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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0E6F Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0E6F)Thèmes du document : Jeunesse, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne, Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 22 avril 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 15 avril 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 212 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Maryline BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Michel BOULAN - Romain BRUMENT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Jean-Louis CANAL - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Jean- Pierre CESARO - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Vincent DESVIGNES - Sylvaine DI CARO - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Magali GIOVANNANGELI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoit PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO- DURAND - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michel RUIZ - Valérie SANNA - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean- Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER - Karima ZERKANI-RAYNAL.Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 003-9882/21/CM

Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 22 avril 2021

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY représenté par Amapola VENTRON - Moussa BENKACI représenté par Francis TAULAN - André BERTERO représenté par Olivier GUIROU - Christine CAPDEVILLE représentée par Patrick PIN - Pascal CHAUVIN représenté par Christian BURLE - Robert DAGORNE représenté par Roger PELLENC - Claude FILIPPI représenté par Sophie JOISSAINS - Gérard GAZAY représenté par Alain ROUSSET - Régis MARTIN représenté par Vincent DESVIGNES - Hervé MENCHON représenté par Jean-Marc SIGNES - Danielle MENET représentée par Sophie AMARANTINIS - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Yves WIGT représenté par Olivier GUIROU.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Julien BERTEI - Patrick BORÉ - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Bernard DESTROST - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Maryse JOISSAINS MASINI - Jean- Marie LEONARDIS - Caroline MAURIN - Stéphane PAOLI.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Marie-Pierre SICARD-DESNUELLES représentée à 16h05 par Kayané BIANCO – Jean-Louis CANAL représenté à 16h07 par Georges CRISTIANI.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Michel RUIZ à 14h57 - Didier PARAKIAN à 15h06 - Lydia FRENTZEL à 15h54 - Henri PONS à 16h12 - Lionel ROYER-PERREAULT à 16h16 - Lyece CHOULAK à 16h20 - Anne MEILHAC à 16h28 - Philippe CHARRIN à 16h36 - Franck ALLISIO à 16h38 - Serge PEROTTINO à 16h44 - Jean-Pierre CESARO à 16h50 - Richard MALLIÉ à 16h52 - Anthony KREHMEIER à 16h54 - Nassera BENMARNIA à 16h56 - Roger PELLENC à 16h56 - Marc DEL GRAZIA à 16h57 - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE à 16h57 - Claude PICCIRILLO à 17h00 - Sébastien JIBRAYEL à 17h01 - Bernard MARANDAT à 17h04 - Lourdes MOUNIEN à 17h06 - Francis TAULAN à 17h14 - Bernard DEFLESSELLES à 17h15 - Didier REAULT à 17h16 – Marie-Ange CONTE à 17h20 - Jean-Marc COPPOLA à 17h22 - Jean HESTCH à 17h22 – Jean-Baptiste RIVOALLAN à 17h22 - Eric MERY à 17h24 - Pierre LEMERY à 17h24 - Maryse RODDE à 17h26 - David YTIER à 17h26 – Jean-Louis VINCENT à 17h28 - Yves MORAINE à 17h29.Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 003-9882/21/CM

Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 22 avril 2021

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

CHL 003-9882/21/CM

 Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement,

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues MET 21/18375/CM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence porte la définition et la mise en œuvre des 21 projets de renouvellement urbain retenus dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Trois projets se situent sur le territoire du Pays de Martigues.

Pour répondre aux difficultés de ces quartiers et structurer une stratégie locale de développement, la Métropole, à travers le Territoire du Pays de Martigues, s’est engagée dans la définition de trois projets de renouvellement urbain.

Plus d’une dizaine de partenaires travaillent ainsi de concert avec les communes de Port-de-Bouc et de Martigues pour la détermination d’un projet stratégique d’ensemble, décliné dans une convention opérationnelle pour appuyer la transformation et le redéveloppement de leur territoire.

Les études du protocole de préfiguration ont été menées permettant de dessiner des potentiels pour ces quartiers et ont permis d’aboutir à :

- La présentation d’un projet pour la Ville de Martigues en Comité de Suivi Régional en janvier 2020 ; - La présentation des projets pour la Ville de Port-de-Bouc en Comité National d’Engagement en février 2020 avec un avis favorable sous conditions, notamment de préciser la mise en œuvre opérationnelle des projets.

Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage menée au cours du deuxième semestre 2020 par le cabinet Egis Conseil a permis de :

- Consolider les éléments nécessaires à la contractualisation et notamment la stabilisation du programme opérationnel et la définition des conditions de mise en œuvre de chacune de ces opérations ;

- Accompagner le porteur de projet et l’ensemble des partenaires, MOA et financeurs, dans l’instruction des choix à réaliser, sur la base des études et réflexions menées.

Ce travail a notamment permis d’établir une maquette financière en lien avec le planning opérationnel des opérations.

Des études complémentaires sont nécessaires pour aboutir à une contractualisation. Il a ainsi été acté la présentation d’un projet de convention d’ici la fin de l’année 2021, intégrant une clause de revoyure.

Afin de mener à bien ces études et de pouvoir lancer d’autres opérations d’ores et déjà validées par l’ANRU, l’opération d’investissement n° 2021610300, Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du Pays de Martigues d’un montant de 6 000 000 € TTC inscrite au budget 2021 enregistrée dans l’autorisation de programme XXX du programme XXX de la Métropole doit être affectée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

VuMétropole Aix-Marseille-Provence

CHL 003-9882/21/CM

Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 22 avril 2021

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°007-875/16/CM du 19 septembre 2016 portant approbation du programme de renouvellement urbain et autorisant la signature du Protocole de Préfiguration du Nouveau Programme du Pays de Martigues ;

• La délibération n°004-3520/18/BM du 22 mars 2018 portant approbation de l’avenant n°1 au Protocole de Préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 8 avril 2021.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’il convient de procéder à l’affectation de l’opération d’investissement pour un montant total de 6 000 000 € T.T.C afin de permettre sa réalisation.

• Qu’il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’inscrire les crédits de paiement y afférents.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées la création et l’affectation de l’opération d’investissement n° 2021610300 intitulée « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du Pays de Martigues » pour un montant total de l’opération de 6 000 000 euros T.T.C rattachée au programme numéro et intitulé Code AP numéro.

Article 2 :

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget du Territoire du Pays de Martigues 2021 et suivants selon l’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l’opération affectée établi comme suit :

CP 2021 : 900 000 euros TTC.

CP 2022 : 1 700 000 euros TTC.

CP 2023 : 1 600 000 euros TTC.

CP 2024 : 1 300 000 euros TTC.

CP sur exercices suivants : 500 000 euros TTC.Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 003-9882/21/CM

Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 22 avril 2021

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est habilité à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, l’Etat, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et les villes de Martigues et Port-de-Bouc ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer tout document y afférent pour la réalisation de cette opération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Emploi, Cohésion sociale et territoriale,

Insertion et Relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ