioritaires se fonde sur le critère unique de la pauvreté, au regard du revenu annuel médian et du seuil de pauvreté. À l’Isle-sur-la-Sorgue, le quartier prioritaire nommé par l’Etat « Quartier Rebenas, les Vallades, le Clos Saint-Michel, les Capucins » a été retenu. Compte tenu des travaux et réflexions déjà menés sur ce territoire, un diagnostic partagé avec les acteurs, partenaires institutionnels et représentants des habitants du quartier prioritaire a été conduit autour de cinq thématiques qui constitueront les axes de travail du contrat de ville : 1. Emploi et entreprenariat
2. Éducation et jeunesse
3. Emancipation : accès aux droits & mobilité
4. Santé
5. Dynamiques citoyennes - Vie de quartier - Cadre de vie
Du 19 MARS 2024