unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202603DEL05 création des commissions thématiques permanentes du conseil communautaire

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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202603DEL05 création des commissions thématiques permanentes du conseil communautaire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202603DEL05 création des commissions thématiques permanentes du conseil communautaire)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, 2026 03 DEL 05

Acte dématérialisé

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 18h30, le Conseil de

la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la

Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence

de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.

Objet : Création des Commissions Thématiques Permanentes du Conseil communautaire

Etaient présents : ACHACHE Jean Jacques, ASSIER

Claude, AUSTRUY Jean Louis, BACHELET Martine,

BEDEL Tony, CADAUX Didier, CALMELS Pierre, CARRAT

Christophe, CARTAILLAC Isabelle, CHUREAU Esther,

COMBES Sébastien, COSTES Théo, CURVELIER Arnaud,

DELORT Florence, DHERBECOURT Anne, FABIE Anne

Marie, FAGES Christine, GAVEN Flora, GAZEL

Emmanuelle, KECHKECH Laaziza, LACAN Bérénice,

MAURY Dominique, MORENO Véronique, MORIERES Lucas, NAYRAC Alain, PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, PLATET Elodie, PRAX Guilhem, RAMONDENC Philippe, RIVIERE Hélène, ROUGET Alain, SAINT- PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.

Etaient absents excusés : BELAÏD ARTIS Dalila, CALVET Jean-Louis, CARTAYRADE Régis, DURAND Michel, GRITTI Françoise.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - BELAÏD ARTIS Dalila a donné pouvoir à Véronique MORENO

- CALVET Jean-Louis a donné pouvoir à Jean Jacques ACHACHE

- CARTAYRADE Régis a donné pouvoir à Florence DELORT

- DURAND Michel a donné pouvoir à Emmanuelle GAZEL

Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES

Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.

Rapporteur de séance : Christophe SAINT-PIERRE.

-----------------

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L. 2121-22,

L5211-1 et L5211-40-1 ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les

derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses,

Nombre de conseillers :

En exercice 44

Présents 39

Votants 43

Suffrages exprimés 43

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20260429-202603DEL05-DE

Reçu le 30/04/2026

Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 05/05/20262026 03 DEL 05

Acte dématérialisé

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le conseil Communautaire peut créer des commissions thématiques permanentes chargées d'étudier les questions relevant des compétences de la Communauté qui lui sont soumises soit par l’administration, soit par l’un de ses membres ;

Il peut également créer des commissions spéciales pour l'examen d'un ou plusieurs dossiers particuliers, auquel cas elles sont créées pour une durée déterminée ;

En tout état de cause, les commissions thématiques sont créées par délibération du conseil Communautaire, qui en fixe le nombre, la dénomination et le périmètre.

Le conseil Communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de la Communauté selon des modalités qu'il détermine ;

Il convient de préciser que ces commissions ne sont pas dotées d'un pouvoir de décision au sens juridique du terme mais ont pour objet de préparer le travail et les délibérations du conseil Communautaire lorsque celles-ci lui sont soumises ;

Le conseil Communautaire a par ailleurs le droit de créer à tout moment de nouvelles commissions pour la mise en œuvre du plan de mandat ;

Une fois créées, ces commissions sont convoquées par le Président, qui en est Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur création, ou, à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent ;

Au cours de la première réunion, les commissions créées désigneront un vice- président qui pourra les convoquer et les présider en cas d’absence ou d’empêchement de leur Président de droit ;

Il est précisé que les communes peuvent être représentées au sein de ces commissions par n’importe quel membre du conseil municipal désigné en son sein.

Il est toutefois proposé que les conseillers municipaux, non communautaires, ne puissent pas prétendre à la vice-présidence des commissions ;

Il est enfin précisé que les membres suppléants devront systématiquement être conviés aux commissions et pourront y siéger sans pouvoir toutefois participer aux votes.

Les désignations des membres des commissions interviendront par délibération distincte.

Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 05/05/20262026 03 DEL 05

Acte dématérialisé

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des

membres présents :

1. Institue, pour la durée du présent mandat, les commissions thématiques permanentes suivantes :

N° Dénomination des commissions Service(s) référent(s) Périmètre thématique Nombre de membres

1 Tourisme *Développement Touristique *Office de Tourisme Stratégie touristique et Office de tourisme * 1tit. et 1 sup.par cne hors Millau

* Millau 5 Tit. et 5 sup

2

Aménagement,

Planification et

travaux

Communautaires

*Travaux

*Planification et

Aménagements durables

*Urbanisme et ADS

Stratégies d’aménagement

et de planification, travaux

Communautaires et

prévention des risques

majeurs

* 1tit. et 1 sup.par cne hors Millau

* Millau 5 Tit. et 5 sup

3

Habitat,

Logement et

Gens du Voyage

*Habitat, logement et Gens

du voyage

Qualité de l’habitat,

adaptation (vieillissement

parcours résidentiel),

rénovation urbaine

* 1tit. et 1 sup.par cne hors Millau

* Millau 5 Tit. et 5 sup

4 Administration Générale

* Ressources humaines,

* Finances

* Affaires Juridiques,

* Informatique

Ressources Humaines,

Juridique, Commande

publique, Achats, Finances

* 1tit. et 1 sup.par cne hors Millau

* Millau 5 Tit. et 5 sup

5

Développement

économique et

Attractivité

*Développement économique

*Emploi et enseignement

supérieur

*Affaires Foncières et

immobilières

Stratégie économique et

Attractivité, foncier

d’entreprises et MDE,

Enseignement supérieur,

formation et GPEC

* 1tit. et 1 sup.par cne hors Millau

* Millau 5 Tit. et 5 sup

6

Mobilités et

Aménagements

des

infrastructures

*Transports et mobilités

Mobilités urbaines et

rurales, mobilité douce,

desserte de Millau

* 1tit. et 1 sup.par cne hors Millau

* Millau 5 Tit. et 5 sup

7 Environnement

* Prévention et gestion des

déchets

*Transition énergétique et

Ecologique

Gestion des déchets,

biodiversité, protection

animale, gestion de l’eau et

protection des zones

naturelles sensibles

* 1tit. et 1 sup.par cne hors Millau

* Millau 5 Tit. et 5 sup

8 Agriculture

*Développement économique

*Transition énergétique et

Ecologique

Foncier agricole,

développement des filières

* 1tit. et 1 sup.par cne hors Millau

* Millau 5 Tit. et 5 sup

9 Culture et Patrimoine * Arts et Histoire Patrimoine * 1tit. et 1 sup.par cne hors Millau

* Millau 5 Tit. et 5 sup

10

Sports et

activités de

pleine Nature

*Développement touristique Stratégie ailes de saisons, pleine nature, évènementiel * 1tit. et 1 sup.par cne hors Millau

* Millau 5 Tit. et 5 sup

2. Décide que les désignations des membres des commissions visées aux points précédents interviendront par délibération distincte, après l’entrée en vigueur de la présente délibération ;

Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 05/05/20262026 03 DEL 05

Acte dématérialisé

3. Décide de renvoyer au règlement intérieur de la Communauté la détermination des modalités d’organisation et de fonctionnement de l’ensemble des commissions ;

4. Autorise Monsieur le Président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Fait et délibéré à Millau,

Les jour, mois et an que dessus,

Pour copie conforme

Le Président,

Christophe SAINT-PIERRE

Le Président,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,

Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 05/05/2026