Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026

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Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pierry. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, MAIRIE DE PIERRY

51530 PIERRY

Tél : 03.26.54.03.15

mail : maire-pierry @ wanadoo.fr

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 20 MARS 2026

À 18 h 30

HA AH EEE AE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de pouvoirs valides : 01

Nombre de votants : 14

Date de la convocation : 16 mars 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt mars, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la Mairie sous la Présidence de :

- M. Eric PLASSON, Maire, qui a ouvert la séance et déclaré les membres du conseil municipal

installés dans leurs fonctions,

- Mme Françoise SOL, doyenne de l'assemblée, pour l’élection Maire,

- M. Eric PLASSON, Maire nouvellement élu, pour la création du nombre d’adijoint, l'élection des

adjoints et la délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal.

Etaient présents : M. Eric PLASSON, Mme Francine LEBERT, M. Gérard TRIBOY, Mme Baptistine BOIVIN,

M. Christophe DAZY, Mme Annabelle LAMARLE, M. Bruno VERPRAET, Mme Amélie GROIZIER, M.

Vincent ERRET, Mme Véronique GALAND, M. Mathieu TOUBART, Mme Françoise SOL et M. LAMBERT

Michael.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l'article L. 2121-17 du Code général des Collectivités Territoriales.

Absente ayant donné procuration : Mme Elise PIERRARD à M. Michael LAMBERT.

Absent non excusé : Monsieur Alain GALLOIS.

Madame Amélie GROIZIER est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-

15 du CGCT).Déroulement de la séance d'installation du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe que suite aux démissions de Monsieur LAVY Eric, Mme NIEDERBERGER

Sylvie, Monsieur RICHARD Jean-Louis et Madame DURAND Pascale, les colistiers suivants ont été

convoqués, à savoir : M. GALLOIS Alain, Mme PIERRARD Elise et M. LAMBERT Michael.

Approbation du procès-verbal du 26 février 2026 : Monsieur PLASSON Eric, Maire, a donné lecture du

procès-verbal du 26 février 2026. Celui-ci a été approuvé par l’ensemble des membres présents.

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur PLASSON Eric, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

Madame GROIZIER Amélie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur PLASSON Eric a ensuite donné la présidence à Madame SOL Françoise, doyenne

de l’assemblée.

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré treize (13) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret

et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur TOUBART Mathieu

Madame BOIVIN Baptistine.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le

conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom,

a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application

de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces

bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes

etavec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal

portant l'indication du scrutin concerné. || en va de même pour les bulletins blancs qui

sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte

pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention

dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée

à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral}. Lorsque l’élection n’a pas été acquise

lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro (0)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : quatorze (14)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : deux (2)

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d]: douze (12)

f. Majorité absolue : sept (7)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PLASSON Eric 12 douze

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

Néant.

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

Néant.

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur PLASSON Eric a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur PLASSON Eric élu maire, le conseil municipal a été invité

à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre (4) adjoints au

maire au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la

commune disposait, à ce jour, de quatre (4) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil

municipal a fixé à quatre (4) le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deuxtours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et

L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq (5) minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter

autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une {1} liste de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle

est mentionnée dans le tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints

au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions

rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : zéro (0)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : quatorze (14)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : deux (2)

e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d]: douze (12)

f. Majorité absolue : sept (7)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE |; (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

TRIBOY Gérard 12 douze

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

Néant.

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin

Néant.

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur TRIBOY Gérard. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels

qu’ils figurent sur la feuille de proclamation jointe au procès-verbal.

4. Observations et réclamations

Néant.

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vendredi 20 mars 2026, à 19 heures, 30

minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.Délib. N° 2026-03/01

Délibération procédant à la création des postes d'adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-2-1 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 2 bulletins blancs.

- _ décide la création de 4 postes d'adjoints.

Délib. N° 2026-03/02

Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-22 et L.

2122-23,

Considérant la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat

certaines de ses attributions limitativement énumérées à l'article L. 2122-22 du code précité,

Considérant le nécessité, pour des raisons de réactivité et d'efficacité de la gestion communale de

confier au Maire des attributions en matière de gestion et organisation des services

Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 14 voix POUR,

DÉCIDE :

- de déléguer au Maire les attributions suivantes :

1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° fixer les tarifs des prestations de services assurées par la commune de PIERRY en matière de droits

de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur le domaine public, restauration scolaire, et de

tout autre produit non fiscal (recettes fiscales listées à l'article L.2331-3 du CGCT) dans la limite de

5.000,00€ unitaire.

3° procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget dans la limite de 300.000,00€ (sans taux maxi ni durée maxi) et aux opérations financières utiles

à la gestion des emprunts suivantes telles que les renégociations de réaménagements de la dette, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions en matière de placements de trésorerie dans la limite de 300.000,00€ et de passer à cet effet

les actes nécessaires.4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution (y compris la résiliation)

et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget. Cette délégation concerne toutes les catégories de marchés concernés

(travaux, fournitures, services, leur montant maximum, la nature des décisions et la possibilité de

signer des avenants ou non, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et marchés de travaux, fournitures et services

d’un montant inférieur à 300.000,00€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants et

modifications correspondantes qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial

supérieur à 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ou plus large et dans ce cas, plus de

délibération possible, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement des marchés, accords-cadres et marchés subséquents de travaux, fournitures et

services inférieurs aux seuils européens, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et

modifications correspondantes, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses d'une durée de 12 ans maximum.

6° passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes dans la limite de

50.000,00€

7° créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux.

8° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières dans la limite de 1 500,00€.

9° accepter les dons et legs non grevés de conditions ni de charges dans la limite de 10 000,00€.

10° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

11° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts dans la limite de 25.000,00€.

12° fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13° décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

14° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme dans

la limite de 300.000,00€ que la commune en soit titulaire ou délégataire.

16° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, devant toutes juridictions, y compris pour les dépôts de plainte, avec constitution

de partie civile), et de transiger avec les tiers dans la limite de 25 000,00 €.

Le Maire conservera le libre choix de l'avocat qui défendra les intérêts de la commune.

17° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 50.000,00€.

18° donner l'avis de la commune préalablement à la réalisation d'acquisitions foncières ou

immobilières en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'actions ou

d'opérations d'aménagement.19° signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux instituée préalablement par la commune.

20° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300.000,00€.

21° exercer ou déléguer, au nom de la commune le droit de préemption sur les fonds artisanaux, de

commerce et les baux commerciaux dans la limite de 300.000,00€.

22° exercer ou déléguer, au nom de la commune le droit de priorité pour les cessions des biens de

l'État dans la limite de 300.000,00€.

23° prendre les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits

pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire.

24° autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

25° demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans la limite 300.000,00€.

26° procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux dans les limites suivantes : 300 000,00€.

27° ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique pour les projets qui font l'objet

d'une évaluation environnementale et qui sont exemptés d'enquête publique.

28° d'admettre en non-valeur les titres de recettes et ordres de reversement présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 € unitaire.

29° d’autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents.

INFORMATIONS DU MAIRE

Charte de l’élu : Monsieur le Maire, a donné lecture de la charte de l’élu à l'assemblée, puis a remis à

un exemplaire de celle-ci à chaque conseiller.

Monsieur le Maire a également remis le guide du conseiller municipal à chaque membre.

La séance est levée à 19h30

Pour les s présents, le Maire et le secrétaire de séance :