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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 05 16 RAA spécial DRIHL du 16 mai 2018
Document publié le Mercredi 16 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 05 16 RAA spécial DRIHL du 16 mai 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
EX
=
=
d
iberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial
16
Mai
2018 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial
DRIHL du
16
Mai
2018
SOMMAIRE DIRECTION REGIONALE ET
Arrêté
Date
INTERDEPARTEMENTALE DE
Page
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté
portant
autorisation
de
changement
DRIHL92/
,
:
,
:
ET
SHRU
10.04.2018
hr de l’« Office Public de l'Habitat de
3
N° 2018-66 » Égallté
+
Creme p ane
Arrêté
DRIHL92-
SHRU n°
2018-
66 du
10 avril. 2018portant “autorisation
de UE
1
LE PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINE
RE
ET EREREEES
HEOFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
ti
... OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Valecode
de la construction 5 de l'habitation,
notam
amen ent son
on article L 421-15.
| : :
| | | ;
| | | | | | | | : | Ti
sie Vu:
le décret:
du 23 goût 2016:portantnominätion de Va PierreSORTE _ qualité Spie Paie dog
de
Préfet des Hauts-de-Seine;
RSR
SRE
eme Messie Vu le couter de demandé
de la ville de Levalois du 21 décembre 2017, réceptionné dans ge gen
>
rHebee
mes services le-12 janvier 2018;
2
2: dcr TRES
RR
RETIENS
ui vu la
délibération n
n'*147 du
Conseil Municipil deLevallois du 18 décembre 2017:
LT
E rérrrérre: | | | | | |
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Vu
la décision.favorable du ComitéRégional de P"Hobitat et de rHébergement & 23 mars ROME
RS
rireva le fat de Re la directrice.; régionale et: ieéannetale
adjointe de HIS RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
-
5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
l’Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et
Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE CEDEX
Le
recueil
des
actes administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le site
de
la
préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
:
http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/