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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 04 11 RAA spécial DRIHL du 11 avril 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 04 11 RAA spécial DRIHL du 11 avril 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
7
|
b
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’HEBERGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
N° Spécial
11
Avril
2018 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DRIHL
du
11
Avril
2018
SOMMAIRE DIRECTION REGIONALE ET
Décision
Date
INTERDEPARTEMENTALE
DE
Page
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
DRIHL/
Décision
de
nomination
de
la
déléguée
adjointe
UDHL.92/
et
de
délégation
de
signature
de
la
déléguée
de
04.04.2018
|l’Agence
à
l’un
ou
plusieurs
de
ses
3
SHRU/ANAH
collaborateurs.
N° 2018-75 om
Vu
les
ärticlés
L 321-
L, R321-
4
et R321-
8, R321-
12
et
suivants
du
code
de
la construction
et in
4e
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT
ET DU LOGEMENT
Décision
DR
MEN BHIASERTANRE n° 2018-75
du 4
2018 de soaaton dl
de
ses
collaborateurs
nL
habitation, Vu
l'article
17-B
du laser
général
de agen
nationale
de l'habitat,
“ Laurène,
monsieur
TERTIAN
Loïs,
monsieur
NOULEZ
Germain
et.
nndie
Cécile
DIDELON,
.
.
chargés
d’ spas
à la
den
Jocale
de
r ANAH
dans
lés
Hauts-de-
Seine,
à
la
Direction
ire RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent
BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel :
courrier
@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/