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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 07 OCTOBRE 2024?x69169)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
7
OCTOBRE
2024
L'an deux
mille vingt-quatre,
le sept
octobre
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
s'est réuni
à la mairie
de
Champagne-en-Valromey,
après
convocation
légale
du
1°
octobre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
TOURNEMINE,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Bernard
GINESTE,
Philippe
HAMEL,
Christophe
MICHAILLE,
Ralf
MEUSER,
Jean
MOCHON.
Excusés
: Monsieur
Mathias
RICHARD
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
CHARVET.
Madame
Bernadette
ELGER
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Claude
JUILLET
Absente
: Madame
Priscilla
GORREL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Ralf
MEUSER
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
septembe
2024
Le
procès-verbal
de
ia séance
du
16
septembre
2024
est
adopté
à
l’unanimité.
2.
Pacte
Fiscal,
Financier
et
Solidaire
[Affaire
débattue
n°D_ 2024
10
001]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal :
Le
contenu
d’un
PFFS
:
c’est
un
document
adopté
par
la
CCBS
regroupant
les
dispositifs
financiers,
fiscaux
et organisationnels,
qui
permettent
de
régir
les liens
Communes-Communauté.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
pacte
tient
compte
des
mutualisations
financières
issues
des
transferts
de
compétences
faits
ou
à
venir,
des
règles
d'évolution
des
attributions
de
compensation,
des
fonds
de
concours,
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
et
des
critères
de
répartition
du
FPIC
{Fonds
nationale
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales).
Le
cadre
juridique:
le
PFFS
n’est
pas
une
obligation
mais
pour
les
Communautés
signataires
d’un
contrat
de
ville,
l'absence
de
PFFS
rend
obligatoire
le
versement
par
la
Communauté
de
Communes
d’une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
aux
communes
concernées
par
le contrat
de
ville
{Ville
de
Belley)
tant
qu'aucun
PFFS
n’est
signé.
Le
vote
du
PFFS
: ce
document
est
du
ressort
de
la
CCBS,
toutefois
chaque
dispositif
prévu
dans
le
document
fait
l’objet
d’un
vote
spécifique
répondant
ses
propres
règles,
définies
par
les textes.
Le
vote
d’un
PFFS
ne
dispense
pas
de
voter
chaque
dispositif
individuellement.
Un
PFFS
pourrait
être
voté
mais
avec
un
dispositif
qui
ne
pourrait
pas
s'appliquer
si la majorité
requise
n’était
pas
réunie.
Scénario
n°1 :
en
l'absence
de
signature
de
PFFS
"Jusqu'à
l’éventuelle
adoption
d’un
PFFS,
la
CCBS
est
tenue
au
versement
d’une
dotation
en
fonctionnement
au
bénéfice
de
la ville
de
Belley,
d’un
montant
équivalent
à au
moins
50
%
de
la
croissance
annuelle
de
la
fiscalité
économique.
"__Sila
DSC
devait
être
versée
en
2024
à
Belley,
elle
se
monterait
à
197
000.00
€ correspondant
à la
moitié
des
394
000.00
€ de
croissance
fiscale
économique
de
la CCBS.
Scénario
n°2
: vote
d’un
pacte
fiscal,
financier
et solidaire
“Les
orientations
d'ores
et
déjà
arbitrées
si le
PFFS
est
adopté :
e
Le
financement
sera
assuré
par
les
marges
budgétaires
de
la
CCBS
(enveloppe
à
déterminer)
°
Les
communes
seraient
bénéficiaires
du
pacte
: il n’y
aurait
aucun
prélèvement
financier
sur
les
budgets
communaux,
hormis
le
manque
à
gagner
potentiel
sur
la
taxe
d'aménagement.
+
Un
financement
complémentaire
par
une
partie
de
la
taxe
d'aménagement
aujourd’hui
perçue
par
les
communes
serait
étudié;
historiquement
la
taxe
d'aménagement
était
en
moyenne
de
406
000.00
€ à
l'échelle
du
territoire
(dont
25
%
sur
Belley,
9.6
%
sur Virignin,
8
%
sur
Culoz-Béon
et
6.5
%
sur
Artemare).
Une
partie
pourrait
servir
au
financement
du
PFFS
(uniquement
en
investissement) “
Lesattentes: +
Le
PFFS
devra
permettre
d’assurer
le
financement
du
projet
de
territoire,
développer
de
nouveaux
équipement
et/ou
de
nouveaux
services
sur
le territoire,
favoriser
la
solidarité
financière
au
profit
des
communes
déjà
porteuses
d'équipements
dont
l’aire
d'attraction
dépasse
la seule
commune
siège.
°
L'outil
privilégié
seraïit
le fonds
de
concours
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement
+
Le
développement
de
nouveaux
services
communs
au
bénéfice
des
communes
serait
mis
à
l'étude
(ingénierie
financière,
juridique,
RH,
recherche
de
subvention,
urbanisme,
services
techniques
..)
I précise
qu’une
position
sera
sollicitée
lors
de
la
prochaine
conférence
des
Maires
quant
au
souhait
d’une
mise
en
place
ou
non
d’un
pacte
fiscal,
financier
et solidaire
et
demande
à l'assemblée
son
avis.
Après
discussion,
le conseil
municipal
se
positionne
comme
tel :
-
7 voix
pour
la
mise
en
place
d’un
pacte
fiscal,
financier
et
solidaire
et
3 voix
contre.
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
de
ce
vote
à la
prochaine
conférence
des
maires
3.
Rapport
d'activité
2023
des
services
de
la Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
[Affaire
débattue
n°D_2024 10_002]
Monsieur
le maire
rend
compte
à l’assemblée
que
conformément
à l'Article
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
d’un
EPCI
rend
compte
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
d’activités
ayant
pour
objet
de
présenter
le
bilan
des
actions
menées
par
la CCBS.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sont
entendus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Atteste
que
le
rapport
d'activité
2023
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
Bugey-
Sud
lui
a
été
communiqué,
À
Prend
acte
des
conclusions
de
ce
rapport.
4.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
du
service
public
d'eau
et
d'assainissement
(RPQS)}
[Affaire
débattue
n°D_2024_10 003]
Monsieur
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
que
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
d'un
EPCI
rend
compte
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
et d’assainissement.
Ce
rapport
annuel
est
un
document
réglementaire
qui
doit
permettre
l'information
du
public
et
des
usagers,
et
présenter
des
indicateurs
techniques
et financiers
sur
la gestion
de
ce
service
public.
Ce
rapport
fait
l’objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sont
entendus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Atteste
que
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’’eau
et d’assainissement
rédigé
par
les services
de
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
lui
a été
communiqué,
Prend
acte
des
conclusions
de
ce
rapport.
5.
Contrat
de
location-gérance
LCO
— Signature
d’un
avenant
n°01
pour
la
mise
à
disposition
d’une
pièce
vacante,
[Affaire
débattue
n°D_2024
10 _
004]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
délibérations
des
22
avril
2024
et
6
juin
2024
décidant
de
louer
à
titre
de
location
gérance
à
compter
du
15
juin
2024
le
fonds
de
commerce
de
négoce
de
détails
de
produits
d'alimentation
générale
et
de
négoce
non
alimentaire
à
la
société
LCO
représentée
par
sa
gérante,
Madame
Laetitia
CHARPY
dans
un
immeuble
communal
cadastré
Section
B n°343,
344
et
345
d’une
superficie
de
115
m2
avec
une
réserve
cadastrée
Section
B n°449
de
25
m2.
Puis
il fait
part
d’une
demande
de
Madame
Laetitia
CHARPY
proposant
que
lui soit
mise
à disposition
la
pièce
vacante
de
13.50
m2
située
à
l'arrière
du
magasin
en
échange
de
la
remise
de
25
m2
qu'elle
occupe
actuellement. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
Accepte
de
mettre
à la disposition
de
la
Société
LCO,
représentée
par
sa
gérante,
Madame
Laetitia
CHARPY
la
pièce
vacante
de
13.50
m2
située
à
l'arrière
du
magasin
en
échange
de
la
remise
de
25
m2,
>
Précise
que
cet
échange
n’impacte
pas
le
prix
mensuel
du
loyer,
>
Autorise
le maire
à signer
l'avenant
à intervenir
et faire
toute
démarche
nécessaire.
6.
Epicerie
communale
VIVAL
: attribution
d’un
budget
d'enseigne
[Affaire
débattue
n°D_2024
10 005]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
contrat
VIVAL
conclu
avec
le
Groupe
Distribution
Casino
France
aux
termes
duquel
le
Groupe
Distribution
Casino
France
confère
à
la
commune
de
Champagne-en-Valromey
le
droit
d’utiliser
l'enseigne
VIVAL
pour
le fonds
de
commerce
dont
elle
est
propriétaire
et qu'elle
a confié
en
location
gérance
à
la Société
LCO
depuis
le 15
juin
2024.
Puis
il rend
compte
que
le Groupe
Distribution
Casino
France
dispose
d’un
budget
d’enseigne
qu’il
peut
allouer
à
la
collectivité
pour
lui
aider
à
financer
les
travaux
d'entretien
occasionnés
suite
au
changement
d’exploitant
intervenu
en
juin
2024
et
à acquérir
différents
petits
matériels.
Le
montant
de
ce
budget
d’enseigne
s'élève
à 8 160.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Prend
acte
du
budget
d’enseigne
attribué
à
la collectivité
pour
un
montant
de
8 160.00
€
>
Précise
que
cette
recette
sera
imputée
au
compte
756
— Libéralités
reçues
-
7.
Réhabilitation
de
l'éclairage
du
stade
municipal
[Affaire
débattue
n°D_2024
10 006]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
22
avril
2024
décidant
de
rénover
l'éclairage
du
stade
municipal
pour
un
coût
prévisionnel
de
travaux
de
35
968.00
€
HT
et
de
solliciter
des
aides
financières
auprès
de
différents
organismes.
I précise
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
avait
été
établi
selon
un
devis
établi
en
décembre
2023
par
l'Entreprise
Francis
HAMELIN
et
qu’à
ce jour,
les
travaux
n’étant
pas
réalisés
et
avec
la
hausse
du
coût
des
matériaux,
un
devis
actualisé
a
été
établi
et
s'élève
à
36
388.00
€.
Le
nouveau
plan
de
financement
proposé
s'établit
comme
suit
:
CRT
TES
.
Recettes
p
CHATS
Nature
des
dépenses
Montant
Nature
des
recettes
Taux
Montant
HT*
:
-
Rénovation
de
l'éclairage
du |
36388.00€ |
Région
20%
7 278.00
€
stade
de
foot
Conseil
Départemental
20%
7
278.00
€
Fédération
Française
de
85%
3
093.00
€
Football DETR
30%
10
916.00
€
Autofinancement
de
ja
21.50
%
7 823.00
€
commune
TOTAL
36
388.00€
|
TOTAL
-
100%
36388.00€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Prend
acte
du
devis
actualisé
pour
un
nouveau
montant
de
36
388.00
€
HT,
>
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
proposé,
>
Autorise
et
charge
Monsieur
le
maire
à
faire
toutes
démarches
nécessaires.
8.
Attribution
d’une
subvention
au
Comice
Agricole
de
Haut-Valromey
[Affaire
débattue
n°D_2024
10
007]
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
d’une
demande
de
Yvan
BERNE,
Président
du
Comice
Agricole
de
la Montagne
sollicitant
l'octroi
d’une
aide
financière
de
180.00
euros
pour
l’organisation
du
Comice
Agricole
qui
se
déroulera
le
19
octobre
2024,
jour
de
la
foire
sur
la
commune
de
HAUT
VALROMEY. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
>
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
180.00
au
Comice
Agricole
de
HAUT-VALROMEY
Ÿ
Précise
que
la
dépense
sera
imputée
au
compte
65748
—
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
—
Rubrique
divers
-,
>
Charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
9.
Remboursement
d’une
facture
à titre
exceptionnel
[Affaire
débattue
n°D_2024_
10 _ 008]
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'Association
ADMR
du
VALROMEY,
locataire
d’un
local
commercial
communal
depuis
le
15
septembre
2024,
a
dû
acheter
rapidement
un
abattant
de
WC
et a
présenté
à la collectivité
une
facture
déjà
acquittée
par
ses
soins.
Il propose
à l'assemblée
de
lui
rembourser
cette
somme
par
virement
administratif.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Accepte
de
rembourser
la
somme
de
22.70
€
TIC
à
l'Association
ADMR
du
VALROMEY
par
virement
administratif,
>
Précise
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
60632
—
Fournitures
de
petit
équipement,
>
Autorise
et charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
10.
Réhabilitation
de
l'éclairage
du
stade
municipal
- Demande
de
subvention
au
Fonds
d'Aide
Football
Amateur
(FAFA)
[Affaire
débattue
n°D_2024_10_009]
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'éclairage
du
Stade
municipal
est
vétuste
et très
énergivore. Dans
le
contexte
actuel
où
le coût
de
l'électricité
est
fort
élevé,
il s'avère
indispensable
d'engager
une
action
destinée
à réduire
la facture
énergétique.
L'étude
réalisée
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
de
stade
démontre
que
cette
évolution
technique
permettrait
de
réduire
la puissance
installée
de
61
%
tout
en
améliorant
le niveau
d’éclairement
moyen
de
69
%.
Les
projecteurs
proposés
sont
de
type
LED
Optivision
dont
la
durée
de
vie
annoncée
est
de
100
000
heures. Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 36
388.00
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
>
VALIDE
l'opération
de
réhabilitation
de
l’éclairage
du
stade
municipal
de
Champagne-en-
Valromey
pour
un
montant
hors
taxes
de
36
388.00
€ €
HT
>
DECIDE
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
La
Fédération
Française
de
Football
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
{FAFA),
>
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à faire
toutes
démarches
nécessaires
et signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
11.
Aménagement
de
deux
abris
bus
par
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
[Affaire
débattue
n°D_2024_
10 010]
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
le
conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
en
vue
d'améliorer
le service
rendu
aux
usagers
des
transports
publics
routiers
non
urbains
et scolaires,
prend
en
charge
la fourniture
et
la
pose
d’abris-voyageurs.
Ces
abris
sont
financés
à 100
%
par
le conseil
régional.
La
collectivité
se
charge
de
la
réalisation
de
la
daile
accueillant
la structure.
La
pose
de
deux
abris-bus
étant
à
l’étude,
des
devis
ont
été
demandés
pour
la
réalisation
des
dalles
à
Monsieur
Thierry
RODRIGUEZ,
Entreprise
BATIR
et
RENOVER
:
"Prix
d’une
daïle
pour
l'abri
bus
Route
du
Col
de
Richemont
: 2 450.00
€
HT
"Prix
d’une
dalle
pour
l'abri
bus
Place
de
Lilignod
: 2 450.00
€
HT
Monsieur
le
maire
précise
que
la
Région
peut
contribuer
au
financement
de
ces
dalles
à hauteur
de
80
%. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
*_
Accepte
la
pose
d’un
abri-voyageur
à
l'arrêt
sis
Route
du
Col
de
Richemont
—
Hameau
de
Charron
Y_
Accepte
la
pose
d’un
abri-voyageur
à
l'arrêt
sis
sur
la
Place
de
Lilignod
—
Hameau
de
Lilignod
Ÿ_
Autorise
le
maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
et
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
12.
Questions
diverses
Projet
de
pavitlons
en
accession
à
la propriété
Le
promoteur
immobilier
social
précise
:
-
Qu'il
ne
pourra
étudier
du
Logement
Locatif
Social
-__
Qu'ilne
pourra
avance
dans
ses
études
qu'à
la seule
condition
que
le terrain
lui soit
cédé
avec
un
bail
emphytéotique
à l'euro
symbolique.
Le
conseil
décide
de
pas
donner
suite.
Camping
municipal
La
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
camping
municipal
signée
avec
Monsieur
Michel
MOUGNARD
prendra
fin
le 31
décembre
2024.
Monsieur
MOUGNARD
ne
souhaite
pas
la renouveler
et propose
de
céder
à la commune
son
chalet
en
bois
de
40
m2,
le carport
et
divers
matériels
moyennant
une
somme
de
35
000.00
€.
Après
discussion,
le
conseil
émet
un
avis
défavorable
et
laisse
libre
choix
au
gérant
de
vendre
son
chalet,
le carport
et son
matériel
à un
éventuel
repreneur.
ll sera
précisé
dans
ma
prochaine
convention
d'occupation
du
domaine
public
que
cette
construction
est
assise
sur
un
terrain
appartenant
à
la commune
de
Champagne-en-Valromey.
Localisation
d’un
point
Stop
La
CCBS
souhaite
développer
le
covoiturage
et
souhaite
expérimenter
dans
un
premier
temps
un
réseau
de
points
« stop
temporaire
».
Un
point
stop
a été
identifié
sur
le
parking
sis
Place
du
Docteur
Bondet
et
l'accord
de
mairie
est
requis.
Le
conseïl
précise
que
} point
stop
n'est
pas
positionné
judicieusement
à
cause
du
risque
d’encombrement
du
parking
qui
est
plus
particulièrement
destiné
aux
différents
services
et
à la clientèle
des
commerçants
du
village.
il propose
un
emplacement
sur
le
Parking
Raymond
JUILLET
situé
en
face
de
l’école
élémentaire,
rue
de
la Croix
Rouge.
Plateforme
déchets
verts
Une
réflexion
est
menée
quant
à
l'aménagement
d’une
plateforme
fonctionnelle
et
conforme
à
la
réglementation. Etude
de
différents
devis
- Entreprise
BOUVARD
Jean-François
:
e
remplacement
des
convecteurs
existants
dans
l'appartement
de
la
Gendarmerie
: 3 489.00
€
HT
°__
remplacement
de
deux
convecteurs
dans
l'appartement
de
Madame
Mazuyt
: 1 029.30
€
HT
Piscine Un
courrier
a
été
envoyé
à
la
Région
AURA
pour
sécuriser
une
subvention
de
123
600.00
€
pour
des
travaux
de
réhabilitation
de
la piscine,
subvention
initialement
allouée
pour
le
projet
d'aménagement
d’un
bâtiment
communal
pour
des
personnels
de
santé
n’ayant
pas
abouti.
Sécurité
Village
Monsieur
Joao
PINTO,
domicilié
rue
du
Boule
s’est
fait
voler
son
véhicule
devant
son
domicile.
ll souhaiterait
que
des
actions
soit
engagées
pour
renforcer
la
sécurité
dans
le village
: extension
des
horaires
de
l’éclairage
public,
installation
de
caméras
de
surveillance
dans
des
points
stratégiques
{entrées
et sorties
de
village).
Monsieur
Dominique
GHILARDI
domicilié
à
Lilignod
signale
la vitesse
excessive
de
certains
véhicules
dans
le
hameau.
Square
Paul
Perceveaux
Suite
à des
incivilités
et
dégradations,
le square
est
fermé. Guirlandes
de
Noël
Il'est
décidé
de
renouveler
certaines
guirlandes
défectueuses,
des
devis
seront
demandés.
La
séance
est
levée
à 22h00
Le
secrétaire
de
séance
D
Ralf MEUSER
ZE