Procès Verbal - proces verbal du 28 octobre 2024 18h00

Documents similaires

Déliberation - liste des deliberations du 28 octobre 2024 18h00 0

Procès Verbal - proces verbal du 28 octobre 2024 19h00 0

Procès Verbal - proces verbal du 28 juin 2023

Procès Verbal - proces verbal du 23 03 2026

Procès Verbal - proces verbal du 26 fevrier 2026

Déliberation - liste des deliberations du 28 octobre 2024 19h00 1

Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2023

Procès Verbal - proces verbal du 09 juin 2023 0

Procès Verbal - proces verbal du 15 avril 2024 3

Procès Verbal - proces verbal du 28 octobre 2024 18h00 Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Pierry. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 28 octobre 2024 18h00)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE PIERRY 51530 PIERRY Tél : 03.26.54.03.15 mail : maire-pierry @ wanadoo.fr PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 28 OCTOBRE 2024 À 18h 00 KO A HACK HR HN KE Nombre de membres en exercice : 14, puis 15 Nombre de membres présents : 11, puis 13 Nombre de pouvoirs valides : 01 Nombre de votants : 12, puis 14 Date de la convocation : 22 octobre 2024 L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit octobre, dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la Mairie sous la Présidence de Eric PLASSON, Maire. Etaient présents : M. Eric PLASSON, M. Gérard TRIBOY, M. Christophe DAZY, Mme Françoise SOL, Mme Francine LEBERT, M. Bruno VERPRAET, Mme Baptistine BOIVIN, M. Vincent ERRET, M. Daniel VIVIEN, M. Jean-Louis RICHARD, M. Eric LAVY (arrivée à 18h15), M. Alain GALLOIS et M. Damien FRIMIN (à compter de la délibération n° 2024-10/04), Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des Collectivités Territoriales. Absente ayant donné procuration : Mme Sandrine DELAMARRE à M. Christophe DAZY. Absents : Mme Pascale DURAND et M. Eric LAVY {excusé jusque 18h15). Madame Baptistine BOIVIN est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).Délib. N° 2024-10/01 Nomination d'un secrétaire de séance Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020, Je vous invite à désigner un secrétaire de séance. A cet effet, je vous propose la candidature de Madame Baptistine BOIVIN. Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 12 voix POUR, - _ DESIGNE Madame Baptistine BOIVIN, secrétaire de séance. Délib. N° 2024-10/02 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° juillet 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020, Vu le projet de procès-verbal annexé à la présente délibération, Considérant que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante et est signé par le président et le secrétaire de séance, En application de l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal est arrêté au commencement de la séance suivante. Aussi, il vous est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° juillet 2024 tel qu'il vous a été adressé, Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 12 voix POUR, - APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° juillet 2024, Délib. N° 2024-10/03 Compte-rendu des décisions prises en application des délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020,En application de la délibération du Conseil Municipal n° 2020-11/02 du 27 novembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et 1 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat, j'ai décidé de prendre les décisions suivantes : Décision du 08 juillet 2024 N° 2024/46 Acquisition d’un chalet de jardin - Parc communal, terrain multisports Attributaire : SOCIETE PROJEKTAI Montant : 3 895,00 € HT Décision du 11 juillet 2024 N° 2024/47 Acquisition d'une pompe d'arrosage — Parc communal, terrain multisports Attributaire : SOCIETE CHRISTAUD Montant : 531,24€ HT Décision du 15 juillet 2024 N° 2024/48 Travaux de sablage et mise en peinture de radiateurs - Ancienne garderie, salle informatique Attributaire : SOCIETE ADRP Montant : 4 289,88 € HT Décision du 17 juillet 2024 N° 2024/49 Acquisition d'un taille haie — cisaille - Service technique Attributaire : SOCIETE ROCHA Montant : 179,00 € HT Décisions du 31 juillet 2024 N° 2024/50 Acquisition de plaques leds — salle informatique — ancienne garderie Attributaire : SOCIETE DAUTELECS1 Montant : 1 398,00 € HT N° 2024/51 Travaux d'électricité et de pose de plaques leds — salle informatique - ancienne garderie Attributaire : SOCIETE DAUTELEC51 Montant : 558,00 € HT Décisions du 06 août 2024 N° 2024/52 Marché de service pour la fourniture et la livraison de repas cuisinés en liaison froide - restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire Attributaire : SOCIETE API RESTAURATION Montant : repas enfant : 3,75 € HT et repas adulte : 5,16 € HT LoN° 2024/53 Acquisition d’un ballon réservoir — parc communal, terrain multisports Attributaire : SOCIETE VEOLIA Montant : 2 307,47 € HT Décision du 23 août 2024 N° 2024/54 Acquisition d'un ordinateur portable, école maternelle Attributaire : SOCIETE UNIVERSAL MICRO Montant : 715,00 € HT Décision du 30 août 2024 N° 2024/55 Acquisition de cylindres — salle informatique, ancienne garderie Attributaire : SOCIETE QUINCAILLERIE DE LA PLACE Montant : 641,50 € HT Décision du 05 septembre 2024 N° 2024/56 Acquisition d'un réfrigérateur Attributaire : SOCIETE BUT Montant : 241,65 € HT Décision du 13 septembre 2024 N° 2024/57 Travaux de pose de cloisons et de portes — local informatique — ancienne garderie Attributaire : SOCIETE VALLOIS-MOREL Montant : 1178,58 € HT Décision du 23 septembre 2024 N° 2024/58 Travaux de rénovation de plafond de l’église Attributaire : SOCIETE MCT COLAS Montant : 15 183,00 € HT Décision du 21 octobre 2024 N° 2024/59 Travaux de réfection du couronnement du mur du cimetière Attributaire : SOCIETE GILBERT MOREL Montant : 17 361,50 € HTDécision du 22 octobre 2024 N° 2024/60 Travaux de voirie viticole Attributaire : ENTREPRISE JHTP JEROME HERBLOT Montant : 27 246,00 € HT N° 2024/61 Travaux d'éclairage intérieur et illumination des vitraux de l’église Attributaire : SOCIETE AB ENTREPRISE Montant : 10 275,00 € HT N°2024/62 Travaux de pose de poignets pour portillon — « Le Chaïi » Attributaire : SOCIETE MARNAISE DE SERRURERIE Montant : 392,00 € HT N°2024/63 Travaux de pose de cylindres - serrures — « Le Chai » Attributaire : SOCIETE MARNAISE DE SERRURERIE Montant : 3 600,00 € HT N°2024/64 Acquisition de lits couchettes empilables — « Le Chai » Attributaire : SOCIETE MANUTAN COLLECTIVITES Montant : 554,99 € HT Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante : Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - PREND acte des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions. Information au Conseil Municipal du retrait de délégation d’une adjointe au Maire Information au Conseil Municipal de la démission d’une adjointe au Maire et de sa qualité de conseillère municipale Installation du nouveau conseiller municipal {article L.270 du Code électoral) 18h15 : Arrivée de M. Eric LAVYDélib. N° 2024-10/04 Détermination du nombre de postes d'adjoints Vu l'installation de Monsieur Damien FRIMIN en qualité de conseiller municipal. M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4,5 adjoints. Suite à la démission de Madame VIÉ-FORBOTEAUX Blandine du poste de 2è° adjointe, il vous est proposé de porter à 4 le nombre de postes d'adjoints. Monsieur le Maire propose que l’adjointe prenne rang en qualité de seconde adjointe au lieu et place de la démissionnaire selon les articles L 2122-7 et L 2122-7-2 du CGCT. Le scrutin à bulletin secret, se fera sous la surveillance de deux scrutateurs, le doyen et la benjamine de l'assemblée, à savoir M. VIVIEN Daniel et Mme BOIVIN Baptistine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour décide de procéder au vote afin de déterminer le nombre de 4 adjoints, Le Conseil Municipal valide la proposition du Maire pour que la nouvelle adjointe exerce la fonction de 2°" adjointe au Maire. Conformément à l’article L 2122-4 du CGCT, le vote aura lieu à bulletin secret. Nombre de votants : 14 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14 Pour : 13 Contre : 1 Précise que l'élection d’un nouvel adjoint confèrera à cette personne la qualité de 2?" adjointe au lieu et place de la personne démissionnaire. Délib. N° 2024-10/05 Election d’une nouvelle adjointe au maire suite à une démission Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7- 2,L2122-10etL 2122-15, Vu la délibération n° 2020-11/01 du 20 novembre 2020 portant création de 4 postes d’adjoints au maire, Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 novembre 2020, Vu les arrêtés municipaux du 30 novembre 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints :-__ N°2020/87 à M. Gérard TRIBOY - _ N°2020/88 à Mme Blandine VIÉ-FORBOTEAUX - _ N°2020/89 à M. Christophe DAZY - N°2020/90 à Mme Françoise SOL Vu l'arrêté municipal n° 2024-65 du 11 octobre 2024 retirant ses délégations de fonction et de signature du Maire à la 2°" adjointe, Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Sous/Préfet d'Epernay par délégation de Monsieur le Préfet par courrier du 16 octobre 2024 reçu par mail le 17 octobre 2024, Vu la délibération n° 2024-10/04 du 28 octobre 2024 portant création de 4 postes d’adjoints au Maire, et précisant que la nouvelle adjointe occupera les fonctions de 2f"® adjointe, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2°" adjointe, Conformément à l’article L 2122-4 du CGCT, le vote aura lieu à bulletin secret. Le scrutin à bulletin secret, se fera sous la surveillance de deux scrutateurs, le doyen et ta benjamine de l’assemblée, à savoir M. VIVIEN Daniel et Mme BOIVIN Baptistine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, Article 1er : Décide que l’adjointe à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que lélue qui occupait précédemment le poste devenu vacant, Article 2 : Procède à la désignation de la 2°" adjointe au Maire au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidate : Mme Francine LEBERT Nombre de votants : 14 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14 Oui : 13 Non:1 A obtenu : Mme LEBERT Francine, 13 voix Article 3 : Mme Francine LEBERT est élue en qualité de 2° adjointe au Maire. La séance est levée à 18h30.