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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02R3)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Jeunesse,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 2 octobre 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 140 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Christian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Olivier BLANC - Roland BLUM - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Vincent BURRONI - Xavier CACHARD - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Frédéric DUTOIT - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Jean-Pierre FOUQUET - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Fabrice JULLIEN-FIORI - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Henri MATTEI - Martine MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Marie-françoise NICOLAJ- PALLOIX - Jérôme ORGEAS - Christine ORTIZ - Frédéric OUNANIAN - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Guy PONTOUS - Roland POVINELLI - Tahar RAHMANI - Jean-Louis RIVIERE - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Guy TEISSIER - Jean- Louis TIXIER - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Charles VIGNY - Clément YANA - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AMBROSINO représenté par Christian MAYADOUX - Jean-luc BENNAHMIAS représenté par Christophe MADROLLE - Alexandre BIZAILLON représenté par Christophe LOPEZ - Jean-Louis BONAN représenté par Jean-Paul MARIA-FABRI - Sylvia BONIFAY représentée par Pascal GILLET - Philippe CAMILLIERI représenté par Roland GIBERTI - Gérard CHENOZ représenté par Jean-Marc CORTEGGIANI - Eric DI MECO représenté par Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON représentée par Martine GOELZER - Mourad KAHOUL représenté par Paul HUBAC - Laurent LAVIE représenté par Patricia COLIN - Christophe MASSE représenté par Marie-Thérèse MINASSIAN - Jean-Louis MOULINS représenté par Marie-Louise LOTA - Gilles PAGLIUCA représenté par Myriam SALAH-EDDINE - Jean-Pierre REPIQUET représenté par Alain LAURENS - Maxime TOMMASINI représenté par Mireille BALOCCO - Jocelyn ZEITOUN représenté par Antoine LORENZI. CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
DEV 002-1568/09/CC
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DEV 002-1568/09/CC
Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Approbation d'une convention de
raccordement avec Electricité Réseau de Distribution de France DUFH 09/3567/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences en matière d’Aménagement de l’Espace Communautaire et de Développement Economique, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a créée la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) d’intérêt communautaire des Florides située sur les territoires des Communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe, par délibération URB 19/274/CC du 30 mars 2006.
Par délibération du Conseil de Communauté n°DEV 009-911/08/CC du 19 décembre 2008, le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté comprenant l’ensemble du Programme d‘Equipement Public à réaliser à l’intérieur de la zone a été approuvé.
Par la suite, la déclaration de projet sur l’intérêt général de la réalisation des travaux d’équipement de la Z.A.C a été approuvé par délibération n° DEV 004-11252/09/CC du 26 mars 2009.
Cette Zone d’Aménagement Concerté à vocation économique qui permet l’accueil d’activité tertiaire et de petite production est réalisée en régie directe par la Communauté urbaine, qui procédera elle même à l’aménagement des équipements publics de la zone.
A cet effet, l’autorisation de programme 2004/00075 approuvée par délibération n° URB 3/686/CC du 15 octobre 2004 pour un montant de 270 000 euros, correspondant au lancement des études de la ZAC des Florides, a été revalorisée par délibération n°URB 002-294/08/CC du 8 février 2008 à 15 270 000 euros pour la réalisation des travaux de la première tranche.
Afin de permettre à Marseille Provence Métropole de réaliser les travaux nécessaires à la desserte en électricité du secteur d’aménagement des Florides, il convient d’établir une convention de raccordement pour l’alimentation électrique dudit secteur entre d’une part, la Communauté urbaine et d’autre part Electricité Réseau Distribution France (ERDF).
Cette convention a pour objet de préciser le coût des travaux de création du réseau extérieur à la zone et de déterminer la répartition du financement desdits travaux entre l’aménageur et ERDF. Elle définit également les caractéristiques des travaux à réaliser à l’intérieur du périmètre de la ZAC (création du réseau interne), fixe le coût du raccordement au réseau extérieur et détermine la répartition du financement de l’ensemble de ces travaux entre l’aménageur et ERDF.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après : CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
DEV 002-1568/09/CC
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l’Urbanisme
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération URB 04/259/CC du 30 mars 2006, approuvant le bilan de concertation et le Dossier de Création de la Zone d’Aménagement Concerté des Florides à Marignane ; La délibération URB-299/08/CC du 8 février 2008 approuvant le bilan de la concertation et approuvant la modification du dossier de création de la Zone d’aménagement Concerté des Florides ;
La délibération DEV 009-911/08/CC, du 19 décembre 2008, approuvant le dossier de réalisation de la Zone d’aménagement Concerté des Florides
La délibération DEV 004-1152/09/CC, du 26 mars 2009, approuvant la réalisation des travaux d’équipements de la Zone d’aménagement Concerté des Florides à Marignane et Gignac-la- Nerthe – déclaration de projet .
La délibération URB 3/686/CC du 15 octobre 2004 approuvant l’ouverture d’une Autorisation de Programme d’un montant de 270 000 euros affectée à l’opération n° 2004/00075 – ZAC des Florides
La délibération URB 002/294/08/CC du 8 février 2008 approuvant la revalorisation d’un montant de 15 000 000 euros pour l’autorisation de programme 2004/00075 – ZAC des Florides
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la ZAC des Florides destinée à l’accueil d’activités tertiaires et de petite production a été créée par délibération du Conseil de Communauté du 30 mars 2006 ; Que la ZAC est réalisée en régie par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ; Que ERDF exerce une mission de service public de gestion et d’exploitation des réseaux de distribution d’électricité;
Qu’il est nécessaire que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole conventionne avec ERDF afin de permettre l’alimentation électrique de la Zone d’Aménagement Concerté des Florides.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvée la convention ci-annexée entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et ERDF relative au raccordement pour l’alimentation électrique de la ZAC des Florides.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté urbaine ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution. CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
DEV 002-1568/09/CC
Article 3 :
Les crédits nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement sont inscrits au Budget 2009 et suivants de la Communauté urbaine. Opération n° 2004-00075 – Sous politique C140 – Nature 2313 – Fonction 824.
Pour Visa,
Le Conseiller Délégué à l’Economie
Guy TEISSIER
Pour Présentation,
Le Président Délégué de la Commission
Dé velopper l'é conomie et servir l'emploi
Francis ALLOUCH
Certifié Conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI