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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 03. PJ Rapport Sydom 2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 03. PJ Rapport Sydom 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Télécommunications et internet,
Rapport annuel
d’activité sur le prix et la qualité
du service public
d’élimination des déchets
2024 En 2024, le SYDOM a poursuivi et lancé plusieurs projets
importants, axés sur la réduction et la valorisation des déchets.
Florence CAYLA, Présidente du SYDOM Aveyron, présente
l'avancée de ces travaux en répondant à trois questions.
Où en est le déploiement du tri des biodéchets en sacs orange sur le territoire aveyronnais ?
Le tri des biodéchets en sacs orange a connu une nette progression en 2024. Cinq Communautés
de Communes ont ainsi adopté ce dispositif au cours de l’année : Saint-Affricain Roquefort Sept
Vallons en avril, les dernières communes du Pays de Salars en mai, Millau Grands Causses en juin,
Pays Rignacois en septembre, et Decazeville Communauté en novembre.
Grâce à ce déploiement progressif, près d’un tiers des habitants aveyronnais a adopté ce nouveau
geste de tri. Les autres collectivités pourront rejoindre le dispositif en 2025 ou 2026, en fonction des
capacités de déploiement et de la mise en service de KEREA, qui valorisera les ordures ménagères
et les biodéchets de l’ensemble du territoire du SYDOM.
Le terrassement de la plateforme de l'Unité de Tri et de Valorisation de Déchets KEREA s'est
achevé en 2023. Quel est l'état actuel des travaux de construction ?
Les travaux avancent bien et respectent le calendrier de SOLENA Valorisation, notre délégataire.
Après le terrassement, la construction des bâtiments industriels a commencé en avril 2024. Un
site de cette envergure demande précision et rigueur, qualités mises en œuvre par les entreprises
spécialisées mobilisées sur le chantier. La prochaine étape sera le montage des équipements de tri,
méthanisation, bioséchage et compostage. La livraison finale est prévue pour 2026.
En 2025, les collectivités adhérentes vont transférer une partie de leur compétence « déchèterie »
au SYDOM. Où en est cette réorganisation ?
La gestion de cette nouvelle compétence à la carte en confiant au SYDOM les prestations
de traitement ou de transport a nécessité un renforcement des équipes avec
le recrutement de deux nouvelles personnes. Tout au long de l’année 2024, elles ont travaillé
à la préparation et à la mise en place des différents marchés de prestations de service nécessaires
à ces nouvelles missions, pour un démarrage opérationnel en janvier 2025.
ÉDITORIAL
Florence CAYLA
Présidente du SYDOM LE SYDOM AVEYRON p.6
1-Une compétence, un territoire p.6
2- Une organisation et des emplois p.7
SOMMAIRE Rétrospective 2024 p.4
LES INDICATEURS
ENVIRONNEMENTAUX p.25
1-Diminuer la quantité de déchets
enfouis et mieux valoriser les déchets
recyclables p.25
2- Développer la valorisation
énergétique des refus p.26
3-Les performances de valorisation
des déchets recyclables p.27
LA MISE EN ŒUVRE
DES PROJETS p.8
1- Le tri à la source des biodéchets
en sacs orange p.8
2- Zoom sur l'avancement
du chantier KEREA p.10
3- Installation de panneaux
photovoltaïques à Solozard p.11
LES INDICATEURS
TECHNIQUES p.12
1-Les déchets transportés p.12
2-La collecte sélective p.14
3-Les produits conditionnés p.14
4-Les ordures ménagères
et la collecte biflux p.15
5-Le tout-venant de déchèterie
et les DEA p.16
LES INDICATEURS
FINANCIERS p.20
1-Le budget du SYDOM p.20
2-Les modalités
de financement p.20
3-Une politique tarifaire
rigoureuse p.22
4-Le coût du traitement ramené
à l'habitant p.23
5-Les soutiens financiers p.23
6-Les produits des droits d'accès
à ECOTRI p.23
7-Les principales prestations
sous contrat p.24
LA COMMUNICATION p.28
1-Bilan des animations p.28
2-Visites d'ECOTRI p.29
3-Partenariats avec
des associations locales p.31
4-Communication
sur les biodéchets p.32
5-Campagne sur le tri du verre p.33
LA CAMPAGNE DE
CARACTÉRISATION DES OMR
p.18
1-Une méthodologie normée
permettant les comparaisons p.18
2-Des résultats riches
d'enseignements p.19
LE TRANSFERT DE LA
COMPÉTENCE DÉCHÈTERIE p.17 RÉTROSPECTIVE 2024
KEREA
Démarrage des travaux de l'Unité de Tri et
Valorisation des Déchets ménagers et assimilés
KEREA à Viviez.
1er avril
Jeu concours
Remise des prix aux cinq gagnants du jeu concours
organisé dans le cadre de la campagne de
communication du SYDOM sur les erreurs de tri.
10 janvier
12 mars Visite de l'installation de tri robotisé Le SYDOM était honoré d’accueillir Madame Laurence MAGNE, Vice-Présidente de Sète Agglopôle Méditerranée, avec ses équipes pour une découverte du dispositif de tri des biodéchets en sacs orange sur le site d’Arsac.
Visite off icielle
Visite de Marie LEBEC, Ministre chargée des
relations avec le Parlement. En présence
de Valérie MARTIN SAINT-LÉON, Sous-Préfète de
Millau, et du député et ancien président du SYDOM,
Jean-François ROUSSET.
26 avril
Visite de l'installation de tri robotisé
Le Président du Conseil départemental du Tarn-
et-Garonne, Michel WEILL, accompagné de ses
5 Vice-présidents, ainsi que Bénédicte FOURQUET
Directrice du SDD82 sont venus visiter l’installation
du tri des biodéchets à Arsac.
29 mai
Visite de sites
Le SYDOM avait le plaisir de recevoir Thomas
VACHEY Directeur du SITCOM Côte Sud des Landes
(40) et ses services. Cette rencontre a permis au
SITCOM de visiter ECOTRI à Millau et l'installation
de tri robotisé à Arsac.
4 avril
P.4 Étude de décarbonation
Présentation de l'étude de décarbonation de nos
activités de transport de déchets par EDF.
10 juin
KEREA
Visite du chantier KEREA en présence des services
des collectivités adhérentes dans le cadre de
la réunion trimestrielle.
24 sept.
Compétence déchèterie
Validation en comité syndical des choix de scénarios
des collectivités concernant la compétence
déchèterie.
16 oct.
Procédure
Rejet des requêtes portées par l'association
ADEBA et consorts contre le permis de construire
et l’autorisation environnementale de KEREA par
deux arrêts rendus par la Cour Administrative
d'Appel de Toulouse.
5 déc.
Gouvernance
Monsieur Alain ALONSO est nommé Vice-
Président et Monsieur Francis BERTRAND est
nommé membre du Bureau.
4 déc.
Visite de l'installation de tri robotisé
Le SYDOM a reçu les élus et services des Syndicats
Sud Rhône Environnement (SRE), SMIRITOM
et SICTOMU.
14 oct.
P.5
Rapport d’activité
SYDOM 2024 Stations de transit
Centre de tri
Biflux*
Déchets recyclables
Déchets résiduels
HABITANTS COLLECTIVITÉS SYDOM AVEYRON
*Dans le cas de la collecte biflux, les sacs orange de biodéchets (cf p.8) sont collectés simultanément aux sacs d'ordures ménagères.
Méthaniseur
Bioréacteur
Stations de transit
Stations de transit
Bioréacteur
1-UNE COMPÉTENCE,
UN TERRITOIRE
Le Syndicat Départemental des Ordures Ménagères de l’Aveyron (SYDOM) intervient après la collecte des déchets effectuée par les collectivités de proximité (Syndicat Intercommunal, Communautés de Communes ou encore d’Agglomération). Il assure le traitement des déchets ménagers pour le compte de 282 communes représentant 273 312 habitants sur un territoire de 8 661 km². En se regroupant et en créant le SYDOM en 2000, les collectivités ont pu bénéficier d’économies d’échelle possibles grâce au principe fondateur de solidarité entre les hommes et les structures.
La compétence traitement du SYDOM englobe les opérations suivantes : • Le regroupement et le transport des déchets ménagers
avant leur traitement dans des sites dédiés agréés ;
• La valorisation et le recyclage ;
• L’élimination.
282 communes 273 240 habitants 18 intercommunalités et le Département
P.6
LE SYDOM
AVEYRON *UTVD : Unité de Tri et de Valorisation
2-UNE ORGANISATION
ET DES EMPLOIS
P.7
Rapport d’activité
SYDOM 2024
Rapport d’activité
SYDOM 2024
Au 31 décembre 2024, l’effectif était de 21 personnes. Les besoins ponctuels de remplacement des agents sur les sites représentent un équivalent temps plein.
Le SYDOM s’est appuyé sur les collectivités de proximité pour assurer le fonctionnement des stations de transit d'Argences-en-Aubrac, Belmont-sur-Rance, Decazeville, Espalion, Lestrade-et-Thouels et Saint-Affrique.
Le fonctionnement du SYDOM s'articule autour d'un comité syndical, d'un bureau, de groupes de travail et de services. Pour exercer sa compétence, il s’est appuyé en 2024 sur différents équipements en tant que gestionnaire ou client, ce qui représente près de 100 emplois générés.
Les équipements de traitement et de valorisation :
• 1 centre de tri ;
• 1 plateforme de compostage des déchets verts ;
• 1 bioréacteur ;
• 9 stations de transit ;
• UTVD* Trifyl ;
• UTVD* SYDOM (en construction). P.8
LA MISE EN ŒUVRE
DES PROJETS
1- LE TRI À LA SOURCE
DES BIODÉCHETS EN SACS ORANGE
a. Le déploiement du dispositif auprès d'un Aveyronnais sur trois
Solution complémentaire au compostage de proximité, le dispositif de tri à la source des biodéchets en sacs orange est progressivement déployé sur le territoire aveyronnais, en attendant sa généralisation avec l'ouverture de l'installation de tri et de valorisation des déchets ménagers KEREA. En fin d’année 2024, ce nouveau geste de tri est possible pour près de 90 000 habitants soit un Aveyronnais sur 3, répartis sur 64 communes.
Équipés d’un bioseau et de sacs orange, les habitants sont invités à y déposer leurs déchets alimentaires, restes de table et de cuisine ainsi que les aliments périmés (non emballés) y compris ceux qui ne sont pas compostables. Bien fermé, le sac orange est ensuite déposé dans le même contenant que celui des ordures ménagères, la séparation entre les deux flux étant effectuée à l’usine de valorisation par un tri robotisé. Ce dispositif très simple et peu contraignant permet de détourner les biodéchets des ordures ménagères et de valoriser cette matière organique. 90 075 habitants éligibles
7,5 kg par an et par habitant
de biodéchets valorisés
432 tonnes de biodéchets collectés
Au total en 2024 :
P.9
Rapport d’activité
SYDOM 2024
Rapport d’activité
SYDOM 2024
b. Des premiers résultats très encourageants
Aux côtés des services techniques des collectivités, les agents du SYDOM ont tenu des permanences dans chaque commune pour la dotation des habitants en bioseaux et en sacs orange. En moyenne sur l’ensemble du territoire en collecte biflux, ce sont 45% des foyers qui ont adopté le tri à la source des biodéchets.
Les caractérisations conduites fin 2024 sur les ordures
ménagères permettent de dégager par territoire un ratio
de biodéchets collectés grâce au sac orange, exprimé en kg
par habitant et par an.
Avec un ratio moyen de 7,5 kg/hab collectés, ce sont 432
tonnes de biodéchets qui ont été détournées de la poubelle
noire pour une valorisation matière et énergétique via l'unité
de tri et de valorisation (UTVD) de Trifyl.
Au regard de la proportion de déchets organiques encore
présents dans les ordures résiduelles, un ratio de collecte
des biodéchets en sacs orange de 20kg/hab/an constitue un
objectif cohérent et atteignable à court terme. 2-ZOOM SUR L'AVANCEMENT
DU CHANTIER KEREA
P.10
a. Contexte
Conformément à la loi de transition énergétique pour
la croissance verte, le SYDOM et ses collectivités adhérentes
sont tenus d’accompagner les habitants dans une
démarche de prévention et de réduction des déchets pour
atteindre à l’horizon 2025, l’objectif de réduction de 50 %
d’enfouissement par rapport à 2010.
C’est pourquoi le SYDOM a décidé d’agir à son niveau
en dotant les Aveyronnais d’une solution de valorisation
et de traitement des déchets ménagers et en déployant une
collecte de biodéchets en sacs orange.
Le SYDOM a confié la conception, la construction
et l’exploitation d’un équipement à la société délégataire
SOLENA Valorisation dans le cadre d’une Délégation
de Service Public (DSP) qui a débuté le 1 er juillet 2020 pour
une durée de 25 ans. À l’issue de cette période, KEREA
située sur la commune de Viviez, deviendra propriété
du SYDOM.
b. Installation de tri et de valorisation des
déchets ménagers
KEREA est une installation de tri et de valorisation des
déchets disposant d’outils industriels de haute technologie,
qui permettront de trier puis de valoriser le contenu des
sacs noirs, le tout-venant de déchèterie, les refus de tri et
les biodéchets. Alors qu’aujourd’hui 100% de nos sacs noirs
et de notre tout-venant de déchèterie sont enfouis, avec
KEREA 70% de leur contenu sera valorisé et seuls les 30%
de déchets résiduels non valorisables seront enfouis.
c. Avancement du chantier
Après le terrassement débuté en septembre 2022
et l’aménagement de la plateforme finalisé en octobre 2023,
l’année 2024 a vu s’ériger les premiers bâtiments industriels
de KEREA.
En avril 2024 a eu lieu de lancement des travaux,
le montage de la grue et la réalisation des fonds de fouille
des fondations des bâtiments.
En fin d'année 2024, les bâtiments principaux étaient
achevés et prêts à accueillir début 2025 les premiers
équipements de tri et de valorisation. P.11
Rapport d ’ activité
SYDOM 2024
Rapport d’activité
SYDOM 2024
a. Solozard : une installation
en post-exploitation
L’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
(ISDND) de Solozard, située sur la commune de Villefranche-
de-Rouergue, couvre une superficie globale de 98 201 m²
et a réceptionné des déchets de 1979 à 2018. Le SYDOM
Aveyron gère le site depuis le 1er janvier 2005.
Depuis le 1 er janvier 2019, l’ISDND ne réceptionne plus
de déchets et est entrée en période de suivi long terme,
dite de post-exploitation.
b. Valorisation des parcelles foncières
Le 20 juin 2024, Florence CAYLA Présidente du SYDOM,
Jean-Sébastien ORCIBAL, Maire de Villefranche-de-
Rouergue, et les représentants d'URBASOLAR, entreprise
spécialisée dans le photovoltaïque et les centrales
solaires, ont signé une convention pour le développement,
la construction et l’exploitation de panneaux photovoltaïques
à Solozard.
La convention d’occupation du domaine public pour
l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques
sur l’ancienne installation de stockage des déchets
non dangereux de Solozard constitue une opportunité
de valorisation des parcelles foncières non utilisées
et de production d’énergie renouvelable.
À la suite de cette signature officielle et jusqu’à septembre
2027 se dérouleront l’étude d’impact, la conception
du parc photovoltaïque, l’étude de raccordement,
le porter à connaissance, le dépôt du permis de construire
et l’appel d’offres de la CRE 5 (Commission de Régulation
de l’Énergie).
Les travaux débuteront en septembre 2027 pour une mise en
service de la centrale photovoltaïque mi-2028.
Cette installation produira
7 500 MWh/an soit la consommation électrique annuelle
d'environ 4 300 habitants
3-INSTALLATION DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
À SOLOZARD 1-LES DÉCHETS TRANSPORTÉS L’éloignement parfois important des zones de collecte et des sites de traitement a incité le SYDOM
à mettre en place des équipements de proximité. Le but est de regrouper les déchets et d’optimiser le transport vers les centres de tri ou les installations de stockage. Ces équipements indispensables à la maîtrise des coûts et à la réduction des impacts environnementaux liés aux transports sont appelés stations de transit. Au 31 décembre 2024, le SYDOM s’appuie sur un réseau de 9 stations de transit.
P.12
LES INDICATEURS
TECHNIQUES 67 336 t transportées en 2024
soit une baisse de 1 137 t
par rapport à 2023
dont
14 692 t de déchets recyclables
52 644 t de déchets résiduels
et de biodéchets
P.13
Rapport d’activité
SYDOM 2024
Rapport d’activité
SYDOM 2024
En séparant l'activité "collecte" de l'activité "transport",
la rupture de charge réalisée dans une station de transit
permet :
• Une gestion plus rationnelle des équipements et du
personnel de collecte : la rotation des bennes est en
effet facilitée puisqu'il n'y a pas à parcourir de longues
distances entre deux tournées de ramassage ;
• Une économie sur le coût du transport : un camion
de grande capacité fait le trajet vers le site de valorisation
ou d'élimination des déchets ménagers, à la place de
plusieurs bennes de collecte ;
• Une réduction de l’impact environnemental et des
nuisances routières liés au transport, par une diminution
globale du trafic ;
• Une meilleure rentabilisation du traite ment en aval.
En effet, en réduisant les contraintes d'éloignement,
le transit peut drainer davantage de déchets sur
un secteur géographique plus vaste et faciliter
l'exploitation optimale des unités de traitement.
Les stations de transit de Sainte-Radegonde et
de Villefranche-de-Rouergue sont exploitées en régie par
le SYDOM. La gestion de la station de transit de Millau a été
confiée à un prestataire privé.
Pour les sites d’Argences-en-Aubrac, Belmont-sur-Rance,
Decazeville, Espalion, Lestrade-et-Thouels et Saint-Affrique,
les collectivités du territoire en assurent le fonctionnement
pour le compte du SYDOM.
À l'issue d'un appel d'offres, l'ensemble des prestations
de transport des déchets a été confié à des prestataires privés
listés en page 24. 2-LA COLLECTE SÉLECTIVE
3-LES PRODUITS CONDITIONNÉS
ECOTRI réceptionne du papier et du carton préalablement triés. Ces matériaux sont compactés et mis en balles afin d'optimiser le stockage et le transport vers les filières de valorisation.
Ces produits sont issus de points d’apport volontaire et des déchèteries gérés par les collectivités adhérentes au SYDOM et, pour une quantité moindre, d’entreprises.
Toutes les collectivités aveyronnaises proposent à leurs habitants le service de la collecte sélective des emballages et du papier en porte-à-porte, en bacs de regroupement ou en apport volontaire. Grâce à ECOTRI, le SYDOM a assuré le tri de 20 207 tonnes de collecte sélective dont 18 241 tonnes en provenance des 273 312 habitants aveyronnais et 1 966 tonnes en provenance des Lozériens. En effet, depuis le 1 er janvier 2023, la collecte sélective du SDEE de la Lozère est triée au centre de tri de Millau.
20 207 t triées en tout
dont 18 241 t en Aveyron
soit 66,70 kg/hab/an
+ 2,1 kg/hab/an
entre 2023 et 2024
1 428 t de déchets conditionnés
18 241 t
Aveyron
1 966 t
Lozère
dont
195 t de papier
1 233 t de carton
- 88 t entre
2023 et 2024
P.14 4-LES ORDURES MÉNAGÈRES
ET LA COLLECTE BIFLUX
52 644 tonnes de déchets résiduels ont été traitées dans le cadre d'un marché public avec le Syndicat Mixte TRIFYL.
Les ordures ménagères sont enfouies au bioréacteur de Labessière-Candeil (Tarn). Sur ce site, le biogaz produit est valorisé énergétiquement sous forme d'électricité et de biométhane.
Pour la collecte biflux, le tri des sacs orange et le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des biodéchets triés ont été effectués sur l'UTVD de Trifyl avec une valorisation matière, de la production d'énergie et de compostage de biodéchets.
52 644 t de déchets résiduels
dont 371 t
de déchets d'activités
économiques (DAE)
dont 51 841 t
d'ordures ménagères
soit 189,7 kg/hab/an
d'ordures ménagères produites
-5,7 kg/hab/an
entre 2023 et 2024
dont 432 t
de biodéchets collectés en biflux
soit 7,5 kg/hab/an
de biodéchets
51 840 t 7 757 t 371 t
P.15
Rapport d’activité
SYDOM 2024
Rapport d’activité
SYDOM 2024 7 757 tonnes de tout-venant de déchèterie ont été enfouies dans le bioréacteur de Labessière-Candeil (Tarn) dans le cadre d'un marché public avec le Syndicat Mixte TRIFYL.
Depuis 2015, dans le cadre du contrat signé avec ECOMAISON, l’éco-organisme en charge de la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour les Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA), des bennes dédiées ont été déployées sur la quasi-totalité des déchèteries aveyronnaises (43 déchèteries sur 49). Ces bennes ont permis de collecter 5 459 tonnes de mobilier usagé en 2024.
La plateforme de compostage des déchets verts d'ECOTRI à Millau a permis de traiter 2 553 tonnes de déchets verts et de produire 1 654 tonnes de compost. L’exploitation de cet équipement est assurée par la société SMTVD.
P.16
5-LE TOUT-VENANT
DE DÉCHÈTERIE ET LES DEA
7 757 t de tout-venant
de déchèterie
soit 56,5 kg/hab/an
de tout-venant
soit + 2,1 kg/hab/an
entre 2023 et 2024
5 459 t de déchets d'éléments
d'ameublement (DEA)
soit 20 kg/hab/an
de DEA
soit + 1,4 kg/hab/an
entre 2023 et 2024
2 553 t de déchets verts 4-LE TRANSFERT DE
LA COMPÉTENCE
DÉCHÈTERIE
À la suite de l’étude de prise de compétence de la gestion des déchèteries présentée le 13 novembre 2023 par le SYDOM, les collectivités adhérentes se sont chacune positionnées sur le mode de gestion qu’elles souhaitaient retenir. Ainsi, toutes les collectivités ont souhaité transférer la compétence traitement et la gestion des contrats avec les filières REP. Les Communautés de Communes d’Aveyron Bas Ségala Viaur, de Conques- Marcillac, du Pays de Salars, du Pays Rignacois et de Lévézou-Pareloup confient également au SYDOM les prestations de transfert (gestion bas de quai).
Pour une mise en œuvre effective au 1 er janvier 2025, le SYDOM a procédé à plusieurs consultations d'entreprises pour le traitement de tous les flux de déchets à l'échelle du département. Celles-ci ont permis la signature de 40 nouveaux contrats de traitement et de transport. À noter que 135 offres d’entreprises locales du traitement et du transport de déchets ont été analysées en 2024 pour cette seule compétence.
Pour le cas particulier des déchets verts, le SYDOM s’est appuyé sur un bureau d’études spécialisé, Microterra, pour garantir et développer les filières locales et agricoles.
Un travail en lien avec les différents éco-organismes a également été engagé afin de permettre la mutualisation des contrats et le déploiement des nouvelles filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur).
Le SYDOM s’est basé sur les données de quantités de déchets produits connues sur les années antérieures et les prix de ses nouveaux contrats pour établir le budget et les tarifs 2025 relatifs à cette nouvelle compétence.
En chiffres, le budget 2025 lié à la compétence déchèterie s'élèvera à 7 500 000 € dont 500 000 € pour le transport.
P.17 P.18
5-LA CAMPAGNE DE
CARACTÉRISATION
DES OMR
1-UNE MÉTHODOLOGIE NORMÉE
PERMETTANT LES COMPARAISONS
Une caractérisation des Ordures Ménagères Résiduelles
(OMR) a pour objectif de connaître précisément le contenu
de la poubelle noire par typologie d’habitat afin de fournir
aux collectivités des indicateurs pertinents pour la mise
en place d'actions de prévention visant à la réduction
des déchets.
Confiée à un bureau d’études, la campagne de
caractérisation des OMR 2024 s’est déroulée de septembre
à décembre sur une sélection de tournées proposées par les
18 intercommunalités. À l’arrivée des bennes sur les stations
de transit, 73 échantillons ont été prélevés selon la norme
X30-445 puis triés dans le respect de la norme X30-408. P.19
Rapport d ’ activité
SYDOM 2024
Rapport d’activité
SYDOM 2024
2 – DES RÉSULTATS
RICHES D’ENSEIGNEMENTS
Depuis la précédente campagne en 2019, les consignes de tri ont évolué avec le passage en novembre 2021 au tri de tous les emballages et le déploiement progressif de la collecte des biodéchets en sacs orange. La campagne de caractérisation 2024 a permis de mettre en évidence l’impact de ces changements. Toutes les collectivités adhérentes du SYDOM voient leur poubelle noire réduite par rapport à 2019, avec des ratios variables selon la typologie d’habitat.
Entre 2019 et 2024, la poubelle noire type du SYDOM Aveyron a été réduite de 43 kg, soit une baisse de 19 %. Avec un ratio de 189 kg/hab/an, le SYDOM reste en dessous des moyennes nationale (246 kg/hab/an en 2021) et régionale (245 kg/hab/an en 2023). Le budget du SYDOM est de 29 536 386,05 €. Il s'équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 22 723 011,72 € pour la section de fonctionnement et 6 813 374,33 € pour la section d'investissement.
Le SYDOM ne perçoit ni taxe d’enlèvement des ordures ménagères ni redevance. Les participations des collectivités sont calculées, pour l’année, en fonction des dépenses et des recettes prévisionnelles et se répartissent entre :
• une contribution à l’habitant qui s’élève à :
1,58 € HT par habitant pour le département,
3,15 € HT par habitant pour les autres collectivités adhérentes.
• une contribution à la tonne traitée dont le détail figure ci-après.
Depuis le 1er janvier 2019, le SYDOM applique un principe de péréquation des tarifs à la tonne d'ordures ménagères et de collecte sélective. Par péréquation, il est entendu un tarif identique quel que soit le site où la collectivité amène ses déchets (station de transit ou centre de tri).
2-LES MODALITÉS
DE FINANCEMENT
1-LE BUDGET DU SYDOM
Transfert et transport 1
a. Les tarifs pour la collecte sélective
Depuis 2023, une nouvelle tarification incitative de la prestation de tri a été instaurée. La tarification applicable est fonction des performances de collecte des seuls déchets valorisables (emballages et papiers hors refus). La performance de référence correspond à l'objectif de performance à atteindre fixé par le Plan Régional de Prévention et de Réduction des Déchets.
43,90 € HT/TONNE +
2
Apport direct de la collecte sans transfert
Centre de tri ECOTRI à Millau
52,70 €/TONNE si < 53,20 kg/hab
de valorisables par an
La collecte sélective est soit directement acheminée au centre de tri, soit déposée en station de transit avant d’être amenée au centre de tri.
38,20 €/TONNE si ≥ 53,20 kg/hab
de valorisables par an
6-LES INDICATEURS
FINANCIERS
P.20 Plateforme de compostage déchets verts
49,10 € HT/TONNE
Conditionnement des cartons, papiers
c. Les tarifs pour le conditionnement et la plateforme de compostage
Apport direct des encombrants
de déchèterie sans transfert
À la charge des collectivités
Les encombrants de déchèteries sont directement acheminés au bioréacteur de TRIFYL. 2
*TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Bioréacteur de TRIFYL
164,20 € HT/TONNE dont 58€ HT/TONNE de TGAP*
Transfert et transport des OM
40,70 € HT/TONNE
Les ordures ménagères sont acheminées vers une station de transit avant d'être amenées au bioréacteur de TRIFYL à Labessière-Candeil dans le Tarn. 1
*TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Bioréacteur de TRIFYL
152 € HT/TONNE dont 58€ HT/TONNE de TGAP*
De ce montant sont déduites les recettes
liées à la revente du papier et du carton.
37,30 € HT/TONNE
b. Les tarifs pour les déchets résiduels
À ECOTRI, les collectivités et les professionnels peuvent bénéficier du conditionnement de leurs papiers et de leurs cartons collectés séparément. La plateforme de compostage leur permet également d'y déposer leurs déchets verts afins qu'ils soient transformés en compost.
P.21
Rapport d’activité
SYDOM 2024
Rapport d’activité
SYDOM 2024 L'objectif des élus du SYDOM est de privilégier une politique
tarifaire visant à maîtriser les dépenses.
D’autres paramètres extérieurs viennent impacter les tarifs :
• la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ;
• la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à 10% pour
le traitement des Ordures Ménagères et 5.5%
pour le tri des emballages et des papiers ;
• l'évolution défavorable des cours des matériaux.
Avec l’externalisation du traitement des déchets sur le site
de Labessière-Candeil géré par TRIFYL dans le Tarn, le prix
global transfert, transport et traitement suit une progression
conjoncturelle maîtrisée. Les contributions versées à l’État,
qu’il s’agisse de la TGAP ou de la TVA, viennent moduler
à la hausse de façon conséquente le prix du traitement
des déchets. En 2024, le SYDOM a poursuivi son optimisation
des coûts de transport et de traitement dont il a la gestion
malgré une augmentation conjonturelle du prix du traitement.
La trajectoire à la hausse de la TGAP définie par la loi
de finances se poursuit pour tendre vers le montant cible
de 65€ HT par tonne en 2025.
Évolution du prix global à la tonne HT à partir des stations
de transit :
P.22
3-UNE POLITIQUE
TARIFAIRE
RIGOUREUSE 5-LES SOUTIENS FINANCIERS TYPE DE SOUTIEN SOMMES PERÇUES
Soutiens CITEO Emballages acomptes 2024 3 534 100,00 €
Solde soutiens CITEO 2023 1 122 030,45 €
Solde soutiens CITEO 2022 94 843,65 €
Revente matériaux (hors papiers collectivités) hors verre 1 423 649,47 €
TOTAL 6 174 623,57 €
PRESTATIONS PRESTATAIRES MONTANT ANNUEL HT
ECOTRI Centre de valorisation des déchets de Millau
Collectivités 2 266 613,39 €
Entreprises 32 265,94 €
TOTAL 2 298 879,29 €
6- LES PRODUITS DES
DROITS D’ACCÈS À ECOTRI
4-LE COÛT DU TRAITEMENT
RAMENÉ À L'HABITANT
La part liée à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s'accentue sur les contribuables aveyronnais puisqu’elle représente 11,17 € HT par habitant.
Évolution annuelle du tarif moyen pondéré ramené à l’habitant :
P.23
Rapport d’activité
SYDOM 2024
Rapport d’activité
SYDOM 2024 7-LES PRINCIPALES PRESTATIONS
SOUS CONTRAT
TOTAL 15 390 932,39 €
RECYCLING CONNEXION 900 498,06 €
Valorisation des refus d'ECOTRI en Combustibles Solides de Récupération (CSR))
SYNDICAT MIXTE TRIFYL 8 977 911,48 €
Traitement des déchets ménagers aveyronnais...............................................5 029 830,22 €
Traitement des encombrants aveyronnais.........................................................................760 529,44 €
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)..............................................................3 187 551,82 €
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT ARLES 51 557,34 €
Transport des OM de la station de transit de Belmont-sur-Rance..........................................34 609,51 €
Transport de la CS de la station de transit de Belmont-sur-Rance.........................................16 947,83 €
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT BOIX 122 111,33 €
Transport des OM de la station de transit d'Argences-en-Aubrac..........................................76 884,95 €
Transport de la CS de la station de transit d'Argences-en-Aubrac........................................45 226,38 €
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT CAZOTTES 67 011,27 €
Transport des OM de la station de transit de Lestrade-et-Thouels........................................48 174,32 €
Transport de la CS de la station de transit de Lestrade-et-Thouels.......................................18 836,95 €
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT MARTY 1 149 476,63 €
Transport des OM de la station de transit de Decazeville........................................................80 285,78 €
Transport de la CS de la station de transit de Decazeville.......................................................42 703,72 €
Transport des OM de la station de transit d'ECOTRI à Millau............................................... 201 105,34 €
Transport des OM de la station de transit d'Espalion..............................................................91 274,16 €
Transport de la CS de la station de transit d'Espalion............................................................50 154,27 €
Transport des OM de la station de transit Saint-Affrique.........................................................71 058,12 €
Transport de la CS de la station de transit Saint-Affrique.......................................................19 918,60 €
Transport des OM de la station de transit de Sainte-Radegonde...........................................273 337,42 €
Transport de la CS de la station de transit de Sainte-Radegonde..........................................117 901,33 €
Transport des OM de la station de transit de Villefranche-de-Rouergue..............................122 332,29 €
Transport de la CS de la station de transit Villefranche-de-Rouergue..................................79 432,60 €
SMTVD 4 122 366,28 €
Exploitation du centre ECOTRI de Millau
P.24 a. Les ordures ménagères
enfouies
La quantité de déchets non dangereux non inertes admis
en installation de stockage doit baisser de 50 % en 2025
par rapport à 2010.
Par déchets non dangereux non inertes admis
en installation de stockage, il est entendu les déchets
non dangereux de type ordures ménagères, déchets
d’activités économiques, tout-venant de déchèterie,
refus de tri, etc. Le SYDOM suit uniquement l’évolution
des flux d’ordures ménagères et de refus de tri, déchets
dont il a la gestion.
On constate une baisse significative de -24,9 %
des quantités d’ordures ménagères enfouies par rapport
à l’année 2010. Cette baisse des quantités de déchets
enfouis doit se renforcer afin d’atteindre la cible fixée
en 2025 de -50 %.
1-DIMINUER LA QUANTITÉ DE DÉCHETS
ENFOUIS ET MIEUX VALORISER
LES DÉCHETS RECYCLABLES
Ratio en kg par habitant OM + refus enfouis
b. Des biodéchets détournés des ordures ménagères
Encore à ses débuts, la collecte des biodéchets en sacs orange constitue un excellent moyen de détournement de la matière organique des ordures résiduelles en complément du compostage de proximité.
La poubelle type d’un Aveyronnais en 2024 contient près de 63 kg de déchets organiques (+10 kg de gaspillage alimentaire). Un détournement de 25 kg de biodéchets grâce aux sacs orange et à un renforcement des efforts de compostage permettra d’atteindre en 2025 l’objectif réglementaire de réduction de 13% des ordures ménagères résiduelles (base 2024), soit 6 800 tonnes valorisées.
P.25
7-LES INDICATEURS
ENVIRONNEMENTAUX Ratio en kg par habitant : CS + papier + verre
P.26
c. La collecte sélective et le verre valorisés
Au centre de tri des emballages et des papiers, les déchets
non conformes sont écartés des flux triés et identifiés en tant
qu'erreurs de tri ou refus. Ce gisement de déchets ne pouvant
pas faire l'objet d'une valorisation matière (recyclage), il est pris
en charge par une entreprise spécialisée afin d'être valorisé
énergétiquement.
Ces refus font l'objet d'une préparation en Combustibles
Solides de Récupération (CSR) à destination des cimenteries.
La valorisation des refus du centre de tri de Millau en CSR
est opérationnelle depuis 2017.
2- DÉVELOPPER
LA VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE
DES REFUS
5 016 t de refus valorisés
énergétiquement
Pour l’année 2024, le cumul des tonnages
triés de collecte sélective, de papier
et de verre s'élève à 105 kg par Aveyronnais
et évolue à la hausse.
La simplification du geste de tri lors
du passage à l’extension des consignes de tri
à tous les emballages plastiques et aux petits
métaux au 1er novembre 2021 constitue un des
éléments clés de cette évolution à la hausse. En 2024, chaque Aveyronnais a valorisé 94,6 kg d'emballages et de papiers. Cela représente 25 858 tonnes recyclées. Le SYDOM intègre dans ces performances les papiers et cartons issus des déchèteries et des points d’apport volontaire gérés par les collectivités adhérentes. La performance globale a diminué par rapport à l’année précédente. Cette diminution est due exclusivement à la baisse de la production du papier. En effet, la dématérialisation entraîne mécaniquement une réduction de la consommation en papier qui s'accentue d'année en année. Les performances progressent pour les emballages.
25 858 t de déchets recyclables
valorisés en 2024
3-LES PERFORMANCES DE VALORISATION
DES DÉCHETS RECYCLABLES
Rapport d’activité
SYDOM 2024
- 1,5 kg/hab/an
par rapport
à 2023
P.27
Rapport d’activité
SYDOM 2024 P.28
8-LA COMMUNICATION
1-BILAN DES ANIMATIONS
Dans le cadre de sa mission de service public de gestion des déchets, le SYDOM propose diverses interventions et animations de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets. Celles-ci s'adressent aux particuliers, scolaires, associations, ou tout autre public.
a. Les derniers mois de la tournée du camion du Tri-Tour
Depuis novembre 2021, le camion événementiel du Tri-Tour a sillonné les routes du département pour aller à la rencontre des habitants. Aménagé en trois espaces ludiques et animé par deux animateurs, cet outil itinérant a permis de faire connaître le SYDOM auprès des Aveyronnais et de sensibiliser un grand nombre de personnes aux consignes de tri, à la réduction des déchets et aux bons gestes.
Compte tenu du succès des visites à la suite de la
réouverture du parcours pédagogique d’ECOTRI en 2023
et de l’extension du tri des biodéchets en sacs orange,
il a été décidé de mettre un terme à l’activité du camion
du Tri-Tour. Ce dernier aura circulé pendant près de trois
années et permis à de nombreux Aveyronnais de tous âges
d’en apprendre davantage sur la gestion des déchets et
de poser directement leurs questions sur le tri aux agents
du SYDOM.
b. Développer le stand du Tri-Tour
Dans la continuité de l’animation itinérante proposée
par le camion et depuis l'été 2024, le stand du Tri-Tour a été
repensé pour être plus visible et identifiable. Désormais,
il est équipé d'une tente spécialement conçue pour les
événements, aux couleurs de la charte graphique du SYDOM.
Cet outil permet à l'équipe du SYDOM de se déplacer
sur divers événements pour animer des activités autour
du tri et de la réduction des déchets. Différentes activités
y sont proposées : casques de réalité virtuelle, mini-paniers
de basket, tableau magnétique « Tri-défi », jeux de société
(Playa Playa, Maison zéro déchets, Viva Montanya, Bioviva
Planet), etc. Adaptable à tous les publics, le stand peut
être installé lors de foires, salons, tournois sportifs, et bien
d'autres événements. Le stand permet également au SYDOM
d'être présent lors des distributions des sacs poubelles
organisées par les intercommunalités. a. Des visites tout au long de l'année
ECOTRI, le centre de tri départemental basé à Millau,
réceptionne l’ensemble de la collecte sélective (poubelle
jaune) des 18 collectivités adhérentes du SYDOM Aveyron.
Depuis sa réouverture en 2023 et dans l'objectif de
sensibiliser le public au tri et à la réduction des déchets,
le site accueille chaque semaine des groupes de visiteurs.
La visite est articulée en deux temps :
• Le parcours pédagogique « La Grande aventure du Tri »
qui permet d’aborder les différents modes
de consommation et leur impact sur l’environnement
dans l’objectif de mieux gérer ses achats, de mieux trier
et de réduire les quantités de déchets produits. Pour
cela, le parcours se compose de trois espaces ludiques :
le supermarché, la maison et le devine-poubelle.
• La visite des équipements industriels qui présente les
machines d e h a u t e t e c h n o lo g i e a i n s i q u e
la cabine de tri où les valoristes assurent le contrôle
qualité des emballages et des papiers triés.
D'une durée totale de 2h30 environ, la visite est gratuite
et peut accueillir 45 personnes maximum à la fois.
Après plus d’un an d’ouverture au public, le parcours
de visite suscite toujours autant l’intérêt des visiteurs.
Les scolaires représentent la majeure partie du public
accueilli et viennent en suivant les groupes de personnes
retraitées. L’enjeu pour les années à venir sera de capter
les actifs en proposant un autre modèle d’animation leur
permettant de répondre davantage à leurs contraintes
de disponibilité.
P.29
Rapport d’activité
SYDOM 2024
Rapport d’activité
SYDOM 2024
199 animations
extérieures
menées en 2024
soit près de
17 484 personnes sensilisées
dont
1 717 lors des distributions
des sacs poubelles
1 979 sur les stands lors
d'événements
1 143 avec le camion
du Tri-Tour
2-VISITES D'ECOTRI 259 visiteurs présents
aux journées portes ouvertes
2 540 personnes accueillies
en visite à ECOTRI en 2024
b. Les journées portes ouvertes
Deux journées portes ouvertes d’ECOTRI ont été
organisées en 2024 : les mercredis 22 mai et 23 octobre.
Celles-ci ont respectivement accueilli 96 et 163 visiteurs.
Le SYDOM a su initier un fort intérêt de la part
d’un public hétéroclite par le biais d’une communication
dédiée et appuyée pendant un mois avant chaque date.
Le succès grandissant de ces journées confirme
l’importance de proposer de tels événements
ponctuels sortant du cadre habituel et de l’idée que
l’on pourrait se faire d’une sortie en famille ou entre amis.
En faisant de ces journées un événement convivial avec un
accueil bienveillant autour d’un goûter et par les échanges
facilités avec les animateurs, les visiteurs se sentent
libres de livrer leurs interrogations autour du tri et de la
gestion des déchets. Après ces visites, un questionnaire de
satisfaction a été envoyé. Les retours très positifs confirment
l'enthousiasme et l'intérêt des habitants pour cette
thématique. Fort de cette expérience, le SYDOM proposera
régulièrement de nouvelles journées portes ouvertes.
P.30 3-PARTENARIATS AVEC
DES ASSOCIATIONS LOCALES
P.31
Rapport d’activité
SYDOM 2024
Rapport d’activité
SYDOM 2024
a. Le partenariat avec le CPIE du Rouergue
Dans le cadre d’un partenariat avec le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement du Rouergue (CPIE), le SYDOM propose aux établissements scolaires primaires des animations sur les déchets. Sous la forme d’interventions pédagogiques, ces actions sont menées par l’équipe du CPIE. Conformément à la convention 2022-2025, le SYDOM finance la majeure partie du coût de l’animation : 215 euros sur un total de 255 euros, soit 84,31% du coût global. Le reste à charge pour les établissements scolaires s’élève à 40 euros la demi-journée. Une nouvelle version de la convention sera proposée pour 2025-2028 dans l'objectif de développer encore l'offre d'animation.
22 animations menées durant l'année 2024
b. Le partenariat avec Causses Compost
L’association Causses Compost œuvre dans la prévention
et la gestion de proximité des biodéchets. Partageant de
nombreuses valeurs avec le SYDOM, notamment au sujet
de la réduction des déchets, une convention de partenariat
a été engagée pour une durée d’un an renouvelable.
Les actions proposées dans le cadre de ce partenariat
sont mises en œuvre sur le territoire de la Communauté
de Communes Millau Grands Causses et ponctuellement
sur les autres intercommunalités du Sud Aveyron :
Communauté de Communes Monts Rance et Rougier,
Muse et Raspes du Tarn, Lévezou-Pareloup, Larzac
et Vallées et Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons.
Cette convention a pour objet de confier trois types
de missions pour le compte du SYDOM :
• Actions de sensibilisation à destination des particuliers :
stands d’animation lors d’évènements locaux auprès
du grand public ;
• Actions d’information aux professionnels sur le tri
des biodéchets : restaurants, cafés, hôtels ;
• Actions d’accompagnement à destination des cantines
scolaires : établissement d’un diagnostic de production,
bilan et préconisations de tri des biodéchets.
7 animations pour le grand public
2 diagnostics en cantines scolaires 4-COMMUNICATION
SUR LES BIODÉCHETS
11 868 personnes sensibilisées lors de ces distributions
96 distributions
de sacs orange
P.32
a. Poursuite de la communication dans le cadre du déploiement du tri en sacs orange
En 2024, le périmètre de la collecte biflux a connu une nouvelle phase d’extension significative (voir p.8), avec l’intégration de plusieurs collectivités supplémentaires au dispositif. Pour chacune d’entre elles, un plan de communication a été proposé en amont aux élus, puis adapté en fonction des spécificités et des usages locaux. Comme à chaque déploiement, le SYDOM a pris en charge l’envoi d’un courrier d’information à l’ensemble des habitants concernés.
Un kit de communication complet a également été mis
à disposition des collectivités et des communes : affiches,
vidéos, supports numériques, etc. En préparation
des distributions, les agents d’accueil ont bénéficié
d’une formation spécifique aux nouvelles consignes
de tri. Les équipes du SYDOM se sont mobilisées sur
le terrain pour accompagner les distributions et sensibiliser
un maximum d’habitants à ce nouveau geste de tri,
dans une logique de proximité et de pédagogie.
b. Diagnostic des cantines scolaires
hors du périmètre Causses Compost
Parallèlement aux diagnostics biodéchets effectués par
Causses Compost pour les collectivités du Sud Aveyron,
les agents du SYDOM vont mener des diagnostics auprès des
écoles volontaires de la Communauté de Communes du Pays
de Salars. La préparation de ces interventions a eu lieu fin
2024 pour un démarrage en 2025 et une restitution prévue
en juin 2025 avec pour même objectif : l’établissement d’un
bilan de production et des préconisations concernant le tri
et la valorisation des biodéchets. a. L'importance du tri du verre
Après plusieurs actions de communication portées
sur les consignes de tri des emballages et des papiers,
le SYDOM Aveyron a choisi de consacrer sa campagne de fin
d'année 2024 au rappel des consignes de tri du verre.
En Aveyron la collecte du verre se fait en point d’apport
volontaire dans les colonnes à verre. La collecte est assurée
par les collectivités adhérentes du SYDOM. L’ensemble du
verre aveyronnais est acheminé vers la Verrerie ouvrière
d’Albi (VOA) propriété du groupe Verallia.
b. Une campagne décalée et originale
C’est un message humoristique qui a été choisi et décliné
en trois affiches colorées pour communiquer sur ce sujet.
L’univers graphique et le message créés ont été développés
sur d’autres supports de communication diffusés entre
le 25 novembre et le 20 décembre :
• trois spots diffusés sur les radios locales
• des publications sur Facebook et Instagram pendant
la durée de la campagne
• une page Internet dédiée aux consignes de tri du verre
trionsleverre.fr
• un jeu concours sur les réseaux sociaux Instagram et
TikTok pour sensibiliser le grand public et les jeunes
aux enjeux du tri et du recyclage du verre. Se déroulant
du 25 novembre au 19 décembre, le concours proposait
aux participants de concevoir une vidéo portant sur
le tri du verre, qui serait ensuite publiée sur les pages
Instagram et TikTok du SYDOM. Les contenus reçus
étaient essentiellement des mèmes (extraits de films,
de vidéos de personnalités publiques détournés selon
le sujet abordé). Les 5 gagnants ont été déterminés
à l’issue de la période de votes en fonction du nombre
de likes obtenus. Ils ont été récompensés de lots
tels qu’une trottinette électrique, des bons cadeaux
et des places de cinéma.
Dans le cadre de cette campagne, un kit communication
regroupant l'ensemble des supports réalisés a été envoyé
aux collectivités adhérentes au SYDOM et aux mairies afin
qu'elles puissent se faire le relais de ce message essentiel,
en utilisant les visuels dans leur bulletin communal par
exemple.
P.33
Rapport d’activité
SYDOM 2024
Rapport d’activité
SYDOM 2024
5-CAMPAGNE
SUR LE TRI DU VERRE Rapport d’activité édité par
SYDOM Aveyron
214 Avenue de Rodez
12450 LA PRIMAUBE
Directrice de la publication :
Florence CAYLA,
Présidente du SYDOM Aveyron
Infographie/mise en page/prépresse :
SYDOM Aveyron
Impression :
Imprimerie Grapho12
Tirage en 600 exemplaires
Juin 2024
Crédits photographiques :
Adobe Stock
Agence Malice
Bonnet & Teissier Architectes
Causses Compost
Communauté de Communes Conques Marcillac
Flaticon
Freepik
Studio Fegari
SYDOM Aveyron
Urbasolar
PEFC/10-31-1665 Syndicat Départemental
des Ordures Ménagères
214 Avenue de Rodez
12450 LUC-LA-PRIMAUBE
Tél. 05 65 68 34 49
contact@sydom-aveyron.com
www.sydom-aveyron.com